PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-200
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2023
Sommaire
Cour de cassation /
75-2023-03-27-00023 - Ordonnance portant délégation signature (3 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Service accompagnement
et pilotage
75-2023-03-31-00005 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-0364 du 31 mars 2023
portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le
compte du préfet de Paris (7 pages) Page 7
75-2023-03-31-00006 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-0365 du 31 mars 2023
portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le
compte du préfet de police (4 pages) Page 15
2
Cour de cassation
75-2023-03-27-00023
Ordonnance portant délégation signature
Cour de cassation - 75-2023-03-27-00023 - Ordonnance portant délégation signature 3
COUR DE CASSATION
L ¢ Premier Président
N° -2023
ORDONNANCE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Premier président de la Cour de cassation ;
Vu le code de l'organisation judiciaire ;
. Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 23 juin 2022 portant nomination de Monsieur Christophe SOULARD aux fonctions de
premier président de la Cour de cassation ;
Vu l'arrêté du 14 février 1986 instituant un ordonnateur secondaire, modifié par les arrêtés du 30
décembre 2005, du 27 avril 2006 et du 1¢ septembre 2006 ;
Vu l'atrêté du 11 juillet 2022 portant désignation d'un ordonnateur secondaire ;
Vu Parrété du 29 décembre 2017 affectant Madame Magaly HAINON, directeur des services de greffe
judiciaires, en qualité de responsable du service administratif et de gestion budgétaire au greffe de la Cour
de cassation ;
Vu l'arrêté du 02 août 2018 affectant Madame Sonia SALOMON, adjoint administratif, au greffe de la
Cour de cassation ;
Vu Patrêté du 4 août 2021 affectant Madame Malika CHARAFAINI, adjoint administratif, au greffe de
la Cour de cassation ;
Vu Parrété du 12 août 2021 affectant Madame Reine-Claude MAILLE, secrétaire administratif au greffe
de la Cour de Cassation ;
Vu l'arrêté du 11 février 2022 affectant Madame Paola PARRI, adjoint administratif, au greffe de la Cour
de cassation ;
Cour de cassation - 75-2023-03-27-00023 - Ordonnance portant délégation signature 4
Vu l'arrêté du 23 février 2023 affectant Madame Marie-Brigitte CHEVIOT, secrétaite administratif au
greffe de la Cour de Cassation ;
DECIDE :
Article 1% : Délégation de signature est donnée aux agents figurant nominativement dans l'annexe 1 de
la présente décision à l'effet de procéder dans le progiciel de gestion CHORUS à tous les actes
d'ordonnancement secondaire en dépenses et en recettes gérés par la plateforme de la Cour de cassation
au titre des programmes budgétaires 101 et 166.
Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public assignataire et les décisions
de passer outre aux refus de visa du contrôleur budgétaire.
Article 2 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires des délégations et transmis au comptable
assignataire des dépenses de la Cour de cassation, hébergeant le pôle chorus.
Article 3 : La présente décision sera publiée dans le registre des actes administratifs.
Fait à Paris, le 27 mars 2023
L
Christophe SOULARD
Cour de cassation - 75-2023-03-27-00023 - Ordonnance portant délégation signature 5
Annexe 1 - Décision du 27 mars 2023, portant délégation de signature
NOM Prénom Qualité Rôle dans le progiciel CHORUS
Validation :
Directeur des e des engagements juridiques
services de greffe et des recettes
judiciaires, e des demandes de paiement
responsable du
HAINON Magaly service administratif | Certification du service fait
et de la gestion
budgétaire de la Tenue de la comptabilité auxiliaire
Cour de cassation des immobilisations
Validation :
Secrétaire e des engagements juridiques
administratif, et des recettes
responsable des e des demandes de paiement
MAILLE Reine-Claude | S"2agements p ejuridiques, Certification du service fait
demandes de
paiement et recettes | Tenue de la comptabilité auxiliaire
des immobilisations:
Validation :
e des engagements juridiques
Secrétaire et des recettes,
administratif, e des demandes de paiement
CHEVIOT Marie-Brigitte | responsable des
engagements Certification du service fait
juridiques,.
demandes de Tenue de la comptabilité auxiliaire
paiement et recettes | des immobilisations
Adjointe
CHARAFAINI | Malika _administrative, Certification du service fait
responsable de
service fait
| aAd(îJn(ÊŒïrative Certification du service fait
SALOMON Sonia '
responsable de
service fait
îiïîäîîrative Certification du service fait
PARRI Paola '
responsable de
service fait
Cour de cassation - 75-2023-03-27-00023 - Ordonnance portant délégation signature 6
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-03-31-00005
Décision DRIEAT-IDF n° 2023-0364 du 31 mars
2023 portant subdélégation de signature pour
les matières exercées pour le compte du préfet
de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-03-31-00005 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-0364 du 31 mars 2023 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de Paris7
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Décision DRIEAT-IDF n° 2023-0364
portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du
préfet de Paris
La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 43
et 44 ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine
de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris (hors-classe) – M. GUILLAUME (Marc) ;
Vu l'arrêté intermini stériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Île-de-
France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021 portant organisation de la
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2021-0005 du 1er avril 2021 portant organisation des services de la
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n° 75-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
notamment son article 9 ;
Sur proposition de l'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,
Décide :
27/29, Rue Leblanc, 75015 Paris 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-03-31-00005 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-0364 du 31 mars 2023 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de Paris8
Article 1er
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant
des articles 3, 4, 5 et 7 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, dans la
limite de leurs attributions respectives, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10
de l'arrêté précité, à :
•Mme Sophie MARMOUGET, administratrice générale de l'État, directrice régionale et
interdépartementale adjointe, chargée des ressources humaines et de la gestion des
moyens ;
•Mme Claire GRISEZ, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice
régionale et interdépartementale adjointe chargée de l'eau et du développement durable ;
•M. Jean-Marc PICARD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional
et interdépartemental adjoint chargé de l'énergie des risques et de la nature ;
•M. Hervé SCHMITT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et
interdépartemental adjoint, chargé de l'aménagement durable et des transports ;
•M. Jean-Pascal BIARD, administrateur général de l'État, directeur régional et
interdépartemental adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris ;
•M. Pascal HERITIER, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, adjoint à la directrice
régionale et interdépartementale, chargé du pilotage ;
•M. Alain TUFFERY, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la
région d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
•M. Sofiène BOUIFFROR, administrateur de l'État, directeur-adjoint de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
•M. Fabrice MORONVAL, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur-adjoint
de l'unité départementale des Hauts-de-Seine.
Article 2
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant
de l'article 6 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, dans la limite de
leurs attributions respectives, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté
précité, à :
•Mme Claire GRISEZ, ingénieu re générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice
régionale et interdépartementale adjointe chargée de l'eau et du développement durable ;
•M. Jean-Marc PICARD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional
et interdépartemental adjoint chargé de l'énergie des risques et de la nature ;
•M. Pascal HERITIER, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, adjoint à la directrice
régionale et interdépartementale, chargé du pilotage ;
•M. Jean-Pascal BIARD, administrateur général de l'État, directeur régional et
interdépartemental adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris ;
•M. Alain TUFFERY, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la
région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
•M. Sofiène BOUIFFROR, administrateur de l'État, directeur-adjoint de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
•M. Fabrice MORONVAL, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur-adjoint
de l'unité départementale des Hauts-de-Seine.
27/29, Rue Leblanc, 75015 Paris 15
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exercées pour le compte du préfet de Paris9
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pascal BIARD, directeur régional et
interdépartemental adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris, la subdélégation de
signature accordée aux articles 3, 4 et 7 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de
signature susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions, et sous réserve des exceptions
prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, par :
•M. François BELBEZET, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, chef du service
aménagement et connaissance des territoires ;
•Mme Laurence CACHEUX, attachée d'administration hors classe de l'État, cheffe du service
patrimoine, paysage et droit des sols de l'unité départementale de Paris ;
•M. Eric CHEMOUNY, ingénieur des travaux publics de l'État, chef du pôle droit des sols de
l'unité départementale de Paris ;
•Mme Natacha CARRIER-SCHRUMPF, attachée principale d'administration de l'État, cheffe
du Service utilité publique et équilibres territoriaux de l'unité départementale de Paris ;
•Mme Chantal GERVAIS, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de la mission
d'appui locale de l'unité départementale de Paris .
Article 4
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
canalisations et relevant du I de l'article 5 de l'a rrêté du préfet de Paris portant délégation de
signature susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
•M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son adjoint
M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ;
•Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du
département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint
M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines.
•Mme Claire ROSEVEGUE, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du service
risques et installations classées de l'unité départementale des Hauts-de-Seine et M. Arnold
DIAWARA OUMAR, ingénieur des travaux publics de l'État, responsable du pôle
équipements sous pression - réforme anti-endommagement Centre de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Article 5
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à
l'énergie et relevant du II de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature
susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêt é précité, à :
•Mme Aurore FARGETTE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du
service énergie et bâtiment ;
•M. Baptiste LORENZI, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef-adjoint du
service énergie et bâtiment ;
•M. Thibaut BADOUAL, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département
climat, air, énergie ;
•Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du
département risques accidentels du service prévention des risque s, et son adjoint
M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines .
27/29, Rue Leblanc, 75015 Paris 15
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exercées pour le compte du préfet de Paris10
Article 6
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
déchets et relevant du III de l'article 5 de l 'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature
susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté préc ité, à :
•Mme Claire ROSEVEGUE, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du
service risques et installations classées de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
•M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son adjoint
M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ;
•Mme Irène ALFONSI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du
département risques chroniques
•Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure hors-classe de l'industrie et des mines, cheffe du
département risques naturels et ses adjointes, Mme Laurence BALMES, ingénieure
divisionnaire de l'industrie et des mines et Mme Sophie SAUVAGNAT, ingénieure
divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement ;
•Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du
département risques accidentels.
Article 7
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la
police de l'eau, des milieux aquatiques et de la pêche et relevant du IV de l'article 5 de l'arrêté du
préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux
articles 8 et 10 de l 'arrêté précité, à :
•M. Thomas BOUYER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service
politiques et police de l'eau ;
•M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, adjoint au chef
du service politiques et police de l'eau ;
•Mme Caroline LAVALLART, ingénieure des travaux publics de l'État hors classe, adjointe au
chef du service politiques et police de l'eau ;
•Mme Véronique NICOLAS, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,
responsable du département instruction loi sur l'eau du service politiques et police de l'eau,
et son adjointe Mme Julie FAURE, attachée principale d'administration de l'État ;
•M. Paul BEZBORODKO, ingénieur des travaux publics de l'État, cheffe de l'unité Oise Seine
Aval au département instruction loi sur l'eau du service politiques et police de l'eau ;
•Mme Michelle BROSSEAU, attachée principale d'administration de l'État, responsable du
département assainissement du service politiques et police de l'eau, et son adjointe Mme
Florence CHEREAU, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines ;
•Mme Élise DELGOULET, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, responsable du
département ressource et milieux aquatiques du service politiques et police de l'eau, et son
adjointe Mme Joanna BRUNELLE, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État.
Article 8
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la
protection des espèces de faune et de flore sauvages menacées et du patrimoine naturel et
relevant du V de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, et
sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
•Mme Lucile RAMBAUD, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du
service nature et paysage, et son adjoint M. Robert SCHOEN, ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts ;
27/29, Rue Leblanc, 75015 Paris 15
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75-2023-03-31-00005 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-0364 du 31 mars 2023 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de Paris11
•M. Bastien MOREIRA-PELLET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du
département faune et flore sauvages du service nature et paysage, et son adjoint, M. Jean-
François VOISIN, ouvrier des parcs et ateliers, ingénieur haute maîtrise niveau 1 ;
•M. Stéphane LUCET, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du
département espaces naturels du service nature et paysage, et son adjoint M. Antoine
LOMBARD, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement ;
•M. Dilipp SANDOU, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable
de classe exceptionnelle, coordonnateur-référent CITES du département faune et flore
sauvages du service nature et paysage, et son adjoint M. Fabrice ROUSSEAU, secrétaire
d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure.
Article 9
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la
publicité et aux enseignes et relevant du VI de l'article 5 de l' arrêté du préfet de Paris portant
délégation de signature susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de
l'arrêté précité, à :
•Mme Muriel BENSAID, attachée d'administration de l'État hors classe, cheffe du service
aménagement durable, et son adjointe, Mme Ghislaine BORDES, ingénieure en chef des
ponts, des eaux et des forêts ;
•Mme Sarah LIMMACHER, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du
département planification et territoires ;
•Mme Adeline LIVE, ingénieure des travaux publics de l'État, adjointe à la cheffe du
département planification et territoires .
Article 10
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
risques naturels et relevant du VII de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de
signature susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
•M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son adjoint
M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ;
•Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure hors-classe de l'industrie et des mines, cheffe du
département risques naturels du service prévention des risques, et ses adjointes Mme
Laurence BALMES, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, et Mme Sophie
SAUVAGNAT, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement.
Article 11
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la
géothermie et relevant du VIII de l'article 5 de l' arrêté du préfet de Paris portant délégation de
signature susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'a rrêté précité, à :
•Mme Aurore FARGETTE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du
service énergie et bâtiment ;
•M. Baptiste LORENZI, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef-adjoint du
service énergie et bâtiment ;
•M. Thibaut BADOUAL, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département
climat, air, énergie.
27/29, Rue Leblanc, 75015 Paris 15
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exercées pour le compte du préfet de Paris12
Article 12
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêté s et décisions relatifs aux
autorisations environnementales et relevant du IX de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris
portant délégation de signature susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10
de l'arrêté précité, à :
•M. Thomas BOUYER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service
politiques et police de l'eau ;
•M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, adjoint au chef
du service politiques et police de l'eau ;
•Mme Caroline LAVALLART, ingénieure des travaux publics de l'État hors classe, adjointe au
chef du service politiques et police de l'eau ;
•Mme Véronique NICOLAS, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,
responsable du département instruction loi sur l'eau du service politiques et police de l'eau
et son adjointe Mme Julie FAURE, attachée principale d'administration de l'État.
Article 13
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
systèmes d'information des sols et relevant du X de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant
délégation de signature susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de
l'arrêté précité, à :
•Mme Claire ROSEVEGUE, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du
service risques et installations classées de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
•M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son adjoint
M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ;
•Mme Irène ALFONSI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du
département risques chroniques.
Article 14
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous ac tes, arrêtés et décisions relatifs aux
contrôles de la sécurité des ouvrages hydrauliques et relevant du XI de l'article 5 de l'arrêté du
préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, à :
•M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques et son adjoint,
M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des m ines, chef du département risques chroniques ;
•Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure hors-classe de l'industrie et des mines, cheffe du dé -
partement risques naturels du service prévention des risque s et ses adjointes, Mme Lau -
rence BALMES, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, et Mme Sophie SAUVA -
GNAT, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement.
Article 15
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous les actes figurant à l'article 6 de
l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature su svisé à :
•Mme Lucile RAMBAUD, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du
service nature et paysage, et son adjoint M. Robert SCHOEN, ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts ;
27/29, Rue Leblanc, 75015 Paris 15
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75-2023-03-31-00005 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-0364 du 31 mars 2023 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de Paris13
•M. Bastien MOREIRA-PELLET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du
département faune et flore sauvage du service nature et paysage, et son adjoint M. Jean-
François VOISIN, ouvrier des parcs et ateliers, ingénieur haute maîtrise niveau 1 ;
•M. Stéphane LUCET, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du
département espaces naturels du service nature et paysage, et son adjoint M. Antoine
LOMBARD, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement ;
•Mme Laurence RUVILLY, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du
département sites et paysage du service nature et paysage, et son adjointe Mme Florence
MOTTES, architecte urbaniste de l'État ;
•M. Thomas BOUYER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service
politiques et police de l'eau ;
•M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, adjoint au chef
du service politiques et police de l'eau ;
•Mme Caroline LAVALLART, ingénieure des travaux publics de l'État, adjointe au chef du
service politiques et police de l'eau ;
•Mme Véronique NICOLAS, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,
responsable du département instruction loi sur l'eau du service politiques et police de l'eau
et son adjointe Mme Julie FAURE, attachée principale d'administration de l'État.
Article 16
La décision n° DRIEAT-IDF-2022-0057 du 17 janvier 2023 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de Paris est abrogée.
Article 17
L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris à l'adresse suivante : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ .
Fait à Paris, le 31 mars 2023
Pour le préfet et par délégation,
La directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
signé
Emmanuelle GAY
27/29, Rue Leblanc, 75015 Paris 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.frDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-03-31-00005 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-0364 du 31 mars 2023 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de Paris14
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-03-31-00006
Décision DRIEAT-IDF n° 2023-0365 du 31 mars
2023 portant subdélégation de signature pour
les matières exercées pour le compte du préfet
de police
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-03-31-00006 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-0365 du 31 mars 2023 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de police15
PREFECTURE /4P
DE POLICE
Liberté ¥
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Décision DRIEAT-IDF n° 2023-0365
portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du
préfet de police
La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 122-39 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret modifié n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le
domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-
France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2021-0005 du 1er avril 2021 portant organisation des services de la
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté du préfet de police n° 2022-00874 du 21 juillet 2022 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France, notamment son article 5 ;
Sur proposition de l'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage ;
Décide :
Article 1er
Subdélégation de signature est do nnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus aux
articles 2 et 3 de l'arrêté du préfet de police portant délégation de signature susvisé, dans la limite de
leurs attributions respectives, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 4 du même arrêté, à :
•Mme Sophie MARMOUGET, administratrice générale de l'État, directrice régionale et
interdépartementale adjointe, chargée des ressources humaines et de la gestion des moyens ;
•Mme Claire GRISEZ, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale
et interdépartementale adjointe, chargée de l'eau et du développement durable ;
27/29, Rue Leblanc, 75015 Paris 15www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-03-31-00006 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-0365 du 31 mars 2023 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de police16
•M. Jean-Marc PICARD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et
interdépartemental adjoint, chargé de l'énergie des risques et de la nature ;
•M. Hervé SCHMITT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et
interdépartemental adjoint, chargé de l'aménagement durable et des transports ;
•M. Paul WEICK, administrateur de l'État hors classe, directeur régional et interdépartemental
adjoint chargé de la sécurité des transports et des missions de défense et de sécurité, chef du
service sécurité des transports et des véhicule s ;
•M. Alain TUFFERY, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la
région d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
•M. Sofiène BOUIFFROR, administrateur de l'État, et M. Fabrice MORONVAL, ingénieur
divisionnaire de l'industrie et des mines, directeurs adjoints de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine ;
•M. Pascal HERITIER, ingénieur hors classe de l'industrie et des mines, adjoint à la directrice
régionale et interdépartementale, chargé du pilotage.
Article 2
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
contrôles des véhicules automobiles et relevant des rubriques A 1 à A 4 de l'article 2 de l'arrêté du
préfet de police portant délégation de signature susvisé et sous réserve des exceptions prévues à
l'article 4 du même arrêté à :
•Mme Odile SÉGUIN, ingénieure des travaux publics de l'État hors classe, adjointe au chef du
service sécurité des transports et des véhicules ;
•M. Yves SCHOEFFNER, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, responsable du
département homologation et surveillance des véhicules du service sécurité des transports et
des véhicules et M. Benjamin BELKEBLA, technicien supérieur en chef de l'économie et de
l'industrie ;
•M. Laurent CONDOMINES, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur
régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
•M. André COUBLE, ingénieur en chef des travaux publics de l'État et M. Olivier ASTIER, ingénieur
divisionnaire de l'industrie et des mines, directeurs-adjoints de l'unité départementale de Seine-
Saint-Denis ;
•M. Alaoudine MAYOUFI, ingénieur de l'industrie et des mines, chef du pôle véhicules infra-
régional Nord de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
•M. Marc ARAGO, technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie, contrôleur au sein
du pôle véhicules infra-régional Nord de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
•Mme Julie TISSOT, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et
interdépartementale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la
région Île-de-France, directrice de l'unité départementale du Val-de-Marne et ses adjoints,
M. Jérôme WEYD, ingénieur en chef des travaux publics de l'État et Mme Fiona TCHANAKIAN,
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines ;
•M. Alexis BROUZÈS, technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie, M. Tahar
AMORRI, technicien supérieur du développement durable et M. Paterne YOPA, technicien
supérieur principal du développement durable, techniciens au pôle véhicules infra-régional sud
de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
•M. Frédéric SEIGLE, ingénieur de l'industrie et des mines, responsable du pôle véhicules infra-
régional Ouest de l'unité départementale des Hauts-de-Seine, et son adjoint M. François
RENAULT, technicien supérieur en chef de l'économie et l'industrie.
Article 3
Subdélégation de signature est donnée à l 'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
équipements sous pression et relevant de la rubrique B 1 de l'article 2 de l'arrêté du préfet de police
portant délégation de signature susvisé et sous réserve des exceptions prévues à l'article 4 de l'arrêté
27/29, Rue Leblanc, 75015 Paris 15www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.frDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-03-31-00006 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-0365 du 31 mars 2023 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de police17
précité à :
•M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son adjoint,
M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ;
•Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du département
risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON,
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ;
•Mme Claire ROSEVEGUE, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du service
risques et installations classées de l'unité départementale des Hauts-de-Seine et son adjoint M.
Olivier PAS, ingénieur divisionnaire des industrie et des mines ;
•M. Arnold DIAWARA OUMAR, ingénieur des travaux publics de l'État, responsable du pôle
équipements sous pression - réforme anti-endommagement Centre de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine.
Article 4
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
installations classées pour la protection de l'environnement et relevant des rubriques C 1 à C 3 de
l'article 2 de l'arrêté du préfet de police portant délégation de signature susvisé et sous réserve des
exceptions prévues à l'article 4 de l'arrêté précité à :
•M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son adjoint,
M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ;
•Mme Irène ALFONSI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du
département risques chroniques ;
•Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du
département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint M. Vincent
PIERRON, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ;
•Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, responsable
du département risques naturels du service prévention des risques et ses adjointes, Mme
Laurence BALMES, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, et Mme Sophie
SAUVAGNANT, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement ;
•Mme Claire ROSEVEGUE, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du service
risques et installations classées de l'unité départementale des Hauts-de-Seine et son adjoint,
M. Olivier PAS, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ;
•M. Arnold DIAWARA OUMAR, ingénieur des travaux publics de l'État, responsable du pôle
équipements sous pression , réforme anti-endommagement Centre de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Article 5
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la
chasse et relevant de l'article 3 de l'arrêté du préfet de police portant délégation de signature susvisé
et sous réserve des exceptions prévues à l'article 4 du même arrêté à :
•Mme Lucile RAMBAUD, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service
nature et paysage, et son adjoint, M. Robert SCHOEN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et
des forêts ;
•M. Bastien MOREIRA-PELLET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département
faune et flore sauvages, service nature et pa ysage et son adjoint, M. Jean-François VOISIN,
ouvrier des parcs et ateliers, ingénieur haute maîtrise niveau 1.
Article 6
La décision n° DRIEAT-IDF-2023-0058 du 17 janvier 2023 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de police est abrogée.
27/29, Rue Leblanc, 75015 Paris 15www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.frDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-03-31-00006 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-0365 du 31 mars 2023 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de police18
Article 7
L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, chargé du pilotage , est chargé de l'exécution de la présente décision qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 31 mars 2023
Pour le préfet et par délégation,
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France,
signé
Emmanuelle GAY
27/29, Rue Leblanc, 75015 Paris 15www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.frDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-03-31-00006 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-0365 du 31 mars 2023 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de police19