GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R03-2024-278
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction Générale Administration / Direction Générale
R03-2024-10-09-00002 - 241009 Subdélégation DGA (4 pages) Page 3
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Direction Générale Administration
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ExnPREFETDE LA GUYANEL_ibcrréEgalitéFraternité
ARRÊTE modificatif n°R03-2024-10-09-00002 de l'arrêté n° R03-2024-07-22-00002portant subdélégation de signature de Mme Claire JEAN-CHARLES,directrice générale de l'administrationà ses collaborateursLa directrice générale de l'administrationVU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;VU le décret 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des Services de l'Étaten Guyane;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur deI'Etat du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, enqualité de secrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiquespubliques auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;VU l'arrêté préfectoral n° R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services del'État en Guyane ;VU l'arrété du Premier ministre, du ministre de l'Intérieur et de l'outre-mer du 19 juin 2024 portantnomination de Mme Claire JEAN-CHARLES, attachée territoriale hors classe, en qualité de directricegénérale de l'administrationVU l'arrété du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane n° R03-2024-06-28-00002 du 28 juin2024 portant délégation de signature à Mme Claire JEAN-CHARLES, directrice générale del'administration ; ARRÊTE :Article 1": l'article 10 est modifié comme suit :« Article_10: Pour les dépenses et les recettes de tous les programmes relevant des champs decompétence de la direction générale de l'administration listés à l'article 9 Mme DominiqueGUISERIX, directrice des finances et des moyens, est autorisée à subdéléguer sa signature à sescollaborateurs aux fins d'engager ou de mettre en paiement les décisions de dépenses desordonnateurs délégués, valider les demandes d'achat et les services faits, procéder à lacertification du service fait dans l'outil Chorus et assurer l'exécution des recettes. »
Article 2 : l'article 19 est modifié comme suit :« Article 19 : Délégation de signature est donnée, dans la limite du périmètre de leurs fonctions, à :* M. Jean-Pierre SANGARET, adjoint à la cheffe du service de gestion de proximité, pour lesdépenses inférieures ou égales à 500 euros, et pour tout acte relatif à l'activité courante duservice;« M. Cédric KANTAPAREDDY, chef du service formation, concours et voyages, pour desdépenses inférieures ou égales à 3 000 euros et pour tout acte relatif à I'activité courante duservice ;- Mme Camille LAGON, cheffe du service recrutement, carrière et mobilité pour les dépensesinférieures ou égales à 500 euros et pour tout acte relatif à I'activité courante du service;- M. Anthony CHASSAING, adjoint à la cheffe du service recrutement, carrière et mobilité pourles dépenses inférieures ou égales à 500 euros;
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Sont exclus de cette délégation de signature :« Les actes d'organisation concernant l'ensemble du périmétre des services de I'Etat ;< — Les actes relatifs à la programmation et à l'évaluation de la masse salariale ;- Les actes relatifs à la préparation du schéma d'emploi ;- Les actes relatifs au recrutement des agents du périmètre des services de l'État;- Les arrêtés pris dans le cadre de l'organisation des examens et des concours administratifsdéconcentrés. »
Article 3 : Les annexes 1 et 2 sont modifiées comme indiqué en suivant.
Article 4: Les correspondances ou actes aux dossiers instruits par les services de la directiongénérale de l'administration devront être signés dans les conditions suivantes :Pour la directrice générale de I'administration et par délégationDésignation et poste du délégataire
Article 5: La directrice générale de I'administration et les délégataires successifs sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs
A Cayenne, le 10 octobre 2024La directrice Wd .
Claire JEAN-CHARLES
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher,BP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr
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Annexe 1 : Porteurs de cartes achats du programme régional (ATE Guyane)Nom du titulairePrénom dv titulairePlafond périodique global de la carteARRONDEL Audrey 50 000,00 €LABAT FabricePOMPUI Steeve 40 000,00 €ROGIER GregoryCELESTINE Guybert 25 Q00,00 €CINCINAT EddieANNIN Fanny 20 000,00 €GAUBERT RomualdBROQUIN FranckDEC PascalPOUSSIER Antoine 15 000,00 €BOUKACHABIA MyriamBEUVE Véronique 11 000,00 €LE GOT Colette 10 000,00 €GHILBERT florence 8 000,00 €MILLET jérômeRENAULT MargotURSULET David 7 000,00 €MAYAN ÉricPRALONG CyrilCARRIER Christophe 6 500,00 €TRAN VAN DOI Éric 6 000,00 €DELAHOUSSE Laurent 3 000,00 €KUBICEK Nathalie 2 500,00 €PIERRE-LOUIS AdelineBOIS BrunoGORON MichelBARTHÉLÉMY JULIEN JocelyneBARROUX PhilippeBERNOT SylvieLOEMBE AnicetMARTIN lvan 5 000,00 €MOREL ChristianNICOLAS DanielDELATOUR Jean-FrançoisFINOEL PatrickJEAN-CHARLES ClaireJUSTIN AnnieLEVEILLE Francisca
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Annexe 2 : Agents autorisés à procéder aux opérations d'ordonnancementet/ou aux opérations de validation hiérarchique des ordres de missions et états de frais selon leursdomaines de compétence.ANNIN FannyPERLET StéphanieLABROCHE MireilleSAINTIL NatachaEUGÉNIE JessicaKANTAPAREDDY CédricBEAUMONT MarjorieHOFFMANN ThierryGUISERIX DominiqueLE GOT ColetteLEVEILLE FranciscaACUNA Léonardo
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