TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-315
PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général aux Affaires
Départementales
81-2024-08-02-00002 - Arrêté relatif à la suppléance de Monsieur le
secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le
département du Tarn (2 pages) Page 3
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Préfecture du Tarn
81-2024-08-02-00002
Arrêté relatif à la suppléance de Monsieur le
secrétaire général chargé de l'administration de
l'État dans le département du Tarn
Préfecture du Tarn - 81-2024-08-02-00002 - Arrêté relatif à la suppléance de Monsieur le secrétaire général chargé de l'administration
de l'État dans le département du Tarn 3
PREFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté relatif à la suppléance de Monsieur le secrétaire général chargé de
l'administration de l'État dans le département du Tarn
Le secrétaire général chargé de
l'administration de l'État dans le département du Tarn,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 34;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 45 ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de M. Sébastien SIMOES, secrétaire général
de la préfecture du Tarn, sous préfet de l'arrondissement d'Albi ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Laurent GANDRA-MORENO,
sous-préfet de l'arrondissement de Castres ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 mettant fin a compter du 22 juillet 2024 aux fonctions de pré-
fet du Tarn exercées par M. Michel VILBOIS ;
Vu la circulaire ministérielle du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim des
fonctions préfectorales ;
Considérant que durant l'indisponibilité de M. Sébastien SIMOES, secrétaire général chargé
de administration de l'État dans le département du Tarn, du samedi 3 août 2024 (13h00) au
lundi 5 août 2024 (6h00), il convient d'assurer l'administration de l'État dans le département ;
Sur proposition du secrétaire général chargé de
'administration de l'État dans le département du Tarn,
ARRÊTE
Article 1°': M. Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de l'arrondissement de Castres, est
chargé d'assurer la suppléance de M. le secrétaire général chargé de l'administration de l'Etat
dans le département du Tarn, du samedi 3 août 2024 (13h00) au lundi 5 août 2024 (6h00).
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Article 2: Délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. Laurent GANDRA-MORENO,
sous-préfet de l'arrondissement de Castres, en toutes matières relevant des attributions du
représentant de l'État dans le département à l'effet d'exercer pleinement cette
responsabilité.
Article 3: M. le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département
du Tarn et M. le sous-préfet de l'arrondissement de Castres sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Tarn.
Albi le Q 2 AUUI 2024
Le secrétaire général chargé de
l'administration de l'État dans le département du Tarn
te
Sébastien SIMOES
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut
également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de
l'intérieur et des Outre-mer. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
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