Arrêté 54.BEL.2026

Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie – 27 juin 2026

ID 4ce3841b4f30d6a03fc5b701cc912d208aa5eebfd1097a6c3c06ca9584b8efc6
Nom Arrêté 54.BEL.2026
Administration ID hcnc
Administration Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Date 27 juin 2026
URL https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/contenu/telechargement/13479/111999/file/54.BEL.2026_Arr%C3%AAt%C3%A9_bureauxdevote_2026sign%C3%A9.pdf
Date de création du PDF 27 juin 2026 à 14:32:40
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 27 juin 2026 à 17:29:20
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Direction des collectivités, de la citoyenneté,
des affaires juridiques et des élections
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
1 rue du Maréchal FOCH, BP C5, 98 844 Nouméa Cedex
Tel : (+687) 200 20
http:// www.nouvelle-caledonie.gouv.fr
Bureau des élections
Réf : 54.BEL.26
Arrêté modifiant l'arrêté HC/DCEC/BEL n°2025-39 du 18 août 2025 fixant la liste des bureaux
de vote dans les communes de Nouvelle-Calédonie
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code électoral, notamment son article R. 40 ;
Vu le décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 modifié relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la Répu-
blique, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-
Calédonie – M. BILLANT (Jacques) ;
Vu le décret du 6 février 2026 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat de la Ré-
publique en Nouvelle-Calédonie – M. HUBER (Benoît) ;
Vu le décret n° 2026-416 du 29 mai 2026 portant convocation des électeurs pour l'élection des membres
du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté HC/DCEC/BEL n°2025-39 du 18 août 2025 modifié fixant la liste des bureaux de vote dans les
communes de Nouvelle-Calédonie ;
Vu la demande du 27 juin 2026 du maire de la commune de l'Île des Pins ;
Considérant l'incendie qui s'est déclaré, dans la nuit du 26 juin au 27 juin 2026, dans les locaux de la
mairie de l'Île des Pins et qui a eu pour effet de dégrader les locaux de la mairie de l'Île des Pins et de
détruire l'emplacement habituel du bureau de vote n°1 ;
Considérant que le choix de ce lieu n'est pas motivé par la circonstance de placer certains électeurs
dans de meilleures conditions de vote que d'autres électeurs ;
Considérant que ce contexte constitue un cas de force majeure ;
vu
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Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
1 rue du Maréchal FOCH, BP C5, 98 844 Nouméa Cedex
Tel : (+687) 200 20
http:// www.nouvelle-caledonie.gouv.fr
ARRÊTE
Article 1er : Pour l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-
Calédonie du 28 juin 2026, à l'article 1 er de l'arrêté du 18 août 2025 susvisé, les mots  : « N°1 – Mairie 1
(Mairie de Vao – Salle an nexe) » sont remplacés par les mots  : « N°1 – Village de Vao (cantine
municipale) ».
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
dans le délai de deux mois, qui court à compter de sa publication/notification. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Fait à Nouméa, le 27 juin 2026
Le haut-commissaire de la République
par délégation, le secrétaire général
Benoît HUBER