PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2026-075
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau
interministériel de défense et de protection civiles /
19-2026-06-20-00002 - Arrêté portant interdiction de consommation
d'alcool sur la voie publique et interdiction de vente d'alcool à emporter
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19-2026-06-20-00001 - Arrêté portant interdiction de manifestations
sportives de plein air en Corrèze (2 pages) Page 6
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des
sécurités / Bureau interministériel de défense et
de protection civiles
19-2026-06-20-00002
Arrêté portant interdiction de consommation
d'alcool sur la voie publique et interdiction de
vente d'alcool à emporter
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2026-06-20-00002 - Arrêté portant interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique et interdiction de vente d'alcool à
emporter
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E | Cabinet - Direction des sécuritésPRÉFET |DE LA CORRÈZELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant interdiction de consommation d'alcool sur la voie publiqueet interdiction de vente d'alcool à emporterLe Préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Chevalier du Mérite maritime,
Vu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, préfet de laCorrèze;Vu le décret du 5 mars 2026 portant nomination de Monsieur Alban BOURGUIGNON d'HERBIGNY,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Corrèze ;Considérant les risques pour la santé liés à la consommation de boissons alcoolisées dans unepériode d'épisode de chaleur intense ;Considérant le passage en vigilance rouge canicule pour le département de la Corrèze à compter dudimanche 21 juin 2026 ;Considérant que la fête de la musique donne lieu de manière récurrente à des débordements et desincidents pouvant impliquer des individus consommant de l'alcool sur la voie publique,particulièrement en soirée et la nuit ;Considérant que la vente de boissons alcoolisées à emporter incite, au cours de cette soirée, à laconsommation d'alcool sur la voie publique et favorise le rassemblement de groupes de personnesivres à l'origine de violences et d'atteintes à la tranquillité et à la sécurité publiques ;Considérant qu'il appartient à l'autorité préfectorale de prendre les mesures adaptées, nécessaireset proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens ;Sur proposition de Monsieur le directeur de Cabinet,
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19-2026-06-20-00002 - Arrêté portant interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique et interdiction de vente d'alcool à
emporter
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ARRETEArticle 1°: La consommation sur la voie publique et la vente à emporter de toutes les boissonsalcoolisées appartenant aux cinquième, quatrième et troisième groupes sur la voie publique sontinterdites sur le département de la Corrèze à compter de dimanche 21 juin 2026 à lundi 22 juin2026 à 6 heures.Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.Article 4 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :° par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Corrèze - Préfecture de la Corrèze -1, rue Souham 19000 TULLE¢ par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer -Direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes - Service central desarmes et explosifs — Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;° par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 coursBugeaud CS 40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 5: Monsieur le directeur de cabinet, Madame la secrétaire générale, les sous-préfetsd'arrondissement de Brive-la-Gaillarde et d'Ussel, Monsieur le directeur départemental de la policenationale, le colonel commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corréze,et les maires des communes du département de la Corrèze, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Corrèze.
Fait à[Tulle, le 20 juin 2026
Le préfet,|Vincent BERTONj
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emporter
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des
sécurités / Bureau interministériel de défense et
de protection civiles
19-2026-06-20-00001
Arrêté portant interdiction de manifestations
sportives de plein air en Corrèze
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2026-06-20-00001 - Arrêté portant interdiction de manifestations sportives de plein air en Corrèze 6
| | Cabinet - Direction des sécuritésPREFET |DE LA CORREZELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant interdiction de toutes manifestations sportivesde plein air sur le département de la Corrèzependant la période de vigilance rouge caniculeLe Préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Chevalier du Mérite maritime,
Vu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, préfet de laCorrèze;Vu le décret du 5 mars 2026 portant nomination de Monsieur Alban BOURGUIGNON d'HERBIGNY,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Corrèze ;Considérant le passage en vigilance rouge canicule pour le département de la Corrèze à compter dudimanche 21 juin à 12 heures;Considérant qu'il appartient à l'autorité préfectorale de prendre les mesures adaptées, nécessaireset proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens ;Considérant les risques induits par l'épisode de canicule extrême sur la santé des personnes àl'occasion de leur participation à des manifestations de plein air ;Sur proposition de Monsieur le directeur de Cabinet,ARRÊTEArticle 1° : L'organisation de toutes manifestations sportives de plein air est interdite sur l'ensembledu territoire du département de la Corrèze à partir de demain dimanche 21 juin 2026 à 12 heures etjusqu'à la fin de l'alerte météorologique.
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19-2026-06-20-00001 - Arrêté portant interdiction de manifestations sportives de plein air en Corrèze 7
Article : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.Article 7:Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :° par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Corrèze - Préfecture de la Corrèze -1, rue Souham 19000 TULLE° par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer -Direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes - Service central desarmes et explosifs - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;* par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 coursBugeaud CS 40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwwyw.telerecours.fr.Article &: Monsieur le directeur de cabinet, Madame la secrétaire générale, les sous-préfetsArticle fy Mons de Brive-la-Gaillarde et d'Ussel, Monsieur le directeur départemental de la policenationale, le colonel commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corréze,et les maires des communes du département de la Corréze, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil\des actes administratifs dela préfecture de la Corrèze. |
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Fait à Tulle, le 20juin 2026
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Le préfet,
'Vincent BERTON
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