PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-117
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026
Sommaire
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère
/ Unité du réseau de la Direction départementale
38-2026-03-01-00001 - Délégation de signature en matière d'actes
relatifs au recouvrement, d'administration et de gestion du service par
Julien PAPA, Responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de
Grenoble et Métropole, à compter du 1er mars 2023. (2 pages) Page 3
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38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Isère
38-2026-03-01-00001
Délégation de signature en matière d'actes
relatifs au recouvrement, d'administration et de
gestion du service par Julien PAPA, Responsable
du Service de Gestion Comptable (SGC) de
Grenoble et Métropole, à compter du 1er mars
2023.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2026-03-01-00001 - Délégation de signature en matière
d'actes relatifs au recouvrement, d'administration et de gestion du service par Julien PAPA, Responsable du Service de Gestion
Comptable (SGC) de Grenoble et Métropole, à compter du 1er mars 2023.
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Délégation de signature du responsable du SGC de Grenoble et Métropole
Le comptable, responsable du Service de Gestion comptable de Grenoble et Métropole (SGC) Julien
PAPA
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Véronique BELOUD, inspectrice divisionnaire,
adjointe principale au comptable du SGC de Gren oble et Métropole à l'effet de signer au nom et
sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement sans limitation de durée et ne
pouvant porter sur une somme supérieure à 1 000 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Madame Florence DIANA, Madame Myriam MASCHIO et
Monsieur Tidiane AW, Inspectrices / inspecteur des Finances Publiques, adjoints au comptable du
SGC de Grenoble et Métropole à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable
soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 48 mois et porter sur une somme supérieure à 200 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2026-03-01-00001 - Délégation de signature en matière
d'actes relatifs au recouvrement, d'administration et de gestion du service par Julien PAPA, Responsable du Service de Gestion
Comptable (SGC) de Grenoble et Métropole, à compter du 1er mars 2023.
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Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
BAKHTAOUI Bouchera Contrôleur 12 mois et 2000 €
GAGET Christel Contrôleur 12 mois et 2000 €
GUITTARD-VIAL Valérie Contrôleur 12 mois et 2000 €
PATTI Mélissa Agent administratif 12 mois et 2000 €
Article 4
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 38-2026-01-30-00015 et prend effet au 1er mars 2026
Il sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
A Grenoble, le 1er mars 2026
Le comptable public, responsable du SGC
de Grenoble et Métropole,
Julien PAPA
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2026-03-01-00001 - Délégation de signature en matière
d'actes relatifs au recouvrement, d'administration et de gestion du service par Julien PAPA, Responsable du Service de Gestion
Comptable (SGC) de Grenoble et Métropole, à compter du 1er mars 2023.
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