ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2024-191
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2024
Sommaire
07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas /
07-2024-08-02-00016 - DIR-016-24 - Délégation signature temporaire (2
pages) Page 3
07-2024-08-12-00002 - DIR-017-24 - Délégation signature temporaire (2
pages) Page 6
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07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche
Méridionale - Aubenas
07-2024-08-02-00016
DIR-016-24 - Délégation signature temporaire
07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2024-08-02-00016 - DIR-016-24 - Délégation signature temporaire 3
ÀG' S Centre hospitalierd'Ardèche méridionale
DECISION N° DIR — 016 24PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE COMPETENCES GENERALES
Le Directeur du Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale,VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, R.6143-38, R 6145-5 à R 6145-9 ;VU le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) duCode de la Santé Publique et modifiant certaines dispositions de ce Code et son annexe ;VU le décret n° 2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 09 janvier1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 janvier 2021, nommant Monsieur GillesDUFFOUR, Directeur du Centre Hospitalier d'Ardéche Méridionale, du Centre HospitalierIntercommunal de Rocher-Largentière et de l'EHPAD de Burzet ;VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 02 mars 2022, nommant Madame Noura ELMARRADI, Directrice adjointe au Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale, au CentreHospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et à 'EHPAD de Burzet à compter du 06juin 2022 ;VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 28 juin 2022, nommant Monsieur HervéCURTILLET, Directeur adjoint au Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale, au CentreHospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et à l''EHPAD de Burzet à compter du 21septembre 2022 ;VU la convention de direction commune du 23 décembre 2013 entre le Centre Hospitalier d'ArdècheMéridionale, le Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et l EFHPAD de Burzet ;Considérant qu'il convient d'assurer l'intérim de direction du Centre Hospitalier d'ArdècheMéridionale, du Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et de l'EHPAD de Burzetpendant l'absence pour congés du chef d'établissement,DECIDEArticle 1 :Monsieur Gilles DUFFOUR, Directeur du Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale, donne délégationgénérale de signature et de compétence ;A Madame Noura EL MARRADI, Directrice adjointe au Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale,au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et à 'EHPAD de Burzet du 02 août après-midi au 07 août 2024 inclus
16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEXTél. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr
07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2024-08-02-00016 - DIR-016-24 - Délégation signature temporaire 4
E Centre hospitalier" d'Ardèche méridionale
Article 2 :La présente décision sera publiée au Recueil Actes Administratifs de 1' Ardéche.
Fait à Aubenas, le 02 aout 2024
16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEXTél. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr
07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2024-08-02-00016 - DIR-016-24 - Délégation signature temporaire 5
07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche
Méridionale - Aubenas
07-2024-08-12-00002
DIR-017-24 - Délégation signature temporaire
07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2024-08-12-00002 - DIR-017-24 - Délégation signature temporaire 6
DECISION N° DIR — 017 24PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE COMPETENCES GENERALES
Le Directeur du Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale,VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, R.6143-38, R 6145-5 à R 6145-9 :VU le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) duCode de la Santé Publique et modifiant certaines dispositions de ce Code et son annexe ;VU le décret n° 2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 09 janvier1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 janvier 2021, nommant Monsieur GillesDUFFOUR, Directeur du Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale, du Centre HospitalierIntercommunal de Rocher-Largentière et de l'EHPAD de Burzet ;VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 02 mars 2022, nommant Madame Noura ELMARRADI, Directrice adjointe au Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale, au CentreHospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et à l'EHPAD de Burzet à compter du 06juin 2022 ;VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 28 juin 2022, nommant Monsieur HervéCURTILLET, Directeur adjoint au Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale, au CentreHospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et à l''FHPAD de Burzet à compter du 21septembre 2022 ;VU la convention de direction commune du 23 décembre 2013 entre le Centre Hospitalier d'ArdècheMéridionale, le Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et l'EHPAD de Burzet ;Considérant qu'il convient d'assurer l'intérim de direction du Centre Hospitalier d'ArdècheMéridionale, du Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et de l''EHPAD de Burzetpendant l'absence pour congés du chef d'établissement,DECIDEArticle 1 :Monsieur Gilles DUFFOUR, Directeur du Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale, donne délégationgénérale de signature et de compétence ;A Madame Noura EL MARRADI, Directrice adjointe au Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale,au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et à 'EHPAD de Burzet du 12 août après-midi au 16 août 2024 inclus
16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEXTél. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr
07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2024-08-12-00002 - DIR-017-24 - Délégation signature temporaire 7
Centre hospitalierd'Ardéche méridionale
Article 2 :La présente décision sera publiée au Recueil Actes Administralifs de I'Ardeche.
Fait à Aubenas, le 09 aout 2024
16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEXTél. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr
07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2024-08-12-00002 - DIR-017-24 - Délégation signature temporaire 8