DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-219
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Cabinet - Service des Sécurités
79-2024-10-24-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de
circulation de tous les véhicules sur l'A83 entre les échangeurs Niort Est
(n°10) et Niort Nord (n°11) dans le sens Nantes-niort (4 pages) Page 3
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-10-24-00001
Arrêté préfectoral portant interdiction de
circulation de tous les véhicules sur l'A83 entre
les échangeurs Niort Est (n°10) et Niort Nord
(n°11) dans le sens Nantes-niort
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-10-24-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation de tous les véhicules sur
l'A83 entre les échangeurs Niort Est (n°10) et Niort Nord (n°11) dans le sens Nantes-niort 3
ŒxPRÉFÈTE .DES DEUX-SEVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des TerritoiresService Transition Écologique Réglementation Sécurité
Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation àtous les véhiculessur l'axe A83 entre les échangeurs Niort Est (n°10) et NiortNord (n°11) dans le sens Nantes-Niort
La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1 ;Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-2111 ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nominationde Madame Emmanuelle DUBEE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres;Vu le décret du président de la République en date du 22 novembre 2023 portantnomination de Monsieur Benoît READY, sous-préfèt, en qualité de directeur de cabinet dela préfète des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et lestextes subséquents qui l'ont modifié ;Vu l'arrété préfectoral en date du 18 juillet 2024 portant délégation de signature àMonsieur Benoît READY, directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;Vu l'avis du gestionnaire Vinci Autoroutes en date du 24 octobre 2024 ;Vu l'avis du gestionnaire du conseil départemental des Deux-Sèvres en date du 24 octobre2024;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 09Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
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Considérant que l'accident d'un poids lourd, renversé sur la chaussée de l'autoroute A83,empéche la circulation de tout véhicule dans le sens Nantes-Niort au PK 138+900 et qu'ilimporte d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique;Sur proposition du directeur départemental des Territoires ;
ARRÊTEArticle 1: Déviation- La circulation de tous les véhicules, à I'exception des véhiculesd'urgence et d'intervention de voirie, est interdite sur l'axe A83, dans le sens Nantes-Niortet dans le sens Niort-Nantes, entre les échangeurs Niort Nord (n°10) et Niort Est (n°11)dans le département des Deux-Sèvres jusqu'a la fin de l'événement et à la levée de lasignalisation.Une déviation est mise en place en direction de Niort, pour tous les véhicules via la RD743, puis le boulevard de l'Europe (RD648) et enfin la RD 611 puis retour sur l'autorouteA83 par n°11 direction Niort et via la RD 611 le boulevard de l'Europe (RD648) et enfin la RD743 puis retour sur l'autoroute A 83 par n°10 direction NantesUn itinéraire conseillé est mis en place à l'échangeur n° 9 pour les véhicules en direction deBordeaux.Les éventuelles restrictions à la circulation des poids lourds sur les itinéraires desdéviations sont levées le temps de l'application de la présente mesure ;Article 2 : Circulation - La gestion de la circulation sera assurée par les forces de l'ordre.Ces règles de circulation seront en outre signalées aux usagers par des panneaux placésconformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l'instruction interministériellesur la signalisation routière.Article 3 : Effet — Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la miseen place de la signalisation et la gestion de la circulation par les forces de l'ordre.Article 4 : Sanction- Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée etpoursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
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Article 5 : ExécutionLe Colonel, commandantdu groupement de gendarmerie des Deux-Sèvres,Le directeur départemental de la sécurité publique des Deux-Sèvres,Le directeur départemental des Territoires des Deux-Sèvres,La Présidente du Conseil Départemental des Deux-Sèvres,Le directeur des ASFLe Secrétaire Général, Sous-Préfet de I'arrondissement de Niort,Le directeur départemental des services de secours et d'incendie,Le directeur du SAMU,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
NIORT, le _
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0Pour la préfète et par délégationle sous-préfet, directeur de cabir=t
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