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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 23 juillet 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL 23 juillet 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BRGEA
n° 289 20.07.2026
Autorisant Monsieur Said DOUAR à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécu-
rité routière.
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| P| Direction de la citoyennetéz et de la légalitéPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DCL/BRGEA N° 289 du 20 juillet 2026 autorisant Monsieur Said DOUAR à exploiterun établissement d'enseignement, a titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur etde la sécurité routière.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R.213-1 et R. 213-2 :Vu Le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;L
Vu L'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière :Considérant la demande présentée par Monsieur Said DOUAR en vue d'être autorisé aexploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Said DOUAR, représentant légal de La société « HYPE AUTOECOLE — Sas SD FORMATION » (Siren 901604652) est autorisé à exploiter dans le respectdes dispositions de l'arrêté du 09 février 2026 susvisé, sous le n° E2609200150,l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules a moteur et dela sécurité routière suivant :
HYPE AUTO ECOLE — SD FORMATION09 avenue Henri Ravera 92220 BAGNEUX
Cet agrément est délivré pour une durée de 6 ans, à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2: L'établissement, mentionné à l'article 1 du présent arrêté, est autorisé adispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
B / B1 / AM Quadri léger - A / A1 / A2 / AM Cyclo
ARTICLE 3 : Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expirationde la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes lesconditions requises.ARTICLE 4 : Toute modification de ces éléments doit être signalée au préfet dans les délaisprévus par l'arrêté du 09 février 2026 susvisé.Pour toute transformation du (des) local (locaux) de formation, tout abandon ou touteextension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification duprésent arrêté.ARTICLE 5: En cas de rachat de l'entreprise, d'un local ou du fonds de commerce, sousréserve que le nouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l'arrêté du9 février 2026 susvisé , l'agrément est maintenu et modifié.ARTICLE 6 : En cas de changement de dirigeant de l'entreprise, sous réserve que le nouvelexploitant ou le représentant légal respecte les prescriptions de l'arrêté du 9 février 2026susvisé, l'agrément est maintenu et modifié. |ARTICLE 7 : En cas de changement ou d'ajout d'un ou plusieurs locaux dans le département,sous réserve que l'exploitant adresse une déclaration au préfet au moins deux mois avant ledébut de l'activité, l'agrément est maintenu et modifié.ARTICLE 8: L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditionsfixées par les articles 5, 14 et 15 de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé.ARTICLE 9 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dansle registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière, créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.ARTICLE 10: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, la Déléguée al'Education Routière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection desPopulations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité desHauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.
LPour le Préfet et par délégationL'attachée Principale, ¢ heffe de bureau

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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