NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-130
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques
interministérielles
2026-03-31-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
composition du conseil départemental de l'Education nationale du Nord
(CDEN) (2 pages) Page 3
2
Préfecture du Nord
2026-03-31-00005
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
composition du conseil départemental de
l'Education nationale du Nord (CDEN)
Préfecture du Nord - 2026-03-31-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition du conseil départemental de
l'Education nationale du Nord (CDEN) 3
PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Secrétariat généralde la préfecture du NordDirection des relations avec les collectivitésterritorialesBureau des institutions locales
Arrété préfectoral portant renouvellement de la composition
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L.235-1, R.235-1 et suivants ;Vu le décretdu 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 février 2024 modifié portant renouvellement de la composition du CDEN ;Vu les désignations effectuées par le président de l'association des maires du Nord à l'issue durenouvellement général des conseillers municipaux et communautaires ;Considérant que la durée des mandats des membres titulaires et suppléants du CDEN est de trois ans ;que tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé perd sa qualité de membredu conseil ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTEArticle 1" - Le | de l'article 3 de l'arrêté du 20 février 2024 susvisé est modifié comme suit :« Article 3 - Le conseil est composé ainsi :1) Représentants des communes, du département et de la région (10 membres) :1) les maires : 3 sièges(mandat valable à compter du 1°" avril 2026)
1/2
Préfecture du Nord - 2026-03-31-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition du conseil départemental de
l'Education nationale du Nord (CDEN) 4
Titulaires :M. David BAILLEULmaire de COUDEKERQUE-BRANCHEMme Daniéle DRUESNESmaire de BELLIGNIESM. Luc VAN INGHELANDTmaire de BOESCHEPE
Le reste sans changement.
Suppléants :Mme Sandrine GOMBERTmaire de PETITE-FORETM. Bruno IVANECmaire de FONTAINE-NOTRE-DAMEM. Jean-Gabriel MASSONmaire de FROMELLES »
Article 2 - Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif deLille, dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux intéressés, ou de sa publication aurecueil administratif de la préfecture du Nord.Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur académique des services del'éducation nationale, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Nord, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Nord et notifié aux personnes concernées.
Lille, leLuPSS |d
ye préfet
Bertrand Gaume
2/2
Préfecture du Nord - 2026-03-31-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition du conseil départemental de
l'Education nationale du Nord (CDEN) 5