PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2025-069
PUBLIÉ LE 23 MAI 2025
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN /
88-2025-05-23-00004 - DECISION N° 14 - 2025 Délégation de signature Finances
(5 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges /
88-2025-05-19-00030 - Arrêté de refus de dérogation au repos dominical
distri-boissons IGNEY (2 pages) Page 9
Prefecture des Vosges / DCL
88-2025-05-23-00002 - Arrêté du 23 mai 2025
portant modification d'habilitation
dans le domaine funéraire PF ASSENZA SENONES (2 pages) Page 12
88-2025-05-23-00001 - Arrêté du 23 mai 2025
portant modification d'habilitation
dans le domaine funéraire PF ASSENZA Raon l'Etape (2 pages) Page 15
88-2025-05-07-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission
départementale d'aménagement commercial
pour l'examen de la demande
d'extension de l'ensemble commercial Carrefour de Jeuxey par la création
d'une moyenne surface (2 pages) Page 18
88-2025-05-20-00002 - Arrêté fixant le lieu et l'emplacement du bureau de vote de la
commune de ORTONCOURT (2 pages) Page 21
88-2025-05-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 mai 2025
portant délégation
de signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY,
conseiller d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer,
Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité (4
pages) Page 24
88-2025-05-23-00005 - Ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement commercial du 13 Juin 2025 (1 page) Page 29
2
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN
88-2025-05-23-00004
DECISION N° 14 - 2025 Délégation de signature Finances
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-23-00004 - DECISION N° 14 - 2025 Délégation de signature Finances 3
CentreHospitalier


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28



www.ch-ouestvosgien.fr


DECISION N° 14 – 2025

DELEGATION DE SIGNATURE
De la Directrice par intérim au Directeur des Achats et des Finances



Madame la Directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien et
de l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand (Vosges),



• VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur ;

• VU les articles D 6143 -33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé ;

• VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

• VU la décision n° 2012/528 du 27 juillet 2012 relative à la demande de création du « Centre
Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » par fusion du centre hospitalier de Neufchâteau et
du centre hospitalier de Vittel et de confirmation au profit de l'entité juridique nouvellement crée
« Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » des autorisations d'activité de soins et
d'équipements matériels lourds détenues par les Centres Hospitaliers de Neufchâteau et Vittel ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n° 2025 -1447 portant désignation à compter du 19 mai 2025 de Madame
Bérénice OLIVIER, Directr ice par intérim des Centres Hospitalier s « Béatrix de Lorraine » de
Remiremont, « Emile Durkheim » d'Epinal, du « Val du Madon » à Mirecourt et de « la Haute
Vallée de la Moselle » du Thillot -Bussang, ainsi que du Centre Hospitalier Intercommunal de
l'Ouest Vosgien de Neuchâteau et Vittel, de l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol Le Grand et de
l'EHPAD de Dommartin-sur Vraine ;

• VU le contrat de travail n° 2001003858 du 1er février 2022 nommant Monsieur Fabien CLAISE en
qualité de Directeur des Achats et des Fi nances et Directeur Délégué du Centre Hospitalier de
l'Ouest Vosgien ;

• VU l'organigramme de direction ;





CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-23-00004 - DECISION N° 14 - 2025 Délégation de signature Finances 4


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28





DECIDE :


Article 1 De donner délégation à Monsieur Fabien CLAISE, Directeur des Achats et des
Finances du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien , dans les
domaines suivants :
 L'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'ensemble des budgets
 Les ordres de mission afférents aux agents de ses services
 Les documents relatifs aux attestations de service fait
 Les correspondances avec les usagers hors situations potentiellement conflictuelles
 Les bons de commande sans limite de montant dans le cadre de l'exécution des marchés
 Tous documents liés aux affaires budgétaires et financières
 Les bordereaux
 Les journaux des titres de recettes
 Tous documents, certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux propres au
service administratif des malades et à l'accueil
 Tous documents liés à la Gestion des malades et des personnes hébergées
 Notes d'information concernant l'ensemble de sa direction
 Courriers internes
 Courriers à caractère technique en relation avec les services dédiés à la direction des achats et des
finances des autres établissements hospitaliers

A l'exception :
✓ des courriers, actes, pièces et documents à destina tion de l'Agence Régionale de Santé Grand
Est et de sa Délégation Territoriale, du Conseil Départemental et des élus.

Article 2
2.1 Service des Finances :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabien CLAISE , délégation est
donnée à Madame Emmanuelle LAFROGNE, Attachée d'Administration
Hospitalière, Responsable des Finances, à l'effet de signer :
o L'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'ensemble des budgets
o Les ordres de mission afférents aux agents de ses services
o Les documents relatifs aux attestations de service fait
o Les correspondances avec les usagers hors situations potentiellement
conflictuelles
o Les bordereaux
o Les journaux des titres de recettes.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabien CLAISE , et de Madame
Emmanuelle LAFROGNE, délégation est donnée à Madame Corinne LEMAIRE,
Adjoint des Cadres Hospitaliers, Responsable des Achats/ Marchés Publics/
Magasins, selon les mêmes dispositions que Madame Emmanuelle LAFROGNE.


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Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28



2.2 Service Achats :
En cas d'absence ou d'e mpêchement de Monsieur Fabien CLAISE, délégation est
donnée à Madame Corinne LEMAIRE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Responsable
des Achats/ Marchés Publics/ Magasins, à l'effet de signer :
o Les ordres de mission afférents aux agents de ses services
o Les documents relatifs aux attestations de service fait
o Les correspondances avec les usagers hors situations potentiellement
conflictuelles
o Les bons de commande inférieurs à 25 000 euros HT hors exécution de
marché
o Les bons de commande sans limite de montant dans le cadre de l'exécution
des marchés pour le Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien
o Tous les documents d'exécution de contrat (dont les contrats de
maintenance).

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabien CLAISE,
et de Madame Corinne LEMAIRE , délégation est donnée à Madame Emmanuelle
LAFROGNE, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable des Finances, selon les
mêmes dispositions que Madame Corinne LEMAIRE.

2.3 Service Accueil/Admissions/Facturation :
En cas d'absence ou d'empêchemen t de Monsieur Fabien CLAISE, délégation est
donnée à Madame Valérie CREUSOT , Attachée d'Administration Hospitalière,
Responsable du service Accueil/Admissions/Facturation, à l'effet de signer :
o Les ordres de mission afférents aux agents de ses services
o Les bordereaux
o Les journaux des titres de recettes
o Tous documents, certificats, attestations, correspondances courantes et
bordereaux propres au service administratif des malades et à l'accueil pour
le Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabien CLAISE, délégation est
donnée à Madame Emmanuelle LAFROGNE, Attachée d'Administration
Hospitalière, Re sponsable des Finances, selon les mêmes dispositions que
Madame Valérie CREUSOT.


Article 3 Les signatures des délégataires visés par la présente décision sont annexées. Elles doivent
être précédées de la mention « Pour la Directrice par intérim et par délégation », suivie du
grade et/ou de la fonction et du nom du signataire.


Article 4 Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le
cadre de ces délégations ou de leurs fonctions. Ils sont chargés d'assurer le contrôle de
l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.




CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-23-00004 - DECISION N° 14 - 2025 Délégation de signature Finances 6


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28


Article 5 Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires :
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en
place dans l'établissement,
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte
budgétaire du dernier Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision
Modificative approuvé,
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.


Article 6 Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglemen tation, à
la Délégation Territoriale des Vosges de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, au
Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien, à l'Agent
Comptable du Trésor Public en poste à Neufchâteau ainsi qu'à toutes personnes auxquelles
elles devront être opposées et feront l'objet d'une publication au Recueil des Actes
Administratifs départementaux.


Article 7 Ces délégations pourront être retirées à tout moment sur simple décision de la directrice
par intérim. La présente décision entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Article 8 La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa publication.


Fait à Neufchâteau, le 19 mai 2025

La Directrice par intérim,

Signé




Bérénice OLIVIER


CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-23-00004 - DECISION N° 14 - 2025 Délégation de signature Finances 7


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28




ANNEXE

Authentification des signatures

Prénom et Nom Grade/Fonction Mention Signature
Fabien CLAISE



Directeur « pour la Directrice par
intérim et par délégation,
Le Directeur des Achats et
des Finances»,
Fabien CLAISE





Signé


Corinne LEMAIRE Adjoint des Cadres
Hospitaliers
« Pour la Directrice par
intérim et par délégation,
l'Adjoint des Cadres
Hospitaliers,
Responsable des
Achats/Marchés
Publics/Magasins »,
Corinne LEMAIRE





Signé


Emmanuelle LAFROGNE Attachée
d'Administration
Hospitalière
« Pour la Directrice par
intérim et par délégation,
l'Attachée d'Administration
Hospitalière,
Responsable des Finances »,
Emmanuelle LAFROGNE






Signé

Valérie CREUSOT Attachée
d'Administration
Hospitalière
« Pour la Directrice par
intérim et par délégation,
l'Attachée d'Administration
Hospitalière,
Responsable du service
Accueil/Admissions/
Facturation »,
Valérie CREUSOT





Signé

CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-05-23-00004 - DECISION N° 14 - 2025 Délégation de signature Finances 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-05-19-00030
Arrêté de refus de dérogation au repos dominical
distri-boissons IGNEY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-05-19-00030 - Arrêté de refus de
dérogation au repos dominical distri-boissons IGNEY 9
E "PREFETEDES VOSGESLiberteFratermaite
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRÊTÉ n° 2024/257
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la demande de dérogation au repos dominical reçue le 7 avril 2025 et présentée par
DISTRI-BOISSON, - 6 rue Jean Jaurès, – 88150 IGNEY, sur le fondement de l'article L.
3132-20 du code du travail  en vue d'employer 1 personne 47 dimanches par an à compter
du 18 mai 2025 pour une durée de 3 ans ;
VU les dispositions des articles L. 3132-20, R. 3132-16 et R. 3132-17 du code du travail ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
(DDETSPP) des VOSGES ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 01 avril 2025 de Madame la Préfète des Vosges
accordant délégation de signature à Monsieur Patrick Oster, directeur de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges par intérim
(DDETSPP).
VU les avis émis dans le cadre de la consultation à laquelle il a été procédé le 15 mai 2025
conformément au 1er alinéa de l'article R.3132-16 du code du travail ;
CONSIDERANT que dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire doit être donné le
dimanche, mais qu'une dérogation peut être accordée par la Préfète lorsque le repos de
tous les salariés le dimanche serait préjudiciable au public ou compromettrait le
fonctionnement normal de l'entreprise ;
CONSIDERANT à la lecture du dossier que le demandeur de la dérogation ne fournit pas à
l'appui de sa requête, des éléments démontrant qu'il se trouve dans l'une situation
permettant une telle dérogation ;
CONSIDERANT que les conditions légales prévues à l'article L.3132-20 visées ci-dessus ne
sont pas remplies ;
CONSIDERANT que le repos hebdomadaire n'est pas respecté ;
ARRÊTE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-05-19-00030 - Arrêté de refus de
dérogation au repos dominical distri-boissons IGNEY 10
Article 1 :
La dérogation au repos dominical présentée par la direction de la société DISTRI-
BOISSONS, sur le fondement de l'article L. 3132-20 du code du travail  en vue d'employer 1
salarié 47 dimanches par an à compter du 18 mai 2025 pour une période de 3 ans est
refusée ;
Article 2 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture des Vosges et Monsieur le directeur de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations par intérim des
VOSGES (DDETSPP) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Epinal, le 19 mai 2025
Pour la Préfète et par subdélégation,
Le directeur départemental par intérim,
Patrick OSTER
VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai maximum de deux mois à compter de la
date de la notification:
- d'un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre du travail et de l'emploi -
Direction Générale du Travail, 14, avenue Duquesne – 75007 PARIS
- d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nancy (5, Place de la
Carrière 54036 NANCY Cedex)
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le
site Internet www.telerecours.fr.
Tout recours devra être accompagné d'une copie de la décision.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-05-19-00030 - Arrêté de refus de
dérogation au repos dominical distri-boissons IGNEY 11
Prefecture des Vosges
88-2025-05-23-00002
Arrêté du 23 mai 2025
portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire PF ASSENZA SENONES
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-23-00002 - Arrêté du 23 mai 2025
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire PF ASSENZA SENONES 12
ePRÉFÈTEDES VOSGESL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation

Arrêté du 23 mai 2025
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L 2223-19 à L 2223-46 et suivants et R 2223-56 à R 2223-65,

Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfet des Vosges,
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité
de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame
Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

Vu l'arrêté du 13 juin 2020 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire à SAS Pompes Funèbres ASSENZA – Enseigne ASSENZA FUNERAIRE
représentée par Mme Anne ROHRER située 8 rue Président Poincarré 88210
Senones pour exercer certaines activités dans le domaine funéraire,

Vu le courriel du 19 mai 2025 de Madame Patricia OSTORERO, assistante de direction
FUNECAP reçu le mentionnant le changement du responsable de cet
établissement secondaire,
CONSIDERANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II,
chapitre III, section 2, paragraphe 2 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
Arrête

Article 1er – L'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 2025 est modifié ainsi
L'établissement secondaire de la S.A FUNECAPEST – Enseigne ASSENZA FUNERAIRE
représenté par Monsieur Xavier THOUMIEUX, directeur de FUNECAPEST est habilité
pour son établissement située au 8 Rue du Président Poincarré 88210 Senones pour une
durée de cinq ans, jusqu'au 12 juin 2026 à exercer les activités funéraires suivantes :

• Transport de corps avant et après mise en bière,
• Organisation des obsèques,
• Soins de conservation en sous-traitance,
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
et des urnes cinéraires,


Prefecture des Vosges - 88-2025-05-23-00002 - Arrêté du 23 mai 2025
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire PF ASSENZA SENONES 13
ol DO
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations,
• La gestion et l'utilisation de la chambre funéraire située au 8 rue Président Poincarré
88210 Senones.
•
Article 2 : Le numéro d'habilitation est : 20-88-0187

Article 3 : Le reste sans changement
Article 4 : La secrétaire générale de la Préfecture, le Colonel, commandant du
groupement de gendarmerie départementale des Vosges et le directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie sera notifiée au pétitionnaire, au maire de Senones et qui fera l'objet d'une
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.

Epinal, le 23 mai 2025
La Préfète,
P/la Préfète et par délégation
La secrétaire générale,
SIGNE

Anne CARLI

Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www. vosges.gouv.f r
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Prefecture des Vosges - 88-2025-05-23-00002 - Arrêté du 23 mai 2025
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire PF ASSENZA SENONES 14
Prefecture des Vosges
88-2025-05-23-00001
Arrêté du 23 mai 2025
portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire PF ASSENZA Raon l'Etape
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-23-00001 - Arrêté du 23 mai 2025
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire PF ASSENZA Raon l'Etape 15
ePRÉFÈTEDES VOSGESL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation

Arrêté du 23 mai 2025
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L 2223-19 à L 2223-46 et suivants et R 2223-56 à R 2223-65,

Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfet des Vosges,
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité
de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame
Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

Vu l'arrêté du 12 juin 2020 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire à SAS Pompes Funèbres ASSENZA – Enseigne ASSENZA FUNERAIRE
représentée par Mme Anne ROHRER situé 17 rue Jules Ferry à Raon l'Etape (88110);
pour exercer certaines activités dans le domaine funéraire,

Vu le courriel de Madame Patricia OSTORERO, assistante de direction FUNECAP reçu
le 19 mai 2025 mentionnant le changement du responsable de cet établissement
secondaire,
CONSIDERANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II,
chapitre III, section 2, paragraphe 2 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
Arrête

Article 1er – L'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2020 est modifié ainsi

L'établissement secondaire de la S.A FUNECAPEST – Enseigne ASSENZA FUNERAIRE
représenté par Monsieur Xavier THOUMIEUX, directeur de FUNECAPEST est habilité
pour son établissement situé du 17 rue Jules Ferry à Raon l'Etape (88110) pour une durée
de cinq ans, jusqu'à 12 juin 2026 à exercer les activités funéraires suivantes :

• Transport de corps avant et après mise en bière,
• Organisation des obsèques,
• Soins de conservation en sous-traitance,
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
et des urnes cinéraires,

Prefecture des Vosges - 88-2025-05-23-00001 - Arrêté du 23 mai 2025
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire PF ASSENZA Raon l'Etape 16
D@Onee
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations,exhumations et crémations,
• La gestion et l'utilisation de la chambre funéraire située au 17 rue Jules Ferry à Raon
l'Étape (88110).
•
Article 2 : Le numéro d'habilitation est : 20-88-0186
Article 3 : Le reste sans changement

Article 4 : La secrétaire générale de la Préfecture, le Colonel, commandant du
groupement de gendarmerie départementale des Vosges et le directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie sera notifiée au pétitionnaire, au maire de Raon L'Étape et qui fera l'objet d'une
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.

Epinal, le 23 mai 2025
La Préfète,
P/la Préfète et par délégation
La secrétaire générale,
SIGNE

Anne CARLI

Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-23-00001 - Arrêté du 23 mai 2025
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire PF ASSENZA Raon l'Etape 17
Prefecture des Vosges
88-2025-05-07-00002
Arrêté fixant la composition de la commission
départementale d'aménagement commercial
pour l'examen de la demande d'extension de l'ensemble
commercial Carrefour de Jeuxey par la création d'une
moyenne surface
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-07-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial
pour l'examen de la demande d'extension de l'ensemble commercial Carrefour de Jeuxey par la création d'une moyenne surface 18
E .PREFETEDES VOSGESL'z'berte'EgalitéFraternité
Surfaces de vente de l'ensemble commercial
commercial
Composante eciaty Surf:P d'activité* Etat actuel derl:la':îjeée Etat après projetHypemnachic Secteur 1 10 500 m? . 10 500 m?Carrefour
Galerie marchande - 1610 m? - 1610 m?Moyenne surface Secteur 2 - 800 m? 800 m?2 410 m?
Moyennes surfaces Secteur 1 (1) 12747 m? (2) _ 12 747 m?spécialisées Secteur 2en e 800 m° 25 657 m°
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l'administration générale
et de la réglementation
Arrêté
fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial
pour l'examen de la demande d'extension de l'ensemble
commercial Carrefour de Jeuxey par la création d'une moyenne surface
La préfète des Vosges
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
Vu le code de l'urbanisme
Vu le code du commerce, notamment ses articles L751-2 et R751-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 Février 2025 fixant la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial des Vosges modifié par l'arrêté préfectoral du 5 Décembre 2022
Vu la demande enregistrée le 5 Mai 2025 sous le n° 88-01-25 au secrétariat de la C.D.A.C., déposée
par la s.c.i. Jeuxim ( M. Laurent Ribinik, 11 rue Christophe Colomb, 75008 Paris ) en qualité de
propriétaire des locaux, concernant l'extension de l'ensemble commercial Carrefour, 33 rue du Saut
le Cerf à Jeuxey par la création d'une moyenne surface non-alimentaire de 800 m² de surface de
vente, selon le tableau ci-dessous :
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1er - En vue de l'examen du dossier déposé au secrétariat de la s.c.i. Jeuxim concernant l'extension de
l'ensemble commercial Carrefour à Jeuxey, la commission départementale d'aménagement commercial est
composée comme suit :
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-07-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial
pour l'examen de la demande d'extension de l'ensemble commercial Carrefour de Jeuxey par la création d'une moyenne surface 19
1° sept élus :
a) M. le maire de Jeuxey, commune d'implantation ou son représentant ;
b) M. le président de la Communauté d'Agglomération d'Epinal, établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'implantation ou son représentant ;
c) M. le président du Syndicat Mixte du SCOT des Vosges Centrales , établissement public de coopération
intercommunale mentionné à l'article L. 122-4 du code de l'urbanisme chargé du schéma de cohérence territoriale
dans le périmètre duquel est située la commune d'implantation ou son représentant ;
d) M. le président du conseil départemental ou son représentant ;
e) M. le président du conseil régional ou son représentant ;
f) Un membre représentant les maires au niveau départemental choisi parmi les personnes suivantes :
Mme Jacqueline VIGNOLA, Maire de Removille
ou
Mme Christelle PAILLARD, Maire de Portieux
g) Un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental :
M. Christophe LEMESLE, Président de la Communauté de Commune de la Région de Rambervillers
ou
M. Pierre SYLVESTRE, Vice-Président de la Communauté de Commune des Vosges Coté Sud-Ouest
Lorsque l'un des élus détient plusieurs mandats mentionnés aux a à h du présent 1°, il ne siège qu'au titre de l'un
de ses mandats. Le cas échéant, l'organe délibérant dont il est issu désignent son remplaçant pour chacun des
mandats au titre desquels il ne peut siéger ;
2° quatre personnalités qualifiées,
deux en matière de consommation et de protection des consommateurs choisies parmi les personnes suivantes :
Mme Elisabeth HACHET, de l'Union Départementale des Associations Familiales des Vosges
Mme Nadine ORIVELLE de BORTOLI, de l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir
pouvant être suppléés par les personnes suivantes :
Mme Marie-Chantal SCHNEIDER, de l'Union Départementale des Associations Familiales des Vosges
M. Michel LAURENT, de l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir
et
deux en matière de développement durable et d'aménagement du territoire choisies parmi les personnes suivantes :
M. Raymond THOMAS, président directeur général d'Epinal-Golbey Développement
M. Dominique MAILLARD, membre du Carrefour des Pays Lorrains
pouvant être suppléés par les personnes suivantes :
M. Nicolas MIRE, architecte, membre de l'Association des Villages Lorrains
M. Jean-Pierre LALLEMANT, expert en aménagement commercial en retraite
M. Jean-Luc HUEL, membre du Carrefour des Pays Lorrains
3° une personnalité qualifiée, ne prenant pas part au vote , représentant le tissu économique désignée par la
chambre d'agriculture.
Article 2 - La secrétaire générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Epinal, le 7 Mai 2025
Pour la Préfète
et par délégation,
la Secrétaire Générale,
Anne CARLI
Conformément à l'article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
signé
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-07-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial
pour l'examen de la demande d'extension de l'ensemble commercial Carrefour de Jeuxey par la création d'une moyenne surface 20
Prefecture des Vosges
88-2025-05-20-00002
Arrêté fixant le lieu et l'emplacement du bureau de vote de
la commune de ORTONCOURT
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-20-00002 - Arrêté fixant le lieu et l'emplacement du bureau de vote de la commune de ORTONCOURT 21
EXPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l'Administration générale
et de la réglementation
ARRÊTÉ du 20 mai 2025
fixant le lieu de l'emplacement du bureau de vote
de la commune de ORTONCOURT
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu les articles L.17 et R.40 du code électoral ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral 2319/08 du 14 août 2008 fixant le lieu de l'emplacement du bureau
de vote de la commune de ORTONCOURT ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame Anne
CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le mail du 30 avril 2025 de la mairie de ORTONCOURT dans lequel elle sollicite le
transfert du bureau de vote initialement implanté salle des Anciens – 1 rue de
l'Ancienne Gare, à la salle des Fêtes située 1 rue de l'Ancien Gare ;
SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1 :
Il est établi, dans la commune de ORTONCOURT, un seul bureau de vote dont le lieu
d'implantation est précisé ci-dessous :
Salle des Fêtes
1 rue de l'Ancienne Gare
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-20-00002 - Arrêté fixant le lieu et l'emplacement du bureau de vote de la commune de ORTONCOURT 22
D@n0e
Article 2 :
Il appartient aux services de la mairie de prévenir l'ensemble des électeurs de la
modification apportée à l'adresse du bureau de vote.
Article 3 :
L'arrêté préfectoral 2319/08 du 14 août 2008 fixant le lieu de l'emplacement du bureau
vote de la commune de ORTONCOURT est abrogé.
Article 4 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture et Monsieur le maire de la commune de
ORTONCOURT sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié par
tous moyens en usage dans la commune et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Epinal, le 20 mai 2025
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
SIGNE
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-20-00002 - Arrêté fixant le lieu et l'emplacement du bureau de vote de la commune de ORTONCOURT 23
Prefecture des Vosges
88-2025-05-23-00003
Arrêté préfectoral du 23 mai 2025
portant délégation de signature à Monsieur Aurélien
DUVERGEY,
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 mai 2025
portant délégation de signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY,
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité
24
EPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
PÔLE JURIDIQUE
Arrêté préfectoral du 23 mai 2025
portant délégation de signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY,
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de Préfète
des Vosges;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de sous-préfète,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu l'arrêté n°U13155110828429 du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer nommant Monsieur Aurélien
DUVERGEY, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en tant que directeur de la
citoyenneté et de la légalité à la préfecture des Vosges à compter du 13 mai 2024 ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2022 portant organisation de la Préfecture des Vosges ;
Vu la décision du 4 septembre 2019, affectant à compter du 21 novembre 2019, au sein de la Direction
de la Citoyenneté et de la Légalité, Monsieur Benjamin RESTUCCIA en qualité de chef du bureau du
contrôle de légalité ;
Vu la décision du 10 septembre 2020, affectant à compter du 19 octobre 2020, au sein de la Direction
de la Citoyenneté et de la Légalité, Madame Eliane GEOFFROY LERAT, en qualité d'adjointe au chef du
bureau du contrôle de légalité ;
Vu la décision du 23 décembre 2020, affectant à compter du 18 janvier 2021, au sein de la Direction de
la Citoyenneté et de la Légalité, Monsieur Thomas CHAPUIS en qualité de chef du bureau des relations
avec les usagers et Madame Marie-Pierre LEJEUNE, son adjointe ;
Vu la décision du 02 février 2021, affectant à compter du 15 février 2021, au sein de la Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité, Monsieur Fabien GENET en qualité de chef du pôle juridique ;
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal: 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 mai 2025
portant délégation de signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY,
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité
25
Vu la décision du 25 mai 2021, affectant à compter du 1er juin 2021, au sein de la Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité, Monsieur Kevin MORIN, en qualité d'adjoint au chef du pôle juridique ;
Vu la décision du 8 juillet 2021, affectant, à compter du 1er septembre 2021, au sein de la Direction de
la Citoyenneté et de la Légalité, Monsieur Pascal LORRAIN, en qualité de chef du bureau des élections,
de l'administration générale et de la réglementation ;
Vu la décision du 31 août 2021, affectant à compter du 1 er janvier 2022 au sein de la Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité, Madame Laëtitia FIRMIN, en qualité d'adjointe au chef du bureau des
élections, de l'administration générale et de la réglementation ;
Vu la décision du 28 avril 2023, affectant à compter du 2 mai 2023, au sein de la Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité, Madame Clara DEMANGE, en qualité de cheffe du bureau des migrations
et de l'intégration ;
Vu la décision du 8 août 2023, affectant à compter du 25 septembre 2023 au sein de la Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité, Madame Viviane GAILLOT, en qualité de cheffe du bureau des finances
locales et de l'intercommunalité ;
Vu la décision du 8 août 2023, affectant à compter du 1er septembre 2023, au sein de la Direction de
la Citoyenneté et de la Légalité, Madame Chrystel SOLARY, en qualité d'adjointe à la cheffe du bureau
des migrations et de l'intégration ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

ARRETE :
Article 1er – Délégation d e signature permanente est accordée à M. Aurélien DUVERGEY, conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de la citoyenneté et de la légalité, à l'effet
de signer toutes décisions, correspondances, documents, pièces comptables et ordres à payer ainsi
que l'expression des besoins, la constatation et certification des services faits pour les dépenses
exécutées en flux 3 et 4, en conformité avec l'appl ication CHORUS, dans les matières entrant dans les
attributions de cette direction.
Cette délégation concerne les budgets opérationnels des programmes suivants :
216 : « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » ;
218 : « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » ;
232 : « Vie politique culturelle et associative - élections » ;
754 : « Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en
commun, de la sécurité et de la circulation routières » ;
833 : « Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes,
établissements et divers organismes » ;
En ce qui concerne les frais de déplacement (CHORUS DT), délégation de signature est accordée pour
valider les ordres de mission et des états de frais.
Article 2 – Dans les matières entrant dans les attributions de cette direction, délégation de signature
est également accordée à M. Aurélien DUVERGEY, conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, directeur de la citoyenneté et de la légalité, à l'effet de signer tous actes, rapports,
documents, décisions, pièces et correspondances relevant du domaine des attributions de sa
direction, à l'exclusion des arrêtés préfectoraux à portée réglementaire, des arrêtés d'expulsion, des
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 mai 2025
portant délégation de signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY,
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité
26
décisions d'admission exceptionnelle au séjour, des déférés préfectoraux et des courriers ministériels
et parlementaires.
Article 3 − En cas d'empêchement de Madame la Préfète et de Madame la Secrétaire générale,
Monsieur Aurélien DUVERGEY est habilité à présider la commission départementale d'aménagement
commercial conformément au 1er alinéa de l'article L. 751-2 du code de commerce.
Article 4 – Délégation est également accordée, pour les matières relevant de leurs attributions
respectives, à :
✔ Mme Clara DEMANGE , attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
migrations et de l'intégration ;
✔ M. Pascal LORRAIN, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des élections, de
l'administration générale et de la réglementation ;
✔ M. Benjamin RESTUCCIA, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du contrôle de légalité
et de l'urbanisme;
✔ Mme Viviane GAILLOT attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
finances locales et de l'intercommunalité ;
✔ M. Fabien GENET, attaché principal d'administration de l'État, chef du pôle juridique ;
✔ M. Thomas CHAPUIS, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des relations avec les
usagers, y compris pour les documents, décisions, pièces et correspondances relevant du domaine
des suspensions de permis de conduire et portant sur la validité des permis de conduire suite à un
contrôle médical de l'aptitude à la conduite.
Article 5 - Délégation est donnée à M. Aurélien DUVERGEY, et à Mme Clara DEMANGE aux fins d'ester
en justice en ce qui concerne la demande de prolongation de rétention administrative en application
des articles L. 742-1 à L. 742-7, R. 742-1 et R. 743-1 à R. 743-8 du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile.
Article 6 - En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation conférée par les articles 1 er et 2 à M.
Aurélien DUVERGEY est également accordée à :
✔ Madame Clara DEMANGE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
migrations et de l'intégration, adjointe au directeur, à l'exclusion des actes portant refus de
délivrance ou de renouvellement de titre de séjour ; obligations de quitter le territoire français
avec fixation du pays de renvoi ; interdictions de retour sur le territoire français.
✔ Benjamin RESTUCCIA, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du contrôle de
légalité et de l'urbanisme, en cas d'absence simultanée de M. Aurélien DUVERGEY et de Mme
Clara DEMANGE.
Article 7 - En cas d'absence de M. Aurélien DUVERGEY, délégation est donnée à Mme Viviane
GAILLOT, cheffe du bureau des finances locales et de l'intercommunalité, attachée principale
d'administration de l'État à l'effet de signer les rôles de facturation des associations foncières de
remembrement et des associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier afin de les
rendre exécutoires.
Article 8 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Clara DEMANGE , la délégation de signature
relative aux attributions du bureau des étrangers est exercée par Mme Chrystel SOLARY, attachée
d'administration de l'État, y compris en ce qui concerne celle prévue à l'article 4 ;
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 mai 2025
portant délégation de signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY,
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité
27
Délégation de signature est également accordée à Mme Gaya MAURICE-STRAPPAZZON, adjointe
administrative principale de première classe, et Mme Tifany MAKANTO, adjointe administrative
principale de deuxième classe, pour les actes suivants :
- récépissés de demande de délivrance de titres de séjour ;
- autorisations provisoires de séjour ;
- saisines des services de la Direction Zonale de la Police aux Frontières en ce qui concerne la lutte
contre la fraude ;
- courriers simples de demandes de pièces.
Article 9 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benjamin RESTUCCIA, la délégation de signature
relative aux attributions du bureau du contrôle de légalité est exercée par Mme Eliane GEOFFROY-
LERAT, attachée d'administration de l'État.
Article 10 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal LORRAIN, la délégation de signature
relative aux attributions du bureau des élections, de la réglementation et de l'administration générale
est exercée par Mme Laetitia FIRMIN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.
Article 11 – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas CHAPUIS, la délégation de signature
relative aux attributions du bureau des relations avec les usagers est exercée par Mme Marie-Pierre
LEJEUNE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef de bureau des relations avec
les usagers.
Article 12 – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabien GENET, la délégation de signature
relative aux attributions du pôle juridique est exercée par M. Kevin MORIN, attaché d'administration,
adjoint au chef du Pôle Juridique.
Article 13 - En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Fabien GENET et de Monsieur Kevin
MORIN, la délégation de signature relative aux attributions du pôle juridique est exercée par Mme
Agnès GERARD, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Mme Anne-Marie GUY, secrétaire
administrative de classe supérieure ou par Mme Anne Véronique CLAUDEL, adjointe administrative
principale de 1ère classe.
Article 14 – Délégation est également accordée aux agents de la direction de la citoyenneté et de la
légalité :
✔ Mme Viviane GAILLOT, cheffe du bureau des finances locales et de l'intercommunalité,
attachée principale d'administration de l'État, à l'effet de saisir dans les applications
ministérielles métiers dans le cadre des budgets 119, 754 et 833 ;
✔ Mme Laetitia FIRMIN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de saisir dans
les applications métiers dans le cadre des budgets 218 et 232 ;
✔ Mme Eliane GEOFFROY LERAT, attachée d'administration de l'État, à l'effet de saisir dans les
applications métiers dans le cadre du budget 119 ;
✔ Mme Anne-Marie GUY, secrétaire administrative de classe supérieure à l'effet de saisir dans les
applications métiers dans le cadre du budget 216.
Article 15 – L'arrêté préfectoral du 18 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Aurélien
DUVERGEY est abrogé.
Article 16 – La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

La préfète,
signé
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 mai 2025
portant délégation de signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY,
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité
28
Prefecture des Vosges
88-2025-05-23-00005
Ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement commercial du 13 Juin 2025
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-23-00005 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commercial du 13 Juin 2025 29
E .PREFETEDES VOSGESL,z'berte'EgalitéFraternité
Epinal, le 23 Mai 2025
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DES ELECTIONS, DE L'ADMINISTRATION GENERALE
ET DE LA REGLEMENTATION
Ordre du jour CDAC du 13 Juin 2025
La Commission Départementale d'Aménagement Commercial se
réunira Vendredi 13 Juin 2025 à 14 heures 30, salle Foch à la Préfecture des Vosges
pour examiner la demande d'extension de l'ensemble commercial Carrefour de
Jeuxey par la création d'une moyenne surface.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-23-00005 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commercial du 13 Juin 2025 30