RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°36-2026-020
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2026
Sommaire
Centre Départemental Gériatrique de l'Indre / Centre Départemental
Gériatrique de l'Indre
36-2026-01-14-00003 - Décision A-2026 Délégation de signature
pendant les astreintes administratives de proximité des cadres CDGI (2
pages) Page 3
36-2026-01-06-00009 - Décision B-2026 - Délégation de signature
pendant les astreintes administratives - EHPAD VATAN (2 pages) Page 6
36-2026-01-02-00006 - Décision C-2026 Délégation de signature
pendant les astreintes de direction -EP'AGE 36 (2 pages) Page 9
36-2026-01-14-00004 - Décision D-2026 Délégation de signature Mme
GRAMON centre hospitalier de Valençay RAA (2 pages) Page 12
36-2025-12-15-00005 - Décision H-2025 Délégation de signature
Emilie VILLAUDIERE (2 pages) Page 15
36-2025-12-15-00006 - Décision I-2025 Délégation de signature
Nadine RABOTIN (2 pages) Page 18
36-2026-01-06-00010 - Décision N°A-2026 portant délégation de
signature pendant les astreintes administratives de proximité du centre
hospitalier de Levroux (2 pages) Page 21
36-2026-01-06-00011 - Délégation A-2026 Délégation de signature
pendant les astreintes administratives de proximité du centre hospitalier
de Valençay (2 pages) Page 24
2
Centre Départemental Gériatrique de l'Indre
36-2026-01-14-00003
Décision A-2026 Délégation de signature
pendant les astreintes administratives de
proximité des cadres CDGI
Centre Départemental Gériatrique de l'Indre - 36-2026-01-14-00003 - Décision A-2026 Délégation de signature pendant les astreintes
administratives de proximité des cadres CDGI 3
CENTREDEPARTEMENTALGERIATRIQUE DE L'INDRE
EPWAGE 36Etablissements Publics d'Accompagnement Gériatrique

Centre Départemental Gériatrique de l'Indre
B.P. 317 36006 CHATEAUROUX CEDEX
Tél : 02.54.53.77.50 Fax : 02.54.53.77.72
E-MAIL : cdgi@cdgi36.fr
SITE: www.cdgi36.fr


DECISION A-2026

Délégation de signature pendant les astreintes administratives de proximité des cadres
Le Directeur par intérim du groupe EP'AGE 36,
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D 6143 -33, D 6143 -34 et D
6143-35 ;
VU le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la
fonction publique hospitalière, notamment les articles 20 et 25 ;
VU l'arrêté ministériel du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser
des astreintes dans les établissements men tionnés à l'article 2 de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU l'arrêté ministériel du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière
exerçant des fonctions d'encadrement.
VU le décret n° 2003 -507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et à l'indemnisation de l'astreinte
dans la fonction publique hospitalière ;
VU la décision n°2024-DOS-210 en date du 3 décembre 2024 de l'ARS Centre -Val de Loire p ortant
nomination de Monsieur Vincent THOMAS à compter du 6 janvier 2025 en qualité de directeur par
intérim du groupe EP'AGE 36 (Centre Départemental Gériatrique de l'Indre, des Centres Hospitaliers
de Levroux et Valençay ainsi que de l'EHPAD de Vatan) ;
Vu les contrats de travail des agents concernés ;
Vu la note de service EP'AGE 36 du 6 janvier 2026, portant nouvelle organisation des astreintes dans
les établissements du groupe EP'AGE 36 instituant une astreinte administrative de proximité dans
chacun des quatre établissements sous direction commune et une astreinte de direction commune ;
VU l'organigramme du Centre Départemental Gériatrique de l'Indre.
DECIDE
Article 1 – La décision N-2025 du 1er septembre 2025 est abrogée le 13 janvier 2026.
Article 2 – En cas d'absence ou d' empêchement du directeur par intérim du groupe EP'AGE 36, et
notamment en dehors des heures d'ouverture des bureaux, les week -ends et jours fériés, délégation
est donnée aux agents désignés à l'article 2 , à l'effet de signer tous les actes imposés dans le cadre
des astreintes administratives des cadres avec l'obligation d'en rendre compte au directeur.
Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au déléguant, dans
les plus brefs délais. A cet effet, d'une part au cours de l'astreinte, le délégataire informe le membre de
l'équipe de direction d'astreinte de direction, et d'autre part à l'issue de son astreinte le délégataire outre
la rédaction d'un rapport circonstancié, rend compte au directeur délégué, ou en son absence au chef
d'établissement des décisions prises en son nom.
La signature du délégataire doit être pr écédée de la mention « Pour le directeur et par délégation »
suivie du grade et de la fonction du signataire. Le prénom et le nom dactylographié du signataire suivant
la signature.

Article 3 – Cette délégation est accordée, en fonction du tour de rôle défini par le tableau des astreintes
de l'établissement, à chacune des personnes suivantes :
- Madame Emilie VILLAUDIERE, coordinatrice des soins adjointe
- Madame Delphine GUILLON, cadre de santé
- Monsieur Julien ROLAND, faisant fonction de cadre de santé
- Madame Aurore SEGURA-PENOT, cadre de santé
- Madame Pascale POITEVIN, cadre de santé
- Madame Estelle DUPEUX, faisant fonction de cadre de santé
- Madame Marie PENIN, responsable du service accueil et gestion des séjours
- Madame Marie RIBREAU, faisant fonction de cadre de santé


Centre Départemental Gériatrique de l'Indre - 36-2026-01-14-00003 - Décision A-2026 Délégation de signature pendant les astreintes
administratives de proximité des cadres CDGI 4
EPQWAGE 36Etablissements Publics d'Accompagnement Gériatrique

Centre Départemental Gériatrique de l'Indre
B.P. 317 36006 CHATEAUROUX CEDEX
Tél : 02.54.53.77.50 Fax : 02.54.53.77.72
E-MAIL : cdgi@cdgi36.fr
SITE: www.cdgi36.fr

Article 3 – La présente décision prend effet le 14 janvier 2026.

Article 4 – La présente décision est notifiée aux délégataires concernés.
Elle est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Indre.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance du Centre départemental gériatrique de
l'Indre.
Une copie est archivée par le service des ressources humaines dans le dossier administratif de l'agent.

Fait à Châteauroux, le 14 janvier 2026
en 2 exemplaires originaux


Le Directeur par intérim du groupe EP'AGE 36,




Signé Vincent THOMAS


Centre Départemental Gériatrique de l'Indre - 36-2026-01-14-00003 - Décision A-2026 Délégation de signature pendant les astreintes
administratives de proximité des cadres CDGI 5
Centre Départemental Gériatrique de l'Indre
36-2026-01-06-00009
Décision B-2026 - Délégation de signature
pendant les astreintes administratives - EHPAD
VATAN
Centre Départemental Gériatrique de l'Indre - 36-2026-01-06-00009 - Décision B-2026 - Délégation de signature pendant les astreintes
administratives - EHPAD VATAN 6
EHPADLE BOIS ROSIERVATAN
EPWAGE 36Etablissements Publics d'Accompagnement Gériatrique


EHPAD Le Bois Rosier
2, rue J. Levasseur BP 39 36150 Vatan
Tél : 02.54.49.71.56 Fax : 02.54.49.85.34
E-MAIL : leboisrosier@ehpad-vatan.fr

DECISION B-2026

Délégation de signature pendant les astreintes administratives de proximité de
l'EHPAD le Bois Rosier de Vatan
Le directeur général par intérim du groupe EP'AGE 36,
Vu les articles L315-17 et D315-67 à 70 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2002 -9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la fonction
publique hospitalière, notamment les articles 20 et 25 ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes
dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des
fonctions d'encadrement.
Vu le décret n° 2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et à l'indemnisation de l'astreinte dans la fonction
publique hospitalière ;
Vu la décision n°2024-DOS-210 en date du 3 décembre 2024 de l'ARS Centre-Val de Loire portant nomination de
Monsieur Vincent THOMAS à compter du 6 janvier 2025 en qualité de directeur par intérim du groupe EP'AGE 36
(Centre Départemental Gériatrique de l'Indre, des Centres Hospitaliers de Levroux et Valençay ainsi que de
l'EHPAD de Vatan) ;
Vu les contrats de travail des agents concernés ;
Vu l'organigramme de l'EHPAD de Vatan ;
Vu la note de service EP'AGE 36 du 6 janvier 202 6, portant nouvelle organisation des astreintes dans les
établissements du groupe EP'AGE 36 instituant une astreinte administrative de proximité dans chacun des quatre
établissements sous direction commune et une astreinte de direction commune ;

DECIDE
Article 1 – La décision D-2025 portant délégation de signature pendant les astreintes administratives
de proximité de l'EHPAD le Bois Rosier de Vatan est abrogée.

Article 2 – En dehors des heures d'ouverture des bureaux, les week-ends et jours fériés, délégation est
donnée à la person ne désignée comme « personnel d'astreinte administrative de proximité pour
l'EHPAD le Bois Rosier de Vatan», à l'effet de signer tous les actes nécessaires à la continuité de
service, à l'exception de ceux relevant de l'astreinte de direction.
Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au déléguant, dans
les plus brefs délais. A cet effet, d'une part au cours de l'astreinte, le délégataire informe le membre de
l'équipe de direction d'astreinte de direction, et d'autre part à l'issue de son astreinte le délégataire outre
la rédaction d'un rapport circonstancié, rend compte au directeur délégué, ou en son absence au chef
d'établissement des décisions prises en son nom.
La signature d u délégataire doit être précédée de la mention « Pour le directeur et par délégation »
suivie du grade et de la fonction du signataire. Le prénom et le nom dactylographié du signataire suivant
la signature.

Article 3 – Cette délégation est accordée, en fonction du tour de rôle défini par le tableau des astreintes
de l'établissement, à chacune des personnes suivantes :
- Madame Emilie VILLAUDIERE, adjointe à la direction des soins
- Monsieur Olivier GEORGES, cadre de santé
- Madame Sidonie VANDAMME, coordinatrice qualité
- Madame Catherine FAIRRIER, responsable service financier
- Madame Séverine AMARY, adjointe administrative
Centre Départemental Gériatrique de l'Indre - 36-2026-01-06-00009 - Décision B-2026 - Délégation de signature pendant les astreintes
administratives - EHPAD VATAN 7
EHPADLE BOIS ROSIERVATAN
EPYAGE 36Etablissements Publics d'Accompagnement Gériatrique


EHPAD Le Bois Rosier
2, rue J. Levasseur BP 39 36150 Vatan
Tél : 02.54.49.71.56 Fax : 02.54.49.85.34
E-MAIL : leboisrosier@ehpad-vatan.fr


Article 4 – La présente décision prend effet le 6 janvier 2026.

Article 5 – La présente décision est notifiée aux délégataires concernés.
Elle est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Indre.
Elle est insérée dans le registre des décisions de la direction commune, conservé au secrétariat de
direction du groupe EP'AGE 36 au siège du Centre Départemental Gériatrique de l'Indre.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil d'Administration de l'EHPAD le Bois Rosier de Vatan.
Une copie est archivée par le service des ressources humaines dans le dossier administratif de chaque
agent concerné.

Fait à Vatan, le 6 janvier 2026
En deux exemplaires originaux.


Le directeur général par intérim du groupe EP'AGE 36



Signé Vincent THOMAS



Centre Départemental Gériatrique de l'Indre - 36-2026-01-06-00009 - Décision B-2026 - Délégation de signature pendant les astreintes
administratives - EHPAD VATAN 8
Centre Départemental Gériatrique de l'Indre
36-2026-01-02-00006
Décision C-2026 Délégation de signature
pendant les astreintes de direction -EP'AGE 36
Centre Départemental Gériatrique de l'Indre - 36-2026-01-02-00006 - Décision C-2026 Délégation de signature pendant les astreintes
de direction -EP'AGE 36 9
EPAGE 36Etablissements Publics d'Accompagnement Gériatrique
EPWAGE 36Etablissements Publics d'Accompagnement Gériatrique

DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DÉCISION N° C-2026



Centre Départemental Gériatrique de l'Indre
B.P. 317 36006 CHATEAUROUX CEDEX
Tél : 02.54.53.77.50 Fax : 02.54.53.77.72
E-MAIL : cdgi@cdgi36.fr
SITE: www.cdgi36.fr

Délégation de signature pendant les astreintes de direction
Le Directeur par intérim du groupe EP'AGE 36,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D 6143-33, D 6143-34 et D 6143-35 ;
Vu le décret n° 2002 -9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la fonction
publique hospitalière, notamment les articles 20 et 25 ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes
dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des
fonctions d'encadrement.
Vu le décret n° 2003 -507 du 11 juin 2003 et du 8 janvier 2010 relatifs aux astreintes de direction et à la
compensation et à l'indemnisation de l'astreinte dans la fonction publique hospitalière ;
Vu la délibération n°4-2014 du 17 juin 2014 entre le Centre Départemental Gériatrique de l'Indre, le Centre
Hospitalier de Valençay, le Centre Hospitalier de Le vroux et l'EHPAD de Vatan et la convention de direction
commune en vigueur depuis le 1er juillet 2014 ;
Vu la décision n°2024-DOS-210 en date du 3 décembre 2024 de l'ARS Centre-Val de Loire portant nomination de
Monsieur Vincent THOMAS à compter du 6 janvier 2025 en qualité de directeur par intérim du groupe EP'AGE 36
(Centre Départemental Gériatrique de l'Indre, des Centres Hospitaliers de Levroux et Valençay ainsi que de
l'EHPAD de Vatan) ;
Vu l'organigramme de l'équipe de direction commune des Etablissements publics d'accompagnement gériatrique
de l'Indre (EP'AGE 36) ;
Vu la note de service du 6 janvier 2026 portant nouvelle organisation des astreintes dans les établissements du
groupe EP'AGE 36 (direction commune) ;
DECIDE
Article 1 – La présente décision se substitue à sa date d'effet à toutes décisions antérieures ayant le même objet.
Article 2 – Durant les périodes d'astreintes de direction, définies par le tableau d'astreintes de direction établi par
le chef d'établissement, les directeurs et cadres d'astreinte sont autorisés à prendre toutes décisions et mesures
urgentes s'agissant :
- De l'exercice du pouvoir de police au sein des établissements ;
- De la mise en œuvre du règlement intérieur des établissements ;
- De l'admission des patients et résidents ;
- Du séjour des patients et résidents ;
- De la sortie des patients et résidents ;
- Du décès des patients et résidents ;
- De la sécurité des personnes et des biens ;
- Des moyens des établissements, notamment en situation de crise ;
- Du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;
- De la gestion des personnels.
Article 3 – Cette délégation est accordée, en fonction du tour de rôle défini par le tableau des astreintes de direction
du groupe EP'AGE 36, à chacune des personnes suivantes :
- Monsieur Pepijn CULT, Directeur délégué du Centre hospitalier de Levroux et de l'EHPAD de Vatan
- Monsieur David FLEURY, Directeur de l'efficience économique et financière
- Madame Valérie GRAMON, Directrice déléguée du Centre hospitalier de Valençay
- Monsieur Giuseppe GRECO, Directeur des travaux et du patrimoine
- Madame Mélina LACOSTE-LAMOUREUX, Directrice générale adjointe
- Madame Aurore MARCANTONI, Directrice des ressources humaines et des affaires médicales
Article 4 – La présente décision prend effet le 2 janvier 2026.
Article 5 – La présente décision et est notifiée aux délégataires concernés mentionnés à l'article 3.
La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Indre et
est consultable à l'affichage, Bâtiment admini stratif du Centre Départemental Gériatrique de l'Indre, siège de la
direction commune du groupe EP'AGE 36.
Centre Départemental Gériatrique de l'Indre - 36-2026-01-02-00006 - Décision C-2026 Délégation de signature pendant les astreintes
de direction -EP'AGE 36 10
EPAGE 36Etablissements Publics d'Accompagnement Gériatrique
EPWAGE 36Etablissements Publics d'Accompagnement Gériatrique

DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DÉCISION N° C-2026



Centre Départemental Gériatrique de l'Indre
B.P. 317 36006 CHATEAUROUX CEDEX
Tél : 02.54.53.77.50 Fax : 02.54.53.77.72
E-MAIL : cdgi@cdgi36.fr
SITE: www.cdgi36.fr

Elle est insérée dans le registre des décisions de la direction commune, conservé au secrétariat de direction du
groupe EP'AGE 36 au siège du Centre Départemental Gériatrique de l'Indre.
Elle est portée à la connaissance des Conseils de Surveillance du CDGI, du centre hospitalier de Levroux, du
centre hospitalier de Valençay ainsi qu'au Conseil d'Administration de l'EHPAD le Bois Rosier de Vatan.
Une copie est archivée par le service des ressources humaines dans le dossier administratif de chaque agent
concerné.

Article 6 – Cette décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de L imoges dans
un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours peut être effectué via l'application « Télérecours citoyen »
accessible sur le site www.telerecours.fr.

Fait à Saint-Maur, le 2 janvier 2026
en 2 exemplaires originaux



Le directeur général par intérim du groupe EP'AGE 36




Signé Vincent THOMAS

































Centre Départemental Gériatrique de l'Indre - 36-2026-01-02-00006 - Décision C-2026 Délégation de signature pendant les astreintes
de direction -EP'AGE 36 11
Centre Départemental Gériatrique de l'Indre
36-2026-01-14-00004
Décision D-2026 Délégation de signature Mme
GRAMON centre hospitalier de Valençay RAA
Centre Départemental Gériatrique de l'Indre - 36-2026-01-14-00004 - Décision D-2026 Délégation de signature Mme GRAMON centre
hospitalier de Valençay RAA 12
EP@ACSE 36
Page 1 sur 2
Centre Départemental Gériatrique de l'Indre
B.P. 317 36006 CHATEAUROUX CEDEX
Tél : 02.54.53.77.50 Fax : 02.54.53.77.72
E-MAIL : cdgi@cdgi36.fr
SITE: www.cdgi36.fr
Centre Hospitalier Valençay
24 Rue des Princes 36600 VALENCAY
Tél : 02.54.00.30.00 Fax : 02.54.00.30.50
E-MAIL : hlvalencay@hlvalencay.fr
SITE: www.hlvalencay.fr
Centre Hospitalier Levroux
60 Rue Nationale 36110 LEVROUX
Tél : 02.54.29.10.00 Fax : 02.54.29.10.19
E-MAIL : hopital@hl-levroux.fr
SITE : www.hl-levroux.fr
EHPAD Le Bois Rosier
2, rue J. Levasseur BP 39 36150 VATAN
Tél : 02.54.49.71.56 Fax : 02.54.49.85.34
E-MAIL : mdr-vatan@wanadoo.fr


DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DÉCISION N°D-2026


Le directeur général par intérim des établissements du Groupe EP'AGE36
à la directrice déléguée du centre hospitalier de Valençay

Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique ;
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-36 du Code de la Santé Publique ;
Vu la délibération n°4-2014 du 17 juin 2014 entre le Centre Départemental Gériatrique de l'Indre, le Centre Hospitalier de
Valençay, le Centre Hospitalier de Levroux et l'EHPAD de Vatan et la convention de direction commune en vigueur depuis le
1er juillet 2014 ;
Vu la décision n°2024-DOS-210 en date du 3 décembre 2024 de l'ARS Centre -Val de Loire portant nomination de Monsieur
Vincent THOMAS à compter du 6 janvier 2025 en qualité de directeur par intérim du groupe EP'AGE 36 (Centre Départemental
Gériatrique de l'Indre, Centres Hospitaliers de Levroux et Valençay, EHPAD de Vatan) ;
Vu l'organigramme de l'équipe de direction commune des Etablissements publics d'accompagnement gériatrique de l'Indre
(EP'AGE 36) ;
Vu le contrat de travail de Madame Valérie GRAMON ;

DECIDE
Article 1
La décision A-2025 du 6 janvier 2025 portant délégation de signature à Madame Valérie GRAMON est abrogée.

Article 2
Les fonctions de di rectrice déléguée du centre hospitalier de Valençay sont confiées à Mme Valérie GRAMON
telles qu'elles sont définies dans sa fiche de poste.

Article 3
Mme Valérie GRAMON reçoit délégation permanente pour signer les documents suivants, en dehors des cas où
la signature du directeur général est nécessaire ou préférable :
• La correspondance courante à l'exce ption des courriers d'une particulière importance destinés à des
autorités extérieures ;
• Les contrats de séjour à l'EHPAD et les documents individuels de prise en charge par le SSIAD (futur SAD)
;
• Les actes, contrats et documents administratifs relatifs à la gestion courante de l'établissement et
notamment à la gestion des ressources humaines, à l'exception des contrats de travail à durée
indéterminée et des décisions de carrière concernant les fonctionnaires ;
• Les notes de service portant mesures nécessaires à la continuité du service, à la sécurité des biens et des
personnes, qu'il s'agisse des résidents, des patients ou des personnels.
• En tant qu'ordonnateur suppléant, les mandats, les titres de recettes et les bordereaux les regroupant ;
• Les documents nécessaires à la réalisation des activités d'animation.

Article 4
En l'absence de Mme Valérie GRAMON , délégation est donnée à Mme Véronique MARTEAU, infirmière
coordinatrice du SSIAD (futur SAD), pour signer les documents individuels de prise en charge par le SSIAD (futur
SAD).
En l'absence de Mme Valérie GRAMON et de Mme Véronique MARTEAU , délégation est donnée à M. David
FLEURY, directeur de l'efficience économique et financière du groupe EP'AGE 36, pour signer les dits documents.

Article 5
En l'absence de Mme Valérie GRAMON, délégation est donnée à M. David FLEURY pour signer les contrats de
séjour à l'EHPAD.

Article 6
En l'absence de Mme Valérie GRAMON , délégation est donnée à Mme Aurore MARCANTONI , directrice des
ressources humaines sociales et des affaires médicales du groupe EP'AGE 36, pour signer les actes, contrats et
documents relatifs à la gestion des ressources humaines.


Centre Départemental Gériatrique de l'Indre - 36-2026-01-14-00004 - Décision D-2026 Délégation de signature Mme GRAMON centre
hospitalier de Valençay RAA 13
Page 2 sur 2
Centre Départemental Gériatrique de l'Indre
B.P. 317 36006 CHATEAUROUX CEDEX
Tél : 02.54.53.77.50 Fax : 02.54.53.77.72
E-MAIL : cdgi@cdgi36.fr
SITE: www.cdgi36.fr
Centre Hospitalier Valençay
24 Rue des Princes 36600 VALENCAY
Tél : 02.54.00.30.00 Fax : 02.54.00.30.50
E-MAIL : hlvalencay@hlvalencay.fr
SITE: www.hlvalencay.fr
Centre Hospitalier Levroux
60 Rue Nationale 36110 LEVROUX
Tél : 02.54.29.10.00 Fax : 02.54.29.10.19
E-MAIL : hopital@hl-levroux.fr
SITE : www.hl-levroux.fr
EHPAD Le Bois Rosier
2, rue J. Levasseur BP 39 36150 VATAN
Tél : 02.54.49.71.56 Fax : 02.54.49.85.34
E-MAIL : mdr-vatan@wanadoo.fr

Article 7
La présente décision est notifiée à la délégataire et aux subdélégataires.
La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Indre et
est consultable à l'affichage, Bâtiment administratif du Centre Départemental Gériatrique de l'Indr e, siège de la
direction commune du groupe EP'AGE 36.
Elle est communiquée au Trésorier et au Conseil de Surveillance de l'établissement.
Elle est insérée dans le registre des décisions de la direction commune, conservé au secrétariat de direction du
groupe EP'AGE 36 au siège du Centre Départemental Gériatrique de l'Indre.
Une copie est archivée par le service des ressources humaines dans le dossier administratif de chaque agent
concerné.

Article 8
Cette décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de L imoges dans un délai de
2 mois suivant sa publication. Ce recours peut être effectué via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur
le site www.telerecours.fr.

Fait à Saint-Maur, le 14 janvier 2026
En 5 exemplaires originaux

Le directeur général par intérim du groupe EP'AGE 36,



Signé Vincent THOMAS

Centre Départemental Gériatrique de l'Indre - 36-2026-01-14-00004 - Décision D-2026 Délégation de signature Mme GRAMON centre
hospitalier de Valençay RAA 14
Centre Départemental Gériatrique de l'Indre
36-2025-12-15-00005
Décision H-2025 Délégation de signature Emilie
VILLAUDIERE
Centre Départemental Gériatrique de l'Indre - 36-2025-12-15-00005 - Décision H-2025 Délégation de signature Emilie VILLAUDIERE 15
EPŒAGE 36Etablissements Publics d'Accompagnement Gériatrique
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DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DÉCISION N° H-2025


Le directeur général par intérim des établissements du Groupe EP'AGE36

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles D. 6143-33 à D 6143-36 et L.6143-7 ;

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;

Vu la délibération N°4 -2014 du 17 juin 2014 entre le Centre Départemental Gériatrique de l'Indre, le Centre
Hospitalier de Valençay, le Centre Hospitalier de Levroux et l'EHPAD de Vatan et la convention de direction
commune en vigueur depuis le 1er juillet 2014 ;
Vu la décision N°2024-DOS-210 en date du 3 décembre 2024 de l'ARS Centre-Val de Loire portant nomination de
Monsieur Vincent THOMAS à compter du 6 janvier 2025 en qualité de directeur par intérim du groupe EP'AGE 36
(Centre Départemental Gériatrique de l'Indre, Centres Hospitaliers de Levroux et Valençay, EHPAD de Vatan) ;

Vu l'organigramme de l'équipe de direction commune des Etablissements publics d'accompagnement gériatrique
de l'Indre (EP'AGE 36) ;

Vu la cessation des fonctions de Mme Sandrine LUX le 13 décembre 2025 ;
Le Directeur Général par intérim du groupe EP'AGE 36,

DÉCIDE

Article 1
La décision EP'AGE 36 D-2025 du 6 janvier 2025 est abrogée.

Article 2
Une délégation de signature temporaire est donnée à Madame Emilie VILLAUDIERE, cadre de santé chargée des
fonctions de coordinatrice générale des soins par intérim, à effet de signer, sous réserve du droit d'évocation du
directeur général, tous les courriers internes ou externes , notes d'information et divers documents nécessaires à
l'exercice des missions et au fonctionnement de la Direction des soins et de la qualité, à l'exception :
des documents de référence et notes d'instruction relatifs à l'organisation générale de s établissements,
des courriers et documents d'une particulière importance destinés à des autorités extérieures ,
des documents de toute nature relatifs aux missions et au fonctionnement du « pôle qualité et gestion des
risques » de la Direction des soins et de la qualité.

Article 3
La présente délégation de signature prend effet du 15 décembre 2025 jusqu'au 31 janvier 2026.
Elle peut être retirée à tout moment.

Article 4
Cette décision est notifiée à la délégataire. Elle est communiquée aux conseils de surveillance et d' administration
des établissements du groupe EP'AGE36, lors de leur plus prochaine réunion.
Elle fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Indre e t est consultable à
l'affichage, Bâtiment administratif du Centre Départemental Gériatrique de l'Indre.
Elle est insérée dans le registre des décisions de la direction commune conservé au secrétariat de direction du
groupe EP'AGE 36 au siège du Centre Départemental Gériatrique de l'Indre.
Centre Départemental Gériatrique de l'Indre - 36-2025-12-15-00005 - Décision H-2025 Délégation de signature Emilie VILLAUDIERE 16
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E-MAIL : mdr-vatan@wanadoo.fr


Article 5
Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LIMOGES
dans un délai de 2 mois suivant sa notification. Ce recours peut être effectué via l'application « Télérecours citoyen
» accessible sur le site www.telerecours.fr.


Fait à Saint-Maur, le 15 décembre 2025

En 2 exemplaires originaux


Le directeur général par intérim du groupe
EP'AGE 36,




Signé Vincent THOMAS




Centre Départemental Gériatrique de l'Indre - 36-2025-12-15-00005 - Décision H-2025 Délégation de signature Emilie VILLAUDIERE 17
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36-2025-12-15-00006
Décision I-2025 Délégation de signature Nadine
RABOTIN
Centre Départemental Gériatrique de l'Indre - 36-2025-12-15-00006 - Décision I-2025 Délégation de signature Nadine RABOTIN 18
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DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DÉCISION N° I-2025


Le directeur général par intérim des établissements du Groupe EP'AGE36

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles D. 6143-33 à D 6143-36 et L.6143-7 ;

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;

Vu la délibération N°4 -2014 du 17 juin 2014 entre le Centre Départemental Gériatrique de l'Indre, le Centre
Hospitalier de Valençay, le Centre Hospitalier de Levroux et l'EHPAD de Vatan et la convention de direction
commune en vigueur depuis le 1er juillet 2014 ;
Vu la décision N°2024-DOS-210 en date du 3 décembre 2024 de l'ARS Centre-Val de Loire portant nomination de
Monsieur Vincent THOMAS à compter du 6 janvier 2025 en qualité de directeur par intérim du groupe EP'AGE 36
(Centre Départemental Gériatrique de l'Indre, Centres Hospitaliers de Levroux et Valençay, EHPAD de Vatan) ;

Vu l'organigramme de l'équipe de direction commune des Etablissements publics d'accompagnement gériatrique
de l'Indre (EP'AGE 36) ;

Vu la cessation des fonctions de Mme Sandrine LUX le 13 décembre 2025 ;

Vu la décision n°H-2025 portant délégation temporaire de signature à Madame Emilie VILLAUDIERE ;
Le Directeur Général par intérim du groupe EP'AGE 36,
DÉCIDE

Article 1
Une d élégation de signature temporaire est donnée à Madame Nadine RABOTIN , cadre supérieure de santé,
responsable du « pôle gestion des risques et qualité » au sein de la Direction des soins et de la qualité , à effet de
signer, sous réserve du droit d'évocation du directeur général, tous les courriers internes ou externes , notes de
d'information et divers documents nécessaires à l'exercice des missions et au fonctionnement du secteur relevant
de ses attributions, à l'exception :
des documents de référence et notes d'instruction relatifs à l'organisation générale des établissements,
des courriers et documents d'une particulière importance destinés à des autorités extérieures,

Article 2
La présente délégation de signature prend effet du 15 décembre 2025 jusqu'au 31 janvier 2025.
Elle peut être retirée à tout moment.

Article 3
Cette décision est notifiée à la délégataire. Elle est communiquée aux conseils de surveillance et d'administration
des établissements du groupe EP'AGE36, lors de leur plus prochaine réunion.
Elle fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Indre e t est consultable à
l'affichage, Bâtiment administratif du Centre Départemental Gériatrique de l'Indre.
Elle est insérée dans le registre des décisions de la direction commune conservé au secrétariat de direction du
groupe EP'AGE 36 au siège du Centre Départemental Gériatrique de l'Indre.




Centre Départemental Gériatrique de l'Indre - 36-2025-12-15-00006 - Décision I-2025 Délégation de signature Nadine RABOTIN 19
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Centre Hospitalier Valençay
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E-MAIL : hlvalencay@hlvalencay.fr
SITE: www.hlvalencay.fr
Centre Hospitalier Levroux
60 Rue Nationale 36110 LEVROUX
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E-MAIL : hopital@hl-levroux.fr
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EHPAD Le Bois Rosier
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Article 4
Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LIMOGES
dans un délai de 2 mois suivant sa notification. Ce recours peut être effectué via l'application « Télérecours citoyen
» accessible sur le site www.telerecours.fr.


Fait à Saint-Maur, le 15 décembre 2025

En 2 exemplaires originaux



Le directeur général par intérim du groupe
EP'AGE 36,




Signé Vincent THOMAS
Centre Départemental Gériatrique de l'Indre - 36-2025-12-15-00006 - Décision I-2025 Délégation de signature Nadine RABOTIN 20
Centre Départemental Gériatrique de l'Indre
36-2026-01-06-00010
Décision N°A-2026 portant délégation de
signature pendant les astreintes administratives
de proximité du centre hospitalier de Levroux
Centre Départemental Gériatrique de l'Indre - 36-2026-01-06-00010 - Décision N°A-2026 portant délégation de signature pendant les
astreintes administratives de proximité du centre hospitalier de Levroux 21
CENTREHOSPITALIERDE LEVROUX
EPWAGE 36Etablissements Publics d'Accompagnement Gériatrique



Centre Hospitalier Levroux
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Décision n° A-2026 du 6 janvier 2026 portant délégation de signature pendant les
astreintes administratives de proximité du centre hospitalier de Levroux

Le directeur général par intérim du Groupe EP'AGE 36

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.714-12-1 à D.714-12-4 ;
Vu la décision n°2024-DOS-210 en date du 3 décembre 2024 de l'ARS Centre -Val de Loire portant nomination de
Monsieur Vincent THOMAS à compter du 6 janvier 2025 en qualité de directeur par intérim du groupe EP'AGE 36
(Centre Départemental Gériatrique de l'Indre, des Centres Hospitaliers de Levroux et Valençay ainsi que de
l'EHPAD de Vatan) ;
Vu l'organigramme du centre hospitalier de Levroux ;
Vu le contrat de travail n°2020/3/01 portant recrutement de Madame Nathalie CHARPENTIER en qualité d'adjoint
des cadres de classe exceptionnelle ;
Vu le contrat de travail du 01/09/2024 portant recrutement de Madame Amélie SALMON en qualité d 'infirmière
chargée des fonctions de cadre de santé ;
Vu le contrat de travail portant recrutement de Madame Hélène KOWALYSIN en qualité d'infirmière chargée des
fonctions de cadre de santé ;
Vu le contrat de travail portant recrutement de Madame Charlène BAYON en qualité d'infirmière chargée des
fonctions d'infirmière coordinatrice ;
Vu la note de service EP'AGE 36 du 6 janvier 202 6, portant nouvelle organisation des astreintes dans les
établissements du groupe EP'AGE 36 instituant une astreinte administrative de proximité dans chacun des quatre
établissements sous direction commune et une astreinte de direction commune ;

DECIDE

Article 1 – La décision G-2025 portant délégation de signature pendant les astreintes administratives de proximité
du centre hospitalier de Levroux est abrogée.

Article 2 – En dehors des heures d'ouverture des bureaux, les week-ends et jours fériés, délégation est donnée à
la personne désignée comme « personnel d'astreinte administrative de proximité pour le centre hospitalier de
Levroux», à l'effet de signer tous les actes nécessaires à la continuité de service, à l'exception de ceux relevant de
l'astreinte de direction.
La délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au déléguant, dans les plus
brefs délais. A cet effet, d'une part au cours de l'astreinte, la délégataire informe le membre de l'équipe de direction
d'astreinte de direction, et d'autre part à l'issue de son astreinte la délégataire outre la rédaction d'un rapport
circonstancié, rend compte au directeur délégué, ou en son absence au chef d'établissement des décisions prises
en son nom.
La signature de la délégataire doit être précédée de la mention « Pour le directeur et par délégation » suivie du
grade et de la fonction du signataire. Le prénom et le nom dactylographié du signataire suivant la signature.

Article 3 – Cette délégation est accordée, en fonction du tour de rôle défini par le tableau des astreintes
administratives de l'établissement, à chacune des personnes suivantes :
- Madame Nathalie CHARPENTIER, adjoint des cadres hospitaliers ;
- Madame Amélie SALMON, cadre de santé ;
- Madame Hélène KOWALYSIN, cadre de santé ;
- Madame Charlène BAILLON, infirmière coordinatrice.

Article 4 – La présente décision prend effet le 6 janvier 2026.

Article 5 – La présente décision est notifiée aux délégataires concernées.
Elle est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Indre.
Elle est insérée dans le registre des décisions de la direction commune, conservé au secrétariat de direction du
groupe EP'AGE 36 au siège du Centre Départemental Gériatrique de l'Indre.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance du Centre hospitalier de Levroux.
Une copie est archivée par le service des ressources humaines dans le dossier administratif de chaque agent
concerné.
Centre Départemental Gériatrique de l'Indre - 36-2026-01-06-00010 - Décision N°A-2026 portant délégation de signature pendant les
astreintes administratives de proximité du centre hospitalier de Levroux 22
Centre Départemental Gériatrique de l'Indre
B.P. 317 36006 CHATEAUROUX CEDEX
Tél : 02.54.53.77.50 Fax : 02.54.53.77.72
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Fait à Levroux, le 6 janvier 2026
En 2 exemplaires originaux.

Le directeur général par intérim du groupe EP'AGE 36



Signé Vincent THOMAS
























Destinataires :
- Intéressées
- Dossier administratif des intéressées
- Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Indre
- Membres du Conseil de Surveillance
- Affichage
Centre Départemental Gériatrique de l'Indre - 36-2026-01-06-00010 - Décision N°A-2026 portant délégation de signature pendant les
astreintes administratives de proximité du centre hospitalier de Levroux 23
Centre Départemental Gériatrique de l'Indre
36-2026-01-06-00011
Délégation A-2026 Délégation de signature
pendant les astreintes administratives de
proximité du centre hospitalier de Valençay
Centre Départemental Gériatrique de l'Indre - 36-2026-01-06-00011 - Délégation A-2026 Délégation de signature pendant les
astreintes administratives de proximité du centre hospitalier de Valençay 24
CENTREHOSPITALIERDE VALENCAY
EPQAGE 36Etablissements Publics d'Accompagnement Gériatrique


Centre Hospitalier Valençay
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DECISION A-2026
Délégation de signature pendant les astreintes administratives de proximité du centre
hospitalier de Valençay
Le directeur général par intérim du groupe EP'AGE 36,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D 6143-33, D 6143-34 et D 6143-35 ;
Vu le décret n° 2002 -9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la fonction publique
hospitalière, notamment les articles 20 et 25 ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplo is autorisés à réaliser des astreintes dans les
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions
d'encadrement.
Vu le décret n° 2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et à l'indemnisation de l'astreinte dans la fonction publique
hospitalière ;
Vu la décision n°2024-DOS-210 en date du 3 décembre 2024 de l'ARS Centre -Val de Loire portant nomination de Monsieur
Vincent THOMAS à compter du 6 janvier 2025 en qualité de directeur par intérim du groupe EP'AGE 36 (Centre Départemental
Gériatrique de l'Indre, des Centres Hospitaliers de Levroux et Valençay ainsi que de l'EHPAD de Vatan) ;
Vu les contrats de travail des agents concernés ;
Vu l'organigramme du Centre Hospitalier de Valençay.
Vu la note de service EP'AGE 36 du 6 janvier 2026, portant nouvelle organisation des as treintes dans les établissements du
groupe EP'AGE 36 instituant une astreinte administrative de proximité dans chacun des quatre établissements sous direction
commune et une astreinte de direction commune ;
DECIDE
Article 1 – La décision E-2025 portant délégation de signature pendant les astreintes administratives de proximité
du centre hospitalier de Valençay est abrogée.

Article 2 – En dehors des heures d'ouverture des bureaux, les week -ends et jours fériés, délégation est donnée à
la personne désignée comme « personnel d'astreinte administrative de proximité pour le centre hospitalier de
Valençay», à l'effet de signer tous les actes nécessaires à la continuité de service, à l'exception de ceux relevant
de l'astreinte de direction.
Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au déléguant, dans les plus
brefs délais. A cet effet, d'une part au cours de l'astreinte, le délégataire informe le membre de l'équipe de direction
d'astreinte de direction, et d'aut re part à l'issue de son astreinte l e délégataire outre la rédaction d'un rapport
circonstancié, rend compte au directeur délégué, ou en son absence au chef d'établissement des décisions prises
en son nom.
La signature du délégataire doit être précédée de la mention « Pour le directeur et par délégation » suivie du grade
et de la fonction du signataire. Le prénom et le nom dactylographié du signataire suivant la signature.

Article 3 – Cette délégation est accordée, en fonction du tour de rôle défini par le tableau des astreintes de
l'établissement, à chacune des personnes suivantes :
- Madame Arielle BEGUE, cadre de santé ;
- Madame Anne-Sophie MICHENET, cadre de santé ;
- Monsieur Alain NURDIN, adjoint des cadres hospitaliers.
-
Article 4 – La présente décision prend effet le 6 janvier 2026.

Article 5 – La présente décision est notifiée aux délégataires concernés.
Elle est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Indre.
Elle est insérée dans le registre des décisions de la direction commune, conservé au secrétariat de direction du
groupe EP'AGE 36 au siège du Centre Départemental Gériatrique de l'Indre.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance du Centre hospitalier de Valençay.
Une copie est archivée par le service des ressources humaines dans le dossier administratif de chaque agent
concerné.

Centre Départemental Gériatrique de l'Indre - 36-2026-01-06-00011 - Délégation A-2026 Délégation de signature pendant les
astreintes administratives de proximité du centre hospitalier de Valençay 25
EPQAGE 36Etablissements Publics d'Accompagnement Gériatrique

Centre Hospitalier Valençay
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Fait à Valençay, le 6 janvier 2026,
En 2 exemplaires originaux


Le directeur général par intérim du groupe EP'AGE 36


Signé Vincent THOMAS
Centre Départemental Gériatrique de l'Indre - 36-2026-01-06-00011 - Délégation A-2026 Délégation de signature pendant les
astreintes administratives de proximité du centre hospitalier de Valençay 26