ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-010
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture 08 / sidpc
8-2024-01-23-00001 - Arrêté interdiction 2024-53 interdiction des transports
exceptionnels (2 pages) Page 3
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Préfecture 08
8-2024-01-23-00001
Arrêté interdiction 2024-53 interdiction des
transports exceptionnels
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Ex DirectionPRÉFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024- 53portant interdiction de circuler, pour les véhicules detransport de marchandises de poids total autorisé encharge supérieur ou égal à 44 T, ou d'une longueursupérieure ou égale à 16,50 m, ou d'une largeursupérieure ou égale à 2,55 m, liée aux manifestations dela profession agricoleLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur," Officier de l'Ordre national du Mérite,Chevalier de l'Ordre des Palmes Académiques
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 82-213 du2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités localesmodifiée par la loi du 13 août 2004 et suivante ;Vu la loi 82-623 du 22juillet 1982 complétant et modifiant la loi du 2 mars 1982 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004-modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl''organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau RoutierNational:Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste- des routes classées à grandecirculation ;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixantla liste des routes classées à grande circulation ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain Bucquet en qualité de Préfet desArdennes;Vu l'arrêté interministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandlsesdangereuses par voies terrestres (dit « arrété TMD ») ;Vu l'arrêté préfectoral de zone n°2021-29/EMIZ-DREAL du 15 novembre 2021 relatif à lagestion des événements zonaux de crises routières;Vu l'arrêté préfectoral des Ardennes n°2024-14 du 16 Janwer 2024 portant délégation designature à Madame Laetitia KULIS, directrice de Cabinet du Préfet des Ardennes;Vu la circulaire INT/E/03/00129/C du 22 décembre 2003 relativeà la veille et gestion de crise ;Vu la circulaire DEVK1135001C du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulationroutière : préparation et gestion des situations de crise routière ;Considérant les prévisions de difficultés de circulation sur l'ensemblé du réseau routier desArdennes, dues aux manifestations de la profession agricole,
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Considérant que la circulation de véhicules de transport exceptionnel risque d'étre unfacteur de blocage sur les routes du département des Ardennes,Considérant que les transports exceptionnels ne doivent circuler que dans le strict respectdes prescriptions figurant dans l'arrêté qui leur est délivré,Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet,
Arrête
Article 1: à compter du mercredi 24 janvier 2024 à 08h00 jusqu'au jeudi 25 janvier 2024 à20h00, la circulation des véhicules de transport exceptionnel , répondant à au moins l'unedes caractéristiques suivantes, poids total en charge supérieur ou égal à 44t, ou d'unelongueur supérieure ou égale à 16,50 m, ou d'une largeur supérieure ou égale à 2,55 m esttotalement interdite sur l'ensemble du département des Ardennes.Article 2 : la directrice de cabinet de la préfecture, le commandant du groupement degendarmerie des Ardennes, le directeur départemental de la police nationale des Ardennes,le directeur interdépartemental des routes Nord, le président du conseil départemental desArdennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrésde I'Etat. Charleville-Mézières, le 23 janvier 2024Pour le préfet et par délégation,
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Laetitia KULIS _—
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publicätion du présent arrêté. peut être introduit :- soit un recours gracieux. adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — | place de la préfecture — BP 60002 —08005 Charleville-Mézières CEDEX '- soit un recours hiérarchique. adressé à Monsieur le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires — 246.Boulevard Saint-Germain — 75007 PARIS- soit un recours contentieux. en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne — 25 rue du Lycée —51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citovens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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