AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2024-381
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain /
01-2024-12-19-00001 - Arrêté_représentants admin au conseil
médical - fonction publique hospitalière (2 pages) Page 3
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-12-19-00001
Arrêté_représentants admin au conseil médical -
fonction publique hospitalière
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E 3PREFETEDE L'AINL,z'berte'EgalitéFraternitéARRETEde désignation des représentants de l'administration siégeant auconseil médical plénier de la fonction publique hospitalièreLa préfète de I'AinChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de santé publique ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la fonction publique ;Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière modifiée par le loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 ;Vu le décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congésde maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2021 de désignation des représentants de l'administrationsiégeant à la commission départementale de réforme hospitalière ;Vu le décret n°2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseil médicaux dans la fonctionpublique hospitalière ;Vu les propositions des conseils de surveillance des établissements publics de santé, sociauxet médico-sociaux établis dans le département de l'Ain ;Vu le procès-verbal de tirage au sort des membres du conseil médical plénier des agents de lafonction publique hospitalière
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
;
DDETS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
34 avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse cédex
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E 3PREFETEDE L'AINL,z'berte'EgalitéFraternité-ARRETE-Article 1% : L'arrété préfectoral du 20 juillet 2021 est abrogé.Article 2 : Suite à l'appel à candidature, sont désignés afin de représenter les établissementspublics de santé, sociaux et médico-sociaux, au sein du conseil médical plénier de la fonctionpublique hospitalière, au titre de représentants de l'administration :Membres titulairesM. Laurent HARMEL Mme Carmen FLOREMairie carmen.flore@ain.fr126 rue Anatole France01100 OYONNAXArticle 3 : Le mandat des représentants de l'administration figurant à l'article 2 prendra fin àl'expiration du mandat au titre duquel ils ont été désignés, en 2026.Article 4 : le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé del'exécution de ce présent arrété, dont un exemplaire sera adressé aux établissements publicset aux représentants ci-dessus désignés, et sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 19/12/2024Pour la Préfète,Signé par Olivier PATERNOSTER
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
34 avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse cédex
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