PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2026-088
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle /
19-2026-06-30-00018 - Arrêté portant composition de la commission
départementale de présence postale territoriale de la Corrèze (2
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle / Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination
administrative interministèrielle
19-2026-07-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Vincent JECHOUX, Directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-06-30-00018
Arrêté portant composition de la commission
départementale de présence postale territoriale
de la Corrèze
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-06-30-00018 - Arrêté portant composition de la commission départementale de présence postale
territoriale de la Corrèze
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PREFET . Direction de la coordinationDE LA CORREZE des politiques publiques etLibertéÉgalité de l'appui territorialFraternité
ARRÊTÉ portant composition de lacommission départementale de présence postale territoriale de la Corrèze
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales et notamment l'article3;Vu le décret n°2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de La Poste à l'aménagement duterritoire;Vu le décret n°2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et aufonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale, en particulier sonarticle 1;Vu l'arrêté du 16 novembre 2023 portant composition de la commission départementale de laprésence postale territoriale de la Corrèze ;Vu la délibération de la commission permanente du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine du 18novembre 2024 ;Vu la délibération de la commission permanente du conseil départemental de la Corrèze du 6décembre 2024;Vu le courrier du président de l'association des maires de la Corrèze du 15 juin 2026 ;Sur proposition de Madame la secrétaire généraleARRÊTEArticle 1er: La commission départementale de présence postale territoriale de la Corrèze estcomposée comme suit :
|. - Quatre conseillers municipaux désignés par l'association des maires du département jusqu'au 15 juin2029 :° Pour les communes de moins de 2000 habitants : Messieurs Francis DEVEIX, maire de SAINT-MARTIAL-de-GIMEL, en qualité de titulaire et Bruno FLEURY, maire d'Orliac-de-Bar, en qualité desuppléant ;° Pour les communes de plus de 2000 habitants : Messieurs Charles FERRE, maire d'Egletons, enqualité de titulaire et Jean-Louis LASCAUX, maire d'ALLASSAC, en qualité de suppléant ;Pour les groupements de communes: Messieurs Jean-Yves URBAIN, Vice-président de lacommunauté de communes de VézèreMonédières-Millesources et maire de Bugeat, en qualité detitulaire et Roger CHASSACHARD, Délégué communautaire de l'Agglomération Tulle Agglo et maire deLaguenne-Sur-Avalouze, en qualité de suppléant ; |° AU titre des zones urbaines sensibles : Madame Marie-Christine LACOMBE, adjointe au mairede BRIVE, en qualité de titulaire et monsieur Michel CAILLARD, conseiller municipal à Tulle, en qualitéde suppléant ;
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territoriale de la Corrèze
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Il. - Deux conseillers départementaux désignés par le conseil départemental jusqu'au 6 décembre2027 : |° Madame Jacqueline CORNELISSEN conseillère départementale du canton du plateau deMillevaches, maire de Saint Angel, et Monsieur Eric ZIOLO, conseiller départemental du canton HauteDordogne, en qualité de membres titulaires,° Monsieur Christophe PETIT, vice-président du Conseil départemental, conseiller départementaldu canton du Plateau de Millevaches, maire de Lestards, et Madame Marie-Laure VIDAL, conseillèredépartementale du canton Haute Dordogne en qualité de membres suppléants ;
Ill. - Deux conseillers régionaux désignés par le Conseil régional jusqu'au 18 novembre 2027 :+ Messieurs Pascal CAVITTE et Philippe NAUCHE, conseillers régionaux, en qualité dé membrestitulaires,° Mesdames Annabelle REYDY et Françoise SERRE, conseillères régionales, en qualité demembres suppléants.
Article 2 : Le mandat des membres de la commission départementale de présence postale territorialeprend fin en même temps que le mandat au titre desquels les intéressés ont été désignés, et au plustard à la date de fin de mandat mentionnée pour chacun d'eux à l'article 1er.
Article 3 : L'arrêté du 13 décembre 2024 susvisé est abrogé.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et la déléguée territbriale de La Poste sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et notifié aux personnes mentionnées à Marticle 1er.
LC
Tulleporn IN 2026Vincent BERTON
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-07-01-00001
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Vincent JECHOUX, Directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-07-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Vincent JECHOUX, Directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
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PREFET |DE LS CORREZE Direction de la coordination desÉgalité politiques publiques et deFraternité l'appui territorial
Bureau de la coordinationadministrative interministérielle
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Vincent JECHOUX, Directeurrégional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la régionNouvelle-Aquitaine
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, le Code de l'énergie, le Code minier, le code des transports, le Code dela route et le Code de l'urbanisme ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés, des communes, des départements etdes régions ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif a la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu l'article 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; _Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement,Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, préfet de laCorrèze;Vu l'arrêté ministériel du 5 novembre 2023 nommant Monsieur Vincent JECHOUX, directeurrégional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine à compter du 01 janvier 2024 ;Vu l'arrêté du 9 mars 2026 attribuant à certaines directions régionales de l'environnement, del'aménagement et du logement (DREAL) une compétence interrégionale en matièred'instruction des documents relatifs à la Convention sur le commerce international desespèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,1/3
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interministèrielle - 19-2026-07-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Vincent JECHOUX, Directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
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ARRETEArticle 1°: Délégation de signature est donnée pour ce qui concerne les attributions relevant du préfetde la Corrèze a Monsieur Vincent JECHOUX, directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine à l'effet de signer, au nom dupréfet, toute décision et correspondance entrant dans le champ de compétences de la DREAL, al'exception :- des correspondances adressées à la présidence de la République, aux ministres, aux cabinetsministériels ;- des correspondances adressées au préfet de région et aux autres préfets de département en dehorsdes correspondances techniques, d'instruction ou de gestion courante ;- des correspondances aux parlementaires, au président du Conseil départemental sur les sujets defond ;- des correspondances aux maires, aux conseillers départementaux, aux membres des assembléesrégionales, aux présidents de chambres consulaires, aux présidents des établissements publics decoopération intercommunale, sauf correspondance individuelle à caractère technique dans le cadredes compétences déléguées ;- des arrêtés d'ouverture d'enquête publique et tous les arrêtés subséquents ;- des requêtes, déférés, mémoires hors référés, déclinatoires de compétence auprès des différentesjuridictions ;- des conventions de tous ordres avec les collectivités territoriales ou des établissements publics decoopération intercommunale engageant financièrement l'État au-delà de 150 000 € ;- des instructions ou circulaires adressées aux collectivités ;- des arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux ;- des décisions de passer outre les avis défavorables d'élus ou de commissions administratives.Article 2 : Délégation est donnée pour le département de la Corrèze, à M. Vincent JECHOUX, directeurrégional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine al'effet de signer, au nom du préfet de la Corrèze :— Toutes décisions et autorisations relatives à la détention et à l'utilisation d'écaille de tortuesmarines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ourestaurateurs d'objets qui en sont composés ;— Toutes décisions et autorisations relatives à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant,par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés ;— Toutes décisions et autorisations relatives à la mise en œuvre des dispositions du règlement(CE) n° 338/97 susvisé et des règlements de la Commission associés ;— Toutes décisions et autorisations relatives au transport de spécimens d'espèces animales quisont simultanément inscrites dans les annexes du règlement (CE) n° 338/97 susvisé etprotégées au niveau national par les arrêtés pris pour l'application des articles L. 411-1 et L.411-2 du Code de l'environnement ;- Toutes décisions et autorisations relatives aux dérogations exceptionnelles relatives àl'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoirenational, visées à l'article 2 de l'arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national.
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interministèrielle - 19-2026-07-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Vincent JECHOUX, Directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
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En cas d'absence ou d'empéchement de M. Vincent JECHOUX, directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine, délégation estdonnée pour le département de la Corrèze, à M. David GOUTX, directeur délégué, à l'effet designer toutes décisions et autorisations relatives aux matières énoncées à l'article 2 duprésent arrêté. En cas d'absence ou d'empéchement de M. David GOUTX, directeur délégué,la même délégation est conférée à Mme Hélène CHANCEL-LESUEUR, directrice régionaleadjointe.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Vincent JECHOUX, directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine, de M. David GOUTX,directeur délégué et de Mme Hélène CHANCEL-LESUEUR, directrice régionale adjointe,4délégation est donnée à l'effet de signer toutes décisions et autorisations relatives auxmatières énoncées à l'article 2 du présent arrêté aux agents suivants du Service patrimoineNaturel (SPN) :- Mme Ophélie DARSES, cheffe du Service Patrimoine Naturel (SPN) et à Mme BénédicteGUERINEL, adjointe à la cheffe de service.Département appui support et transversalités :—- Mme Audrey GUILMART-DELACOSTE, cheffe du départementDépartement Biodiversité Continuité et espaces naturels :M. Alain VEROT, chef du départementMme Sophie KERLOC'H, adjointe au chef du départementDépartement Biodiversité, espèces et connaissance :— Mme Marie BASTIAT, cheffe du département biodiversité, espèces et connaissance- Mme Maylis GUINAUDEAU, chargée de mission conservation et restauration espècesmenacées et CITES :—- Mme Joana GARAT, chargée de mission conservation et restauration espèces menacées.Article 3: Conformément à l'article 44 du décret du 29 avril 2004 modifié, Monsieur VincentJECHOUX peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité qu'ilaura désignés pour les domaines relevant de leur domaine de compétence au sein du service, à l'exceptiondes décisions et autorisations mentionnées à l'article 2. Cette décision de subdélégation sera adressée aupréfet de la Corrèze et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.Article 3 : L'arrêté préfectoral du 24 février 2025 est abrogé.Article 4: La secrétaire générale de la préfedture et le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui\sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Corrèze et qui prendra effet à compter du 1° juillet 2026.
Q 1 JUIL. 2026| Tulle,| 'Le PréfetVincent BERTONTT
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