GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2025-316
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2025
Sommaire
Tribunal Administratif de Guyane /
R03-2025-10-29-00001 - ARRETE DESIGNATION RAPPORTEUR PUBLIC MME
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Tribunal Administratif de Guyane
R03-2025-10-29-00001
ARRETE DESIGNATION RAPPORTEUR PUBLIC
MME TOPSI 29
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Le président du Tribunal administratif de la Guyane
Vu le code de justice administrative ;Vu le décret du Président de la République en date du 05 juin 2023 par lequel M. OlivierGuiserix est nommé président du tribunal administratif de la Guyane à compter du1 septembre 2023 ;Vu l'arrêté du Vice-Président du Conseil d'Etat en date du 18 juillet 2024 portant désignationde M. Jean Gillmann pour exercer les fonctions de rapporteur public au tribunal administratifde la Guyane ;Vu l'empêchement de M. Gillmann,Vu les nécessités liées au fonctionnement du tribunal ;
ORDONNE:
Article 1°: est désigné, en application de l'article R.222-24 du code de justiceadministrative, rapporteur public pour l'audience prévue le 11 décembre 2025 :- Mme Mélodie Topsi, conseillère,Article 2 : La présente ordonnance prend effet dès sa signature.Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'intéressé et publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Région Guyane. Une copie sera transmise, pourinformation, au greffe du tribunal administratif.
Fait à Cayenne, le £8/90/ 2025
O. GUISERIX
Copie a:Mme Mélodie TOPSI
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