BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2025-261
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DDETS 13 /
13-2025-09-01-00012 - Arrêté portant modification d'agrément
d'un organisme de services à la personne au bénéfice de Monsieur
LE BRETON Guillaume en qualité de Gérant, de la SARL «SERVICES
SAINT ROCH» situé, 11 rue Dragon 13006 MARSEILLE (2 pages) Page 4
13-2025-09-02-00010 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame TALLAGRAND Sandra
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 234 avenue
Albert Ritt 13600 LA CIOTAT (2 pages) Page 7
13-2025-09-02-00003 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame BENBOUZID Kaltoum
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 287 avenue des Poilus
13012 MARSEILLE (2 pages) Page 10
13-2025-09-02-00007 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame BOU Carla en qualité
de dirigeante, pour la SASU « Car la vie est belle » dont
l'établissement principal est situé 831 route de cassis 13830
ROQUEFORT LA BEDOULE (2 pages) Page 13
13-2025-09-02-00009 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame NEDJARI Habiba en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 657 route de Cavaillon
13750 PLAN-D'ORGON (2 pages) Page 16
13-2025-09-02-00008 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BOUTERFESS
Imad-Eddine en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 24
avenue Marius Ruinat 13700 MARIGNANE (2 pages) Page 19
13-2025-09-02-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur REYNAUD Nicolas en
qualité de micro-entrepreneur domicilié au 13 allée des roses 13330
PELISSANNE (2 pages) Page 22
13-2025-09-02-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur VINCON Johan en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 13 lotissement la
Plaine 13440 CABANNES (2 pages) Page 25
13-2025-09-02-00013 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BARTOLO Justin en
qualité de micro-entrepreneur domicilié au 3 rue des Cordeliers 13100
AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 28
2
13-2025-09-02-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur GAILLARD Nicolas en
qualité de micro-entrepreneur domicilié au 4 allée Simone Gébelin
13001 MARSEILLE (2 pages) Page 31
13-2025-09-01-00013 - Récépissé de déclaration au titre d'un
organisme des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LE
BRETON Guillaume en qualité de Gérant de la SARL «SERVICES SAINT
ROCH», situé 11 rue Dragon 13006 MARSEILLE (2 pages) Page 34
13-2025-09-02-00001 - Récépissé de déclaration au titre d'un
organisme des Services à la Personne au bénéfice de Madame
VERSAEILIE Noémie domiciliée situé 640 avenue Bredasque 13090
AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 37
Direction départementale de la protection des populations 13 /
13-2025-09-02-00011 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de
la protection des populations des Bouches-du-Rhône, à certains de ses
collaborateurs. (5 pages) Page 40
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2025-09-02-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'effectuer une opération de destruction
administrative aux pigeons
ramiers sur la commune de Arles (3 pages) Page 46
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône /
13-2025-09-02-00012 - Décision de délégation de signature au
Contrôleur budgétaire régional et à ses services (2 pages) Page 50
Préfecture des Bouches-du-Rhone /
13-2025-09-01-00011 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Nicolas HAUPTMANN, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône (6
pages) Page 53
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2025-07-04-00024 - Arrêté inter-préfectoral n° 2025-11 constatant
le nombre et la répartition des sièges du conseil de la métropole
Aix-Marseille-Provence (5 pages) Page 60
13-2025-07-04-00023 - Arrêté inter-préfectoral n°2025-11 constatant
le nombre et la répartition des sièges du conseil de la métropole
Aix-Marseille-Provence (5 pages) Page 66
3
DDETS 13
13-2025-09-01-00012
Arrêté portant modification d'agrément d'un
organisme de services à la personne au bénéfice
de Monsieur LE BRETON Guillaume en qualité de
Gérant, de la SARL «SERVICES SAINT ROCH»
situé, 11 rue Dragon 13006 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-09-01-00012 - Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
Monsieur LE BRETON Guillaume en qualité de Gérant, de la SARL «SERVICES SAINT ROCH» situé, 11 rue Dragon 13006 MARSEILLE 4
=nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône

Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
ARRÊTÉ N° PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ
D'AGRÉMENT N° 13-2021-01-07-017
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
N° SAP 889121513

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Et par délégation,
La Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13,
D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges relatif à l'agrément,
Vu l'arrêté Préfectoral n° 13-2021-01-07-017 portant agrément au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur LE BRETON Guillaume en qualité de Gérant
de la SARL «SERVICES SAINT ROCH» sise, 84 rue de Lodi 13006 MARSEILLE ,

Vu la demande de changement de domiciliation de l'établissement principal reçue le
26 août 2025 de la SARL «SERVICES SAINT ROCH»,
Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône,
DDETS 13 - 13-2025-09-01-00012 - Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
Monsieur LE BRETON Guillaume en qualité de Gérant, de la SARL «SERVICES SAINT ROCH» situé, 11 rue Dragon 13006 MARSEILLE5
ARRÊTE
ARTICLE 1 est modifié comme suit :
À compter du 26 août 2025 l'établissement principal de la SARL «SERVICES SAINT
ROCH» est située au 11 rue Dragon 13006 MARSEILLE,

ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté n° 13-2021-01-07-017 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.


Fait à Marseille, le 01 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département Insertion
professionnelle,
Signé
Élodie CARITEY
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-09-01-00012 - Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
Monsieur LE BRETON Guillaume en qualité de Gérant, de la SARL «SERVICES SAINT ROCH» situé, 11 rue Dragon 13006 MARSEILLE6
DDETS 13
13-2025-09-02-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame
TALLAGRAND Sandra en qualité
d'entrepreneure individuelle domiciliée au 234
avenue Albert Ritt 13600 LA CIOTAT
DDETS 13 - 13-2025-09-02-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TALLAGRAND
Sandra en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 234 avenue Albert Ritt 13600 LA CIOTAT 7
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990833998
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 02 septembre 2025 par Madame TALLAGRAND Sandra en qualité
d'entrepreneure individuelle domiciliée au 234 avenue Albert Ritt 13600 LA CIOTAT
et enregistré sous le N° SAP990833998 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-09-02-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TALLAGRAND
Sandra en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 234 avenue Albert Ritt 13600 LA CIOTAT 8
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 02 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-09-02-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TALLAGRAND
Sandra en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 234 avenue Albert Ritt 13600 LA CIOTAT 9
DDETS 13
13-2025-09-02-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BENBOUZID
Kaltoum en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 287 avenue des Poilus 13012
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-09-02-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BENBOUZID
Kaltoum en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 287 avenue des Poilus 13012 MARSEILLE 10
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990705014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 01 septembre 2025 par Madame BENBOUZID Kaltoum en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 287 avenue des Poilus 13012 MARSEILLE et enregistré
sous le N° SAP990705014 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile;
• Entretien de la maison et travaux ménagers;
• Livraison de courses à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-09-02-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BENBOUZID
Kaltoum en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 287 avenue des Poilus 13012 MARSEILLE 11
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 02 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-09-02-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BENBOUZID
Kaltoum en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 287 avenue des Poilus 13012 MARSEILLE 12
DDETS 13
13-2025-09-02-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BOU Carla
en qualité de dirigeante, pour la SASU « Car la
vie est belle » dont l'établissement principal est
situé 831 route de cassis 13830 ROQUEFORT LA
BEDOULE
DDETS 13 - 13-2025-09-02-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOU Carla en
qualité de dirigeante, pour la SASU « Car la vie est belle » dont l'établissement principal est situé 831 route de cassis 13830
ROQUEFORT LA BEDOULE
13
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990310716
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 21 août 2025 par Madame BOU Carla en qualité de dirigeante, pour la
SASU « Car la vie est belle » dont l'établissement principal est situé 831 route de
cassis 13830 ROQUEFORT LA BEDOULE et enregistré sous le N° SAP990310716 pour
les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-09-02-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOU Carla en
qualité de dirigeante, pour la SASU « Car la vie est belle » dont l'établissement principal est situé 831 route de cassis 13830
ROQUEFORT LA BEDOULE
14
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 02 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-09-02-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOU Carla en
qualité de dirigeante, pour la SASU « Car la vie est belle » dont l'établissement principal est situé 831 route de cassis 13830
ROQUEFORT LA BEDOULE
15
DDETS 13
13-2025-09-02-00009
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame NEDJARI
Habiba en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 657 route de Cavaillon 13750
PLAN-D'ORGON
DDETS 13 - 13-2025-09-02-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame NEDJARI
Habiba en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 657 route de Cavaillon 13750 PLAN-D'ORGON 16
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990043382
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 01 septembre 2025 par Madame NEDJARI Habiba en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 657 route de Cavaillon 13750 PLAN-D'ORGON et
enregistré sous le N° SAP990043382 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-09-02-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame NEDJARI
Habiba en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 657 route de Cavaillon 13750 PLAN-D'ORGON 17
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 02 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-09-02-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame NEDJARI
Habiba en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 657 route de Cavaillon 13750 PLAN-D'ORGON 18
DDETS 13
13-2025-09-02-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur
BOUTERFESS Imad-Eddine en qualité
d'entrepreneur individuel domicilié au 24 avenue
Marius Ruinat 13700 MARIGNANE
DDETS 13 - 13-2025-09-02-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BOUTERFESS
Imad-Eddine en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 24 avenue Marius Ruinat 13700 MARIGNANE 19
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP898526280
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 01 septembre 2025 par Monsieur BOUTERFESS Imad-Eddine en qualité
d'entrepreneur individuel domicilié au 24 avenue Marius Ruinat 13700 MARIGNANE
et enregistré sous le N° SAP898526280 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-09-02-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BOUTERFESS
Imad-Eddine en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 24 avenue Marius Ruinat 13700 MARIGNANE 20
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 02 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-09-02-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BOUTERFESS
Imad-Eddine en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 24 avenue Marius Ruinat 13700 MARIGNANE 21
DDETS 13
13-2025-09-02-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur REYNAUD
Nicolas en qualité de micro-entrepreneur
domicilié au 13 allée des roses 13330
PELISSANNE
DDETS 13 - 13-2025-09-02-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur REYNAUD
Nicolas en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 13 allée des roses 13330 PELISSANNE 22
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP793518440
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 30 août 2025 par Monsieur REYNAUD Nicolas en qualité de micro-
entrepreneur domicilié au 13 allée des roses 13330 PELISSANNE et enregistré sous le
N° SAP793518440 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Assistance informatique à domicile ;
• Assistance administrative à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2025-09-02-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur REYNAUD
Nicolas en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 13 allée des roses 13330 PELISSANNE 23
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 02 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-09-02-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur REYNAUD
Nicolas en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 13 allée des roses 13330 PELISSANNE 24
DDETS 13
13-2025-09-02-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur VINCON
Johan en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 13 lotissement la Plaine 13440
CABANNES
DDETS 13 - 13-2025-09-02-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur VINCON
Johan en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 13 lotissement la Plaine 13440 CABANNES 25
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943245050
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 01 septembre 2025 par Monsieur VINCON Johan en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 13 lotissement la Plaine 13440 CABANNES et enregistré sous
le N° SAP943245050 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-09-02-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur VINCON
Johan en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 13 lotissement la Plaine 13440 CABANNES 26
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 02 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-09-02-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur VINCON
Johan en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 13 lotissement la Plaine 13440 CABANNES 27
DDETS 13
13-2025-09-02-00013
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur BARTOLO
Justin en qualité de micro-entrepreneur domicilié
au 3 rue des Cordeliers 13100 AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2025-09-02-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BARTOLO
Justin en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 3 rue des Cordeliers 13100 AIX-EN-PROVENCE 28
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP902720630
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 02 septembre 2025 par Monsieur BARTOLO Justin en qualité de micro-
entrepreneur domicilié au 3 rue des Cordeliers 13100 AIX-EN-PROVENCE et
enregistré sous le N° SAP902720630 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2025-09-02-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BARTOLO
Justin en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 3 rue des Cordeliers 13100 AIX-EN-PROVENCE 29
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 02 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-09-02-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BARTOLO
Justin en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 3 rue des Cordeliers 13100 AIX-EN-PROVENCE 30
DDETS 13
13-2025-09-02-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur GAILLARD
Nicolas en qualité de micro-entrepreneur
domicilié au 4 allée Simone Gébelin 13001
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-09-02-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur GAILLARD
Nicolas en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 4 allée Simone Gébelin 13001 MARSEILLE 31
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990632705
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 27 août 2025 par Monsieur GAILLARD Nicolas en qualité de micro-
entrepreneur domicilié au 4 allée Simone Gébelin 13001 MARSEILLE et enregistré
sous le N° SAP990632705 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2025-09-02-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur GAILLARD
Nicolas en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 4 allée Simone Gébelin 13001 MARSEILLE 32
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 02 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-09-02-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur GAILLARD
Nicolas en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 4 allée Simone Gébelin 13001 MARSEILLE 33
DDETS 13
13-2025-09-01-00013
Récépissé de déclaration au titre d'un organisme
des Services à la Personne au bénéfice de
Monsieur LE BRETON Guillaume en qualité de
Gérant de la SARL «SERVICES SAINT ROCH»,
situé 11 rue Dragon 13006 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-09-01-00013 - Récépissé de déclaration au titre d'un organisme des Services à la Personne au bénéfice de
Monsieur LE BRETON Guillaume en qualité de Gérant de la SARL «SERVICES SAINT ROCH», situé 11 rue Dragon 13006 MARSEILLE 34
ExPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé modificatif de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP889121513
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Que Monsieur LE BRETON Guillaume en qualité de Gérant, a informé le 26 août 2025,
la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône du transfert de l'établissement principal de la SARL «SERVICES SAINT
ROCH» au 11 rue Dragon 13006 MARSEILLE.
DÉCLARE
Que le présent récépissé abroge à compter du 26 août 2025, le récépissé de
déclaration N° 13-2021-01-07-018 délivré à la SARL «SERVICES SAINT
ROCH»,
Cette déclaration est enregistrée sous le N° SAP889121513 , les activités et l eurs
modes d'intervention ainsi que l'échéance de l'agrément qui est
rattaché à cette déclaration demeurent inchangés.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2025-09-01-00013 - Récépissé de déclaration au titre d'un organisme des Services à la Personne au bénéfice de
Monsieur LE BRETON Guillaume en qualité de Gérant de la SARL «SERVICES SAINT ROCH», situé 11 rue Dragon 13006 MARSEILLE 35
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 01 septembre 2025
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département Insertion
Professionnelle,
Signé
Élodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-09-01-00013 - Récépissé de déclaration au titre d'un organisme des Services à la Personne au bénéfice de
Monsieur LE BRETON Guillaume en qualité de Gérant de la SARL «SERVICES SAINT ROCH», situé 11 rue Dragon 13006 MARSEILLE 36
DDETS 13
13-2025-09-02-00001
Récépissé de déclaration au titre d'un organisme
des Services à la Personne au bénéfice de
Madame VERSAEILIE Noémie domiciliée situé
640 avenue Bredasque 13090 AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2025-09-02-00001 - Récépissé de déclaration au titre d'un organisme des Services à la Personne au bénéfice de Madame
VERSAEILIE Noémie domiciliée situé 640 avenue Bredasque 13090 AIX-EN-PROVENCE 37
zsPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP947460507
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et de
Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Que Madame VERSAEILIE Noémie en qualité d'Entrepreneure individuelle, a informé la Direc-
tion Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône de son
changement de domiciliation,
DÉCLARE
Que le présent récépissé abroge à compter du 30 août 2025, le récépissé de déclaration
délivré le 05 décembre 2022 à Madame VERSAEILIE Noémie,
À compter du 30 août 2025, l'é tablissement principal de Madame VERSAEILIE Noémie est
situé 640 avenue Bredasque 13090 AIX-EN-PROVENCE cette déclaration est enregistrée sous
le N°SAP947460507 pour les activités suivantes qui seront effectuées en mode PRESTATAIRE :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
DDETS 13 - 13-2025-09-02-00001 - Récépissé de déclaration au titre d'un organisme des Services à la Personne au bénéfice de Madame
VERSAEILIE Noémie domiciliée situé 640 avenue Bredasque 13090 AIX-EN-PROVENCE 38
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou
sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette
condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2
du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues
par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que
si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément
dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 02 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département Insertion
professionnelle,
Signé
Élodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2025-09-02-00001 - Récépissé de déclaration au titre d'un organisme des Services à la Personne au bénéfice de Madame
VERSAEILIE Noémie domiciliée situé 640 avenue Bredasque 13090 AIX-EN-PROVENCE 39
Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2025-09-02-00011
Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur
départemental interministériel de la protection
des populations des Bouches-du-Rhône, à
certains de ses collaborateurs.
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-09-02-00011 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, à
certains de ses collaborateurs.
40
==PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
DES BOUCHES-DU-RHONE
‍
RAA
Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Yves ZELLMEYER,
directeur départemental interministériel de la protection des populations des
Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs.
Le directeur départemental de la protection
des populations des Bouches-du-Rhône
Vu le code de commerce ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015, portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 en date du 03 décembre 2009 relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les
directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 1 er juillet 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars
2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des
fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de
validité du permis de conduire ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Georges-François LE -
CLERC en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la Zone
de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté en date du 19 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves ZELLMEYER en
qualité de directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-
Rhône à compter du 25 juillet 2022 ;
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-09-02-00011 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, à
certains de ses collaborateurs.
41
Vu l'arrêté n° 13-2025-01-20-00029 du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental de la protection des populations
des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
ARTICLE 1
Concernant les compétences limitatives mentionnées à l'article 1 de l 'arrêté n°13-2025-01-
20-00029 du 20 janvier 2025, telles que reprises ci-dessous :
 l'octroi des congés annuels ;
 l'octroi des autorisations spéciales d'absence ;
 l'utilisation des congés accumulés sur un compte épargne temps ;
 les congés prévus par le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions
communes applicables aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics ;
 l'ordre de maintien dans l'emploi en cas de grève ;
 l'autorisation d'exercer les fonctions à temps partiel et le retour dans les fonctions à
temps plein après avis du directeur régional du ministère concerné ;
 l'exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul d'activité ;
 l'établissement et la signature des cartes professionnelles, à l'exclusion de celles qui
permettent d'exercer des contrôles à l'extérieur du département ;
 les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
Monsieur Yves ZELLMEYER donne délégation permanente à Monsieur Thibault LEMAITRE,
directeur départemental adjoint de la protection des populations des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 2
Délégation permanente est donnée, portant sur les décisions et actes en matière de
gestion courante des congés et des absences des personnels placés sous leur autorité, à :
 Monsieur Antoine BORREDON, délégué au permis de conduire et à la sécurité
routière, chef du service de l'éducation routière ;
 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Antoine BORREDON, délégation
de signature est donnée à Madame Laurence ASTIER, déléguée au permis de
conduire et sécurité routière, adjointe au chef du service de l'éducation routière ;
 Madame Johanna SAMAIN , inspectrice de santé publique vétérinaire, cheffe du
service sécurité sanitaire des aliments ;
 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Johanna SAMAIN, délégation de
signature est donnée à Madame Ayate BOUHSINA, inspectrice de santé publique
vétérinaire, adjointe à la cheffe du service sécurité sanitaire des aliments ;
 Monsieur Olivier GARCIN , inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, chef
du service des inspections frontalières ;
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-09-02-00011 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, à
certains de ses collaborateurs.
42
 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier GARCIN, délégation de
signature est donnée à Madame Léa REZZI, inspectrice de santé publique
vétérinaire, adjointe au chef du service des inspections frontalières ;
 Monsieur Julien HARZE, vétérinaire officiel, assurant l'intérim du poste de chef du
service sécurité santé protection animales et environnement ;
 Madame Chloé POUPARD, directrice départementale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes, cheffe du service sécurité des
produits industriels et du pôle commande publique ;
 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Chloé POUPARD , délégation est
donnée à Madame Audrey AYOUN, directrice départementale de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes, cheffe du service sécurité et
qualité des services et à Madame Magali CUCHIETTI, inspectrice principale de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, cheffe du service
loyauté et qualité des aliments ;
 Madame Audrey AYOUN, directrice départementale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes, cheffe du service sécurité et qualité
des services ;
 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Audrey AYOUN, délégation est
donnée à Monsieur Philippe HERAL, inspecteur de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes, adjoint à la cheffe de service ;
 Madame Magali CUCHIETTI, inspectrice principale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes, cheffe du service loyauté et qualité
des aliments ;
 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Magali CUCHIETTI, délégation
est donnée à Madame Audrey AYOUN, directrice départementale de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, cheffe du service
sécurité et qualité des services et à Madame Chloé POUPARD , directrice
départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des
fraudes, cheffe du service sécurité des produits industriels et du pôle commande
publique.
ARTICLE 3
Monsieur Yves ZELLMEYER donne délégation permanente de signature pour délivrer
copies et ampliations de tout acte ou document relevant de l'ensemble des compétences
visées par l'arrêté n°13-2025-01-20-00029 du 20 janvier 2025 à :
 Monsieur Thibault LEMAITRE, directeur départemental adjoint de la protection des
populations des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 4
Sont réservés à la signature de Monsieur Yves ZELLMEYER et, en son absence ou en cas
d'empêchement, à la signature de Monsieur Thibault LEMAITRE, directeur départemental
adjoint, la transmission des procédures contentieuses aux Parquets, les décisions et actes
relatifs à l'expérim entation animale, les décisions d'agréments d'établissements ainsi que
de leur renouvellement, les correspondances adressées à l'autorité préfectorale, aux
autorités régionales, aux autorités ministérielles, aux élus et aux organisations
professionnelles, les congés et autorisations d'absence des chefs de service.
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-09-02-00011 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, à
certains de ses collaborateurs.
43
ARTICLE 5
Monsieur Yves ZELLMEYER donne délégation permanente de signature pour les actes et
documents relevant des activités de leurs services ou missions, concernant les
compétences mentionnées dans les articles 2 de l 'arrêté n°13-2025-01-20-00029 du 20
janvier 2025, à l'effet de signer les décisions et actes relatifs aux examens du permis de
conduire et à l'éducation routière, à :
 Monsieur Antoine BORREDON, délégué au permis de conduire et sécurité routière,
chef du service de l'éducation routière ;
 Madame Laurence ASTIER , déléguée au permis de conduire et sécurité routière,
adjointe au chef du service de l'éducation routière ;
 Madame Nathalie CURIS , inspectrice du permis de conduire et sécurité routière,
adjointe au délégué au permis de conduire et sécurité routière - chef du service de
l'éducation routière ;
 Madame Sylvie TURSI, inspectrice du permis de conduire et sécurité routière,
adjointe au délégué du permis de conduire et sécurité routière, chef du service de
l'éducation routière.
ARTICLE 6
Monsieur Yves ZELLMEYER donne délégation permanente de signature pour les actes et
documents relevant des activités de leurs services ou missions, concernant les
compétences mentionnées dans l'article 3 de l'arrêté n°13-2025-01-20-00029 du 20 janvier
2025, à l'effet de signer les décisions et actes relatifs à l'alimentation, la santé et la
protection animales, la protection de l'environnement, à :
 Madame Johanna SAMAIN , inspectrice de santé publique vétérinaire, cheffe du
service sécurité sanitaire des aliments.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Johanna SAMAIN, délégation de
signature est donnée à Madame Ayate BOUHSINA, inspectrice de santé publique
vétérinaire, adjointe à la cheffe du service sécurité sanitaire des aliments.
 Monsieur Julien HARZE, vétérinaire officiel, assurant l 'intérim du poste de chef du
service sécurité santé protection animales et environnement.
 Monsieur Olivier GARCIN , inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, chef
du service des inspections frontalières.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier GARCIN, délégation de
signature est donnée à Madame Léa REZZI, inspectrice de santé publique
vétérinaire, adjointe au chef du service des inspections frontalières.
ARTICLE 7
Monsieur Yves ZELLMEYER donne délégation permanente de signature pour les actes et
documents relevant des activités de leurs services, missions ou pôle, concernant les
compétences mentionnées dans l'article 4 de l'arrêté n°13-2025-01-20-00029 du 20 janvier
2025, à l'effet de signer les décisions et actes relatifs à la protection économique et à la
sécurité des consommateurs et à la régularité des marchés, à :
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-09-02-00011 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, à
certains de ses collaborateurs.
44
 Madame Chloé POUPARD, directrice départementale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes, cheffe du service sécurité des
produits industriels et du pôle commande publique ;
 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Chloé POUPARD , délégation est
donnée à Madame Audrey AYOUN, directrice départementale de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes, cheffe du service sécurité et
qualité des services et à Madame Magali CUCHIETTI, inspectrice principale de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, cheffe du service
loyauté et qualité des aliments ;
 Madame Audrey AYOUN, directrice départementale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes, cheffe du service sécurité et qualité
des services ;
 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Audrey AYOUN, délégation est
donnée à Monsieur Philippe HERAL, inspecteur de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes, adjoint à la cheffe de service ;
 Madame Magali CUCHIETTI, inspectrice principale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes, cheffe du service loyauté et qualité
des aliments ;
 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Magali CUCHIETTI, délégation
est donnée à Madame Audrey AYOUN, directrice départementale de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, cheffe du service
sécurité et qualité des services et à Madame Chloé POUPARD , directrice
départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des
fraudes, cheffe du service sécurité des produits industriels et du pôle commande
publique.
ARTICLE 8
L'arrêté n° 13-2025-07-10-00016 du 10 juillet 2025 p ortant subdélégation de signature de
Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la protection des
populations des Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs est abrogé.
ARTICLE 9
Le directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 2 septembre 2025
Le directeur départemental
de la protection des populations des Bouches-du-
Rhône
signé :
Yves ZELLMEYER
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-09-02-00011 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, à
certains de ses collaborateurs.
45
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-09-02-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'effectuer une opération de destruction
administrative aux pigeons ramiers sur la
commune de Arles
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-09-02-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction
administrative aux pigeons ramiers sur la commune de Arles
46
EsPRÉFETDES BOUCHES-DU-RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Service mer, eau et environnement
Pôle nature et territoires
Objet : opération de destruction administrative
MISSION - n° 2025-408
Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer une opération de destruction
administrative aux pigeons ramiers sur la commune de Arles
Vu les articles L 427-1 à L 427-7 du code de l'environnement ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifiant le décret 2004-
374 du 29 avril 2004 ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC, en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et
sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
date du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du
16 juin 2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, à compter du
1er juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2025 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des
espèces d'animaux classées comme susceptibles d'occasionner des dégâts dans le
département des Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026 pris pour
application du III de l'article R. 427-7 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mai 2024 portant sur l'ouverture et la fermeture de la chasse
dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2024-2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2025 portant nomination des lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025, portant délégation de signature à
monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la
mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2025 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu le signalement transmis par monsieur Serge DUNAN, exploitant agricole, dès le
24 juillet 2025 concernant la présence nuisante de pigeons ramiers dans ses cultures sur la
commune de Arles malgré une première intervention de la louveterie ;
Vu la demande de monsieur Christian PULH , lieutenant de louveterie de la 18ème
circonscription des Bouches-du-Rhône, datée du 01 septembre 2025 ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
1/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-09-02-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction
administrative aux pigeons ramiers sur la commune de Arles
47
Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs du 1er septembre 2025 ;
Considérant les nombreuses nuisances occasionnées par une forte concentration de pigeons
ramiers dans les cultures de monsieur Serge DUNAN, exploitant agricole, sur la commune de
Arles ;
Considérant la présence récurrente de pigeons ramiers et donc la nécessité de réguler leur
population en vue de prévenir les atteintes aux cultures dans la commune sus-mentionnée ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-
Rhône ;
ARRÊTE
Article premier
Monsieur Christian PULH , lieutenant de louveterie des Bouches-du-Rhône, est autorisé à
pratiquer la régulation du pigeon ramier à toute heure du jour et de la nuit, à l'heure qu'il
jugera opportune sur les parcelles de monsieur Serge DUNAN, situées au d omaine de
Chartrouse – 26481 RD 36 à Salin de Giraud, sur la commune de Arles jusqu'au 14 septembre
2025.
En cas de nécessité apparaissant lors de la destruction administrative, les interventions
pourront être réalisées sur tous les secteurs d'où proviennent les pigeons ramier ainsi que
sur tous les secteurs sur lesquels ils se réfugient.
Article 2
Le tir de pigeons ramiers sera fait par m onsieur Christian PULH, lieutenant de louveterie de
la 18ème circonscription des Bouches-du-Rhône, accompagné des chasseurs qu'il aura
désignés. Cette régulation administrative pourra se dé rouler à compter de la date de
publication du présent arrêté et jusqu'au 14 septembre 2025.
En cas de nécessité ou d'empêchement, il pourra se faire assister ou suppléer par d'autres
lieutenants de louveterie du département.
Article 3
La destruction des pigeons ramiers pourra être effectuée au moyen de toutes armes
autorisées pour la chasse. La détention du permis de chasse avec validation annuelle est
obligatoire pour les assistants chasseurs le cas échéant.
Article 4
À l'issue de cette opération, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport adressé à
la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à l'adresse :
ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr.
2/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-09-02-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction
administrative aux pigeons ramiers sur la commune de Arles
48
Article 5
Tout acte d'outrage ou de violence à l'encontre du lieutenant de louveterie ou des
participant(e)s à l'opération de destruction administrative, notamment s'il constitue une
entrave à son exécution, fera systématiquement l'objet de poursuites pénales. Est puni, au
titre de l'article R428-12-1 du code de l'environnement, de l'amende prévue pour les
contraventions de la cinquième classe le fait, par des actes d'obstruction concertés,
d'empêcher le déroulement de cette destruction administrative.
Article 6
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA – 13235 Marseille
cedex 02 qui peut être saisi par l'application informatique « télérecours » accessible par le site
internet https://www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le délai de
recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration
pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 7
 Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
 le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
 le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie des Bouches-
du-Rhône,
 le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône,
 le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité des Bouches-du-
Rhône,
 monsieur Christian PULH, lieutenant de louveterie,
 le président de la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône,
 le maire de la commune de Arles,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 02/09/2025,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône,
pour le directeur départemental et par délégation,
le chef de l'unité chasse et espèces protégées,
SIGNE
Bertrand VEDOVATI
3/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-09-02-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction
administrative aux pigeons ramiers sur la commune de Arles
49
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2025-09-02-00012
Décision de délégation de signature au
Contrôleur budgétaire régional et à ses services
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-09-02-00012 - Décision de délégation de signature au Contrôleur budgétaire régional
et à ses services 50
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TvFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
16, Rue Borde
13357 Marseille Cedex 20
Décision de délégation de signature au Contrôleur budgétaire régional et à ses services
La directrice régionale des Finances publiques
de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment son article 88 ;
Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat, modifié par les
décrets n° 2002-1502 du 18 décembre 2002 et 2005-436 et 2005-437 du 9 mai 2005 ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des Finances publiques de Provence -Alpes
-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 4 juin 2021 portant nomination de Mme Catherine BRIGANT, adminis tratrice générale des
Finances publiques en qualité de directrice régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et
du département des Bouches-du-Rhône ;
Vu la décision du directeur général des Finances publiques en date du 7 juin 2021 fixant au 1 er juillet 2021 la
date d'installation de Mme Catherine BRIGANT dans les fonctions de directrice régionale des Finances
publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l' Économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique en date du 13 décembre 2023, portant nomination de M. Sébastien CECCHI en qualité d 'expert
de haut niveau assurant les fonctions de contrôleur budgétaire régional ;
Vu les arrêtés successifs, listant les organismes relevant du contrôle budgétaire relevant de la direction
régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;
Décide :
Article 1 – Délégation générale de signature est donnée à :
M. Sébastien CECCHI, président de section de chambre régionale des comptes, expert de haut niveau placé
auprès de la directrice régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département
des Bouches-du-Rhône pour signer tous les actes relatifs :
 au contrôle budgétaire des services déconcentrés de l'État relevant des ordonnateurs dont la résidence
administrative est située en région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
 au contrôle budgétaire des établissements publics de l'État dont le siège se situe dans la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
 au contrôle budgétaire des services à compétence nationale de l'État dont le siège se situe dans la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
 au contrôle économique et financier des groupements d'intérêt public (GIP), dont le siège se situe dans la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
1/2
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-09-02-00012 - Décision de délégation de signature au Contrôleur budgétaire régional
et à ses services 51
Article 2 – Délégation de signature est donnée à :
Mme Véronique ROBLIN, attachée d'administration hors classe, en sa qualité d'adjointe du contrôleur
budgétaire régional, en cas d'empêchement de celui-ci ou de la directrice régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône sans toutefois que cette exigence soit
opposable aux tiers, pour signer tous les actes relatifs :
• au contrôle budgétaire des services déconcentrés de l'État relevant des ordonnateurs dont la
résidence administrative est située en région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
• au contrôle budgétaire des établissements publics administratifs de l'État dont le siège se situe dans la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
• au contrôle économique et financier des groupements d'intérêt public (GIP), dont le siège se situe
dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Article 3 – Délégation de signature est donnée à :
– Mme Fabienne BOIVIN, attachée d'administration,
– Mme Nora ATMANI, inspectrice des Finances publiques,
– Mme Catherine LOTZ, inspectrice des Finances publiques,
– Mme Camille MAGNES-MATHIS, inspectrice des Finances publiques,
– Mme Florence ROMAN, inspectrice des Finances publiques,
– Mme Julia ROSELLI, inspectrice des Finances publiques.
pour viser l'ensemble des actes soumis aux contrôles prévus à l'article 1, à l'exception des refus de visa ou des
avis défavorables, ainsi que des approbations expresses de budgets.
Article 4 – Cet arrêté abroge l'arrêté n° 13-2024-12-13-00003 du 13 décembre 2024 publié au recueil des actes
administratifs spécial n°13-2024-316 du 13 décembre 2024.
Article 5 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
À Marseille, le 2 septembre 2025
La directrice régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département
des Bouches-du-Rhône
Signé
Catherine BRIGANT
2/2
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-09-02-00012 - Décision de délégation de signature au Contrôleur budgétaire régional
et à ses services 52
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-09-01-00011
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Nicolas HAUPTMANN, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone
de défense et de sécurité sud, préfet des
Bouches-du-Rhône
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-09-01-00011 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Nicolas HAUPTMANN,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
53
|PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat général commun
Service du patrimoine immobilier et de la logistique
Arrêté portant délégation de signature
à monsieur Nicolas HAUPTMANN,
sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
Le préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départe -
ments et des régions ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 21 juin 2023 portant nomination de monsieur Nicolas HAUPTMANN, sous-préfet, en
qualité de directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de madame Marie-Pervenche PLAZA , sous-
préfète, chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2024 portant organisation des directions, services et bureaux
de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-09-01-00011 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Nicolas HAUPTMANN,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
54
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Georges-François LECLERC en qualité de
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
A R R E T E
Article 1
Délégation de signature est conférée à monsieur Nicolas HAUPTMANN, sous-préfet, directeur de ca-
binet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité
sud, préfet des Bouches-du-Rhône, à l'effet de signer dans le cadre des attributions relevant des ser-
vices du cabinet et du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
(État), tous documents à l'exclusion des instructions générales.
En cas de déclenchement du centre opérationnel de défense (COD) ou d'un plan de secours, mon-
sieur Nicolas HAUPTMANN est habilité à signer, en cas d'absence ou d'empêchement du préfet,
toutes décisions administratives et tous documents indispensables à la gestion de crise et notam -
ment les réquisitions et arrêtés portant mise en quarantaine qui seraient nécessaires.
Délégation de signature est également accordée à monsieur Nicolas HAUPTMANN pour ce qui
concerne :
- les pièces comptables se rapportant aux services du cabinet (notamment les expressions de
besoin et les contrats) ;
- l'octroi des congés annuels et RTT du personnel du cabinet.
Article 2
Délégation de signature est conférée à monsieur Nicolas HAUPTMANN, sous-préfet, directeur de ca-
binet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité
sud, préfet des Bouches-du-Rhône, afin de signer les états de frais des membres du corps préfecto -
ral.
Article 3
Délégation de signature est conférée à monsieur Nicolas HAUPTMANN, sous-préfet, directeur de ca-
binet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la Zone de Défense et de Sécuri-
té Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, à l'effet de signer, pour les quatre arrondissements des
Bouches-du-Rhône, les arrêtés d'hospitalisation sans consentement, de sortie d'essai et de levée de
mesure, ainsi que tous les actes, décisions et transmissions en matière de soins consentement, no -
tamment la saisine du juge du tribunal judiciaire aux fins de contrôles des mesures de soins sans
consentement et la signature des mémoires  produits dans le cadre des audiences du juge judiciaire
en matière de soins sans consentement.
Article 4
Délégation de signature est conférée à monsieur Nicolas HAUPTMANN, sous-préfet, directeur de ca-
binet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la Zone de Défense et de Sécuri-
té Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en qualité de responsable d'unité opérationnelle pour procé -
der à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État concernant le programme
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-09-01-00011 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Nicolas HAUPTMANN,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
55
207 – sécurité et éducation routières, le programme 216 - conduite et pilotage des politiques de l'in-
térieur et le programme 129 - coordination du travail gouvernemental.
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de monsieur Frédéric POISOT, sous-préfet, secré-
taire général, et de madame Marie-Pervenche PLAZA, sous-préfète, secrétaire générale adjointe, les
délégations de signature qui leur sont conférées seront exercées par monsieur Nicolas HAUPT -
MANN, directeur de cabinet.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de m onsieur Nicolas HAUPTMANN , directeur de cabinet, la
suppléance sera assurée par monsieur Frédéric POISOT , secrétaire général, ou madame Marie-Per-
venche PLAZA, secrétaire générale adjointe, au titre de leur délégation générale, en ce qui concerne
les attributions définies aux articles 2 et 3. Une délégation de signature est également donnée pour
ces mêmes attributions à madame Virginie AVEROUS, sous préfète auprès du préfet de région pour
le plan « Marseille en Grand ».
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas HAUPTMANN , directeur de cabinet,
délégation de signature est donnée à madame Laetitia CONTET, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de cabinet adjointe, en ce qui concerne les attributions
définies à l'article 1
et à l'article 4 du présent arrêté ainsi que :
 les correspondances courantes ne comportant ni décision, ni instruction générale relevant des
attributions des services du cabinet ;
 les pièces comptables se rapportant aux services du cabinet d'un montant inférieur ou égal à
5000 euros TTC ;
 les bordereaux, accusés de réception, bons de transport, ordres de missions, récépissés, attesta -
tions ou copies conformes de documents relevant des attributions du cabinet ;
 l'octroi des congés annuels et RTT des agents des services du cabinet ;
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Nicolas HAUPTMANN, directeur de cabinet et de
madame Laetitia CONTET, directrice de cabinet adjointe, délégation de signature est donnée à ma-
dame Véronique DELAHAIS, attachée hors classe, cheffe de cabinet, en ce qui concerne les attribu-
tions définies à l'article 1er
du présent arrêté ainsi que :
 les correspondances courantes ne comportant ni décision, ni instruction générale, les borde -
reaux, accusés de réception, récépissés ou copies conformes entrant dans le cadre des attributions
du bureau de la représentation de l'État ;
 les pièces comptables se rapportant bureau de la représentation de l'État d'un montant inférieur
ou égal à 1 500 euros TTC ;
 l'octroi des congés annuels et RTT des agents de la mission vie citoyenne, de la mission des af -
faires réservées et politiques, de la mission visites officielles, de la mission protocole, de la mission
régionale de sécurité routière et du garage ;
 l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État concernant le programme 207 –
sécurité et éducation routières, le programme 216 - conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
et le programme 129 - coordination du travail gouvernemental tel que définit à l'article 4.
Article 9
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-09-01-00011 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Nicolas HAUPTMANN,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
56
En cas d'absence ou empêchement de madame Véronique DELAHAIS, délégation de signature est
conférée à monsieur Julien ROSEC, attachée principal d'administration de l'État, adjoint à la cheffe
de cabinet, en ce qui concerne les attributions définies à l'article 7 .
Article 10
Délégation de signature est conférée à monsieur Laurent RIU, contrôleur de classe supérieure, chef
du garage, pour signer les pièces comptables d'un montant inférieur ou égal à 1  000 euros TTC, liés
au fonctionnement du parc auto.
En cas d'absence de m onsieur Laurent RIU, la délégation qui lui est conférée sera assurée par m on-
sieur Sébastien VOLTURNO, adjoint principal des services techniques, adjoint au chef de garage.
Article 11
Délégation de signature est conférée à madame Brigitte MANSAT, attaché de classe normale, cheffe
de la mission protocole, en ce qui concerne les documents énumérés ci-après :
- les congés et RTT des agents de la mission protocole ;
- les bordereaux, accusés de réception, récépissés, copies conformes de documents relevant des
attributions de la mission protocole ;
- les pièces comptabl es d'un montant inférieur ou égal à 500 euros TTC, liés au fonctionnement
de la mission protocole.
Artic le 12
Délégation de signature est conférée à madame Sophie RICHARD, secrétaire administrative de
classe normale, cheffe de la mission vie citoyenne, en ce qui concerne les documents énumérés ci-
après :
- les congés et RTT des agents de la mission vie citoyenne ;
- les correspondances courantes ne comportant ni décision, ni instruction générale, les borde -
reaux, accusés de réception, récépissés, copies conformes de documents relevant des attributions
de la mission vie citoyenne.
Article 13
Délégation de signature est conférée à madame Myriam ASSILA, attachée d'administration de
l'État, cheffe de la mission régionale sécurité routière - FIPD - MIDELCA, en ce qui concerne les do -
cuments énumérés ci-après :
- les congés et RTT des agents de la mission régionale sécurité routière - FIPD – MIDELCA ;
- les correspondances courantes ne comportant ni décision, ni instruction générale, les borde -
reaux, accusés de réception, récépissés, copies conformes de documents relevant des attributions
de la mission régionale sécurité routière - FIPD – MIDELCA.
Article 14
Délégation de signature est conférée à madame Élise GROUSSET, agent contractuel de catégorie A,
cheffe du service régional de la communication interministérielle, en ce qui concerne les docu-
ments ci-après :
- les bons à tirer internes ;
- l'octroi des congés et RTT des agents du service régional de la communication interministérielle;
- les correspondances courantes ne comportant ni décision, ni instruction générale, les bordereaux,
accusés de réception, récépissés relevant des attributions du service régional de la communication
interministérielle ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-09-01-00011 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Nicolas HAUPTMANN,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
57
les pièces comptables d'un montant inférieur ou égal à 500 euros TTC, liés au fonctionnement du
service régional de la communication interministérielle.
Arti cle 15
En cas d'absence ou empêchement de madame Élise GROUSSET, délégation de signature est confé-
rée à madame Zarra BERKANI, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du service
régional de la communication interministérielle, en ce qui concerne les attributions définies à l'ar -
ticle 14.
Article 16
Délégation de signature est conférée à monsieur Francis GOUTENOIR, officier de sécurité, chef du
service sécurité, en ce qui concerne les documents ci-après :
- l'octroi des congés et RTT des agents du service sécurité;
- les correspondances courantes ne comportant ni décision, ni instruction générale, les bordereaux,
accusés de réception, récépissés relevant des attributions du service sécurité.
Article 17
En cas d'absence ou empêchement de monsieur Francis GOUTENOIR, délégation de signature est
conférée à madame Gwladys DERAIL, adjointe à l'officier de sécurité, en ce qui concerne les attri -
butions définies à l'article 16.
Article 18
Délégation de signature est conférée à monsieur Julien ALLIO, attaché principal, en qualité de chef
du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protec -
tion civile pour les actes ci-après énumérés :
- les correspondances courantes ne comportant ni décision, ni instruction générale, les bordereaux,
accusés de réception, récépissés, attestations, avis et certificats relevant des attributions du ser -
vice;
- les pièces comptables d'un montant inférieur ou égal à 5 000 euros TTC se rapportant au service
interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile
(contrats, bons de commande…) ;
- l'octroi des congés annuels et RTT du personnel du SIRACEDPC ;
- les arrêtés « certificat de qualification F4-T2 ».
Article 19
En cas d'absence de monsieur Julien ALLIO, la délégation de signature qui lui est conférée sera exer-
cée par m onsieur Jean-Marc ROBERT , attaché, adjoint au chef du service interministériel régional
des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile en ce qui concerne les attri-
butions définies à l'article 18.
Article 20
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Julien ALLIO concernant les décisions et actes re-
latifs aux problématiques liées à la prévention des risques, délégation de signature est conférée à :
- Madame Marine VIVES, attachée d'administration, cheffe du bureau de la prévention des risques ;
- Madame Antoinette CARTA, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe
du bureau de la prévention des risques ;
- Monsieur François NICOLAÏ, attaché d'administration, pour les actes relevant de la SCDS en confi -
guration plénière ;
- Monsieur Alexandre LLOMBART, agent contractuel de catégorie B.
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-09-01-00011 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Nicolas HAUPTMANN,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
58
Artic le 21
Délégation de signature est conférée à m onsieur Christian LOZZI, adjoint technique principal de
2ème
classe, intendant de l'hôtel préfectoral, en ce qui concerne les documents énumérés ci-après :
- l'octroi des congés et RTT des agents de l'hôtel préfectoral ;
- les bons de commande nécessaires au fonctionnement de l'hôtel préfectoral ou à l'intendance
personnelle du préfet de région dans la limite d'une valeur de 1 000 euros TTC par opération.
Article 22
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Christian LOZZI , délégation de signature est
conférée à  monsieur Pierre-Yves VIAL, responsable restauration de l'hôtel préfectoral en ce qui
concerne les attributions définies à l'article 22.
Article 23
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Nicolas HAUPTMANN, directeur de cabinet, dé -
légation de signature est conférée au colonel Jean-Luc BECCARI , directeur départemental des ser -
vices d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône, en ce qui concerne les affaires ressortissant
aux attributions qu'il exerce au nom de l'État (copies de documents, notes de service, correspon -
dances courantes) à l'exclusion du courrier ministériel, de toutes correspondances comportant dé -
cisions et instructions générales et des correspondances destinées aux élus.
En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Jean-Luc BECCARI, la délégation de signature qui
lui est conférée sera exercée par le colonel Pierre BEPOIX.
Article 24
Toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 25
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le directeur de cabinet de la préfec-
ture des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 01/09/2025
Le préfet,
Signé
Georges-François LECLERC
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-09-01-00011 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Nicolas HAUPTMANN,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
59
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-07-04-00024
Arrêté inter-préfectoral n° 2025-11 constatant le
nombre et la répartition des sièges du conseil de
la métropole Aix-Marseille-Provence
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-07-04-00024 - Arrêté inter-préfectoral n° 2025-11 constatant le nombre et la répartition
des sièges du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence 60
EX =Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE PRÉFET DU VAR PRÉFET DE VAUCLUSE


ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL N° 2025-11 CONSTATANT LE NOMBRE ET LA
RÉPARTITION DES SIÈGES DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE D'AIX-MARSEILLE-
PROVENCE
Le préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône,
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Le préfet du Var
Le préfet de Vaucluse
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles
L. 5211-6 et L. 5211-6-1 ;
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 273-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,
notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique
territoriale et d'affirmation des métropoles, notamment son article 42 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvel le organisation territoriale de la
République, notamment son article 50 ;
Vu le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la métropole d'Aix-
Marseille-Provence ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Georges-François
LECLERC en qualité de préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouc hes-du-Rhône, en outre préfet
de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de monsieur Simon BABRE en
qualité de préfet du Var ;

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-07-04-00024 - Arrêté inter-préfectoral n° 2025-11 constatant le nombre et la répartition
des sièges du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence 61
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de monsieur Thierry SUQUET en
qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des
populations de métropole, des départements d'outre- mer de la Guadeloupe, de la
Guyane, de la Martinique et de la Réunion, et des c ollectivités de Saint-Barthélemy,
de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Considérant les chiffres de la population municipale au 1
er janvier 2025 ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfec tures des Bouches-du-Rhône, du
Var et de Vaucluse ;
ARRÊTENT
Article 1 : A compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars
2026, le nombre total des sièges du conseil de la métropole d'Aix- Marseille-Provence
est fixé à 238.
Article 2
: Les sièges sont répartis ainsi qu'il suit :
COMMUNES NOMBRE DE SIÈGES
MARSEILLE 101
AIX EN PROVENCE 17
AUBAGNE 5
ISTRES 5
MARTIGUES 5
SALON DE PROVENCE 5
LA CIOTAT 4
VITROLLES 4
MARIGNANE 3
ALLAUCH 2
CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 2
GARDANNE 2
LES PENNES MIRABEAU 2
MIRAMAS 2
PERTUIS 2
ALLEINS 1
AURIOL 1
AURONS 1
BEAURECUEIL 1
BELCODENE 1
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-07-04-00024 - Arrêté inter-préfectoral n° 2025-11 constatant le nombre et la répartition
des sièges du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence 62
BERRE L'ETANG 1
BOUC BEL AIR 1
CABRIES 1
CADOLIVE 1
CARNOUX EN PROVENCE 1
CARRY LE ROUET 1
CASSIS 1
CEYRESTE 1
CHARLEVAL 1
CHATEAUNEUF LE ROUGE 1
CORNILLON CONFOUX 1
COUDOUX 1
CUGES LES PINS 1
EGUILLES 1
ENSUES LA REDONNE 1
EYGUIERES 1
FOS SUR MER 1
FUVEAU 1
GEMENOS 1
GIGNAC LA NERTHE 1
GRANS 1
GREASQUE 1
JOUQUES 1
LA BARBEN 1
LA BOUILLADISSE 1
LA DESTROUSSE 1
LA FARE LES OLIVIERS 1
LA PENNE SUR HUVEAUNE 1
LA ROQUE D'ANTHERON 1
LAMANON 1
LAMBESC 1
LANCON PROVENCE 1
LE PUY SAINTE REPARADE 1
LE ROVE 1
LE THOLONET 1
MALLEMORT 1
MEYRARGUES 1
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-07-04-00024 - Arrêté inter-préfectoral n° 2025-11 constatant le nombre et la répartition
des sièges du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence 63
MEYREUIL 1
MIMET 1
PELISSANNE 1
PEYNIER 1
PEYPIN 1
PEYROLLES EN PROVENCE 1
PLAN DE CUQUES 1
PORT DE BOUC 1
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 1
PUYLOUBIER 1
ROGNAC 1
ROGNES 1
ROQUEFORT LA BEDOULE 1
ROQUEVAIRE 1
ROUSSET 1
SAINT ANTONIN SUR BAYON 1
SAINT CANNAT 1
SAINT CHAMAS 1
SAINT ESTEVE JANSON 1
SAINT MARC JAUMEGARDE 1
SAINT MITRE LES REMPARTS 1
SAINT PAUL LES DURANCE 1
SAINT SAVOURNIN 1
SAINT VICTORET 1
SAINT ZACHARIE 1
SAUSSET LES PINS 1
SENAS 1
SEPTEMES LES VALLONS 1
SIMIANE COLLONGUE 1
TRETS 1
VAUVENARGUES 1
VELAUX 1
VENTABREN 1
VENELLES 1
VERNEGUES 1
TOTAL 238

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-07-04-00024 - Arrêté inter-préfectoral n° 2025-11 constatant le nombre et la répartition
des sièges du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence 64
Article 3 : L'arrêté interdépartemental constatant le nombre et la répartition des
sièges du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-P rovence du 30 octobre 2019 est
abrogé à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deu x mois suivant sa
publication :
- soit par voie de recours gracieux
formé auprès de monsieur le préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet du département d es Bouches-du-Rhône, place
Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 ; ou auprès de monsieur le préfet du
département du Vaucluse, 2 avenue de la folie 84905 Avignon cedex 9 ou auprès de
monsieur le préfet du département du Var, boulevard du 112ème régiment
d'infanterie CS 31209 83070 Toulon cedex ;
- soit par voie de recours hiérarchiqu
e formé auprès de monsieur le ministre de
l'Intérieur, place Beauvau, 75800, Paris cedex 08 ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de
Marseille – 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marsei lle cedex ou sur
http://www.telerecours.fr
Article 5 : Les secrétaires généraux des préfectures des Bouches-du-Rhône, du Var et
de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes admin istratifs de l'État des préfectures
des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse.
Marseille, le 4 juillet 2025
Le Préfet des Bouches-du-Rhône Le Préfet du Var Le Préfet de Vaucluse
SIGNE SIGNE SIGNE
Georges-François LECLERC Simon BABRE Thierry SUQUET
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-07-04-00024 - Arrêté inter-préfectoral n° 2025-11 constatant le nombre et la répartition
des sièges du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence 65
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-07-04-00023
Arrêté inter-préfectoral n°2025-11 constatant le
nombre et la répartition des sièges du conseil de
la métropole Aix-Marseille-Provence
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-07-04-00023 - Arrêté inter-préfectoral n°2025-11 constatant le nombre et la répartition
des sièges du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence 66
EX =Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE PRÉFET DU VAR PRÉFET DE VAUCLUSE


ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL N° 2025-11 CONSTATANT LE NOMBRE ET LA
RÉPARTITION DES SIÈGES DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE D'AIX-MARSEILLE-
PROVENCE
Le préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône,
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Le préfet du Var
Le préfet de Vaucluse
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles
L. 5211-6 et L. 5211-6-1 ;
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 273-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,
notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique
territoriale et d'affirmation des métropoles, notamment son article 42 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvel le organisation territoriale de la
République, notamment son article 50 ;
Vu le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la métropole d'Aix-
Marseille-Provence ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Georges-François
LECLERC en qualité de préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouc hes-du-Rhône, en outre préfet
de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de monsieur Simon BABRE en
qualité de préfet du Var ;

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-07-04-00023 - Arrêté inter-préfectoral n°2025-11 constatant le nombre et la répartition
des sièges du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence 67
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de monsieur Thierry SUQUET en
qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des
populations de métropole, des départements d'outre- mer de la Guadeloupe, de la
Guyane, de la Martinique et de la Réunion, et des c ollectivités de Saint-Barthélemy,
de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Considérant les chiffres de la population municipale au 1
er janvier 2025 ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfec tures des Bouches-du-Rhône, du
Var et de Vaucluse ;
ARRÊTENT
Article 1 : A compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars
2026, le nombre total des sièges du conseil de la métropole d'Aix- Marseille-Provence
est fixé à 238.
Article 2
: Les sièges sont répartis ainsi qu'il suit :
COMMUNES NOMBRE DE SIÈGES
MARSEILLE 101
AIX EN PROVENCE 17
AUBAGNE 5
ISTRES 5
MARTIGUES 5
SALON DE PROVENCE 5
LA CIOTAT 4
VITROLLES 4
MARIGNANE 3
ALLAUCH 2
CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 2
GARDANNE 2
LES PENNES MIRABEAU 2
MIRAMAS 2
PERTUIS 2
ALLEINS 1
AURIOL 1
AURONS 1
BEAURECUEIL 1
BELCODENE 1
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-07-04-00023 - Arrêté inter-préfectoral n°2025-11 constatant le nombre et la répartition
des sièges du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence 68
BERRE L'ETANG 1
BOUC BEL AIR 1
CABRIES 1
CADOLIVE 1
CARNOUX EN PROVENCE 1
CARRY LE ROUET 1
CASSIS 1
CEYRESTE 1
CHARLEVAL 1
CHATEAUNEUF LE ROUGE 1
CORNILLON CONFOUX 1
COUDOUX 1
CUGES LES PINS 1
EGUILLES 1
ENSUES LA REDONNE 1
EYGUIERES 1
FOS SUR MER 1
FUVEAU 1
GEMENOS 1
GIGNAC LA NERTHE 1
GRANS 1
GREASQUE 1
JOUQUES 1
LA BARBEN 1
LA BOUILLADISSE 1
LA DESTROUSSE 1
LA FARE LES OLIVIERS 1
LA PENNE SUR HUVEAUNE 1
LA ROQUE D'ANTHERON 1
LAMANON 1
LAMBESC 1
LANCON PROVENCE 1
LE PUY SAINTE REPARADE 1
LE ROVE 1
LE THOLONET 1
MALLEMORT 1
MEYRARGUES 1
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-07-04-00023 - Arrêté inter-préfectoral n°2025-11 constatant le nombre et la répartition
des sièges du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence 69
MEYREUIL 1
MIMET 1
PELISSANNE 1
PEYNIER 1
PEYPIN 1
PEYROLLES EN PROVENCE 1
PLAN DE CUQUES 1
PORT DE BOUC 1
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 1
PUYLOUBIER 1
ROGNAC 1
ROGNES 1
ROQUEFORT LA BEDOULE 1
ROQUEVAIRE 1
ROUSSET 1
SAINT ANTONIN SUR BAYON 1
SAINT CANNAT 1
SAINT CHAMAS 1
SAINT ESTEVE JANSON 1
SAINT MARC JAUMEGARDE 1
SAINT MITRE LES REMPARTS 1
SAINT PAUL LES DURANCE 1
SAINT SAVOURNIN 1
SAINT VICTORET 1
SAINT ZACHARIE 1
SAUSSET LES PINS 1
SENAS 1
SEPTEMES LES VALLONS 1
SIMIANE COLLONGUE 1
TRETS 1
VAUVENARGUES 1
VELAUX 1
VENTABREN 1
VENELLES 1
VERNEGUES 1
TOTAL 238

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-07-04-00023 - Arrêté inter-préfectoral n°2025-11 constatant le nombre et la répartition
des sièges du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence 70
Article 3 : L'arrêté interdépartemental constatant le nombre et la répartition des
sièges du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-P rovence du 30 octobre 2019 est
abrogé à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deu x mois suivant sa
publication :
- soit par voie de recours gracieux
formé auprès de monsieur le préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet du département d es Bouches-du-Rhône, place
Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 ; ou auprès de monsieur le préfet du
département du Vaucluse, 2 avenue de la folie 84905 Avignon cedex 9 ou auprès de
monsieur le préfet du département du Var, boulevard du 112ème régiment
d'infanterie CS 31209 83070 Toulon cedex ;
- soit par voie de recours hiérarchiqu
e formé auprès de monsieur le ministre de
l'Intérieur, place Beauvau, 75800, Paris cedex 08 ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de
Marseille – 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marsei lle cedex ou sur
http://www.telerecours.fr
Article 5 : Les secrétaires généraux des préfectures des Bouches-du-Rhône, du Var et
de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes admin istratifs de l'État des préfectures
des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse.
Marseille, le 4 juillet 2025
Le Préfet des Bouches-du-Rhône Le Préfet du Var Le Préfet de Vaucluse
SIGNE SIGNE SIGNE
Georges-François LECLERC Simon BABRE Thierry SUQUET
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-07-04-00023 - Arrêté inter-préfectoral n°2025-11 constatant le nombre et la répartition
des sièges du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence 71