PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-181
PUBLIÉ LE 25 MARS 2026
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2026-03-25-00007 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des
services de la publicité foncière (SPF) de Paris (1 page) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2026-03-25-00006 - Arrêté autorisant la Ville de Paris à faire
réaliser des travaux fluviaux pour les premières phases
de
l'aménagement du site de baignade Louis-Philippe, du 26 mars au 28
avril 2026,
et prescrivant les mesures temporaires nécessaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des
transports sur la Seine
dans le bras Marie à Paris (3 pages) Page 5
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2026-03-25-00002 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du
fonds de
dotation pour le MUSEE de la Gendarmerie Nationale
(2 pages) Page 9
75-2026-03-25-00003 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Catharsis Arts Foundation
(2 pages) Page 12
75-2026-03-25-00005 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Fonds Enseignement et Recherche en Arthroscopie - Philippe
Hardy
(2 pages) Page 15
75-2026-03-25-00004 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Fonds pour la santé des femmes (FSF)
(2 pages) Page 18
75-2026-03-25-00001 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
HELEBOR
(2 pages) Page 21
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2026-03-25-00009 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 102

Réglementant la circulation pour permettre la mise en exploitation du
shunt au droit du rond-point de la rue de la Fossette et la rue des Vignes de
l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle (5 pages) Page 24
2
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-03-25-00007
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des
services de la publicité foncière (SPF) de Paris
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-03-25-00007 - Arrêté relatif à la
fermeture exceptionnelle des services de la publicité foncière (SPF) de Paris 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des services de la publicité foncière (SPF) de Paris
L'Administrateur de l'État,
Directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances
publiques;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques;
Arrête :
Article 1er.
Les services de la publicité foncière de Paris 1 et 2 seront fermés à titre exceptionnel le
mercredi 8 avril et le jeudi 9 avril 2026.
Article 2.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris, et affiché dans les locaux des services visés à
l'article 1er.
A Paris, le 25/03/2026
Le Directeur régional des finances publiques
d'Île-de-France et de Paris
signé
Frank MORDACQ
Direction régionale des Finances publiques d'Île de
France et de Paris
94 rue Réaumur
75104 Paris Cedex 02
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-03-25-00007 - Arrêté relatif à la
fermeture exceptionnelle des services de la publicité foncière (SPF) de Paris 4
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-03-25-00006
Arrêté autorisant la Ville de Paris à faire réaliser
des travaux fluviaux pour les premières phases
de l'aménagement du site de baignade
Louis-Philippe, du 26 mars au 28 avril 2026,
et prescrivant les mesures temporaires
nécessaires en application de l'article R. 4241-26
du code des
transports sur la Seine dans le bras Marie à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-03-25-00006 - Arrêté autorisant la Ville de Paris à faire réaliser des travaux fluviaux pour les premières phases
de l'aménagement du site de baignade Louis-Philippe, du 26 mars au 28 avril 2026,
et prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports sur la Seine dans le bras Marie à Paris
5
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant la Ville de Paris à faire réaliser des travaux fluviaux pour les premières phases
de l'aménagement du site de baignade Louis-Philippe, du 26 mars au 28 avril 2026,
et prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports sur la Seine dans le bras Marie à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Grand officier de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à 71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure ;
VU le code du travail, notamment ses articles R. 4461-1 et R. 4461-6 et les arrêtés pris pour leur
application ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu la demande déposée par la Ville de Paris le 20 mars 2026 ;
Vu l'avis de la Préfecture de police de Paris du 23 mars 2026 ;
Vu l'avis de Voies navigable de France du 24 mars 2026 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-03-25-00006 - Arrêté autorisant la Ville de Paris à faire réaliser des travaux fluviaux pour les premières phases
de l'aménagement du site de baignade Louis-Philippe, du 26 mars au 28 avril 2026,
et prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports sur la Seine dans le bras Marie à Paris
6
ARRÊTE
ARTICLE 1er
En l'application de l'article A. 4241-26 du code des transports, sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, l a Ville de Paris est autorisée à réaliser les premières phases de
l'aménagement du futur site de baignade en amont du pont Louis Philippe, du 26 mars au 28 avril
2026, entre le pont de Sully et le pont Louis-Philippe à Paris.
Cette première séquence prévoit :
- l'installation du chantier, le 26 mars 2026, à plus de 5 mètres du chenal,
- le fonçage et le battage des pieux support des passerelles du 27 mars au 07 avril 2026 (phase 1 du
dossier) et le fonçage et le forage des pieux de protection du 08 avril au 28 avril 2026 (phase 2)  ; ces
interventions sont réalisées en dehors du chenal, et peuvent atteindre la limite de ce dernier, sans la
dépasser.
Les interventions sont réalisées par la société OCELIAN à partir de pontons fluviaux. Elles ont lieu de
jour, sur une plage horaire maximale de 7h00 à 18h00. Le travail de nuit est interdit. Aucun ouvrage,
bateau ou atelier ne sera présent à moins de 5 mètres du chenal en dehors des horaires de travail.
Voies Navigables de France avertit par voie d'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau de ces
interventions, de ces conséquences sur la navigation et des mesures prescrites par le présent arrêté.
ARTICLE 2
Pour les besoins et la sécurité ces interventions, il est dérogé à l'article 29.2 et l'annexe 1.A du
règlement particulier de police de la navigation intérieur sur l'itinéraire Seine-Yonne (RPP), relatif au
stationnement dans le Val-de-Marne et sur la Seine dans Paris, entre les ponts Amont et Aval du
périphérique : les ateliers de travail pourront stationnement à moins de 5 mèters du chenal, pendant
les travaux, sans dépasser la limite du chenal. L'emprise de la future zone de baignade se situant sur
une zone d'arrêt d'urgence, cette zone est neutralisée du 26 mars au 28 avril 2026.
ARTICLE 3
La Ville de Paris est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants, des
usagers de la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics.
Pour cette intervention, l'organisateur doit respecter les prescriptions suivantes :
• Le responsable des travaux assure une veille sur le canal 10 de la VHF ;
• Les conducteurs de tous les bateaux qui naviguent entre les ponts de Sully et Louis-Philippe
s'annoncent par la VHF sur le canal 10 ;
• Le responsable des travaux met en place la signalisation fluviale nécessaire pour matérialiser les
mesures temporaires prises sur l'ensemble du chantier et doit pouvoir être modifiée
quotidiennement, le matin et le soir, en fonction des phases de chantier  ; en particulier, un
panneau B8 + panonceau TRAVAUX est installé sur la face amont du pont de Sully à l'entrée du
bras Marie ; un dispositif est installé sur les pieux P02 à P07 tant que ceux-ci seront affleurant à
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-03-25-00006 - Arrêté autorisant la Ville de Paris à faire réaliser des travaux fluviaux pour les premières phases
de l'aménagement du site de baignade Louis-Philippe, du 26 mars au 28 avril 2026,
et prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports sur la Seine dans le bras Marie à Paris
7
sig?"
la surface de l'eau (avant mise en place de la coiffe) afin de les rendre parfaitement repérables
par les navigants ;
• Pendant toute la période des travaux, le conducteur d'un atelier flottant motorisé est à bord
dès lors que l'atelier est au travail, même en l'absence de déplacement ;
• Les équipes intervenant pendant ces phases portent un gilet de sauvetage, un casque, des
chaussures de sécurité ;
• Aucun mouvement de grue au-dessus du chenal navigable n'est possible ;
• Le battage d'un pieu doit être terminé avant l'arrêt du travail en fin de journée ;
• En dehors des horaires de travail, l'atelier doit être remisé à une distance de plus de 5 m par
rapport à la limite du chenal de navigation ;
• Toute modification du planning est communiquée sans délai à VNF et à la DRIEAT ;
• La Ville s'assure des conditions hydrauliq ues dans Paris (article 11 du RPP),
http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions. Les travaux sont arrêtés à partir de la cote
de 1.60 m à l'échelle d'Austerlitz.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera notifié à la Ville de Paris et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet  :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 5
La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun
en qui le concerne.
Fait à Paris, le 25 mars 2026
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3
Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-03-25-00006 - Arrêté autorisant la Ville de Paris à faire réaliser des travaux fluviaux pour les premières phases
de l'aménagement du site de baignade Louis-Philippe, du 26 mars au 28 avril 2026,
et prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports sur la Seine dans le bras Marie à Paris
8
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-03-25-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du
fonds de dotation pour le MUSEE de la
Gendarmerie Nationale
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-25-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du
fonds de dotation pour le MUSEE de la Gendarmerie Nationale
9
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00914-07
Référence du fonds de dotation : FD1610 / Dossier n°
28917070
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public








CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du
FONDS DE DOTATION POUR LE MUSEE DE LA GENDARMERIE N ATIONALE

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Grand Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu la demande du FONDS DE DOTATION POUR LE MUSEE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
sollicitant l'autorisation de faire appel à la générosité du public, reçue le 13 mars 2026 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la générosité du public est de percevoir des fonds à fin
notamment d'apporter un soutien financier et/ou matériel à des opérations réalisées en lien avec
l'objet et les moyens d'actions du Fonds de dotation ; de soutenir toute structure d'intérêt général
non définie à ce stade et dont l'objet social et les actions sont en lien avec l'objet et les moyens
d'action du Fonds de dotation ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-25-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du
fonds de dotation pour le MUSEE de la Gendarmerie Nationale
10

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00914-07
Référence du fonds de dotation : FD1610 / Dossier n°
28917070
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le FONDS DE DOTATION POUR LE MUSEE DE LA GENDARM ERIE NATIONALE est
autorisé à faire appel à la générosité du public à compter du 25 mars 2026 jusqu'au 31 décembre
2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination (CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris (www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mercredi 25 mars 2026


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-25-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du
fonds de dotation pour le MUSEE de la Gendarmerie Nationale
11
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-03-25-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Catharsis Arts Foundation
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-25-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Catharsis Arts Foundation
12
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00733-05
Référence du fonds de dotation : FD1658 / Dossier n°
30010230
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public








CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Catharsis Arts Foundation

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Grand Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu la demande du fonds de dotation Catharsis Arts Foundation sollicitant l'autorisation de faire
appel à la générosité du public, reçue le 16 mars 2026, complétée le 19 mars 2026 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la générosité du public est de soutenir des projets
artistiques collaboratifs en faveur des femmes vulnérables. Les fonds collectés financent l'initiative
Statues Also Breathe, des ateliers participatifs, des bourses scolaires pour jeunes filles rescapées et
un cycle de conférences sur le rôle de l'art dans la transformation sociale ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-25-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Catharsis Arts Foundation
13

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00733-05
Référence du fonds de dotation : FD1658 / Dossier n°
30010230
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation Catharsis Arts Foundation est autorisé à faire appel à la générosité
du public à compter du 25 mars 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination (CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris (www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mercredi 25 mars 2026


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-25-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Catharsis Arts Foundation
14
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-03-25-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Fonds Enseignement et Recherche en
Arthroscopie - Philippe Hardy
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-25-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds Enseignement et Recherche en Arthroscopie - Philippe Hardy
15
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00529-02
Référence du fonds de dotation : FD1219 / Dossier n°
29833544
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public








CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds Enseignement et Recherche en Arthroscopie - Philippe Hardy

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Grand Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu la demande du fonds de dotation Fonds Enseignement et Recherche en Arthroscopie - Philippe
Hardy sollicitant l'autorisation de faire appel à la générosité du public, reçue le 13 mars 2026 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la générosité du public est la transmission et
l'enseignement des techniques endoscopiques invasives minimales propres à l'arthroscopie auprès
des professionnels de santé en France. Il a aussi pour objet le développement de la recherche en
arthroscopie ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-25-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds Enseignement et Recherche en Arthroscopie - Philippe Hardy
16

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00529-02
Référence du fonds de dotation : FD1219 / Dossier n°
29833544
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation Fonds Enseignement et Recherche en Arthroscopie - Philippe
Hardy est autorisé à faire appel à la générosité du public à compter du 25 mars 2026 jusqu'au 31
décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination (CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris (www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mercredi 25 mars 2026


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-25-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds Enseignement et Recherche en Arthroscopie - Philippe Hardy
17
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-03-25-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Fonds pour la santé des femmes (FSF)
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-25-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds pour la santé des femmes (FSF)
18
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00487-09
Référence du fonds de dotation : FD537 / Dossier n°
29921642
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public








CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds pour la santé des femmes (FSF)

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation Fonds pour la santé des femmes (FSF) sollicitant l'autorisation
de faire appel à la générosité du public, reçue le 12 mars 2026, complétée le 13 mars 2026 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la générosité du public est de développer et soutenir
financièrement les actions d'intérêt général dans le domaine de la formation, la recherche et
l'information sur la santé des femmes ;

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-25-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds pour la santé des femmes (FSF)
19

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00487-09
Référence du fonds de dotation : FD537 / Dossier n°
29921642
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation Fonds pour la santé des femmes (FSF) est autorisé à faire appel à
la générosité du public à compter du 25 mars 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris (www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mercredi 25 mars 2026


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-25-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds pour la santé des femmes (FSF)
20
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-03-25-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
HELEBOR
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-25-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
HELEBOR
21
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00346-05
Référence du fonds de dotation : FD185 / Dossier n°30057034
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public









CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
HELEBOR

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Grand Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu la demande du fonds de dotation HELEBOR sollicitant l'autorisation de faire appel à la générosité
du public, reçue le 18 mars 2026 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la générosité du public est de soutenir et conduire
toute activité d'intérêt général et d'assistance à caractère social et scientifique en vue de valoriser,
promouvoir et accompagner le développement des soins palliatifs en France ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-25-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
HELEBOR
22

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00346-05
Référence du fonds de dotation : FD185 / Dossier n°30057034
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public



A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation HELEBOR est autorisé à faire appel à la générosité du public à
compter du 25 mars 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination (CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris (www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mercredi 25 mars 2026


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-25-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
HELEBOR
23
Préfecture de Police
75-2026-03-25-00009
Arrêté préfectoral n° 2026 - 102
Réglementant la circulation pour permettre la
mise en exploitation du shunt au droit du
rond-point de la rue de la Fossette et la rue des
Vignes de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-03-25-00009 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 102
Réglementant la circulation pour permettre la mise en exploitation du shunt au droit du rond-point de la rue de la Fossette et la rue
des Vignes de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
24
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
05fen:
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2026 - 102
Réglementant la circulation pour permettre la mise en exploitation du shunt
au droit du rond-point de la rue de la Fossette et la rue des Vignes
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet
de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 porta nt délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 075 du 25 février 2026 réglementant temporairement les conditions
de circulation pour permettre la création d'un shunt sur le rond-point de la rue de la Fossette et la rue
des Vignes de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 9 mars 2026 ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date 16 mars 2026 ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-03-25-00009 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 102
Réglementant la circulation pour permettre la mise en exploitation du shunt au droit du rond-point de la rue de la Fossette et la rue
des Vignes de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
25
CONSIDERANT que pour permettre la mise en exploitation du shunt au droit du rond-point de la rue
de la Fossette et de la rue des Vignes de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, il convient d'acter sa prise
d'effet.
ARRETE
Article 1 :
La mise en exploitation du shunt du rond-point rue de la Fossette et de la rue de Vignes de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, dont les travaux ont fait l'objet de l'arrêté préfectoral n° 2026-075 du 25
février 2026 susvisé, prendra effet dès l'entrée en vigueur de ce présent arrêté.
Le marquage et la signalisation définitive sont conformes aux photos annexées au présent arrêté.
Article 2 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, le directeur de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne de
la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 25 MARS 2026
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT

VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
2
Préfecture de Police - 75-2026-03-25-00009 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 102
Réglementant la circulation pour permettre la mise en exploitation du shunt au droit du rond-point de la rue de la Fossette et la rue
des Vignes de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
26
3
Préfecture de Police - 75-2026-03-25-00009 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 102
Réglementant la circulation pour permettre la mise en exploitation du shunt au droit du rond-point de la rue de la Fossette et la rue
des Vignes de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
27
4
Préfecture de Police - 75-2026-03-25-00009 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 102
Réglementant la circulation pour permettre la mise en exploitation du shunt au droit du rond-point de la rue de la Fossette et la rue
des Vignes de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
28
5
Préfecture de Police - 75-2026-03-25-00009 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 102
Réglementant la circulation pour permettre la mise en exploitation du shunt au droit du rond-point de la rue de la Fossette et la rue
des Vignes de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
29