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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL












N° Spécial 31 mars 2025


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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL
du 31 mars 2025

SOMMAIRE

Décision Date CENTRE HOSPITALIER
DEPARTEMENTAL STELL Page
n°2025-07 27.03.2025
Arrêté p ortant délégation de signature du
directeur général du Centre Hospitalier
Départemental STELL
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Ste | CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELLCENTRE.HOSPITALIER
DIRECTION GENERALENOS REF : YL/OD/2025-07
DECISION N° 2025-07Portant délégation de signature du directeur général du Centre Hospitalier DépartementalSTELL
Le directeur général du Centre Hospitalier Départemental STELL de Rueil-Malmaison,Monsieur Yannick LORENTZ, nommé par arrêté ministériel du 12 juin 2008,VU
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le code de la santé publique notamment dans ses articles L 6143-7, D 61 43-33 à D 6143-35 et R 6143-38 ;La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loin°86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;Le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé ;Le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, ausein des groupements hospitaliers de territoire ;L'arrêté du Centre National de Gestion du 4 février 2025, portant nomination de MonsieurOlivier COULEE directeur des soins, au Centre Hospitalier Départemental STELL de RueilMalmaison ; DECIDEArticle 1Délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier COULEE directeur des soins, de l'Institutde Formation en Soins Infirmiers (IFSI), à l'effet de signer en lieu et place de Monsieur YannickLORENTZ, directeur du CHD STELL, tous les documents requis par les circonstances en tantqu'administrateur de garde.
Centre Hospitalier Départemental STELL — Direction Générale1, rue Charles Drot — 92500 - RUEIL-MALMAISON

telStel CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELLHOSPITALIER
Article 2Cette délégation est assortie de l'obligation, pour le délégataire :e De rendre compte au directeur du CHD STELL des opérations effectuées,+ D'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procéduresconcernées.Article 3La délégation prendra automatiquement fin au départ de Monsieur Olivier COULEE ou surdécision du délégant. Article 4La présente décision sera :e __ Publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.e Affichée dans l'établissement, sur des panneaux consultables par les personnels et lesusagers.e Adressée au format dématérialisé au comptable public de l'établissement.Article 5Le visa du délégataire est annexé à la présente décision.
Fait à Rueil-Malmaison, le 27/03/2025 4 'o DUT POUVOIRCachet et signature du délégant et mention manuscrite « Bon pour pouvoir » |Le directeur, Yannick LORENTZ
&aPINae SOD< Z—Me#
LDAL/CAN4GExemplaire original :e Direction générale CHD STELLExemplaire dématérialisé :e Comptable public de l'établissement (Trésorerie Hospitalière des Hauts de Seine)+ Au délégatairee A la direction des ressources humaines pour le dossier du délégataire
Centre Hospitalier Départemental STELL — Direction Générale1, rue Charles. Drot — 92500 - RUEIL-MALMAISON !

CENTRESte I « CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELLHOSPITALIER
ANNEXE : VISA DU DELEGATAIRE
Nom - Grade Signature
Monsieur Olivier COULEE Mention manuscriteDirecteur des soins, de l'IFSI rattaché au CHD STELL « Bon pour acceptation du pouvoir »
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Centre Hospitalier Départemental STELL — Direction Générale1, rue Charles Drot — 92500 - RUEIL-MALMAISON

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





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Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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