RAA SPECIAL N°141

Préfecture du Tarn – 05 avril 2024

ID 4d57a2ab43106051f95d7242a768d456bb25f217cf4cf62c8d1cb59810c73bc9
Nom RAA SPECIAL N°141
Administration ID pref81
Administration Préfecture du Tarn
Date 05 avril 2024
URL https://www.tarn.gouv.fr/contenu/telechargement/19876/192169/file/recueil-81-2024-141-CDAC%20OJ-special.pdf
Date de création du PDF 05 avril 2024 à 11:04:41
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 12 mai 2024 à 20:05:33
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-141
PUBLIÉ LE 5 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture du Tarn / Direction de la citoyenneté et de la légalité
81-2024-04-04-00002 - CDAC du 16 avril 2024 : ordre du jour (1 page) Page 3
2
Préfecture du Tarn
81-2024-04-04-00002
CDAC du 16 avril 2024 : ordre du jour
Préfecture du Tarn - 81-2024-04-04-00002 - CDAC du 16 avril 2024 : ordre du jour 3
— d
Liberté » Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet du Tarn
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU TARN
Ordre du jour de la réunion du mardi 16 avril 2024
Préfecture du Tarn – Salle Pompidou
N° de dossier Site d'implantation Demandeur Caractéristiques du projetHeure de
passage
indicatif
A053818124 ZA de Bel Air 81230
LACAUNE
SAS IMMALDI ET
COMPAGNIECréation d'un supermarché à l'enseigne ALDI pour une
surface de vente totale de 999,75 m² (dossier PC n° 081 124
23 B 0008 – CDAC n° A053818124) .10h00Préfecture du Tarn - 81-2024-04-04-00002 - CDAC du 16 avril 2024 : ordre du jour 4