="àLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 12 Juin 2026

SOMMAIRE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA MIGRATION
Bureau de la Réglementation Générale et des Élections (BRGE)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 149 -0001 d u 29 mai 2026 conférant
l'honorariat à Monsieur René OLIVE
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 149 -0002 d u 29 mai 2026 conférant
l'honorariat à Monsieur Jean-Paul BILLES
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 149 -0003 d u 29 mai 2026 conférant
l'honorariat à Monsieur Marc MEDINA
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 149 -0004 d u 29 mai 2026 conférant
l'honorariat à Monsieur André BASCOU
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 149 -0005 d u 29 mai 2026 conférant
l'honorariat à Monsieur Jean-Marie ARIS
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 149 -0006 d u 29 mai 2026 conférant
l'honorariat à Monsieur Jean-Pierre VILLELONGUE
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 149 -0007 d u 29 mai 2026 conférant
l'honorariat à Madame Josette PUJOL
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 149 -0008 d u 29 mai 2026 conférant
l'honorariat à Monsieur Yves DELCOR
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 149 -0009 d u 29 mai 2026 conférant
l'honorariat à Monsieur Paul FOUSSAT
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 149 -0010 d u 29 mai 2026 conférant
l'honorariat à Monsieur Joseph SILVESTRE
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 149-0011 du 29 mai 2026 conférant
l'honorariat à Monsieur Bernard GROS
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 149 -0012 d u 29 mai 2026 conférant
l'honorariat à Monsieur Rémy ATTARD
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 149 -0013 d u 29 mai 2026 conférant
l'honorariat à Monsieur Christian NAUTÉ
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 149 -0014 d u 29 mai 2026 conférant
l'honorariat à Monsieur Roger BORT
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 149 -0015 d u 29 mai 2026 conférant
l'honorariat à Monsieur Philippe FOURCADE
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 149 -0016 d u 29 mai 2026 conférant
l'honorariat à Monsieur Jean-Louis CHAMBON
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 149 -0017 d u 29 mai 2026 conférant
l'honorariat à Monsieur Jean-Louis RAYNAUD
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 153-0001 du 2 juin 2026 conférant
l'honorariat à Monsieur Francis ALIS
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 153-0002 du 2 juin 2026 conférant
l'honorariat à Monsieur Bernard DUPONT
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 161-0001 du 10 juin 2026 conférant
l'honorariat à Monsieur Francis BRUNET
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 161-0002 du 10 juin 2026 conférant
l'honorariat à Monsieur Charles DURAND
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 161-0003 du 10 juin 2026 conférant
l'honorariat à Monsieur Claude HOSPITAL
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 161-0004 du 10 juin 2026 conférant
l'honorariat à Monsieur Henri LOZANO
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 161-0005 du 10 juin 2026 conférant
l'honorariat à Madame Sabine PORTUS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
SNAF
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2026163-0001 portant autorisation des battues
administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses
sur sangliers sur la commune de Fuilla.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
PÔLE ACCÈS ET MAINTIEN DANS LE LOGEMENT ET L'HABITAT
- Arrêté préfectoral n° DDETS/PAMLH/2026164 du 12 juin 2026 portant renouvellement de
la composition de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) sur le territoire de la
Communauté de communes Albères - Côte Vermeille - Illibéris
| =PREFET |DES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA MIGRATIONBureau de la réglementation générale et des électionsService des électionsMèl : pref-elections@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°PREF/DCM/BRGE/2026-161-0002 du 10 juin 2026conférant l'honorariat à Monsieur Charles DURAND
Le préfet des Pyrénées-OrientalesChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-35;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfetdes Pyrénées-Orientales; |
Considérant que Monsieur Charles DURAND a exercé les fonctions d'adjoint au maire de lacommune de Sainte-Marie-la-Mer pendant plus de douze années et présente les conditions demoralité pour obtenir ce titre ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRÊTE :
Article 1": Monsieur Charles DURAND, ancien adjoint au maire de la commune de SAINTE-MARIE-LA-MER, est nommé adjoint au maire honoraire.
Article 2: Cette mesure prend effet à la date du présent arrêté. Elle peut être retirée dans lecas où son bénéficiaire ferait l'objet d'une condamnation entraînant l'inéligibilité.
Article 3: Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Le préfet,
PrPierre REGNAULT de la MOTHE
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet:° d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales ;° d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;: d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (34). Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot — 66 000 — PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblescur la cita + httn-/hanann nuranaacnriantalac anins fr

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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA MIGRATIONBureau de la réglementation générale et des électionsService des électionsMel : pref-elections@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL n°PREF/DCM/BRGE/2026-161-0003 du 10 juin 2026conférant l'honorariat à Monsieur Claude HOSPITAL
Le préfet des Pyrénées-OrientalesChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-35;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfetdes Pyrénées-Orientales ;
Considérant que Monsieur Claude HOSPITAL a exercé les fonctions d'adjoint au maire de lacommune de Sainte-Marie-la-Mer pendant plus de douze années et présente les conditions demoralité pour obtenir ce titre ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRETE :
Article 1": Monsieur Claude HOSPITAL, ancien adjoint au maire de la commune de SAINTE-MARIE-LA-MER, est nommé adjoint au maire honoraire.
Article 2 : Cette mesure prend effet a la date du présent arrêté. Elle peut être retirée dans lecas oU son bénéficiaire ferait l'objet d'une condamnation entraînant I'inéligibilité.
Article 3: Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Le préfet,
LePierre REGNAULT de la MOTHE
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :s d'un recours gracieux auprés du préfet des Pyrénées-Orientales ;$ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (34). Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot — 66 000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

| =PREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA MIGRATIONBureau de la réglementation générale et des électionsService des électionsMel : pref-elections@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL n°PREF/DCM/BRGE/2026-161-0001 du 10 juin 2026conférant l'honorariat à Monsieur Francis BRUNET
Le préfet des Pyrénées-OrientalesChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-35 ;
VU le décret du 16juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfetdes Pyrénées-Orientales ;
Considérant que Monsieur Francis BRUNET a exercé les fonctions d'adjoint au maire de lacommune de Sainte-Marie-la-Mer pendant plus de douze années et présente les conditions demoralité pour obtenir ce titre ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRETE :Article 1": Monsieur Francis BRUNET, ancien adjoint au maire de la commune de SAINTE-MARIE-LA-MER, est nommé adjoint au maire honoraire.
Article 2 : Cette mesure prend effet à la date du présent arrêté. Elle peut être retirée dans lecas où son bénéficiaire ferait l'objet d'une condamnation entraînant l'inéligibilité.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Le préfet,
Pierre REGNAULT de la MOTHE
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet:D d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (34). Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ». ~
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66 000 — PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA MIGRATIONBureau de la réglementation générale et des électionsService des électionsMèl : pref-elections@pyrenees-orientales.gouv.fr _
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°PREF/DCM/BRGE/2026-161-0004 du 10 juin 2026conférant l'honorariat à Monsieur Henri LOZANO
Le préfet des Pyrénées-OrientalesChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-35 ;
VU le décret du 16juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfetdes Pyrénées-Orientales ;
Considérant que Monsieur Henri LOZANO a exercé les fonctions d'adjoint au maire de lacommune de Sainte-Marie-la-Mer pendant plus de douze années et présente les conditions demoralité pour obtenir ce titre ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRÊTE :
Article 1": Monsieur Henri LOZANO, ancien adjoint au maire de la commune de SAINTE-MARIE-LA-MER, est nommé adjoint au maire honoraire.
Article 2 : Cette mesure prend effet à la date du présent arrêté. Elle peut être retirée dans lecas où son bénéficiaire ferait l'objet d'une condamnation entraînant l'inéligibilité.
Article 3: Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-'Orientales.
Le préfet,
Pierre REGNAULT de la MOTHE
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet:s d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales ;s d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (34). Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot — 66 000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA MIGRATIONBureau de la réglementation générale et des électionsService des électionsMèl : pref-elections@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°PREF/DCM/BRGE/2026-161-0005 du 10 juin 2026conférant l'honorariat à Madame Sabine PORTUS
Le préfet des Pyrénées-OrientalesChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-35 ;
VU le décret du 16juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfetdes Pyrénées-Orientales ;
Considérant que Madame Sabine PORTUS a exercé les fonctions d'adjointe au maire de lacommune de Sainte-Marie-la-Mer pendant plus de douze années et présente les conditions demoralité pour obtenir ce titre ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,ARRÊTE :Article 1°: Madame Sabine PORTUS, ancienne adjointe au maire de la commune de SAINTE-MARIE-LA-MER, est nommée adjointe au maire honoraire.
Article 2 : Cette mesure prend effet à la date du présent arrêté. Elle peut être retirée dans lecas où son bénéficiaire ferait l'objet d'une condamnation entraînant l'inéligibilité.
Article 3: Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Le préfet,
Un-Pierre REGNAULT de la MOTHE
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :. d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales ;° d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;¢ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (34). Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblescur la cita + httn-/hanana nuranaac-nriantalse cain fr

PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA MIGRATIONBureau de la réglementation générale et des électionsService des électionsMèl : pref-elections@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 149-0013 du 29 mai 2026conférant l'honorariat à Monsieur NAUTE Christian
Le préfet des Pyrénées-OrientalesChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-35;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfetdes Pyrénées-Orientales ;
Considérant que Monsieur NAUTÉ Christian a exercé les fonctions de maire de la commune deLaroque-des-Albères pendant plus de douze années et présente les conditions de moralitépour obtenir ce titre ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRÊTE :Article 1" : Monsieur NAUTE Christian, ancien maire de la commune de LAROQUE-DES-ALBÈRES, est nommé maire honoraire.
Article 2 : Cette mesure prend effet à la date du présent arrêté. Elle peut être retirée dans lecas où son bénéficiaire ferait l'objet d'une condamnation entraînant l'inéligibilité.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Le préfet,
Pierre REGNAULT de la MOTHE
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet:¢ d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales;, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur;Le d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (34). Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles 'sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA MIGRATIONBureau de la réglementation générale et des électionsService des électionsMèl : pref-elections@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 149-0006 du 29 mai 2026conférant l'honorariat à Monsieur VILLELONGUE Jean-Pierre
Le préfet des Pyrénées-Orientales |Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-35;
VU le décret du 16juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfetdes Pyrénées-Orientales ;
Considérant que Monsieur VILLELONGUE Jean-Pierre a exercé les fonctions de maire de lacommune de Joch pendant plus de douze années et présente les conditions de moralité pourobtenir ce titre ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRETE :
Article 1° : Monsieur VILLELONGUE Jean-Pierre, ancien maire de la commune de JOCH, estnommé maire honoraire.
Article 2 : Cette mesure prend effet à la date du présent arrêté. Elle peut être retirée dans lecas où son bénéficiaire ferait l'objet d'une condamnation entraînant l'inéligibilité.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Le préfet,DanPierre REGNAULT de la MOTHE
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :e d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales;* d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (34). Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA MIGRATIONBureau de la réglementation générale et des électionsService des électionsMel : pref-elections@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 149-0017 du 29 mai 2026conférant l'honorariat à Monsieur RAYNAUD Jean-Louis
Le préfet des Pyrénées-OrientalesChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-35;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfetdes Pyrénées-Orientales ;
Considérant que Monsieur RAYNAUD Jean-Louis a exercé les fonctions de maire de lacommune de Fenouillet pendant plus de douze années et présente les conditions de moralitépour obtenir ce titre ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRÊTE :
Article 1°" : Monsieur RAYNAUD Jean-Louis, ancien maire de la commune de FENOUILLET, estnommé maire honoraire.
Article 2 : Cette mesure prend effet à la date du présent arrêté. Elle peut être retirée dans lecas où son bénéficiaire ferait l'objet d'une condamnation entraînant l'inéligibilité.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Le préfet,PinPierre REGNAULT de la MOTHE
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :. d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales ;* d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (34). Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

PREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA MIGRATIONBureau de la réglementation générale et des électionsService des électionsMél : pref-elections@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 149-0010 du 29 mai 2026conférant l'honorariat à Monsieur SILVESTRE Joseph
Le préfet des Pyrénées-OrientalesChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-35;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfetdes Pyrénées-Orientales;
Considérant que Monsieur SILVESTRE Joseph a exercé les fonctions de maire de la communede Corbère pendant plus de douze années et présente les conditions de moralité pour obtenirce titre;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRÊTE :Article 1°: Monsieur SILVESTRE Joseph, ancien maire de la commune de CORBERE, est nommémaire honoraire.
Article 2 : Cette mesure prend effet à la date du présent arrêté. Elle peut être retirée dans lecas où son bénéficiaire ferait l'objet d'une condamnation entraînant l'inéligibilité.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Le préfet,WimPierre REGNAULT de la MOTHE
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :. d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales ;° d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (34). Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot- 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

|PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA MIGRATIONBureau de la réglementation générale et des électionsService des électionsMèl : pref-elections@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°PREF/DCM/BRGE/2026-153-0001 du 2juin 2026conférant l'honorariat à Monsieur Francis ALIS
Le préfet des Pyrénées-OrientalesChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-35 ;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfetdes Pyrénées-Orientales ;
Considérant que Monsieur Francis ALIS a exercé les fonctions de maire et de conseillermunicipal de la commune de Tautavel pendant plus de douze années et présente lesconditions de moralité pour obtenir ce titre ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRÊTE :
Article 1": Monsieur Francis ALIS, ancien maire de la commune de TAUTAVEL, est nommémaire honoraire.
Article 2 : Cette mesure prend effet à la date du présent arrêté. Elle peut être retirée dans lecas où son bénéficiaire ferait l'objet d'une condamnation entraînant l'inéligibilité.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Le préfet,DemPierre REGNAULT de la MOTHE
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois a compter de sa notification, l'objet :® d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales;© d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;® d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (34). Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot- 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

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ARRETE PREFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 149-0005 du 29 mai 2026conférant I'honorariat à Monsieur ARIS Jean-Marie
Le préfet des Pyrénées-OrientalesChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-35 ;
VU le décret du 16juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfetdes Pyrénées-Orientales ;
Considérant que Monsieur ARIS Jean-Marie a exercé les fonctions de maire de la commune deSainte-Léocadie pendant plus de douze années et présente les conditions de moralité pourobtenir ce titre;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRÊTE :Article 1° : Monsieur ARIS Jean-Marie, ancien maire de la commune de SAINTE-LEOCADIE, estnommé maire honoraire.
Article 2 : Cette mesure prend effet à la date du présent arrêté. Elle peut être retirée dans lecas où son bénéficiaire ferait l'objet d'une condamnation entraînant l'inéligibilité.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Le préfet,
DayPierre REGNAULT de la MOTHE
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :: d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales;° d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur;2 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (34). Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA MIGRATIONBureau de la réglementation générale et des électionsService des électionsMel : pref-elections@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 149-0012 du 29 mai 2026conférant I'honorariat à Monsieur ATTARD Rémy
Le préfet des Pyrénées-OrientalesChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-35;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfetdes Pyrénées-Orientales ;
Considérant que Monsieur ATTARD Rémy a exercé les fonctions de maire de la commune deTrouillas pendant plus de douze années et présente les conditions de moralité pour obtenir cetitre;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRÊTE :
Article 1" : Monsieur ATTARD Rémy, ancien maire de la commune de TROUILLAS, est nommémaire honoraire.
Article 2 : Cette mesure prend effet à la date du présent arrêté. Elle peut être retirée dans lecas où son bénéficiaire ferait l'objet d'une condamnation entraînant l'inéligibilité.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Le préfet,
Pierre REGNAULT de la MOTHE
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :s d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales;° d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (34). Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
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ARRETE PREFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 149-0004 du 29 mai 2026conférant l'honorariat à Monsieur BASCOU André
Le préfet des Pyrénées-OrientalesChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-35;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfetdes Pyrénées-Orientales ;
Considérant que Monsieur BASCOU André a exercé les fonctions de maire de la commune deRivesaltes pendant plus de douze années et présente les conditions de moralité pour obtenirce titre;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRETE :
Article 1°: Monsieur BASCOU André, ancien maire de la commune de RIVESALTES, est nommémaire honoraire.
Article 2 : Cette mesure prend effet à la date du présent arrêté. Elle peut être retirée dans lecas ou son bénéficiaire ferait l'objet d'une condamnation entraînant l'inéligibilité.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Le préfet,
Phy-Pierre REGNAULT de la MOTHE
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet:Le d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales;° d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (34). Le tribunal administratif peut étre saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
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ARRETE PREFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 149-0002 du 29 mai 2026conférant l'honorariat a Monsieur BILLES Jean-Paul
Le préfet des Pyrénées-OrientalesChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-35;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfetdes Pyrénées-Orientales ;
Considérant que Monsieur BILLES Jean-Paul a exercé les fonctions de maire de la commune dePézilla-la-Rivière pendant plus de douze années et présente les conditions de moralité pourobtenir ce titre;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRÊTE :Article 1° : Monsieur BILLES Jean-Paul, ancien maire de la commune de PÉZILLA-LA-RIVIÈRE, estnommé maire honoraire.
Article 2 : Cette mesure prend effet à la date du présent arrêté. Elle peut être retirée dans lecas où son bénéficiaire ferait l'objet d'une condamnation entraînant l'inéligibilité.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Le préfet,MnPierre REGNAULT de la MOTHE
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet:; d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales;QI d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur;. d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (34). Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 149-0014 du 29 mai 2026conférant I'honorariat à Monsieur BORT Roger
Le préfet des Pyrénées-Orientales. Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-35;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfetdes Pyrénées-Orientales ;
Considérant que Monsieur BORT Roger a exercé les fonctions de maire de la commune deCamélas pendant plus de douze années et présente les conditions de moralité pour obtenir cetitre;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRETE :Article 1°: Monsieur BORT Roger, ancien maire de la commune de CAMELAS, est nommé mairehonoraire.
Article 2 : Cette mesure prend effet a la date du présent arrêté. Elle peut être retirée dans lecas ou son bénéficiaire ferait l'objet d'une condamnation entraînant l'inéligibilité.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Le préfet,
Pierre REGNAULT de la MOTHE
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :» d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales ;: d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur;s d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (34). Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 149-0016 du 29 mai 2026conférant l'honorariat à Monsieur CHAMBON Jean-Louis
Le préfet des Pyrénées-OrientalesChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-35;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfetdes Pyrénées-Orientales ;
Considérant que Monsieur CHAMBON Jean-Louis a exercé les fonctions de maire de lacommune de Canohès pendant plus de douze années et présente les conditions de moralitépour obtenir ce titre ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,ARRÊTE :Article 1° : Monsieur CHAMBON Jean-Louis, ancien maire de la commune de CANOHES, estnommé maire honoraire.
Article 2 : Cette mesure prend effet à la date du présent arrêté. Elle peut être retirée dans lecas où son bénéficiaire ferait l'objet d'une condamnation entraînant l'inéligibilité.Article 3 : Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Le préfet,
MnPierre REGNAULT de la MOTHE
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet:7 d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales ;: d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur;2 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (34). Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
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ARRÊTÉ PREFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 149-0008 du 29 mai 2026conférant l'honorariat à Monsieur DELCOR Yves
Le préfet des Pyrénées-OrientalesChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-35;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfetdes Pyrénées-Orientales ;
Considérant que Monsieur DELCOR Yves a exercé les fonctions de maire et de maire-adjoint dela commune de Prades pendant plus de douze années et présente les conditions de moralitépour obtenir ce titre;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRÊTE :Article 1°: Monsieur DELCOR Yves, ancien maire de la commune de PRADES, est nommé mairehonoraire.
Article 2 : Cette mesure prend effet à la date du présent arrêté. Elle peut être retirée dans lecas où son bénéficiaire ferait l'objet d'une condamnation entraînant l'inéligibilité.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Le préfet,
bnPierre REGNAULT de la MOTHE
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :° d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales;° d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur;. d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (34). Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°PREF/DCM/BRGE/2026-153-0002 du 2 juin 2026conférant l'honorariat à Monsieur Bernard DUPONT
Le préfet des Pyrénées-OrientalesChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-35 ;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfetdes Pyrénées-Orientales ;
Considérant que Monsieur Bernard DUPONT a exercé les fonctions de maire et de maire-adjoint de la commune de Canet-en-Roussillon pendant plus de douze années et présente lesconditions de moralité pour obtenir ce titre ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRETE:
Article 1°: Monsieur Bernard DUPONT, ancien maire de la commune de CANET-EN-ROUSSILLON, est nommé maire honoraire.
Article 2 : Cette mesure prend effet à la date du présent arrêté. Elle peut être retirée dans lecas où son bénéficiaire ferait l'objet d'une condamnation entraînant l'inéligibilité.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Le préfet,
Wy~Pierre REGNAULT de la MOTHE
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :s d'un recours gracieux auprés du préfet des Pyrénées-Orientales ;° d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;bd d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (34). Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 149-0015 du 29 mai 2026conférant l'honorariat à Monsieur FOURCADE Philippe
Le préfet des Pyrénées-OrientalesChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-35 ;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfetdes Pyrénées-Orientales;
Considérant que Monsieur FOURCADE Philippe a exercé les fonctions de maire de la communed'Espira-de-l'/Agly pendant plus de douze années et présente les conditions de moralité pourobtenir ce titre ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,ARRÊTE :
Article 1" : Monsieur FOURCADE Philippe, ancien maire de la commune d'ESPIRA-DE-L'AGLY,est nommé maire honoraire.
Article 2 : Cette mesure prend effet à la date du présent arrêté. Elle peut être retirée dans lecas oU son bénéficiaire ferait l'objet d'une condamnation entraînant l'inéligibilité.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Le préfet,PhimPierre REGNAULT de la MOTHE
Le présent arrété peut faire, dans un délai de deux mois a compter de sa notification, l'objet:° d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur;. d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (34). Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
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ARRÊTÉ PREFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 149-0009 du 29 mai 2026conférant l'honorariat à Monsieur FOUSSAT Paul
Le préfet des Pyrénées-OrientalesChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-35 ;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfetdes Pyrénées-Orientales ;
Considérant que Monsieur FOUSSAT Paul a exercé les fonctions de maire de la commune deRasiguères pendant plus de douze années et présente les conditions de moralité pour obtenirce titre; :
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRETE :Article 1° : Monsieur FOUSSAT Paul, ancien maire de la commune de RASIGUERES, est nommémaire honoraire. |
Article 2 : Cette mesure prend effet à la date du présent arrêté. Elle peut être retirée dans lecas où son bénéficiaire ferait l'objet d'une condamnation entraînant l'inéligibilité.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Le préfet,Pkn-Pierre REGNAULT de la MOTHE
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :. d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales;. d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur;s d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (34). Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 149-0011 du 29 mai 2026conférant l'honorariat à Monsieur GROS Bernard
Le préfet des Pyrénées-OrientalesChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-35 ;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfetdes Pyrénées-Orientales ;
Considérant que Monsieur GROS Bernard a exercé les fonctions de maire de la communed'Enveigt pendant plus de douze années et présente les conditions de moralité pour obtenir cetitre;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRETE :
Article 1° : Monsieur GROS Bernard, ancien maire de la commune d'ENVEIGT, est nommémaire honoraire.
Article 2 : Cette mesure prend effet à la date du présent arrêté. Elle peut être retirée dans lecas où son bénéficiaire ferait l'objet d'une condamnation entraînant l'inéligibilité.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Le préfet,(4,770Pierre REGNAULT de la MOTHE
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :° d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales ;° d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur;7 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (34). Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 149-0003 du 29 mai 2026conférant l'honorariat à Monsieur MEDINA Marc
Le préfet des Pyrénées-OrientalesChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-35;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfetdes Pyrénées-Orientales ;
Considérant que Monsieur MEDINA Marc a exercé les fonctions de maire de la commune deTorreilles pendant plus de douze années et présente les conditions de moralité pour obtenir cetitre ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRÊTE :
Article 1" : Monsieur MEDINA Marc, ancien maire de la commune de TORREILLES, est nommémaire honoraire.
Article 2 : Cette mesure prend effet à la date du présent arrêté. Elle peut être retirée dans lecas oU son bénéficiaire ferait l'objet d'une condamnation entraînant l'inéligibilité.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Le préfet,
binPierre REGNAULT de la MOTHE
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet:« d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales ;° d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;. d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (34). Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
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ARRÊTÉ PREFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 149-0007 du 29 mai 2026conférant l'honorariat à Madame PUJOL Josette
Le préfet des Pyrénées-OrientalesChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-35;
VU le décret du 16juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfetdes Pyrénées-Orientales ;
Considérant que Madame PUJOL Josette a exercé les fonctions de maire de la commune deCattlar pendant plus de douze années et présente les conditions de moralité pour obtenir cetitre;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRÊTE :
Article 1": Madame PUJOL Josette, ancienne maire de la commune de CATTLAR, est nomméemaire honoraire. |
Article 2 : Cette mesure prend effet à la datedu présent arrêté. Elle peut être retirée dans lecas oU son bénéficiaire ferait l'objet d'une condamnation entraînant l'inéligibilité.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Le préfet,
AdPierre REGNAULT de la MOTHE
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :. d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales;s d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (34). Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientalesgouv.fr

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 149-0001 du 29 mai 2026conférant l'honorariat à Monsieur René OLIVE
Le préfet des Pyrénées-OrientalesChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-35 ;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfetdes Pyrénées-Orientales;
Considérant que Monsieur René OLIVE a exercé les fonctions de maire de la commune de Thuirpendant plus de douze années et présente les conditions de moralité pour obtenir ce titre ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRÊTE :
Article 1" : Monsieur René OLIVE, ancien maire de la commune de THUIR, est nommé mairehonoraire.
Article 2 : Cette mesure prend effet à la date du présent arrêté. Elle peut être retirée dans lecas où son bénéficiaire ferait l'objet d'une condamnation entraînant l'inéligibilité.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Le préfet,
HimPierre REGNAULT de la MOTHE
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet:, d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales ;. d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur;= d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (34). Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
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E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Nature Agriculture Forêt
Unité Nature
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026163-0001
portant autorisation de battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit
avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de Fuilla
------
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Pierre REGNAULT de la
MOTHE préfet des Pyrénées-Orientales,
Vu l'arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2024144-003 en date du 25 août 2025
portant délégation de signature à Madame Émilie NAHON, directrice
départementale des territoires et de la mer ;
Vu la décision de délégation de signature à Monsieur Didier THOMAS, chef du service
nature agriculture forêt du 1er
juin 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025
portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département des
Pyrénées-Orientales pour la période de commissionnement jusqu'au 31 décembre
2029 ;
Vu la demande de battues administratives et de tirs individuels de jour comme de nuit
avec sources lumineuses incluses sur sangliers présentée par Monsieur Lazare
GONZALEZ, lieutenant de louveterie du secteur 07, reçue le 11 juin 2026, suite aux
risques de collisions routières et les dégâts constatés sur les propriétés de
Mesdames LELIEVRE, PREEDY et OGNIER et Messieurs CAPACES, MONTAGNE et
PLANAS sur la commune de Fuilla ;
Vu l'avis de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
Considérant la nécessité de réduire les dégâts sur la commune de Fuilla ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site :
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr

Considérant qu'il convient de réguler les populations de sangliers sur la commune de
Fuilla ;
ARRÊTE :
Article 1 : Monsieur Lazare GONZALEZ, lieutenant de louveterie du secteur 07, est autorisé
à réaliser des opérations de régulation des populations de sangliers par battues
administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses
sur la commune de Fuilla, sur et aux alentours des propriétés de Mesdames LELIEVRE,
PREEDY et OGNIER et Messieurs CAPACES, MONTAGNE et PLANAS et là où le risque de
collision routière est répertorié, notamment à moins de 150 m des habitations et y
compris dans la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de
chasse agréée de la commune concernée.
Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Lazare GONZALEZ peut s'attacher les
compétences des chasseurs locaux de son choix à jour de leur formation décennale de
sécurité ainsi que d'autres lieutenants de louveterie.
En cas d'intervention à moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblement
du public, le nombre de chasseurs sera limité au strict minimum permettant de garantir la
sécurité et le bon déroulement des opérations.
En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Lazare GONZALEZ , les actions
administratives seront dirigées par un autre lieutenant de louveterie du département.
Dans ce cas, la DDTM en sera informée.
Période des opérations : de la date de signature de l'arrêté au 12 juillet 2026 inclus
Article 2 : Monsieur Lazare GONZALEZ doit informer au préalable de son action de tirs et
48h pour les battues , Madame la directrice départementale des territoires et de la mer,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité (O FB), Monsieur le maire de la
commune concernée, Monsieur le président de la fédération départementale des
chasseurs.
Le louvetier devra obligatoirement déclarer toutes les prévisions de missions et
d'interventions sur le logiciel louveterie (https://louveterie.trusttelecom.fr).
Article 3 : La venaison est laissée à la disposition du lieutenant de louveterie. Dès la fin des
opérations, le lieutenant de louveterie adresse à M adame la direct rice départemental e
des territoires et de la mer un compte-rendu précis des opérations.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, l'objet :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture d es Pyrénées-Orientales, la directrice de
cabinet du Préfet , la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil
des actes administratifs de la préfecture d es Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire
sera notifié au sous-préfet de Prades, au commandant du groupement de gendarmerie, au
chef du service départemental de l'O FB, au maire de Fuilla, au président de la fédération
départementale des chasseurs et au président de l'A.C.C.A de Fuilla.

Fait à Perpignan, le 12 juin 2026


|=PREFET ._ .DES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITESPôle accès et maintien dans le logement et l'habitat
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS/PAMLH/2026164portant renouvellement de la compositionde la Conférence Intercommunale du Logement (CIL)sur le territoire de la Communauté de communesAlbères - Côte Vermeille - Illibéris
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment son article L 441-1-5 ;VU la loi n°2014174 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésionurbaine et notamment son article 8 ;VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové(ALUR) et notamment son article 97-3° ;VU la loi n°2017-86 du 27janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté;VU la loi n°20181021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique ; |VU l'arrêté n°DDCS/PIHL/2017109-0001 du 19 avril 2017 portant constitution de laConférence intercommunale du logement sur le territoire de la Communauté decommunes Albères - Côte Vermeille - Illibéris ;VU la délibération n°DL 2024-0010 du 27 février 2024 du Conseil communautaire de laCommunauté de Communes Albères - Côte Vermeille - Illibéris portant approbation de laConvention Intercommunale d'Attribution (CIA) 2024-2029 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités Tél. 04 11 64 39 0076, bd Aristide Briand - 66026 - PERPIGNAN cedex Mél : ddets@pyrenees-orientales.gouv.fr

ARRETE
Article 1: Les articles 2 à 5 de l'arrêté n°DDCS/PIHL/2017109-0001 du 19 avril 2017 portantconstitution de la Conférence intercommunale du logement sur le territoire de laCommunauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris sont abrogés et remplacés parles dispositions ci-après :
Article 2 : L'instance plénière est constituée des trois collèges suivants :
COLLEGE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Les représentants des 15 communes de la Communauté de communesAlbères - Côte Vermeille - Illibéris
Membres titulaires Membres suppléantsLes maires des 15 communesLes représentants désignés par les maires
Un représentant du Conseil départementalMembre titulaire Membre suppléantUn conseiller départementalUn conseiller départemental
COLLEGE DES PROFESSIONNELS DU SECTEUR LOCATIFQuatre représentants des bailleurssur le territoire de la Communauté de cosociaux disposant de patrimoinemmunes Albères Côte Vermeille Illibéris
Membres titulaires Membres suppléantsHabitat 66 SFHEMarcou Habitat CDC Habitat socialTrois Moulins Habitat FDI Habitat3F Occitanie La Cité Jardins
Un représentant d'Action logement Services, titulaire de droit de réservationMembre titulaire Membre suppléantAction Logement Services Action Logement Services
Un représentant des organismes agréés autitre de la maîtrise d'ouvrage d'insertionMembre titulaire Membre suppléantAssociation Habiter en terre catalaneAssociation Habiter en terre catalane

COLLEGE DES USAGERS OU DES ASSOCIATIONS INTERVENANTAUPRES DES PERSONNES DEFAVORISEES OU LOCATAIRESUn représentant local des associations de locataires :Membre titulaire Membre suppléantConfédération Nationale du Logement (CNL) | Confédération Syndicale des Familles (CSF)Un représentant des associations dont l'objet est l'insertion par le logement :Membre titulaire Membre suppléantAssociation Solidarité-Pyrénées Mission Locale Jeunesdes Pyrénées-Orientales (MLJ 66)Un représentant des associations de défense de personnes en situation d'exclusion :Membre titulaire Membre suppléantLa Ligue de l'enseignement - La Ligue de l'enseignement -Fédération des œuvres laiques Fédération des œuvres laïquesdes Pyrénées-Orientales des Pyrénées-OrientalesUn représentant des personnes défavorisées ou usagers :Membre titulaire Membre suppléantDélégation départementale de la Croix rouge Union départementale des AssociationsFamiliales des Pyrénées-Orientales (UDAF 66)
- Article 3 : Le bureau de l'instance plénière est constitué des trois collègessuivants : COLLEGE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES:
Cinq représentants des communes de chaque secteur du PLH(Programme Local de l'Habitat) d'Albéres - Côte Vermeille - Illibéris :
Membres titulaires Membres suppléantsLa maire de la commune d'Argelès-sur-Mer Un représentant de la maire d'Argelés-sur-MerLe maire de la commune d'Elne Un représentant du mairede la commune d'ElneUn maire d'une commune du secteur Un représentant du maireAlbères d'une commune du secteur AlbèresUn maire d'une commune du secteur Un représentant du maireTech d'une commune du secteur TechUn maire d'une commune du secteur Un représentant du maireCôte Vermeille d'une commune du secteur Côte Vermeille

Un représentant du Conseil départemental
Membre titulaire Membre suppléantUn conseiller départemental Un conseiller départemental
COLLEGE DES PROFESSIONNELS DU SECTEUR LOCATIF
Trois représentants des bailleurs sociaux disposant de patrimoine sur le territoire d'Albères —Côte Vermeille - Illibéris et un représentant d'Action Logement Services ou d'un organismeagréé au titre de la maîtrise d'ouvrage d'insertion
Membres titulaires Membres suppléantsHabitat 66 SFHE3F Occitanie La Cité JardinsMarcou Habitat Trois Moulins HabitatHabiter en terre catalane Action Logement Services
COLLEGE DES USAGERS OU DES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRESDES PERSONNES DEFAVORISEES OU LOCATAIRES
Deux représentants locaux des associations de locataires siégeant à la commission nationalede concertation, des associations dont l'objet est l'insertion par le logement, desassociations de défense des personnes en situation d'exclusion et des personnes défavoriséesOU Usagers
Membres titulaires Membres suppléantsAssociation Solidarité-Pyrénées Délégation départementale de la Croix rougeConfédération Nationale du Logement (CNL) | Ligue de l'enseignement - Fédération desœuvres laïques des Pyrénées-Orientales- Article 4 : Un collège d'experts, sans voix délibérative, est constitué auprès del'assemblée plénière et du bureau de celle- ci :COLLEGE DES EXPERTSMembres titulaires Membres suppléantsUn représentant de l'Agence Départementale Un représentant de l'ADIL 66d'Information sur le Logement (ADIL 66)Un représentant de l'Agence Un représentant de l'Agenced'Urbanisme Catalane (AURCA) d'Urbanisme Catalane (AURCA)
Article 5: Participent également aux séances de la Conférenceintercommunale du logement pour le bon déroulement des travaux de l'instance plénière etdu bureau :

- la Sous-Préfète de Céret ou son représentant;- la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ou son représentant ;- la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer ou son représentant ;- le Directeur Général des Services ou la Directrice Générale Adjointe de Services de laCommunauté de communes Albères - Côte Vermeille - Iilibéris ou son représentant ;- la Directrice Générale Adjointe des Solidarités au Conseil départemental ou sonreprésentant ;- un représentant du Fonds de Solidarité Logement.Article 2: Les articles 6, 7 et 8 de l'arrêté n°DDCS/PIHL/2017109-0001 du 19 avril 2017portant constitution de la Conférence intercommunale du logement sur le territoire de laCommunauté de communes Albères - Côte Vermeille — Illibéris restent inchangés.Article 3: M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales, Mme laDirectrice Départementale des Territoires et de la Mer et M. le Directeur Départementalde l'Emploi, du Travail et des Solidarités par intérim sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le Président de laCommunauté de communes Albères - Côte Vermeille -Illibéris et aux organisationsconcernées et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et de laCommunauté de Communes Albères - Côte Vermeille - IIlibéris.
Fait à Perpignan, le {2 JUIN 2026
Le Préfet
(lnPierre REGNAULT de la MOTHE