LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°42-2025-220
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2025-12-19-00005 - Arrêté n°DT 25-0810 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la RN7 (2 pages) Page 3
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42-2025-12-19-00005
Arrêté n°DT 25-0810 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la RN7
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PREFETE Direction Départementalees LA LOIRE des TerritoiresEgalitéFraternité
Arrêté n° DT 25-0810Portant réglementation temporaire de la circulationsur la route nationale n°7Communes de Roanne, Mably et Saint-Romain-la MotteLa Préfète de la Loire
VU le Code de la Route, notamment l'article R411-18;VU le Code de la Voirie Routière;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, préfète de laLoire ;Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeurde cabinet de la préfète de la Loire;Vu l'arrêté n°2025-254 SAT du 02 septembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurAdrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire, et à certains agentsdu cabinet de la préfète ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 06 mars 2013 portant institution du Plan de Gestion du traficde l'axe A77-RN7-RN82 ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1%, 8** partie « signalisationtemporaire », approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textessubséquents.Considérant la nécessité d'interrompre la circulation routière sur la route nationale n°7, entrel'échangeur n°64 et l'échangeur de Saint-Romain-la-Motte, dans le sens de circulation nord/sud, dansle sens sud/nord, en raison des blocages générés par les manifestations agricoles du 19 décembre2025.Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers et des personnels d'exploitation desgestionnaires de réseaux routiers.Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Loire ;
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
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ARRETEARTICLE 'erLe plan de gestion du trafic A77-RN7-RN82 est active.La circulation de tous les véhicules sur la route nationale n°7 est interdite dans le sens nord/sud, entreles diffuseurs n°64 et de Saint-Romain-la-MotteLa mesure DEV C27 NS du PGT A77/RN7/RN82 est activée.
ARTICLE 2Cette mesure du PGT sera levée dés que la réouverture a la circulation sur la RN 7 sera jugée possible.
ARTICLE 3Les infractions au présent arrêté préfectoral seront constatées par procès-verbaux dressés par lesforces de l'ordre territorialement compétentes.
ARTICLE 4Le secrétaire général de la préfecture de la Loire,La directrice interdépartementale des routes Centre-Est,Le commandant du groupement départemental de la Gendarmerie Nationale de la Loire,Le directeur interdépartemental de la Police Nationale de la Loire,Le préfet de la zone de défense Sud-Est - Cellule routière zone Sud-Est,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée aux :- président du conseil départemental de la Loire;— directeur départemental des territoires de la Loire ;— maire de la ville de Roanne;— directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Loire.Saint-Étienne, lePour la préfète_ et par délégationLa Préfèté sous-préfet, di r de cabinet
Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dâns Un délai dedeux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Loire.Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'applicationwww.telerecours. .
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