= ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°81
Du 12 mai 2025
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 81
Du 10 mai 2025
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/01760 12/05/2025 portant attribution de récompenses pour actes de courage et de
dévouement
5
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/1728 07/05/2025 portant modification de l'arrêté n° 2023/2720 du 24 juillet 2023
portant désignation des membres de la commission de contrôle de la
commune de Fontenay-sous-Bois
6
2025/1729 07/05/2025 portant modification de l'arrêté n° 2023/2726 du 24 juillet 2023
portant désignation des membres de la commission de contrôle de la
commune du Kremlin-Bicêtre
8
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/sans
numéro
Avis CNAC du 3 avril 2025 – Réunie le 3 avril 2025, la commission
nationale d'aménagement commercial a émis un avis favorable à la
demande de la société SCI ARDOUIN, pour l 'extension de 373 m² du
magasin SUPER U pour atteindre une surface de vente de 1 900 m²,
régularisation de 45,50 m² et extension de 42,50 m² du service U Drive
pour atteindre une emprise au sol projetée de 88 m² sur le territoire de
la commune du Plessis-Trévise + plan
10
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
CABINET
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/5 12/05/2025 portant inutilité, désaffectation et déclassement du domaine public de
l'Etat d'une emprise de terrain sise à VILLEJUIF (94), d'une
superficie de 637 m2
14
2025/0338 12/05/2025 portant modification temporaire des conditions de circulation des
véhicules de toutes catégories et des cyclistes, sur la RD7 boulevard
Maxime Gorki, entre le n°170 et le n°172, entre le n°175 et le n°173, et
entre le n°51, avenue de Stalingrad et le début du parc Normandie
Niemen, à Villejuif, pour l'aménagement d'arrêts de bus provisoires
dans le cadre de travaux de la gare routière RATP.
17
2025/0339 12/05/2025 portant modification des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories sur la RD86, au droit de l'avenue Victor Hugo entre
le n°41 avenue Victor Hugo dans le sens de circulation Créteil
/Versailles et 100 mètres linéaires en amont du quai des Gondoles dans
le sens de circulation Versailles / Créteil à Choisy-le-Roi pour des
travaux d'entretien du viaduc.
20
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/00563 12/05/2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la police
judiciaire de la préfecture de police
23
2025/00564 12/05/2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la police judiciaire de la préfecture de police
27
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/53 12/05/2025 Hôpitaux Paris Est Val de Marne
Relative à la direction des achats, de l'hôtellerie et de la logistique
32
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFECTURE DE POLICE
ACTES DIVERS
zsPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°2025/01760
portant attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement
Le préfet du Val-de-Marne,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Considérant l'intervention effectuée par deux policiers municipaux de Villecresnes, le 16 avril
2025, pour tenter d'intercepter un individu monté sur une moto-cross qui percute
violemment l'un d'entre eux ;
Sur la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
Arrête :
Article 1 er : La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est
décernée à :
- Damien DERNELLE, brigadier-chef Principal ;
- David SAINT-LEGER, brigadier-chef Principal ;
Article 2 : Le directeur de cabinet et le secrétaire général de la préfecture du Val-de-
Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 12/05/2025
Le préfet du Val-de-Marne,
SIGNÉ
Étienne STOSKOPF
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL-DE-GAULLE 94038 CRETEIL CEDEX
CABINET
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L'ÉTAT
Distinctions honorifiques

| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2025/1728
portant modification de l'arrêté n° 2023/2720 du 24 juillet 2023
portant désignation des membres de la commission
de contrôle de la commune de Fontenay-sous-Bois
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu l'arrêté n° 2023/2720 du 24 juillet 2023 portant désignation des membres de la commission de
contrôle de la commune de Fontenay-sous-Bois ;
Vu le courriel de la commune du 24 avril 2025 ;
Considérant la démission de M. Patrice BEDOURET, membre de la commission de contrôle ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er – À l'article 1 er de l'arrêté n° 2023/2720 du 24 juillet 2023, le tableau est remplacé par le
tableau suivant :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Vivre Fontenay
BRUNET Marc LARABI Nacera
MAFFRE Anne-Marie LEBLANC Nicolas
MICHEL Stéphanie RISPAL Yoann
Avec vous pour Fontenay CHAMBRE-MARTIN Brigitte INDJA Faïza
Ensemble autrement CAZALS Chantal LAROQUE Stéphanie
Article 2 – Les autres dispositions de l'arrêté n° 2023/2720 du 24 juillet 2023 demeurent inchangées.
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Nogent-sur-Marne et le maire
de Fontenay-sous-Bois sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 7 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2025/ 1729
portant modification de l'arrêté n° 2023/2726 du 24 juillet 2023
portant désignation des membres de la commission
de contrôle de la commune du Kremlin-Bicêtre
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu l'arrêté n° 2023/2726 du 24 juillet 2023 portant désignation des membres de la commission de
contrôle de la commune du Kremlin-Bicêtre ;
Vu le courriel de la commune du 11 avril 2025 ;
Considérant le décès de Mme Ghislaine BASSEZ, membre de la commission de contrôle ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er – À l'article 1 er de l'arrêté n° 2023/2726 du 24 juillet 2023, le tableau est remplacé par le
tableau suivant :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Liste Le Kremlin-Bicêtre
en commun.
Liste d'union citoyenne
et de rassemblement
BRICOUT Brigitte /
TAPA Vry Narcisse /
PARIS Annie /
Liste Le Kremlin-Bicêtre
en action BANBUCK Jean-François /
Liste Ensemble
changeons Le KB RUGGIERI Jean-Pierre /
Article 2 – Les autres dispositions de l'arrêté n° 2023/2726 du 24 juillet 2023 demeurent inchangées.
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de L'Haÿ-les-Roses et le maire
du Kremlin-Bicêtre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 7 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
VU
VU
VU
VU
VUVU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMISSION NATIONALED'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
AVIS
La Commission nationale d'aménagement commercial,
le code de commerce ;
l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instancesadministratives à caractère collégial ;
la demande de permis de construire n° 094 059 240 1013 déposée le 24 octobre 2024 en mairie duPlessis-Trévise ; |le recours formé le 20 janvier 2025 par la société « AUCHAN SUPERMARCHE », enregistré sousle n° P 05662 94 24R01, et dirigé contre l'avis favorable de la Commission départementaled'aménagement commercial du Val-de-Marne du 11 décembre 2024, relatif au projet d'extensionde 373 m', présenté par la société « ARDOUIN », d'un supermarché « SUPER U », dont la surfacede vente passera de 1 527 m' à 1 900 m° et au projet de création d'un point permanent de retraitpar la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique pour l'accès automobile, de 2pistes de ravitaillement de 88 m? d'emprise au sol affectés au retrait des marchandises, sur lacommune du Plessis-Trévise ;l'avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 2 avril 2025 ;l'avis du ministre chargé du commerce en date du 2 avril 2025 ;
Aprés avoir entendu :
M. Emmanuel MARC, secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial,rapporteur ;Me Inés DE CIRUGEDA avocate ;M. Alain TEXIER, adjoint au maire du Plessis-Trévise, M. Gérard BUR, représentant la société« ARDOUIN », M. Basile PROUST, représentant l'enseigne « U », M. Emmanuel FORLINI,représentant le cabinet « ELLIE » et Me Rémy DEMARET, avocat ;Mme Catherine DEVAUX, conne du gouvernement ;
Après en avoir délibéré dans sa séance du 3 avril 2025 ;
CONSIDÉRANT que le projet est situé au Nord-ouest du centre-ville de la commune du Plessis-Trévise,à 1km du centre-ville; que la présente demande consiste à étendre le magasin al'enseigne « SUPER U » d'une surface de vente de 1 527 m?, par la création de deuxextensions supplémentaires à l'arrière et à la droite du bâtiment existant ; qu'ainsi, leprojet n'engendrera aucune artificialisation des sols supplémentaire ; qu'en outre, entre2012 et 2022, la population de la commune d'implantation augmente (+8%) et que cettedynamique est marquée par les programmes immobiliers devant être livrés (840 projetsautorisés) entrainant une augmentation des besoins des habitants de la zone ; que leprojet ne s'implante pas dans une ZACOM particulière, prévue par le SCoT de laMétropole du Grand Paris, approuvé le 13 juillet 2023, mais qu'il respecte les

CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
P 05662 94 24R01prescriptions de son DOO de «privilégier la restructuration des équipementscommerciaux vieillissants au développement de nouveaux. Les transformer et sinécessaire, les reconvertir » ; qu'ainsi le projet contribue aux besoins du territoire, a ladynamique démographique et qu'il est compatible avec les orientations du SCoT ;que la fréquentation du projet par des pétions est à hauteur de 55% ; que le projets'insère dans une « zone de rencontre » qui donne la priorité aux pétions et prévoit desaménagements (passages protégés, trottoirs, vitesse limitée à 20km/h); qu'ainsi ladesserte en mode doux est satisfaisante ; qu'en outre, le projet possède une bonnevisibilité et accessibilité routière qui n'entrainera pas d'impact significatif sur le traficexistant ; que l'étude de trafic prévoit que l'extension puisse générer une baisse des fluxde 5% ; qu'ainsi les accès futurs au site du projet sont satisfaisants ;que le projet prévoit une augmentation de la surface consacrée aux espaces verts, quipasse de 97,5 m? à 136 m? (+38,5m?) ; qu'il est également prévu l'installation d'unetoiture végétalisée de 234 m? afin de renforcer l'intégration paysagère du localcommercial ; qu'enfin, le traitement architectural des extensions du bâtiment seraadapté au bâtiment actuel par l'emploi des mêmes matériaux et coloris, qu'ainsi, leprojet apporte des améliorations en matière d'insertion paysagère et de valorisation desespaces verts ;que le projet prévoit de désimperméabitiser une partie du parc de stationnement par leréaménagement de ce dernier en créant 13 places perméables et d'augmenter lesespaces verts de pleine terre (+38,5 m?) améliorant ainsi la perméabilisation du sol de5% ; qu'il prévoit l'installation de 196 m? de panneaux photovoltaïques, soit 7% de lasurface de la toiture ; que compte tenu de tous ces éléments, le projet répond auxobjectifs de développement durable ;que le pétitionnaire s'engage par des partenariats et fournisseurs locaux à mettre enavant dans ses rayons la production locale ; que le projet d'extension prévoit égalementd'améliorer le confort d'achat des clients à l'intérieur comme à l'extérieur du magasinpar un réaménagement des allées et une refonte du parc de stationnement ; qu'enfin, leprojet doit entrainer la création de 5 emplois ; qu'ainsi le projet répond aux objectifssociaux et de protection des consommateurs ;qu'ainsi le projet répond aux critères énoncés à l'article L. 752-6 du code de commerce ;
EN CONSEQUENCE :- rejette le recours susvisé ;- @met un avis favorable au projet porté par la société « ARDOUIN ».
Votes favorables : 7Vote défavorable : 1Abstention : 0

POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL(a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerce)
surfaces perméables(cf. b du 2° et d du
42 2Superficie totale du lieu d'implantation (en m?) oath
Et références cadastrales du terrain d'assiettecf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)
Nombre de A 1 7Points d'accés (A) et Es Nombre deS 1de sortie (S) du site| Proje Nombre de A/S 0(cf. b, c et d du 2° du+ ae Nombre de A] 11 de l'article R. 752- Après6) ; Nombre de S 1projetNombre de A/S 0Superficie du terrain consacrée | 136 m?Espaces verts et aux espaces verts (en m?)(toitur surfaces végétaliséestoitures, façades, autre(s), en m?)4° du I de l'article Autres surfaces non - 100 m? d'allées périphériques (typeR. 752-6) imperméabilisées : gravillons)? et matériaux / procédés utilisésPanneaux photovoltaïques :m? et localisation
EnergiesrenouvelablesEoliennes (nombre et localisation)
(cf. b du 4° del'article R. 752-6)Autres procédés (m? / nombre etlocalisation)et observations éventuelles :
- 38,5 m? d'espaces verts de pleine terre créés
Autres éléments
- installation de deux séparateurs d'hydrocarbures afin d'ameliorer lagestion des eaux de ruissellement
intrinséques ouconnexes au projetmentionnésexpressément par lacommission dans sonavis ou sa décision
234 m? toiture végétalisée
- 196 m? sur la toiture des futures réserve

POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(aac du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Surface de vente Surface de vente (SV) totale 1 527 m?(cf. a, b, douedu 1° du I de ae Magasin Nombre 1l'article R. 752- sdeSV SV/magasin 1 527 m?6) >300 m?Et Secteur (1 ou 2)Secteurs d'activité Surface de vente (SV) totale 1 900 m?cf. a, b, d ete du 1( 1° du I de Après | Magasin Nombrel'article R.752-6) | Projet | sdeSV SV/magasin! | 1 900 m?>300 m? Secteur (1 ou 2) 1Total 68Electriques/ 0Avant | Nombre hybridesprojet de Co-voiturageplacesAuto-partaCapacité de No parragestationnement Perméables 0(cf. g du 1° dulde l'article Total 48R.752-6) Electriques/ 8hybridesNombre YAprès de c itprojet o-voiturageplacesAuto-partagePerméables 13
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)(2° de Particle R.752-44 du code de commerce)Avant 1Nombre de pistes | projetde ravitaillement Aprés >projetEmprise au sol Avant 45,5 m?affectée au retrait | Projetdes marchandises Àprès 5(en m') projet 88m
* cf. ©

=mPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports
Direction des routes d'Île-de-France
Arrêté n°2025-5 portant inutilité, désaffectation et déclassement du domaine public
de l'Etat d'une emprise de terrain sise à VILLEJUIF (94), d'une superficie de 637 m2
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2141-1 et R. 3211-28
;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Etienne STOSKOPF, en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-980 du 31 juillet 2015 relative à l'établissement public Grand Paris Aménagement et
abrogeant le décret n° 2002-623 du 25 avril 2002 relatif à l'Agence Foncière et Technique de la Région
Parisienne ;
Vu l'arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0104 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet
du Val-de-Marne ;
Vu la convention conclue entre l'Etat et Grand Paris Aménagement relative à la gestion et valorisation
par l'accompagnement à la cession du foncier de l'Etat, entrée en vigueur le 1er mai 2022 ;
Considérant que l'emprise de terrain sise à Villejuif (94), telle que représentée en bleu sur le plan
cadastral annexé, n'est plus utile pour la circulation et peut être cédée ;
Sur proposition du Secrétariat général de la Préfecture,
ARRETE
Article 1 er : Est déclarée inutile une emprise de terrain sise rue Camille Desmoulins à Villejuif (94), telle que
représentée en bleu sur le plan cadastral annexé, d'une superficie totale de 637 m².

Article 2 : Est ainsi désaffectée et déclassée du domaine public de l'Etat l'emprise de terrain mentionnée
à l'article 1er.
Article 3 : Le Secrétariat général de la Préfecture du Val-de-Marne et Monsieur le Directeur des Routes
d'Ile-de-France, ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le
département.
Fait à CRETEIL, le 12/05/2025
Pour le Préfet, et par délégation,
Pour la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports
d'Île-de-France,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental adjoint,
Directeur des Routes d'Île-de-France,
L'adjoint au directeur des Routes d'Île-de-France, Chef du
service de la modernisation du réseau,
Rémy MENSIRE

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
En application de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours gracieux formé auprès de la Direction des Routes d'Île-de-France dans un délai de deux (2) mois à compter de sa
publication à l'adresse suivante : 15 rue Olof Palme, 94 046 Créteil cedex.
En application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant
le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou dans un délai de deux (2) mois à
compter de la réponse de la Direction des Routes d'Île-de-France si un recours gracieux a été introduit.

|PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0338
portant modification temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories et des cyclistes,
sur la RD7 boulevard Maxime Gorki, entre le n°170 et le n°172, entre le n°175 et le n°173, et entre le n°51, ave-
nue de Stalingrad et le début du parc Normandie Niemen , à Villejuif, pour l'aménagement d'arrêts de bus provi -
soires dans le cadre de travaux de la gare routière RATP.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l 'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique
toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de préfet du Val-
de-Marne;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2025-0399 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature pour les matières exer-
cées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'Aménagement, du Territoire et de la Décentralisation, fixant le ca-
lendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0338
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'avis de la mairie de Villejuif, du 7 mai 2025 ;
Vu l'avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 7 mai 2025 ;
Vu l'avis de la directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 12 mai 2025 ;
Vu l'avis du président directeur de la RATP, du 12 mai 2025 ;
Vu la demande transmise le 12 mai 2025 par le service espace public du conseil départemental du Val-de-
Marne ;
Considérant que la RD7, à Villejuif, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que pour l'aménagement d'arrêts provisoires de lignes de bus, il est nécessaire de mettre en
œuvre des restrictions de circulation des véhicules de toutes catégories, et des cyclistes, sur la RD7, dans les
deux sens de circulation, à Villejuif ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter du mardi 15 juillet 2025 jusqu'au vendredi 1 er août 2025, sur la RD7, l'aménagement d'arrêts de
bus provisoires, entre le n°170 et le n°172, boulevard Maxime Gorki, entre le n°175 et le n°173, boulevard
Maxime Gorki, et entre le n°51, avenue de Stalingrad et le début du parc Normandie Niemen à Villejuif,
nécessitent de mettre en œuvre des mesures de restriction de circulation des véhicules de toutes catégories et
des cyclistes.
A rticle 2
Ces restrictions de circulation 24h/24, sont les suivantes :
• Gestion des entrées / sorties de la zone travaux de la gare routière par hommes-trafic ;
• Les véhicules et les cyclistes circulent sur la voie de circulation de gauche au droit des arrêts de bus
provisoires.
Dans le sens de circulation Paris / province :
• Neutralisation de la voie de circulation de droite entre le n°170 et le n°172, boulevard Maxime Gorki.
Dans le sens de circulation province / Paris :
• Neutralisation de la voie de circulation de droite entre le n°175 et le n°173, boulevard Maxime Gorki ;
• Neutralisation de la voie de circulation de droite entre le n°51, avenue de Stalingrad et le début du parc
Normandie Niemen.
Ces modalités d'intervention n'ont pas d'incidence sur celles de l'arrêté n°2024-0926 du 30 décembre
2024 (travaux gare de Villejuif-Louis Aragon).
A rticle 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
• ATP
RATP BU réseaux de surface - 54, quai de la Rapée - YR00 - 75599 Paris Cedex 12
Contact : Madame Alicia Brottier
Téléphone : 07 77 46 86 96
CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0338
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Courriel : alicia.brottier@ratp.fr
• FDTP
1 bis, rue de Champigny – 94430 Chennevières-sur-Marne
Contact : Monsieur Grégory Boileau
Téléphone : 01 45 76 31 39
Courriel : gregory.boileau@fdtp.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• CD94 / Direction de la Voirie et des Mobilités / Service Espace Public / SEE O
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le Ponant II -
27/29 rue Leblanc, 75015 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
La directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président directeur général de la RATP ;
Le maire de Villejuif ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade
des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 12 mai 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le Chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0338
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|PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0339
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD86, au droit de
l'avenue Victor Hugo entre le n°41 avenue Victor Hugo dans le sens de circulation Créteil /Versailles et 100
mètres linéaires en amont du quai des Gondoles dans le sens de circulation Versailles / Créteil à Choisy-le-Roi
pour des travaux d'entretien du viaduc.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l 'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique
toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de préfet du Val-
de-Marne;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2025-0399 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature pour les matières exer-
cées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'Aménagement, du Territoire et de la Décentralisation, fixant le ca-
lendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
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Vu la consultation du 18 avril 2025 et la relance du 2 mai 2025 effectuée par le service espace public du conseil
départemental du Val-de-Marne, auprès de la mairie de Choisy-le-Roi ;
Vu l'avis du président directeur de la RATP, du 21 avril 2025 ;
Vu l'avis de la directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 29 avril 2025 ;
Vu l'avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 12 mai 2025 ;
Vu la demande transmise le 12 mai 2025 par le service espace public du conseil départemental du Val-de-
Marne ;
Considérant que la RD86, à Choisy-le-Roi, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux d'entretien du viaduc nécessitent de prendre des mesures de restriction de circula -
tion afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents chargés de l'exécution de ces travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter du lundi 19 mai 2025 jusqu'au jeudi 22 mai 2025 et du lundi 06 octobre 2025 jusqu'au jeudi 9
octobre 2025, la circulation des véhicules de toutes catégories est modifiée de nuit entre 22h00 et 05h00
sur la RD86, au droit de l'avenue Victor Hugo entre le n°41 avenue Victor Hugo dans le sens de circulation Cré -
teil / Versailles et 100 mètres linéaires en amont du quai des Gondoles dans le sens de circulation Versailles /
Créteil à Choisy-le-Roi, il est procédé à des travaux d'entretien du viaduc.
A rticle 2
Ces travaux sur la RD86 sont réalisés selon les conditions suivantes :
Dans le sens de circulation Créteil / Versailles :
• Fermeture du viaduc à la circulation générale et mise en place d'une déviation par les voies de
circulation basses de l'avenue Victor Hugo (RD86).
Dans le sens de circulation Versailles / Créteil :
• Fermeture du viaduc à la circulation générale et mise en place d'une déviation par les voies de
circulation basses de l'avenue Victor Hugo (RD86) ;
• Neutralisation de la voie de circulation de gauche 100 mètres en amont du viaduc, la circulation se fera
sur une voie de circulation de 3,50 mètres de large minimum ;
• Neutralisation de la voie de circulation de gauche sur 50 mètres dans la voie basse.
Pendant toute la durée des travaux :
• Piétons gérés par des hommes trafic ;
• Maintien de la circulation des bus dans le site propre ;
• Maintien de la circulation des véhicules de secours et des convois exceptionnels.
A rticle 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée , ainsi que celle des véhicules de secours (police,
pompiers, SAMU).
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A rticle 4
La signalisation temporaire, les travaux et le contrôle sont réalisés par le :
• Conseil départemental du Val-de-Marne – DVM/SEP
94045 Créteil cedex
Contact : Monsieur Yannic Peuvrier
Téléphone : 06 71 25 75 07
Courriel : yannic.peuvrier@valdemarne.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées dans le présent
arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (DVM-SEP) ou
des services de police.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le Ponant II -
27/29 rue Leblanc, 75015 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 8
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
La directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président directeur général de la RATP ;
Le maire de Choisy-le-Roi ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade
des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 12 mai 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le Chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94/ DVM/ SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0339
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Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéces
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-00563
relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la police judiciaire
de la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 18, 21-1, R. 15-19, R. 15-31 et A. 34 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII ;
VU le décret n°79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police
de la préfecture de police ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 72 et 73 ;
VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale,
notamment ses articles 2121-2, 2121-3, 2121-8 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police, notamment son article 5 ;
VU l'avis du comité social d'administration interdépartemental des services de police de la
préfecture de police en date du 9 avril 2025 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1
La direction de la police judiciaire de la préfecture de police, est dirigée par un directeur des
services actifs de police de la préfecture de police. Le directeur de la police judiciaire de la
préfecture de police est assisté par un directeur adjoint, qui assure l'intérim ou la suppléance du
directeur en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, quatre sous-directeurs, un chef d'état-
major et des chargés de mission.
TITRE PREMIER
MISSIONS
Article 2
La direction de la police judiciaire de la préfecture de police est chargée à Paris de la prévention et
de la lutte contre la criminalité et la délinquance.
Elle concourt aux missions de police administrative relevant des attributions du préfet de police.
Article 3
La direction de la police judiciaire de la préfecture de police est chargée dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne de la prévention et de la lutte contre la
criminalité et la délinquance organisées ou spécialisées.
1

Article 4
La direction de la police judiciaire de la préfecture de police concourt, en liaison avec les directions
et services concernés de la préfecture de police, à la gestion des moyens qui lui sont affectés.
TITRE II
ORGANISATION
Article 5
La direction de la police judiciaire de la préfecture de police comprend des services directement
rattachés au directeur, un état-major et quatre sous-directions.
Article 6
Les services directement rattachés au directeur sont :
- le cabinet du directeur ;
- l'équipe de sécurité des systèmes d'information ;
- l'équipe des conseillers de prévention en matière d'hygiène et sécurité ;
- la cellule communication de la direction ;
- la Force d'Investigation Conjointe.
SECTION 1
L'état-major
Article 7
L'état-major, qui a pour mission de gérer en temps réel l'information opérationnelle, de réaliser les
synthèses criminelles et d'effectuer les études générales, locales ou prospectives, comprend :
- le service d'information et d'assistance ;
- le département de l'audit et de la performance ;
- l'unité de surveillance et d'assistance ;
- l'unité d'analyse et de lutte contre la criminalité organisée de la préfecture de police
(UNALCO-PP), qui au titre du chef de filât exercé par la direction de la police judiciaire en
matière de criminalité organisée, œuvre au profit de toutes les directions actives de la
préfecture de police, et est composée :
 de l'unité de coordination technique ;
 du service d'information de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité
organisée (SIRASCO) et de sa cellule opérationnelle de rapprochements et d'analyse
des infractions liées (CORAIL) ;
 de la cellule d'assistance technique.
SECTION 2
La sous-direction des brigades centrales
Article 8
La sous-direction des brigades centrales, qui a pour mission de prévenir et de lutter contre les actes
terroristes, le grand banditisme et la délinquance organisée ou spécialisée, comprend :
- la brigade criminelle et sa section antiterroriste ;
- la brigade de répression du banditisme ;
- la brigade des stupéfiants ;
- la brigade de répression du proxénétisme ;
- la brigade de recherche et d'intervention, y compris dans sa formation Unité Contre
Terroriste ;
- la brigade de protection des mineurs ;
- la brigade de l'exécution des décisions de justice.
2
SECTION 3
La sous-direction Cyber et Financière
Article 9
La sous-direction Cyber et Financière, qui a pour mission de prévenir et de lutter contre toutes les
formes de la délinquance financière et de cybercriminalité associée, les atteintes aux systèmes
d'informations, les fraudes à certaines réglementations particulières ainsi que les actes terroristes,
comprend :
- la brigade financière et anti-corruption;
- la brigade de répression de la délinquance astucieuse ;
- la brigade des fraudes aux moyens de paiement ;
- la brigade de répression de la délinquance contre la personne ;
- la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information dénommée « la
brigade de lutte contre la cyber criminalité » ;
- la brigade de recherches et d'investigations financières.
SECTION 4
La sous-direction des services territoriaux
Article 10
La sous-direction des services territoriaux, qui a pour mission la prévention et la lutte contre la
délinquance et la criminalité locales et les actes terroristes, comprend :
I - A Paris :
1) Trois districts de police judiciaire, qui exercent chacun leur compétence sur le territoire de
plusieurs arrondissements regroupés selon la répartition suivante :
- le 1er district compétent pour les 1 er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 16ème et 17 ème
arrondissements ;
- le 2ème district compétent pour les 10ème, 11ème, 12ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements ;
- le 3ème district compétent pour les 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements.
2) Le groupe interministériel de recherche de Paris.
II - Dans chacun des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne :
- un service départemental de police judiciaire ;
- un groupe interministériel de recherche.
SECTION 5
La sous-direction du soutien à l'investigation
Article 11
La sous-direction du soutien à l'investigation comprend :
- le service régional de police technique et scientifique ;
- le service régional de documentation criminelle ;
- le service de la gestion opérationnelle composé :
 de l'unité de gestion du personnel ;
 de l'unité de gestion des véhicules ;
 de l'unité des missions et des indemnités ;
 de l'unité de déontologie et de discipline ;
 de l'unité d'accompagnement des parcours professionnels ;
 du service des affaires budgétaires et logistiques ;
 du service informatique de la police judiciaire.
3
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 12
Les missions et l'organisation des services et unités de la direction de la police judiciaire de la
préfecture de police sont précisées, le cas échéant, par des instructions spécifiques prises après avis
du comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police.
Article 13
L'arrêté n° 2024-01298 du 29 août 2024 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la
police judiciaire est abrogé, ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté.
Article 14
La préfète, directrice de cabinet et le directeur de la police judiciaire de la préfecture de police sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 12 mai 2025
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
4
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtU+++
Q |
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-00564
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'État ;
VU le décret n°  79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de
police de la préfecture de police ;
VU le décret n°  95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n°  2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-00563 du 12 mai 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de la police judiciaire de la préfecture de police ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 30 octobre 2023 par lequel M. Fabrice GARDON, directeur des services actifs de la
police nationale, directeur national de la police aux frontières, est nommé directeur des services
actifs de police de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON, directeur des services actifs de police de la
préfecture de police, directeur de la police judiciaire de la préfecture de police, à l'effet de signer,
au nom du préfet de police, tous les actes nécessaires à l'exercice des missions de police
administrative fixées par l'arrêté du 12 mai 2025 susvisé ainsi que les ordres de mission et les
1

décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels
relevant de son autorité, ainsi que les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur le visa de
diverses pièces comptables de régie d'avances et de recettes, les dépenses par voie de cartes
achats et bons de commande établis dans CHORUS Formulaires.
Article 2
Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après
désignés, placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- les policiers adjoints ;
- l'ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GARDON, la délégation qui lui est consentie
aux articles 1 et 2, peut être exercée par M. Marc THORAVAL, inspecteur général des services actifs
de la police nationale, directeur adjoint de la police judiciaire de la préfecture de police, chargé des
brigades centrales à la préfecture de police à Paris (75).
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GARDON et de M. Marc THORAVAL, la
délégation qui leur est consentie à l'article 1 er est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par Mme Virginie LAHAYE, contrôleuse générale, sous-directrice chargée des services
territoriaux, M. Denis COLLAS, contrôleur général, sous-directeur cyber et financier et Mme
Catherine PEREZ, commissaire générale, sous-directrice chargée du soutien à l'investigation.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GARDON et de M. Marc THORAVAL, la
délégation qui leur est consentie à l'article 1 er est exercée, dans la limite de ses attributions, par
M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de l'exécution des décisions de
justice, à l'effet de signer tous actes et pièces comptables issus de la régie de recettes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nathan BAUER, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Marc AMOYEL, commandant divisionnaire
fonctionnel, adjoint au chef de la brigade de l'exécution des décisions de justice.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine PEREZ, la délégation qui lui est consentie à
l'article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Charlotte PRIESTMAN,
commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice chargée du soutien à l'investigation, cheffe
du service de la gestion opérationnelle.
2
Article 7
Délégation est donnée à Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administration de l'État,
cheffe de l'unité des missions et des indemnités par intérim, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, tous actes et pièces comptables issues de la régie de la direction de la police judiciaire
à Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie FOURRE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Thomas GEOFFROY, attaché d'administration
de l'État.
Article 8
Délégation est donnée à Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d'administration de
l'État, cheffe du service des affaires budgétaires et logistiques, à l'effet de signer, dans la limite de
ses attributions, tous actes et pièces comptables issues des dépenses réalisées en carte achat ou
par bons de commande établis via CHORUS Formulaires.
Article 9
Délégation est donnée aux personnes mentionnées ci-après, à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives, les dépenses des frais de missions, de stages et des frais
d'investigation, de renseignement, de protection ou d'intervention :
Au sein de l'État-major
- M. Vianney DYEVRE, commissaire général, chef d'État-major, et, en son absence, par son
adjointe Mme Fatima GABOUR, commissaire de police ;
Au sein de la sous-direction des brigades centrales
- M. Guillaume BATIGNE, commissaire général, chef de la brigade des stupéfiants, et, en son
absence, par son adjoint M. François NEVEU, commissaire divisionnaire ;
- M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de l'exécution des décisions de
justice, et, en son absence, par son adjoint M. Marc AMOYEL, commandant divisionnaire
fonctionnel ;
- M. Pascal CARREAU, commissaire général, chef de la brigade de répression du banditisme, et,
en son absence, par son adjoint M. Julien DUMOND, commissaire de police ;
- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression du
proxénétisme, et, en son absence, par son adjointe Mme Maud PARENT, commissaire
divisionnaire ;
- M. Christophe MOLMY, commissaire général, chef de la brigade de protection des mineurs, et,
en son absence, par son adjointe Mme Valentine ALTMAYER, commissaire de police ;
- M. Raphaël PRIEUR, commissaire divisionnaire, chef de la brigade criminelle, et, en son absence,
par son adjointe Mme Caroline SALLES, commissaire divisionnaire ;
- M. Thierry SABOT, commissaire général, chef de la brigade de recherche et d'intervention, et,
en son absence, par son adjoint M. Pierre LE COZ, commissaire divisionnaire ;
3
Au sein de la sous-direction des services territoriaux
- M. Xavier CLAUDEL, commissaire divisionnaire, chef du 2 ème district de police judiciaire, et, en
son absence, par son adjoint M. Jérémy RANSINANGUE, commissaire divisionnaire ;
- M. Quentin CURCHOD, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches
de Bobigny, et, en son absence, par son adjointe Mme Nancy ANDRE, capitaine de
gendarmerie ;
- M. David DUPRAT, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interministériel de
recherches de Nanterre et, en son absence, par son adjoint M. Stéphane JEAN, capitaine de
gendarmerie ;
- Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire, chef du 3 ème district de police judiciaire, et,
en son absence, par son adjoint M. Édouard LEFEVRE, commissaire divisionnaire ;
- M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire général, chef du 1er district de police judiciaire ;
- M. Philippe HUETZ, commissaire général, chef du service départemental de police judiciaire du
Val-de-Marne, et, en son absence, par son adjoint M. Yann CZERNICK, commissaire
divisionnaire ;
- M. Matthieu HERVÉ, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches de
Paris ;
- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire général, chef du service départemental de police judiciaire
de la Seine-Saint-Denis, et, en son absence, par son adjoint M. Christophe PREVOT,
commissaire de police ;
- M. Antoine MOREAU, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de police
judiciaire des Hauts-de-Seine, et, en son absence, par son adjoint M. Jonathan OUAZAN,
commissaire divisionnaire ;
- M. Thierry TEUX, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interministériel de
recherches de Créteil, et, en son absence, par son adjoint M. Jacques BRION, capitaine de
gendarmerie ;
Au sein de la sous-direction cyber et financière
- M. Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire, chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux
technologies de l'information, dénommée « brigade de lutte contre la cybercriminalité » et, en
son absence, par ses adjoints M. Léon GRAPPE, commissaire de police et Mme Eve PESTEIL ,
commandant divisionnaire fonctionnel ;
- Mme Julie BOUDIN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de la
délinquance contre la personne, et, en son absence, par son adjoint M. Yannick GASCARD,
commissaire de police ;
- Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de recherches et
d'investigations financières, et, en son absence, par M. Hicham NAJID, commissaire de police ;
- M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire, chef de la brigade des fraudes aux moyens
de paiement, et, en son absence, par son adjoint Mme Aline MAGNONE, commandant
divisionnaire fonctionnel ;
- Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de la
délinquance astucieuse, et, en son absence, par son adjoint M. Eric SEMIROT, commandant
divisionnaire fonctionnel ;
- Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade financière et anti-
corruption, et, en son absence, par son adjoint M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire
divisionnaire ;
4
Au sein de la sous-direction du soutien à l'investigation
- M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du service régional de documentation
criminelle, et, en son absence, par Mme Fabienne EYL, commandant divisionnaire fonctionnel ;
- Mme Cécile MORAL, commissaire divisionnaire, cheffe du service régional de police technique
et scientifique, et, en son absence, par son adjoint M. Nicolas REMUS, commissaire
divisionnaire ;
Au sein du service de gestion opérationnelle
- Mme Nathalie BRIAND, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe de l'unité de gestion du
personnel, et, en son absence, par Mme Marie-Hélène QUILLOU, attachée d'administration ;
- Mme Isabelle DEFFEZ, commandant divisionnaire, cheffe de l'unité d'accompagnement des
parcours professionnels, et, en son absence, par M. Nabil REKIBI, secrétaire administratif ;
- M. Frédéric DAUGA, attaché d'administration de l'État, chef de l'unité de gestion des véhicules,
et, en son absence, par son adjoint M. Julien FRANCO, brigadier-chef classe normale ;
- M. Pascal DAULIAC, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du service informatique, et,
en son absence, par M. Frédéric ZAMARRENO, agent contractuel ;
- Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de l'unité des
missions et des indemnités, et, en son absence, par son adjoint M. Thomas GEOFFROY, attaché
d'administration ;
- Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du service
des affaires budgétaires et logistiques, et, en son absence, par M. Bertrand CHOPARD,
commandant de police.
Article 10
La préfète, directrice de cabinet, et le directeur de la police judiciaire de la préfecture de police
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 12 mai 2025
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
5
à àP) Hôpitauxw Paris EstVol:Marne
DECISION N° 2025-53
Relative à la direction des achats, de l'hôtellerie et de la logistique
Délégation de signature concernant Monsieur David CARSIQUE, Monsieur
Mathieu PROTEAU, Monsieur Hervé NOIRBUISSON, Madame Véronique
MODOLO, Madame Blandine FEUILLET, Monsieur Pascal RENOULEAUD,
Madame Marion VILLOUE
La Directrice des Hôpitaux Paris Est Val de Marne,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-3, L. 6143-7, R. 6143-38 et D. 6143-33 à 35,
Vu le code de la commande publique,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 107,
Vu le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires
hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition,
Vu l'arrêté n°DOS-2023/3713 du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France en date du 13
décembre 2023 portant création des Hôpitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier 2024,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 14 février 2025 nommant Madame Nathalie PEYNEGRE, directrice
des Hôpitaux Paris Est Val de Marne à compter du 1er mars 2025,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 20 mars 2017 nommant Monsieur David CARSIQUE, Directeur
Adjoint aux Hôpitaux de Saint-Maurice et au Centre Hospitalier Les Murets à compter du 1er mars 2017,
Vu la décision n° 2025-17 de la Directrice des Hôpitaux Paris Est Val de Marne relative à la direction des achats,
de l'hôtellerie et de la logistique,
Vu l'organigramme de direction,
Vu l'organigramme de la Direction des Achats, de l'Hôtellerie et de la Logistique (DAHL),
DECIDE
Article 1 – Marchés et documents afférents aux marchés
1
Délégation est donnée à Monsieur David CARSIQUE , en qualité de Directeur adjoint en charge de la direction
des achats, de l'hôtellerie et de la logistique des Hôpitaux Paris Est Val de Marne à l'effet de signer en lieu et
place de Madame Nathalie PEYNEGRE, Directrice des Hôpitaux Paris Est Val de Marne, tous actes et contrats
administratifs, documents, correspondances, consultations relatifs aux marchés des Hôpitaux Paris Est Val de
Marne listés aux points 1 à 6 ci-dessous, dans le respect de la procédure d'achat définie au sein des Hôpitaux
Paris Est Val de Marne notamment :
1. Les marchés publics, les accords-cadres et les avenants conclus pour répondre aux besoins des
Hôpitaux Paris Est Val de Marne d'un montant inférieur à 215 000 € HT, et les marchés subséquents
conclus sur le fondement d'accords-cadres répondant aux besoins des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
d'un montant inférieur à 215 000 € HT ;
Les dispositions des articles R.2121-1 à R.2121-9 du code de la commande publique s'appliquent. Le
seuil de 215 000 € HT s'apprécie donc en prenant en compte la valeur totale des fournitures ou des
services considérés comme homogènes sur l'ensemble des procédures qui seraient passées pour
l'établissement.
2. Les documents suivants afférant aux marchés publics et aux accords-cadres conclus par
l'établissement notamment :
o Certificats administratifs
o Copies certifiées conformes
3. Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable , lorsqu'une
urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles pour l'acheteur et n'étant pas de son fait ne
permet pas de respecter les délais minimaux exigés par les procédures formalisées, dans les conditions
prévues par l'article L.2122-1 du code de la commande publique, notamment dans les cas prévus aux
articles R.2122-1 à R.2122-11 dudit code.
4. Le recours à une centrale d'achat agissant en tant que grossiste au sens de l'article L.2113-2 1° du
code de la commande publique et répondant spécifiquement aux besoins des Hôpitaux Paris Est Val de
Marne.
5. Les marchés publics de services d'achat centralisés à conclure auprès d'une centrale d'achat
agissant en tant qu'intermédiaire au sens de l'article L.2113-2 2° du code de la commande publique.
6. Les conventions constitutives de groupement de commandes et leurs avenants , les lettres
d'engagement
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David CARSIQUE la délégation de signature est donnée
dans la limite des compétences énumérées ci-dessus et pour un montant inférieur à 10 000 € HT à :
- Madame Véronique MODOLO, en qualité de technicien supérieur hospitalier,
Article 2 – Achats généraux
Délégation est donnée à Monsieur David CARSIQUE en qualité de Directeur adjoint en charge de la direction
des achats, de l'hôtellerie et de la logistique des Hôpitaux Paris Est Val de Marne à l'effet de signer en lieu et
place de Madame Nathalie PEYNEGRE, Directrice des Hôpitaux Paris Est Val de Marne, tous bons de
commandes d'un montant inférieur à 215 000 € HT , en classe 2 ou en classe 6, tous certificats administratifs
(réémission, annulation…), tous courriers aux fournisseurs ou liés à l'exécution d'une commande, dans le respect
de la procédure d'achat définie au sein des Hôpitaux Paris Est Val de Marne.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David CARSIQUE , la délégation de signature est donnée
dans la limite des compétences énumérées ci-dessus et pour un montant inférieur à 40 000 € HT à :
- Monsieur Mathieu PROTEAU, en qualité d'ingénieur hospitalier,
Et en l'absence de Monsieur Mathieu PROTEAU à :
- Monsieur Hervé NOIRBUISSON, en qualité d'ingénieur hospitalier
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David CARSIQUE, de Monsieur Mathieu PROTEAU, et de
Monsieur Hervé NOIRBUISSON, la délégation de signature est donnée dans la limite des compétences
énumérées ci-dessus et pour un montant inférieur à 10 000 € HT à :
2
- Madame Blandine FEUILLET, en qualité d'adjoint des cadres,
Article 3 – Achats spéciaux
Délégation est donnée à Monsieur David CARSIQUE en qualité de Directeur adjoint en charge de la direction
des achats, de l'hôtellerie et de la logistique des Hôpitaux Paris Est Val de Marne à l'effet de signer en lieu et
place de Madame Nathalie PEYNEGRE, Directrice des Hôpitaux Paris Est Val de Marne, tous bons de
commandes relatifs aux achats spéciaux (alimentation…) d'un montant inférieur à 215 000 € HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David CARSIQUE, la délégation est donnée à Monsieur
Pascal RENOULEAUD, en qualité de technicien supérieur hospitalier et à Madame Marion VILLOUE , ouvrier
professionnel, à l'effet de signer en lieu et place de Madame Nathalie PEYNEGRE, Directrice des Hôpitaux Paris
Est Val de Marne, les bons de commande relatifs aux achats d'alimentation dans la limite d'un montant inférieur
à 5 000 € HT.
Article 4 – Régies
Délégation est donnée à Monsieur David CARSIQUE en qualité de Directeur adjoint en charge de la direction
des achats, de l'hôtellerie et de la logistique des Hôpitaux Paris Est Val de Marne à l'effet de signer en lieu et
place de Madame Nathalie PEYNEGRE , Directrice des Hôpitaux Paris Est Val de Marne, tout document se
rapportant à la gestion des régies des Hôpitaux Paris Est Val de Marne.
Article 5 – Exclusion des délégations
Sont exclus des présentes délégations les décisions collectives et courriers destinés aux administrations de
tutelle et aux administrations centrales engageant la politique générale de l'établissement et des Hôpitaux Paris
Est Val de Marne.
Article 6 – Cette décision de délégation prend effet à compter du 12 mai 2025.
Article 7 – Cette décision de délégation remplace la décision n° 2025-17 de la Directrice des Hôpitaux Paris Est
Val de Marne relative à la direction des achats, de l'hôtellerie et de la logistique.
Article 8 – La présente décision sera notifiée pour information à :
 Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
 Monsieur le Président du Conseil de Surveillance des Hôpitaux Paris-Est-Val-de-Marne
 Madame la Comptable Publique des Hôpitaux Paris-Est-Val-de-Marne
 Aux personnes qu'elle vise expressément
Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
Article 9 – La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, soit
d'un recours gracieux auprès de la Directrice, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent.
A Saint-Maurice, le 12 mai 2025
La Directrice des Hôpitaux Paris Est Val de Marne,
Madame Nathalie PEYNEGRE
3
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD