MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2025-101
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
50-2025-10-09-00005 - barême d'indemnisation des dégâts de gibier -
perte de récolte des prairies naturelles et temporaires (1 page) Page 3
50-2025-10-09-00003 - barême d'indemnisation des dégâts de gibier
cultures légumières de plein champ (1 page) Page 5
50-2025-10-09-00004 - barême d'indemnisation des dégâts de gibier
sur plants de pommiers (1 page) Page 7
50-2025-10-09-00002 - typologie des prairies dans le département de la
Manche - commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage (3 pages) Page 9
2
Direction départementale des territoires et de la
mer
50-2025-10-09-00005
barême d'indemnisation des dégâts de gibier -
perte de récolte des prairies naturelles et
temporaires
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-09-00005 - barême d'indemnisation des dégâts de gibier - perte de
récolte des prairies naturelles et temporaires 3
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
BAREME D'INDEMNISATION DES DEGATS DE GIBIER
PERTE DE RECOLTE DES PRAIRIES NATURELLES ET TEMPORAIRES
PRODUCTION
Barème national 2025
MOYENNE
Foin 9,73 € 11,89 € 10,81 € 11,89 € 12,35 €
Production cidricole
100 arbres/Ha 12,60 € 12,60 €
Majoration pour les cultures biologiques :
+ 25 % pour le foin
Barème adopté le 09 octobre 2025 à la la formation spécialisée "indemnisation des dégâts de gibier"
A SAINT LO, le 09 octobre 2025
Signé
Le Responsable de l'Unité
Forêt, Nature, Biodiversité,
L.VATTIER
Barème
retenu en
2025
Barème retenu en
2024Minimum en
€/Q
Maximum
en €/Q
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-09-00005 - barême d'indemnisation des dégâts de gibier - perte de
récolte des prairies naturelles et temporaires 4
Direction départementale des territoires et de la
mer
50-2025-10-09-00003
barême d'indemnisation des dégâts de gibier
cultures légumières de plein champ
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-09-00003 - barême d'indemnisation des dégâts de gibier cultures
légumières de plein champ 5
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Barême d'indemnisation des dégâts de gibier
Cultures légumières de plein champ
Prix à la Tonne
PRIX CAMPAGNE 24-25
CAROTTE 373
NA VET 814
POIREAUX 850
CHOUX 483
CHOU-FLEUR 416
SALADE 641
POMME DE
TERRE
356
PERSIL 1671
CELERI 703
OIGNON 144
Salade : 0,70 € l'unité
Chou : 0,70 € l'unité
Chou fleur : 0,70 € l'unité
Barême adopté le 09 octobre 2025 à la Formation Spécialisée « indemnisation des dégâts de gibier »
A SAINT LO, le 09 octobre 2025
Signé
Le Responsable de l'Unité
Forêt, Nature, Biodiversité,
L. V ATTIER
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-09-00003 - barême d'indemnisation des dégâts de gibier cultures
légumières de plein champ 6
Direction départementale des territoires et de la
mer
50-2025-10-09-00004
barême d'indemnisation des dégâts de gibier sur
plants de pommiers
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-09-00004 - barême d'indemnisation des dégâts de gibier sur plants
de pommiers 7
BAREME D'INDEMNISATION DES DEGATS DE GIBIER SUR PLANTS DE POMMIERS
ANNEE 2025
Pommes : 12,60 €/Q
POMMIERS HAUTE TIGE
Années PLANTS € FRAIS € TOTAL
1 32,40 14,35 46,75
2 32,40 14,35 0,25 3,15 49,90
3 32,40 14,35 0,50 6,30 53,05
4 32,40 14,35 0,75 9,45 56,20
5 (*) 32,40 14,35 1,00 12,60 59,35
(*) Durée maximum d'indemnisation
POMMIERS BASSE TIGE
Années PLANTS € FRAIS € TOTAL
1 8,65 3,8 12,45
2 8,65 3,8 0,17 2,14 14,59
3 (*) 8,65 3,8 0,35 4,41 16,86
(*) Durée maximum d'indemnisation
POMMIERS MOYENNE TIGE
PLANTS € FRAIS € TOTAL
catégorie 6/8 25,00 7,00 32,00
catégorie 8/10 32,40 7,00 39,40
production biologique : prix de campagne sur justificatif
Saint-Lô, le 9 octobre 2025
Signé
Le Responsable de l'Unité
Forêt, Nature, Biodiversité,
L. VATTIER
RENDEMENT
MOYEN
Qx/arbre
PERTE DE
PRODUCTION
€/arbre
RENDEMENT
MOYEN
Qx/arbre
PERTE DE
PRODUCTION
€/arbre
Barême adopté le 09 octobre 2025 à la formation spécialisée
"indemnisation des dégâts de gibier"
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-09-00004 - barême d'indemnisation des dégâts de gibier sur plants
de pommiers 8
Direction départementale des territoires et de la
mer
50-2025-10-09-00002
typologie des prairies dans le département de la
Manche - commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-09-00002 - typologie des prairies dans le département de la
Manche - commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 9
zsPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires et de la mer
Service Environnement
Unité Forêt Nature Biodiversité
TYPOLOGIE DES PRAIRIES DANS LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
Formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes
Réunie le 09 octobre 2025
VU l'article R.426-8 du code de l'environnement,
La typologie simplifiée des prairies de la Manche, et le rendement moyen en foin de chaque
type de prairies pour l'année 2025 est définie dans le tableau ci-dessous :
Type Caractéristiques Rendement
moyen
PP1 :
prairie permanente
type 1
Marais fréquemment inondés
Pas de fertilisation.
4,5 à 6 t/ha
PP2 :
prairie permanente
type 2
Prairies « classiques » et autres prairies de marais
(hors type PP1)
Fertilisation : environ 60 unités d'azote/ha*
5 à 7 t/ha
PP3 :
prairie permanente
type 3
Prairies de type intensif,
Diversité floristique moindre que dans types PP1 et
PP2
Fertilisation : 90 à 120 unités d'azote/ha*, selon
intensification et chargement
7 à 8,5 t/ha
PP4 :
prairie permanente
type 4
Prairies à fortes contraintes (topographie, sols très
superficiels, affleurements rocheux, ...)
Flore marquée par la présence de chardons, ronces,
fougères, carex, plantain ...
0 à 4 t/ha
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-09-00002 - typologie des prairies dans le département de la
Manche - commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 10
Type Caractéristiques Rendement
moyen
PT1 :
prairie temporaire
type 1
Ray-grass italien ou autres graminées fourragères
Durée rotation : 0 à 6 mois
Utilisation en interculture avec ensilage de
printemps, voire pâturage d'automne
Fertilisation azotée : 30 à 90 unités d'azote/ha*
selon le mélange
4 à 6 t/ha
PT2 :
prairie temporaire
type 2
Ray-grass italien ou autres graminées fourragères
Durée rotation : 12 à 24 mois
Utilisation : fourrage
Fertilisation azotée : 40 à 70 unités d'azote/ha*
6 t/ha
PT3 :
prairie temporaire
type 3
Ray-grass anglais + trèfle blanc,
Ray-grass anglais + dactyle+fétuque,
autres mélanges fourragers (méteil, …)
Rotation longue > 24 mois
Utilisation : fourrage ou pâturage
Fertilisation azotée : 90 à 160 unités d'azote/ha*
selon intensification et chargement
7 à 10 t/ha
PT4 :
prairie temporaire
type 4
Luzerne ou trèfle violet, autres mélanges de
légumineuses fourragères
Rotation longue > 24 mois
Utilisation : fourrage
Fertilisation azotée : 0 à 30 unités d'azote
minéral/ha et/ou fertilisation organique
9 à 12 t/ha
* Les unités d'azote sont exprimées globalement et comprennent donc l'ensemble des apports minéraux et
organiques
A SAINT LO, le 09 octobre 2025
Signé
Pour le Préfet et par délégation,
Le Responsable de l'Unité
Forêt, Nature, Biodiversité,
L. VATTIER
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-09-00002 - typologie des prairies dans le département de la
Manche - commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 11
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-09-00002 - typologie des prairies dans le département de la
Manche - commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 12