RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-014
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2021
Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2021-01-04-012 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Jeanne
DELACOURT,
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim,
en
matière administrative (3 pages) Page 3
75-2021-01-04-013 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Jeanne
DELACOURT,
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim,
en
matière financière (3 pages) Page 7
2
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2021-01-04-012
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame
Jeanne DELACOURT,
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris
par intérim,
en matière administrative
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2021-01-04-012 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Jeanne DELACOURT,
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim,
en matière administrative3
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité


Direction départementale
de la cohésion sociale de Paris




Arrêté n°
portant subdélégation de signature de Madame Jeanne DELACOURT,
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim,
en matière administrative


La directrice départementale de la cohésion sociale de Paris


Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances modifiée ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du service national, notamment ses articles L.120-1, R. 121-33 et suivants ;

Vu le code du sport ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départemen ts et
des régions ;

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat ;

Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartit ion des
compétences entre les communes, les départements, l es régions et l'Etat ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 mo difiée relative à l'administration territoriale de la République;

Vu la loi d'orientation n° 99-533 du 25 juin 1999 modi fiée pour l'aménagement et le développement durable du
territoire et portant modification de la loi n° 95- 115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagem ent et le
développement du territoire ;


Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relati ve aux libertés et aux responsabilités locales ;

Vu le décret n° 97-34 du 14 janvier 1997 modifié relat if à la déconcentration des décisions administrativ es
individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départem ents, notamment ses articles 44 et 69-5 ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié rela tif à l'organisation et aux missions des services d e l'Etat
dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2021-01-04-012 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Jeanne DELACOURT,
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim,
en matière administrative4


2 Vu le décret n° 2015-510 modifié du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-139 du 20 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture d e la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;

Vu le décret du 29 juillet 2019 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet de Paris ;


Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomination de Mada me Jeanne DELACOURT, Inspectrice jeunesse et sports
hors classe, dans l'emploi de directrice départemen tale de la cohésion sociale de Paris par intérim ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020-02-27-002 et IDF-20 20-02-27-005 du 27 février 2020 portant organisatio n de
la préfecture de la région d'Ile de France, préfect ure de Paris ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2020-08-17-003 du 17 aoû t 2020, du préfet de région d'Ile-de-France, préfet de
Paris, portant délégation de signature à Madame Jea nne DELACOURT, directrice départementale de la
cohésion sociale de Paris par intérim en matière ad ministrative ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2020-12-24-009 du 24 déce mbre 2020 portant organisation de la direction
départementale interministérielle de la cohésion so ciale de Paris ;

Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris


ARRETE


ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Jean ne DELACOURT, directrice
départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim, subdélégation, en matière administrative, est
donnée, à l'effet de signer les arrêtés, décisions, pièces ou conventions et dans les conditions et ré serves fixées
aux articles 1er et 2 de l'arrêté préfectoral n°75-2020-08-17-003 d u 17 août 2020 précité, à :

- Madame Sandrine EUSTACHE, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, affectée au pôle « protectio n des
populations» ;

- Madame Marie-Pierre DECOBECQ, secrétaire administ rative de classe normale, responsable du Comité
médical/Commission de réforme, en matière de gestio n des dossiers de la commission de réforme et du
comité médical.


ARTICLE 2 : L'arrêté n° 75-2020-08-18-003 du 19 août 2020 port ant subdélégation de signature de Madame
Jeanne DELACOURT directrice départementale de la co hésion sociale de Paris par intérim, en matière
administrative, est abrogé.
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2021-01-04-012 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Jeanne DELACOURT,
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim,
en matière administrative5


3 ARTICLE 3 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Ile-de -France, préfecture de Paris (échelon de Paris), ac cessible sur
le site internet de la préfecture à l'adresse suiva nte :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-franc e.



Fait à Paris, le 4 janvier 2021



Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim


Signé


Jeanne DELACOURT Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2021-01-04-012 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Jeanne DELACOURT,
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim,
en matière administrative6
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2021-01-04-013
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame
Jeanne DELACOURT,
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris
par intérim,
en matière financière
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2021-01-04-013 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Jeanne DELACOURT,
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim,
en matière financière7
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité


Direction départementale
de la cohésion sociale de Paris




Arrêté n°
portant subdélégation de signature de Madame Jeanne DELACOURT,
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim,
en matière financière


Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances modifiée ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du service national, notamment ses articles L.120-1, R. 121-33 et suivants ;

Vu le code du sport ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départemen ts et
des régions ;

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 mo difiée relative à l'administration territoriale de la
République ;

Vu la loi d'orientation n° 99-533 du 25 juin 1999 modi fiée pour l'aménagement et le développement durable du
territoire et portant modification de la loi n° 95- 115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagem ent et le
développement du territoire ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relati ve aux libertés et aux responsabilités locales ;

Vu le décret n° 97-34 du 14 janvier 1997 modifié relat if à la déconcentration des décisions administrativ es
individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départem ents, notamment ses articles 44 et 69-5 ;

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié rela tif aux emplois de direction de l'administration te rritoriale
de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié rela tif à l'organisation et aux missions des services d e l'Etat
dans la région et les départements d'Ile-de-France ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publiq ue ;

Vu le décret n° 2015-510 modifié du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ; Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2021-01-04-013 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Jeanne DELACOURT,
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim,
en matière financière8

Tél : 00 00 00 00
Mél : prénom.nom@xxx.fr
Adresse, code postal, ville
2 Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-139 du 20 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture d e la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet de Paris ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomination de Mada me Jeanne DELACOURT, Inspectrice jeunesse et sports
hors classe, dans l'emploi de directrice départemen tale de la cohésion sociale de Paris par intérim ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020-02-27-002-IDF-2020- 02-27-005 du 27 février 2020 portant organisation d e la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020-08-17-004 du 17 ao ût 2020, du préfet de région d'Ile-de-France, préfe t de
Paris, portant délégation de signature à Madame Jea nne DELACOURT, directrice départementale de la
cohésion sociale de Paris, pour l'ordonnancement se condaire des recettes et dépenses imputées au budge t de
l'Etat ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020-12-24-009 du 24 dé cembre 2020 portant organisation de la direction
départementale interministérielle de la cohésion so ciale de Paris ;

Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.


ARRETE

ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Jean ne DELACOURT, directrice
départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim, subdélégation de signature, pour l'ordonna ncement
secondaire des recettes et des dépenses, est donnée , pour un montant limité à 23 000 euros inclus et s ous
réserve des dispositions prévues aux articles 1 er et 3 de l'arrêté n° 75-2020-08-17-004 du 17 août 2 020
précité à :

- Madame Sandrine EUSTACHE, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, affectée au pôle « protection des
populations» pour les programmes 157, 177, 183, 304 , 354 et pour toutes fonctions et toutes opérations
budgétaires relevant de l'application informatique financière de l'Etat CHORUS ;

- Monsieur Emmanuel DE BARRAU, secrétaire administra tif affecté au pôle protection des populations, pou r
toutes fonctions et opérations budgétaires relevant de l'application informatique financière de l'Etat -
CHORUS ;

- Madame Hélène ROMO, attaché d'administration de l' Etat, affectée au pôle protection des populations, pour
toutes fonctions et opérations budgétaires relevant de l'application informatique financière de l'Etat -CHORUS.
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2021-01-04-013 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Jeanne DELACOURT,
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim,
en matière financière9

Tél : 00 00 00 00
Mél : prénom.nom@xxx.fr
Adresse, code postal, ville
3 ARTICLE 4 : L'arrêté n° 75-2020-08-18-004 du 19 août 2020 port ant subdélégation de signature de Madame
Jeanne DELACOURT directrice départementale de la co hésion sociale de Paris par intérim, en matière
financière, est abrogé.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Ile-de -France, préfecture de Paris (échelon de Paris), ac cessible sur
le site internet de la préfecture à l'adresse suiva nte : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de -france.



Fait à Paris, le 4 janvier 2021



Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim


Signé


Jeanne DELACOURT

Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2021-01-04-013 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Jeanne DELACOURT,
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim,
en matière financière10