SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2024-019
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire / Bureau de la sécurité civile et de la défense
71-2024-01-25-00005 - Arrêté DDT-BSCD/2024/012 de levée de la fermeture
de l'échangeur n° 29 Mâcon Sud de l'Autoroute A6 (2 pages) Page 3
2
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-01-25-00005
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-01-25-00005 - Arrêté DDT-BSCD/2024/012 de levée de la fermeture de l'échangeur n° 29 Mâcon
Sud de l'Autoroute A6 3
z Direction DépartementalePRE FEI | des TerritoiresDE SAON E-ET-LOI RE Le préfet de Saône-et-Loire,Liberté chevalier de la légion d'honneurEgalité chevalier de l'ordre national du MériteFraternité
Service Circulation et Sécurité Routiéres / Unité SécuritéRoutiére, Transports et Ingénierie de CriseTél : 06 63 30 50 24ddt-csr-uric-cigc@saone-et-loire.gouv.fr
ARRETE n° DDT-BSCD/2024/012de levée de la fermeture de I'échangeur 29 « Mâcon Sud »de l'autoroute A6Vu le code de la route,Vu le code de la voirie routière,Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le décret 96-982 du 8 novembre 1996, relatif à la police de la circulation sur lesautoroutes,Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Yves SEGUY en qualité de préfet de Saône-et-Loire,Vu l'arrété du Préfet de Saône-et-Loire du 30 novembre 2023 portant délégation designature à Mme Myriel PORTEOUS, Directrice de cabinet par intérim ;Vu la loi de Sécurité Intérieure n°2003-239, en date du 18 mars 2003,Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisation etl'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu l'avis favorable du 25 janvier 2024 du groupement de gendarmerie de Saône-et-Loire,Vu les avis des gestionnaires des réseaux routiers (APRR, Direction des Routes et desInfrastructures du Conseil Départemental),Vu l'arrêté préfectoral n°DDT-BSCD 2024-011 portant fermeture de l''échangeur 29 « MâconSud » de l'autoroute A6Considérant la fin de la manifestation des agriculteurs à Macon,Considérant la fin du blocage des routes et du carrefour à sens giratoire à Mâcon Sud,Sur proposition de madame la directrice de cabinet par intérim,
ARRÊTE
Article 1 :La mesure de fermeture de l'échangeur autoroutier n° 29 de Mâcon Sud est levée aveceffet immédiat. L'arrêté préfectoral n° DDT-BSCD/2024/011 est abrogé.
37 boulev_ard Henri Dunant — CS 8014071040 MACON CedexTél : 03 85 21 28 00
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-01-25-00005 - Arrêté DDT-BSCD/2024/012 de levée de la fermeture de l'échangeur n° 29 Mâcon
Sud de l'Autoroute A6 4
Article 2 : Mme la directrice de cabinet par intérim, M. le Directeur régional APRR, M. lecolonel commandant le groupement de gendarmerie de Saône-et-Loire, Monsieur ledirecteur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à M. le directeur départemental desservices d'incendie et de secours, Mme et MM. les sous-préfets, Mme et M. les chefs descentres régionaux d'information et de coordination routières de Lyon et de Metz, Mme lasecrétaire générale de la préfecture de la Saône-et-Loire,Fait à Mâcon, le 25/01/2024Le Préfet,Pour le préfet et par délégation,La directrice de cabinet par intérim,C) —Myriel PORTEOUS
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-01-25-00005 - Arrêté DDT-BSCD/2024/012 de levée de la fermeture de l'échangeur n° 29 Mâcon
Sud de l'Autoroute A6 5