PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-626
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2021
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2021-11-12-00007 - Arrêté N° 21-056 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application
de la police nationale relevant du secrétariat général pour
l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de
sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly (1 page) Page 5
75-2021-11-12-00009 - Arrêté N° 21-057 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application
de la police nationale relevant du secrétariat général pour
l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de
sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly (1 page) Page 7
75-2021-11-12-00010 - Arrêté N° 21-058 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application
de la police nationale relevant du secrétariat général pour
l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de
sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly (1 page) Page 9
75-2021-11-12-00008 - Arrêté n°2021-01161 relatif à la levée de mesures
d□urgence dans le cadre de pollution aux particules fines "PM10" en région
Île-de-France (2 pages) Page 11
75-2021-11-15-00001 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 313 Réglementant
temporairement les conditions de circulation sur la rue du Pavé et
Croix au Plâtre en zone cargo de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour
permettre la mise en place d'un branchement électrique. (3 pages) Page 14
75-2021-11-15-00002 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 314 Réglementant
temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, afin de mettre en place et exploiter des
installations de chantier dans le cadre du passage au standard 3 du
tri-bagage du terminal 2D (3 pages) Page 18
2
75-2021-10-14-00009 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 360 Réglementant
temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de réfection
de couche de roulement sur le route de service des aires PAPA (3 pages) Page 22
75-2021-10-12-00010 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 361 Avenant à
l□arrêté 2011-0059 relatif au nettoyage des vitres des pré-passerelles des
terminaux 2F/2E et du satellite S3, en zone côté piste de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle (2 pages) Page 26
75-2021-10-20-00020 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 371 Réglementant
temporairement les conditions de circulation sur la rue des Pâtis en zone
cargo de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le
raccordement électrique de la parcelle SC4 (3 pages) Page 29
75-2021-10-20-00019 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 372 Avenant à
l'arrêté n° 2021-313 relatif aux travaux de mise en place d□un branchement
électrique sur la rue du Pavé et la rue de la Croix au plâtre en zone Cargo de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (2 pages) Page 33
75-2021-10-20-00022 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 373 Avenant à
l□arrêté n° 2015 - 1924 relatif aux travaux de maintenance de la salle
d□embarquement du Terminal 2E, de la jetée du 2E, et de ses abords, en
zone côté piste, de l□aéroport Paris Charles de Gaulle (2 pages) Page 36
75-2021-10-20-00021 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 374 Avenant aux
arrêtés n° 2021-105 et 2021-161 relatif aux travaux de création de deux
giratoires reliant la route départementale et la route périphérique Sud (3
pages) Page 39
75-2021-10-20-00023 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 375 Réglementant
temporairement les conditions de circulation sur la rue du Pavé en zone
cargo de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, afin de réaliser une tranchée
pour la création d'une aire de maintenance (3 pages) Page 43
75-2021-10-21-00011 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 394 Réglementant
temporairement les conditions de circulation sur la route de service du
terminal 2D de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre des
opérations de carottage (3 pages) Page 47
75-2021-11-02-00007 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 399 Réglementant
temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la mise en circulation du
shunt "giratoire de Cergy" dans le cadre du contournement Est de Roissy (3
pages) Page 51
75-2021-11-02-00006 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 402 Réglementant
temporairement les conditions de circulation sur la rue de la Jeune Fille en
zone cargo 4 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la
création d'une nouvelle voirie (3 pages) Page 55
3
75-2021-11-02-00005 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 403 Avenant à
l'arrêté 2021-0176 relatif aux travaux de raccordement du Réseau Rouge
avec le réseau ADP au niveau du contournement Est de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle (2 pages) Page 59
75-2021-11-03-00006 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 404 Réglementant
temporairement les conditions de circulation sur la rue de la Remise de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre l'implantation d'un
pylône Bouygues Télécom (3 pages) Page 62
75-2021-11-03-00007 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 405 Réglementant
temporairement les conditions de circulation sur la route du Noyer du Chat
et route de la Commune de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour
permettre la réalisation de travaux de fouilles d'inspection sur canalisation
de gaz (3 pages) Page 66
75-2021-11-03-00008 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 406 Réglementant
temporairement les conditions de circulation sur la rue du Voyageur de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour l'installation d'antennes relais FREE
par levage (3 pages) Page 70
75-2021-11-04-00006 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 407 Réglementant
temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux
d□élargissement des voies avions G3 et G4, et retrait de la signalisation TB3
(3 pages) Page 74
75-2021-10-12-00011 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 □ 362
Réglementant
temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier de la
zone Cargo de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour modifier la
signalétique de certains portiques
(4 pages) Page 78
4
Préfecture de Police
75-2021-11-12-00007
Arrêté N° 21-056 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard
des fonctionnaires du corps d□encadrement
et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour
l□administration du ministère de l□intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines,
de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l□aéroport d□Orly
Préfecture de Police - 75-2021-11-12-00007 - Arrêté N° 21-056 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly5
Mhn

PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels





Arrêté N° 21-056


relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement e t d'application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de sécu rité
de Paris affectés dans les départements de Paris, d es Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val- de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonn e, du Val-d'Oise, les aéroports de Roissy - Charles -de-
Gaulle et Le Bourget et l'aéroport d'Orly

Le préfet de police,

Vu l'arrêté n°21-041 du 18 octobre 2021 portant dés ignation des membres de la commission
administrative paritaire interdépartementale.


Arrête :

Article 1 er

L'article 1 er
de l'arrêté n°21-041 du 18 octobre 2021 susvisé est modifié comme suit pour le jeudi
18 novembre 2021 matin :

Membres titulaires:

« M. Pierre-Roger BRUGAT, sous-directeur à la direc tion du renseignement de la préfecture de police, e st
remplacé par Mme Judith GLAVIEUX, de la direction d u renseignement de la préfecture de police »

« M. Arnaud MAZIER, directeur de l'innovation, de l a logistique et des technologies, est remplacé par
M. Jean-Baptiste CONSTANT, chef du service de gesti on des personnels de la police nationale à la
direction des ressources humaines »



Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administration , est chargé de l'exécution du présent arrêté qui s era
publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de Paris .

Paris, le 12 novembre 2021


Chef du service de gestion des personnels de la
Police nationale
signé
CONSTANT Jean-Baptiste
Préfecture de Police - 75-2021-11-12-00007 - Arrêté N° 21-056 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly6
Préfecture de Police
75-2021-11-12-00009
Arrêté N° 21-057 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard
des fonctionnaires du corps d□encadrement
et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour
l□administration du ministère de l□intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines,
de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l□aéroport d□Orly
Préfecture de Police - 75-2021-11-12-00009 - Arrêté N° 21-057 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly7
Mhn

PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels




Arrêté N° 21-057

relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement e t d'application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de sécu rité
de Paris affectés dans les départements de Paris, d es Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val- de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonn e, du Val-d'Oise, les aéroports de Roissy - Charles -de-
Gaulle et Le Bourget et l'aéroport d'Orly

Le préfet de police,

Vu l'arrêté n°21-041 du 18 octobre 2021 portant dés ignation des membres de la commission
administrative paritaire interdépartementale.


Arrête :

Article 1 er

L'article 1 er
de l'arrêté n°21-041 du 18 octobre 2021 susvisé est modifié comme suit pour le jeudi
18 novembre 2021 après-midi :

Membres titulaires:

« M. Pierre-Roger BRUGAT, sous-directeur à la direc tion du renseignement de la préfecture de police, e st
remplacé par M. François-Régis KUBEC, de la directi on du renseignement de la préfecture de police »

« M. Arnaud MAZIER, directeur de l'innovation, de l a logistique et des technologies, est remplacé par
M. Jean-Baptiste CONSTANT, chef du service de gesti on des personnels de la police nationale à la
direction des ressources humaines ».

Membre suppléant:

« M. Antoine SALMON, directeur départemental de la sécurité publique de Seine-et-Marne, est remplacé
par M. Marc KECHICHIAN, directeur départemental adj oint de la sécurité publique de Seine-et-Marne ».


Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administration , est chargé de l'exécution du présent arrêté qui s era
publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de Paris .

Paris, le 12 novembre 2021

Chef du service de gestion des personnels de la
Police natio nale
signé
CONSTANT Jean-Baptiste Préfecture de Police - 75-2021-11-12-00009 - Arrêté N° 21-057 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly8
Préfecture de Police
75-2021-11-12-00010
Arrêté N° 21-058 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard
des fonctionnaires du corps d□encadrement
et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour
l□administration du ministère de l□intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines,
de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l□aéroport d□Orly
Préfecture de Police - 75-2021-11-12-00010 - Arrêté N° 21-058 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly9
Mhn

PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels





Arrêté N° 21-058


relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement e t d'application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de sécu rité
de Paris affectés dans les départements de Paris, d es Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val- de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonn e, du Val-d'Oise, les aéroports de Roissy - Charles -de-
Gaulle et Le Bourget et l'aéroport d'Orly

Le préfet de police,

Vu l'arrêté n°21-041 du 18 octobre 2021 portant dés ignation des membres de la commission
administrative paritaire interdépartementale.


Arrête :

Article 1 er

L'article 1 er
de l'arrêté n°21-041 du 18 octobre 2021 susvisé est modifié comme suit pour le lundi
15 novembre 2021 après-midi :

Membres titulaires:

« M. Pierre-Roger BRUGAT, sous-directeur à la direc tion du renseignement de la préfecture de police, e st
remplacé par M. Charles KUBIE, de la direction du r enseignement de la préfecture de police »

« M. Arnaud MAZIER, directeur de l'innovation, de l a logistique et des technologies, est remplacé par
M. Jean-Baptiste CONSTANT, chef du service de gesti on des personnels de la police nationale à la
direction des ressources humaines »



Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administration , est chargé de l'exécution du présent arrêté qui s era
publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de Paris .

Paris, le 12 novembre 2021


Chef du service de gestion des personnel s de la
Police nat ionale
signé
CONSTANT Jean-Baptiste
Préfecture de Police - 75-2021-11-12-00010 - Arrêté N° 21-058 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly10
Préfecture de Police
75-2021-11-12-00008
Arrêté n°2021-01161 relatif à la levée de mesures
d□urgence dans le cadre de pollution aux
particules fines "PM10" en région Île-de-France
Préfecture de Police - 75-2021-11-12-00008 - Arrêté n°2021-01161 relatif à la levée de mesures d□urgence dans le cadre de pollution aux
particules fines "PM10" en région Île-de-France 11
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris



Arrêté n°2021-01161
relatif à la levée de mesures d'urgence dans le cad re
de pollution aux particules fines « PM10 » en région Île-de-France


Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité,

Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-
2, L. 511-1 à L. 517-2, R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, n otamment l'article L.2213-4-1 ;

Vu le Code de la route, notamment les articles R.318-2 ; R. 411-18 et R. 411-19 ;

Vu le Code de la santé publique ;

Vu le Code de la sécurité intérieure, dont notamment les articles L. 122-4 ; L.122-5 ; R.* 122-4 ;
R.* 122-8 et R.* 122-39 ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du pr éfet de Police – M. LALLEMENT
(Didier) ;

Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié r elatif au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'a ir ambiant ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relat if aux recommandations sanitaires en vue de
prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R. 221-4 d u Code
de l'environnement ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié por tant renouvellement de l'agrément de
l'association de surveillance de la qualité de l'ai r de la région Île-de-France (Airparif) ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-01142 en date du 9 novembre 2021 relatif à la mise en œuvre de
mesures d'urgence dans le cadre de l'épisode de pol lution aux particules fines « PM10 » en région
Île-de-France ;

Vu le bulletin d'Airparif en date du 12 novembre 2021 ;
Préfecture de Police - 75-2021-11-12-00008 - Arrêté n°2021-01161 relatif à la levée de mesures d□urgence dans le cadre de pollution aux
particules fines "PM10" en région Île-de-France 12
Considérant qu'en raison de l'amélioration des conditions mété orologiques et de la qualité de l'air,
les mesures d'urgence prévues par l'arrêté préfecto ral du 9 novembre 2021 susvisé ne sont plus
nécessaires à la préservation de la santé des popul ations ;

Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de dé fense et de sécurité de Paris ,


Arrête :
Article 1

Les mesures prévues par l'arrêté préfectoral n° 202 1-01142 du 9 nombre 2021 susvisé sont levées
à compter du vendredi 12 novembre 2021 à 16h00.

Article 2

La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défen se et de sécurité de Paris, les préfets des
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de
la Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne ; la directrice régionale et
interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménag ement et des Transports ; le directeur
régional et interdépartemental de l'Alimentation, d e l'Agriculture et des Forêts ; ainsi que le
directeur général de l'Aviation civile sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la
préfecture de Police, affiché aux portes de la préf ecture de Police, préfecture de la Zone de
défense et de sécurité de Paris, et consultable sur le site internet de la préfecture de Police
(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 12 novembre 2021

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s

signé

Didier LALLEMENT


Préfecture de Police - 75-2021-11-12-00008 - Arrêté n°2021-01161 relatif à la levée de mesures d□urgence dans le cadre de pollution aux
particules fines "PM10" en région Île-de-France 13
Préfecture de Police
75-2021-11-15-00001
ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 313
Réglementant temporairement les conditions
de circulation sur la rue du Pavé et Croix au
Plâtre en zone cargo de l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle, pour permettre la mise en place d'un
branchement électrique.
Préfecture de Police - 75-2021-11-15-00001 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 313 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la rue du Pavé et Croix au Plâtre en zone cargo de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la mise en place
d'un branchement électrique. 14

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris






ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 313


Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur la rue du
Pavé et Croix au Plâtre en zone cargo de l'aéropor t Paris-Charles de Gaulle,
pour permettre la mise en place d'un branchement él ectrique.

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que
préfet de police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame
Sophie WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurit é et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourg et et de Paris-Orly ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les
voies de la zone publique de l'aéroport Paris-Charl es-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies
de la zone publique de l'aéroport de Paris-Charles- de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n°
1999-5363 du 22 décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de
Paris-Charles-de-Gaulle ; Préfecture de Police - 75-2021-11-15-00001 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 313 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la rue du Pavé et Croix au Plâtre en zone cargo de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la mise en place
d'un branchement électrique. 15
2
Vu la demande du groupe ADP, en date du 13 août 202 1 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la
Préfecture de Police, en date du 20 août 2021 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la mise en place d' un branchement électrique sur
l'accotement de la rue du Pavé et pour assurer la s écurité des usagers et des personnes
chargées des travaux, il convient de réglementer te mporairement la circulation aux abords
du chantier ;


ARRETE

Article 1 :

Pendant les travaux de mise en place d'un brancheme nt électrique en accotement de la rue
du Pavé, du 13 au 30 septembre 2021, de 8h à 17h00, un balisage est mis en place par
panneaux de type AK5, AK3, B14 et balisage lourd de type K16.
Un panneau de type K8 classe 2 est positionné à cha que extrémité du chantier.
2 hommes trafic sont présents pour faciliter la cir culation.

La signalisation temporaire est conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-
traitantes sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation
temporaire» du livre I de l'instruction interminist érielle sur la signalisation routière, approuvé
par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 m odifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002
modifiant les conditions de mise en œuvre de la sig nalisation routière (manuel du chef de
chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA) .

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

La limitation de vitesse est abaissée à 30 km/h sur la zone du chantier.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents
intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de
toutes modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la
fermeture du chantier. Le présent arrêté sera affic hé aux extrémités du chantier.



Préfecture de Police - 75-2021-11-15-00001 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 313 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la rue du Pavé et Croix au Plâtre en zone cargo de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la mise en place
d'un branchement électrique. 16
3 Article 6 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de s a notification.



Article 7 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le et le directeur de la direction de la
Police aux frontières sont chargés, chacun en ce qu i le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes admin istratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 15 novembre 2021


Pour la préfète déléguée pour la sécurité et la sûr eté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget
Le directeur des services

signé

Christophe BLONDEL-DEBLANGY
Préfecture de Police - 75-2021-11-15-00001 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 313 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la rue du Pavé et Croix au Plâtre en zone cargo de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la mise en place
d'un branchement électrique. 17
Préfecture de Police
75-2021-11-15-00002
ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 314
Réglementant temporairement les conditions de
circulation, en zone côté piste de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, afin de mettre en place
et exploiter des installations de chantier dans le
cadre du passage au standard 3 du tri-bagage du
terminal 2D
Préfecture de Police - 75-2021-11-15-00002 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 314 Réglementant temporairement les conditions de
circulation, en zone côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, afin de mettre en place et exploiter des installations de chantier
dans le cadre du passage au standard 3 du tri-bagage du terminal 2D18

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 314

Réglementant temporairement les conditions de circu lation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, afin de mettre en place et exploiter des
installations de chantier dans le cadre du passage au standard 3 du tri-bagage du
terminal 2D

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles de Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP en date du 27 juillet 2021 ;
Préfecture de Police - 75-2021-11-15-00002 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 314 Réglementant temporairement les conditions de
circulation, en zone côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, afin de mettre en place et exploiter des installations de chantier
dans le cadre du passage au standard 3 du tri-bagage du terminal 2D19
2 Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 5 août 2021, et so us réserve des prescriptions mentionnées à l'articl e
4 du présent arrêté ;

CONSIDERANT que, pour permettre la mise en place et l'exploitation d'installations de chantier dans
le cadre du passage au standard 3 du tri-bagage du terminal 2D et pour assurer la sécurité des usagers
et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux
abords du chantier;


ARRETE

Article 1 :

Du 30 août 2021 au 30 juin 2023, des installations de chantier seront mises en place et exploitées sur la
route de service au contact du terminal 2D.

Ces travaux nécessitent la mise en place d'une sign alisation temporaire de chantier avec empiétement
sur la voie de circulation.

La vitesse sera limitée à 30 km/h sur la zone de ch antier. Cette limitation sera rappelée par la prése nce
de panneau de type B14 à chaque extrémité du chanti er.

La signalisation sera conforme aux plans joints.

Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise « ALSTEF » doivent être
conformes aux prescriptions prévues dans la huitièm e partie «signalisation temporaire» du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisati on routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06
novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avr il 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre
de la signalisation routière (manuel du chef de cha ntier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Les mesures de sécurité doivent être respectées str ictement par les différents intervenants missionné s
pendant la durée des travaux. La signalisation rout ière temporaire doit être conforme à celle prévue
dans la fiche technique et ce durant toute la durée des travaux.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toute modification ou de changement
d'horaires et pourra éventuellement procéder à la f ermeture du chantier.

Article 5 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Préfecture de Police - 75-2021-11-15-00002 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 314 Réglementant temporairement les conditions de
circulation, en zone côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, afin de mettre en place et exploiter des installations de chantier
dans le cadre du passage au standard 3 du tri-bagage du terminal 2D20
3 Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.
Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.


Paris-Charles de Gaulle, le 15/11/2021

Pour la préfète déléguée pour la sécurité et la sûr eté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget
Le Directeur des services

signé

Christophe BLONDEL-DEBLANGY
Préfecture de Police - 75-2021-11-15-00002 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 314 Réglementant temporairement les conditions de
circulation, en zone côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, afin de mettre en place et exploiter des installations de chantier
dans le cadre du passage au standard 3 du tri-bagage du terminal 2D21
Préfecture de Police
75-2021-10-14-00009
ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 360
Réglementant temporairement les conditions de
circulation, en zone côté piste de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les
travaux de réfection de couche de roulement sur
le route de service des aires PAPA
Préfecture de Police - 75-2021-10-14-00009 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 360 Réglementant temporairement les conditions de
circulation, en zone côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de réfection de couche de roulement
sur le route de service des aires PAPA22

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 360

Réglementant temporairement les conditions de circu lation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de réfection de couche
de roulement sur le route de service des aires PAPA

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles de Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP en date du 2 juin 2021 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 9 août 2021, et so us réserve des prescriptions mentionnées à l'articl e
4 du présent arrêté ;
Préfecture de Police - 75-2021-10-14-00009 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 360 Réglementant temporairement les conditions de
circulation, en zone côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de réfection de couche de roulement
sur le route de service des aires PAPA23
2 CONSIDERANT que, pour permettre la réfection de cou che de roulement sur les aires PAPA et pour
assurer la sécurité des usagers et des personnes ch argées des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantie r;


ARRETE

Article 1 :

Les travaux de réfection de couche de roulement sur la route de service en zone de Fret sur les aires
PAPA, se dérouleront du 18 octobre au 31 décembre 2 021, 24h sur 24.

L'intervention sera réalisée sur cinq jours consécu tifs et entrainera la fermeture de la route de serv ice.

Une déviation sera mise en place

La signalisation sera conforme aux plans joints.

Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise « WIAME » doivent être
conformes aux prescriptions prévues dans la huitièm e partie «signalisation temporaire» du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisati on routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06
novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avr il 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre
de la signalisation routière (manuel du chef de cha ntier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Les mesures de sécurité doivent être respectées str ictement par les différents intervenants missionné s
pendant la durée des travaux. La signalisation rout ière temporaire doit être conforme à celle prévue
dans la fiche technique et ce durant toute la durée des travaux.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toute modification ou de changement
d'horaires et pourra éventuellement procéder à la f ermeture du chantier.

Article 5 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion. Préfecture de Police - 75-2021-10-14-00009 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 360 Réglementant temporairement les conditions de
circulation, en zone côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de réfection de couche de roulement
sur le route de service des aires PAPA24
3 Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.


Paris-Charles de Gaulle, le 14 octobre 2021

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget

signé

Sophie WOLFERMANN
Préfecture de Police - 75-2021-10-14-00009 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 360 Réglementant temporairement les conditions de
circulation, en zone côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de réfection de couche de roulement
sur le route de service des aires PAPA25
Préfecture de Police
75-2021-10-12-00010
ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 361 Avenant à
l□arrêté 2011-0059 relatif au nettoyage des vitres
des pré-passerelles des terminaux 2F/2E et du
satellite S3, en zone côté piste de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2021-10-12-00010 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 361 Avenant à l□arrêté 2011-0059 relatif au nettoyage des
vitres des pré-passerelles des terminaux 2F/2E et du satellite S3, en zone côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 26

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 361

Avenant à l'arrêté 2011-0059 relatif au nettoyage d es vitres des pré-passerelles des
terminaux 2F/2E et du satellite S3, en zone côté pi ste de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles de Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP en date du 11 août 2021 ;

Vu l'arrêté n° 2011-0059 en date du 5 janvier 2011 ;
Préfecture de Police - 75-2021-10-12-00010 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 361 Avenant à l□arrêté 2011-0059 relatif au nettoyage des
vitres des pré-passerelles des terminaux 2F/2E et du satellite S3, en zone côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 27
2 Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 6 septembre 2021, et sous réserve des prescriptions mentionnées à
l'article 4 du présent arrêté ;

CONSIDERANT que, pour permettre les opérations de n ettoyages des vitres du Salon unique Air
France, de la vitrerie extérieure des 12 yeux de pi ste du bâtiment 1200F et des vitres des pré-passere lles
du terminal 2F/2E, et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il
convient de réglementer temporairement la circulati on aux abords du chantier;


ARRETE

Article 1 :

Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté n° 2011 -0059 sont modifiées comme suit :

Ajout des opérations de nettoyage de la vitrerie ex térieure du bâtiment 1200F (Salon Unique Air France
et 12 yeux de piste).

• Salon Unique d'Air France : 6 jours d'intervention à réaliser 3 fois par an e ntre 23h et 6h.
- Façades extérieures Est et Ouest : utilisation de perches à partir des coursives de maintenance.
Travaux de nuit et balisage au sol de la zone d'int ervention
- Façade extérieure nord : Utilisation d'une nacelle et perche selon procédure de maintenance des
façades. Travaux de nuit et balisage au sol de la z one d'intervention .
- Façade extérieure de la passerelle : Utilisation de perches à partir des coursives de maintenance.
Travaux de nuit et balisage au sol de la zone d'int ervention.

Les travaux vont engendrer un empiètement de voie a vec mise en place d'un alternat régulé par feux
tricolores ou régime de priorité B15/C18 (Schéma t ype du SETRA)

• 12 yeux de pistes : 12 jours d'intervention à réaliser 2 fois par an entre 23h et 6h.
Utilisation d'une nacelle et perche. Travaux de nui t et balisage au sol de la zone d'intervention.

Les travaux vont engendrer un empiètement de voie a vec mise en place d'un alternat régulé par feux
tricolores ou régime de priorité B15/C18 (Schéma t ype du SETRA)

La signalisation sera conforme aux plans joints.

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 2011 -0059 sont modifiées comme suit :
- Ajout de la société ATALIAN PROPRETE IDF pour la mi se en place de la signalisation.

Les autres dispositions de l'arrêté cité ci-dessus restent inchangées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.


Paris-Charles de Gaulle, le 12 octobre 2021

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget

signé

Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2021-10-12-00010 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 361 Avenant à l□arrêté 2011-0059 relatif au nettoyage des
vitres des pré-passerelles des terminaux 2F/2E et du satellite S3, en zone côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 28
Préfecture de Police
75-2021-10-20-00020
ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 371
Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la rue des Pâtis en zone cargo de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour
permettre le raccordement électrique de la
parcelle SC4
Préfecture de Police - 75-2021-10-20-00020 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 371 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la rue des Pâtis en zone cargo de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le raccordement électrique de la
parcelle SC4 29

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 371

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur la rue des Pâtis en
zone cargo de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, p our permettre le raccordement
électrique de la parcelle SC4

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 29 juin 202 1 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 7 juillet 2021 ;
Préfecture de Police - 75-2021-10-20-00020 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 371 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la rue des Pâtis en zone cargo de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le raccordement électrique de la
parcelle SC4 30
2 Vu l'arrêté n° 2021-229 en date du 12 juillet 2021 ;

Vu l'arrêté n° 2021-280 en date du 5 août 2021 ;

CONSIDERANT que, pour permettre le raccordement éle ctrique de la parcelle SC4 rue des Pâtis en
zone Cargo et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient
de réglementer temporairement la circulation aux ab ords du chantier ;


ARRETE

Article 1 :

Les travaux de raccordement électrique de la parcel le SC4 située rue des Pâtis auront lieu du 20
octobre 2021 au 31 décembre 2021, de 8h à 17h00.

Les travaux de raccordement électrique consisteront en :
• un terrassement par demi-chaussée
• un terrassement sur trottoir
• le déroulage du câble
• le remblai des tranchées et la réfection de la chau ssée

Mise en place d'un balisage par panneaux de type AK 5, A3 à toutes les intersections menant à la rue
des Pâtis, doublés d'hommes trafic en amont de la z one de travaux.

Aucune information sur les modalités d'exécution de s travaux n'est précisée sur les plans joints. Il
conviendra donc de les mettre en conformité en y ap posant, par phase, l'intégralité de la signalisatio n
temporaire réglementaire et du balisage prévu. Le c as échéant, l'arrêté devra être actualisé.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière, approuvé par l'arrêté interministér iel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Abaissement de la limitation de vitesse à 30 km/h en amont de ce chantier.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.


Préfecture de Police - 75-2021-10-20-00020 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 371 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la rue des Pâtis en zone cargo de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le raccordement électrique de la
parcelle SC4 31
3 Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation et le directeur de la direction de s écurisation de proximité de l'agglomération parisie nne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 20/10/2021

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget

signé

Sophie WOLFERMANN
Préfecture de Police - 75-2021-10-20-00020 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 371 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la rue des Pâtis en zone cargo de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le raccordement électrique de la
parcelle SC4 32
Préfecture de Police
75-2021-10-20-00019
ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 372 Avenant à
l'arrêté n° 2021-313 relatif aux travaux de mise en
place d□un branchement électrique sur la rue du
Pavé et la rue de la Croix au plâtre en zone Cargo
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2021-10-20-00019 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 372 Avenant à l'arrêté n° 2021-313 relatif aux travaux de
mise en place d□un branchement électrique sur la rue du Pavé et la rue de la Croix au plâtre en zone Cargo de l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle33

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 372

Avenant à l'arrêté n° 2021-313 relatif aux travaux de mise en place d'un branchement
électrique sur la rue du Pavé et la rue de la Croix au plâtre en zone Cargo de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle


La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 27 septembr e 2021 ;

Vu l'arrêté n° 2021-313 en date du 26 août 2021 ; Préfecture de Police - 75-2021-10-20-00019 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 372 Avenant à l'arrêté n° 2021-313 relatif aux travaux de
mise en place d□un branchement électrique sur la rue du Pavé et la rue de la Croix au plâtre en zone Cargo de l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle34
2
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de mise en place d'un branchement électrique sur les
rues du Pavé et de la Croix au Plâtre, et pour assu rer la sécurité des usagers et des personnes chargé es
des travaux, il convient de réglementer temporairem ent la circulation aux abords du chantier ;


ARRETE

Article 1 :

Les dispositions de l'arrêté n° 2021-313 sont modif iées comme suit :

- L'arrêté est prolongé jusqu'au 30 novembre 2021.

Les autres dispositions de l'arrêté restent inchang ées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation et le directeur de la direction de s écurisation de proximité de l'agglomération parisie nne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 20/10/2021

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget


signé

Sophie WOLFERMA NN
Préfecture de Police - 75-2021-10-20-00019 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 372 Avenant à l'arrêté n° 2021-313 relatif aux travaux de
mise en place d□un branchement électrique sur la rue du Pavé et la rue de la Croix au plâtre en zone Cargo de l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle35
Préfecture de Police
75-2021-10-20-00022
ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 373 Avenant à
l□arrêté n° 2015 - 1924 relatif aux travaux de
maintenance de la salle d□embarquement du
Terminal 2E, de la jetée du 2E, et de ses abords,
en zone côté piste, de l□aéroport Paris Charles
de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2021-10-20-00022 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 373 Avenant à l□arrêté n° 2015 - 1924 relatif aux travaux
de maintenance de la salle d□embarquement du Terminal 2E, de la jetée du 2E, et de ses abords, en zone côté piste, de l□aéroport
Paris Charles de Gaulle36

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
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Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 373

Avenant à l'arrêté n° 2015 - 1924 relatif aux trava ux de maintenance de la salle
d'embarquement du Terminal 2E, de la jetée du 2E , et de ses abords, en zone côté
piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP en date du 22 septembre 2021 ;

Vu l'arrêté n° 2015-1924 en date du 28 juillet 2015 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de main tenance de la salle d'embarquement du
Terminal 2 E, de la jetée du T2E et de ses abords, et pour assu rer la sécurité des usagers et des Préfecture de Police - 75-2021-10-20-00022 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 373 Avenant à l□arrêté n° 2015 - 1924 relatif aux travaux
de maintenance de la salle d□embarquement du Terminal 2E, de la jetée du 2E, et de ses abords, en zone côté piste, de l□aéroport
Paris Charles de Gaulle37
2 personnes chargées des travaux, il convient de régl ementer temporairement la circulation aux abords
du chantier ;


ARRETE

Article 1 :

Les dispositions de l'arrêté n° 2015-1924 sont modi fiées comme suit : à l'article 2, la société PEINTI SOL
est ajoutée à la liste des entreprises pouvant pro céder à la mise en place de la signalisation
temporaire.

Les autres dispositions de cet arrêté restent incha ngées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.



Paris-Charles de Gaulle, le 20/10/2021
La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget



Sophie WOLFERMANN
Préfecture de Police - 75-2021-10-20-00022 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 373 Avenant à l□arrêté n° 2015 - 1924 relatif aux travaux
de maintenance de la salle d□embarquement du Terminal 2E, de la jetée du 2E, et de ses abords, en zone côté piste, de l□aéroport
Paris Charles de Gaulle38
Préfecture de Police
75-2021-10-20-00021
ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 374 Avenant
aux arrêtés n° 2021-105 et 2021-161 relatif aux
travaux de création de deux giratoires reliant la
route départementale et la route périphérique
Sud
Préfecture de Police - 75-2021-10-20-00021 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 374 Avenant aux arrêtés n° 2021-105 et 2021-161 relatif
aux travaux de création de deux giratoires reliant la route départementale et la route périphérique Sud 39

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
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pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 374

Avenant aux arrêtés n° 2021-105 et 2021-161 relatif aux travaux de création de deux
giratoires reliant la route départementale et la ro ute périphérique Sud


La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant
que préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles
de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du pr éfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 30 septembr e 2021 ;
Préfecture de Police - 75-2021-10-20-00021 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 374 Avenant aux arrêtés n° 2021-105 et 2021-161 relatif
aux travaux de création de deux giratoires reliant la route départementale et la route périphérique Sud 40
2 Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture
de Police, en date du 26 mai 2021, et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'article 2 du
présent arrêté ;

Vu l'arrêté n° 2021 – 105 en date du 8 avril 2021 ;

Vu l'arrêté n° 2021 – 161 en date du 8 juin 2021 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de créa tion de deux giratoires pour relier la route
départementale et la route périphérique Sud, et pou r assurer la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de régl ementer temporairement la circulation aux
abords du chantier ;

ARRETE

Article 1 :

Les dispositions des arrêtés n° 2021-105 et 2021-16 1 sont modifiées comme suit :

A l'article 1

- Les travaux sont prolongés jusqu'au 30 novembre 202 1.
- Ajout de deux phases supplémentaires aux phases 1, 2, 3 et 4 :

PHASE 4bis :
Mêmes types de travaux que dans les phases 1 à 4 (a ssainissement, pose de bordures), en journée,
emplacement du chantier sur giratoire de la rue de la Croix au Plâtre, à l'intersection avec la Route
de Roissy en sortie Ouest de Tremblay en France.
Même balisage en place.

PHASE 5 :
Travaux d'enrobés en nuit.
Même plan de fermeture et déviation que précédemmen t.
Même balisage en place.

Les autres dispositions de l'arrêté restent inchang ées.

Article 2 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants ainsi que les
prescriptions suivantes :

• Il conviendra de s'assurer que pendant cette périod e d'autres fermetures n'interviendront
pas simultanément dans le secteur et notamment sur les itinéraires de déviation qui sont
retenus.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier en cas de non-respect dudit arrêté préfect oral.


Article 3 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et
de la circulation et le directeur de la direction d e sécurisation de proximité de l'agglomération Préfecture de Police - 75-2021-10-20-00021 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 374 Avenant aux arrêtés n° 2021-105 et 2021-161 relatif
aux travaux de création de deux giratoires reliant la route départementale et la route périphérique Sud 41
3 parisienne de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 20/10/2021

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget

signé

Sophie WOLFERMANN

Préfecture de Police - 75-2021-10-20-00021 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 374 Avenant aux arrêtés n° 2021-105 et 2021-161 relatif
aux travaux de création de deux giratoires reliant la route départementale et la route périphérique Sud 42
Préfecture de Police
75-2021-10-20-00023
ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 375
Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la rue du Pavé en zone cargo de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, afin de réaliser
une tranchée pour la création d'une aire de
maintenance
Préfecture de Police - 75-2021-10-20-00023 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 375 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la rue du Pavé en zone cargo de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, afin de réaliser une tranchée pour la création d'une
aire de maintenance43

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 375

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur la rue du Pavé en
zone cargo de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, a fin de réaliser une tranchée pour la
création d'une aire de maintenance

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 30 septembr e 2021 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 8 octobre 2021 ;
Préfecture de Police - 75-2021-10-20-00023 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 375 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la rue du Pavé en zone cargo de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, afin de réaliser une tranchée pour la création d'une
aire de maintenance44
2 CONSIDERANT que, pour permettre la réalisation d'un e tranchée pour la création d'une aire de
maintenance près de la rue du Pavé en zone cargo, e t pour assurer la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de régl ementer temporairement la circulation aux abords
du chantier ;


ARRETE

Article 1 :

Les travaux de réalisation d'une tranchée de 200m s ur le terre-plein entre la rue du Pavé et la rue de la
Croix au Plâtre auront lieu du 20 octobre au 30 nov embre 2021, de 8h à 17h00.

Le chantier va nécessiter :
- La mise en place d'un balisage par panneaux AK5, B1 4, KC1, AK3, barrières de type K8 et
balisage lourd de type K16 pour l'emprise du chanti er.
- La mise en place d'un alternat par feux tricolores pour faciliter la circulation ;

La circulation sera rétablit chaque fin de journée par retrait du balisage lourd.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière, approuvé par l'arrêté interministér iel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Abaissement de la limitation de vitesse à 30 km/h pour ce chantier.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier. Préfecture de Police - 75-2021-10-20-00023 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 375 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la rue du Pavé en zone cargo de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, afin de réaliser une tranchée pour la création d'une
aire de maintenance45
3
Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation et le directeur de la direction de s écurisation de proximité de l'agglomération parisie nne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 20/10/2021

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget

signé

Sophie WOLFERMANN
Préfecture de Police - 75-2021-10-20-00023 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 375 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la rue du Pavé en zone cargo de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, afin de réaliser une tranchée pour la création d'une
aire de maintenance46
Préfecture de Police
75-2021-10-21-00011
ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 394
Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la route de service du terminal 2D
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour
permettre des opérations de carottage
Préfecture de Police - 75-2021-10-21-00011 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 394 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la route de service du terminal 2D de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre des opérations de carottage 47

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 394

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur la route de service du
terminal 2D de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre des opérations de
carottage

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 15 septembr e 2021 ;

Vu l'avis favorable de la Direction de la Police au x frontières, en date du 8 octobre 2021 ;
Préfecture de Police - 75-2021-10-21-00011 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 394 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la route de service du terminal 2D de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre des opérations de carottage 48
2 CONSIDERANT que, pour permettre des opérations de c arottage en route de service du terminal 2D,
et pour assurer la sécurité des usagers et des pers onnes chargées des travaux, il convient de
réglementer temporairement la circulation aux abord s du chantier ;


ARRETE

Article 1 :

Les travaux de carottage en route de service du ter minal 2D auront lieu du 20 octobre 2021 au 14
février 2022, de 22h à 05h00.

Pour permettre les travaux de carottage en route de service du terminal 2D, nécessité de fermer la
route de service avec barrière de type K2 essentiel lement du 2D, ainsi les usagers seront invités à
utiliser la sortie du terminal 2EF par déviation mi se en place.

Mise en place d'un balisage par panneaux AK5, KC1, B21, KD22 tous équipés de tri flashs.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière, approuvé par l'arrêté interministér iel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Pas d'abaissement de la limitation de vitesse liée à ce chantier.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.

La direction de la Police aux frontières sera infor mée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra éventuellement procéder à la f ermeture du chantier.

Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.


Préfecture de Police - 75-2021-10-21-00011 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 394 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la route de service du terminal 2D de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre des opérations de carottage 49
3 Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le et le directeur de la direction de la Police aux
frontières sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publi é
aux recueils des actes administratifs de la préfect ure de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 21/10/2021

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget

signé

Sophie WOLFERMANN
Préfecture de Police - 75-2021-10-21-00011 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 394 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la route de service du terminal 2D de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre des opérations de carottage 50
Préfecture de Police
75-2021-11-02-00007
ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 399
Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur le réseau routier de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la mise
en circulation du shunt "giratoire de Cergy" dans
le cadre du contournement Est de Roissy
Préfecture de Police - 75-2021-11-02-00007 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 399 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur le réseau routier de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la mise en circulation du shunt "giratoire de
Cergy" dans le cadre du contournement Est de Roissy 51

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
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pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 399

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur le réseau routier de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la mise en circulation du shunt
"giratoire de Cergy" dans le cadre du contournement Est de Roissy

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 16 septembr e 2021 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 19 octobre 2021 ;
Préfecture de Police - 75-2021-11-02-00007 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 399 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur le réseau routier de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la mise en circulation du shunt "giratoire de
Cergy" dans le cadre du contournement Est de Roissy 52
2 CONSIDERANT que, pour permettre la mise en circulat ion du shunt "Giratoire de Cergy" dans le cadre
du projet du contournement Est de Roissy, et pour a ssurer la sécurité des usagers et des personnes
chargées des travaux, il convient de réglementer te mporairement la circulation aux abords du
chantier;


ARRETE

Article 1 :

Ouverture à la circulation des shunts n°1 et 2 du « Giratoire de Cergy »
Des travaux préparatoires commenceront à proximité de la route de l'arpenteur à partir du
27/09/2021 , nécessitant la pose de séparateur modulaire de vo ies. Pour cela, nécessité de fermer la
voie une nuit (22h-5h)

Dans la période du 03/11/2021 2021 au 04/11/2022 inclus , sur le territoire de la commune d'Épiais-lès-
Louvres, la circulation sur les shunts « Giratoire de Cergy » est réglementée conformément aux
mesures décrites dans le présent article.

Shunt n°1 – Bifurcation N104 intérieure vers Paris et N1104
La circulation, en provenance de Cergy-Pontoise, et à destination de la route nationale n°1104 et de
Roissy en France, est déviée sur le shunt n°1 entre la route nationale n°104 intérieure et la bretelle K de
l'échangeur A1-A104. La bretelle K permet en temps normal le mouvement Cergy(N104 Int) → Roissy en
France (N1104) depuis la route nationale n°104.
La circulation est interrompue sur la bretelle K de son origine au shunt n°1.
La circulation, en provenance de Cergy-Pontoise, et à destination de Paris et de l'Aéroport Charles de
Gaulle, est déviée sur le shunt n°1 entre la route nationale n°104 intérieure et la bretelle D de
l'échangeur A1-A104. La bretelle D permet en temps normal le mouvement Cergy (N104 int) → Paris
(A1W) depuis la route nationale n°104.
La circulation est interrompue sur la bretelle D de son origine au shunt n°1.

Shunt n°2 – Bifurcation Shunt n°1 vers le Giratoire de Cergy
La circulation, en provenance du Shunt n°1, et à de stination de la route nationale n°1104 et de Roissy
en France, est déviée sur le shunt n°2 « Giratoire de Cergy » entre le shunt n°1défini préalablement et
le giratoire de Cergy.
L'intersection entre le shunt n°2 « Giratoire de Cergy » et le giratoire de Cergy est régie par un Cédez-
le-passage pour les usagers en provenance du shunt.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière, approuvé par l'arrêté interministér iel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Abaissement de la limitation de vitesse à 30 km/h pour ce chantier. Préfecture de Police - 75-2021-11-02-00007 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 399 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur le réseau routier de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la mise en circulation du shunt "giratoire de
Cergy" dans le cadre du contournement Est de Roissy 53
3
Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation et le directeur de la direction de s écurisation de proximité de l'agglomération parisie nne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 02 novembre 2021

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget

signé

Sophie WOLFERMANN
Préfecture de Police - 75-2021-11-02-00007 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 399 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur le réseau routier de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la mise en circulation du shunt "giratoire de
Cergy" dans le cadre du contournement Est de Roissy 54
Préfecture de Police
75-2021-11-02-00006
ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 402
Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la rue de la Jeune Fille en zone
cargo 4 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
pour permettre la création d'une nouvelle voirie
Préfecture de Police - 75-2021-11-02-00006 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 402 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la rue de la Jeune Fille en zone cargo 4 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la création d'une nouvelle
voirie55

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
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pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 402

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur la rue de la Jeune
Fille en zone cargo 4 de l'aéroport Paris-Charles d e Gaulle, pour permettre la création
d'une nouvelle voirie

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 15 septembr e 2021 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 20 octobre 2021 ;
Préfecture de Police - 75-2021-11-02-00006 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 402 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la rue de la Jeune Fille en zone cargo 4 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la création d'une nouvelle
voirie56
2 CONSIDERANT que, pour permettre la création d'une n ouvelle voirie rue de la Jeune Fille en zone
Cargo 4, et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de
réglementer temporairement la circulation aux abord s du chantier;


ARRETE

Article 1 :

Les travaux de création d'une nouvelle voirie entre la rue de la Jeune Fille et la rue des Pointes aur ont
lieu du 4 novembre 2021 au 28 février 2022, 24h sur 24.

Pour permettre ces travaux, fermeture de la rue des Pointes et mise en place d'une déviation à l'Est p ar
la route du Midi ou au Sud par la rue de la Jeune F ille.
Mise en place d'un balisage par panneaux AK5, K6, B 14, B3, B31, B21 et B1 avec tri flashs et glissière s
BT4 pour la fermeture de route.

Il conviendra de s'assurer qu'aucune fermeture conc omitante ne soit programmée dans le secteur.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière, approuvé par l'arrêté interministér iel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Abaissement de la limitation de vitesse à 30 km/h liée à ce chantier.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.
Préfecture de Police - 75-2021-11-02-00006 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 402 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la rue de la Jeune Fille en zone cargo 4 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la création d'une nouvelle
voirie57
3 Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation et le directeur de la direction de s écurisation de proximité de l'agglomération parisie nne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 02 novembre 2021

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget

signé

Sophie WOLFERMANN
Préfecture de Police - 75-2021-11-02-00006 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 402 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la rue de la Jeune Fille en zone cargo 4 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la création d'une nouvelle
voirie58
Préfecture de Police
75-2021-11-02-00005
ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 403 Avenant à
l'arrêté 2021-0176 relatif aux travaux de
raccordement du Réseau Rouge avec le réseau
ADP au niveau du contournement Est de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2021-11-02-00005 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 403 Avenant à l'arrêté 2021-0176 relatif aux travaux de
raccordement du Réseau Rouge avec le réseau ADP au niveau du contournement Est de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 59

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 403

Avenant à l'arrêté 2021-0176 relatif aux travaux de raccordement du Réseau Rouge
avec le réseau ADP au niveau du contournement Est d e l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 1er octobre 2021 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 19 octobre 2021 ;
Préfecture de Police - 75-2021-11-02-00005 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 403 Avenant à l'arrêté 2021-0176 relatif aux travaux de
raccordement du Réseau Rouge avec le réseau ADP au niveau du contournement Est de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 60
2 CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de racc ordement du Réseau Rouge avec le réseau ADP
au niveau du contournement Est de Roissy CDG, et po ur assurer la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de régl ementer temporairement la circulation aux abords
du chantier;


ARRETE

Article 1 :
Les dispositions de l'arrêté n° 2021-176 sont modif iées comme suit : l'arrêté est prolongé jusqu'au 31
décembre 2022 avec les mêmes horaires.

Le balisage ne nécessite pas la réalisation d'une d éviation : voie lente existante.
Maintien de la fermeture partielle de la voie lente du réseau rouge accès Est dans le sens Mitry Mory
vers terminal 2 par des balisettes J11

Pose de Panneaux
Pose de balisettes de virage J4
Pose panneau C108

Ouverture de la nouvelle bretelle B2
En début de la nouvelle bretelle B2 : Mise en place de panneaux : J14-a; A1d et B14-50
Dans le virage : Mise en place des panneaux J4, A1 d + B14 + M9z
Dans la ligne droite : Mise en place d'un panneau J4 etC108

Les autres dispositions de l'arrêté restent inchang ées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation et le directeur de la direction de s écurisation de proximité de l'agglomération parisie nne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 02 novembre 202 1

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget

signé

Sophie WOLFERMANN
Préfecture de Police - 75-2021-11-02-00005 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 403 Avenant à l'arrêté 2021-0176 relatif aux travaux de
raccordement du Réseau Rouge avec le réseau ADP au niveau du contournement Est de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 61
Préfecture de Police
75-2021-11-03-00006
ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 404
Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la rue de la Remise de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre
l'implantation d'un pylône Bouygues Télécom
Préfecture de Police - 75-2021-11-03-00006 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 404 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la rue de la Remise de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre l'implantation d'un pylône Bouygues Télécom 62

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 404

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur la rue de la Remise
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permett re l'implantation d'un pylône
Bouygues Télécom

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 12 octobre 2021 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 19 octobre 2021 ;
Préfecture de Police - 75-2021-11-03-00006 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 404 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la rue de la Remise de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre l'implantation d'un pylône Bouygues Télécom 63
2 CONSIDERANT que, pour permettre l'installation d'un pylône Bouygues rue de la Remise et pour
assurer la sécurité des usagers et des personnes ch argées des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantie r;


ARRETE

Article 1 :

Les travaux d'installation d'un pylône Bouygues aur ont lieu du 13 décembre 2021 au 17 décembre 2021,
de jour, entre 8h et 17h.

Pour permettre les travaux d'installation du pylône Bouygues, l'intervention d'une grue et nacelle est
nécessaire. Pour ce faire, la circulation de la rue de la Remise sera fermée au niveau de son intersec tion
avec la rue du Miroir et au nord au droit du parkin g du bâtiment 7200 pendant l'intervention.

• Mise en place d'une déviation par la route des Anni versaires.
• Mise en place d'un balisage par panneaux KD22 et KC 1 pour la fermeture de route et la
déviation

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière, approuvé par l'arrêté interministér iel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Pas d'abaissement de la limitation de vitesse liée à ce chantier.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier. Préfecture de Police - 75-2021-11-03-00006 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 404 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la rue de la Remise de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre l'implantation d'un pylône Bouygues Télécom 64
3
Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation et le directeur de la direction de s écurisation de proximité de l'agglomération parisie nne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 03 novembre 2021

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget

signé

Sophie WOLFERMANN
Préfecture de Police - 75-2021-11-03-00006 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 404 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la rue de la Remise de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre l'implantation d'un pylône Bouygues Télécom 65
Préfecture de Police
75-2021-11-03-00007
ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 405
Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la route du Noyer du Chat et
route de la Commune de l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle, pour permettre la réalisation de
travaux de fouilles d'inspection sur canalisation
de gaz
Préfecture de Police - 75-2021-11-03-00007 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 405 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la route du Noyer du Chat et route de la Commune de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la réalisation
de travaux de fouilles d'inspection sur canalisation de gaz66

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 405

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur la route du Noyer du
Chat et route de la Commune de l'aéroport Paris-Cha rles de Gaulle, pour permettre
la réalisation de travaux de fouilles d'inspection sur canalisation de gaz

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 7 septembre 2021 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 14 octobre 2021 ;
Préfecture de Police - 75-2021-11-03-00007 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 405 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la route du Noyer du Chat et route de la Commune de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la réalisation
de travaux de fouilles d'inspection sur canalisation de gaz67
2 CONSIDERANT que, pour permettre la réalisation de f ouilles d'inspection sur canalisations de gaz sur
la route du Noyer du Chat et la route de la Commune , et pour assurer la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de régl ementer temporairement la circulation aux abords
du chantier ;


ARRETE

Article 1 :

Les travaux de fouilles d'inspection sur canalisati ons de gaz situés sur la route du Noyer du Chat et la
route de la Commune auront lieu du 15 au 30 novembr e 2021, de 8h à 17h00.

Ces travaux consistent en un terrassement sur accot ement et sur la chaussée.

Ce chantier va nécessiter la neutralisation ponctuelle d'une voie de circulat ion avec signalisation
provisoire par panneaux de type AK5, AK3, barrières K8 triflash et balisage lourd de type GBA K16.

Sur la route du Noyer du Chat, dépose des balisette s de type K5d pour faciliter la circulation.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière, approuvé par l'arrêté interministér iel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Abaissement de la limitation de vitesse à 30 km/h liée à ce chantier.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier. Préfecture de Police - 75-2021-11-03-00007 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 405 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la route du Noyer du Chat et route de la Commune de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la réalisation
de travaux de fouilles d'inspection sur canalisation de gaz68
3
Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation et le directeur de la direction de s écurisation de proximité de l'agglomération parisie nne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 03 novembre 2021

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget

signé

Sophie WOLFERMANN
Préfecture de Police - 75-2021-11-03-00007 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 405 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la route du Noyer du Chat et route de la Commune de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la réalisation
de travaux de fouilles d'inspection sur canalisation de gaz69
Préfecture de Police
75-2021-11-03-00008
ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 406
Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la rue du Voyageur de l'aéroport
Paris Charles de Gaulle, pour l'installation
d'antennes relais FREE par levage
Préfecture de Police - 75-2021-11-03-00008 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 406 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la rue du Voyageur de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour l'installation d'antennes relais FREE par levage 70

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 406

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur la rue du Voyageur
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour l'insta llation d'antennes relais FREE par
levage

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 8 septembre 2021 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 13 octobre 2021 ;
Préfecture de Police - 75-2021-11-03-00008 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 406 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la rue du Voyageur de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour l'installation d'antennes relais FREE par levage 71
2 CONSIDERANT que, pour permettre l'installation d'an tennes relais FREE par levage aux abords de la
rue du Voyageur, et pour assurer la sécurité des us agers et des personnes chargées des travaux, il
convient de réglementer temporairement la circulati on aux abords du chantier ;


ARRETE
Article 1 :

Les travaux d'installation d'antennes relais FREE a ux abords de la rue du Voyageur, sur l'Hôtel Holida y
Inn auront lieu du 14 novembre 2021 au 31 décembre 2021, de jours, de 08h à 17h.

Pour permettre ces installations, l'intervention d' une grue mobile est nécessaire. Les 2 emplacements
prévus pour le positionnement de la grue se situent à l'arrière et sur le côté ouest de l'hôtel Holida y
Inn, par conséquent la circulation rue du Voyageur est maintenue.

Mise en place d'un balisage par panneaux AK5 avec t ri flashs, barrières de type K8 et cônes de chantie r
K5a pour la fermeture de route et la délimitation d e la zone de chantier.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière, approuvé par l'arrêté interministér iel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Pas d'abaissement de la limitation de vitesse liée à ce chantier.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier. Seule la rue arrière sera barrée ; présence de deux hommes trafics pour gérer la circulation des
piétons : aucun passage lors du levage de charges. Préfecture de Police - 75-2021-11-03-00008 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 406 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la rue du Voyageur de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour l'installation d'antennes relais FREE par levage 72
3 Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation et le directeur de la direction de s écurisation de proximité de l'agglomération parisie nne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 03 novembre 202 1

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget

signé

Sophie WOLFERMANN
Préfecture de Police - 75-2021-11-03-00008 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 406 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la rue du Voyageur de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour l'installation d'antennes relais FREE par levage 73
Préfecture de Police
75-2021-11-04-00006
ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 407
Réglementant temporairement les conditions de
circulation, en zone côté piste de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les
travaux d□élargissement des voies avions G3 et
G4, et retrait de la signalisation TB3
Préfecture de Police - 75-2021-11-04-00006 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 407 Réglementant temporairement les conditions de
circulation, en zone côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux d□élargissement des voies avions G3
et G4, et retrait de la signalisation TB374

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 407

Réglementant temporairement les conditions de circu lation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux d'élargissement des
voies avions G3 et G4, et retrait de la signalisati on TB3

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles de Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP en date du 14 octobre 2 021 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 25 octobre 2021, e t sous réserve des prescriptions mentionnées à
l'article 4 du présent arrêté ;
Préfecture de Police - 75-2021-11-04-00006 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 407 Réglementant temporairement les conditions de
circulation, en zone côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux d□élargissement des voies avions G3
et G4, et retrait de la signalisation TB375
2 CONSIDERANT que, pour permettre les travaux d'élarg issement des voies avions G3 et G4 ,et pour
assurer la sécurité des usagers et des personnes ch argées des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantie r;


ARRETE

Article 1 :

Les travaux d'élargissement des voies avions G3 et G4, se dérouleront du 5 novembre 2021 au 31
décembre 2022, de jours et/ou de nuit selon l'avanc ée du chantier.

Ce dernier sera réalisé en cinq phases :

• Phase 0 : Situation actuelle ;
• Phase 1 : Mise en place de panneaux d'information (une sema ine avant la phase 2) ;
• Phase 2 : Signalisation temporaire pour effectuer la signal isation de la phase 3 ;
• Phase 3 : Travaux d'élargissement des voies avions G3-G4 ;
• Phase 4 : Mise en place de panneaux d'information (une sema ine avant la phase 5) ;
• Phase 5 : Signalisation temporaire pour effectuer la signal isation de la phase 6 ;
• Phase 6 : Travaux de retrait de signalisation voie TB3 et d évoiement du réseau SMCA ;


Phase 2 (durée : une nuit pour chaque secteur)
Durant une nuit, une partie de la route au Nord des bâtiments 1280 et 1279 est fermée. Ceci afin de
pouvoir changer son sens de circulation. Les véhicu les arrivant de l'Est devront descendre par la rout e
située entre les terminaux 2B et 2D.
Sur une deuxième nuit, au Sud-Est de l'emprise chan tier G3-G4, l'accès à la zone container Air France
est remaniée afin de permettre une meilleure visibi lité sur les véhicules arrivant du tunnel.
Sur une troisième nuit, la signalisation est mise e n place pour la phase 3.

Phase 3
Les deux voies descendantes vers le chantier G3-G4 sont neutralisées
L'accès et la sortie de chantier G3-G4 se fera par le Sud (voie montante mise à double sens).

Phase 5 (durée : une nuit)
Fermeture d'un tronçon sur la voie Est-Ouest dans l a continuité du chantier TB3. Mise en place d'une
déviation. Les véhicules arrivant de l'Est devront descendre vers le terminal 2F. Les véhicules arriva nt
de l'Ouest seront amenés à suivre le cheminement de s bus T2D sur le plan afin de retourner vers
l'Ouest pour descendre vers le terminal 2D.

Phase 6
L'entrée et la sortie du chantier se fera par le Su d-Est de celui-ci. Son accès se fera par la voie Es t
montante et sa sortie par la voie ouest descendante .

La signalisation sera conforme aux plans joints.

Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise « COLAS FRANCE » doivent être
conformes aux prescriptions prévues dans la huitièm e partie «signalisation temporaire» du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisati on routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06
novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avr il 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre
de la signalisation routière (manuel du chef de cha ntier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries. Préfecture de Police - 75-2021-11-04-00006 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 407 Réglementant temporairement les conditions de
circulation, en zone côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux d□élargissement des voies avions G3
et G4, et retrait de la signalisation TB376
3
Article 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Les mesures de sécurité doivent être respectées str ictement par les différents intervenants missionné s
pendant la durée des travaux. La signalisation rout ière temporaire doit être conforme à celle prévue
dans la fiche technique et ce durant toute la durée des travaux.

Le port des équipements de protection pour le perso nnel permettra de garantir la sécurité durant les
opérations. Aucun matériel ne devra être stocké le long du balisage.

Une information sera diffusée au préalable aux usag ers, mentionnant la nature des modifications
apportées aux voies de circulation.

La zone de chantier empiétant sur les voies, un écl airage de la zone de travaux et du balisage devra
être suffisant permettant de prévenir tout risque d 'accident de jour comme de nuit.
Des contrôles réguliers devront être effectués par le gestionnaire afin de vérifier de la conformité d e
cette mise en place, le gestionnaire d'aéroport éta nt responsable de ses sous-traitants.

La GTA procédera à des contrôles permettant de véri fier que l'éclairage est suffisant et que la
configuration du balisage sur le terrain est celui décrit dans la fiche technique transmise. Tout
manquement sera immédiatement remonté à la préfectu re.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toute modification ou de changement
d'horaires et pourra éventuellement procéder à la f ermeture du chantier.

Article 5 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.
Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.

Paris-Charles de Gaulle, le 4 novembre 2021

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget

signé

Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2021-11-04-00006 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 407 Réglementant temporairement les conditions de
circulation, en zone côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux d□élargissement des voies avions G3
et G4, et retrait de la signalisation TB377
Préfecture de Police
75-2021-10-12-00011
ARRETE PREFECTORAL N° 2021 □ 362
Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur le réseau routier de la zone Cargo
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour
modifier la signalétique de certains portiques
Préfecture de Police - 75-2021-10-12-00011 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 □ 362
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier de la zone Cargo de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle, pour modifier la signalétique de certains portiques78
1Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris



ARRETE PREFECTORAL N° 2021 – 362

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur le réseau routier de
la zone Cargo de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle , pour modifier la signalétique
de certains portiques

La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative a u statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant
que préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles
de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du pr éfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 29 mars 202 1 ;

Vu l'arrêté n° 2021-125 du 27 avril 2021 ;

Vu l'arrêté n° 2021-166 du 8 juin 2021 ;
Préfecture de Police - 75-2021-10-12-00011 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 □ 362
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier de la zone Cargo de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle, pour modifier la signalétique de certains portiques79
2Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture
de Police, en date du 6 avril 2021 et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'article 5 du
présent arrêté ;

CONSIDERANT que, pour permettre la modification de signalétique sur certains portiques de
signalisation en zone Cargo et pour assurer la sécu rité des usagers et des personnes chargées des
travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;


ARRETE

Article 1 :

Les travaux de modification de la signalétique sur certains portiques de signalisation auront lieu du
18 octobre 2021 au 30 novembre 2021, en nuit de 21h à 5h00.

Zone CARGO 2 , rue du Chapitre , portique 2 : fermeture de la circulation sur la voie occupée par ce
portique, en demi-chaussée, mise en place d'une cir culation alternée par feux tricolores.
Vitesse réduite à 30 km/heure. Travaux de nuit pour réduire la gêne occasionnée. Intervention
estimée à 4h par demi-chaussée.
Mise en place d'un balisage par panneaux AK5, KC1, AK17, B3, B14 de classe 2 et cônes de chantier
K5a pour la fermeture de route.

Zone CARGO 3 , rue du Sonnet , portique 3 : intervention par demi-chaussée avec maintien des 2
sens de circulation, vitesse réduite à 30 kms/heure , intervention de 4 heures par demi-chaussée,
travaux de nuit.
Mise en place d'un balisage par panneaux AK5, AK3 e t B14 de classe 2 et cônes de chantier K5a pour
l'emprise de sécurité de la zone de chantier.

Zone CARGO 4 , rue des Mortières , potence 4 : Pour intervention, fermeture de l'accès rue des
Mortières au niveau du giratoire de la rue des Buis sons et mise en place d'une déviation au Sud par la
rue des Buissons pour faire demi-tour au giratoire de la rue du Pré afin de remonter la rue des
Buissons pour rejoindre la rue des Mortières par la voie de dégagement.

Mise en place d'un balisage par panneaux KD22, KD69 et cônes de chantier K5a pour la fermeture
de route.

Zone CARGO 6 , rue de la Jeune Fille , portique 6 : fermeture de la circulation sur la voie occupée pa r
ce portique, en demi-chaussée, mise en place d'une circulation alternée par feux tricolores au niveau
du giratoire de la rue des Buissons, en entrée/sort ie de la rue de la Jeune Fille.
Vitesse réduite à 30 km/heure. Travaux de nuit pour réduire la gêne occasionnée. Intervention
estimée à 4h par demi-chaussée.
Mise en place d'un balisage par panneaux AK5, KC1, AK17, B3, B14 de classe 2 et cônes de chantier
K5a pour la fermeture de route.

Zone CARGO 7 , rue de la Belle Borne , portique 7 : Pour intervention, fermeture de l'accès/sortie rue
de la Belle Borne au niveau du giratoire avec la ru e des Buissons et mise en place d'une déviation au
Nord par la rue des Buissons, puis la rue de la Jeu ne Fille, la route du Midi pour rejoindre la rue de la
Belle Borne.

Mise en place d'un balisage par panneaux KD22, KD69 et cônes de chantier K5a pour la fermeture
de route.

Zone CARGO 7 , rue du Pavé , potence 7 : Pour intervention, fermeture de l'accès rue du Pavé au
niveau du giratoire du Haut de Laval et mise en pla ce d'une déviation par la route de la Croix au
Plâtre, puis la rue du Fortin pour rejoindre la rue du Pavé.
Travaux de nuit.
Mise en place d'un balisage par panneaux KD22, KD69 et cônes de chantier K5a pour la fermeture
de route. Préfecture de Police - 75-2021-10-12-00011 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 □ 362
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier de la zone Cargo de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle, pour modifier la signalétique de certains portiques80
3
Zone CARGO 8 , rue de la Belle Borne , portique 8 : Mise en place d'un balisage chaussée par chaussée
tout en maintenant les 2 sens de circulation. Vites se réduite à 30 kms/heure. Travaux de nuit.
Intervention estimée à 4h par demi-chaussée.

Mise en place d'un balisage par panneaux AK5, AK3, B14 de classe 2 et cônes de chantier K5a pour
l'emprise de sécurité de la zone de chantier.

Zone CARGO 9 , rue du Haut de Laval , portique 9 : fermeture de la circulation sur la voie occupée
par ce portique, en demi-chaussée, mise en place d' une circulation alternée par hommes trafic au
niveau du giratoire de la rue du Haut de Laval.
Vitesse réduite à 30 km/heure. Travaux de nuit pour réduire la gêne occasionnée. Intervention
estimée à 4h par demi-chaussée.
Mise en place d'un balisage par panneaux AK5, AK3, B14 de classe 2 et cônes de chantier K5a pour la
fermeture de chaussée.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre
I de l'instruction interministérielle sur la signal isation routière, approuvé par l'arrêté interminist ériel
du 06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement
du chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Abaissement de la limitation de vitesse à 30 km/h s ur les différentes zones du chantier.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.

Par ailleurs, l'emploi d'hommes trafic pour assurer les missions de régulation de la circulation sera
exceptionnellement tolérés lors de l'intervention e n zone cargo 9 en raison de la brièveté des
travaux.

Les intervenants devront faire preuve de la plus gr ande vigilance notamment lors de la phase de
neutralisation de la chaussée entrante dans la rue du Haut Laval. Cette dernière entraînera de fait
une contrainte dans la giration des véhicules souha itant s'y insérer.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier en cas de non-respect dudit arrêté préfect oral.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Préfecture de Police - 75-2021-10-12-00011 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 □ 362
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier de la zone Cargo de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle, pour modifier la signalétique de certains portiques81
4Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans
et les descriptions jointes. Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.

Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de s a notification.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, et le directeur de la de la Direction de l'Ordr e
Public de la Préfecture de Police sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 12/10/2021

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget


signé

Sophie WOLFERMANN

Préfecture de Police - 75-2021-10-12-00011 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 □ 362
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier de la zone Cargo de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle, pour modifier la signalétique de certains portiques82