||PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 09 OCT. 2025
ARRETE N°2025-01247modifiant provisoirement le stationnement place de Fontenoy-Unescoà Paris 7°", du 14 au 16 octobre 2025.
LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25:Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 octobre 2025 ;Considérant l'organisation des journées de l'institut des hautes études de laDéfense nationale au sein de l'Ecole Militaire, à Paris 7ère les 15 et 16 octobre 2025 :Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires destationnement à Paris 7°" nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité desparticipants ;Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ;ARRETE:
Article 1°'Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du 14 octobre 2025 à22h00 au 16 octobre 2025 à 20h00, place de Fontenoy-Unesco, à Paris 7ème,Article 2Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.









Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture depolice (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et ducommissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de lapréfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le préfet de Police,La sous-préfète, directrice adj.de cabinetSIGNEElise LAVIELLE







ANNEXE A L'ARRETE N° 2025-01247 DU 09 OCT. 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai dedeux mois a compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle préfet de Police de Paris7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du ministre de l'IntérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif de Paris
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.