RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°36-2024-040
PUBLIÉ LE 7 MARS 2024
Sommaire
Préfecture de l'Indre / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
36-2024-02-27-00002 - Arrêté du 27 février 2024 Portant renouvellement de
l'agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO-ECOLE MANDES sis
171, rue Nationale 36400 LA CHATRE (2 pages) Page 3
36-2024-02-27-00001 - Arrêté du 27 février 2024 Portant retrait de
l'agrément de l' établissement de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé TIRMARCHE
FORMATION, sis 10 rue des Ponts 36500 BUZANCAIS (2 pages) Page 6
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Préfecture de l'Indre
36-2024-02-27-00002
Arrêté du 27 février 2024 Portant
renouvellement de l'agrément de l'établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé
AUTO-ECOLE MANDES sis 171, rue Nationale
36400 LA CHATRE
Préfecture de l'Indre - 36-2024-02-27-00002 - Arrêté du 27 février 2024 Portant renouvellement de l'agrément de l'établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO-ECOLE MANDES sis 171, rue
Nationale 36400 LA CHATRE
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| 1 | Direction de la citoyenneté et de la légalité; Bureau de la-réglementation générale et des électionsPRÉFET 5DE L'INDRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ du 27 FEV. 232'*Portant renouvellement de l' agrément de l'établissement d'enseignement de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routièredénommé AUTO-ÉCOLE MANDES,sis 171, rue Nationale36400 LA CHÂTRELE PRÉFET DE L'INDREChevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la route, notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R213-6 ;Vu l'arrêté ministériel NOR : EQUS0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatifà l'exploitation desétablissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 mars 2019 portant agrérrient de l'établissement d'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO-ÉCOLE MANDES, sis171 rue Nationale 36400 LA CHÂTRE ;
Vu le dossier déposé par Madame Carole MANGIN, gérante de l'établissement, en vue d'être autoriséeà continuer l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture,ARRÊTEArticle 1er : Madame Carole MANGIN est autorisée à exploiter, sous le n° E1903600010, un, établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé AUTO-ÉCOLE MANDES, sis 171, rue Nationale- 36400 LA CHATRE.Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans et prendra fin le 27 février 2029.Sur demande de l'exploitant presentee deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé sous réserve de la conformitéà la réglementation.
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2024-02-27-00002 - Arrêté du 27 février 2024 Portant renouvellement de l'agrément de l'établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO-ECOLE MANDES sis 171, rue
Nationale 36400 LA CHATRE
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Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner présentées et des véhiculesdont il dispose, à dispenser les formations aux catégories AM, A1, A2, B, B1 et BE.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement par lereprésentant légal nommément désigné au présent arrêté, sous réserve de l'application des prescriptionsde l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité, toute reprise de ce local par un autreexploitant, y compris en cas de changement du représentant légal de la société, une nouvelle demanded'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, ycompris les enseignants, est fixéà 20 personnes. Les locaux seront maintenus en permanence en état deconformité avec les règles de sécurité applicables aux établissements recevant du public de 5%categorle.Article 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 et 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 9 : La Secrétaire Générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Indre et dont une copie sera adressée à :- Madame Nathalie ZANUTTINI, déléguée interdépartementale à l'éducation routière,- Madame Carole MANGIN. Pour le Préfet,et par délégationLa Chef de,Blireau
Chnst}ne LIMBERT/Voies de Recours :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification :— d'un recours gracieux auprès de M. le Préfet de l'Indre— d'un recours hiérarchique auprés de M. le Ministre de l'Intérieur — Délégation à la sécuritéroutière / sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire — Place Beauvau75008 PARIS— d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud cs40410 87000 LIMOGES ou par voie dématérialisée via l'application Télérecours citoyenaccessible sur le site www.telerecours.frL'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recourscontentieux.
Préfecture de l'Indre - 36-2024-02-27-00002 - Arrêté du 27 février 2024 Portant renouvellement de l'agrément de l'établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO-ECOLE MANDES sis 171, rue
Nationale 36400 LA CHATRE
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Préfecture de l'Indre
36-2024-02-27-00001
Arrêté du 27 février 2024 Portant retrait de
l'agrément de l' établissement de l'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé TIRMARCHE
FORMATION, sis 10 rue des Ponts 36500
BUZANCAIS
Préfecture de l'Indre - 36-2024-02-27-00001 - Arrêté du 27 février 2024 Portant retrait de l'agrément de l' établissement de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé TIRMARCHE FORMATION, sis 10 rue des
Ponts 36500 BUZANCAIS
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E _- Direction de la citoyenneté et de la légalitéz Bureau de la réglementation générale et des électionsPREFETDE L'INDRELibertéEgalitéFraternité
ARRETE du 2 7 FEV, 2624Portant retrait de l' agrément de l'établissement d'enseignement de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routièredénommé TIRMARCHE FORMATION,sis 10, rue des Ponts36500 BUZANÇAIS
LE PRÉFET DE L'INDRE
Vu le code de la route, notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R213-6 ;Vu l'arrêté ministériel NOR : EQUS0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de l'établissementd'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénomméTIRMARCHE FORMATION, sis 10, rue des Ponts 36500 BUZANÇAIS sous le n° E 0503601750 ;Vu le courrier de Monsieur Jérôme TIRMARCHE en date du 18 décembre 2023 signalant sa cessationd'activité à compter du 1er mars 2024 ;
Sur proposition de la. Secrétaire Générale de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1er : L'agrément accordé à Monsieur Jérôme TIRMARCHE pour exploiter sous le numéroE 0503601750, un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière dénommé TIRMARCHE FORMATION, sis 10, rue des Ponts 36500BUZANÇAIS, est retiré à compter du ler mars 2024.Article 2 : La Secrétaire Générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Indre et dont une copie sera adressée à :
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2024-02-27-00001 - Arrêté du 27 février 2024 Portant retrait de l'agrément de l' établissement de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé TIRMARCHE FORMATION, sis 10 rue des
Ponts 36500 BUZANCAIS
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- Madame Nathalie ZANUTTINI, déléguée interdépartementale à l'éducation routière,- Monsieur Jérôme TIRMARCHE.
Pour le Préfet,et par délégationLa Chef de Bureau
ST,
Christine LIMBERT
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N
Voies de Recours :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification :— d'un recours gracieux auprès de M. le Préfet de l'Indre— d'un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur — Délégation à la sécuritéroutière / sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire — Place Beauvau75008 PARIS— d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud cs40410 87000 LIMOGES CEDEX ou par voie dématérialisée via l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.frL'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recourscontentieux.
Préfecture de l'Indre - 36-2024-02-27-00001 - Arrêté du 27 février 2024 Portant retrait de l'agrément de l' établissement de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé TIRMARCHE FORMATION, sis 10 rue des
Ponts 36500 BUZANCAIS
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