CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2025-225
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Cantal / Sous Préfecture de Saint-Flour
15-2025-11-14-00002 - La Mauredante 2025-arrêté (10 pages) Page 3
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PREFETDU CANTAL Sous-Préfecture de Saint-Flourpw Pôle Sécurité Civile etFraternité C itoy en neté
Arrêté n° 2025-1802portant autorisation d'organiser la manifestation « La Mauredante 2025 »le samedi 15 novembre 2025 sur le territoire des communes d'Anglards-de-Salers, Bassignac,Jaleyrac, Le Vigean, Méallet et Moussages
Le préfet du Cantal, officier de l'ordre national du mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L.411-7, R.411-5, R.411-10, R.411-31 et R.411-32,VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5,VU le code du sport, notamment ses articles, R.331-18 à R.331-21, R.331-24 à R.331-34, A.331-20 a A.331-21-1 et A.331-32,VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4, R.414-21,VU le décret n° 2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives,VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination deMonsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal,VU l'arrêté préfectoral n°2024-1943 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature aMonsieur Romain HELARD, sous-préfet de Saint-Flour,VU la demande reçue le 11 août 2025 dans les services de la sous-préfecture de Saint-Flour,présentée par Monsieur Michel LAMARCHE, secrétaire du « Moto Club de Mauriac », en vued'organiser le samedi 15 novembre 2025 une épreuve de motocyclisme dénommée « LaMauredante 2025 »,VU l'attestation d'assurance, contrat n° 22396041704 délivrée le 22 juillet 2025 par AXAFrance IARD, couvrant la manifestation,VU les avis favorables des différents services et autorités consultés,
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VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière, sectionspécialisée en matière d'épreuves et compétitions sportives, en date du 10 octobre 2025,Considérant que cette manifestation ne trouble pas l'ordre public et que des mesuresgarantissant la sécurité du public et des participants sont mises en place,
ARRETE
ARTICLE 1° :Monsieur Michel LAMARCHE, secrétaire de l'association « Moto Club de Mauriac», estautorisé à organiser la manifestation dénommée «La Mauredante 2025 » le samedi 15novembre 2025, sur le territoire des communes d'Anglards-de-Salers, Bassignac, Jaleyrac, LeVigean, Méallet et Moussages, conformément aux modalités définies dans la demandesusvisée.
ARTICLE 2:La manifestation est enregistrée par la fédération française de motocyclisme sous le visan°25/0813 — n° épreuve 397.Trois cents participants sont attendus et un public estimé à cinq cents personnes.
ARTICLE 3 :Cet enduro empruntera partiellement les voies publiques ou ouvertes à la circulation et nebénéficiera pas de la priorité de passage. Au cours du briefing avant le départ, l'organisateurdevra rappeler aux motocyclistes de respecterle code de la route, la limitation de vitesse, lasignalisation verticale et horizontale, le port d'un casque et de gants homologuésobligatoires, d'une tenue adaptée et les différentes mesures prises par les autorités de policecompétentes pour garantir le bon ordre et la sécurité publique.L'organisateur devra positionner aux intersections et aux traversées de route des signaleurs(majeurs, titulaires du permis de conduire, équipés de gilets fluorescents, de piquets K10 etde talkies-walkies). Des panneaux avertissant les automobilistes seront positionnés de part etd'autre de chaque traversée. Ils devront informer les usagers de la route du déroulement del'épreuve, les inciter à ralentir et à faire preuve de prudence.L'absence de commissaires impliquera aux motocyclistes lors de leur arrivée sur uneintersection Ou pour traverser une route l'arrêt systématique au-dit carrefour ou à la ditetraversée pour s'assurer de la possibilité d'un franchissement sans danger.
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Tous balisages pour les besoins de cette randonnée devront avoir disparu aprés la fin decelle-ci. La remise en état et le nettoyage des chaussées empruntées par la manifestationseront effectuées de maniére efficace et dans les plus brefs délais.L'organisateur devra appliquer les réglementations de sécurité et les préconisations envigueur a la date d'organisation de l'événement.L'organisateur devra respecter rigoureusement les tracés indiqués afin de limiter l'impactéventuel sur l'environnement et jalonner le tracé avec une vigilance accrue lors de latraversée des axes routiers.L'organisateur veillera à ce que l'accès à la route départementale soit propre.Les participants respecteront le code de la route.L'organisateur devra rappeler a chaque participant que la course n'a pas la priorité depassage.
ARTICLE 4 :L'organisateur devra maintenir les voies d'accès et d'évacuation ainsi que les points derassemblement des secours du site accessibles en permanence aux véhicules de secours,visibles et praticables par tous les temps.L'organisateur devra s'assurer que les véhicules de premiers secours à personnes du dispositifprévisionnel de secours soient en liaison avec le SAMU 15, le responsable de l'équipe desecours doit contacter le SAMU du Cantal pour la médicalisation et l'évacuation de victimes.Pour la spéciale:L'organisateur devra veiller à ce que le public se trouve à une distance conforme au RTS,suffisante pour ne pas être exposer directement en cas de défaut de maîtrise ou incidenttechnique d'un véhicule sur les espaces de stationnement, de manoeuvre et de transit, ainsiqu'aux sorties de route de circuit.Le parc pilote sera strictement réservé aux équipes techniques, l'interdiction de fumer serascrupuleusement respectée.L'organisateur devra installer pour la sécurité des concurrents des dispositifs de protectionaux endroits sensibles du parcours, notamment en virage.L'organisateur devra veiller tout particulièrement à ce que les spectateurs ou les agents desécurité se cantonnent aux emplacements qui leur sont réservés:¢ __ derrière une barrière sur le site de départ et d'arrivée,+ le long du circuit, sur les emplacements prévus, soit en position surélevée, soiten retrait de 20 à 50 m de la route derrière des treillis de chantier,* dans les courbes, à l'intérieur du virage.
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xL'organisateur devra positionner les personnels concourant à l'épreuve (médecin,secouristes...) dans des zones où la sécurité de ces derniers est assurée notamment en cas desortie de route d'un concurrent. Cette mesure doit être définie en amont de l'épreuve etmise en oeuvre de façon permanente durant toute la durée de l'événement.L'organisateur devra adapter ou annuler l'activité ou la manifestation en cas d'évolution desconditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santédes participants. |Les règles de sécurité du règlement FFM devront être respectées durant la durée de lamanifestation.L'organisateur devra équiper tout le personnel de sécurité: secouristes, commissaires sportifs,équipe incendie de tenues adaptées au terrain et aux intempéries, parfaitement visibles etreconnaissables avec la mention de la fonction occupée sur le dos ou le brassard.Toutes les causes susceptibles de créer des chutes, la détérioration des installations oud'inciter à des actes de malveillance devront être supprimées.L'organisateur veillera à indiquer précisément lors de l'alerte des secours extérieurs (sapeurs-pompiers) le lieu de l'accident ainsi que le point de rencontre et ce, conformément au plandu parcours.Si la mise en place de barrières est prévue, celle-ci devra être réalisée avec soin en privilégiantles barrières escamotables ou amovibles.Avant le début de la manifestation, l'organisateur devra prendre contact téléphoniquementavec le CODIS, au 112 ou au 04 71 46 23 31, afin de lui fournir :1- le numéro de téléphone avec lequel il peut être joint,2- le numéro du responsable du dispositif prévisionnel de secours ou du médecin, afinque le CODIS puisse prévenir ce dernier de toute demande de secours sur la manifestationqui parviendrait directement aux sapeurs-pompiers par l'intermédiaire du 18 ou du 112.Pour mémoire, les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel deleurs missions de service public.
ARTICLE 5:En aucun cas de nouvelles traces doivent étre créées.Le balisage et le débalisage devront être réalisés dans les 48h qui précèdent et suivent lacourse.
Il est interdit de jeter des déchets et le cas échéant tous les détritus devront être enlevés.
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Les participants ne devront pas divaguer en dehors des itinéraires prévus par l'organisation.Les rassemblements des spectateurs et autres seront à éviter dans les zones naturelles. Dansles sites Natura 2000 et particulièrement dans les sites Natura 2000 désignés au titre de ladirective « habitats faune/flore », tout accès au public est interdit le long du parcours afind'éviter le piétinement d'habitats naturels.Il faudra éviter toutes nuisances sonores.Les participants devront être sensibilisés aux zones Natura 2000 traversées.Des aménagements provisoires pour la traversée des cours d'eau et écoulement devront êtreréalisés. Ces aménagements doivent être retirés après la manifestation. En effet, ces ouvragessont souvent sous-dimensionnés pour le passage des crues et des débris végétaux, pouvantentraîner la création d'embacles et ainsi augmenter le risque d'inondation et bloquer lepassage de la faune piscicole.Les autorisations des propriétaires pour la circulation sur les espaces non ouverts à lacirculation doivent être fournies.Lorsque des traversées de cours d'eau sont prévues, il conviendra d'installer des passerelles.provisoires afin d'éviter toute dégradation des milieux aquatiques.Une attention particulière devra également être portée aux zones humides, sensibles enraison de leur richesse écologique.Enfin, en milieu forestier, les effets de la sécheresse ont fragilisé de nombreux arbres. Lepassage répété de véhicules motorisés pourrait aggraver ce phénomène, voire provoquer lachute d'arbres, ce qui représente un risque à la fois environnemental et sécuritaire.
ARTICLE 6:La manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production, par l'organisateurtechnique Monsieur Cyril CHADIRAC, à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à sonreprésentant, d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnéesdans l'autorisation ont été respectées.
ARTICLE 7:Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :- soit par un recours gracieux auprès de M. le préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529 -15005 Aurillac cedex,
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- soit auprés du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033Clermont-Ferrand cedex 1.
ARTICLE 8:Le sous-préfet de Saint-Flour, les maires des communes traversées, le président du conseildépartemental du Cantal, le directeur du service départemental d'incendie et de secours duCantal, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Cantal, ladirectrice départementale de |'emploi du travail, des solidarités et de la protection despopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Michel LAMARCHE, à charge pour celui-cid'informer tous les intervenants de cette manifestation de l'ensemble des dispositionscontenues dans cet arrêté.Le présent arrêté fera également l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs(RAA) de la préfecture du Cantal.
Fait à Saint-Flour, le 14 novembre 2025Pour le préfet du Cantal et par délégation,Le sous-préfet de Saint-Flour,/
a |
Romain HÉLARD
Cf annexe: plans
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