VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2024-016
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2024
Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2024-01-30-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur
certains secteurs de la commune d'Avignon du samedi 3 février 2024 au
dimanche 3 mars 2024 de 06h00 à 02h00 (3 pages) Page 3
84-2024-01-30-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur
certains secteurs de la commune d'Orange du samedi 3 février 2024 au
dimanche 3 mars 2024 de 06h00 à 02h00 (3 pages) Page 7
84-2024-01-30-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur
certains secteurs de la commune de Carpentras du samedi 3 février 2024
au dimanche 3 mars 2024 de 06h00 à 02h00 (3 pages) Page 11
84-2024-01-30-00004 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur
certains secteurs de la commune de Cavaillon du samedi 3 février 2024 au
dimanche 3 mars 2024 de 06h00 à 02h00 (3 pages) Page 15
84-2024-01-30-00006 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur
la commune de Pertuis le mercredi 31 janvier 2024 de 18h30 à 21h00 (3
pages) Page 19
84-2024-01-30-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur
les communes de Sorgues, du Pontet et de l'Isle-sur-la-Sorgue le mercredi
21 février 2024 de 14h00 à 18h00 (3 pages) Page 23
2
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-01-30-00002
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen d'une
caméra installée sur un drone sur certains
secteurs de la commune d'Avignon du samedi 3
février 2024 au dimanche 3 mars 2024 de 06h00
à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-30-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du samedi 3 février 2024 au dimanche 3
mars 2024 de 06h00 à 02h00
3
= NPREFETEDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2024/29-01-2
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la
commune d'Avignon du samedi 3 février 2024 au dimanche 3 mars 2024
de 06h00 à 02h00
La préfète de Vaucluse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Violaine DEMARET en qualité
de préfète de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 26 janvier 2024, formulée par la direction départementale de la
sécurité publique de Vaucluse, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un drone aux fins de réaliser des
opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants et les atteintes à la sécurité des personnes
et des biens sur certains secteurs de la commune d'Avignon du samedi 3 février 2024 au di-
manche 3 mars 2024 de 06h00 à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-30-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du samedi 3 février 2024 au dimanche 3
mars 2024 de 06h00 à 02h00
4
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de maintien de l'ordre public ;
Considérant que la commune d'Avignon comprend plusieurs secteurs sensibles tels que les
quartiers Saint Chamand, La Barbière, La Reine-Jeanne, Monclar et La Cabrières dans lesquels
des trafics de stupéfiants et des troubles à l'ordre public sont fréquents, que la police
nationale y est par conséquent fréquemment engagée pour assurer la sécurité et la paix
publique, et doit régulièrement faire face à des agressions à son encontre ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre des
recherches plus efficaces en vue d'arrestations et du maintien et du rétablissement de l'ordre
public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation
installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra installée sur un drone
pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au
périmètre de l'événement, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de
la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus
mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de Vaucluse ;
Arrête
Article 1
er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
départementale de la sécurité publique de Vaucluse, est autorisée au titre de la sécurité du
rassemblement de personnes et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public et au titre de la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans le cadre de la lutte antistupéfiants dans les secteurs
suivants :
2/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-30-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du samedi 3 février 2024 au dimanche 3
mars 2024 de 06h00 à 02h00
5
• Quartiers Saint Chamand, La Barbière, La Reine-Jeanne, Monclar, la Cabrière et leurs
alentours proches sur la commune d'Avignon (84 000) ;
Article 2 – Le nombre maximal de caméra à vision nocturne installée sur un drone pouvant
procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 1er est fixé à 1.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
• du samedi 3 février 2024 au dimanche 3 mars 2024 de 06h00 à 02h00
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire
l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès de la préfète de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, place
Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le secrétaire général, sous-
préfet de l'arrondissement d'Avignon, le directeur départemental de la sécurité publique de
Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la
Procureure de la République d'Avignon et au maire d'Avignon.
Fait à Avignon, le 30 janvier 2024
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-30-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du samedi 3 février 2024 au dimanche 3
mars 2024 de 06h00 à 02h00
6
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-01-30-00005
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen d'une
caméra installée sur un drone sur certains
secteurs de la commune d'Orange du samedi 3
février 2024 au dimanche 3 mars 2024 de 06h00
à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-30-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du samedi 3 février 2024 au dimanche 3
mars 2024 de 06h00 à 02h00
7
= NPREFETEDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2024/29-03-1
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la
commune d'Orange du samedi 3 février 2024 au dimanche 3 mars 2024
de 06h00 à 02h00
La préfète de Vaucluse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Violaine DEMARET en qualité
de préfète de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 26 janvier 2024, formulée par la direction départementale de la
sécurité publique de Vaucluse, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un drone aux fins de réaliser des
opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants et les atteintes à la sécurité des personnes
et des biens sur certains secteurs de la commune d'Orange du samedi 3 février 2024 au di-
manche 3 mars 2024 de 06h00 à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-30-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du samedi 3 février 2024 au dimanche 3
mars 2024 de 06h00 à 02h00
8
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de maintien de l'ordre public ;
Considérant que la commune d'Orange comprend plusieurs secteurs sensibles tels que le
quartier de Fourchesvieilles, la cité de l'Aygues et la cité de La Tourre dans lesquels des trafics
de stupéfiants et des troubles à l'ordre public sont fréquents, que la police nationale y est par
conséquent fréquemment engagée pour assurer la sécurité et la paix publique, et doit
régulièrement faire face à des agressions à son encontre ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre des
recherches plus efficaces en vue d'arrestations et du maintien et du rétablissement de l'ordre
public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation
installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra installée sur un drone
pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au
périmètre de l'événement, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de
la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus
mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de Vaucluse ;
Arrête
Article 1
er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
départementale de la sécurité publique de Vaucluse, est autorisée au titre de la sécurité du
rassemblement de personnes et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public et au titre de la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans le cadre de la lutte antistupéfiants dans les secteurs
suivants :
2/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-30-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du samedi 3 février 2024 au dimanche 3
mars 2024 de 06h00 à 02h00
9
• Quartier de Fourchesvieilles, Cité de l'Aygues et Cité de La Tourre et leurs alentours
proches sur la commune d'Orange (84 100) ;
Article 2 – Le nombre maximal de caméra à vision nocturne installée sur un drone pouvant
procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 1er est fixé à 1.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
• du samedi 3 février 2024 au dimanche 3 mars 2024 de 06h00 à 02h00
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire
l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès de la préfète de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, place
Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras,
le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République de
Carpentras et au maire d'Orange.
Fait à Avignon, le 30 janvier 2024
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-30-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du samedi 3 février 2024 au dimanche 3
mars 2024 de 06h00 à 02h00
10
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-01-30-00003
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen d'une
caméra installée sur un drone sur certains
secteurs de la commune de Carpentras du
samedi 3 février 2024 au dimanche 3 mars 2024
de 06h00 à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-30-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du samedi 3 février 2024 au dimanche
3 mars 2024 de 06h00 à 02h00
11
= NPREFETEDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2024/29-01-3
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la
commune de Carpentras du samedi 3 février 2024 au dimanche 3 mars 2024
de 06h00 à 02h00
La préfète de Vaucluse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Violaine DEMARET en qualité
de préfète de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 26 janvier 2024, formulée par la direction départementale de la
sécurité publique de Vaucluse, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un drone aux fins de réaliser des
opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants et les atteintes à la sécurité des personnes
et des biens sur certains secteurs de la commune de Carpentras du samedi 3 février 2024 au
dimanche 3 mars 2024 de 06h00 à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-30-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du samedi 3 février 2024 au dimanche
3 mars 2024 de 06h00 à 02h00
12
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de maintien de l'ordre public ;
Considérant que la commune de Carpentras comprend plusieurs secteurs sensibles tels que
les quartiers du Pous du Plan, des Amandiers-Eléphants et du Bois de l'Ubac dans lesquels des
trafics de stupéfiants et des troubles à l'ordre public sont fréquents, que la police nationale y
est par conséquent fréquemment engagée pour assurer la sécurité et la paix publique, et doit
régulièrement faire face à des agressions à son encontre ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre des
recherches plus efficaces en vue d'arrestations et du maintien et du rétablissement de l'ordre
public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation
installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra installée sur un drone
pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au
périmètre de l'événement, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de
la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus
mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de Vaucluse ;
Arrête
Article 1
er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
départementale de la sécurité publique de Vaucluse, est autorisée au titre de la sécurité du
rassemblement de personnes et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public et au titre de la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans le cadre de la lutte antistupéfiants dans les secteurs
suivants :
2/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-30-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du samedi 3 février 2024 au dimanche
3 mars 2024 de 06h00 à 02h00
13
• Quartiers du Pous du Plan, des Amandiers-Eléphants et du Bois de l'Ubac et leurs
alentours proches sur la commune de Carpentras (84 200) ;
Article 2 – Le nombre maximal de caméra à vision nocturne installée sur un drone pouvant
procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 1er est fixé à 1.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
• du samedi 3 février 2024 au dimanche 3 mars 2024 de 06h00 à 02h00
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire
l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès de la préfète de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, place
Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras,
le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République de
Carpentras et au maire de Carpentras.
Fait à Avignon, le 30 janvier 2024
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-30-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du samedi 3 février 2024 au dimanche
3 mars 2024 de 06h00 à 02h00
14
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-01-30-00004
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen d'une
caméra installée sur un drone sur certains
secteurs de la commune de Cavaillon du samedi
3 février 2024 au dimanche 3 mars 2024 de
06h00 à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-30-00004 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Cavaillon du samedi 3 février 2024 au dimanche 3
mars 2024 de 06h00 à 02h00
15
= NPREFETEDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2024/29-01-4
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la
commune de Cavaillon du samedi 3 février 2024 au dimanche 3 mars 2024
de 06h00 à 02h00
La préfète de Vaucluse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Violaine DEMARET en qualité
de préfète de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 26 janvier 2024, formulée par la direction départementale de la
sécurité publique de Vaucluse, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un drone aux fins de réaliser des
opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants et les atteintes à la sécurité des personnes
et des biens sur certains secteurs de la commune de Cavaillon du samedi 3 février 2024 au di-
manche 3 mars 2024 de 06h00 à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-30-00004 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Cavaillon du samedi 3 février 2024 au dimanche 3
mars 2024 de 06h00 à 02h00
16
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de maintien de l'ordre public ;
Considérant que la commune de Cavaillon comprend plusieurs secteurs sensibles tels que la
Cité du Docteur Ayme et La Clède dans lesquels des trafics de stupéfiants et des troubles à
l'ordre public sont fréquents, que la police nationale y est par conséquent fréquemment
engagée pour assurer la sécurité et la paix publique, et doit régulièrement faire face à des
agressions à son encontre ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre des
recherches plus efficaces en vue d'arrestations et du maintien et du rétablissement de l'ordre
public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation
installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra installée sur un drone
pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au
périmètre de l'événement, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de
la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus
mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de Vaucluse ;
Arrête
Article 1
er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
départementale de la sécurité publique de Vaucluse, est autorisée au titre de la sécurité du
rassemblement de personnes et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public et au titre de la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans le cadre de la lutte antistupéfiants dans les secteurs
suivants :
2/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-30-00004 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Cavaillon du samedi 3 février 2024 au dimanche 3
mars 2024 de 06h00 à 02h00
17
• Cité du Docteur Ayme et La Clède et leurs alentours proches sur la commune de
Cavaillon (84 300) ;
Article 2 – Le nombre maximal de caméra à vision nocturne installée sur un drone pouvant
procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 1er est fixé à 1.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
• du samedi 3 février 2024 au dimanche 3 mars 2024 de 06h00 à 02h00
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire
l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès de la préfète de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, place
Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la sous-préfète d'Apt, le
directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République
d'Avignon et au maire de Cavaillon.
Fait à Avignon, le 30 janvier 2024
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-30-00004 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Cavaillon du samedi 3 février 2024 au dimanche 3
mars 2024 de 06h00 à 02h00
18
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-01-30-00006
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs sur la
commune de Pertuis le mercredi 31 janvier 2024
de 18h30 à 21h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-30-00006 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Pertuis le mercredi 31 janvier 2024 de 18h30 à 21h00 19
= NPREFETEDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2024/29-01-06
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Pertuis
le mercredi 31 janvier 2024 de 18h30 à 21h00
La préfète de Vaucluse,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Violaine DEMARET en qualité
de préfète de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 24 janvier 2024, formulée par le groupement de gendarmerie dé-
partementale de Vaucluse, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-
mettre des images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins de réaliser des
opérations de lutte contre les trafics de stupéfiants et de rétablissement de l'ordre public sur
certains secteurs de la commune de Pertuis le mercredi 31 janvier 2024 de 18h30 à 21h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-30-00006 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Pertuis le mercredi 31 janvier 2024 de 18h30 à 21h00 20
Considérant que la commune de Pertuis contient plusieurs cités en secteurs sensibles (cités
Cetti de Barba et Jaubert) dans lesquelles des trafics de stupéfiants et des troubles à l'ordre
public sont fréquents, que la gendarmerie y est par conséquent fréquemment engagée pour
assurer la sécurité et la paix publique, et doit régulièrement faire face à des agressions à son
encontre ;
Considérant que le mercredi 31 janvier 2024 un dispositif renforcé de contrôle sera déployé
dans ces cités sensibles de Pertuis de 19h00 à 21h00 ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le
maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au
sol et de la mobilité élevée et de l'agressivité des trafiquants au sein des cités, le recours aux
dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté, qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la
seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre de
l'événement, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras
aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée
à la durée sus mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demande
n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête
Article 1
er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images à partir de caméras
disposées sur des aéronefs par la Compagnie de gendarmerie départementale de Pertuis du
Groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, est autorisée en l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public et au
titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de
la lutte anti-stupéfiants et de la lutte contre les règlements de compte, dans les secteurs
suivants :
• Cités Setti de Barba et Jaubert à PERTUIS (84 120).
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à 1, caméra capteur thermique/optique sur drone MAVIC 3
thermal 3T.
2/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-30-00006 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Pertuis le mercredi 31 janvier 2024 de 18h30 à 21h00 21
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour le mercredi 31 janvier 2024 de 18h30 à
21h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le délai de deux mois à
compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès de la préfète de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, place
Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la sous-préfète d'Apt, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République
d'Avignon et au maire de Pertuis.
Fait à Avignon, le 30 janvier 2024
Pour la préfète de Vaucluse,
et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-30-00006 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Pertuis le mercredi 31 janvier 2024 de 18h30 à 21h00 22
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-01-30-00001
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs sur les
communes de Sorgues, du Pontet et de
l'Isle-sur-la-Sorgue le mercredi 21 février 2024 de
14h00 à 18h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-30-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de l'Isle-sur-la-Sorgue le mercredi 21 février
2024 de 14h00 à 18h00
23
= NPREFETEDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2024/29-01-05
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de
Sorgues, du Pontet et de l'Isle-sur-la-Sorgue le mercredi 21 février 2024
de 14h00 à 18h00
La préfète de Vaucluse,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Violaine DEMARET en qualité
de préfète de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 25 janvier 2024, formulée par le groupement de gendarmerie dé-
partementale de Vaucluse, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-
mettre des images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins de réaliser des
opérations de lutte contre les trafics de stupéfiants et de rétablissement de l'ordre public sur
certains secteurs des communes de Sorgues, de Le Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue le mercre-
di 21 février 2024 de 14h00 à 18h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-30-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de l'Isle-sur-la-Sorgue le mercredi 21 février
2024 de 14h00 à 18h00
24
Considérant que les communes de Sorgues, de Le Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue
comprennent plusieurs cités en secteurs sensibles (cités Générat, Establet, Chaffunes et
Griffons à Sorgues ; cité Joffre au Pontet ; Cité Rebenas et Vallades à L'Isle-sur-la-Sorgue) dans
lesquelles des trafics de stupéfiants et des troubles à l'ordre public sont fréquents, que la
gendarmerie y est par conséquent fréquemment engagée pour assurer la sécurité et la paix
publique, et doit régulièrement faire face à des agressions à son encontre ;
Considérant que, dans le cadre de la lutte anti-stupéfiants, les forces de l'ordre ont conduit
de nombreuses opérations de police administrative visant à prévenir les troubles à l'ordre
public résultant de l'existence de points de deal très actifs sur le territoire des Cités Générat,
Establet, Chaffunes, Griffons sur la commune de Sorgues, de la Cité Joffre sur la commune de
Le Pontet et des Cité Rebenas et Vallades à L'Isle-sur-la-Sorgue, que lors de ces interventions,
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ont pu être constatées ;
Considérant que la gendarmerie a été confrontée à des agressions à son encontre dans la nuit
du 28 au 29 juin 2023 dans la Cité Générat à Sorgues, que les manœuvres de la gendarmerie
ont fait l'objet d'une surveillance par une caméra aéroportée non identifiée ; que dans la nuit
suivante du 29 au 30 juin 2023 dans cité Joffre au Pontet les forces de gendarmerie arrivées
en renfort des effectifs de la police municipale ont fait l'objet de jets de projectiles et
plusieurs véhicules militaires ont été endommagés ;
Considérant que le 22 octobre 2023 à la cité Joffre au Pontet des individus arrivés à bord de
véhicules s'en sont pris à des jeunes présents sur site au moyen de battes de base-ball et de
barres de fer, causant à deux d'entre eux de sérieuses blessures, ayant entraîné pour l'une des
victimes 28 jours d'ITT ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le
maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au
sol et de la mobilité élevée et de l'agressivité des trafiquants au sein des cités, le recours aux
dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté, qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la
seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre de
l'événement, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras
aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée
à la durée sus mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demande
n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
2/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-30-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de l'Isle-sur-la-Sorgue le mercredi 21 février
2024 de 14h00 à 18h00
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Arrête
Article 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images à partir de caméras
disposées sur des aéronefs par la Compagnie de gendarmerie départementale d'Avignon du
Groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, est autorisée en l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public et au
titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de
la lutte anti-stupéfiants et de la lutte contre les règlements de compte, dans les secteurs
suivants :
• Cités Générat, Establet, Chaffunes et Griffons sur la commune de SORGUES (84
700) ;
• Cité Joffre sur la commune de LE PONTET (84 130) ;
• Cités Rebenas et Vallades sur la commune de L'ISLE SUR LA SORGUE (84 800).
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à 1, caméra capteur thermique/optique sur drone MAVIC 3
thermal 3T.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour le mercredi 21 février 2024 de 14h00 à
18h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le délai de deux mois à
compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès de la préfète de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, place
Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale, sous-
préfète de l'arrondissement d'Avignon, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse
et transmis à la Procureure de la République d'Avignon et aux maires de Sorgues, de Le
Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue.
Fait à Avignon, le 30 janvier 2024
Pour la préfète de Vaucluse,
et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-30-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de l'Isle-sur-la-Sorgue le mercredi 21 février
2024 de 14h00 à 18h00
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