PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-001
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2025
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2024-12-23-00018 - DECISION DREETS/T/2024/87 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection
du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims (14
pages) Page 4
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2
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69-2024-03-11-00013 - PREFECTURE DU RHONE (1 page) Page 130
69-2024-03-12-00004 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 132
69-2024-03-12-00005 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 135
69-2024-03-12-00006 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 138
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2024-12-27-00005 - Avis CNAC Lidl Fleurieux-sur-l'Arbresle (1 page) Page 141
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de
secours /
69-2024-12-24-00005 - SDMIS DPOS GACR 2024 075 Arrete abrogation PPI
RHONE SAONE ENGRAIS (2 pages) Page 143
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental /
69-2025-01-02-00002 - SGC subdélégation attributions générales (4
pages) Page 146
69-2025-01-02-00003 - SGC subdélégation OSD départemental (6
pages) Page 151
69-2025-01-02-00004 - SGC subdélégation OSD régional (4 pages) Page 158
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2024-12-30-00007 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres concernant la société
CTSI (2 pages) Page 163
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur
69-2025-01-02-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE PRS (2 pages) Page 166
69-2025-01-01-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE SIE Lyon 1 (4 pages) Page 169
3
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-12-23-00018
DECISION DREETS/T/2024/87 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle de l'inspection du travail de la
direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du département du Rhône, et
gestion des intérims
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-23-00018 - DECISION DREETS/T/2024/87
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims4
MINISTERE
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail, et des solidarités
Auvergne Rhône -Alpes

Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Rhône
8, 10 rue du NORD
69100 VILLEURBANNE CEDEX
/
14


Lyon, le 23 Décembre 2024

DECISION DREETS/T/ 2024/87 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département
du Rhône, et gestion des intérims,

La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne -Rhône -Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122 -3 et suivants,

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la prot ection des populations,
Vu la décision de la DREETS/T/2023/12 du 22 mai 2023 publiée au recueil des actes administratifs spécial de la
région Auvergne -Rhône -Alpes n° 84 -2023 -110 du 25 mai 2023 portant délégation de signature en matière de
pouvoirs propres de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités à Monsieur Régis
GRIMAL, directeur régional adjoint, responsable du pôle « politique du travail » (Pôle T) ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision de la DECISION DREETS/T/2024/14 relative à la localisation et délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône publiée
le 28 mars 2024,

Vu la décision DREETS/T/2024/71 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département du
Rhône, et gestion des intérims,

Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône,


ARRÊTE


Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Rhône :
- Unité de contrôle n°1 Lyon -Centre : Monsieur Thierry AFFRE
- Unité de contrôle n°2 Rhône -Sud-Ouest : Monsieur Alain DUNEZ
- Unité de contrôle n°3 Lyon -Villeurbanne : Madame Charlotte BAUDOUIN
- Unité de contrôle n°4 Rhône -Centre -Est : Madame Nathalie ROCHE
- Unité de contrôle n° 5 Rhône -Nord -et-Agriculture : Madame Florence DUFOUR
- Unité de contrôle n° 6 Rhône -Transports : VACANTE
- Unité de contrôle n°7 Lyon -Vallee Du Rhone : Madame Agathe KHERBACHE

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-23-00018 - DECISION DREETS/T/2024/87
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims5
2/14
Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122 -10-I du code du travail et conformément aux dispositions
de l'article R. 8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône les agents suivants :

Unité de contrôle 1, Lyon -Centre,

Section U01S01 GIRERD Chantal Inspectrice du travail
Section U01S02 EL GALAI Anissa Inspectrice du travail
Section U01S03 RULLIAT Axelle Inspectrice du travail
Section U01S04 BENCHERGUI Mohammed Inspecteur du travail
Section U01S05 AUGE Sabrina Inspectrice du travail
Section U01S06 FEYEUX Philippe Directeur adjoint du travail inspectant
Section U01S07 GUILLAUMONT Ambre Inspectrice du travail
Section U01S08
A l'exception de BSL LYON 96Bd Vivier Merle
69003 LYON (siret :83302268400017) LITAUDON Béatrice Inspectrice du travail
Section U01S09
PICARD Esther Inspectrice du travail
Section U01S10 DUNOYER Charlotte Inspectrice du travail
Section U01S11 VACANTE

Unité de contrôle 2, Rhône -Sud-Ouest,

Section U02S01 ELLUL Catherine Inspectrice du travail
Section U02S02 SEGHIR Samir Inspecteur du travail
Section U02S03 VITTI Myriam Inspectrice du travail
Section U02S04 BLANC Caroline Inspectrice du travail
Section U02S05 PEYSSONNEAUX Anne Inspectrice du travail
Section U02S06 ALVAREZ Marilou Inspectrice du travail
Section U02S07 CIMA Anaîs Inspectrice du travail
Section U02S08 GILLES -LAPALUS Anne Inspectrice du travail
Section U02S09 CHAMBERT Romain Inspecteur du travail
Section U02S10 CROUZET Martin Inspecteur du travail

Unité de contrôle 3, Lyon -Villeurbanne,

Section U03S01 GROUX Fatma Inspectrice du travail
Section U03S02 MARTIN Guillemette Inspectrice du travail
Section U03S03 MIRAD Hourya Inspectrice du travail
Section U03S04 LAGER Frédérique Inspectrice du travail
Section U03S05 LACHAIZE Pascal Inspecteur du travail
Section U03S06,
Ainsi que BAYER SAS, sis 14 -20 rue Pierre Baizet
Lyon 69009 (56203889300714) TOMIELLO Aurélie Inspectrice du travail
Section U03S07 VACANTE
Section U03S08
A l'exception de BAYER SAS, sis 14 -20 rue Pierre
Baizet Lyon 69009 (56203889300714) METAXAS Alexandre Inspecteur du travail
Section U03S09 VACANTE
Section U03S10 VACANTE Inspectrice du travail

Unité de contrôle 4, Rhône -Centre -Est,

Section U04S01 LECLERC Anne -Lise Inspectrice du travail
Section U04S02 PROFIT Frédérique Inspectrice du travail 69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-23-00018 - DECISION DREETS/T/2024/87
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims6
3/14
Section U04S03 MILCENT Mathilde Inspectrice du travail
Section U04S04 à l'exception de :
HEG DISTRIBUTION 28 Rue Francine Fromont
69120 Vaulx -En-Velin (90317003300034 )
PROFIRE BATIMENT 28 Rue Francine Fromont
69120 Vaulx -En-Velin (82443217300030)
GABINVESTS 28 Rue Francine Fromont 69120
Vaulx -En-Velin (79180683900035)
PROFIRE GENIE CLIMATIQUE 28 Rue Francine
Fromont 69120 Vaulx -En-Velin
(85183742700034)
ZOUAOUI Naoa Inspectrice du travail
Section U04S05 ainsi que :
HEG DISTRIBUTION 28 Rue Francine Fromont
69120 Vaulx -En-Velin (90317003300034 )
PROFIRE BATIMENT 28 Rue Francine Fromont
69120 Vaulx -En-Velin (82443217300030)
GABINVESTS 28 Rue Francine Fromont 69120
Vaulx -En-Velin (79180683900035)
PROFIRE GENIE CLIMATIQUE 28 Rue Francine
Fromont 69120 Vaulx -En-Velin
(85183742700034)
MERZOUGUI Sabah Inspectrice du travail
Section U04S06 SAZ Annabelle Inspectrice du travail
Section U04S07 YIGIT Semra Inspectrice du travail
Section U04S08 CHOUAT Imène Inspectrice du travail
Section U04S09 CHARBOUILLOT Bastien Inspecteur du travail
Section U04S10 RUAT Sophie Inspectrice du travail

Unité de contrôle 5, Rhône -Nord -et-Agriculture,

Section U05S01 ainsi que :*
TEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay
69170 Joux AGOSTINIS Sylviane Inspectrice du travail
Section U05S02 et :
- SOL'ACT, 56 Impasse Edison
69400 Villefranche -sur-Saône
- Esat Anne -Marie Bedin - AGIVR, Chemin des
Sablons 69220 Belleville en Beaujolais
- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche -sur-Saône
KILLIAN Julia
Inspectrice du travail
Section U05S03
A l'exception de :
TEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay
69170 Joux WEBER Marie Inspectrice du travail
Section U05S04
à l'exception de :
- SOL'ACT, 56 Impasse Edison
69400 Villefranche -sur-Saône
- Esat Anne -Marie Bedin (AGIVR), Chemin des
Sablons 69220 Belleville en Beaujolais
- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche -sur-Saône GINECCI Julie Inspectrice du travail
Section U05S05 VACANTE
Section U05S06 PONCET Cécile Inspectrice du travail
Section U05S07 LERBS Philippine Inspectrice du travail
Section U05S08 DUVIGNAUD Juliette Inspectrice du travail
Section U05S09 GIROUD Stéphanie Inspectrice du travail
Section U05S10 CHAACHOUA Kenzi Inspecteur du travail

Unité de contrôle 6, Rhône -Transports, 69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-23-00018 - DECISION DREETS/T/2024/87
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims7
4/14

Section U06S01 BOUCHON Christelle Inspectrice du travail
Section U06S02 VIRIEUX Sandrine Inspectrice du travail
Section U06S03 GOURC Gilles Inspecteur du travail
Section U06S04 JUSTO Hugo Inspecteur du travail
Section U06S05 PAPASTRATIDIS
Anne -Laure Inspectrice du travail
Section U06S06 DUFOUR -GRUENAIS Ian Inspecteur du travail
Section U06S07 BOITEL -BRAS Yann Inspecteur du travail
Section U06S08 CREPUT Ronan Inspecteur du travail
Section U06S0 9 GAILLARD Vincent Inspecteur du travail
Section U06S 10 GOUFFI Schérazade. Inspectrice du travail

Unité de contrôle 7, Lyon -Vallée Du Rhône,

Section U07S01 MICHEL Dominique Inspectrice du travail
Section U07S02
Ainsi que les établissements CENTRAL AUTOS,
sis 49 à 53 boulevard Lucien SAMPAIX 69190
SAINT -FONS (78009637600139,
78009637600089 et 78009637600071) LERGUET Najib Inspecteur du travail
Section U07S03
A l'exception des établissements CENTRAL
AUTOS, sis 49 à 53 boulevard Lucien SAMPAIX
69190 SAINT -FONS (78009637600139,
78009637600089 et 78009637600071) FOURNIER Thomas Inspecteur du travail
Section U07S04 BA Malick Inspecteur du travail
Section U07S05 LOUIS Joël Directeur adjoint du travail inspectant
Section U07S06 MARTIN Amandine Inspectrice du travail
Section U07S07 SOLTANE Aïcha Inspectrice du travail
Section U07S08 FAILLE Théo Inspecteur du travail

Article 3 :

Les agents de contrôle suivants sont désignés pour assurer les intérims des sections mentionnées ci -dessous :

Unité de contrôle 1, Lyon -Centre
Section Agent de
contrôle
assurant
l'intérim Pouvoir de
décision
administrativ
e en lien avec
les salariés
protégés Autre pouvoir de
décisions
administratives Contrôle
établissements d'au
moins 50 salariés
Section U01S08
société BSL LYON
96Bd Vivier Merle
69003 LYON
(siret :83302268400017
) Le responsable
de l'unité de
contrôle UC1
Lyon centre Le responsable
de l'unité de
contrôle UC1
Lyon centre Le responsable de l'unité
de contrôle UC1 Lyon
centre
Section U01S11 Le responsable
de l'unité de
contrôle UC1
Lyon centre L'inspectrice du
travail de la
section U01S07 Le responsable de
l'unité de contrôle UC1
Lyon centre Le responsable de
l'unité de contrôle UC1
Lyon centre




Unité de contrôle 3, Lyon -Villeurbanne
Section Agent de contrôle
assurant l'intérim Pouvoir de décision
administrative Contrôle établissements
d'au moins 50 salariés 69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-23-00018 - DECISION DREETS/T/2024/87
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims8
5/14
Section
U03S07 L'inspectr ice du travail de la
section U03S02 L'inspectr ice du travail de la
section U03S02 L'inspectr ice du travail de la
section U03S02
Section
U03S09 L'inspecteur du travail de la
section U03S08 L'inspecteur du travail de la
section U03S08 L'inspecteur du travail de la
section U03S08
Section
U03S10 La Responsable de l'Unité
de Contrôle n°3 Lyon -
Villeurbanne La Responsable de l'Unité
de Contrôle n°3 Lyon -
Villeurbanne La Responsable de l'Unité
de Contrôle n°3 Lyon -
Villeurbanne

Unité de contrôle 4, Rhône Centre Est
Section Agent de contrôle
assurant l'intérim Pouvoir de décision
administrative Contrôle établissements
d'au moins 50 salariés
Section U04S07
à l'exception des
activités extractives et
pour la commune de
BRON La Responsable de
l'Unité de Contrôle n°4
Rhône Centre Est La Responsable de l'Unité de
Contrôle n°4 Rhône Centre
Est La Responsable de l'Unité de
Contrôle n°4 Rhône Centre
Est
Section U04S07
à l'exception des
activités extractives et
pour la commune de
SAINT PRIEST L'inspectrice du travail
de la section U04S 01 L'inspectrice du travail de la
section U04S 01 L'inspectrice du travail de la
section U04S0 1
Section U04S07
activités extractives L'inspectrice du travail
de la section U04S04 L'inspectrice du travail de la
section U04S04 L'inspectrice du travail de la
section U04S04

Unité de contrôle 5, Rhône -Nord -et-Agriculture
Section Agent de
contrôle
assurant
l'intérim Pouvoir de
décision
administrative Contrôle des
établissements d'au
moins 50 salariés
Section U05S05
Les communes de : Chambost -Allières,
Claveisolles, Lamure -sur-Azergues, Saint -
Nizier -d'Azergues, Meaux -la-Montagne,Saint -
Bonnet -le-Troncy Saint -Vincent -de-Reins,
Marchampt, Le Péréon, Montmelas -Saint -
Sorlin, Rivolet, Saint -Cyr-le-Chatoux, Vaux en
Beaujolais, Blacé, Charentay, Denicé,
Odenas, Saint -Etienne -des-Oullières, Saint -
Etienne -la-Varenne, Saint -Julien, Salles -
Arbuissonnas -en-Beaujolais L'inspectrice du
travail de la
section
U05S0 3 L'inspectrice du
travail de la
section U05S03 L'inspectrice du travail
de la section U05S03
Section U05S05
L'IRIS de Villefranche Sur Saône : Zone
d'activités Est 1, partie située à l'ouest de
l'Avenue de l'Europe (côté autoroute) L'inspectrice du
travail de la
section
U05S0 1 L'inspectrice du
travail de la
section U05S01 L'inspectrice du travail
de la section U05S01
Section U05S05
L'IRIS de Villefranche Sur Saône : Zone
d'activités Est 1, partie située à l'est de
l'Avenue de l'Europe (côté Saône)
et la société GAM 15 LD RAMBERTON PONT
TRAMBOUZE 69240 Cours
(37990447700252 ) et ce jusqu'au 31/01/25 La responsable
de l'UC5 La responsable de
l'UC5 La responsable de
l'UC5
Section U05S05
Les communes de : Cours (anciennes
communes de Cours -la-Ville,Pont -
Trambouze,Thel), Thizy -les-Bourg
à l'exception de la société GAM 15 LD
RAMBERTON PONT TRAMBOUZE 69240
Cours (37990447700252 )et ce jusqu'au
31/01/25 L'inspectrice du
travail de la
section
U05S04 L'inspectrice du
travail de la
section U05S04 L'inspectrice du travail
de la section U05S04


Article 3 bis :
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-23-00018 - DECISION DREETS/T/2024/87
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims9
6/14
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôles désignés à l'article 2, et sauf décision
expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim est organisé par
l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en intérim 1, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce
dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en intérim 2, ou en cas d'absence et d'empêchement
de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en intérim 3, ou en cas d'absence et
d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en intérim 4, ou en cas
d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en intérim 5 ou
en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en intérim
6, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en
intérim 7 ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -
après en intérim 8, ou en c as d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les
tableaux ci -après en intérim 9, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné
dans les tableaux ci -après en intérim 10


1. Unité de contrôle 1, Lyon -Centre :

Intérim des inspecteurs du travail :

Inspecteur du
travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD L'inspectrice
du travail de
la section
U01S05,
Sabrina
AUGE L'inspectrice
du travail de
la section
U01S 03,
Axelle
RULLIAT L'inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAÏ L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD L'inspecteur du
travail de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX L'inspectrice
du travail de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON L'inspectrice
du travail de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER, L'Inspecteur du
travail de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI L'inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09 ,
Esther
PICARD L'inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON L'inspectrice
du travail de la
section
U01S05,
Sabrina AUGE L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD L'inspectrice
du travail de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER, L'inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT L'Inspecteur du
travail de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT L'inspectrice
du travail de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER, L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD L'inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON L'inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX L'inspectrice
du travail de
la section
U01S 05
Sabrina
AUGÉ L'inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI L'Inspecteur du
travail de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'Inspecteur
du travail de
la section
U01S04
Mohammed
BENCHERGU
I L'inspectrice
du travail de
la section
U01S05,
Sabrina
AUGÉ L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD L'inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON L'inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT L'inspectrice
du travail de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI L'inspectrice
du travail de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER, L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD L'inspecteur du
travail de la
section U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S05,
Sabrina
AUGÉ L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD L'inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON L'inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT L'inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI L'inspectrice
du travail de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER, L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD L'inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX L'Inspecteur du
travail de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09 ,
Esther
PICARD L'inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT L'inspectrice
du travail de
la section
U01S 05,
Sabrina
AUGÉ L'inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON L'inspectrice
du travail de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER, L'inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI L'inspectrice
du travail de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD L'Inspecteur du
travail de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'inspectrice
du travail de la
section
U01S07,
Ambre
GUILLAUMON
T L'inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI L'inspectrice
du travail de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER, L'inspectrice
du travail de
la section
U01S05,
Sabrina
AUGÉ L'inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD L'inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX L'inspectrice du
travail de la
section U01S08,
Béatrice
LITAUDON L'Inspecteur
du travail de la
section
U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON L'inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD L'inspectrice
du travail de
la section
U01S 05,
Sabrina
AUGÉ L'inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT L'inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX L'inspectrice
du travail de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER, L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD L'Inspecteur du
travail de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09 ,
Esther
PICARD L'inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX L'inspectrice
du travail de
la section
U01S 05,
Sabrina
AUGÉ L'inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT L'inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD L'inspectrice
du travail de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER, L'inspectrice
du travail de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI L'Inspecteur du
travail de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER, L'inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD L'inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON L'inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX L'inspectrice
du travail de
la section
U01S 05,
Sabrina
AUGÉ L'inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI L'Inspecteur du
travail de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI

En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle faisant
obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci -dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle 69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-23-00018 - DECISION DREETS/T/2024/87
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims10
7/14
des unités de contrôle Rhône -Sud-Ouest, Lyon -Villeurbanne, Rhône -Centre -Est, Rhône -Nord -et-Agriculture, Rhône -
Transports, Lyon -Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-23-00018 - DECISION DREETS/T/2024/87
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims11
8/14

2. Unité de contrôle 2, Rhône -Sud-Ouest

Intérim des inspecteurs du travail :

Inspecteur du
travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9
L'inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL L'inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC L'inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam
VITTI L'inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR L'inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES -
LAPALUS L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT L'inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR L'inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam
VITTI Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT L'inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL L'inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC L'inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES -
LAPALUS L'inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam VITTI Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT L'inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC L'inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL L'inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA L'inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES -
LAPALUS L'inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX L'inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL L'inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES -
LAPALUS L'inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR L'inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET L'inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam VITTI Inspecteur du
travail de la
section
U02S09,
Romain
CHAMBERT L'inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX L'inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET L'inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES -
LAPALUS Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT L'inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL L'inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam VITTI L'inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC L'inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES -
LAPALUS L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX L'inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC L'inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam
VITTI L'inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA L'inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT L'inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L'agent de
contrôle
U02S07
Anaïs CIMA L'inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC L'inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR L'inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam
VITTI L'inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES -
LAPALUS L'inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES -
LAPALUS L'inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX L'inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT L'inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA L'inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR L'inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET L'inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam
VITTI
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT L'inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR L'inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam
VITTI L'inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL L'inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES -
LAPALUS L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC L'inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET L'inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT L'inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES -
LAPALUS L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC L'inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam
VITTI L'inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL L'inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ L'inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR

En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle faisant
obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci -dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle
des unités de contrôle Lyon -Centre, Lyon -Villeurbanne, Rhône -Centre -Est, Rhône -Nord -et-Agriculture, Rhône -
Transports, Lyon -Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-23-00018 - DECISION DREETS/T/2024/87
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims12
9/14

3. Unité de contrôle 3, Lyon -Villeurbanne

Intérim des inspecteurs du travail :

En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle Lyon -Villeurbanne, son
remplacement est assuré par un agent de contrôle de l'unité de contrôle Lyon -Villeurbanne, à défaut par un agent de
contrôle des unités de contrôle Lyon -Centre, Rhône -Sud-Ouest, Rhône -Centre -Est, Rhône -Nord -et-Agriculture, Rhône -
Transports, Lyon -Vallee Du Rhone ou par un responsable d'unité de contrôle.
Inspecteur du
travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6
L'inspectrice
du travail de
la section U03S01,
Fatma GROUX L'inspectrice du
travail de la section
U03S04, Frédérique
LAGER L'inspectrice du
travail de la section
U03S03, Hourya
MIRAD L'inspectrice du
travail de la section
U03S02,
Guillemette MARTIN L'inspecteur du
travail de la section
U03S05, Pascal
LACHAIZE L'inspecteur du
travail de la section
U03S08, Alexandre
METAXAS L'inspectrice du
travail de la section
U03S06, Aurélie
TOMIELLO
L'inspectrice du
travail de la section
U03S02,
Guillemette MARTIN L'inspectrice du
travail de la section
U03S04, Frédérique
LAGER L'inspecteur du
travail de la section
U03S08, Alexandre
METAXAS L'inspectrice du
travail de la section
U03S03, Hourya
MIRAD L'inspecteur du
travail de la section
U03S05, Pascal
LACHAIZE L'inspectrice
du travail de
la section U03S01,
Fatma GROUX L'inspectrice du
travail de la section
U03S06, Aurélie
TOMIELLO
L'inspectrice du
travail de la section
U03S03, Hourya
MIRAD L'inspecteur du
travail de la section
U03S05, Pascal
LACHAIZE L'inspectrice du
travail de la section
U03S02,
Guillemette MARTIN L'inspectrice du
travail de la section
U03S04, Frédérique
LAGER L'inspecteur du
travail de la section
U03S08, Alexandre
METAXAS L'inspectrice
du travail de
la section U03S01,
Fatma GROUX L'inspectrice du
travail de la section
U03S06, Aurélie
TOMIELLO
L'inspectrice du
travail de la section
U03S04, Frédérique
LAGER L'inspectrice du
travail de la section
U03S02,
Guillemette MARTIN L'inspecteur du
travail de la section
U03S05, Pascal
LACHAIZE L'inspecteur du
travail de la section
U03S08, Alexandre
METAXAS L'inspectrice du
travail de la section
U03S03, Hourya
MIRAD L'inspectrice
du travail de
la section U03S01,
Fatma GROUX L'inspectrice du
travail de la section
U03S06, Aurélie
TOMIELLO
L'inspecteur du travail
de la section
U03S05, Pascal
LACHAIZE L'inspecteur du
travail de la section
U03S08, Alexandre
METAXAS L'inspectrice du
travail de la section
U03S02,
Guillemette MARTIN L'inspectrice du
travail de la section
U03S04, Frédérique
LAGER L'inspectrice du
travail de la section
U03S03, Hourya
MIRAD L'inspectrice
du travail de
la section U03S01,
Fatma GROUX L'inspectrice du
travail de la section
U03S06, Aurélie
TOMIELLO
L'inspectrice du
travail de la section
U03S06, Aurélie
TOMIELLO L'inspectrice du
travail de la section
U03S03, Hourya
MIRAD L'inspecteur du
travail de la section
U03S08, Alexandre
METAXAS L'inspectrice du
travail de la section
U03S04, Frédérique
LAGER
L'inspectrice du
travail de la section
U03S02,
Guillemette MARTIN L'inspecteur du
travail de la section
U03S05, Pascal
LACHAIZE L'inspectrice
du travail de
la section U03S01,
Fatma GROUX
L'inspecteur du travail
de la section
U03S08, Alexandre
METAXAS L'inspectrice du
travail de la section
U03S02, Guillemette
MARTIN L'inspecteur du
travail de la section
U03S05, Pascal
LACHAIZE L'inspectrice du
travail de la section
U03S03, Hourya
MIRAD L'inspectrice du
travail de la section
U03S04, Frédérique
LAGER L'inspectrice
du travail de
la section U03S01,
Fatma GROUX L'inspectrice du
travail de la section
U03S06, Aurélie
TOMIELLO
La Responsable
d'unité de contrôle,
pour l'intérim de la
section U03S10 L'inspecteur du
travail de la section
U03S05, Pascal
LACHAIZE L'inspectrice du
travail de la section
U03S03, Hourya
MIRAD L'inspectrice du
travail de la section
U03S04, Frédérique
LAGER L'inspecteur du
travail de la section
U03S08, Alexandre
METAXAS L'inspectrice
du travail de
la section U03S01,
Fatma GROUX L'inspectrice du
travail de la section
U03S06, Aurélie
TOMIELLO 69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-23-00018 - DECISION DREETS/T/2024/87
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims13
10/14

4. Unité de contrôle 4, RHONE -CENTRE -EST :
Intérim des inspecteurs du travail :

En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle RHONE -CENTRE -EST
faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci -dessus, l'intérim est assuré par un agent de
contrôle des unités de contrôle Lyon -Centre, Rhône -Sud-Ouest, Lyon -Villeurbanne, Rhône -Nord -et-Agriculture, Rhône -
Transports Lyon -Vallée Du Rhone ou par un responsable d'unité de contrôle.










Inspecteur du
travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC L'inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI L'inspectrice
du travail de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI L'inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ L'inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT L'inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT L'inspectrice
du travail de
la section
U04S07
Semra
YIGIT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI L'inspectrice
du travail de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI L'inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ L'inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT L'inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC L'inspectrice
du travail de
la section
U04S07
Semra
YIGIT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI L'inspectrice
du travail de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI L'inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ L'inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT L'inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC L'inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT L'inspectrice
du travail de
la section
U04S07
Semra
YIGIT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI L'inspectrice
du travail de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI L'inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ L'inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT L'inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC L'inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT L'inspectrice
du travail de
la section
U04S07
Semra
YIGIT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S05
Sabah
MERZOUGUI L'inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ L'inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT L'inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC L'inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI L'inspectrice
du travail de
la section
U04S07
Semra
YIGIT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ L'inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT L'inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC L'inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI L'inspectrice
du travail de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI L'inspectrice
du travail de
la section
U04S07
Semra
YIGIT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S07
Semra YIGIT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT L'inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC L'inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI 'inspectrice
du travail de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI L'inspectrice
du travail de
la section
U04S06
Annabelle
SAZ
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT L'inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC L'inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI L'inspectrice
du travail de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI L'inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ L'inspectrice
du travail de
la section
U04S07
Semra
YIGIT
L'inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC L'inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI L'inspectrice
du travail de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI L'inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ L'inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT L'inspectrice
du travail de
la section
U04S07
Semra
YIGIT
L'inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC L'inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT L'inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI L'inspectrice
du travail de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI L'inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ L'inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT L'inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT L'inspectrice
du travail de
la section
U04S07
Semra
YIGIT 69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-23-00018 - DECISION DREETS/T/2024/87
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims14
11/14

5. Unité de contrôle 5, RHONE NORD ET AGRICULTURE :

Intérim des inspecteurs du travail :







En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle
RHONE -NORD -et-AGRICULTURE faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci -dessus,
l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon -Centre, Rhône -Sud-Ouest, Lyon -Villeurbanne,
Rhône -Centre -Est, Rhône -Transport, Lyon -Vallée Du Rhone ou par un responsable d'unité de contrôle.

Inspecteur
du travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8
L'inspectrice du
travail de la
section U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS L'inspectrice
du travail de
la section
U05S02,
Julia KILLIAN L'inspectrice
du travail de
la section
U05S03,
Marie
WEBER L'inspectrice
du travail de la
section
U05S04, Julie
GINECCI L'inspectrice
du travail de la
section
U05S06,
Cécile
PONCET L'inspectrice du
travail de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS L'inspectrice du
travail de la section
U05S08,Juliette
DUVIGNAUD L'inspectrice du
travail de la
section U05S09,
Stéphanie
GIROUD L'inspecteur du
travail de la section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA
L'inspectrice du
travail de la
section U05S02,
Julia KILLIAN L'inspectrice
du travail de
la section
U05S03,
Marie
WEBER L'inspectrice
du travail de
la section
U05S04,
Julie
GINECCI L'inspectrice
du travail de la
section
U05S06,
Cécile
PONCET L'inspectrice
du travail de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS L'inspectrice
du travail de la
section
U05S08,Juliett
e
DUVIGNAUD L'inspectrice du
travail de la section
U05S09, Stéphanie
GIROUD L'inspecteur du
travail de la
section U05S10
Kenzi
CHAACHOUA L'inspectrice du
travail de la section
U05S01, Sylviane
AGOSTINIS
L'inspectrice du
travail de la
section U05S03,
Marie WEBER L'inspectrice
du travail de
la section
U05S04,
Julie
GINECCI L'inspectrice
du travail de
la section
U05S06,
Cécile
PONCET L'inspectrice
du travail de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS L'inspectrice
du travail de la
section
U05S08,Juliett
e
DUVIGNAUD L'inspectrice du
travail de la
section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD L'inspecteur du
travail de la section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA L'inspectrice du
travail de la
section U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS L'inspectrice du
travail de la section
U05S02, Julia
KILLIAN
L'inspectrice du
travail de la
section U05S04,
Julie GINECCI
L'inspectrice
du travail de
la section
U05S06,
Cécile
PONCET L'inspectrice
du travail de
la section
U05S07,
Philippine
LERBS L'inspectrice
du travail de la
section
U05S08,Juliett
e DUVIGNAUD L'inspectrice
du travail de la
section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD L'inspecteur du
travail de la
section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA L'inspectrice du
travail de la section
U05S01, Sylviane
AGOSTINIS L'inspectrice du
travail de la
section U05S02,
Julia KILLIAN L'inspectrice du
travail de la section
U05S03, Marie
WEBER
L'inspectrice du
travail de la
section U05S06,
Cécile PONCET L'inspectrice
du travail de
la section
U05S07,
Philippine
LERBS L'inspectrice
du travail de
la section
U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS L'inspectrice du
travail de la
section
U05S02, Julia
KILLIAN L'inspectrice
du travail de la
section
U05S03,
Marie WEBER L'inspectrice
du travail de la
section
U05S04, Julie
GINECCI
L'inspectrice du
travail de la section
U05S08,Juliette
DUVIGNAUD L'inspectrice du
travail de la
section U05S09,
Stéphanie
GIROUD L'inspecteur du
travail de la section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA
L'inspectrice du
travail de la
section U05S07,
Philippine
LERBS L'inspectrice
du travail de
la section
U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS L'inspectrice
du travail de
la section
U05S02,
Julia
KILLIAN L'inspecteur
du travail de la
section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA L'inspectrice du
travail de la
section
U05S04, Julie
GINECCI L'inspectrice
du travail de la
section
U05S03,
Marie WEBER L'inspectrice du
travail de la section
U05S09, Stéphanie
GIROUD L'inspectrice du
travail de la
section
U05S08,Juliette
DUVIGNAUD L'inspectrice du
travail de la section
U05S06, Cécile
PONCET
L'inspectrice du
travail de la
section
U05S08,Juliette
DUVIGNAUD L'inspecteur
du travail de
la section
U05S10
Kenzi
CHAACHOU
A L'inspectrice
du travail de
la section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD L'inspectrice
du travail de la
section
U05S06,
Cécile
PONCET L'inspectrice
du travail de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS L'inspectrice
du travail de la
section
U05S02, Julia
KILLIAN L'inspectrice du
travail de la section
U05S01, Sylviane
AGOSTINIS L'inspectrice du
travail de la
section U05S03,
Marie WEBER L'inspectrice du
travail de la section
U05S04, Julie
GINECCI

L'inspectrice du
travail de la
section U05S09,
Stéphanie
GIROUD L'inspectrice
du travail de
la section
U05S08,Juli
ette
DUVIGNAU
D L'inspecteur
du travail de
la section
U05S10
Kenzi
CHAACHOU
A L'inspectrice
du travail de la
section
U05S03, Marie
WEBER L'inspectrice
du travail de la
section
U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS L'inspectrice
du travail de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS L'inspectrice du
travail de la section
U05S06, Cécile
PONCET L'inspectrice du
travail de la
section U05S04,
Julie GINECCI L'inspectrice du
travail de la section
U05S02, Julia
KILLIAN
L'inspecteur du
travail de la
section U05S10
Kenzi
CHAACHOUA L'inspectrice
du travail de
la section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD L'inspectrice
du travail de
la section
U05S08,Juli
ette
DUVIGNAU
D L'inspectrice
du travail de la
section
U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS L'inspectrice
du travail de la
section
U05S04, Julie
GINECCI L'inspectrice
du travail de la
section
U05S06,
Cécile
PONCET L'inspectrice du
travail de la section
U05S07, Philippine
LERBS L'inspectrice du
travail de la
section U05S02,
Julia KILLIAN L'inspectrice du
travail de la section
U05S03, Marie
WEBER 69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-23-00018 - DECISION DREETS/T/2024/87
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims15
12/14
6. Unité de contrôle 6, RHONE -TRANSPORTS :

Intérim des inspecteurs du travail :


Inspecteur
du travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Interim 9
L'inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON L'inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX L'inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne -Laure
PAPASTRATIDIS L'inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR -
GRUENAIS L'inspecteur du
travail de la
section U06S0 9
Vincent
GAILLARD L'inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC L'inspecteur du
travail de la
section U06S04
Hugo JUSTO L'inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT L'inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL -
BRAS L'inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX L'inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON L'inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO L'inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne -Laure
PAPASTRATIDIS L'inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR -
GRUENAIS L'inspecteur du
travail de la
section U06S0 9
Vincent
GAILLARD L'inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT L'inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL -
BRAS L'inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC L'inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC L'inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO L'inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne -Laure
PAPASTRATIDIS L'inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR -
GRUENAIS L'inspecteur du
travail de la
section U06S0 9
Vincent
GAILLARD L'inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT L'inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL -
BRAS L'inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON L'inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX L'inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO L'inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne -Laure
PAPASTRATIDIS L'inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR -
GRUENAIS L'inspecteur du
travail de la
section U06S0 9
Vincent
GAILLARD L'inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT L'inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL -
BRAS L'inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON L'inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC L'inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX L'inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne -Laure
PAPASTRATIDIS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR -
GRUENAIS L'inspecteur du
travail de la
section U06S0 9
Vincent
GAILLARD L'inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT L'inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL -
BRAS L'inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX L'inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC L'inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO. L'inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON L'inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR -
GRUENAIS L'inspecteur du
travail de la
section U06S0 9
Vincent
GAILLARD L'inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT L'inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL -
BRAS L'inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX L'inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC L'inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO. L'inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne -Laure
PAPASTRATIDIS L'inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON L'inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL -
BRAS
L'inspecteur du
travail de la
section U06S0 9
Vincent
GAILLARD L'inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT L'inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX L'inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC L'inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO. L'inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne -Laure
PAPASTRATIDIS L'inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON L'inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR -
GRUENAIS L'inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT L'inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC L'inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL -
BRAS L'inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne -Laure
PAPASTRATIDIS L'inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO. L'inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX L'inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR -
GRUENAIS L'inspecteur du
travail de la
section U06S0 9
Vincent
GAILLARD L'inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON L'inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'inspecteur du
travail de la
section U06S0 9
Vincent
GAILLARD L'inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL -
BRAS L'inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT L'inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX L'inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC L'inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO. L'inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne -Laure
PAPASTRATIDIS L'inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR -
GRUENAIS L'inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON L'inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI L'inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON L'inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX L'inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne -Laure
PAPASTRATIDIS L'inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR -
GRUENAIS L'inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL -
BRAS L'inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC L'inspecteur du
travail de la
section U06S04
Hugo JUSTO L'inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT L'inspecteur du
travail de la
section U06S0 9
Vincent
GAILLARD

En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle Rhône -
Transports faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci -dessus, l'intérim est assuré par
un agent de contr ôle des unités de contrôle Lyon -Centre, Rhône -Sud-Ouest, Lyon -Villeurbanne, Rhône -Centre -Est,
Rhône -Nord -et-Agriculture , Lyon -Vallée Du Rhone ou par un responsable d'unité de contrôle.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-23-00018 - DECISION DREETS/T/2024/87
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims16
13/14
7. Unité de contrôle 7, Lyon -Vallée Du Rhône
Intérim du directeur -adjoint du travail inspectant et des inspecteurs du travail :

Inspecteur du
travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7
L'inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L'inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L'inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
L'inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN L'inspectrice du
travail de la section
U07S0 7 Aïcha
SOLTANE L'inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS L'inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE

L'inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L'inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L'inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER L'inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN L'inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
L'inspectrice du
travail de la section
U07S0 7
Aïcha SOLTANE Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS L'inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE

L'inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER L'inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN L'inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L'inspectrice du
travail de la section
U07S0 7
Aïcha SOLTANE Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS L'inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
L'inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L'inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE

L'inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS L'inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L'inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L'inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN L'inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER L'inspectrice du
travail de la section
U07S0 7
Aïcha SOLTANE L'inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE

Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS L'inspectrice du
travail de la section
U07S0 7
Aïcha SOLTANE L'inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
L'inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER L'inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L'inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN L'inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L'inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE

L'inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN L'inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER L'inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L'inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L'inspectrice du
travail de la section
U07S0 7
Aïcha SOLTANE Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS L'inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
L'inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE

L'inspectrice du
travail de la section
U07S0 7
Aïcha SOLTANE L'inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
L'inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS L'inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L'inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L'inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER L'inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE

L'inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS L'inspectrice du
travail de la section
U07S0 7
Aïcha SOLTANE L'inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
L'inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER L'inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L'inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN L'inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET


En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle Rhône -
Transports faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci -dessus, l'intérim est assuré par
un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon -Centre, Rhône -Sud-Ouest, Lyon -Villeurbanne, Rhône -Centre -Est,
Rhône -Nord -et-Agriculture , Rhône Transports ou par un responsable d'unité de contrôle


Article 3 ter : Intérim des responsables d'unité de contrôle

En cas d'absence ou d'empêchement d'un responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1er, et sauf décision
expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim est organisé par le
responsable de l'unit é de contrôle désigné dans le tableau figurant dans le tableau ci -après en intérim 1, ou en cas
d'absence et d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau ci -après
en intérim 2, ou en cas d'absence et d'empêc hement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle désigné
dans le tableau ci -après en intérim 3, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité
de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en intérim 4, ou e n cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par
le responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau ci -après en intérim 6.

L'intérim de l'Unité de contrôle 6 Rhône Transports est assuré par Monsieur Alain DUNEZ, responsable de l'unité de
contrôle n°2 Rhône -Sud-Ouest






69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-23-00018 - DECISION DREETS/T/2024/87
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims17
14/14




































Article 4 :

Conformément aux dispositions de l'article R. 8122 -10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 2 participent
lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité
départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés .

Article 5

La présente décision se substitue à compter de sa publication à la décision DREETS/T/2024/ 81 du 2 6/11/2024 , portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims, qui est abrogée.

Article 6 :

Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône et la directrice régionale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne -Rhône -Alpes sont chargées de l'exécution du présent
arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Pour l a directrice régionale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités
et par délégation
Le directeur régional adjoint responsable du Pôle
Travail

SIGNE

Régis GRIMAL
Responsable
d'unité de
contrôle Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5
Thierry AFFRE,
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon Centre Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône -Sud-Ouest Charlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon -Villeurbanne Nathalie ROCHE,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône -Centre -Est Florence
DUFOUR
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône Nord et
agriculture Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon -Vallée Du
Rhône
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône -Sud-Ouest Charlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon -Villeurbanne Nathalie ROCHE,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône -Centre -Est Florence
DUFOUR
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône Nord et
agriculture Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon -Vallée Du
Rhône Thierry AFFRE,
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon Centre
Charlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon -Villeurbanne Nathalie ROCHE,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône -Centre -Est Florence
DUFOUR
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône Nord et
agriculture Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon -Vallée Du
Rhône Thierry AFFRE,
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon Centre Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône -Sud-Ouest
Nathalie ROCHE,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône -Centre -Est Florence
DUFOUR
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône Nord et
agriculture Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon -Vallée Du
Rhône Thierry AFFRE,
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon Centre Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône -Sud-Ouest Charlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon -Villeurbanne
Florence
DUFOUR
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône Nord et
agriculture Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon -Vallée Du
Rhône Thierry AFFRE,
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon Centre Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône -Sud-Ouest Charlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon -Villeurbanne Nathalie ROCHE,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône -Centre -Est
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon -Vallée Du
Rhône Thierry AFFRE,
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon Centre Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône -Sud-Ouest Charlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon -Villeurbanne Nathalie ROCHE,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône -Centre -Est Florence
DUFOUR
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône Nord et
agriculture 69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-23-00018 - DECISION DREETS/T/2024/87
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims18
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-11-18-00007
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-11-18-00007 - PREFECTURE DU RHONE 19
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2024_ 11_18_583
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 525240743 / SIREN 525240743
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUl'arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ _2015_08_31_116 du 31 août 2015 enregistrant la
déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de l'EURL PREPALACARTE domiciliée
28 rue St Gervais 69 008 LYON à compter du 17 août 2015;
VUla demande du 29 mars 2024 présentée par le gérant M Erwann FAUQUET pour son
changement d'adresse au 32 place Antoine Lumière 69008 LYON à compter du 18/06 /21
VUla situation au répertoire SIREN actant le changement d'adresse de cette structure à compter
du 18/06/2021 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : Le siège social de l'EURL PREPALACARTE est situé à l'adresse suivante : 32 place Antoine
Lumière 69008 LYON depuis le 18 /06/2021.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2015_08_31_116 du 31 août
2015 restent inchangés.
Lyon, le 18 novembre 2024
Pour la Préfète,
Par délégation du directeur départemental de la
DDETS du Rhône,
La responsable du pôle 2EIP
Mathilde Arnoult
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-11-18-00007 - PREFECTURE DU RHONE 20
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours
suivantes :
-d'un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône
8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises
– sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent
Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le
Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-11-18-00007 - PREFECTURE DU RHONE 21
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-11-18-00008
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-11-18-00008 - PREFECTURE DU RHONE 22
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2024_ 11_18_584
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 525240743 / SIREN 525240743
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUl'arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ _2013_11_29 du 29 novembre 2013 enregistrant la
déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de la SASU MAIA domiciliée 6 rue St
de la Liberté 69 160 TASSIN LA DEMI LUNE à compter du 01 JANVIER 2013;
VUla demande du 28 juin 2024 présentée par le gérant M Vincent DOYET pour son
changement d'adresse au 40 avenue de la Table Pierre 69 340 FRANCHEVILLE à compter du
01/01/2022
VUla situation au répertoire SIREN actant le changement d'adresse de cette structure à compter
du 101/01/2022 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : Le siège social de la SASU MAIA est situé à l'adresse suivante : 40 avenue de la Table Pierre
69 340 FRANCHEVILLE depuis le 01/01/2022.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2013_11_29_du 29 novembre
2013 restent inchangés.
Lyon, le 18 novembre 2024
Pour la Préfète,
Par délégation du directeur départemental de la
DDETS du Rhône,
La responsable du pôle 2EIP
Mathilde Arnoult
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-11-18-00008 - PREFECTURE DU RHONE 23
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours
suivantes :
-d'un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône
8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises
– sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent
Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le
Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-11-18-00008 - PREFECTURE DU RHONE 24
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-11-18-00009
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-11-18-00009 - PREFECTURE DU RHONE 25
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2024_ 11_18_585
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 525240743 / SIREN 525240743
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUl'arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ _2013_07_08 du 08 juillet 2013 enregistrant la
déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de la SAS DOMICARE domiciliée 6
rue 6 de la Liberté 69 160 TASSIN LA DEMI LUNE à compter du 06 juin 2013;
VUla demande du 28 juin 2024 présentée par le gérant M Armand ROSENBERG pour son
changement d'adresse au 40 avenue de la Table Pierre 69 340 FRANCHEVILLE à compter du
01/01/2022
VUla situation au répertoire SIREN actant le changement d'adresse de cette structure à compter
du 01/01/2022 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : Le siège social de la SAS DOMICARE est situé à l'adresse suivante : 40 avenue de la Table Pierre
69 340 FRANCHEVILLE depuis le 01/01/2022.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2013_07_08 du 8 juillet 2013
restent inchangés.
Lyon, le 18 novembre 2024
Pour la Préfète,
Par délégation du directeur départemental de la
DDETS du Rhône,
La responsable du pôle 2EIP
Mathilde Arnoult
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-11-18-00009 - PREFECTURE DU RHONE 26
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours
suivantes :
-d'un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône
8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises
– sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent
Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le
Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-11-18-00009 - PREFECTURE DU RHONE 27
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-11-18-00010
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-11-18-00010 - PREFECTURE DU RHONE 28
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2024_ 11_18_586
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 324143932 / SIREN 324143932
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUl'arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ _2017_01_31_100 du 31 janvier 2017 enregistrant
la déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de l'association ADMR Chaponost
domiciliée 55 avenue Paul Doumer 69630 CHAPONOST à compter du 01 janvier 2017;
VUla demande du 08/08/2023 présentée par la présidente Mme Michèle ALMIRA pour son
changement d'adresse au 09 rue Jules Chausse 69630 CHAPON OST à compter du 13 / 04/2023
VUla situation au répertoire de la préfecture du Rhône actant le changement d'adresse de cette
structure à compter du 13 /04/2023;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : Le siège social de l'association ADMR CHAPONOST est situé à l'adresse suivante : 9 rue Jules
Chausse 69 630 CHAPONOST depuis le 13/04/2023.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2017_01_31 _100 du 31 janvier
2017 restent inchangés.
Lyon, le 18 novembre 2024
Pour la Préfète,
Par délégation du directeur départemental de la
DDETS du Rhône,
La responsable du pôle 2EIP
Mathilde Arnoult
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-11-18-00010 - PREFECTURE DU RHONE 29
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours
suivantes :
-d'un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône
8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises
– sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent
Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le
Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-11-18-00010 - PREFECTURE DU RHONE 30
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-11-22-00002
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-11-22-00002 - PREFECTURE DU RHONE 31
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2024_ 11_22_618
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 821130820 / SIREN 821130820
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUl'arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ _2017_04_01_ du 01 AVRIL 2017 enregistrant la
déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de l'entreprise individuelle
LEVEQUES Vincent domiciliée 38 rue du Four à chaux 69009 Lyon à compter du 01 avril 2017 ;
VUla demande du 10/02/2024 présentée par M Vincent LEVEQUES pour son changement
d'adresse au 255 rue du Prado 69270 FONTAINES SAINT MARTIN à compter du 18/10//2023
VUla situation au répertoire de la préfecture du Rhône actant le changement d'adresse de cette
structure à compter du 18/10/2023;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : Le siège social de l'entreprise individuelle LEVEQUES Vincent est situé à l'adresse suivante :
255 rue du Prado 69 270 Fontaines Saint-Martin depuis le 18 /10/2023.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2017_04_01 du 1er avril 2017
restent inchangés.
Lyon, le 22 novembre 2024
Pour la Préfète,
Par délégation du directeur départemental de la
DDETS du Rhône,
La responsable du pôle 2EIP
Mathilde Arnoult
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-11-22-00002 - PREFECTURE DU RHONE 32
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours
suivantes :
-d'un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône
8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises
– sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent
Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le
Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-11-22-00002 - PREFECTURE DU RHONE 33
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-11-22-00003
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-11-22-00003 - PREFECTURE DU RHONE 34
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2024_ 11_22_619
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 821130820 / SIREN 821130820
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUl'arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ _2017_04_01_ du 01 AVRIL 2017 enregistrant la
déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de l'entreprise individuelle
LEVEQUES Vincent domiciliée 38 rue du Four à chaux 69009 Lyon à compter du 01 avril 2017 ;
VUla demande du 10/02/2024 présentée par M Vincent LEVEQUES pour son changement
d'adresse au 255 rue du Prado 69270 FONTAINES SAINT MARTIN à compter du 18/10//2023
VUla situation au répertoire de la préfecture du Rhône actant le changement d'adresse de cette
structure à compter du 18/10/2023;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : Le siège social de l'entreprise individuelle LEVEQUES Vincent est situé à l'adresse suivante :
255 rue du Prado 69 270 Fontaines Saint-Martin depuis le 18 /10/2023.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2017_04_01 du 1er avril 2017
restent inchangés.
Lyon, le 22 novembre 2024
Pour la Préfète,
Par délégation du directeur départemental de la
DDETS du Rhône,
La responsable du pôle 2EIP
Mathilde Arnoult
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-11-22-00003 - PREFECTURE DU RHONE 35
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours
suivantes :
-d'un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône
8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises
– sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent
Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le
Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-11-22-00003 - PREFECTURE DU RHONE 36
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-12-02-00023
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-02-00023 - PREFECTURE DU RHONE 37
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_12_02_632
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 508554896 / SIREN 508554896
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUle récépissé DIRECCTE_UD69_DEQ_2020_02_20_054 du 20 février 2020 enregistrant la
déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de l a SARL MADELEINE
SERVICES domiciliée 402 avenue général de Gaulle 69760 LIMONEST à compter du 20 février
2020 ;
VUla demande d'extension d'activités faite sur l'applicatif NOVA en date du 25 novembre 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'activité :
– Coordination et délivrance des SAP
en mode prestataire, est ajoutée aux activités listées dans le récépissé DIRECCTE_UD69
DEQ_2020_02_20_054 à compter du 25 novembre 2024.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Lyon, le 02 décembre 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
du directeur départemental de la DDETS du Rhône
La Cheffe du Pôle 2EIP
Mathilde Arnoult
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-02-00023 - PREFECTURE DU RHONE 38
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-02-00023 - PREFECTURE DU RHONE 39
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-12-02-00024
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-02-00024 - PREFECTURE DU RHONE 40
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2024_ 12_02_636
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP789873775 / SIREN 789873775
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUl'arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ _2013_02_07_ du 07 février 2013 enregistrant la
déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de la SARL ADOLYS domiciliée
lieu-dit Persanges 69 210 SAVIGNY à compter du 01 décembre 2013 ;
VUla demande du 22/02/2024 présentée par Mme Corinne SALADO gérante de la SARL ADOLYS
pour son changement d'adresse au 72 Chemin de Dody 69 210 SAVIGNY à compter du 02 mars 2022
VUl'avis du CFE de la chambre des métiers et de l'artisanat du Rhône du 27 avril 2022 actant le
changement d'adresse de cette structure à compter du 02 mars 2022;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : Le siège social de la SARL ADOLYS est situé à l'adresse suivante : 72 Chemin de Dody Lieu dit
Rhules 69210 SAVIGNY depuis le 02/03/2022.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2013_02_07 du 07 février 2013
restent inchangés.
Lyon, le 02 décembre 2024
Pour la Préfète,
Par délégation du directeur départemental de la
DDETS du Rhône,
La responsable du pôle 2EIP
Mathilde Arnoult
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-02-00024 - PREFECTURE DU RHONE 41
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours
suivantes :
-d'un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône
8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises
– sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent
Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le
Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-02-00024 - PREFECTURE DU RHONE 42
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-12-03-00008
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-03-00008 - PREFECTURE DU RHONE 43
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé d'abrogation de déclaration
n° DDETS69_SAP_202 4_12_03_637
Abrogation de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 837599968 / SIREN 837599968
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DU SHŌNEN
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUl'arrêté préfectoral n° DDETS69_SAP_2024_11_06 _563 en date du 06 novembre 2024 délivrant la
déclaration services à la personne à l'organisme ONTAVILLA Alexis 20B rue de Versailles 69330
PUSIGNAN à dater du 31 octobre 2024 ;
VUla demande de renonciation de la déclaration de services à la personne au 02 décembre 2024 sur
l'applicatif NOVA ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l'organisme ONTAVILLA Alexis enregistrée sous le n°
SAP 837599968 est abrogée à compter du 02 décembre 2024.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 02
décembre 2024.
Article 3
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, l e 03 décembre 2024
Pour la Préfète,
Par délégation du directeur de la DDETS
du Rhône
La Cheffe du Pôle 2EIP
Mathilde Arnoult
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-03-00008 - PREFECTURE DU RHONE 44
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des ser -vices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-03-00008 - PREFECTURE DU RHONE 45
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-12-04-00005
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-04-00005 - PREFECTURE DU RHONE 46
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2024_12_04_638
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP 509743993 / SIREN 509743993
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par le micro entrepreneur Dahman, ZEHIR 7 rue aux grains 69
740 GENAS auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 03 décembre 2024
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : Le micro-entrepreneur Dahman ZEHIR domicilié 7 ruie aux grains 69740 GENAS ayant satisfait aux
formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232- 1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-
16 à R. 7232-22 du Code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP, sous le numéro SAP 509743993
la fourniture de prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national, pour une durée illimitée .
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 03/12/2024
Article 3 : Le micro-entrepreneur Dahman ZEHIR est déclaré pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous en mode prestataire,
– Entretien de la maison et travaux ménagers
– Petits travaux de jardinage ;
– Travaux de petit bricolage ;
– Préparation de repas à domicile ;
– Livraison de courses à domicile ;
– Assistance informatique à domicile ;
– Assistance administrative à domicile ;
– Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire ;
– Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire ;
– Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Article 4 : Ces activités exercées par l' OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition) , ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l' OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du
code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-04-00005 - PREFECTURE DU RHONE 47
Villeurbanne, le 04/12/2024

Pour la préfète
Par délégation du directeur départemental de la DDETS du Rhône ,
La responsable du pôle 2EIP
Mathilde Arnoult
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être sai si par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-04-00005 - PREFECTURE DU RHONE 48
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-12-05-00009
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-05-00009 - PREFECTURE DU RHONE 49
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2024_ 12_05_640
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP442822789 / SIREN 442822789
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUl'arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ _2017_01_26_045 du 26 janvier 2017 enregistrant
la déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de la SARL VIEILLIR DEBOUT
domiciliée 18 avenue Auguste Blanqui 69100 VILLEURBANNE à compter du 20 décembre
2016 ;
VUla demande du 25/03/2024 présentée par M Franck THOUNY gérant de la SARL VIEILLIR
DEBOUT pour son changement d'adresse au 67 rue Garibaldi 69006 Lyon à compter du
01 février 2022
VUla situation du répertoire SIREN du 25 mars 2024 actant le changement d'adresse de cette
structure à compter du 01 février 2022;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : Le siège social de la SARL VIEILLIR DEBOUT est situé à l'adresse suivante : 67 rue Garibaldi
69006 LYON depuis le 01/02/2022.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2017_01_26_045 du 26 janvier
2017 restent inchangés.
Lyon, le 05 décembre 2024
Pour la Préfète,
Par délégation du directeur départemental de la
DDETS du Rhône,
La responsable du pôle 2EIP
Mathilde Arnoult
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-05-00009 - PREFECTURE DU RHONE 50
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours
suivantes :
-d'un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône
8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises
– sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent
Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le
Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-05-00009 - PREFECTURE DU RHONE 51
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-12-06-00013
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-06-00013 - PREFECTURE DU RHONE 52
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2024_ 12_06_641
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 810654517 / SIREN 810654517
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUl'arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ _2015_06_05_12 du 05 juin 1915 enregistrant la
déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de la SAS BARFLEUR représentée par
M Jonathan, Carthieux domiciliée 43 rue François Meunier Val 69 400 VILLEFRANCHE/ SAÔNE
à compter du 24 AVRIL 2015;
VUla demande du 25/04/2024 présentée par M Jonat han Carthieux président de la SAS BARFLEUR
pour son changement d'adresse au 594 Boulev ard Albert Camus 69 400 VILLEFRANCHE /
SAÔNE à compter du 26 mars 2024
VUla situation du répertoire SIREN du 25 avril 2024 actant le changement d'adresse de cette
structure à compter du 25 mars 2024;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : Le siège social de la SAS BARFLEUR est situé à l'adresse suivante : 594 Bd Albert Camus depuis
le 25 mars 2024.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2015_06_05_012 du 05 juin
2015 modifié restent inchangés.
Lyon, le 06 décembre 2024
Pour la Préfète,
Par délégation du directeur départemental de la
DDETS du Rhône,
La responsable du pôle 2EIP
Mathilde Arnoult
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-06-00013 - PREFECTURE DU RHONE 53
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours
suivantes :
-d'un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône
8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises
– sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent
Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le
Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-06-00013 - PREFECTURE DU RHONE 54
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-12-06-00014
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-06-00014 - PREFECTURE DU RHONE 55
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2024_ 12_06_642
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 524228350 / SIREN 524228350
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUl'arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ _2016_01_22_17 du 22 janvier 2016 enregistrant la
déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de la SA RL AIDE ET BIEN ÊTRE ABE
représentée par sa gérante Mme Nadia DJADJA domiciliée 48 avenue Jean Jaurès
69 200 VÉNISSIEUX à compter du 8 décembre 2015;
VUla demande du 27/05/2024 présentée par M me Nadia DJADJA gérante de la SARL AIDE ET
BIEN ETRE ABE pour son changement d'adresse au 46 avenue Jean Jaurès à compter du
03 avril 2024
VUla situation du répertoire SIREN du 27 mai 2024 actant le changement d'adresse de cette
structure à compter du 03 avril 2024;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : Le siège social de la SARL AIDE ET BIEN ETRE ABE est situé à l'adresse suivante : 46 avenue
Jean Jaurès 69 200 VÉNISSIEUX depuis le 03 avril 2024.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2016_01_22_017 du 22 janvier
2016 restent inchangés.
Lyon, le 06 décembre 2024
Pour la Préfète,
Par délégation du directeur départemental de la
DDETS du Rhône,
La responsable du pôle 2EIP
Mathilde Arnoult
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-06-00014 - PREFECTURE DU RHONE 56
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours
suivantes :
-d'un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône
8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises
– sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent
Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le
Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-06-00014 - PREFECTURE DU RHONE 57
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-12-06-00015
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-06-00015 - PREFECTURE DU RHONE 58
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2024_ 12_06_643
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 511377228 / SIREN 511377228
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUl'arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ _2014_03_24_ du 24 mars 2014 enregistrant la
déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de l'entreprise individuelle Kalinka
POPOVA domiciliée 20 rue Simon Jallade à compter du 22 avril 2014;
VUla demande du 21/06/2024 présentée par Mme Kalinka POPOVA pour son changement
d'adresse au 8 rue Chavril 69 110 Ste-Foy les Lyon à compter du 01/02/2024
VUla situation du répertoire SIREN du 11 juin 2024 actant le changement d'adresse de cette
structure à compter du 01/02/ 2024;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : Le siège social de de l'organisme Kalinka POPOVA est situé à l'adresse suivante : 8 rue Chavril
69 110 Ste -Foy les Lyon depuis le 01 février 2024.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2014_03_24_ du 24 mars 2014
restent inchangés.
Lyon, le 06 décembre 2024
Pour la Préfète,
Par délégation du directeur départemental de la
DDETS du Rhône,
La responsable du pôle 2EIP
Mathilde Arnoult
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-06-00015 - PREFECTURE DU RHONE 59
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours
suivantes :
-d'un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône
8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises
– sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent
Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le
Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-12-06-00015 - PREFECTURE DU RHONE 60
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-03-05-00002
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-05-00002 - PREFECTURE DU RHONE 61
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_03_05_113
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP983170663 / SIREN 983170663
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise CERUTTI Kathy domiciliée 20 rue Julien
/ 69003 LYON auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Rhône en date du 22 janvier 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise CERUTTI Kathy domiciliée 20 rue Julien / 69003 LYON , ayant satisfait aux
formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R.
7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP983170663, pour
assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 22 janvier 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise CERUTTI Kathy est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité visée
ci-dessous en qualité de prestataire:
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par l a déclarante, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 5 mars 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-05-00002 - PREFECTURE DU RHONE 62
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-05-00002 - PREFECTURE DU RHONE 63
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-03-06-00006
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-06-00006 - PREFECTURE DU RHONE 64
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_03_06_114
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP982695785 / SIREN 982695785
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise BENZAGOUTA Mohamed domiciliée 254
rue Vendôme / 69003 LYON auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 7 février 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise BENZAGOUTA Mohamed domiciliée 254 rue Vendôme / 69003 LYON , ayant
satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des
articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP982695785, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 7 février 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise BENZAGOUTA Mohamed est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers
l'activité visée ci-dessous en qualité de prestataire:
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par l e déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 6 mars 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-06-00006 - PREFECTURE DU RHONE 65
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-06-00006 - PREFECTURE DU RHONE 66
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-03-06-00007
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-06-00007 - PREFECTURE DU RHONE 67
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_03_06_115
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP983933573 / SIREN 983933573
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise ERARD Céline domiciliée 364 route du
Breuil / 69380 CHESSY, auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités du Rhône en date du 7 février 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise ERARD Céline domiciliée 364 route du Breuil / 69380 CHESSY , ayant satisfait
aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles
R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP983933573, pour
assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 7 février 2024 et n'est pas limité dans
le temps.
Article 3 : L'entreprise ERARD Céline est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous en qualité de prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage
- Travaux de petit bricolage
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d'être exercée s à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre nt droit
aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 6 mars 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-06-00007 - PREFECTURE DU RHONE 68
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-06-00007 - PREFECTURE DU RHONE 69
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-03-06-00008
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-06-00008 - PREFECTURE DU RHONE 70
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_03_06_116
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP983321365 / SIREN 983321365
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise MOHAMED HUSSEIN Aziza domiciliée
15 avenue Sidoine Apollinaire / 69009 LYON, auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 8 février 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise MOHAMED HUSSEIN Aziza domiciliée 15 avenue Sidoine Apollinaire / 69009
LYON, ayant satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L.
7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP983321365, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 8 février 2024 et n'est pas limité dans
le temps.
Article 3 : L'entreprise MOHAMED HUSSEIN Aziza est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers
les activités visées ci-dessous en qualité de prestataire:
- Garde d'enfants de plus de 3 ans
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (déplacements hors du domicile, pour
promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante), à la condition que cette
prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées
à domicile
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit
comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile (ne
comprend pas l'activité de repassage du linge )
- Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une
offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et
secondaire
- Soin et promenades d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes à l'exclusion des
soins vétérinaires et toilettage
- Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et
pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie
courante, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant
un ensemble d'activités effectuées à domicile
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-06-00008 - PREFECTURE DU RHONE 71
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d'être exercée s à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre nt droit
aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 6 mars 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-06-00008 - PREFECTURE DU RHONE 72
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-03-06-00009
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-06-00009 - PREFECTURE DU RHONE 73
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_03_06_117
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP981561814 / SIREN 981561814
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise TAOUI Youssef domiciliée 6 rue Victor
Basch / 69100 VILLEURBANNE auprès des services de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 9 février 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise TAOUI Youssef domiciliée 6 rue Victor Basch / 69100 VILLEURBANNE , ayant
satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des
articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP981561814, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 9 février 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise TAOUI Youssef est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité visée
ci-dessous en qualité de prestataire:
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par l e déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 6 mars 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-06-00009 - PREFECTURE DU RHONE 74
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-06-00009 - PREFECTURE DU RHONE 75
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-03-06-00010
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-06-00010 - PREFECTURE DU RHONE 76
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_03_06_118
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP979041845 / SIREN 979041845
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise HUMBERT Ghislaine domiciliée 30 rue
des iris / 69960 CORBAS, auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités du Rhône en date du 10 février 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise HUMBERT Ghislaine domiciliée 30 rue des iris / 69960 CORBAS ayant satisfait
aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles
R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP979041845, pour
assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 10 février 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise HUMBERT Ghislaine est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les
activités visées ci-dessous en qualité de prestataire:
- assistance informatique à domicile
- assistance administrative à domicile
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d'être exercée s à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre nt droit
aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 6 mars 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-06-00010 - PREFECTURE DU RHONE 77
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-06-00010 - PREFECTURE DU RHONE 78
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-03-06-00011
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-06-00011 - PREFECTURE DU RHONE 79
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_03_06_119
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP980221402 / SIREN 980221402
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise LAGNIET Aurélie domiciliée 10 rue de
l'orangerie – Bâtiment A / 69300 CALUIRE-ET-CUIRE , auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 11 février 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise LAGNIET Aurélie domiciliée 10 rue de l'orangerie – Bâtiment A / 69300
CALUIRE-ET-CUIRE , ayant satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles
L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée
sous le numéro SAP980221402, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le
territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 11 février 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise LAGNIET Aurélie est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous en qualité de prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d'être exercée s à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre nt droit
aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 6 mars 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-06-00011 - PREFECTURE DU RHONE 80
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-06-00011 - PREFECTURE DU RHONE 81
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-03-06-00012
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-06-00012 - PREFECTURE DU RHONE 82
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_03_06_120
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP948212824 / SIREN 948212824
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise TONDI Ulrich domiciliée 66 boulevard
des Tchécoslovaques / 69007 LYON auprès des services de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 12 février 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise TONDI Ulrich domiciliée 66 boulevard des Tchécoslovaques / 69007 LYON ,
ayant satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8
et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP948212824, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 12 février 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise TONDI Ulrich est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité visée
ci-dessous en qualité de prestataire:
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par l a déclarante, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 6 mars 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-06-00012 - PREFECTURE DU RHONE 83
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-06-00012 - PREFECTURE DU RHONE 84
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-03-06-00013
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-06-00013 - PREFECTURE DU RHONE 85
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_03_06_121
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP918411893 / SIREN 918411893
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise SULO Denis domiciliée 204 rue des
mollières – Bâtiment P2 / 69730 GENAY, auprès des services de la Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 12 février 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise SULO Denis domiciliée 204 rue des mollières – Bâtiment P2 / 69730 GENAY ,
ayant satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8
et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP918411893, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 12 février 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise SULO Denis est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous en qualité de prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Travaux de petit bricolage
Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercée s à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre nt droit
aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 6 mars 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-06-00013 - PREFECTURE DU RHONE 86
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-06-00013 - PREFECTURE DU RHONE 87
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-03-07-00006
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-07-00006 - PREFECTURE DU RHONE 88
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_03_07_122
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP982151680 / SIREN 982151680
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise PRINCIPE Lauren domiciliée 44 rue
Gabriel Sarrazin / 69008 LYON auprès des services de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 9 février 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise PRINCIPE Lauren domiciliée 44 rue Gabriel Sarrazin / 69008 LYON , ayant
satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des
articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP982151680, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 9 février 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise PRINCIPE Lauren est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité
visée ci-dessous en qualité de prestataire:
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par l a déclarante, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 7 mars 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-07-00006 - PREFECTURE DU RHONE 89
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-07-00006 - PREFECTURE DU RHONE 90
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-03-07-00007
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-07-00007 - PREFECTURE DU RHONE 91
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_03_07_123
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP983431552 / SIREN 983431552
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise TOUNKARA Mariame domiciliée 70
avenue de l'Europe / 69140 RILLIEUX-LA-PAPE , auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 13 février 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise TOUNKARA Mariame domiciliée 70 avenue de l'Europe / 69140 RILLIEUX-LA-
PAPE, ayant satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L.
7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP983431552, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 13 février 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise TOUNKARA Mariame est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les
activités visées ci-dessous en qualité de prestataire:
- Garde d'enfants de plus de 3 ans
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (déplacements hors du domicile, pour
promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante), à la condition que cette
prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées
à domicile
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d'être exercée s à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre nt droit
aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 7 mars 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-07-00007 - PREFECTURE DU RHONE 92
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-07-00007 - PREFECTURE DU RHONE 93
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-03-07-00008
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-07-00008 - PREFECTURE DU RHONE 94
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_03_07_124
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP818276842 / SIREN 818276842
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise SPICA Marine domiciliée 341 chemin
des Bruyères / 69380 LOZANNE auprès des services de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 13 février 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise SPICA Marine domiciliée 341 chemin des Bruyères / 69380 LOZANNE , ayant
satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des
articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP818276842, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 13 février 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise SPICA Marine est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité visée
ci-dessous en qualité de prestataire:
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par l a déclarante, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 7 mars 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-07-00008 - PREFECTURE DU RHONE 95
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-07-00008 - PREFECTURE DU RHONE 96
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-03-07-00009
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-07-00009 - PREFECTURE DU RHONE 97
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_03_07_125
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP984127894 / SIREN 984127894
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'eurl SK SERVICES LYON domiciliée 43 quai
Perrache / 69002 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités du Rhône en date du 13 février 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'eurl SK SERVICES LYON domiciliée 43 quai Perrache / 69002 LYON , ayant satisfait aux
formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R.
7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP984127894, pour
assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 13 février 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'eurl SK SERVICES LYON est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous en qualité de prestataire:
- Garde d'enfants de plus de 3 ans
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (déplacements hors du domicile, pour
promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante), à la condition que cette
prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées
à domicile
- entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage
Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercée s à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre nt droit
aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 7 mars 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-07-00009 - PREFECTURE DU RHONE 98
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-07-00009 - PREFECTURE DU RHONE 99
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-03-07-00010
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-07-00010 - PREFECTURE DU RHONE 100
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_03_07_126
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP984148379 / SIREN 984148379
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise GRILO ESTEVE Joaquim domiciliée 14
rue Ampère / 69150 DECINES-CHARPIEU , auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 14 février 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise GRILO ESTEVE Joaquim domiciliée 14 rue Ampère / 69150 DECINES-
CHARPIEU, ayant satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232
à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le
numéro SAP984148379, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire
national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 14 février 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise GRILO ESTEVE Joaquim est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les
activités visées ci-dessous en qualité de prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage
- Travaux de petit bricolage
- Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses
- Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre
de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
- Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une
offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et
secondaire
- Soin et promenades d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes à l'exclusion des
soins vétérinaires et toilettage
- Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et
pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie
courante, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant
un ensemble d'activités effectuées à domicile
Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercée s à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre nt droit
aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-07-00010 - PREFECTURE DU RHONE 101
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 7 mars 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-07-00010 - PREFECTURE DU RHONE 102
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-03-07-00011
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-07-00011 - PREFECTURE DU RHONE 103
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_03_07_127
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP984601450 / SIREN 984601450
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise FOURNIER Sianne domiciliée 32 rue du
Dauphiné / 69003 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités du Rhône en date du 15 février 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise FOURNIER Sianne domiciliée 32 rue du Dauphiné / 69003 LYON , ayant satisfait
aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles
R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP984601450, pour
assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 14 février 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise FOURNIER Sianne est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les
activités visées ci-dessous en qualité de prestataire:
- Garde d'enfants de plus de 3 ans
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (déplacements hors du domicile, pour
promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante), à la condition que cette
prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées
à domicile
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses
- Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre
de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit
comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile (ne
comprend pas l'activité de repassage du linge )
- Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une
offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
- Soin et promenades d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes à l'exclusion des
soins vétérinaires et toilettage
- Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et
pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie
courante, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant
un ensemble d'activités effectuées à domicile
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-07-00011 - PREFECTURE DU RHONE 104
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d'être exercée s à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre nt droit
aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 7 mars 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-07-00011 - PREFECTURE DU RHONE 105
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-03-07-00012
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-07-00012 - PREFECTURE DU RHONE 106
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_03_07_128
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP984445817 / SIREN 984445817
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise AYIBOUKI Kismanth domiciliée 24
chemin de Charrière Blanche – Bâtiment Hêtre 3 / 69130 ECULLY auprès des services de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 16
février 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise AYIBOUKI Kismanth domiciliée 24 chemin de Charrière Blanche – Bâtiment
Hêtre 3 / 69130 ECULLY , ayant satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des
articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et
déclarée sous le numéro SAP984445817, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne,
sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 16 février 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise AYIBOUKI Kismanth est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité
visée ci-dessous en qualité de prestataire:
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par l a déclarante, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 7 mars 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-07-00012 - PREFECTURE DU RHONE 107
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-07-00012 - PREFECTURE DU RHONE 108
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-03-07-00013
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-07-00013 - PREFECTURE DU RHONE 109
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_03_07_129
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP984364786 / SIREN 984364786
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise BOUZID Imen domiciliée 19 rue
Guillaume Paradin / 69008 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 16 février 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise BOUZID Imen domiciliée 19 rue Guillaume Paradin / 69008 LYON , ayant satisfait
aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles
R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP984364786, pour
assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 16 février 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise BOUZID Imen est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous en qualité de prestataire:
- Garde d'enfants de plus de 3 ans
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (déplacements hors du domicile, pour
promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante), à la condition que cette
prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées
à domicile
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d'être exercée s à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre nt droit
aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 7 mars 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-07-00013 - PREFECTURE DU RHONE 110
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-07-00013 - PREFECTURE DU RHONE 111
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-03-11-00007
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-11-00007 - PREFECTURE DU RHONE 112
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_03_11_130
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP981361256 / SIREN 981361256
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise SAHBI Stéphanie domiciliée 8 rue Henri
Luizet – Bâtiment 2 / 69320 FEYZIN, auprès des services de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 16 février 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise SAHBI Stéphanie domiciliée 8 rue Henri Luizet – Bâtiment 2 / 69320 FEYZIN ,
ayant satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8
et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP981361256, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 16 février 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise SAHBI Stéphanie est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous en qualité de prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d'être exercée s à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre nt droit
aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 11 mars 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-11-00007 - PREFECTURE DU RHONE 113
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-11-00007 - PREFECTURE DU RHONE 114
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-03-11-00008
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-11-00008 - PREFECTURE DU RHONE 115
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_03_11_131
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP807620588 / SIREN 807620588
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise OUBEKKOU Samia domiciliée 56
boulevard Eugène Réguillon / 69100 VILLEURBANNE auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 14 février 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise OUBEKKOU Samia domiciliée 56 boulevard Eugène Réguillon / 69100
VILLEURBANNE, ayant satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L.
7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous
le numéro SAP807620588, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire
national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 14 février 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise OUBEKKOU Samia est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité
visée ci-dessous en qualité de prestataire:
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par l a déclarante, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 11 mars 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-11-00008 - PREFECTURE DU RHONE 116
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-11-00008 - PREFECTURE DU RHONE 117
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-03-11-00009
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-11-00009 - PREFECTURE DU RHONE 118
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_03_11_132
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP982963001 / SIREN 982963001
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise ASSOUANE Dorine domiciliée 3 ruelle
des remparts / 69230 SAINT-GENIS-LAVAL , auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 1er mars 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise ASSOUANE Dorine domiciliée 3 ruelle des remparts / 69230 SAINT-GENIS-
LAVAL, ayant satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L.
7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP982963001, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 1er mars 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise ASSOUANE Dorine est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les
activités visées ci-dessous en qualité de prestataire:
- Garde d'enfants de plus de 3 ans
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (déplacements hors du domicile, pour
promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante), à la condition que cette
prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées
à domicile
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d'être exercée s à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre nt droit
aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 11 mars 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-11-00009 - PREFECTURE DU RHONE 119
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-11-00009 - PREFECTURE DU RHONE 120
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-03-11-00010
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-11-00010 - PREFECTURE DU RHONE 121
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_03_11_133
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP983899014 / SIREN 983899014
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par la coopérative PRESTA COOP domiciliée 7 chemin
d'Espeisses / 69390 VOURLES, auprès des services de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 5 février 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : La coopérative PRESTA COOP domiciliée 7 chemin d'Espeisses / 69390 VOURLES , ayant
satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des
articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP983899014, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 5 février 2024 et n'est pas limité dans
le temps.
Article 3 : La coopérative PRESTA COOP est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les
activités visées ci-dessous en qualité de prestataire:
- Garde d'enfants de plus de 3 ans
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (déplacements hors du domicile, pour
promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante), à la condition que cette
prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées
à domicile
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage
- Travaux de petit bricolage
- Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses
- Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre
de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit
comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile (ne
comprend pas l'activité de repassage du linge )
- Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une
offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et
secondaire
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-11-00010 - PREFECTURE DU RHONE 122
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d'être exercée s à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre nt droit
aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 11 mars 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-11-00010 - PREFECTURE DU RHONE 123
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-03-11-00011
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-11-00011 - PREFECTURE DU RHONE 124
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_03_11_134
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP979006202 / SIREN 979006202
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUle récépissé DDETS69_SAP_2023_10_26_561 du 26 octobre 2023 enregistrant la déclaration
au titre des services à la personne, au bénéfice de l'entreprise CAULLE Ruphine domiciliée 111
route départementale 306 / 69380 LISSIEU, à compter du 11 octobre 2023 ;
VUla demande d'extension d'activités faite sur l'applicatif NOVA en date du 16 février 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : Les activités
- Garde d'enfants de plus de 3 ans
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (déplacements hors du domicile, pour
promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante), à la condition que cette
prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées
à domicile
en mode prestataire, sont ajoutées aux activités listées dans le récépissé DDETS69_ SAP_2023_10_26_561
à compter du 16 février 2024.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Lyon, le 11 mars 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-11-00011 - PREFECTURE DU RHONE 125
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-11-00011 - PREFECTURE DU RHONE 126
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-03-11-00012
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-11-00012 - PREFECTURE DU RHONE 127
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_03_11_135
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP892386772 / SIREN 892386772
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUle récépissé DDETS69_SAP_2023_03_09_079 du 9 mars 2023 enregistrant la déclaration au
titre des services à la personne, au bénéfice de l'entreprise LOUIS Mariella domiciliée 3 rue de la
République / 69660 COLLONGES-AU-MONT-D'OR , à compter du 9 février 2023 ;
VUla demande d'extension d'activités faite sur l'applicatif NOVA en date du 26 février 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : Les activités
- Garde d'enfants de plus de 3 ans
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (déplacements hors du domicile, pour
promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante), à la condition que cette
prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées
à domicile
en mode prestataire, sont ajoutées aux activités listées dans le récépissé DDETS69_ SAP_2023_10_26_561
à compter du 26 février 2024.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Lyon, le 11 mars 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-11-00012 - PREFECTURE DU RHONE 128
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-11-00012 - PREFECTURE DU RHONE 129
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-03-11-00013
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-11-00013 - PREFECTURE DU RHONE 130
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_03_11_136
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP948272299 / SIREN 948272299
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUle récépissé DDETS69_SAP_2023_10_24_552 du 24 octobre 2023 enregistrant la déclaration
au titre des services à la personne, au bénéfice de l'entreprise DIABY Almamy domiciliée 25
avenue Maréchal Foch / 69003 LYON, à compter du 7 octobre 2023 ;
VUla demande d'extension d'activités faite sur l'applicatif NOVA en date du 7 mars 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : Les activités
- Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage
- Assistance informatique à domicile
en mode prestataire, sont enlevées des activités listées dans le récépissé DDETS69_ SAP_2023_10_24_552,
à compter du 7 mars 2024.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Lyon, le 11 mars 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-11-00013 - PREFECTURE DU RHONE 131
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-03-12-00004
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-12-00004 - PREFECTURE DU RHONE 132
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_03_12_138
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP980797492 / SIREN 980797492
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise FAURE Audrey domiciliée 76 rue de
Bouteiller / 69520 GRIGNY auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités du Rhône en date du 16 février 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise FAURE Audrey domiciliée 76 rue de Bouteiller / 69520 GRIGNY , ayant satisfait
aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles
R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP980797492, pour
assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 16 février 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise FAURE Audrey est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité visée
ci-dessous en qualité de prestataire:
- Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage
Article 4 : Cette activité exercée par l a déclarante, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 12 mars 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-12-00004 - PREFECTURE DU RHONE 133
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-12-00004 - PREFECTURE DU RHONE 134
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-03-12-00005
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-12-00005 - PREFECTURE DU RHONE 135
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_03_12_139
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP984601385 / SIREN 984601385
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise BERDANE Karima domiciliée 48 rue
Joseph Liauthaud / 69700 GIVORS auprès des services de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 16 février 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise BERDANE Karima domiciliée 48 rue Joseph Liauthaud / 69700 GIVORS , ayant
satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des
articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP984601385, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 16 février 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise BERDANE Karima est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité
visée ci-dessous en qualité de prestataire:
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par l a déclarante, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 12 mars 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-12-00005 - PREFECTURE DU RHONE 136
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-12-00005 - PREFECTURE DU RHONE 137
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-03-12-00006
PREFECTURE DU RHONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-12-00006 - PREFECTURE DU RHONE 138
=a
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 4_03_12_140
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP983565979 / SIREN 983565979
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise BRAHIM Hafsa domiciliée 14 avenue
Lamartine / 69480 ANSE auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités du Rhône en date du 16 février 2024 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise BRAHIM Hafsa domiciliée 14 avenue Lamartine / 69480 ANSE , ayant satisfait
aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles
R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP983565979, pour
assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 16 février 2024 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise BRAHIM Hafsa est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité visée
ci-dessous en qualité de prestataire:
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par l a déclarante, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 12 mars 2024
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-12-00006 - PREFECTURE DU RHONE 139
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-12-00006 - PREFECTURE DU RHONE 140
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-12-27-00005
Avis CNAC Lidl Fleurieux-sur-l'Arbresle
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-27-00005 - Avis CNAC Lidl Fleurieux-sur-l'Arbresle 141
Avis de la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Réunie le 12 novem bre 2024, la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a émis
un avis favorable au projet d'extension d'un ensemble commercial par l'extension d'un supermarché
à l'enseigne « Lidl » de 767 .81 m² de surface de vente, portant ainsi sa surface de vente à 1 585.81 m²,
et la surface de vente totale de l'ensemble commercial à 2 555.81 m².
Cet avis fait suite aux recours exercés par la SAS ALGI et la SCP DISTRI.69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-27-00005 - Avis CNAC Lidl Fleurieux-sur-l'Arbresle 142
69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2024-12-24-00005
SDMIS DPOS GACR 2024 075 Arrete abrogation
PPI RHONE SAONE ENGRAIS
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2024-12-24-00005 - SDMIS DPOS GACR 2024 075
Arrete abrogation PPI RHONE SAONE ENGRAIS 143
PREFETE Service départemental-métropolitain
DU RHONE d'incendie et de secours
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la prévention et de l'organisation des secours
Groupement analyse et couverture des risques
ARRÊTÉ N°SDMIS DPOS GACR 2024 075
portant abrogation du plan particulier d'intervention (PP!) « RHÔNE SAÔNE ENGRAIS »
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
VuLa Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
le code de la sécurité intérieure ;
le code général des collectivités territoriales ;
le code de l'environnement ;
le code de la santé publique ;
le code de la défense ;
l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier
d'intervention, pris en application de l'article R. 741-21 du code de la sécurité intérieure ;
l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier
d'intervention de certaines installations, pris en application de l'article R. 741-26 du code de la sécurité
intérieure ;
l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article R. 741-30
du code de la sécurité intérieure :
la circulaire du 12 janvier 2011 relative à l'articulation entre le plan d'opération interne, l'intervention
des services de secours publics et la planification ORSEC afin de traiter les situations d'urgence dans
les installations classées ;
les dispositions générales ORSEC du Rhône approuvées par arrêté préfectoral du 7 juillet 2021 ;
l'arrêté préfectoral n°2022_ 082 du 2 janvier 2023 portant approbation du plan ORSEC PPI « RHÔNE
SAÔNE ENGRAIS »
la déclaration de cessation d'activité du 23 octobre 2024 effectuée par la société RHÔNE SAÔNE
ENGRAIS pour son établissement situé a Villefranche-sur-Saône ;
l'attestation du 12 novembre 2024 (ATTES-SECUR) de mise en œuvre des mesures de mise en
sécurité des installations mises à l'arrét définitif ;
CONSIDERANT que le code de sécurité intérieure (art R741-19) prévoit l'élaboration du plan particulier
d'intervention sur prescription du préfet pour les établissements présentant des risques particuliers.
CONSIDERANT que le site a cessé son activité et que les installations mises à l'arrêt définitif ont été mises
en sécurité, conformément à l'article R512-75-1 du code de l'environnement.
CONSIDERANT que l'établissement n'a plus d'activités ou de substances régies par la nomenclature
ICPE.
Tél : 04 72 84 37 18
Courriel : gacr@sdmis.fr
17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2024-12-24-00005 - SDMIS DPOS GACR 2024 075
Arrete abrogation PPI RHONE SAONE ENGRAIS 144
CONSIDERANT que sur la base de ces éléments, l'établissement RHONE SAONE ENGRAIS ne
nécessite plus d'être soumis a plan ORSEC PPI.
Sur proposition du Préfèt délégué pour la défense et la sécurité ;
7. ARRETE
Article 1 : l'arrêté préfectoral RHÔNE SAÔNE ENGRAIS n°SDMIS_DPOS_GACR_2022 082
du 2 janvier 2023, portant approbation du plan ORSEC PPI est abrogé.
Article 2 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin 69433 Lyon cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de la date sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr .
Article 3 : le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des
chances,
la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet,
le sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture du Rhône,
les maires des communes concernées,
les chefs de services régionaux et départementaux concernés et notamment les chefs de
services ORSEC,
le directeur départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Fait à Lyon, le 2 3 DEC. 2024
Fabienne BUCCIO
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2024-12-24-00005 - SDMIS DPOS GACR 2024 075
Arrete abrogation PPI RHONE SAONE ENGRAIS 145
69_Secrétariat_Général_Commun_Département
al
69-2025-01-02-00002
SGC subdélégation attributions générales
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2025-01-02-00002 - SGC subdélégation attributions générales 146
Es Secrétariat général communPRÉFÈTE :
DU RHONE départemental
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE
Arrêté préfectoral n°
portant subdélégation de signature en matière d'attributions générales aux services du Secréta-
riat général commun départemental du Rhône
LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DU SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTEMENTAL DU RHONE
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départe-
ments et des régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les com-
munes, les départements, les régions et l'État ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République, notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministé-
rielles ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2019 relatif aux emplois de direction de l'administration territo-
riale de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à 1' organisation et aux missions des secrétariats géné-
raux communs départementaux ;
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2025-01-02-00002 - SGC subdélégation attributions générales 147
Vu le décret du 30 mars 2022 portant nomination de la Préfète, secrétaire générale de la préfecture du
Rhône, Préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-
Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, Mme Vanina NICOLI ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préféte de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préféte de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme BUCCIO (Fabienne) ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions rela-
tives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans
les directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifié portant déconcentration des actes relatifs à la situation indivi-
duelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations ci-
viles de l'État au sens de l'article 15 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pou-
voirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrété du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion
des personnels administratifs du ministère de |' Intérieur ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2023 portant application de l'article 5-I du décret n° 2020-1545 du 9 décembre
2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du tra-
vail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des di-
rections départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination de Madame Lucie RIGAUX, conseillère d'admi-
nistration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice adjointe du secrétariat général commun départe-
mental du Rhône ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2024 portant nomination (secrétariats généraux communs départementaux) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2024 portant organisation du secrétariat général commun dépar-
temental du Rhône ;
Vu la convention de délégation de gestion du 23 septembre 2022 entre le ministère du travail, de l'em-
ploi et de l'insertion et le secrétariat général commun départemental du Rhône, relative à la gestion des
actes concernant la situation individuelle des membres des corps de l'inspection du travail et des
contrôleurs du travail ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2024-07-25-00003 du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à Ma-
dame Axelle FLATTOT, directrice du secrétariat général commun départemental du Rhône, au titre des
attributions générales ;
ARRETE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Axelle FLATTOT, directrice départemen-
tale du secrétariat général commun départemental du Rhône, la délégation de signature qui lui est
_ conférée par l'arrêté préfectoral n°69-2024-07-25-00003 du 25 juillet 2024 sera exercée par Madame
Lucie RIGAUX, directrice départementale adjointe.
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69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2025-01-02-00002 - SGC subdélégation attributions générales 148
Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement des personnes visées à l'article 1, subdélégation de si-
gnature est donnée, pour tous les actes relevant de la compétence des services du secrétariat général
commun départemental du Rhône dans la limite de leurs attributions fonctionnelles et à l'exclusion des
actes visés à l'article 3 du présent arrêté, aux personnes suivantes :
Directeurs et adjoints
M. Gilles GONNET, directeur de l'immobilier, de la logistique et de l'accueil ;
M. Alexandre RUIZ, directeur de l'innovation et de la transformation numériques ;
Mme Delphine MANZONI, directrice des ressources humaines ;
Mme Véronique ROUSSEAU, directrice des finances et des achats :
M. Sébastien REVELLO, directeur adjoint des ressources humaines ;
Mme Marie-Claude BACCHIOCCHI, adjointe à la directrice des finances et des achats, cheffe du
bureau du suivi de la dépense ;
Mme Isabelle MESTRE, directrice adjointe de l'innovation et de la transformation numériques ;
M. Romain ZANARDI, adjoint au directeur de l'immobilier, de la logistique et de l'accueil, chef du
bureau de l'immobilier et de la logistique.
_ Chefs de —
M. Nicolas AUCOURT, chef du bureau du développement des compétences et de la valorisation des
ressources humaines ; |
M. Michel BOBILLIER, chef du bureau des systèmes et réseaux ;
Mme Jenny GUILLY-LEMAIRE, cheffe du bureau de la commande publique ;
M. Antoine LAGARDE, chef du bureau du support informatique de proximité ;
Mme Karine MASSON, cheffe du bureau du pilotage et de la gestion collective ;
Mme Muriel PROSPER, cheffe du bureau de l'action sociale, de l'accompagnement et des condi-
tions de travail ;
M. Lionel ROYER, chef du bureau des relations avec le public ;
M. Richard WILPOTTE, chef du bureau de la gestion des personnels.
Autres cadres A et B
Mme Séverine APARISI, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage et de la gestion collective ;
Mme Marine BERTRAND, responsable de la section de gestion des agents non titulaires ;
Mme Christine CUSSIGH, chargée de mission politique immobilière et patrimoine de l'État ;
Mme Hélène DEHEUNYNCK, adjointe au chef du bureau du développement des compétences et de
la valorisation des ressources humaines ;
Mme Caroline DUCERF, gestionnaire recrutement ;
Mme Claire DUGROS, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels ;
M. Abdellatif EL HAJJI, adjoint au chef du bureau du support informatique de proximité ;
Mme Sandrine GELLIS, adjointe au chef du bureau des relations avec le public, cheffe de la section
accueil et courrier ;
Mme Natacha GERMAIN, gestionnaire de la mobilité ;
3/4
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2025-01-02-00002 - SGC subdélégation attributions générales 149
- Mme Nadine GOIGOUX, responsable de la section temps de travail et télétravail ;
- Mme Nelly PAUPY, chargée de mission archives :
- M. Lionel PASCAL, adjoint au chef du bureau de l'immobilier et de la logistique ;
- Mme Anne-Marie RODRIGUEZ, cheffe de la mission pilotage budgétaire ;
- Mme Anne-Claire ROYER, adjointe à la cheffe du bureau de l'action sociale, de l'accompagnement
et des conditions de travail .
Gestionnaires de formation
- Mme Minsaala BOUAKAZ
- Mme Marie BRAVARD
- Mme Inesse DJOUDI
- M. Narinjohany RANDRIANANTOANDRO.
Article 3 : Sont exclus de la présente délégation :
1.
~>
eeLes correspondances et décisions adressées à l'attention personnelle des ministres, secrétaires
d'État, parlementaires en exercice et préfets de département, aux présidents du conseil régional,
des conseils départementaux, des conseils métropolitains et des conseils de communautés d'ag-
glomération; |
Les courriers et décisions adressés à l'attention personnelle des élus locaux ;
Les arrêtés de portée générale ;
Les conventions liant l'État aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établis-
sements publics ;
Les réponses aux recours gracieux dans le cadre du contrôle de légalité ;
Les arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux ;
Les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation) ;
Les requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridic-
tions.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adminis-
tratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Rhône.
Lyon, le 2 janvier 2025
Pour la préféte et par délégation,
La directrice départementale du secrétariat général commun
aAdépartemental du Rhône
|
Axelle FLATTOT
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69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2025-01-02-00002 - SGC subdélégation attributions générales 150
69_Secrétariat_Général_Commun_Département
al
69-2025-01-02-00003
SGC subdélégation OSD départemental
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2025-01-02-00003 - SGC subdélégation OSD départemental 151
et Secrétariat général commun
PREFETE à
DU RHÔNE départemental
teat
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE
Arrêté préfectoral n°
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés pu-
blics aux services du Secrétariat général commun départemental du Rhône au titre de ses attri-
butions départementales
LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DU SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPAR-
TEMENTAL DU RHONE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départe-
ments et des régions ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales
et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 30 mars 2022 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la préfecture du
Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-
Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - Mme Vanina NICOLI ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme BUCCIO (Fabienne) ;
1/7
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2025-01-02-00003 - SGC subdélégation OSD départemental 152
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux com-
muns départementaux ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination de Madame Lucie RIGAUX, conseillère d'admi-
nistration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice adjointe du secrétariat général commun départe-
mental du Rhône ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2024 portant nomination (secrétariats généraux communs départementaux) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2024 portant organisation du secrétariat général commun départe-
- mental du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2024-12-27-00001 du 27 décembre 2024 portant délégation de signature à
Madame Axelle FLATTOT, directrice départementale du secrétariat général commun départemental du
Rhône, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics ;
ARRETE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Axelle FLATTOT, directrice départemen-
tale du secrétariat général commun départemental du Rhône, la délégation de signature qui lui est
conférée par l'arrêté préfectoral n°69-2024-12-27-00001 du 27 décembre 2024 est exercée par Madame
Lucie RIGAUX, directrice départementale adjointe.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées à l'article 1, subdélégation de si-
gnature est donnée, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite de
ses attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou dépenses autorisées et à l'exclusion des actes vi- .
sés à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°69-2024-12-27-00001 du 27 décembre 2024, à Mme Véronique
ROUSSEAU, directrice des finances et des achats :
- Pour un montant limité à 30 000 euros HT par commande pour les programmes 354, 723, 348,
349, 362 et 363
== Pour un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour les programmes 181 et 207 (frais
de déplacement)
- Pour un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour les programmes 216 (action so-
ciale et formation), 148 et 176 (action sociale), 206, 215 et 217 (action sociale et accidents de
service)
- Pour un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour les programmes 177, 181, 134,
206, 207 et 303 (dépenses par cartes achat).
Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement des personnes visées aux articles 1 et 2, subdélégation
de signature est donnée, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite
de leurs attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou dépenses autorisées et à l'exclusion des
actes visés à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°69-2024-12-27-00001 du 27 décembre 2024, à Mme
Marie-Claude BACCHIOCCHI, cheffe du bureau du suivi de la dépense, adjointe à la directrice des fi-
nances et des achats, et à Mme Jenny GUILLY-LEMAIRE, cheffe du bureau de la commande pu-
blique :
- Pour un montant limité à 10 000 euros HT par commande pour les programmes 354, 723, 348,
349, 362 et 363
- Pour un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour les programmes 181 et 207 (frais
de déplacement)
2/7
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2025-01-02-00003 - SGC subdélégation OSD départemental 153
- Pour un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour les programmes 216 (action so-
ciale et formation), 148 et 176 (action sociale), 206, 215 et 217 (action sociale et accidents de
service) |
- Pour un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour les programmes 177, 181, 134,
206, 207 et 303 (dépenses par cartes achat).
Subdélégation de signature est par ailleurs donnée à Mme Jenny GUILLY-LEMAIRE en sa qualité de
responsable de programme carte achat régionale Auvergne Rhéne Alpes (MININT — ATE REGION
AURA).
Article 4 : En cas d'absence ou d'empéchement des personnes visées aux articles 1, 2 et 3, subdéléga-
tion de signature est donnée, en matière d' ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la li-
mite de leurs attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou dépenses autorisées et à l'exclusion
des actes visés à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°69-2024-12-27-00001 du 27 décembre 2024, à
Mme Anne-Marie RODRIGUEZ, cheffe de la mission pilotage budgétaire, à M. Olivier LAWSON,
chef de section dépenses préfecture et SGC, et à M. Khalid LAMSAADI, chef de section dépenses DDI
et dépenses mutualisées :
- Pour un montant limité à 3 000 euros HT par commande pour les programmes 354, 723, 348,
349, 362 et 363 |
- Pour un montant limité à 3 000 euros HT par commande pour les programmes 216 (action so-
ciale et formation), 148 et 176 (action sociale), 206, 215 et 217 (action sociale et accidents de
service) |
- Pour un montant limité à 3 000 euros HT par commande pour les programmes 181 et 207 (frais
de déplacement).
Article 5 : En cas d'absence ou d'empéchement des personnes visées aux articles 1, 2 et 3, subdéléga-
tion de signature est donnée à M. Maxime CHAUFFAILLE et à Mme Vanessa RAMANICH, en leur
qualité de référent carte achat et responsable délégué de programme carte achat, afin d'ordonnancer les
dépenses réalisées par les porteurs de carte achat rattachés aux centres de facturation dont ils ont la res-
ponsabilité sur le programme carte achats MININT — ATE REGION AURA.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées à l'article 1, subdélégation de si-
gnature est donnée, en matiére d'ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite de
leurs attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou dépenses autorisées et à l'exclusion des actes
visés à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°69-2024-12-27-00001 du 27 décembre 2024, à M. Alexandre
RUIZ, directeur de l'innovation et de la transformation numériques, et, en cas d'absence ou d'empéche-
ment, à Mme Isabelle MESTRE, directrice adjointe de l'innovation et de la transformation numériques,
pour un montant limité à 10 000 euros HT par commande pour le programme 354 (dépenses numé-
riques). .
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées à l'article 1, subdélégation de si-
gnature est donnée, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite de
leurs attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou dépenses autorisées et à l'exclusion des actes
visés à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°69-2024-12-27-00001 du 27 décembre 2024, à M. Gilles
GONNET, directeur de l'immobilier, de la logistique et de l'accueil, et, en cas d'absence ou d'empé-
chement, à M. Romain ZANARDI, chef du bureau de l'immobilier et de la logistique, adjoint au direc-
teur de l'immobilier, de la logistique et de l'accueil, pour un montant limité à 10 000 euros HT par
commande pour le programme 354 (dépenses immobilières et logistiques) et les programmes 723, 348,
349, 362 et 363 (dépenses immobilières). |
Article 8 : En cas d'absence ou d'empéchement des personnes visées aux articles 1 et 6, subdélégation
de signature est donnée, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite
de leurs attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou dépenses autorisées et à l'exclusion des
3/7
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2025-01-02-00003 - SGC subdélégation OSD départemental 154
actes visés à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°69-2024-12-27-00001 du 27 décembre 2024, et a M.
Lionel PASCAL, adjoint au chef du bureau de l'immobilier et de la logistique, pour un montant limité
à 8 000 euros HT par commande pour les programmes programme 354 (dépenses immobilières et lo-
gistiques) et les programmes 723, 348, 349, 362 et 363 (dépenses immobilières).
Article 9 : En cas d'absence ou d'empéchement des personnes visées à l'article 1, subdélégation de si-
gnature est donnée, en matiére d'ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite de
leurs attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou dépenses autorisées et à l'exclusion des actes
visés à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°69-2024-12-27-00001 du 27 décembre 2024 à Mme Delphine
MANZONI, directrice des ressources humaines, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Sébastien
REVELLO, directeur adjoint des ressources humaines :
- pour un montant limité à 10 000 euros HT par commande pour le pogranne 354 (action sociale et
formations départementales)
- pour un montant limité 4 8 000 euros HT par commande pour les programmes 216 (action sociale et
formation), 148 et 176 (action sociale), 206, 215 et 217 (action sociale et accidents de service).
Article 10 : En cas d'absence ou d'empéchement des personnes visées aux articles 1 et 8, subdéléga-
tion de signature est donnée, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la li-
mite de leurs attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou dépenses autorisées et à l'exclusion
des actes visés à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°69-2024-12-27-00001 du 27 décembre 2024, à :
- pour un montant limité à 10 000 euros HT par commande pour le programme 354 et à 4 000 euros HT
pas commande pour le programme 216 (formation), M. Nicolas AUCOURT, chef du bureau du déve-
loppement des compétences et de la valorisation des ressources humaines et, en cas d'absence ou d'em-
pêchement, Mme Hélène DEHEUNYNCK, adjointe au chef du bureau du développement des compé-
tences et de la valorisation des ressources humaines
- pour un montant limité à 4 000 euros HT par commande pour les programmes 216 (action sociale),
148, 206, 215, 217 et 176, Mme Muriel PROSPER, cheffe du bureau de l'action sociale, de l'accompa-
gnement et des conditions de travail et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Anne-Claire
= ROYER, adjointe à la cheffe du bureau de l'action sociale, de l'accompagnement et des conditions de
travail
- pour un montant limité à 4 000 euros HT par commande pour les programmes 354, 206, 215 et 217
(accidents de service), M. Richard WILPOTTE; chef du bureau de la gestion des personnels et, en cas
d'absence ou d'empêchement, à Mme Claire DUGROS, adjointe au chef du bureau de la gestion des
personnels.
Article 11 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées aux articles 1, 2, 3 et 4, subdélé-
gation de signature est donnée à M. Emmanuel TORRES, M. Eric GUERINEAU, Mme Marie-Jacque-
line HAMOT et Mme Nathalie COUTIN, gestionnaires budgétaires, aux fins de signer les pièces comp-
tables concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de
service gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes
sur le marché voyagiste dans le périmètre de l'administration territoriale de I' État du Rhône.
Article 12 : Un spécimen de la signature des personnes visées à la présente décision est joint en
annexe.
Article 13 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 14 : La directrice départementale du secrétariat général commun départemental du Rhône est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfec-
ture du Rhône.
4/7
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2025-01-02-00003 - SGC subdélégation OSD départemental 155
Lyon, le 2 janvier 2025
Pour la préféte et par délégation,
La directrice départementale du secrétariat général commun
départemental du Rhône
; /
I j
Axelle FLATTOT
5/7
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2025-01-02-00003 - SGC subdélégation OSD départemental 156
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2025-01-02-00003 - SGC subdélégation OSD départemental 157
69_Secrétariat_Général_Commun_Département
al
69-2025-01-02-00004
SGC subdélégation OSD régional
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2025-01-02-00004 - SGC subdélégation OSD régional 158
eC Secrétariat général communPREFETE \
DE LA RÉGION départemental
AUVERGNE-
RHONE-ALPES
Liberté
Égalité .
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE
Arrêté préfectoral n°
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux services du Se-
crétariat général commun départemental du Rhône au titre de ses attributions régionales
LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DU SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTEMENTAL DU RHONE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départe-
ments et des régions ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative a la délimitation des régions, aux élections régionales
et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à 1' organisation et aux missions des secrétariats géné-
raux communs départementaux ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préféte de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préféte de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préféte du Rhône - Mme BUCCIO (Fabienne) ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2024 portant nomination (secrétariats généraux communs départementaux) ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination de Madame Lucie RIGAUX, conseillère d'admi-
nistration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice adjointe du secrétariat général commun départe-
mental du Rhône ;
1/4
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2025-01-02-00004 - SGC subdélégation OSD régional 159
Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2024 portant organisation du secrétariat général commun dépar-
temental du Rhone ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-323 du 31 décembre 2024 donnant délégation de signature à Madame
Axelle FLATTOT, directrice du secrétariat général commun départemental du Rhône, en matière d' or-
donnancement secondaire ;
ARRETE :
Article 1° : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Axelle F LATTOT, directrice départementale
du secrétariat général commun départemental du Rhône, la délégation de signature qui lui est conférée
par l'arrêté préfectoral n°2024-323 du 31 décembre 2024 du est exercée par Mme Lucie RIGAUX, di-
rectrice départementale adjointe.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées à l'article 1°, la délégation de si-
gnature en matière d'ordonnancement secondaire sur les crédits du programme 216-6 conférée à Mme
Axelle FLATTOT, directrice départementale du secrétariat général commun départemental du Rhône,
par l'arrêté préfectoral n°2024-323 du 31 décembre 2024 est subdéléguée à Mme Véronique ROUS-
SEAU, directrice des finances et des achats.
En cas d'absence ou d'empéchement, subdélégation de signature est donnée à Mme Marie-Claude
BACCHIOCCHI, cheffe du bureau du suivi de la dépense, adjointe a la directrice des finances et des
achats, et à Mme Jenny GUILLY-LEMAIRE, cheffe du bureau de la commande publique.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement des personnes visées à l'article 1", la délégation de si-
gnature en matière d'ordonnancement secondaire sur l'UO 0354-DR69-DMUT conférée à Mme Axelle
FLATTOT, directrice départementale du secrétariat général commun départemental du Rhône, par l'ar-
rêté préfectoral n°2024-323 du 31 décembre 2024 pour l'exercice de ses attributions régionales (for-
mations et concours) est subdéléguée à Mme Delphine MANZONI, directrice des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement, subdélégation de signature est donnée à Sébastien REVELLO,
directeur adjoint des ressources humaines, et, pour un montant limité à 8000 euros HT par engagement
juridique, à : :
- M. Nicolas AUCOURT, chef du bureau du développement des compétences et de la valorisation des
ressources humaines, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Hélène DEHEUNYNCK, adjointe
au chef du bureau du développement des compétences et de la valorisation des ressources humaines
(formation) |
- Mme Karine MASSON, cheffe du bureau du pilotage et de la gestion collective et, en cas d'absence
ou d'empêchement, Mme Séverine APARISI, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage et de la gestion
collective (concours).
Article 4 : Un spécimen de la signature des personnes visées à la présente décision est joint en annexe.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : La directrice départementale du secrétariat général commun départemental du Rhône est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfec-
ture d'Auvergne-Rhône-Alpes.
2/4
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2025-01-02-00004 - SGC subdélégation OSD régional 160
Lyon, le 2 janvier 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice départementale du secrétariat général commun
départemental du Rhône,
NT
Axelle FLATTOT
3/4
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2025-01-02-00004 - SGC subdélégation OSD régional 161
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2025-01-02-00004 - SGC subdélégation OSD régional 162
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-12-30-00007
Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres
concernant la société CTSI
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-12-30-00007 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres concernant la société CTSI 163
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE@ D Agence Régionale de Santé
Liberté Auvergne-Rhône-Alpes
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2024-10-0256
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;
VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et
les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté n° 2017/0589 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres délivré
le 27 février 2017 à la société CTSI AMBULANCE,
Considérant la déclaration d'attestation de conformité des installations matérielles déposée le 28
décembre 2024 via la plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES sous la référence n° 21645085,
-ARRÊTE-
ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription
médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré a:
CTSI AMBULANCE - Madame Fatima FEROUD)]
7 rue Frédéric Mistral 69320 FEYZIN
Sous le numéro : 69-357
ARTICLE 2 : l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.
ARTICLE 3 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'une
décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312-4 du
code de santé publique.
ARTICLE 4: le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2017/0589 portant agrément pour
xeffectuer des transports sanitaires terrestres délivré le 27 février 2017 a la société CTSI
AMBULANCE.
ARTICLE 5: les véhicules de transports sanitaires associés a cette implantation font l'objet d'une
décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312-4 du
code de santé publique.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
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ARTICLE 6: la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé,
toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification des véhicules indiqués,
toute embauche de nouveau personnel,
toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou
un retrait d'agrément.
ARTICLE 7 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire
et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole
de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
LYON, le 30 décembre 2024
Pour la Directrice générale et par délégation,
Délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon
Responsable Transports Sanitaires
Antoine ERMAKOFF
-
-
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84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-01-02-00001
DELEGATION DE SIGNATURE PRS
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-02-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE
PRS 166
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Pôle Recouvrement Spécialisé
Arrêté portant délégation de signature
PRS_2025-01-02-02
Le comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé du Rhône.
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme CONDE Laurence, Inspectrice Divisionnaire, adjointe au responsable
du pôle de recouvrement spécialisé du Rhône, à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de
60 000 € ;
2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation
de montant ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 18
mois et porter sur une somme supérieure à 300 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
bordereaux d'inscription d'hypothèque légale, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que
pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-02-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE
PRS 167
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans
le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites, les déclarations de créances et les bordereaux d'inscription d'hypothèque ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agentsgradeLimite
des décisions
contentieusesLimite
des décisions
gracieusesDurée
maximale  des
délais de
paiementSomme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Véronique BOLLINI
Martin DZIADKOWIAK
Catherine JUGE
Nadège PECABIN
Mireille RONDELinspecteur15 000 €10 000 €18 mois300 000 €
Sophie BARBE
Cyrille BEAUME
Ingrid BERTHET
Perrine DUDART
Alexandra GUITHON
Agnès ISSENMANN
Sonia LEYGE
Françoise MOULIN
Stéphane NOYER
Khan-Linh N'GUYEN
Nicolas PIEROTTI
Perrine PIEROTTI
Alicja PROSPERINI
Catherine ZELLERcontrôleur10 000 €8 000 €18 mois150 000 €
Juliane VENDITTI
Viviane VERNEY-PONCET agent2000 €///
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département du Rhône
A Lyon, le 02 janvier 2025
Serge ROUVIÈRE
Le comptable, responsable du pôle de recouvrement
spécialisé.
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01drfip69@dgfip.finances.gouv.fr84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-02-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE
PRS 168
84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-01-01-00001
DELEGATION DE SIGNATURE SIE Lyon 1
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-01-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE
SIE Lyon 1 169
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Service des Impôts des Entreprises de Lyon 1
Arrêté portant délégation de signature
SIE LYON 1-2025-01-01-01
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Lyon 1
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme RICHAUD Annie, Inspectrice divisionnaire HC , adjointe au
responsable du Service des Impôts des Entreprises de Lyon 1, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la
limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont
situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA et autres crédits d'impôts,
dans la limite de 100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-01-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE
SIE Lyon 1 170
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office
et, en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant remise,
modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, et en cas d'absence ou d'empêchement du responsable des impôts des
entreprises de LYON 1 et de son adjoint dans les limites suivantes :
- 60 000 € en matière gracieuse ou contentieuse (hors remboursement de crédit de TVA et autres
crédits d'impôts)
- 100 000 € pour les remboursements de crédit de TVA et autres crédits d'impôts
aux inspectrices et inspecteur des finances publiques désignés ci-après :
MANINE Paule MAZE Karine HAHN Florence
PEREIRA Jérémy
2°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
ACHOUR Sylvie
CHAVAND Agnès
CROISSANT Virgine
DELAUNAY Lauriane
GAUTHIER Michel
LAROUI Sofia
DECROCQ Virginie
MAHMOUD Aymede
MBIDA EBOLO Nicole
NAVEAUX Thierry
PERNOT-DOREY Magalie
POULET Bernadette
PSOMAS Marianne
RUIZ Lucie
SAI GBA Michel
VIGNON ValérieBODIN Patrice
BRAVO Georges
FIERE Pascal
JACQUES Marielle
LAPORTE Valérie
REY Jean Louis
MOULIN Alexandrine
LABARDE Christèle
BRAHMI Christiane
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01drfip69@dgfip.finances.gouv.fr84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-01-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE
SIE Lyon 1 171
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques désignés ci-après :
ANFIF Dhoulkifle
BOANA M'ZE Idriss
LA Jean luc
MEZINE Karim
DUBRULLE Aurélie
CHERAIT Hichem
MORFIN CélineBADOIL Cécilia
OCAK Mélisa
GUIBAUD Pascale
ABROUS Mouloud
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-dessous :
Nom et prénom des agents gradeLimite
des décisions
gracieusesDurée maximale des
délais de paiementSomme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
MAZE Karine Inspectrice15 000 €12 mois 100 000 €
MANINE Paule Inspectrice15 000 €12 mois 100 000 €
HAHN Florence Inspectrice15 000 €12 mois 100 000 €
PEREIRA Jérémy Inspecteur15 000 €12 mois 100 000 €
ACHOUR Sylvie Contrôleuse10 000 €
CHAVAND Agnès Contrôleuse10 000 €
CROISSANT Virginie Contrôleuse10 000 €
DECROCQ Virginie Contrôleuse10 000 €
DELAUNAY Lauriane Contrôleuse10 000 €
GAUTHIER Michel Contrôleur10 000 €
LAROUI Sofia Contrôleuse10 000 €
MAHMOUD Aymède Contrôleur10 000 €
MBIDA EBOLO Nicole Contrôleuse10 000 €
NAVEAUX Thierry Contrôleur10 000 €
PERNOT-DOREY Magalie Contrôleuse10 000 €
POULET Bernadette Contrôleuse10 000 €
PSOMAS Marianne Contrôleuse10 000 €
RUIZ Lucie Contrôleuse10 000 €
SAI GBA Michel contrôleur10 000 €
VIGNON Valérie Contrôleuse10 000 €
BRAHMI Christiane Contrôleuse10 000 €
LABARDE Christèle Contrôleuse10 000 €
MOULIN Alexandrine Contrôleuse10 000 €
BODIN Patrice Contrôleur10 000 €12 mois 50 000 €
BRAVO Georges Contrôleur10 000 €12 mois 50 000 €
FIERE Pascal Contrôleur10 000 €12 mois 50 000 €
JACQUES Marielle Contrôleuse10 000 €12 mois 50 000 €
LAPORTE Valérie Contrôleuse10 000 €12 mois 50 000 €
REY Jean Louis Contrôleur10 000 €12 mois 50 000 €
ABROUS Mouloud Agent2 000 €6 mois 30 000 e
BADOIL Cécilia Agente2 000 €6 mois 30 000 €
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01drfip69@dgfip.finances.gouv.fr84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-01-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE
SIE Lyon 1 172
Nom et prénom des agents gradeLimite
des décisions
gracieusesDurée maximale des
délais de paiementSomme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
GUIBAUD Pascale Agente2 000 €6 mois 30 000 €
OCAK Mélisa Agente2 000 €6 mois 30 000 €
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites, les avis à
tiers détenteurs et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
MAZE Karine, Inspectrice,
MANINE Paule, Inspectrice,
HAHN Florence , Inspectrice
PEREIRA Jérémy, Inspecteur
LAPORTE Valérie, Contrôleuse,
JACQUES Marielle, Contrôleuse,
BODIN Patrice, Contrôleur,
FIERE Pascal, Contrôleur,
BRAVO Georges, Contrôleur
REY Jean Louis, ContrôleurBADOIL Cécilia, Agente.
GUIBAUD Pascale, Agente
OCAK Mélisa, Agente
ABROUS Mouloud, Agent
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône
A Lyon, le 1er janvier 2025
Le comptable, responsable du Service des Impôts des
Entreprises de Lyon 1,
Nathalie PIRAUBE
Inspectrice principale
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01drfip69@dgfip.finances.gouv.fr84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-01-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE
SIE Lyon 1 173