AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-025
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-01-12-00002 - agrément de médecin chargé d'apprécier
l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de
conduire des conducteurs (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-01-12-00002
agrément de médecin chargé d'apprécier
l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des
candidats au permis de conduire des
conducteurs
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-01-12-00002 - agrément de médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique, cognitive et sensorielle
des candidats au permis de conduire des conducteurs 3
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA CITOYENNETÉ
PÔLE AGRÉMENTS ET DROITS À CONDUIRE
Arrêté n° du 12 janvier 2026
Objet : agrément de médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique,
cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire des
conducteurs
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles R226-1 à R226-2 ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite notamment ses articles 5 à 8 et 15 ;
VU l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de
validité des permis de conduire notamment son article 6 ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles
avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de
permis de conduire de durée de validité limitée ;
VU la circulaire INTS 1232090C du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire, complétée par la
circulaire INTS 1319581C du 25 juillet 2013 ;
VU la circulaire INTS 1309571C du 1er juillet 2013 relative à la formation des médecins agréés
chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU le décret du 06 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l'Aveyron, ensemble l'arrêté du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Véronique
ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
Direction de la citoyenneté et de la
légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : pref-professions-reglementees-
route@aveyron.gouv.fr
PREF/DCL/PADC/no 2025
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VU la demande présentée par le docteur Reda FOUIRISS, en date du 19 octobre 2025, à l'effet
du renouvellement d'agrément en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude à la
conduite automobile.
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1 er :  : Le docteur Reda FOUIRISS est agréé dans le département de l'Aveyron pour
participer aux travaux de la commission médicale départementale d'appel et pour procéder en
son cabinet libéral, aux visites médicales destinées à apprécier l'aptitude physique, cognitive
et sensorielle des candidats au permis de conduire et des conducteurs.
Article 2 : L'agrément octroyé au docteur Reda FOUIRISS est valable pour une durée de cinq
ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : Le docteur Reda FOUIRISS s'engage à respecter en tous points le cahier des charges
qu'il a accepté. En particulier, l'aptitude à la conduite automobile est appréciée au regard de la
liste des affections médicales incompatibles. Les visites médicales, effectuées sur rendez-vous
à son cabinet sont d'une durée minimale de 15 minutes. En cas d'impossibilité de conclure à
l'aptitude à la conduite, le médecin oriente le patient vers la commission médicale
départementale et demande au préfet de le convoquer vers cette instance conformément aux
dispositions de l'article R226-2 du code de la route.
Article 4 : L'agrément pourra être renouvelé, sur demande expresse de l'intéressé, formulée
dans les deux mois précédant la péremption de celui-ci, dans la mesure où les conditions qui
ont permis sa délivrance sont toujours réunies.
Ce renouvellement est subordonné au suivi d'une formation continue dont les modalités sont
définies à l'article 15 de l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite susvisée.
Article 5 : L'agrément pourra être abrogé par décision du préfet :
- pour un manque manifeste de compétence;
- pour tout manquement à l'obligation de probité, d'honorabilité ou de neutralité dans son
exercice professionnel;
- en cas de sanction ordinale supérieure à un avertissement.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au
médecin concerné.
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé
Véronique ORTET
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