BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-011
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2026
Sommaire
CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL /
13-2026-01-05-00010 - DECISION DELEGATION SIGNATURE 2026- (5 pages) Page 5
DDETS 13 /
13-2026-01-14-00009 - 20260109RECRécépissé de déclaration au
titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BOUHAMIDI
Nasreddine en qualité d'entrepreneur individuel, situé 59 rue Curiol
- 13001 MARSEILLEBOUHAMIDINASREDDINE (2 pages) Page 11
13-2026-01-14-00013 - Arrêté portant agrément d'un organisme au
titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au bénéfice
de Monsieur Philippe MAZEL, Président de l'Association «REGIE
SERVICE 13» sise, 98 avenue de la croix rouge, La Bégude sud Bt F -
13013 MARSEILLE (2 pages) Page 14
13-2026-01-14-00002 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame CANNIOT Manon en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 47 Chemin la Valbarelle St
Marcel - 13010 MARSEILLE (2 pages) Page 17
13-2026-01-13-00018 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur DIARRA Baissa en qualité
d'entrepreneur individuel situé 139 avenue du Merlan -13014
MARSEILLE (2 pages) Page 20
13-2026-01-14-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de LOMBARDO Kevin en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 357 chemin des vignes prolongé
13109 SIMIANE-COLLONGUE (2 pages) Page 23
13-2026-01-14-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame LOUNIS Naoual en qualité
d'entrepreneur individuel, 218 chemin de Sainte Marthe - 13014
MARSEILLE (2 pages) Page 26
13-2026-01-14-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur FASOLINO Serafin en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 180 rue Jean Amado 13090
AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 29
13-2026-01-14-00003 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur GARNIER Jonathan
en qualité d'entrepreneur individuel, situé Quartier Roquepertuse,
Chemin de la Marie-Thérèse, 13880 VELAUX (2 pages) Page 32
13-2026-01-13-00023 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de CHELIHI Ahmed en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 19 Boulevard Demandolx - 13015
MARSEILLE (2 pages) Page 35
2
13-2026-01-14-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame DADI Rihab en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 2 rue Marius
Diouloufet 13013 MARSEILLE. (2 pages) Page 38
13-2026-01-14-00007 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame SGORLON Lucia en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 11 impasse du petit Nice
13700 MARIGNANE (2 pages) Page 41
13-2026-01-13-00024 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame Davin Laura en
qualité dirigeante de la SAS «  MARENA SERVICES &
FORMATION » situé 5 Traverse de la Seigneurie - 13009 MARSEILLE (2
pages) Page 44
13-2026-01-14-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame GAIN Clémence en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 73 chemin du Thym
13630 EYRAGUES (2 pages) Page 47
13-2026-01-13-00022 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame KANE Mariama en
qualité d'entrepreneur individuel situé 1 rue D'Anthoine - 13002
MARSEILLE (2 pages) Page 50
13-2026-01-14-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame LOS Virginie en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 4 rue Grand Rue 13190
ALLAUCH (2 pages) Page 53
13-2026-01-14-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame ROBY Kiara en qualité
d'entrepreneur individuel, 850 avenue Louis Crozet - 13600 LA CIOTAT
(2 pages) Page 56
13-2026-01-13-00019 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur BITEYE Abdou en qualité
d'entrepreneur individuel situé 1 rue D'Anthoine - 13002 MARSEILLE (2
pages) Page 59
13-2026-01-14-00008 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur KORB Florian en
qualité de dirigeant, pour l'EURL « JARDIN & AMENAGEMENT »
dont l'établissement principal est situé 9 avenue Roches Vertes 13012
MARSEILLE (2 pages) Page 62
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2026-01-13-00025 - Arrêté Arrêté portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 dans les bretelles et
plateformes des échangeurs de Cavaillon n°25 et Sénas n°26. (6
pages) Page 65
3
13-2026-01-13-00020 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'effectuer une opération de destruction administrative aux ragondins
sur la commune de Saint-Martin-de-Crau (3 pages) Page 72
13-2026-01-13-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'effectuer une opération de destruction administrative aux renards sur
la commune d'Aubagne (3 pages) Page 76
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2026-01-12-00009 - Arrêté autorisant la captation et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs du 14 au 15 janvier 2026 (5 pages) Page 80
4
CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL
13-2026-01-05-00010
DECISION DELEGATION SIGNATURE 2026-
CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - 13-2026-01-05-00010 - DECISION DELEGATION SIGNATURE 2026- 5
<OLOGIQUE Dép.
( ) de ProvenceCGD13 des

1



DELEGATION DE SIGNATURE



CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL DECISION FC/SH/FG N° 2026-03


LE DIRECTEUR DU CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL
dans le cadre de la direction commune
avec l'Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille


VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35 ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux pat ients, à la santé
et aux territoires ;
Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires
publics,
VU le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement
immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés auprès des
comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012 -1246 du 07 novembre
2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en tant
que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) ;
VU l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion (CNG) en date du 21 août 2024 nommant
Monsieur François CREMIEUX Directeur du Centre Gérontologique Départemental dans le cadre de
la direction commune de l'AP-HM avec le Centre Gérontologique Départemental ;

VU l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion (CNG) nommant Monsieur Samir HOUARI
Directeur Adjoint au sein de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM).

VU la convention de mise à disposition de Monsieur Samir HOUARI en tant que Directeur Délégué au
Centre Gérontologique Départemental dans le cadre de la direction commune de l'AP -HM avec le
Centre Gérontologique Départemental ;


CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - 13-2026-01-05-00010 - DECISION DELEGATION SIGNATURE 2026- 6

2
Vu les décisions portant délégation de signature n°15/2026 du 10 décembre 2025 pour Mme Nathalie
RISS et n°14/2026 du 03 décembre 202 4 pour M me Léa MARTINI au titre du GHT fonction
mutualisée Achat ;

D E C I D E :

Article 1er : La décision FC/SH/FG n°2025-2227 du 10 Décembre 2025 est abrogée.

Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Samir HOUA RI, Directeur
délégué du Centre Gérontologique Départemental , à l'effet de signer, en lieu et place de
Monsieur François CREMIEUX, Directeur, tous actes administratifs, toutes décisions, toutes mesures
et correspondances, tous contrats de travail, conventi ons de stage des élèves et des étudiants et tous
certificats et expéditions relatifs à l'organisation et au fonctionnement du Centre Gérontologique
Départemental, à l'exception :
- Des correspondances adressées aux autorités de tutelle locales et ministérielles,
- Des correspondances adressées aux élus,
- Des actes relatifs aux marchés publics,
- Des décisions concernant les personnels de direction.

Article 3 : Délégation est donnée à Monsieur Frédéric GREGOIRE, Directeur Adjoint chargé
de la Di rection des Ressources Humaines et du Système d'Information et d' Organisation, à l'effet de
signer :

3.1. Direction des Ressources Humaines :

 L'ensemble des documents afférents à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion courante des
affaires de la Direction des Ressources Humaines,
 Les conventions de stage,
 Les conventions de formation continue et tous documents y afférents. En cas de devis s'y rattachant,
transmission avec la validation de principe de la dépense à la DSET pour la rédaction du b on de
commande.
 Tout document relatif à l'évaluation des personnels, à la gestion de leur dossier individuel y compris
les procédures disciplinaires
 Les convocations aux différentes réunions et instances de l'établissement,
 Les convocations relatives à la GPMC, aux risques psycho-sociaux, à la Commission de Formation.
 Les documents relevant de la gestion des secrétariats médicaux.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric GREGOIRE, Madame Sylvie PERI, Attachée
d'Administration Hospitalière est autorisée à signer l'ensemble des documents aff érents à
l'organisation, au fonctionnement et à la gestion courante des affaires d es Pôles de la Direction des
Ressources Humaines, en se conformant à la règlementation applicable en terme s d'emploi et de
rémunération dans la fonction publique hospitalière, à l'exception des notes de service ou documents
en lien avec une procédure disciplinaire.

3.2. Département de Formation :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric GREGOIRE, Madame Christelle
BRECCIA, Attachée d'Administration Hospitalière est autorisée à signer l'ensemble des documents
afférents au Département de Formation.

3.3. Système d'Information :

 L'ensemble des documents afférents à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion courante du
système d'information et d'organisation,
 Les notes de service ou d'information relevant de la gestion du système d'information et
d'organisation,
CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - 13-2026-01-05-00010 - DECISION DELEGATION SIGNATURE 2026- 7

3
 Validation de principe de la dépense concernant les matériels et logiciels informatiques, avant visa du
Directeur Adjoint chargé de la Direction des Ressources Matérielles et du Système d'Information et
d'Organisation

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric GREGOIRE, Monsieur Cédric GAMMELIN,
Ingénieur en Chef est autorisé à signer l'ensemble des documents relevant du système d'information, à
l'exception des notes de service.

Article 4 : Délégation est donnée à Madame Léa MARTINI, Directrice Adjointe chargée de la
Direction des Affaires Financières , de la Direction des Affaires G énérales et d e la Direction des
Ressources Matérielles à l'effet de signer :

4.1. Ressources Matérielles :

 L'ensemble des documents afférents à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion courante de
la Direction des Ressources Matérielles
 Les bons de commande et factures liquidées co rrespondant aux comptes d'achats d'investissement
et d'exploitation, en se conformant à la règlementation applicable en termes d'achats dans la fonction
publique hospitalière,
 Les lettres de commande des contrats divers, en se conformant à la règlementat ion applicable en
termes d'achats dans la fonction publique hospitalière,
 L'engagement des dépenses des comptes 20, 21, 23, 60, 61, 62 , 63, 65 et 67 dans la limite des
autorisations budgétaires annuelles prévues par l'EPR D approuvé par l'ARS PACA, modifi é le cas
échéant par les décisions modificatives prises par l'ordonnateur, conformément au Décret n°2010-425
du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements
de santé.

En cas d'absence ou d'empêcheme nt de Madame Lé a MARTINI , Madame Nathalie RISS,
Ingénieur Hospitalier est autorisée à signer l'ensemble des documents relevant de la Direction des
Ressources Matérielles (Services Economiques), à l'exception des notes de service, en se conformant à
la règlementation applicable en termes d'achats dans la fonction publique hospitalière,

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Léa MARTINI , Monsieur Stéphane
ELMASSIAN, Ingénieur, est autorisé à signer l'ensemble des docume nts relevant de la Direction des
Ressources Matérielles ( Services Techniques) en se conformant à la règlementation applicable en
termes d'achats dans la fonction publique hospitalière.

Article 5 : Délégation est donnée à Madame Léa MARTINI, Directrice Adjointe en charge des
Affaires Financières , de la Direction des Affaires G énérales et de la Direction des Ressou rces
Matérielles, à l'effet de signer :

 L'ensemble des documents afférents à l'or ganisation, au fonctionnement et à la gestion courante du
Service Financier,
 L'ordonnancement des dépenses concer nant l'ensemble des crédits d'exploitation et
d'investissement inscrits dans les différents budgets, dans la limite des autorisations budgétaires,
 La liquidation et la prescription des recouvrements des recettes inscrites dans les différents budgets.
 L'ensemble des documents afférents à l'organisation et au fonctionnement de la gestion des patients,
 Les formalités administratives relevant de cette gestion, y compris la gestion des décès,
 L'ensemble des documents et courriers concernant la gestion de s réclamations des patients et les
affaires contentieuses afférentes,
 Toutes formalités administratives relatives à la gestion de la géranc e de tutelle (hors rôle propre de
la mandataire de justice).

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Léa MARTINI , Madame Linda JAMARD, Attachée
d'Administration et Monsieur Frédéric GREGOIRE, Directeur Adjoint chargé de la Direction des
Ressources Humaines et du Système d'Information et d' Organisation sont autorisés à signer
l'ensemble des documents rel evant de la gestion courante des services financier s, à l'exception des
documents relatifs à la gestion des emprunts, contrats de prêts et ligne de trésorerie.
CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - 13-2026-01-05-00010 - DECISION DELEGATION SIGNATURE 2026- 8

4

Article 6 : Délégation est do nnée à Madame Caroline B ROUSSEAU, Coordinatrice Générale
des Soins à l'effet de signer :

6.1. Services de soins et médico-techniques
 L'ensemble des documents afférents à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion courante des
services relevant des activité s de soins infi rmiers, médicotechniques et de rééducation , du Répit à
Domicile et du service Animation,
 Les conventions et attestations diverses concernant l'organisation et le déroulement des stages dans
les services de soins et médico-techniques.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Caroline BROUSSEAU, Madame Najat DIDRY,
et Madame Assia BOUKRAA Cadres Supérieures de San té sont autorisées à signer l'ensemble des
documents relevant de la Direction des Soins.

Article 7 : Délégation est do nnée à Madame Laurence CHASTAGNER, Directrice Coordonnatrice
Générale Pédagogique des Instituts de formation et écoles de formation préparatoire aux diplômes
d'Etat d'aide-soignant, d'infirmier mise à disposition, à l'effet de signer :

7.1. Organisation pédagogique et formation :

 L'ensemble des documents afférents à l'organisation pédagogique, au fonctionnement et à la gestion
courante des Instituts de formation,
 L'ensemble des documents concernant la gestion globale des Conseils pédagogiques et de discipline
incluant les décisions disciplinaires,
 Les convocations des candidats aux différents concours,
 Les attestations de p résence de fin de mois pour les différents organismes de pris e en charge des
élèves et étudiants,
 La signature des conventions de stage (IFSI, IFAS),
 Les différents courriers adressés aux responsables de terrains de stage,
 Les notes de service et d'information

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence CHASTAGNER, Madame Sylviane
CECCALDI et Madame Florence SEBBAN sont autorisées à signer l'ensemble des documents afférents
à l'organisation pédagogique, au fonctionnement et à la gestion courante des Instituts de formation.

Article 8 : Délégation est donnée à Madame Marie-Bénédicte VINCENTELLI, Pharmacienne, à
l'effet de signer tout document relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion courante des
affaires relevant de la phar macie de l'établissement ainsi qu'au titre de la pharmacovigilance et de la
matério-vigilance. Sont ainsi concernés :

Les bons de comma nde et factures liquidées correspondant aux comptes d'achats en exploitation, en
se conformant à la règlementation applicable en termes d'achats dans la fonction publique hospitalière,
 Les lettres de commande des contrats divers, en se conformant à la rè glementation applicable en
termes d'achats dans la fonction publique hospitalière,
 L'engagement des dépenses du compt e 60 dans la limit e des autorisations budgétaires annuelles
prévues par l'EPRD approuvé par l'ARS PACA, modifié le cas échéant par les dé cisions modificatives
prises par l'ordonnateur, conformément au Décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation
financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Bénédicte VINCENTELLI, Madame Charlotte
PAPAILHAU, et Monsieur Vincent ROBERT Pharmaciens sont autorisés à signer les bons de
commande.

Article 9 : Délégation est donnée à Madame Vanessa TOMASINI, Cadre socio-éducatif, à l'effet
de signer l'ensemble des documents relevant du service social, à l'exception des notes de service.

CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - 13-2026-01-05-00010 - DECISION DELEGATION SIGNATURE 2026- 9

5
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Vanessa TOMASINI, Madame Coralie
SILIGONI, Assistante de Service Social est autorisée à signer l'ensemble des documents relevant de la
gestion du service social, à l'exception des notes de service.


Article 10 : Délégation est donnée pendant les périodes de garde de di rection à : Monsieur
Samir HOUARI, Directeur délégué, Monsieur Frédéric GREGOIRE, Directeur Adjoint chargé de
la Direction des Ressources Humaines et du Système d'information et d'Organisation, Madame Léa
MARTINI, Directrice Adjointe chargée de la Direction des Affaires Fi nancières, de la Direction des
des Affaires Générales et de la Direction des Ressources Matérielles , Madame Caroline
BROUSSEAU, Coordinatrice Générale des Soins, assurant la garde de direction, pour :
- signer tout document à caractère urgent, quel qu'en soit le domaine, y compris les décisions de
suspension d'agent, en se conformant à la règlementation applicable à la fonction publique
hospitalière
- représenter le Directeur de l'établissement auprès des différents services de l'Etat (ARS, police
nationale, gendarmerie, préfecture, tribunal…), la mairie, la police municipale et toute autorité
publique avec lequel un contact est nécessaire en vue de la résolution d'une situation urgente.


Article 11 : Délégation est donnée à Monsieur Samir HOUAR I, Directeur délégué,
Monsieur Frédéric GREGOIRE, Directeur Adjoint chargé de la Direction des Ressources Humaines
et du Système d'Information et d'Organisation, Madame Léa MARTINI, Directrice Adjointe, chargée
de la Direction des Affaires Financières, de la Direction des Affaires Générales et de la Direction des
Ressources Matérielles, Madame Caroline BROUSSEAU, Coordinatrice Générale des Soins pour
l'entretien professionnel annuel.


Article 12 : Chacune de ces délégations est assortie de l'obligation pour le bénéficiaire :
- de respecter les procédures réglementaires et interne s en vigueur et les règles garantissan t
respect des principes fondamentaux de la commande publi que que so nt la liberté d'accès, la
transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;
- de rendre compte au Directeur des opérations effectuées.


Article 1 3 : Le titula ire de la présente délégation a la re sponsabilité des opérations qu' il
effectue dans le cadre de sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensembl e des agents
intervenant dans celles-ci.


Article 1 4 : La pré sente décision sera publiée au rec ueil des a ctes administrati fs de la
Préfecture des Bouches-du-Rhône et affichée dans l'établissement.
Elle peut faire l'objet, outre d'un recours gracieux, d'un recours con tentieux devant le Tribunal
Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle sera communiquée pour information au Conse il de Surveillance, ainsi qu'à Madame la Trésorière
Principale et adressée aux délégataires.

Fait à Marseille, le 05 janvier 2026


LE DIRECTEUR


François CREMIEUX

CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - 13-2026-01-05-00010 - DECISION DELEGATION SIGNATURE 2026- 10
DDETS 13
13-2026-01-14-00009
20260109RECRécépissé de déclaration au titre
des Services à la Personne au bénéfice de
Monsieur BOUHAMIDI Nasreddine en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 59 rue Curiol -
13001 MARSEILLEBOUHAMIDINASREDDINE
DDETS 13 - 13-2026-01-14-00009 - 20260109RECRécépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur
BOUHAMIDI Nasreddine en qualité d'entrepreneur individuel, situé 59 rue Curiol - 13001 MARSEILLEBOUHAMIDINASREDDINE 11
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP850240854
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 9 janvier 2026 par Monsieur BOUHAMIDI Nasreddine en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 59 rue Curiol - 13001 MARSEILLE et enregistré sous le
N° SAP850240854 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-01-14-00009 - 20260109RECRécépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur
BOUHAMIDI Nasreddine en qualité d'entrepreneur individuel, situé 59 rue Curiol - 13001 MARSEILLEBOUHAMIDINASREDDINE 12
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 14 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-14-00009 - 20260109RECRécépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur
BOUHAMIDI Nasreddine en qualité d'entrepreneur individuel, situé 59 rue Curiol - 13001 MARSEILLEBOUHAMIDINASREDDINE 13
DDETS 13
13-2026-01-14-00013
Arrêté portant agrément d'un organisme au titre
d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Monsieur Philippe MAZEL, Président
de l'Association «REGIE SERVICE 13» sise, 98
avenue de la croix rouge, La Bégude sud Bt F -
13013 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-01-14-00013 - Arrêté portant agrément d'un organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Monsieur Philippe MAZEL, Président de l'Association «REGIE SERVICE 13» sise, 98 avenue de la croix rouge, La Bégude sud
Bt F - 13013 MARSEILLE
14
EuPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône

Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
DÉCISION D'AGRÉMENT
« Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »
N°
Le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,
Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1et R 3332-21-3 du code du travail,
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif aux entreprises solidaires d'utilité sociale
régies par l'article L 3332-17-1 du Code du Travail,
Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément
«Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale»,
Vu la demande d'agrément «Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale» présentée le 04 décembre
2025 par Monsieur Philippe MAZEL, Président de l'Association «REGIE SERVICE 13»,
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 17 mars 2025
portant renouvellement de Madame Nathalie DAUSSY dans ses fonctions de directeur
départemental interministériel, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône, à compter du 1er avril 2025,
Vu l'arrêté n° 13-2025-12-01-00011 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Nathalie DAUSSY, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône ,
Vu l'arrêté du n° 13-2025-12-01-00011 du 1er décembre 2025 portant subdélégation de
signature à Madame Élodie CARITEY, Cheffe du Pôle Emploi Entreprises à la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
Vu la Convention pluriannuelle n° ACI 013 25 0004 signée le 1 er janvier 2025,
Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône,

DDETS 13 - 13-2026-01-14-00013 - Arrêté portant agrément d'un organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Monsieur Philippe MAZEL, Président de l'Association «REGIE SERVICE 13» sise, 98 avenue de la croix rouge, La Bégude sud
Bt F - 13013 MARSEILLE
15
DÉCIDE
L'Association «RÉGIE SERVICE 13», sise 98 avenue de la croix rouge, La Bégude sud Bt F –
13013 MARSEILLE
N° Siret : 349.531.699.00024

est agréée de Plein droit en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale au sens de l'article
L 3332-17-1 du Code du Travail
Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 31 janvier 2025.
Il peut être retiré dès lors que les conditions d'attribution de cet agrément ne seraient plus
remplies.
Fait à Marseille, le 14 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Cheffe du Pôle emploi et entreprises,
Signé
Élodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-01-14-00013 - Arrêté portant agrément d'un organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Monsieur Philippe MAZEL, Président de l'Association «REGIE SERVICE 13» sise, 98 avenue de la croix rouge, La Bégude sud
Bt F - 13013 MARSEILLE
16
DDETS 13
13-2026-01-14-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame CANNIOT
Manon en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 47 Chemin la Valbarelle St Marcel - 13010
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-01-14-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CANNIOT
Manon en qualité d'entrepreneur individuel, situé 47 Chemin la Valbarelle St Marcel - 13010 MARSEILLE 17
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999479488
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 8 janvier 2026 par Madame CANNIOT Manon en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 47 Chemin la Valbarelle St Marcel - 13010 MARSEILLE et enregistré
sous le N° SAP999479488 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-01-14-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CANNIOT
Manon en qualité d'entrepreneur individuel, situé 47 Chemin la Valbarelle St Marcel - 13010 MARSEILLE 18
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 14 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-14-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CANNIOT
Manon en qualité d'entrepreneur individuel, situé 47 Chemin la Valbarelle St Marcel - 13010 MARSEILLE 19
DDETS 13
13-2026-01-13-00018
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur DIARRA
Baissa en qualité d'entrepreneur individuel situé
139 avenue du Merlan -13014 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00018 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DIARRA Baissa
en qualité d'entrepreneur individuel situé 139 avenue du Merlan -13014 MARSEILLE 20
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931097364
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 07 janvier 2026 par Monsieur DIARRA Baissa en qualité d'entrepreneur
individuel situé 139 avenue du Merlan -13014 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP931097364 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00018 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DIARRA Baissa
en qualité d'entrepreneur individuel situé 139 avenue du Merlan -13014 MARSEILLE 21
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00018 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DIARRA Baissa
en qualité d'entrepreneur individuel situé 139 avenue du Merlan -13014 MARSEILLE 22
DDETS 13
13-2026-01-14-00001
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de LOMBARDO Kevin en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 357
chemin des vignes prolongé 13109
SIMIANE-COLLONGUE
DDETS 13 - 13-2026-01-14-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de LOMBARDO Kevin en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 357 chemin des vignes prolongé 13109 SIMIANE-COLLONGUE 23
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992582643
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 8 janvier 2026 par Monsieur LOMBARDO Kevin en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 357 chemin des vignes prolongé 13109 SIMIANE-COLLONGUE et
enregistré sous le N° SAP992582643 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-01-14-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de LOMBARDO Kevin en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 357 chemin des vignes prolongé 13109 SIMIANE-COLLONGUE 24
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 14 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-14-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de LOMBARDO Kevin en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 357 chemin des vignes prolongé 13109 SIMIANE-COLLONGUE 25
DDETS 13
13-2026-01-14-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame LOUNIS
Naoual en qualité d'entrepreneur individuel, 218
chemin de Sainte Marthe - 13014 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-01-14-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LOUNIS Naoual
en qualité d'entrepreneur individuel, 218 chemin de Sainte Marthe - 13014 MARSEILLE 26
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999143134
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 10 janvier 2026 par Madame LOUNIS Naoual en qualité d'entrepreneur
individuel, 218 chemin de Sainte Marthe - 13014 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP999143134 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2026-01-14-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LOUNIS Naoual
en qualité d'entrepreneur individuel, 218 chemin de Sainte Marthe - 13014 MARSEILLE 27
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 14 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-14-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LOUNIS Naoual
en qualité d'entrepreneur individuel, 218 chemin de Sainte Marthe - 13014 MARSEILLE 28
DDETS 13
13-2026-01-14-00011
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur FASOLINO
Serafin en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 180 rue Jean Amado 13090
AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2026-01-14-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur FASOLINO
Serafin en qualité d'entrepreneur individuel, situé 180 rue Jean Amado 13090 AIX-EN-PROVENCE 29
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938452489
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 10 janvier 2026 par Monsieur FASOLINO Serafin en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 180 rue Jean Amado 13090 AIX-EN-PROVENCE et enregistré sous le
N° SAP938452489 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-01-14-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur FASOLINO
Serafin en qualité d'entrepreneur individuel, situé 180 rue Jean Amado 13090 AIX-EN-PROVENCE 30
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 14 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-14-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur FASOLINO
Serafin en qualité d'entrepreneur individuel, situé 180 rue Jean Amado 13090 AIX-EN-PROVENCE 31
DDETS 13
13-2026-01-14-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur GARNIER
Jonathan en qualité d'entrepreneur individuel,
situé Quartier Roquepertuse, Chemin de la
Marie-Thérèse, 13880 VELAUX
DDETS 13 - 13-2026-01-14-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur GARNIER
Jonathan en qualité d'entrepreneur individuel, situé Quartier Roquepertuse, Chemin de la Marie-Thérèse, 13880 VELAUX 32
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994766202
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 9 janvier 2026 par Monsieur GARNIER Jonathan en qualité d'entrepreneur
individuel, situé Quartier Roquepertuse, Chemin de la Marie-Thérèse, 13880 VELAUX
et enregistré sous le N° SAP994766202 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-01-14-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur GARNIER
Jonathan en qualité d'entrepreneur individuel, situé Quartier Roquepertuse, Chemin de la Marie-Thérèse, 13880 VELAUX 33
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 14 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-14-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur GARNIER
Jonathan en qualité d'entrepreneur individuel, situé Quartier Roquepertuse, Chemin de la Marie-Thérèse, 13880 VELAUX 34
DDETS 13
13-2026-01-13-00023
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de CHELIHI Ahmed en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 19
Boulevard Demandolx - 13015 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00023 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de CHELIHI Ahmed en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 19 Boulevard Demandolx - 13015 MARSEILLE 35
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942405952
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 7 janvier 2026 par Monsieur CHELIHI Ahmed en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 19 Boulevard Demandolx - 13015 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP942405952 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00023 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de CHELIHI Ahmed en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 19 Boulevard Demandolx - 13015 MARSEILLE 36
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00023 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de CHELIHI Ahmed en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 19 Boulevard Demandolx - 13015 MARSEILLE 37
DDETS 13
13-2026-01-14-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame DADI Rihab
en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 2 rue Marius Diouloufet 13013
MARSEILLE.
DDETS 13 - 13-2026-01-14-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DADI Rihab en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 2 rue Marius Diouloufet 13013 MARSEILLE. 38
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP979222577
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 02 janvier 2026 par Madame DADI Rihab en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 2 rue Marius Diouloufet 13013 MARSEILLE et enregistré
sous le N° SAP979222577 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Assistance informatique à domicile ;
• Assistance administrative à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2026-01-14-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DADI Rihab en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 2 rue Marius Diouloufet 13013 MARSEILLE. 39
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 14 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-14-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DADI Rihab en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 2 rue Marius Diouloufet 13013 MARSEILLE. 40
DDETS 13
13-2026-01-14-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame SGORLON
Lucia en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 11 impasse du petit Nice 13700
MARIGNANE
DDETS 13 - 13-2026-01-14-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SGORLON
Lucia en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 11 impasse du petit Nice 13700 MARIGNANE 41
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP800214736
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 08 janvier 2026 par Madame SGORLON Lucia en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 11 impasse du petit Nice 13700 MARIGNANE et
enregistré sous le N° SAP800214736 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Livraison de courses à domicile ;
• Assistance administrative à domicile ;
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile .
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-01-14-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SGORLON
Lucia en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 11 impasse du petit Nice 13700 MARIGNANE 42
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 14 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-14-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SGORLON
Lucia en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 11 impasse du petit Nice 13700 MARIGNANE 43
DDETS 13
13-2026-01-13-00024
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame Davin Laura
en qualité dirigeante de la SAS «  MARENA
SERVICES & FORMATION » situé 5 Traverse de la
Seigneurie - 13009 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00024 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Davin Laura en
qualité dirigeante de la SAS «  MARENA SERVICES & FORMATION » situé 5 Traverse de la Seigneurie - 13009 MARSEILLE 44
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP99389323
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 8 janvier 2026 par Madame Davin Laura en qualité dirigeante de la SAS «
MARENA SERVICES & FORMATION » situé 5 Traverse de la Seigneurie - 13009
MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP999389323 pour les activités suivantes en
mode prestataire et mandataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00024 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Davin Laura en
qualité dirigeante de la SAS «  MARENA SERVICES & FORMATION » situé 5 Traverse de la Seigneurie - 13009 MARSEILLE 45
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00024 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Davin Laura en
qualité dirigeante de la SAS «  MARENA SERVICES & FORMATION » situé 5 Traverse de la Seigneurie - 13009 MARSEILLE 46
DDETS 13
13-2026-01-14-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame GAIN
Clémence en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 73 chemin du Thym 13630
EYRAGUES
DDETS 13 - 13-2026-01-14-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GAIN
Clémence en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 73 chemin du Thym 13630 EYRAGUES 47
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999493570
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 08 janvier 2026 par Madame GAIN Clémence en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 73 chemin du Thym 13630 EYRAGUES et enregistré sous
le N° SAP999493570 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Assistance administrative à domicile ;
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
DDETS 13 - 13-2026-01-14-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GAIN
Clémence en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 73 chemin du Thym 13630 EYRAGUES 48
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 14 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-14-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GAIN
Clémence en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 73 chemin du Thym 13630 EYRAGUES 49
DDETS 13
13-2026-01-13-00022
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame KANE
Mariama en qualité d'entrepreneur individuel
situé 1 rue D'Anthoine - 13002 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00022 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame KANE Mariama
en qualité d'entrepreneur individuel situé 1 rue D'Anthoine - 13002 MARSEILLE 50
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994155729
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 06 janvier 2026 par Madame KANE Mariama en qualité d'entrepreneur
individuel situé 1 rue D'Anthoine - 13002 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP994155729 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
• Coordination et délivrance des SAP

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00022 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame KANE Mariama
en qualité d'entrepreneur individuel situé 1 rue D'Anthoine - 13002 MARSEILLE 51
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00022 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame KANE Mariama
en qualité d'entrepreneur individuel situé 1 rue D'Anthoine - 13002 MARSEILLE 52
DDETS 13
13-2026-01-14-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame LOS Virginie
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au
4 rue Grand Rue 13190 ALLAUCH
DDETS 13 - 13-2026-01-14-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LOS Virginie en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 4 rue Grand Rue 13190 ALLAUCH 53
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP822226106
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 03 janvier 2026 par Madame LOS Virginie en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 4 rue Grand Rue 13190 ALLAUCH et enregistré sous le
N° SAP822226106 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-01-14-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LOS Virginie en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 4 rue Grand Rue 13190 ALLAUCH 54
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 14 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-14-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LOS Virginie en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 4 rue Grand Rue 13190 ALLAUCH 55
DDETS 13
13-2026-01-14-00012
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame ROBY Kiara
en qualité d'entrepreneur individuel, 850 avenue
Louis Crozet - 13600 LA CIOTAT
DDETS 13 - 13-2026-01-14-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ROBY Kiara en
qualité d'entrepreneur individuel, 850 avenue Louis Crozet - 13600 LA CIOTAT 56
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP979706074
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 10 janvier 2026 par Madame ROBY Kiara en qualité d'entrepreneur
individuel, 850 avenue Louis Crozet - 13600 LA CIOTAT et enregistré sous le N°
SAP979706074 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
DDETS 13 - 13-2026-01-14-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ROBY Kiara en
qualité d'entrepreneur individuel, 850 avenue Louis Crozet - 13600 LA CIOTAT 57
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 14 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-14-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ROBY Kiara en
qualité d'entrepreneur individuel, 850 avenue Louis Crozet - 13600 LA CIOTAT 58
DDETS 13
13-2026-01-13-00019
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur BITEYE
Abdou en qualité d'entrepreneur individuel situé
1 rue D'Anthoine - 13002 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00019 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BITEYE Abdou
en qualité d'entrepreneur individuel situé 1 rue D'Anthoine - 13002 MARSEILLE 59
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934895962
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 06 janvier 2026 par Monsieur BITEYE Abdou en qualité d'entrepreneur
individuel situé 1 rue D'Anthoine - 13002 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP934895962 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
• Coordination et délivrance des SAP

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00019 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BITEYE Abdou
en qualité d'entrepreneur individuel situé 1 rue D'Anthoine - 13002 MARSEILLE 60
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00019 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BITEYE Abdou
en qualité d'entrepreneur individuel situé 1 rue D'Anthoine - 13002 MARSEILLE 61
DDETS 13
13-2026-01-14-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur KORB
Florian en qualité de dirigeant, pour l'EURL
« JARDIN & AMENAGEMENT » dont
l'établissement principal est situé 9 avenue
Roches Vertes 13012 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-01-14-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur KORB Florian
en qualité de dirigeant, pour l'EURL « JARDIN & AMENAGEMENT » dont l'établissement principal est situé 9 avenue Roches Vertes
13012 MARSEILLE
62
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924838162
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 27 décembre 2025 par Monsieur KORB Florian en qualité de dirigeant,
pour l'EURL « JARDIN & AMENAGEMENT » dont l'établissement principal est situé 9
avenue Roches Vertes 13012 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP924838162 pour
les activités suivantes en mode prestataire :
• Petits travaux de jardinage ;
et, en mode mandataire :
• Travaux de petit bricolage.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-01-14-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur KORB Florian
en qualité de dirigeant, pour l'EURL « JARDIN & AMENAGEMENT » dont l'établissement principal est situé 9 avenue Roches Vertes
13012 MARSEILLE
63
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 14 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-14-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur KORB Florian
en qualité de dirigeant, pour l'EURL « JARDIN & AMENAGEMENT » dont l'établissement principal est situé 9 avenue Roches Vertes
13012 MARSEILLE
64
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-01-13-00025
Arrêté Arrêté portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A7
dans les bretelles et plateformes des échangeurs
de Cavaillon n°25 et Sénas n°26.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-13-00025 - Arrêté Arrêté portant réglementation temporaire de
la circulation sur l'autoroute A7 dans les bretelles et plateformes des échangeurs de Cavaillon n°25 et Sénas n°26. 65
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert éEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 dans les
bretelles et plateformes des échangeurs de Cavaillon n°25 et Sénas n°26.
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret en date du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée
le 10 janvier 1992 entre l'État et Autoroutes du Sud de la France (ASF), en Vue de la concession, de
la construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes ;
Vu le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés
concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier
national (RRN) ;
Vu l'arrêté permanent n°13-2019-10-23-002 de chantiers courants pour les autoroutes A7 , A8 et A54
dans leurs parties concédées à la société ASF dans le Département des Bouches du Rhône en date
du 23 octobre 2019 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet
de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01 décembre 2025 portant délégation de signature à monsieur Patrick
VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-
Rhône ;
1/6
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-13-00025 - Arrêté Arrêté portant réglementation temporaire de
la circulation sur l'autoroute A7 dans les bretelles et plateformes des échangeurs de Cavaillon n°25 et Sénas n°26. 66
Vu l'arrêté n° 13-2025-12-02-00009 du 2 décembre 2025 portant délégation de signature aux agents
de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Considérant la demande de la Société des Autoroutes du Sud de la France en date du 09 décembre
2025 ;
Considérant l'avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer en date
du 10 décembre 2025 ;
Considérant l'avis de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée en date du 10
décembre 2025 ;
Considérant l'avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en date du 06 janvier 2026 ;
Considérant l'avis de la mairie d'Orgon en date du 11 décembre 2025 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents
de la Société ASF, et du personnel des entreprises chargées d'effectuer les travaux, il y a lieu de
réglementer temporairement la circulation sur l'autoroute A7 .
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches
du Rhône,
ARRÊTE
Article premier :
Pour permettre les travaux d'inspection de la chaussée (Carottages) situés dans les bretelles et
plateformes des échangeurs de Cavaillon n°25 et de Sénas n°26 de l'autoroute A7 , la société
Autoroutes du Sud de la France, Direction Provence Auvergne Rhône Alpes à Orange, Centre
d'entretien de Salon doit procéder à la fermeture totale de ces échangeurs.
La circulation est réglementée de nuit du lundi 26 janvier 2026 au jeudi 29 janvier 2026 de 22h à 6h.
L'activité est interrompue de 6h à 22h.
En cas de retard ou d'intempéries, des nuits de repli sont prévues la semaine 6.
Article 2 : Mode d'exploitation / principe de circulation
Le mode d'exploitation retenu prévoit la fermeture totale des échangeurs :
A7 – Echangeur n° 25 Cavaillon – PR 211.5
✔ Les entrées en direction de Lyon et Marseille et les sorties en provenance de Lyon et Mar -
seille.
2/6
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-13-00025 - Arrêté Arrêté portant réglementation temporaire de
la circulation sur l'autoroute A7 dans les bretelles et plateformes des échangeurs de Cavaillon n°25 et Sénas n°26. 67
A7 – Echangeur n° 26 Sénas – PR 221
✔ Les entrées en direction de Lyon et Marseille et les sorties en provenance de Lyon et Mar -
seille.
Article 3 : Calendrier des travaux
Fermeture totale de l'échangeur n° 26 Sénas : Les entrées en direction de Lyon et Marseille et les
sorties en provenance de Lyon et Marseille :
- Du lundi 26 janvier 2026 à 22h00 au mardi 27 janvier 2026 à 6h00.
- Du mardi 27 janvier 2026 à 22h00 au mercredi 28 janvier 2026 à 6h00.
Fermeture totale de l'échangeur n° 25 Cavaillon : Les entrées en direction de Lyon/Marseille, les sor -
ties en provenance de Lyon/Marseille
- Du mercredi 28 janvier 2026 à 22h00 au jeudi 29 janvier 2026 à 6h00.
- Du jeudi 29 janvier 2026 à 22h00 au vendredi 30 janvier 2026 à 6h00.
En cas de retard ou d'intempéries, des nuits de repli sont prévues la semaine 6, le lundi 2/02/26,
mardi 3/02/26, mercredi 4/02/26, jeudi 5/02/26 de 22h00 à 6h00.
L'ordre de fermeture peut être modifié, un calendrier précis des fermetures est envoyé à J-3 par mail à
la gendarmerie, à la DIR Méditerranée de Zone Sud (Information routière), aux gestionnaires de voirie
et aux intervenants.
Article 4 : Itinéraire de déviation
Fermeture des entrées de l'échangeur n° 25 Cavaillon
Pour emprunter l'A7 en direction de Lyon ou de Marseille
PTAC > 7 .5 tonnes (en
raison de la limitation
de tonnage dans la tra-
versée d'Orgon
En direction de Lyon, Les usagers doivent suivre la D99, la D26 en
direction de Cabannes, suivre la déviation PL qui contourne le
centre-ville de Cabannes, puis la D24 direction Avignon afin de
reprendre l'autoroute à l'échangeur n° 24 – Avignon Sud.
Pour autres les véhi-
cules : Les usagers souhaitant emprunter l'autoroute A7 en direction de
Lyon, doivent suivre la D99, la D24 en direction du nord afin de
reprendre l'autoroute à l'échangeur n° 24 – Avignon Sud.
3/6
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-13-00025 - Arrêté Arrêté portant réglementation temporaire de
la circulation sur l'autoroute A7 dans les bretelles et plateformes des échangeurs de Cavaillon n°25 et Sénas n°26. 68
Les usagers souhaitant emprunter l'autoroute A7 en direction de
Marseille ou Nice doivent suivre la D99, la D26 côté Sud, puis la D7n
jusqu'à l'échangeur n° 26 Sénas après avoir traversé cette
agglomération.
Fermeture des sorties de l'échangeur n° 25 Cavaillon
Usagers sur l'A7 Sur l'A7 en provenance de Marseille
PTAC > 7 .5 tonnes (en
raison de l'arrêté muni-
cipal d'Orgon de limi-
tation de tonnage à 19
tonnes)
Les usagers doivent sortir à l'échangeur n° 24 Avignon Sud puis
suivre Cavaillon en empruntant la D907 (Vaucluse) se transformant
en D7N dans les Bouches-du-Rhône en direction d'Orgon puis la
D26 - route de Cavaillon (direction Cabannes - A7) suivre la
déviation PL en arrivant à Cabannes, pour prendre la D99 en
direction du diffuseur n°25 Cavaillon.
Véhicules dont le PTAC
< 19 tonnes)
Les usagers doivent sortir à l'échangeur n° 24 Avignon Sud ou à
l'échangeur n° 26 Sénas, suivre la D7n et la D26/99
Fermeture des sorties de l'échangeur n° 26 Sénas
Usagers En provenance de Lyon
Pour les PTRA ou PTAC
< à 19t
Les usagers souhaitant sortir à l'échangeur n° 26 Sénas en
provenance de Lyon doivent sortir à l'échangeur de Cavaillon n° 25,
suivre la D99, D26 et D7n en direction de Sénas (Traversée d'Orgon
interdite aux PTRA > à 19t)
Pour les PTRA ou PTAC
> 19 t
Les usagers souhaitant sortir à l'échangeur n° 26 Sénas en
provenance de Lyon doivent sortir au demi échangeur n° 27 Salon
Nord, suivre la D538 en direction de Lyon/Sénas
Usagers En provenance de Marseille
PTAC et PTRA < 7 t
Les usagers souhaitant sortir à l'échangeur n° 26 Sénas en
provenance de Marseille doivent sortir à l'échangeur n° 15 Salon
Centre sur A54 suivre la D538, puis la D7n en direction de Sénas.
PTAC et PTRA > 7 t
Les usagers souhaitant sortir à l'échangeur n° 26 Sénas en
provenance de Marseille doivent sortir à l'échangeur n° 14 Grans-
Salon sur A54 suivre la D538, puis la D7n en direction de Sénas.
4/6
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-13-00025 - Arrêté Arrêté portant réglementation temporaire de
la circulation sur l'autoroute A7 dans les bretelles et plateformes des échangeurs de Cavaillon n°25 et Sénas n°26. 69
Fermeture des entrées de l'échangeur n° 26 Sénas
Usagers En direction de Lyon
Pour les PTRA ou PTAC
< à 19t
Les usagers souhaitant entrer à l'échangeur n° 26 Sénas en direction
de Lyon doivent suivre la D7n en direction de Lyon et reprendre
l'A7 à l'échangeur de Cavaillon n° 25.
Pour les PTRA ou PTAC
> 19 t
Les usagers souhaitant entrer à l'échangeur n° 26 Sénas en direction
de Lyon doivent suivre la D7n puis la D26 en direction de Lyon et
reprendre l'A7 à l'échangeur de Cavaillon n° 25.
Usagers En direction de Marseille
PTAC et PTRA < 7 t
Les usagers souhaitant entrer à l'échangeur n° 26 Sénas en direction
de Marseille doivent suivre la D538 en direction de Salon de
Provence puis Marseille.
PTAC et PTRA > 7 t
Les usagers souhaitant entrer à l'échangeur n° 26 Sénas en direction
de Marseille doivent suivre suivre la D7n en direction d'Aix en
Provence, puis l'A51 en direction de Marseille.
Article 5 : Suivi des Signalisations et Sécurité
La signalisation afférente aux travaux définis à l'article 2 du présent arrêté est mise en place par ASF
conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroutes.
En plus des signalisations définies ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des travaux prend
toutes les mesures de protection et de signalisation utiles sous le contrôle des Autoroutes du Sud
de la France et de la Gendarmerie Autoroutière (Peloton de Salon de Provence).
Si nécessaire, le jalonnement des déviations définies à l'article 4 du présent arrêté est mis en place
par l'entreprise mandatée par ASF ou ses partenaires et est maintenu pendant toute la durée des
travaux.
Article 6 : Information aux usagers
Les usagers sont informés en priorité, par messages diffusés au moyen de panneau à messages
variables – PMV en section courante, et PMVA. Ainsi que sur Radio Vinci Autoroutes (107 .7 Mhz)
Article 7 : Dérogations à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier
Fermeture totale des échangeurs n° 25 Cavaillon et n°26 Sénas sur A7 .
L'inter distance, entre le chantier objet du présent dossier d'exploitation et tout autre chantier
nécessaire à l'entretien de l'autoroute, est ramenée à 0 km
5/6
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-13-00025 - Arrêté Arrêté portant réglementation temporaire de
la circulation sur l'autoroute A7 dans les bretelles et plateformes des échangeurs de Cavaillon n°25 et Sénas n°26. 70
Article 8 : Recours
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235 Marseille Cedex 2 qui peut être
saisi par l'application informatique « télérecours » accessible par le site internet
https://www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision
implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de
deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 9 :
Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :
- le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
- le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
- la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;
- le directeur de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes ;
- le directeur régional de la société des autoroutes du Sud de la France à Orange ;
- le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône ;
- le colonel commandant du groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
- les maires des communes de Sénas, d'Orgon.
Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à la DIR
Méditerranée (DIR de Zone SUD).
Marseille, le 13/01/2026
Pour Le Préfet et par délégation, le Chef de
Pôle Gestion de Crise Transports
Soizic CHRETIEN
6/6
Signé
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-13-00025 - Arrêté Arrêté portant réglementation temporaire de
la circulation sur l'autoroute A7 dans les bretelles et plateformes des échangeurs de Cavaillon n°25 et Sénas n°26. 71
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-01-13-00020
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'effectuer une opération de destruction
administrative aux ragondins sur la commune de
Saint-Martin-de-Crau
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-13-00020 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction administrative aux ragondins sur la commune de Saint-Martin-de-Crau 72
EsPRÉFETDES BOUCHES-DU-RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Service mer, eau et environnement
Objet : opération de destruction administrative
MISSION - n° 2026-27
Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer une opération de destruction
administrative aux ragondins sur la commune de Saint-Martin-de-Crau
Vu les articles L 427-1 à L 427-7 du code de l'environnement ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifiant le décret
2004-374 du 29 avril 2004 ;
Vu le décret du président de la république en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du
16 juin 2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du
1er juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
date du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2025 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des
espèces d'animaux classées comme susceptibles d'occasionner des dégâts dans le
département des Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026 pris pour
application du III de l'article R. 427-7 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 2025 portant sur l'ouverture et la fermeture de la chasse
dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2025-2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1 er décembre 2025, portant délégation de signature à
monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental des territoires et de la mer des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2025 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2025 portant nomination des lieutenants de
louveterie ;
Vu les signalements transmis par monsieur Daniel GIBERT, président du golf de Saint-Martin-
de-Crau, le 7 janvier 2026 concernant la présence nuisante et récurrente de ragondins sur sa
propriété ;
Vu la demande de monsieur Jérôme GUILLAUMIER , lieutenant de louveterie de la
4ème circonscription des Bouches-du-Rhône, datée du 8 janvier 2026 ;
Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône du
13 janvier 2026 ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-13-00020 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction administrative aux ragondins sur la commune de Saint-Martin-de-Crau 73
Considérant les nombreuses nuisances occasionné es par la prolifération des ragondins à
l'activité du golf de Saint-Martin-de-Crau, portant atteinte à la sécurité des personnes et des
biens ;
Considérant la présence récurrente de ragondins et donc la nécessité de réguler leur
population en vue de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans la commune sus-
mentionnée ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la m er des Bouches-du-
Rhône ;
ARRÊTE
Article premier
Monsieur Jérôme GUILLAUMIER , lieutenant de louveterie des Bouches-du-Rhône, est
autorisé à pratiquer la régulation du ragondin à toute heure du jour et de la nuit, à l'heure
qu'il jugera opportune dans l'enceinte du golf de monsieur Daniel GIBERT, président, situé à
la Baisse de Raillon sur la commune de Saint-Martin-de-Crau.
En cas de nécessité apparaissant lors de la destruction administrative, les interventions
pourront être réalisées sur tous les secteurs d'où proviennent les ragondins ainsi que sur
tous les secteurs sur lesquels ils se réfugient.
Article 2
Le tir de ragondins sera fait par monsieur Jérôme GUILLAUMIER, lieutenant de louveterie de
la 4ème circonscription des Bouches-du-Rhône, accompagné des chasseurs qu'il aura
désignés. Cette régulation administrative pourra se dé rouler à compter de la date de
publication du présent arrêté et jusqu'au 31 mars 2026.
En cas de nécessité ou d'empêchement, il pourra se faire assister ou suppléer par d'autres
lieutenants de louveterie du département.
Article 3
La destruction d es ragondins pourra être effectu ée au moyen de toutes armes autorisées
pour la chasse. La détention du permis de chasse avec validation annuelle est obligatoire pour
les assistants chasseurs le cas échéant.
L'emploi de la chevrotine est interdit.
La venaison pourra être soit :
- remise à des œuvres locales de bienfaisance (avec contrôle sanitaire pris en charge par la
commune),
- traitée par une entreprise d'équarrissage agréée par le préfet (aux frais de la commune),
- récupérée par le détenteur du droit de chasse du lieu de l'opération pour sa seule
consommation privée, à charge pour lui de faire réaliser les contrôles sanitaires
réglementaires, ou par l'exploitant agricole.
Ces carcasses ne devront en aucun cas faire l'objet d'une transaction commerciale.
2/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-13-00020 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction administrative aux ragondins sur la commune de Saint-Martin-de-Crau 74
Article 4
À l'issue de cette opération, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport adressé à
la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à l'adresse :
ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr.
Article 5
Tout acte d'outrage ou de violence à l'encontre du lieutenant de louveterie ou des
participant(e)s à l'opération de destruction administrative, notamment s'il constitue une
entrave à son exécution, fera systématiquement l'objet de poursuites pénales.
Est puni, au titre de l'article R428-12-1 du code de l'environnement, de l'amende prévue
pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par des actes d'obstruction
concertés, d'empêcher le déroulement de cette destruction administrative.
Article 6
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA – 13235 Marseille
cedex 02 qui peut être saisi par l'application informatique « télérecours » accessible par le site
internet https://www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet des
Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier
devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
Article 7
 Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
 le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
 le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie des Bouches-
du-Rhône,
 le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône,
 le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité des Bouches-du-
Rhône,
 monsieur Jérôme GUILLAUMIER, lieutenant de louveterie,
 le président de la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône,
 le maire de la commune de Saint-Martin-de-Crau,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 13 janvier 2026,
pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental et par délégation,
le chef de l'unité chasse et espèces protégées,
Signé
Bertrand VEDOVATI
3/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-13-00020 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction administrative aux ragondins sur la commune de Saint-Martin-de-Crau 75
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-01-13-00021
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'effectuer une opération de destruction
administrative aux renards sur la commune
d'Aubagne
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-13-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction administrative aux renards sur la commune d'Aubagne 76
EsPRÉFETDES BOUCHES-DU-RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Service mer, eau et environnement
Objet : opération de destruction administrative
MISSION - n° 2026-39
Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer une opération de destruction
administrative aux renards sur la commune d'Aubagne
Vu les articles L 427-1 à L 427-7 du code de l'environnement ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifiant le décret
2004-374 du 29 avril 2004 ;
Vu le décret du président de la république en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du
16 juin 2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du
1er juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
date du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2025 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des
espèces d'animaux classées comme susceptibles d'occasionner des dégâts dans le
département des Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026 pris pour
application du III de l'article R. 427-7 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 2025 portant sur l'ouverture et la fermeture de la chasse
dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2025-2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1 er décembre 2025, portant délégation de signature à
monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental des territoires et de la mer des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2025 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2025 portant nomination des lieutenants de
louveterie ;
Vu les signalements transmis par madame Anne-Marie TROLLIET, exploitante agricole sur la
commune d'Aubagne, en date du 12 janvier 2026 et concernant des dégâts de renards
récurrents ;
Vu la demande de monsieur Didier VIGO , lieutenant de louveterie de la
20ème circonscription des Bouches-du-Rhône, en date du 11 janvier 2026 ;
Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône du
13 janvier 2026 ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
1/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-13-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction administrative aux renards sur la commune d'Aubagne 77
Considérant les nombreuses nuisances occasionnées par les renards dans la propriété de
madame Anne-Marie TROLLIET, portant atteinte à la sécurité des cultures sur la commune
d'Aubagne ;
Considérant la présence récurrente de renards et donc la nécessité de réguler leur population
en vue de prévenir les atteintes aux cultures sur la commune sus-mentionnée ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Bo uches-du-
Rhône ;
ARRÊTE
Article premier
Monsieur Didier VIGO, lieutenant de louveterie des Bouches-du-Rhône, est autorisé à
pratiquer la régulation du renard à toute heure du jour et de la nuit, à l'heure qu'il jugera
opportune sur la propriété de madame Anne-Marie TROLLIET, située 1630 route de la Légion
sur la commune d'Aubagne .
En cas de nécessité apparaissant lors de la destruction administrative, les interventions
pourront être réalisées sur tous les secteurs d'où proviennent les renards ainsi que sur tous
les secteurs sur lesquels ils se réfugient.
Article 2
Le tir de renard sera fait par monsieur Didier VIGO, lieutenant de louveterie de la
20ème circonscription des Bouches-du-Rhône, accompagné des chasseurs qu'il aura
désignés. Cette régulation administrative pourra se dé rouler à compter de la date de
publication du présent arrêté et jusqu'au 31 mars 2026.
En cas de nécessité ou d'empêch ement, il pourra se faire assister ou suppléer par d'autres
lieutenants de louveterie du département.
Article 3
La destruction des renards pourra être effectuée au moyen de toutes armes autorisées pour
la chasse. La détention du permis de chasse avec validation annuelle est obligatoire pour les
assistants chasseurs le cas échéant.
L'emploi de la chevrotine est interdit.
La venaison pourra être soit :
- remise à des œuvres locales de bienfaisance (avec contrôle sanitaire pris en charge par la
commune),
- traitée par une entreprise d'équarrissage agréée par le préfet (aux frais de la commune),
- récupérée par le détenteur du droit de chasse du lieu de l'opération pour sa seule
consommation privée, à charge pour lui de faire réaliser les contrôles sanitaires
réglementaires, ou par l'exploitant agricole.
Ces carcasses ne devront en aucun cas faire l'objet d'une transaction commerciale.
2/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-13-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction administrative aux renards sur la commune d'Aubagne 78
Article 4
À l'issue de cette opération, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport adressé à
la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à l'adresse :
ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr.
Article 5
Tout acte d'outrage ou de violence à l'encontre du lieutenant de louveterie ou des
participant(e)s à l'opération de destruction administrative, notamment s'il constitue une
entrave à son exécution, fera systématiquement l'objet de poursuites pénales.
Est puni, au titre de l'article R428-12-1 du code de l'environnement, de l'amende prévue
pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par des actes d'obstruction
concertés, d'empêcher le déroulement de cette destruction administrative.
Article 6
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA – 13235 Marseille
cedex 02 qui peut être saisi par l'application informatique « télérecours » accessible par le site
internet https://www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet des
Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier
devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite
de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois
valant décision implicite de rejet).
Article 7
 Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
 le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
 le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie des Bouches-
du-Rhône,
 le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône,
 le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité des Bouches-du-
Rhône,
 monsieur Didier VIGO, lieutenant de louveterie,
 le président de la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône,
 le maire de la commune d'Aubagne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 13 janvier 2026,
pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental et par délégation,
le chef de l'unité chasse et espèces protégées,
Signé
Bertrand VEDOVATI
3/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-13-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction administrative aux renards sur la commune d'Aubagne 79
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-01-12-00009
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs du 14 au 15 janvier 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-12-00009 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 14 au 15 janvier 2026 80
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Préfète de police déléguée
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 14 au 15 janvier 2026
La préfète de police déléguée,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;
Vu l'article L. 122-1 du Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-
du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme
Corinne SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-
du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme
Lola MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de
M. Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète
de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1 er décembre 2025 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi
qu'à Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police
déléguée et de M. Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet
adjoint de la préfète de police déléguée ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément
utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 12 janvier 2026, formée par la Direction Interd épartementale
de la Police Nationale des Bouches-du-Rhône , visant à obtenir l'autorisation de capter et
de transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage
à bord aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, la sécurité des rassemblements et la régulation des flux de transport dans le
secteur du centre-ville et plus particulièrement du Vieux Port de Marseille;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-12-00009 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 14 au 15 janvier 2026 81
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure,
dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de
protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer
la sécurité des personnes et des biens ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé
prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les atteintes à
la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison
de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression,
de vols ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants ainsi que la protection
des bâtiments et installations publiques et privés et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils
sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;
Considérant que le 2° de l'article L.242-5 prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en
œuvre afin de sécuriser les rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des
lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre
de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public; que le 4° de l'article susmentionné prévoit
que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre pour la régulation des flux de transport,
aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publique ;
Considérant les risques de blocage d'importants axes de transports publics accompagnés
d'éventuelles dégradations de bien publics ou privés par des groupes considérés à risque ;
que ces blocages auront un retentissement sur les flux de circulation et nécessiteront
l'utilisation de drones afin d'assurer la sécurité des personnels engagés sur ces missions,
ainsi que celles des automobilistes et des personnes se trouvant aux abords de l'itinéraire
des manifestations ;
Considérant que le résultat des matchs de football de la Coupe d'Afrique des Nations,
« CAN », se jouant au Maroc ; sont régulièrement le théâtre de rassemblements
spontanées, sans déclaration préalable, le plus souvent autour du Vieux Port à Marseille
ou dans le secteur de Miramas ; qu'ils sont souvent le théâtre de troubles à la tranquillité
et à l'ordre publics, notamment par des faits d'incendies provoqués intentionnellement
ou encore par des destructions et des dégradations, par des personnes isolées ou en
réunion, contre des biens, en particulier des véhicules et des bâtiments publics ; qu'il
arrive également que les pièces d'artifices soient utilisées comme arme par destination,
notamment à l'encontre des forces de sécurité intérieure, des agents de police municipale
ou encore des services de secours, ; et par la mise en danger de piétons lors de rodéos
motorisés; que des violences urbaines ayant eu lieu au sein du département des Bouches-
du-Rhône justifient l'emploi d'un drone afin d'éviter tout trouble et assurer la sécurité des
habitants de la commune de Miramas ainsi que des forces de sécurité intérieure ;
Considérant que certaines zones à surveiller sont dépourvues de caméras de vidéo-
protection permettant une vue sur les différents points hauts présents sur les différentes
cités, concernées par ces faits de violences urbaines ; qu'il est nécessaire de pouvoir
s'assurer que les personnes mal intentionnées n'ont pas prédisposé d'objets dangereux
pouvant mettre en péril la sécurité des effectifs amenés à intervenir, le soir de la Saint-
Sylvestre ; que l'intervention des fonctionnaires de police au sein des secteurs concernés
est malaisée en raison de leur configuration et de la présence de différents points de
revente de produits stupéfiants ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-12-00009 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 14 au 15 janvier 2026 82
Considérant l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle au
regard de la configuration des lieux et notamment des points hauts d'où peuvent être
envoyés des projectiles, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs
est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de
parvenir aux même fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée sur une
période d'un jour et sur une amplitude horaire comprise entre le 14 janvier 2026 à 20h00
et le 15 janvier 2026 à 04h00 ; que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre
concerné par l'opération de préservation de l'ordre public ; à savoir le secteur délimité par
: l'avenue du 8 mai 1945, avenue des anciens combattants, boulevard Aristide Briand, rue
des Chirons, chemin de Saint Suspy, le chemin du couvent et l'avenue du nord ;
Considérant qu'il peut être dérogé à l'obligation d'information du public concernant
l'emploi des caméras installées sur des aéronefs dans les cas où cette information entre
en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi la finalité relative à la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, mentionnée au 1° de l'article R. 242-8 ;
qu'en l'espèce, une information du public pourrait mettre en danger les fonctionnaires de
police patrouillant ou intervenant à proximité et rendrait inefficace l'emploi du moyen
envisagé de captation d'images ; que dans ces conditions, seule une publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs sera effectuée ;
Considérant que la persistance de la menace terroriste a un niveau élevé sollicite très
fortement les forces de sécurité intérieure dans le cadre de la posture « Urgence
Attentat » du plan VIGIPIRATE, en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le
24 mars 2024 ;
Considérant l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle
afin d'avoir une vue d'ensemble des axes de circulation afin de gérer au mieux les flux de
transports qui seront importants et ainsi pouvoir assurer une sécurisation globale de ces
rassemblements, tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs
de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que l'aéronef n'effectue aucune mission en dessous de 60 mètres de hauteur
pour des raisons d'efficacité, de discrétion, de sécurité et de non perturbation du signal
radio ; que par conséquent le survol s'effectue systématiquement largement au-dessus des
toits des immeubles se situant aux abords, ne permettant pas ainsi une captation d'images
à l'intérieur des habitations ;
ARRÊTE
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-12-00009 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 14 au 15 janvier 2026 83
Article 1 – La captation et la transmission d'images, par la Direction Interdépartementale
de la Police Nationale des Bouches-du-Rhône, sont autorisées du mercredi 14 janvier 2026
à 20h00 au jeudi 15 janvier 2026 à 05h00
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux
traitements mentionnés à l'article 1 er est fixé à deux, installées sur un drone « DJI modèle
MAVIC 3T et/ ou MAVIC 4T ».
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre ci-dessous situé dans la
commune de Miramas et plus particulièrement au sein d'un périmètre compris entre :,
• Avenue du 8 mai 1945 ;
• avenue des anciens combattants ;
• boulevard Aristide Briand ;
• rue des Chirons ;
• chemin de Saint Suspy ;
• chemin du C
• ouvent ;
• avenue du nord ;
(Cartographie jointe)
Article 4 – La mission se fera à partir d'une altitude supérieure à 60 mètres afin d'assurer le
droit au respect de la vie privée des habitations se trouvant dans le périmètre de survol
prévu par le présent arrêté.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L 242-4 du Code de la sécurité intérieure sera
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 6 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou au moyen de l'application
« Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).
Article 7 – Le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône,
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l'État dans les Bouches-du-Rhône.
Marseille le, 12 janvier 2026

Pour la préfète de police déléguée,
et par délégation, la directrice de cabinet
Signé
Lola MENAHEM
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-12-00009 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 14 au 15 janvier 2026 84
Zone de survol
ANNEXE
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-12-00009 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 14 au 15 janvier 2026 85