YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°89-2026-302
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de l'Yonne / services vétérinaires santé, protection animale
et environnement
89-2026-07-20-00002 - Levée de mise sous surveillance d'un cheptel
suspect de tuberculose bovine (2 pages) Page 4
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
89-2026-07-27-00001 - AP 2026-0055 -DDT-USR-APRR - A6 Travaux
etancheité ouvrage au PR155+900 (4 pages) Page 7
Direction départementale des territoires de l'Yonne / SEFREN
89-2026-07-03-00002 - Arrete DDT-SEFREN-URN-2026-014 (5 pages) Page 12
DITEP SAINT GEORGES /
89-2026-07-22-00004 - DITEP SAINT GEORGES 89 DECISION DELEGATION
SIGNATURE (1 page) Page 18
Préfecture de l'Yonne / Cabinet Direction des Sécurités
89-2026-07-15-00005 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0439 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection au sein de la société
LECLERC DRIVE PERRIGNY Rue de Perrigny 89000 AUXERRE (4 pages) Page 20
89-2026-07-15-00004 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0440 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection au sein de la société
AUXERDIS (LECLERC) 14-16 avenue Jean Jaurès 89000 AUXERRE (4 pages) Page 25
89-2026-07-15-00003 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0442 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection au sein de la société
AUXERDIS - LECLERC L'AUTO AUXERRE 14-16 avenue Jean Jaurès 89000
AUXERRE (4 pages) Page 30
89-2026-07-15-00009 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0444 portant
modification d'un système de vidéoprotection autorisé au sein du
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL DE LA VILLE D'AUXERRE 82 Rue
Guynemer 89000 AUXERRE (4 pages) Page 35
89-2026-07-15-00007 - Arrêté n°PREF/CAB/2026-0438portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay Consigne
n° 38225 8 rue du 24 août 89000 AUXERRE (4 pages) Page 40
89-2026-07-15-00006 - Arrêté n°PREF/CAB/2026-0441 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection au sein de la société
LECLERC ESPACE CULTUREL 16 avenue Jean Jaurès 89000 AUXERRE (4
pages) Page 45
89-2026-07-15-00008 - Arrêté n°PREF/CAB/2026-0443 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection AMS AUXERRE - 123
PARE-BRISE 18 avenue Robert Schuman 89000 AUXERRE (4 pages) Page 50
2
89-2026-07-15-00011 - Arrêté n°PREF/CAB/2026-0445 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection COOP SAVEURS - PRIX
MIAM 35 avenue Jean Mermoz 89000 AUXERRE (4 pages) Page 55
89-2026-07-15-00010 - Arrêté n°PREF/CAB/2026-0446 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection CREDIT AGRICOLE
CHAMPAGNE BOURGOGNE 102 rue du Pont 89000 AUXERRE (4 pages) Page 60
Préfecture de l'Yonne / DCL
89-2026-07-24-00004 - Arrêté préfectoral n°
PREF-DCL-B3CL-2026-0651 du 24 juillet 2026 fixant la liste des communes
rurales du département de l'Yonne éligibles à l'assistance technique
du département (11 pages) Page 65
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2026-07-23-00001 - AP agréments (2 pages) Page 77
89-2026-07-16-00007 - AP ComContrôle 2026 + annexes (48 pages) Page 80
3
Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2026-07-20-00002
Levée de mise sous surveillance d'un cheptel
suspect de tuberculose bovine
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-07-20-00002 - Levée de
mise sous surveillance d'un cheptel suspect de tuberculose bovine 4
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE L'YONNE du Travail, des SolidaritésÉté et de la Protection des PopulationsFraternité
Arrêté n° DDETSPP-SVSPAE 2026-0218
PORTANT LEVÉE DE MISE SOUS SURVEILLANCE D'UN CHEPTEL SUSPECT DE TUBERCULOSEBOVINE
Le Préfet de l'Yonne,
VU le Code Rural, Livre Il, Titre Il, chapitres | à V;VU l'arrêté ministériel du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation etde commercialisation des bovins, notamment son article 10;VU l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relativesàla lutte contre labrucellose bovine et la lutte contre la tuberculose bovine et caprine;VU l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à laprévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacteriumtuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que. des élevages decamélidés et de cervidés ;VU l'arrêté n° DDETSPP-SVSPAE-2025-0286 du 20 novembre 2025 relatif à la surveillance sanitaire etfixant les modalités des opérations de prophylaxie dans les élevages de bovinés, de petitsruminants et de porcins du département de l'Yonne ;VU l'arrêté n° DDETSPP-SVSPAE-2025-0287 du 20 novembre 2025 déterminant des mesuresparticulières de surveillance de la tuberculose des bovinés dans le département de l'Yonne;VU l'arrêté ministériel du 4 février 2026 nommant M. Sylvain CHEVRON, directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne à compter du 1ermars 2026 ;VU l'arrêté PREF SGAD BCAAT 2026 034 du 03 mars 2026 donnant délégation de signature à MonsieurSylvain CHEVRON directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Yonne ;VU l'arrêté PREF SGAD BCAAT 2026 0035 du 03 mars 2026 donnant délégation de signature à MonsieurSylvain CHEVRON directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Yonne, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaireet pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur au sein de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Yonne;
DDETSPP3 rue Jehan PinardBP 191/3 89 010 Auxerre/ 03 86 72 69 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-07-20-00002 - Levée de
mise sous surveillance d'un cheptel suspect de tuberculose bovine 5
VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2026-0149 du 07 mai 2026 portant subdélégation de signature à MonsieurSylvain CHEVRON directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Yonne ;VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2026-0150 du 07 mai 2026 donnant subdélégation de signature à MonsieurSylvain CHEVRON directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Yonne, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaireet pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur ;CONSIDÉRANT que le bilan de l'enquête épidémiologique est favorable;CONSIDÉRANT les résultats négatifs de recherche de tuberculose bovine par analyse PCR-Mycobacterium complexe tuberculosis sur les prélèvements réalisés sur le bovin identifié n° FR214416 2501 par le vétérinaire inspecteur à l'abattoir de MIGENNES (89) ;SUR proposition du Directeur Départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations;
ARRETEArticle 1er :La surveillance du cheptel bovin de l'exploitation SCEA DE TAMERON (N°89 266 536), 10 Rue du Tilleul89660 MONTILLOT est levée. L'arrêté préfectoral n° DDETSPP-SVSPAE-2026-0207 est abrogé.La qualification sanitaire «indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis » ducheptel bovin de l'exploitation SCEA DE TAMERON est attribuée.Article 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sanotificatione par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé auMinistère de l'Agriculture. |e par recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.e par internet, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante:www.telerecours.frIl est rappelé que l'exercice d'un recours ne suspend pas l'application de la présente décision.Article 3:La Secrétaire Générale de la préfecture de l'Yonne, le Sous-préfet d'Avallon, le Directeur départementalde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne, le Maire de lacommune de MONTILLOT et la clinique vétérinaire de la Croix Blanche, sont chargés chacun en ce quile concerne de l'exécution du présent arrêté.
Auxerre, le 15 juillet 2026
Pour le Directeur,L'adjointe au chef du service SPAE,Cécile MENETRIER
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Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-07-20-00002 - Levée de
mise sous surveillance d'un cheptel suspect de tuberculose bovine 6
Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2026-07-27-00001
AP 2026-0055 -DDT-USR-APRR - A6 Travaux
etancheité ouvrage au PR155+900
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-07-27-00001 - AP 2026-0055 -DDT-USR-APRR - A6 Travaux etancheité
ouvrage au PR155+900 7
E = Direction DépartementalePRÉFET _DE L'YONNE des TerritoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DDT/USR/2026/0055Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'Autoroute A6 au PR155+900Pendant les travaux d'étanchéité d'ouvrage
Le Préfet de l'Yonne,
Vu le Code de la Voirie Routière ;Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-8 et R411-25 :Vu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national (rectificatifFrance entière);Vu le décret n°2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste desroutes à grande circulation ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation desroutes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;Vu l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier courant n°DDT/GDC/2018/0002 sur lesautoroutes concédées à APRR dans le département de l'Yonne en date du 14 février 2018 ;Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de signature àMme Manuella INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne ;Vu l'arrêté n°DDT/DIR/2024-13 du 6 décembre 2024, et son annexe, donnant subdélégation de signatureà Mme Catherine SENET, cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité de la DDT de l'Yonne ;
3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00 1/4Mel : ddt@yonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-07-27-00001 - AP 2026-0055 -DDT-USR-APRR - A6 Travaux etancheité
ouvrage au PR155+900 8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et notamment la 8èmepartie du livre | relative a la signalisation temporaire, et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée;Vu la circulaire ministérielle n°1996-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation de la route souschantier;Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de la Mer, relativeà la coordination des chantiers sur le réseau national ;Vu la note technique du 29 janvier 2026 du Ministère du Ministère de l'Aménagement du Territoire etde la Décentralisation chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » pourl'année 2026 et le mois de janvier 2027;Vu la demande présentée par APRR en date du 6juillet 2026 ;Vu l'information transmise au service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne le 24 juillet2026;Vu l'avis de la DGITM/DMR/FCA/FCA3 (Bureau Usagers Exploitation) en date du 9juillet 2026 ;Vu l'avis du groupement de gendarmerie de l'Yonne en date du 20juillet 2026 ;
Considérant que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions caractéristiques deschantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantierssur le réseau routier national et qu'il est donc classé en « chantier non courant » ;Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers et des riverains de la voiepublique, ainsi que celle des agents d'APRR et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et deréduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par le chantier ;Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de l'Yonne ;
ARRÊTE
Article 1 :Les travaux consistent à la rénovation et à la reprise de l'étanchéité de l'ouvrage situé au PR155+900 del'autoroute A6, du 24 août au 16 octobre 2026.Article 2:Pour l'exécution des travaux ci-dessus visés, le mode d'exploitation sera le suivant :
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-07-27-00001 - AP 2026-0055 -DDT-USR-APRR - A6 Travaux etancheité
ouvrage au PR155+900 9
. Date phasage PR début | PR Fin de aeN A S bali bali Mode d'exploita- c taicame Date et- Date et xe ens alisage alisage tion ommentaireheure début heure fin (ler cone) (B31)balisage balisage Neutralisation de24-08 25-08 Voie de Gauche + | Préparation dévoie-07H00 09H00 AG 1 152+700 | 157+000 Neutralisation de ment + pose SMVvoie médianeNeutralisation de , ; .35 à 37 Voie de droite + dé- | Réfection OA Voievoiement Voie mé- de droite et BAU +25 08 9709 as | 1 | 1524700 | 158+000 | dianerétrécieà | PreParation devoie-09H00 09H00 à ment sur BAU + ré-3,20 met Voie de :gauche rétrécie a fection talus2,80 m 157+400Neutralisation deVoie de Gauche + Réfection OA Voie07-09 15-10 Neutralisation de droite + Voie mé-09H00 09H00 AG 1 2108 157+000 voie médiane + dé- diane + Voir de37 à 42 voiement Voie de gauchedroite sur BAU15-10 16-10 Neutralisation de | Dépose SMV et dé-09H00 12H00 A6 1 | eee | V0 Voie de Droite voiementEn cas d'aléas technique ou météorologique, le chantier pourra être prolongé jusqu'au 23 octobre2026.Article 3 :En dérogation à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier courant n°DDT/GDC/2018/0002 sur lesautoroutes concédées à APRR dans le département de l'Yonne en date du 14 février 2018 ;¢ |'inter distance entre chantier pourra être inférieure à la réglementation sans être inférieure a3km;¢ le trafic par voie laissée libre à la circulation pourra être supérieur à 1200 véh/h;° des restrictions pourront avoir lieu pendant les jours dits « hors chantier »;¢ la largeur des voies pourra être réduite.Article 4 :La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ce chantier, surl'autoroute A6, sera assuré sous le contrôle et la responsabilité des services APRR.APRR prendra les mesures nécessaires afin que les entreprises de travaux se conforment auxrecommandations contenues dans le fascicule des « Règles générales de sécurité sur autoroutes » etdans le « Recueil de consignes de sécurité » en vigueur.La signalisation du chantier devra être conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur à la datedu chantier, en particulier à celles de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ièmepartie — Signalisation Temporaire) ainsi qu'aux guides techniques édités par le Centre d'Etudes etd'Expertise sur les Risques, l'Environnement, et l'Aménagement (CEREMA) subséquents :°__ Routes à chaussées séparées - Manuel du Chef de Chantier,°__ Choix d'un mode d'exploitation.
Article 5:Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents d'APRR afin de faire respecter lesmesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et signalisation temporaire (fermeture debretelles). Toutefois, après concertation entre les forces de l'ordre et APRR, les agents d'APRR serontautorisés à réaliser seuls ces opérations selon les procédures internes.Article 6 : 3/4
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ouvrage au PR155+900 10
Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal :- de messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés en section courante de l'autoroute ;- de messages sur PMVA situé en entrée des gares de péage ;- du site internet www.aprr.fr.
Article 7:La direction départementale du Territoire de l'Yonne devra être avertie à l'avance de la mise en placeou du report et en temps réel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'événemententraînant une gêne importante à la circulation, particulièrement en cas d'application du Plan deGestion de Trafic, et des mesures prises à cet effet.
Article 8 :° La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne;° Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Yonne ;* Le Directeur d'exploitation d'APRR;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture de l'Yonne, et dont la copie sera adressée pour information a:MM. la directrice départementale des territoires de l'Yonne, la directrice interdépartementale desroutes Centre-Est, le président du conseil départemental de l'Yonne, le directeur départemental desservices d'incendie et de secours de l'Yonne, le chef du SAMU de l'Yonne, le directeur de la gestion duréseau autoroutier (DGITM).Fait à Auxerre, le 27/07/2026Pour le préfet et par délégation,la directrice Départementale des Territoiresde l'Yonne et par subdélégation,la cheffe du service Habitat,Batiment et/sécurité,: ; |
Catherine SENETi
Délais et voies de recours - Le présent arrété peut étre contesté dans un délai de deux mois a compterde sa notification ou de sa publication :— soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre chargé des transports. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître unedécision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratifterritorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en casde décision explicite à compter de sa notification- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Lesparticuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès dutribunal administratif via l'application Télérecours Citoyens accessible par le site internetwww.telerecours.fr .
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-07-27-00001 - AP 2026-0055 -DDT-USR-APRR - A6 Travaux etancheité
ouvrage au PR155+900 11
Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2026-07-03-00002
Arrete DDT-SEFREN-URN-2026-014
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-07-03-00002 - Arrete DDT-SEFREN-URN-2026-014 12
E 3 Direction DépartementalePRÉFET enDE L''YONNE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°DDT-SEFREN-URN-2026 - 014portant ouverture d'une enquête publique relative à l'élaboration du Plan de Prévention desRisques d'inondation (PPRi) du ru de Vallan sur la commune de Vallan
Le préfet de l'Yonne,
VU le Code de l'environnement, et notamment les articles L.562-1 à L.562-8-1 et R.562-1 à R.562-11 :VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L123-1 et R123-1 et suivants, relatifs àl'enquête publique et à son champ d'application ;VU le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles L.221-2 etsuivants;VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal Jan, préfet de l'Yonne,installé dans ses fonctions le 04 avril 2022 ;VU l'arrêté N° DDT-SEREN-URN-2025-067 en date du 02 février 2026 portant prescription del'élaboration du Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRi) du ru de Vallan sur la commune deVallan, faisant partie des piéces du dossier soumis a enquéte ;VU la décision de la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) en date du 22 juillet 2025 dene pas soumettre ce plan a évaluation environnementale ;VU le dossier d'enquête comprenant une cartographie de l'aléa, une cartographie des enjeux, unecartographie du zonage réglementaire, un règlement écrit, une note de présentation, une note deprésentation non technique, le bilan de la concertation, le dossier cas par cas et la décision de laMRAe;VU les courriers en date du 11 mai 2026 par lesquels le Préfet a soumis pour avis le projet de plan à lacollectivité et aux services associés, dont les avis émis font partie des pièces du dossier soumis àenquête ;
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-07-03-00002 - Arrete DDT-SEFREN-URN-2026-014 13
VU l'ordonnance E26000025/21 du 17 mars 2026 de la Présidente du Tribunal Administratif de Dijon,désignant M. Gérard FARRE-SEGARRA commissaire enquéteur et Mme Jacqueline LAROSE commissaireenquétrice suppléante ; .SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de l'Yonne ;
ARRÊTE
Article 1:Il sera procédé du 17 novembre à 9h00 au 17 décembre 2026 à 10h00 inclus, soit une durée de 31 joursconsécutifs, à une enquête publique relative au Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRi) duru de Vallan sur la commune de Vallan.Article 2 :L'enquête publique concerne l'intégralité du territoire de la commune de Vallan.Article 3 :Le siège de l'enquête publique se situe à la mairie de Vallan - 10 bis de l'Abreuvoir, 89 580 Vallan.Article 4 :La personne responsable du projet est la Directrice départementale des territoires - 3 rue Monge -BP79 - 89 011 AUXERRE Cedex. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès duService Forêt, Risques, Eau et Nature (SEFREN), Unité Risques Naturels (URN) de la DDT. ContactThierry DA SILVA au 03.86.48.42.97 (ou 03.86.48.42.91) ;Article 5 :Le dossier d'enquête comprend une cartographie de l'aléa, une cartographie des enjeux, unecartographie du zonage réglementaire, un règlement écrit, une note de présentation, une note deprésentation non technique, le bilan de la concertation, le dossier cas par cas et la décision de laMRAe.Le dossier d'enquéte publique au format papier et au format numérique est mis a disposition du publicau siège de l'enquête publique, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public de la mairie.Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquêtepublique auprès de l'autorité compétente de l'enquête, conformément à l'article L123-11 du Code del'environnement.Ces éléments seront tenus à disposition du public pendant toute la durée de l'enquête, afin quechacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations ou ses propositions aux jours ethoraires habituels d'ouverture au public de la mairie.Article 6:Le dossier d'enquête sera mis en ligne et téléchargeable sur la page dédiée à l'enquête publique du PPRidu ru de Vallan sur la commune de Vallan du site internet de la Préfecture de |'Yonne (site des servicesde l'État dans l'Yonne), consultable à l'adresse :https://www.yonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-et-prevention-des-risques/Risques-majeurs/Risques-Naturels/Enquete-publique-PPRi-ru-de-Vallan-commune-de-Vallan
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Article7:M. Gérard FARRE-SEGARRA est désigné commissaire enquéteur et Mme Jacqueline LAROSEcommissaire enquétrice suppléante.Article 8:Le commissaire enquêteur sera présent, pour recevoir les observations du public à la mairie de Vallan,aux dates et horaires suivants :~ Mardi 17/11/2026 de 09h00 à 12h00 ;- Vendredi 04/12/2026 de 16h00 à 18h00 ;- Jeudi 17/12/2026 de 08h30 à 10h00.Article 9:Les observations et propositions soulevées par le projet pourront être consignées dans le registred'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponible au lieuindiqué à l'article 3.Les observations et les propositions pourront également être adressées :— par voie postale, a: Mairie de Vallan - Monsieur le commissaire enquêteur - PPRi du ru de Vallan deVallan —- 10 bis de l'Abreuvoir, 89 580 Vallan.— par voie électronique, à l'adresse e-mail : ddt-enquete-publique-pprivallan-vallan@yonne.gouv.frToutes observations recueillies (registre, courriel ou courrier) doivent parvenir au commissaireenquêteur avant le 17 décembre 2026 à 10h00.Article 10 :Le maire de la commune de Vallan sera appelé à donner son avis.Article 11 :Un avis au public, comportant toutes les indications concernant l'enquête, sera publié par voied'affichage sur la commune, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute ladurée de celle-ci.L'article 3 de l'arrêté ministériel du 09 septembre 2021 (JO du 28 novembre 2021) fixe lescaractéristiques et dimensions de l'affichage.Cet avis sera publié dans les mêmes délais sur le site internet de la Préfecture de l'Yonne mentionnée al'article 6.Article 12 :L'avis au public mentionné à l'article précédent sera également publié quinze jours au moins avant sonouverture et dans les huit premiers jours de celle-ci par les soins du maître d'ouvrage dans les journaux« l'Yonne Républicaine » et « l'Indépendant de l'Yonne ».Article 13 :Le commissaire enquêteur peut, de sa propre autorité, prolonger par décision motivée l'enquêtepublique pour une durée maximale de quinze jours.
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Article 14:À l'expiration de la durée de l'enquête, fixé par l'article 1, l'adresse électronique mentionnée à l'article 9sera close ainsi que le registre d'enquête « papier » qui seront clos par le commissaire enquêteur. Celui-ci rencontrera dans un délai de huit jours le porteur de projet et lui communiquera les observationsécrites et orales consignées dans un procès-verbal en l'invitant à produire, dans un délai maximum dequinze jours, un mémoire en réponse.Article 15 :Le commissaire enquêteur rédigera un rapport comportant le rappel de l'objet du projet, la liste del'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du publicdéposées sur les registres d'enquête et l'adresse électronique, une analyse des propositions produitesdurant l'enquête et, le cas échéant, les observations du maître d'ouvrage en réponse aux observationsdu public.Le commissaire enquêteur consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, enprécisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.Article 16 :Le commissaire enquêteur transmettra à la DDT de l'Yonne le registre d'enquête et les pièces annexéesavec le rapport et les conclusions motivées, dans un délai de trente jours à l'issue de l'enquêtepublique. Il adressera simultanément une copie de son rapport et de ses conclusions à la Présidente dutribunal administratif de Dijon.Article 17 :Dès réception, la DDT de l'Yonne publiera le rapport et les conclusions motivées du commissaireenquêteur sur la page du site de la Préfecture de l'Yonne mentionnée à l'article 6.Par ailleurs, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées ducommissaire enquêteur à la mairie de Vallan.La durée de mise à disposition de ces documents sera au minimum d'un an à compter de la décisionfinale.Article 18:À l'issue de la procédure, le Préfet de l'Yonne statuera sur l'approbation du plan, éventuellementmodifié, pour la commune de Vallan.Article 19 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et la directrice départementale des Territoires, lemaire de la commune de Vallan et le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, dans 2 journaux diffusés dans le département et affiché en mairie de Vallan, et dont unecopie sera adressée pour information à la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois.
919€Fait à Auxerre, le 3 = JUIL, 2020Le Préfet,
Pagcal JAN
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Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication :— soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre chargé de l'environnement. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître unedécision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialementcompétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision expliciteà compter de sa notification.— soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Lesparticuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunaladministratif via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internet wwwtelerecours.fr
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DITEP SAINT GEORGES
89-2026-07-22-00004
DITEP SAINT GEORGES 89 DECISION
DELEGATION SIGNATURE
DITEP SAINT GEORGES - 89-2026-07-22-00004 - DITEP SAINT GEORGES 89 DECISION DELEGATION SIGNATURE 18
Saint Georges, le 22 juillet 2026DECISION du 22 juillet 2026prenant effet le 24 août 2026 \DITEP de Saint Georges -Annule et remplace la décision du 22 mars 2024 prenant effet au {er avril 2024-Le Directeur, PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE .Vu le Code de la Santé Publique, notamment l'article L.6141-1 ;Vu le Code de l'Action Sociale et des familles et notamment ses articles ;> L311-1> D.312-6 à D.312- 59- D.312-59-2-4-7 à 13Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu le Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié, portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires,sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;Vu les décisions portant nomination de ;> Madame LAPERTOT Vanessa, attachée d'administration hospitalière,> Monsieur AQQAOUI Rachid, cadre supérieur socio-éducatif,
DECIDEArticle 1: Madame Vanessa LAPERTOT, attachée d'administration hospitalière, en l'absence du Directeur, a seule délégationde signature en matière d'autorisation de dépenses courantes pour un montant maximum de 500 € ainsi que pour la signature desbordereaux de mandats, titres et salaires.Article 2: En cas d'absence du Directeur, et/ou si l'urgence le justifie, la délégation de signature générale est donnée àMadame Vanessa LAPERTOT, attachée d'administration hospitalière, pour signer tout document relevant habituellement de lasignature exclusive du Directeur. Sur ces situations, Mme LAPERTOT devra obtenir au préalable l'accord express sous toute forme duDirecteur sur le/les documents en question.Article 3 : En cas d'absence du Directeur, de Madame Vanessa LAPERTOT, et/ou si l'urgence le justifie, la délégation de signaturegénérale est donnée à Monsieur Rachid AQQAOUI, cadre supérieur socio-éducatif pour signer tout document relevanthabituellement de la signature exclusive du Directeur. Sur ces situations, Mr AQQAOUI devra obtenir au préalable l'accord expresssous toute forme du Directeur sur le/les documents en question.Article 4: Monsieur Rachid AQQAOUI, cadre supérieur socio-éducatif a délégation en matière des projets personnalisésd'accompagnements de chaque enfant interne / externe. A ce titre, il détient délégation de signature pour le PPA, la fiche de liaison etle dossier MDPH. Il assure la présidence de la réunion de synthèse ou la délègue, sous son entière responsabilité,au coordinateur éducatif. Cette délégation permet la construction du projet personnalisé d'accompagnement de l'enfant(accueil de jour, internat, plateforme de services) Il veille au respect du projet personnalisé et contrôle les actions décidées ensynthèse pluridisciplinaire. Il a l'entière responsabilité des plannings et fiches navettes de chaque éducateur et des emplois du tempsdes jeunes. Il a l'entière responsabilité et assure la gestion des sommes allouées sur une année scolaire pour les activités éducativeset les régies.Article 5 : Les bénéficiaires des délégations de signature susnommés rendent compte au Directeur des actes pris dans le cadre deleur délégation respective définie par la présente décision.Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le receveur et aux agents susmentionnés.Article 7 : La présente décision annule et remplace la décision du 22 mars 2024 qui a pris effet au 1° avril 2024.Rachid AQQAOUI Vanessa LAPERTOTCadre supérieur secio-éducatif Attachée d'Administration Hospitaliére
COPIES a:-Dossier des agents susnommés-Dossier des délégations de signatures-Registre des décisions :-Préfecture de l'Yonne (publication au RAA) Le Directeur,-Mr CORDIN receveur Trésorerie des Ets Hospitaliers Auxerre Sophie SENELLART-PACCO
DITEP SAINT GEORGES - 89-2026-07-22-00004 - DITEP SAINT GEORGES 89 DECISION DELEGATION SIGNATURE 19
Préfecture de l'Yonne
89-2026-07-15-00005
Arrêté n° PREF/CAB/2026-0439 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection au
sein de la société LECLERC DRIVE PERRIGNY Rue
de Perrigny 89000 AUXERRE
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00005 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0439 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
au sein de la société LECLERC DRIVE PERRIGNY Rue de Perrigny 89000 AUXERRE 20
||PREFETDE L'YONNE Direction des sécuritésLiberté | Pôle des sécurités publiquesÉgalitéFraternité
ARRETE N°PREF/CAB/2026-OU34Portant autorisation d'un système de vidéoprotectionau sein de la société LECLERC DRIVE PERRIGNYRue de Perrigny 89000 AUXERRE
Le préfet de l'Yonne
VU le code de la sécurité intérieure (Livre Il : ordre et sécurité publics - Titre V vidéoprotection) ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN, préfet del'Yonne ;VU le décret du président de la République du 20 juin 2025, nommant Monsieur Hugo LE FLOC'H,directeur de cabinet du préfet de l'Yonne;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systemes de vi-déoprotection;VU l'arrêté préfectoral N° PREF/CAB/2025-0226 du 15 avril 2025 modifié par l'arrêté N°PREF/CAB/2026-0213 du 30 avril 2026 portant modification dela composition de la commission départemen-tale des systèmes de vidéoprotection de l'Yonne ;VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant délégationde signature à Monsieur Hugo LE FLOC'H, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne;. VU la demande présentée par la directrice, en vue d'être autorisée à installer et exploiter unsystème de vidéoprotection au sein de la société LECLERC DRIVE PERRIGNY située rue de Perrigny89000 Auxerre ;Vu l'avis du référent sûreté de la direction interdépartementale de la police nationale de l'Yonne ;VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de laréunion du 7juillet 2026 ;CONSIDERANT que les finalités exposées par le demandeur sont recevables et justifient l'utilisationd'un système de vidéoprotection ;
pref-videoprotection@yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00005 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0439 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
au sein de la société LECLERC DRIVE PERRIGNY Rue de Perrigny 89000 AUXERRE 21
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;
ARRETE:Article 1°: La mise en œuvre d'un système de vidéoprotection est autorisée pour sécuriser lasociété LECLERC DRIVE PERRIGNY située rue de Perrigny 89000 Auxerre, conformément au dossierprésenté.Cette autorisation est délivrée pour une durée de.cing ans à compter de la date du présent arrêté.Elle peut être renouvelée sur présentation d'une nouvelle demande quatre mois avant sonéchéance.Le système comprend 6 caméras extérieures dont le champ de vision ne saurait excéder les limitesde la propriété de l'établissement susmentionné ou ses abords immédiats (hors voie publique).Le système considéré est mis en place pour assurer la:¢ Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de.volLe système doit être conforme aux normes techniques définies par l'arrêté ministériel du 3 août2007 susvisé et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des imagescaptées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquerseront données à toutes les personnes concernées. Les personnes habilitées à accéder aux imagessont:° Le directeur opérationnel* La directrice¢ Le responsable sécuritéL'accès a la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement et de traitement des images,devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aurapas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de sonexploitation.Article 3: Le public devra être informé de l'existence d'un système de vidéoprotection par unesignalétique appropriée à chaque point d'accès du public. Sur le panneau informant le public demanière claire, permanente et significative, devront figurer le nom ou la qualité, le numéro detéléphone de la personne auprès de laquelle le droit d'accès aux images peut être sollicité ainsiqu'un pictogramme représentant Une caméra. Le panneau ou l'affichette devra, en outre,mentionner les références des articles du code de la sécurité intérieure applicable.
pref-videoprotection@yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00005 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0439 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
au sein de la société LECLERC DRIVE PERRIGNY Rue de Perrigny 89000 AUXERRE 22
Article 4 : Le système de vidéoprotection installé comporte un dispositif d'enregistrement d'images.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de lasécurité intérieure. Les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanespeuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès auximages et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et dûment habilitéspar le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité dela durée de validité de l'autorisation.Article 6 : Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les éléments portés audossier ayant fait l'objet de la demande visée ci-dessus (ex : configuration, activité, lieux protégés...),devront être signalées à l'autorité administrative ayant accordé la présente autorisation.Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée .en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V dulivre Il du code de la sécurité intérieure susvisée.Article 8: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 9: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne, est chargé del'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.Article 10: L'arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de saiNétHieatIon ou desa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne ou hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicitede rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux moissuivants sa notification. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet; |- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Auxerre, le 4 5 ji 2096Pour le préfet,l'adjointe à la cheffe de pôle des sécurités publiques,Elia UNEARRETE N°PREF/CAB/2026- Oly 2€)Portant autorisation d'un système de vidéoprotectionau sein de la société LECLERC DRIVE PERRIGNYRue de Perrigny 89000 AUXERRE
pref-videoprotection@yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00005 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0439 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
au sein de la société LECLERC DRIVE PERRIGNY Rue de Perrigny 89000 AUXERRE 23
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00005 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0439 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
au sein de la société LECLERC DRIVE PERRIGNY Rue de Perrigny 89000 AUXERRE 24
Préfecture de l'Yonne
89-2026-07-15-00004
Arrêté n° PREF/CAB/2026-0440 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection au
sein de la société AUXERDIS (LECLERC) 14-16
avenue Jean Jaurès 89000 AUXERRE
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00004 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0440 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
au sein de la société AUXERDIS (LECLERC) 14-16 avenue Jean Jaurès 89000 AUXERRE 25
PREFET Direction des sécuritéDE LUYONNE | irection des sécuritésLiberté Pôle des sécurités publiquesÉgalitéFraternité
ARRETE N°PREF/CAB/2026- QU"OPortant autorisation d'un système de vidéoprotectionau sein de la société AUXERDIS (LECLERC)14-16 avenue Jean-Jaurés 89000 AUXERRE
Le préfet de l'Yonne
VU le code de la sécurité intérieure (Livre Il : ordre et sécurité publics - Titre V vidéoprotection) ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN, préfet delYonne ;VU le décret du président de la République du 20juin 2025, nommant Monsieur Hugo LE FLOC'H,directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi-déoprotection ;VU l'arrêté préfectoral N° PREF/CAB/2025-0226 du 15 avril 2025 modifié par l'arrêté N°PREF/CAB/2026-0213 du 30 avril 2026 portant modification de la composition de la commission départemen-tale des systèmes de vidéoprotection de l'Yonne;VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant délégationde signature a Monsieur Hugo LE FLOC'H, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;VU la demande présentée par le président directeur général, en vue d'être autorisé à installer etexploiter un système de vidéoprotection au sein de la société AUXERDIS (LECLERC) située au 14-16avenue Jean Jaurès 89000 Auxerre;Vu l'avis du référent sûreté de la direction interdépartementale de la police nationale de l'Yonne ;VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de laréunion du 7juillet 2026 ;CONSIDERANT que les finalités exposées par le demandeur sont recevables et justifient l'utilisationd'un système de vidéoprotection ;. Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne j
pref-videoprotection@yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00004 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0440 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
au sein de la société AUXERDIS (LECLERC) 14-16 avenue Jean Jaurès 89000 AUXERRE 26
ARRETE:Article 1°: La mise en œuvre d'un système de vidéoprotection est autorisée pour sécuriser lasociété AUXERDIS (LECLERC) situéeau 14-16 avenue Jean Jaurès 89000 Auxerre, conformément audossier présenté. | ;Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Elle peut être renouvelée sur présentation d'une nouvelle demande quatre mois avant sonéchéance. aLe système comprend 60 caméras intérieures et 10 caméras extérieures dont le champ de vision nesaurait excéder les limites de la propriété de l'établissement susmentionné ou ses abords immédiats(hors voie publique).Le système considéré est mis en place pour assurer la :° Protection des bâtiments et installations publics et leurs abords° Secours aux personnes et la défense contre l'incendie° Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol° Protection des abords immédiats des bâtiments et des installationsdes commerçants dansdes lieux exposés à des risques d'agression et de volLe système doit être conforme aux normes techniques définies par l'arrêté ministériel du 3 août2007 susvisé et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des imagescaptées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquerseront données à toutes les personnes concernées. Les personnes habilitées à accéder aux imagessont :° Le président directeur général° Le directeur+ Le directeur opérationnel° Le responsable sécuritéL'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement et de traitement des images,devra être strictement interdit a toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aurapas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de sonexploitation.Article 3: Le public devra être informé de l'existence d'un système de vidéoprotection par unesignalétique appropriée à chaque point d'accès du public. Sur le panneau informant le public demanière claire, permanente et significative, devront figurer lé nom ou la qualité, le numéro detéléphone de la personne auprèsde laquelle le droit d'accès aux images peut être sollicité ainsiqu'un pictogramme représentant une caméra. Le panneau ou l'affichette devra, en outre,mentionner les références des articles du code de la sécurité intérieure applicable.
pref-videoprotection@yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00004 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0440 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
au sein de la société AUXERDIS (LECLERC) 14-16 avenue Jean Jaurès 89000 AUXERRE 27
Article 4: Le système de vidéoprotection installé comporte un dispositif d'enregistrement d'images.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de lasécurité intérieure. Les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanespeuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès auximages et enregistrementsn'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et dûment habilitéspar le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité dela durée de validité de l'autorisation.Article 6 : Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les éléments portés audossier ayant fait l'objet de la demande visée ci-dessus (ex : configuration, activité, lieux protégés...),devront être signalées à l'autorité administrative ayant accordé la présente autorisation.Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V dulivre Il du code de la sécurité intérieure susvisée. |Article 8: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 9: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne, est chargé del'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.Article 10: L'arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication:- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne ou hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicitede rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois'suivants sa notification. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait a Auxerre, le 1 5 JUIL. 2026Pour le préfet,l'adjointe à la cheffe de pôle des sécurités publiques,Eli EARRETE N°PREF/CAB/2026- QUOPortant autorisation d'un système de vidéoprotectionau sein de la société AUXERDIS (LECLERC)14-16 avenue Jean Jaurès 89000 AUXERRE
pref-videoprotection@yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00004 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0440 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
au sein de la société AUXERDIS (LECLERC) 14-16 avenue Jean Jaurès 89000 AUXERRE 28
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00004 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0440 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
au sein de la société AUXERDIS (LECLERC) 14-16 avenue Jean Jaurès 89000 AUXERRE 29
Préfecture de l'Yonne
89-2026-07-15-00003
Arrêté n° PREF/CAB/2026-0442 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection au
sein de la société AUXERDIS - LECLERC L'AUTO
AUXERRE 14-16 avenue Jean Jaurès 89000
AUXERRE
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00003 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0442 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
au sein de la société AUXERDIS - LECLERC L'AUTO AUXERRE 14-16 avenue Jean Jaurès 89000 AUXERRE 30
PREFET | a ooDE L'YONNE Direction des sécuritésLiberté Pôle des sécurités publiquesÉgalitéFraternité
ARRETE N°PREF/CAB/2026- Qu_ Portant autorisation d'un système de vidéoprotectionau sein de la société AUXERDIS - LECLERC LAUTO AUXERRE14-16 avenue Jean Jaurès 89000 AUXERRELe préfet de l'Yonne
VU le code de la sécurité intérieure (Livre Il : ordre et sécurité publics - Titre V vidéoprotection) ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN, préfet delYonne ;VU le décret du président de la République du 20 juin 2025, nommant Monsieur Hugo LE FLOC'H,directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi-déoprotection ;VU l'arrêté préfectoral N° PREF/CAB/2025-0226 du 15 avril 2025 modifié par l'arrêté N°PREF/CAB/2026-0213 du 30 avril 2026 portant modification de la composition de la commission départemen-tale des systèmes de vidéoprotection de l'Yonne;VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant délégationde signature à Monsieur Hugo LE FLOC'H, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne;VU la demande présentée par le directeur opérationnel, en vue d'étre autorisé a installer etexploiter un système de vidéoprotection au sein de la société AUXERDIS - LECLERC L'AUTOAUXERRE située au 14-16 rue Jean Jaurès 89000 Auxerre;Vu l'avis du référent sûreté de la direction interdépartementale de la police nationale de l'Yonne ;VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de laréunion du 7juillet 2026;CONSIDERANT que les finalités exposées par le demandeur sont recevables etjustifient l'utilisationd'un système de vidéoprotection ;
pref-videoprotection@yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00003 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0442 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
au sein de la société AUXERDIS - LECLERC L'AUTO AUXERRE 14-16 avenue Jean Jaurès 89000 AUXERRE 31
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;
ARRETE:Article 1°: La mise en œuvre d'un système de vidéoprotection est autorisée pour sécuriser lasociété AUXERDIS - LECLERC L'AUTO AUXERRE située au 14-16 rue Jean Jaurès 89000 Auxerre,conformément au dossier présenté.Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Elle peut être renouvelée sur présentation d'une nouvelle demande quatre mois avant sonéchéance.Le système comprend 7 caméras extérieures dont le champ de vision ne saurait excéder les limitesde la propriété de l'établissement susmentionné ou ses abords immédiats (hors voie publique).Le système considéré est mis en place pour assurer la :° Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devolLe système doit être conforme aux normes techniques définies par l'arrêté ministériel du 3 août2007 susvisé et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des imagescaptées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquerseront données à toutes les personnes concernées. La personne habilitée à accéder aux images est :e Le directeur des opérationsL'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement et de traitement des images,devra être strictement interdit a toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aurapas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de sonexploitation. |Article 3: Le public devra être informé de l'existence d'un système de vidéoprotection par unesignalétique appropriée à chaque point d'accès du public. Sur le panneau informant le public demanière claire, permanente et significative, devront figurer le nom ou la qualité, le numéro detéléphone de la personne auprès de laquelle le droit d'accès aux images peut être sollicité ainsiqu'un pictogramme représentant une caméra. Le panneau ou l'affichette devra, en outre,mentionner les références des articles du code de la sécurité intérieure applicable.Article 4: Le système de vidéoprotection installé comporte un dispositif d'enregistrement d'images.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
pref-videoprotection@yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00003 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0442 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
au sein de la société AUXERDIS - LECLERC L'AUTO AUXERRE 14-16 avenue Jean Jaurès 89000 AUXERRE 32
Article 5 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de lasécurité intérieure. Les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanespeuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès auximages et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et dûment habilitéspar le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité dela durée de validité de l'autorisation.Article 6 : Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les éléments portés audossier ayant fait l'objet de la demande visée ci-dessus (ex : configuration, activité, lieux protégés...),devront être signalées à l'autorité administrative ayant accordé la présente autorisation.Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V dulivre Il du code de la sécurité intérieure susvisée.Article 8: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 9: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne, est chargé del'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.Article 10: L'arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne ou hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicitede rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux moissuivants sa notification. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet ;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Auxerre, le 7 5 JUIL. 2026Pour le préfet,l'adjojnte à la cheffe de pôle des sécurités publiques,Elia L E
ARRETE N°PREF/CAB/2026- Qu bPortant autorisation d'un système de vidéoprotectionau sein de la société AUXERDIS - LECLERC L'AUTO AUXERRE14-16 avenue Jean Jaurès 89000 AUXERRE
pref-videoprotection@yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00003 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0442 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
au sein de la société AUXERDIS - LECLERC L'AUTO AUXERRE 14-16 avenue Jean Jaurès 89000 AUXERRE 33
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Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00003 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0442 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
au sein de la société AUXERDIS - LECLERC L'AUTO AUXERRE 14-16 avenue Jean Jaurès 89000 AUXERRE 34
Préfecture de l'Yonne
89-2026-07-15-00009
Arrêté n° PREF/CAB/2026-0444 portant
modification d'un système de vidéoprotection
autorisé au sein du CENTRE TECHNIQUE
MUNICIPAL DE LA VILLE D'AUXERRE 82 Rue
Guynemer 89000 AUXERRE
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00009 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0444 portant modification d'un système de vidéoprotection
autorisé au sein du CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL DE LA VILLE D'AUXERRE 82 Rue Guynemer 89000 AUXERRE 35
PREFET ssDE L'YONNE Direction des sécuritésLiberté A 4 ita 1Été | Pôle des sécurités publiquesFraternité
ARRETE N°PREF/CAB/2026- OUPortant modification d'un système de dép ati autoriséau sein du CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL DE LA VILLE D'AUXERRE82 rue Guynemer 89000 AUXERRE
Le préfet de l'YonneVU le code de la sécurité intérieure (Livre Il : ordre et sécurité publics - Titre V vidéoprotection) ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,préfet de l'Yonne ;VU le décret du président de la République du 20 juin 2025, nommant Monsieur Hugo LE FLOC'H,directeur de cabinet du préfet de l'Yonne;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi-déoprotection ;VU l'arrêté préfectoral N° PREF/CAB/2025-0226 du 15 avril 2025 modifié par l'arrêté N°PREF/CAB/2026-0213 du 30 avril 2026 portant modification de la composition de la commission départemen-tale des systèmes de vidéoprotection de l'Yonne ;VU l'arrêté N°PREF/CAB/2024-0173 du 2 mai 2024 portant autorisation d'un système de vidéopro-tection au sein du CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL DE LA VILLE D'AUXERRE situé au 82 rue Guyne-mer 89000 AUXERRE;VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant délégationde signature à Monsieur Hugo LE FLOC'H, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;VU la demande présentée par le maire d'Auxerre en vue de modifier et d'exploiter un système devidéoprotection autorisé au sein du CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL DE LA VILLE D'AUXERREsitué au 82 rue Guynemer 89000 AUXERRE ;Vu l'avis du référent sûreté de la direction interdépartementale de la police nationale de l'Yonne ;VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de laréunion du 7juillet 2026;CONSIDERANT que les finalités exposées par le demandeur sont recevables etjustifient l'utilisationd'un système de vidéoprotection ;
pref-videoprotection@yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00009 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0444 portant modification d'un système de vidéoprotection
autorisé au sein du CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL DE LA VILLE D'AUXERRE 82 Rue Guynemer 89000 AUXERRE 36
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;ARRETEArticle 1: La mise en œuvre d'un système de vidéoprotection est autorisée pour sécuriser leCENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL DE LA VILLE D'AUXERRE situé au 82 rue Guynemer 89000AUXERRE, conformément au dossier présenté.Le système comprend 8 caméras extérieures dont le champ de vision ne saurait excéder les limitesde la propriété de l'établissement susmentionné ou ses abords immédiats (hors voie publique).Le système doit être conforme aux normes techniques définies par l'arrêté ministériel du 3 août2007 susvisé et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système considéré est mis en place pour assurer la :° Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords° Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, dematériaux ou d'autres objets+ Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devolCette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Elle peut être renouvelée sur présentation d'une nouvelle demande quatre mois avant sonéchéance.Article 2: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des imagescaptées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquerseront données à toutes les personnes concernées. Les personnes habilitées à accéder aux imagessont :° Le directeur du centre technique municipal° Le directeur des ressources juridiques et humaines* Le directeur général des services* La société de télésurveillance SECURICOML'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y aÿant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 3: Le public devra être informé de l'existence d'un système de vidéoprotection par unesignalétique appropriée à chaque point d'accès du public. Sur le panneau informant le public demanière claire, permanente et significative, devront figurer le nom ou la qualité, le numéro detéléphone de la personne auprès de laquelle le droit d'accès aux images peut être sollicité ainsiqu'un pictogramme représentant une caméra. Le panneau ou l'affichette devra, en outre,mentionner les références des articles du code de la sécurité intérieure applicable.
pref-feuxartifices@yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00009 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0444 portant modification d'un système de vidéoprotection
autorisé au sein du CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL DE LA VILLE D'AUXERRE 82 Rue Guynemer 89000 AUXERRE 37
Article 4: Le système de vidéoprotection installé comporte un dispositif d'enregistrement d'images.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la |sécurité intérieure. Les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanespeuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès auximages et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et dûment habilitéspar le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité dela durée de validité de l'autorisation.Article 6 : Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les éléments portés audossier ayant fait l'objet de la demande visée ci-dessus (ex : configuration, activité, lieux protégés...),devront être signalées à l'autorité administrative ayant accordé la présente autorisation.Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V dulivre Il du code de la sécurité intérieure susvisée.Article 8: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 9: L'arrêté N°PREF/CAB/2024-0173 du 2 mai 2024 portant autorisation d'un système devidéoprotection au sein du CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL DE LA VILLE D'AUXERRE situé au 82rue Guynemer 89000 AUXERRE est abrogé.Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne, est chargé del'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire ett publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.Article 11: L'arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne ou hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicitede rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux moissuivants sa notification. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr| Faità Auxerre, le {5 JUIL. 2026Pour le préfet,l'adjointe à la cheffe de pôle des sécurités publiques,
Elia LEJEUNE
pref-videoprotection@yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00009 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0444 portant modification d'un système de vidéoprotection
autorisé au sein du CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL DE LA VILLE D'AUXERRE 82 Rue Guynemer 89000 AUXERRE 38
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00009 - Arrêté n° PREF/CAB/2026-0444 portant modification d'un système de vidéoprotection
autorisé au sein du CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL DE LA VILLE D'AUXERRE 82 Rue Guynemer 89000 AUXERRE 39
Préfecture de l'Yonne
89-2026-07-15-00007
Arrêté n°PREF/CAB/2026-0438portant
autorisation d'un système de vidéoprotection
Mondial Relay Consigne n° 38225 8 rue du 24
août 89000 AUXERRE
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00007 - Arrêté n°PREF/CAB/2026-0438portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Mondial Relay Consigne n° 38225 8 rue du 24 août 89000 AUXERRE 40
PREFET Direction des sécuritéDE L'YONN k irection les securitesLiberté Pôle des sécurités publiques —ÉgalitéFraternité
ARRETE N°PREF/CAB/2026-Qu 28Portant autorisation d'un système de vidéoprotectionMondial Relay Consigne n°382258 rue du 24 août 89000 AUXERRE
Le préfet de l'Yonne
Vu le code de la sécurité intérieure (Livre Il : ordre et sécurité publics — Titre V vidéoprotection) ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes servicesde l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 20 juin 2025, nommant Monsieur Hugo LE FLOC'H,directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;Vu le décret du président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,préfet de l'Yonne ;.Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral N° PREF/CAB/2025/0226 du 15 avril 2025 portant composition de la commis-sion départementale des systèmes de vidéoprotection de l'Yonne ;Vu l'arrêté préfectoral N°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant délégation designature à Monsieur Hugo LE FLOC'H, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne;Vu la demande présentée par le président, en vue d'être autorisé à installer et exploiter un systèmede vidéoprotection au sein de la société Mondial Relay Consigne n°38225 située au 8 rue du 24 août89000 Auxerre ;Vu l'avis du référent sûreté de la direction interdépartementale de la police nationale de l'Yonne;VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de laréunion du 7juillet 2026 ;Considérant que les finalités. exposées par le demandeur sont recevables et justifient l'utilisationd'un système de vidéoprotection ;
i
pref-videoprotection@yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00007 - Arrêté n°PREF/CAB/2026-0438portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Mondial Relay Consigne n° 38225 8 rue du 24 août 89000 AUXERRE 41
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne :ARRETEArticle 1": La mise en œuvre d'un système de vidéoprotection est autorisée pour sécuriser lasociété Mondial Relay Consigne n°38225 située au 8 rue du 24 août 89000 Auxerre, conformémentau dossier présenté.Le système comprend 2 caméras intérieures dont le champ de vision ne saurait excéder les limitesde la propriété de l'établissement susmentionné ou ses abords immédiats (hors voie publique).Le système doit être conforme aux normes techniques définies par l'arrêté ministériel du 3 août2007 susvisé et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système considéré est mis en place pour assurer la:* Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devolCette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Elle peut être renouvelée sur présentation d'une nouvelle demande quatre mois avant sonéchéance.Article 2 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des imagescaptées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquerseront données à toutes les personnes concernées. Les personnes habilitées à accéder aux imagessont:° Le responsable sûreté+ Le chargé de sûreté et les agents du service sûreté° Les agents du service administratif (dans le seul cadre de leur mission support administratif)° .Les agents du support technique (aux seules fins de maintenance)+ Les agents du service client (dans le seul cadre de leur mission support client)L'accès a la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. |Article 3 : Le public devra être informé de l'existence d'un système de vidéoprotection par unesignalétique appropriée à chaque point d'accès du public. Sur le panneau informant le public demanière claire, permanente et significative, devront figurer le nom ou la qualité, le numéro detéléphone de la personne auprès de laquelle le droit d'accès aux images peut être sollicité ainsiqu'un pictogramme représentant une caméra. Le panneau ou l'affichette devra, en outre,mentionner les références des articles du code de la sécurité intérieure applicable.Article 4 : Le système de vidéoprotection installé comporte un dispositif d'enregistrement d'images.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
I
pref-videoprotection@yonne.zouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00007 - Arrêté n°PREF/CAB/2026-0438portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Mondial Relay Consigne n° 38225 8 rue du 24 août 89000 AUXERRE 42
Article 5 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de lasécurité intérieure. Les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanespeuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès auximages et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et dûment habilitéspar le chef de service ou le chef d'unité où ils sont ANTACIÉS. Cet accès est prescrit pour la totalité dela durée de validité de l'autorisation.Article 6 : Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les éléments portés audossier ayant fait l'objet de la demande visée ci-dessus (ex : configuration, activité, lieux protégés...),devront être signalées à l'autorité administrative ayant accordé la présente autorisation.Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V dulivre Il du code de la sécurité intérieure susvisée.Article 8: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet. |Article 9: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne, est chargé del'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.Article 10 : L'arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne ou hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicitede rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux moissuivants sa notification. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet ;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Auxerre, le 15 JUIL 2026Pour le préfet,l'adjointe a la cheffe de pôle des sécurités publiques,
Elia NYEUNEARRETE N°PREF/CAB/2026- 0433Portant autorisation d'un système de vidéoprotectionMondial Relay Consigne n°382258 rue du 24 août 89000 AUXERRE
fu
pref-videoprotection@yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00007 - Arrêté n°PREF/CAB/2026-0438portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Mondial Relay Consigne n° 38225 8 rue du 24 août 89000 AUXERRE 43
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00007 - Arrêté n°PREF/CAB/2026-0438portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Mondial Relay Consigne n° 38225 8 rue du 24 août 89000 AUXERRE 44
Préfecture de l'Yonne
89-2026-07-15-00006
Arrêté n°PREF/CAB/2026-0441 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection au
sein de la société LECLERC ESPACE CULTUREL 16
avenue Jean Jaurès 89000 AUXERRE
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00006 - Arrêté n°PREF/CAB/2026-0441 portant autorisation d'un système de vidéoprotection au
sein de la société LECLERC ESPACE CULTUREL 16 avenue Jean Jaurès 89000 AUXERRE 45
PREFET con desdeDE L'YONNE | irection des sécuritésLiberté Pôle des sécurités publiquesÉgalitéFraternité
ARRETE N°PREF/CAB/2026-0441Portant autorisation d'un système de vidéoprotectionau sein de la société LECLERC ESPACE CULTUREL16 avenue Jean Jaurès 89000 AUXERRE
Le préfet de l'Yonne
VU le code de la sécurité intérieure (Livre Il : ordre et sécurité publics - Titre V vidéoprotection) ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN, préfet delYonne ;VU le décret du président de la République du 20 juin 2025, nommant Monsieur Hugo LE FLOC'H,directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi-déoprotection ;VU l'arrêté préfectoral N° PREF/CAB/2025-0226 du 15 avril 2025 modifié par l'arrêté N°PREF/CAB/2026-0213 du 30 avril 2026 portant modification de la composition de la commission départemen-tale des systèmes de vidéoprotection de l'Yonne ;VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant délégationde signature à Monsieur Hugo LE FLOC'H, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;VU la demande présentée par le directeur des opérations, en vue d'être autorisé à installer etexploiter un système de vidéoprotection au sein de la société LECLERC ESPACE CULTUREL située au16 rue Jean Jaurès 89000 Auxerre ;Vu l'avis du référent sûreté de la direction interdépartementale de la police nationale de l'Yonne;VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de laréunion du 7juillet 2026 ;CONSIDERANT que les finalités exposées par le demandeur sont recevables et justifient l'utilisationd'un système de vidéoprotection ;
Préfecture de l'YonnePôle des sécurités publiquestél : 03 86 72 79 89pref-videoprotection@yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00006 - Arrêté n°PREF/CAB/2026-0441 portant autorisation d'un système de vidéoprotection au
sein de la société LECLERC ESPACE CULTUREL 16 avenue Jean Jaurès 89000 AUXERRE 46
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;
ARRETE:Article 1°: La mise en œuvre d'un système de vidéoprotection est autorisée pour sécuriser lasociété LECLERC ESPACE CULTUREL située au 16 rue Jean Jaurés 89000 Auxerre, conformément audossier présenté..Cette autorisation est délivrée pour une durée de cing ans a compter de la date du présent arrété.Elle peut être renouvelée sur présentation d'une nouvelle demande quatre mois avant sonéchéance.Le système comprend 17 caméras intérieures et 2 caméras extérieures dont le champ de vision nesaurait excéder les limites de la propriété de l'établissement susmentionné ou ses abords immédiats(hors voie publique).Le système considéré est mis en place pour assurer la :¢ Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devolLe système doit être conforme aux normes techniques définies par l'arrêté ministériel du 3 août2007 susvisé et ne devra pas être destinéà alimenter un fichier nominatif.Article 2 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des imagescaptées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquerseront données à toutes les personnes concernées. Les personnes habilitées à accéder aux imagessont:¢ Le directeur des opérations+ Le directeur+ Le responsable sécuritéL'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement et de traitement des images,devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aurapas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de sonexploitation.Article 3: Le public devra être informé de l'existence d'un système de vidéoprotection par unesignalétique appropriée à chaque point d'accès du public. Sur le panneau informant le public demanière claire, permanente et significative, devront figurer le nom ou la qualité, le numéro detéléphone de la personne auprès de laquelle le droit d'accès aux images peut être sollicité ainsiqu'un pictogramme représentant une caméra. Le panneau ou l'affichette devra, en outre,mentionner les références des articles du code de la sécurité intérieure applicable.
NDreteecture de l'Yonneole des sécurités publiques: 0386 72 79 89LE MNETE gouv. fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00006 - Arrêté n°PREF/CAB/2026-0441 portant autorisation d'un système de vidéoprotection au
sein de la société LECLERC ESPACE CULTUREL 16 avenue Jean Jaurès 89000 AUXERRE 47
Article 4 : Le système de vidéoprotection installé comporte un dispositif d'enregistrement d'images.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code delasécurité intérieure. Les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanespeuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès auximages et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et dûment habilitéspar le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité dela durée de validité de l'autorisation.Article 6 : Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les éléments portés audossier ayant fait l'objet de la demande visée ci-dessus (ex : configuration, activité, lieux protégés...),devront être signalées à l'autorité administrative ayant accordé la présente autorisation.Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V dulivre Il du code de la sécurité intérieure susvisée.Article 8: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 9: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne, est chargé del'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.Article 10: L'arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne ou hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicitede rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux moissuivants sa notification. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait a Auxerre, le { 5 JUL, 2026Pour le préfet,l'adjowte à la cheffe de pôle des sécurités publiques,Elia NEARRETE N°PREF/CAB/2026- QUU/LPortant autorisation d'un système de vidéoprotectionau sein de la société LECLERC ESPACE CULTUREL16 avenue Jean Jaurès 89000 AUXERRE
pref-videoprotection@yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00006 - Arrêté n°PREF/CAB/2026-0441 portant autorisation d'un système de vidéoprotection au
sein de la société LECLERC ESPACE CULTUREL 16 avenue Jean Jaurès 89000 AUXERRE 48
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00006 - Arrêté n°PREF/CAB/2026-0441 portant autorisation d'un système de vidéoprotection au
sein de la société LECLERC ESPACE CULTUREL 16 avenue Jean Jaurès 89000 AUXERRE 49
Préfecture de l'Yonne
89-2026-07-15-00008
Arrêté n°PREF/CAB/2026-0443 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection
AMS AUXERRE - 123 PARE-BRISE 18 avenue
Robert Schuman 89000 AUXERRE
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00008 - Arrêté n°PREF/CAB/2026-0443 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
AMS AUXERRE - 123 PARE-BRISE 18 avenue Robert Schuman 89000 AUXERRE 50
PREFET ae aeDE L'YONNE Direction des sécuritésLiberté . Pôle des sécurités publiquesÉgalité |Fraternité
ARRETE N°PREF/CAB/2026-CUUSPortant autorisation d'un système de vidéoprotectionAMS AUXERRE - 123 PARE-BRISE18 avenue Robert Schuman 89000 AUXERRE
Le préfet de l'Yonne
Vu le code de la sécurité intérieure (Livre Il : ordre et sécurité publics - Titre V vidéoprotection) ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 20 juin 2025, nommant Monsieur Hugo LE FLOC'H,directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;Vu le décret du président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,préfet de l'Yonne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral N° PREF/CAB/2025/0226 du 15 avril 2025 portant composition de la commis-sion départementale des systèmes de vidéoprotection de l'Yonne;Vu l'arrêté préfectoral N°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant délégation designature à Monsieur Hugo LE FLOC'H, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne;Vu la demande présentée par le directeur technique, en vue d'être autorisé à installer et exploiterun système de vidéoprotection au sein de la société AMS AUXERRE — 123 PARE-BRISE au 18 avenueRobert Schuman 89000 Auxerre ;Vu l'avis du référent sûreté de la direction interdépartementale de la police nationale de l'Yonne ;VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de laréunion du 7juillet 2026;Considérant que les finalités exposées par le demandeur sont recevables et justifient l'utilisationd'un système de vidéoprotection;
pref-videoprotection@vonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00008 - Arrêté n°PREF/CAB/2026-0443 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
AMS AUXERRE - 123 PARE-BRISE 18 avenue Robert Schuman 89000 AUXERRE 51
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne :ARRETEArticle 1°: La mise en œuvre d'un système de vidéoprotection est autorisée pour sécuriser lasociété AMS AUXERRE - 123 PARE-BRISE au 18 avenue Robert Schuman 89000 Auxerre,conformément au dossier présenté.Le système comprend 1 caméra intérieure dont le champ de vision ne saurait excéder les limites dela propriété de l'établissement susmentionné ou ses abords immédiats (hors voie publique).Le système doit être conforme aux normes techniques définies par l'arrêté ministériel du 3 août2007 susvisé et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système considéré est mis en place pour assurer la :° Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devolCette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Elle peut être renouvelée sur présentation d'une nouvelle demande quatre mois avant sonéchéance.Article 2 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des imagescaptées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquerseront données à toutes les personnes concernées. Les personnes habilitées à accéder aux imagessont:e Le directeur technique+ Le responsable technique régional° Le responsable zoneL'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 3: Le public devra être informé de l'existence d'un système de vidéoprotection par unesignalétique appropriée à chaque point d'accès du public. Sur le panneau informant le public demanière claire, permanente et significative, devront figurer le nom ou la qualité, le numéro detéléphone de la personne auprès de laquelle le droit d'accès aux images peut être sollicité ainsiqu'un pictogramme représentant une caméra. Le panneau ou l'affichette devra, en outre,mentionner les références des articles du code de la sécurité intérieure applicable.Article 4 : Le système de vidéoprotection installé comporte un dispositif d'enregistrement d'images.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 20jours.
Ino
pref-videoprotection@yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00008 - Arrêté n°PREF/CAB/2026-0443 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
AMS AUXERRE - 123 PARE-BRISE 18 avenue Robert Schuman 89000 AUXERRE 52
Article 5 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de lasécurité intérieure. Les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanespeuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès auximages et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et dûment habilitéspar le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité dela durée de validité de l'autorisation.Article 6 : Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les éléments portés audossier ayant fait l'objet de la demande visée ci-dessus (ex: configuration, activité, lieux protégés. )devront être signaléesà l'autorité administrative ayant accordé la présente autorisation.Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V dulivre Il du code de la sécurité intérieure susvisée.Article 8: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 9: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne, .est chargé del'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.Article 10 : L'arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne ou hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicitede rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux moissuivants sa notification. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Faità Auxerre, le 1 5 JUIL, 2026Pour le préfet,l''adjointe à la cheffe de pôle des sécurités publiques,
Elia LEJEUNE
ARRETE N°PREF/CAB/2026-()\} 4Portant autorisation d'un système de vidéoprotectionAMS AUXERRE - 123 PARE-BRISE18 avenue Robert Schuman 89000 AUXERRE
jus
pref-videoprotection@yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00008 - Arrêté n°PREF/CAB/2026-0443 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
AMS AUXERRE - 123 PARE-BRISE 18 avenue Robert Schuman 89000 AUXERRE 53
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00008 - Arrêté n°PREF/CAB/2026-0443 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
AMS AUXERRE - 123 PARE-BRISE 18 avenue Robert Schuman 89000 AUXERRE 54
Préfecture de l'Yonne
89-2026-07-15-00011
Arrêté n°PREF/CAB/2026-0445 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection
COOP SAVEURS - PRIX MIAM 35 avenue Jean
Mermoz 89000 AUXERRE
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00011 - Arrêté n°PREF/CAB/2026-0445 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
COOP SAVEURS - PRIX MIAM 35 avenue Jean Mermoz 89000 AUXERRE 55
PREFET Direction des sécuritéDE L'YONNE ; irection les sécuritésLiberté Pôle des sécurités publiquesÉgalitéFraternité
ARRETE N°PREF/CAB/2026-QUUSPortant autorisation d'un système de vidéoprotectionCOOP SAVEURS - PRIX MIAM35 avenue Jean Mermoz 89000 AUXERRE
Le préfet de l'Yonne
Vu le code de la sécurité intérieure (Livre II : ordre et sécurité publics - Titre V vidéoprotection) ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 20 juin 2025, nommant Monsieur Hugo LE FLOC'H,directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;Vu le décret du président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,préfet de l'Yonne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral N° PREF/CAB/2025/0226 du 15 avril 2025 portant composition de la commis-sion départementale des systèmes de vidéoprotection de l'Yonne;Vu l'arrêté préfectoral N°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant délégation designature à Monsieur Hugo LE FLOC'H, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;Vu la demande présentée par le responsable technique, en vue d'être autorisé à installer etexploiter un système de vidéoprotection au sein de la société COOP SAVEURS— PRIX MIAM au 35avenue Jean Mermoz 89000 Auxerre; .Vu l'avis du référent sûreté de la direction interdépartementale de la police nationale de l'Yonne ;VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de laréunion du 7juillet 2026;Considérant que les finalités exposées par le demandeur sont recevables et justifient l'utilisationd'un système de vidéoprotection ;
iy
pref-videoprotection@yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00011 - Arrêté n°PREF/CAB/2026-0445 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
COOP SAVEURS - PRIX MIAM 35 avenue Jean Mermoz 89000 AUXERRE 56
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne :ARRETEArticle 1%: La mise en œuvre d'un système de vidéoprotection est autorisée pour sécuriser lasociété COOP SAVEURS - PRIX MIAM au 35 avenue Jean Mermoz 89000 Auxerre, conformément au.dossier présenté.Le système comprend 3 caméras intérieures dont le champ de vision ne saurait excéder les limitesde la propriété de l'établissement susmentionné ou ses abords immédiats (hors voie publique).Le système doit être conforme aux normes techniques définies par l'arrêté ministériel du 5 août2007 susvisé et ne devra pas être destinéà alimenter un fichier nominatif.Le système considéré est mis en place pour assurer la :° Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devolCette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Elle peut être renouvelée sur présentation d'une nouvelle demande quatre mois avant sonéchéance.Article 2 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la_maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des imagescaptées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquerseront données à toutes les personnes concernées. Les personnes habilitées à accéder aux imagessont :° Le directeur opérationnel° Le manager secteur° Le responsable technique+ Le responsable pôle Caisse et Systèmes connectésL'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit a toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 3: Le public devra être informé de l'existence d'un systèmede vidéoprotection par unesignalétique appropriée à chaque point d'accès du public. Sur le panneau informant le public demanière claire, permanente et significative, devront figurer le nom ou la qualité, le numéro detéléphone de la personne auprès de laquelle le droit d'accès aux images peut être sollicité ainsiqu'un pictogramme représentant une caméra. Le panneau ou l'affichette devra, en outre,mentionner les références des articles du code de la sécurité intérieure applicable.Article 4 : Le système de vidéoprotection installé comporte un dispositif d'enregistrement d'images. —Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Ip
pref-videoprotection@yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00011 - Arrêté n°PREF/CAB/2026-0445 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
COOP SAVEURS - PRIX MIAM 35 avenue Jean Mermoz 89000 AUXERRE 57
Article 5 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de lasécurité intérieure. Les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanespeuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès auximages et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et dûment habilitéspar le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de_ la durée de validité de l'autorisation.Article 6 : Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les éléments portés audossier ayant fait l'objet de la demande visée ci-dessus (ex : configuration, activité, lieux protégés...),devront être signalées à l'autorité administrative ayant accordé la présente autorisation.Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V dulivre Il du code de la sécurité intérieure susvisée.Article 8: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 9: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne, est chargé del'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.Article 10 : L'arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux moisà compter de sa notification ou desa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne ou hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicitede rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux moissuivants sa notification. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Faità Auxerre, le { 5 {UIL. 9026Pour le préfet,l''adjointe à la cheffede pôle des sécurités publiques,
Elia LEJEUNE |
weARRETE N°PREF/CAB/2026- QUUSPortant autorisation d'un système de vidéoprotectionCOOP SAVEURS - PRIX MIAM35 avenue Jean Mermoz 89000 AUXERRE
Ito
pref-videoprotection@yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00011 - Arrêté n°PREF/CAB/2026-0445 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
COOP SAVEURS - PRIX MIAM 35 avenue Jean Mermoz 89000 AUXERRE 58
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00011 - Arrêté n°PREF/CAB/2026-0445 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
COOP SAVEURS - PRIX MIAM 35 avenue Jean Mermoz 89000 AUXERRE 59
Préfecture de l'Yonne
89-2026-07-15-00010
Arrêté n°PREF/CAB/2026-0446 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection
CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE
102 rue du Pont 89000 AUXERRE
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00010 - Arrêté n°PREF/CAB/2026-0446 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE 102 rue du Pont 89000 AUXERRE 60
PREFET Direction des sécuritésDE L'YONNE Pôle des sécurités publiquesLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N°PREF/CAB/2026-OuuéPortant autorisation d'un système de vidéoprotectionCREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE102 rue du Pont 89000 AUXERRE
Le préfet de l'Yonne
VU le code de la sécurité intérieure (Livre Il : ordre et sécurité publics - Titre V vidéoprotection) ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République du 20 juin 2025, nommant Monsieur Hugo LE FLOC'H,directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;VU le décret du président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,préfet de l'Yonne ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi-déoprotection ;VU l'arrêté préfectoral N° PREF/CAB/2025-0226 du 15 avril 2025 portant composition de la commis- |sion départementale des systèmes de vidéoprotection de l'Yonne ;VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant délégationde signature a Monsieur Hugo LE FLOC'H, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;VU la demande présentée par le responsable sécurité en vue d'être autorisé à installer et exploiterun système de vidéoprotection autorisé au sein du CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNEsitué au 102 rue du Pont 89000 Auxerre ;Vu l'avis du référent sûreté de la direction interdépartementale de la police nationale de l'Yonne;kVU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de laréunion du 7juillet 2026;CONSIDERANT que les finalités exposées par le demandeur sont recevables etjustifient l'utilisationd'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;
pref-videoprotection@yonne.gouv.fr 1
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00010 - Arrêté n°PREF/CAB/2026-0446 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE 102 rue du Pont 89000 AUXERRE 61
ARRETEArticle 1%: La mise en œuvre d'un système de vidéoprotection est autorisée pour sécuriser leCREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE situé au 102 rue du Pont 89000 Auxerre,conformément au dossier présenté.Le système comprend 6 caméras intérieures et 1 caméra extérieure dont le champ de vision nesaurait excéder les limites de la propriété de l'établissement susmentionné ou ses abords immédiats(hors voie publique).Le système doit être conforme aux normes techniques définies par l'arrêté ministériel du 3 août2007 susvisé et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système considéré est mis en place pour assurer la :* Protection des abords immédiats des bâtiments et installations de lieux et établissementrelevant d'une personne de droit privé exposés à des actes de terrorisme |° Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devolCette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Elle peut être renouvelée sur présentation d'une nouvelle demande quatre mois avant sonéchéance.Article 2: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des imagescaptées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquerseront données à toutes les personnes concernées. Les personnes habilitées à accéder aux imagessont:° Le télésurveilleur¢ Le directeur d'agenceL'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 3 : Le public devra être informé de l'existence d'un système de vidéoprotection par unesignalétique appropriée à chaque point d'accès du public. Sur le panneau informant le public demanière claire, permanente et significative, devront figurer le nom ou la qualité, le numéro detéléphone de la personne auprès de laquelle le droit d'accès aux images peut être sollicité ainsiqu'un pictogramme représentant une caméra. Le panneau ou l'affichette devra, en outre,mentionner les références des articles du code de la sécurité intérieure applicable.Article 4 : Le système de vidéoprotection installé comporte un dispositif d'enregistrement d'images.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
pref-videoprotection@yonne.gouv.fr 2
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rticle 5 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de lasécurité intérieure. Les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanespeuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès auximages et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et dûment habilitéspar le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité dela durée de validité de l'autorisation.Article 6 : Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les éléments portés audossier ayant fait l'objet de la demande visée ci-dessus (ex : configuration, activité, lieux protégés...)devront être signalées à l'autorité administrative ayant accordé la présente autorisation.Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V dulivre Il du code de la sécurité intérieure susvisée.Article 8: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 9: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne, est chargé del'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.Article 10: L'arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication :- soit d'Un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne ou hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicitede rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux moissuivants sa notification. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet ;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait a Auxerre, le 45 gui 9026Pour le préfet,l'adjointe à la cheffe de pôle des sécurités publiques,}Elia LEJEUNE
ARRETE N°PREF/CAB/2026- QU 6Portant autorisation d'un système de vidéoprotectionCREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE102 rue du Pont 89000 AUXERRE
>)pref-videoprotection@yonne.gouv.fr 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2026-07-24-00004
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2026-0651
du 24 juillet 2026 fixant la liste des communes
rurales du département de l'Yonne éligibles à
l'assistance technique du département
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-24-00004 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2026-0651 du 24 juillet 2026 fixant la liste des
communes rurales du département de l'Yonne éligibles à l'assistance technique du département 65
PREF ET Direction de la citoyennetéDE L'YONNE et de la légalitéLibertéÉgalité BUREAU DU CONTRÔLE ET DU CONSEILFraternité AUX COLLECTIVITÉS LOCALES
Arrêté N° PREF/DCL/B3CL/2026/0GS4.Fixant la liste des communes rurales du département de l'Yonne éligibles à l'assistance technique dudépartement
Le Préfet de l'Yonne,
2 le Code général des collectivités territoriales (CGCT) notamment ses articles R.3232-1 et R.3232-1-5;VU l'article 8 du décret n°2025-438 du 20 mai 2025 portant diverses mesures relatives aux dotations del'État aux collectivités territoriales et ala péréquation des ressources fiscales:VU la liste des communes rurales établie par la direction générale des collectivités locales pour l'année2026 ;VU le décret du Président de la République du 20 juin 2025 portant nomination du directeur decabinet du préfet de l'Yonne, Monsieur Hugo LE FLOC'H :VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SGD/BCAAT/2025/0255 du O5 août 2025 donnant délégation designature a Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne :CONSIDÉRANT qu'en application du dernier alinéa de l'article R.3232-1-5 du CGCT, le préfet arrête laliste des communes rurales dans le département, susceptibles.de bénéficier de l'assistance techniquedu département;CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article R.3232-1 du CGCT, peuvent bénéficier de l'assistancetechnique du département les communes considérées comme rurales et dont le potentiel financierpar habitant, était pour l'année qui précède la demande d'assistance, inférieur ou égai à 1,3 fois lepotentiel financier moyen par habitant des communes de moins de 5000 habitants.CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de l'article précédemment cité, les communespeuvent continuer à bénéficier de l'assistance technique durant. l'année qui suit celle au cours delaquelle elles ont cessé de remplir les conditions requises ;CONSIDÉRANT qu'en cas d'absence ou d'empéchement de Madame Cécilia MOURGUES, les fonctionsde secrétaire générale sont exercées par Monsieur Hugo LE FLOC'H, sous-préfet, directeur de cabinetdu préfet de l'Yonne, qui assure les Compétences qui s'y rattachent et bénéficie des délégations designature correspondantes ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Prefecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX tél. 03 86 72 79 89 - un qouv
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communes rurales du département de l'Yonne éligibles à l'assistance technique du département 66
ARRETEArticle 1%: Les communes considérées comme rurales et figurant dans l'annexe 1 sont éligibles àl'assistance technique du département en 2026 au titre du respect du potentiel financier par habitantplafonné.Article 2: Les communes, mentionnées à l'annexe 2 du présent arrêté sont éligibles à l'assistancetechnique du département en 2026, année qui suit celle au cours de laquelle elles ont cessé de remplirles conditions requises.Article 3: Le directeur de cabinet et la directrice départementale des finances publiques de l'Yonnesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié auprésident du conseil départemental et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans ledépartement de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 94 JUL, 2026Pour le Préfet,Le sous-préfet,Directeur de cabinet,'
Hugo LE FLOC'H
OIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est suinepeilels de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de :sa notification:- soit Un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne 89016 Auxerre cedex.| Votre recours doit être écrit, exposer les arguments et faits nouveaux; vous devezy joindre copie de la décision contestée.- soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - place Beauvau, 75800Paris Cedex 08. Votre recours doit être écrit, exposer les arguments et faits nouveaux ;vous devez y joindre copie de la décision contestée.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejetqui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivant sanotification.il en est de même en cas de décision explicite de rejet;- soit d'un recours contentieux devant te tribunal administratif de Dijon (22, rue d'Assas,21000 Dijon).Le tribunal administratif peut bécett être saisi par l'application informatique Télére-coursaccessible par le site internet www .telerscours.fr
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ELIGIBLES A L'ASSISTANCE TECHNIQUE DUDEPARTEMENTCode Libellé des communesCommune89002 Aigremont89003 Montholon89004 __ Aisy-Sur-Armançon89005 Ancy-le-Franc89006 Ancy-le-Libre89007 Andryes89008 Angely89009 Annay-la-Côte89010 Annay-sur-Serein89011 Annéot89012 Annoux89013 Appoigny89014 Arces-Dilo89015 __ Arcy-sur-Cure89016 Argentenay89017 Argenteuil-sur-Armançon89018 Armeau89019 Arthonnay89020 Asnières-sous-Bois89021 Asquins89022 Athie89023 Augy89027 Bagneaux89028 Baon89029 Bassou89030 |; Bazarnes89031 Beaumont" 89032 Beauvilliers89033 Beauvoir89035 - Bellechaume89036 La Belliole89037 Béon89038 Bernouil89040 ' Bessy-sur-Cure89041 Beugnon89042 Bierry-les-Belles-Fontaines89043 Blacy89044 Blannay89045 Bleigny-le-Carreau89046 Bléneau89048 Bœurs-en-Othe89049 Bois-d'Arcy89050 Bonnard89051 Les Bordes89053 BranchesPage 1
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89054 Brannay89055 Brienon-sur-Armancon89056 Brion89057 Brosses89058 Bussiéres89059 Bussy-en-Othe89060 Bussy-le-Repos89061 Butteaux89062 Carisey89063 La Celle-Saint-Cyr89064 Censy89065 Cérilly89066 Cerisiers89067 Cézy89071 Chamoux89072 Champcevrais89073 Champignelles89075 Champlay89076 Champlost89077 Champs-sur-Yonne89079 Chamvres89080 La Chapelle-sur-Oreuse »89083 Charbuy89084 Charentenay89085 Charmoy89086 Charny Orée de Puisaye89087 " Chassignelles89088 Chassy89089 Chastellux-sur-Cure89091 Châtel-Censoir89094 Chaumot89095 Chemilly-sur-Serein89096 Chemiily-sur-Yonne89098 Cheney89100 Chéroy89102 Chevannes89105 Chichery89108 Chitry89111 Les Clérimois89112 Collan89113 Collemiers89115 Compigny89116 Cornant89117 Coulangeron89118 Coulanges-la-Vineuse- 89119 Coulanges-sur-Yonne89122 Courgenay89124 Courlon-sur-Yonne89125 Courson-les-Carrières89126 Courtoin89128 CoutarnouxPage 2
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communes rurales du département de l'Yonne éligibles à l'assistance technique du département 69
89129 Crain :89130 Deux Rivières89131 Cruzy-le-Châtel89132 Cry89133 Cudot89134 Cussy-les-Forges89136 | Cuy89137 Dannemoine89139 Diges89141 Dissangis89142 Dixmont89143 Dollot89144 Domats89145 Domecy-sur-Cure89146 Domecy-sur-le-Vault89147 Dracy89148 Druyes-les-Belles-Fontaines89149 . Dyé89150 Egleny89151 Égriselles-le-Bocage89152 Épineau-les-Voves89153 Épineuil89154 Escamps89155 Escolives-Sainte-Camille89156 Esnon89158 Étais-la-Sauvin89160 Étigny89161 Étivey89162 Evry89163 La Ferte-Loupiere89164 Festigny89165 Flacy89167 Fleury-la-Vallée89169 Flogny-la-Chapelle89170 Foissy-lès-Vézelay89171 Foissy-sur-Vanne89172 Fontaine-la-Gaillarde89173 Fontaines89176 Fontenay-pres-Vézelay89177 Fonienay-sous-Fouronnes89179 Fontenoy89181 Fournaudin89182 Fouronnes89183 Fresnes89184 Fulvy89187 Gigny89188 Girolles89189 Gisy-les-Nobles89190 Givry |89191 Gland89196 ValravillonPage 3
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Guillon-Terre-Plaine89197 :89198 Gurgy89199 Gy-l'Evéque89200 Hauterive89201 Héry89202 lrancy89203 island89204 L'Isle-sur-Serein89205 Jaulges89207 Jouancy89208 Joux-la-Ville89210 Jully89211 Junay89212 Jussy89214 Lailly89215 Lain89216 Lainsecq89217 Lalande89218 Laroche-Saint-Cydroine89219 Lasson89220 Lavau89221 Leugny89222 Levis89223 Lézinnes89224 Lichères-près-Aigremont89225 Lichères-sur-Yonne89227 Ligny-le-Chatel89228 Lindry89229 Lixy89230 Looze89232 Lucy-le-Bois89233 . Lucy-sur-Cure89234 Lucy-sur-Yonne89235 Magny89237 Mailly-la-Ville89238 Mailly-le-Chateau89239 Malay-le-Grand89240 Malay-le-Petit89242 Maligny89244 Marmeaux89245 Marsangy89247 Mélisey89248 Menades —89249 Mercy. 89250 Méré89251 Merry-la-Vallée89252 Merry-Sec89253 Merry-sur-Yonne_ 89254 Mézilles89255 Michery89256 MigéPage 4
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89259 Mélay89262 Molosmes89264 Montacher-Villegardin89265 Montigny-la-Resle89266 Moniillot89267 Montréal89268 Mont-Saint-Sulpice89270 Mouffy89272 Moulins-sur-Ouanne89273 Moutiers-en-Puisaye89274 Nailly89276 Neuvy-Sautour89277 Nitry89278 Noé89279 Noyers89280 Nuits89281 Les Ormes89282 Ormoy89283 Ouanne89284 Pacy-sur-Armancon.89285 _ Pailly89286 Parly89288 Paroy-en-Othe89289 Paroy-sur-Tholon_ 89291 Passy89292 Percey89296 Perrigny-sur-Armançon |89297 © Pierre-Perthuis89298 _ Piffonds89299 Pimelles89300 Pisy89302 Plessis-Saint-Jean89303 Poilly-sur-Serein89304 Poilly-sur-Tholon89306 Pontaubert89307 Pontigny89308 Pont-sur-Vanne :89309 Pont-sur-Yonne89310 La Postolle89311 Pourrain89312 Précy-le-Sec89313 Précy-sur-Vrin89314 Prégilbert89316 Provency89318 Quarré-les-Tombes89319 Quenne89320 Quincerot89321 Ravières89323 Roffey89324 Rogny-les-Sept-Ecluses89325 RonchèresPage 5
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. 89326 Rosoy89327 Rousson89328 Rouvray89329 Rugny89331 Sainpuits89332 Saint-Agnan89333 Saint-André-en-Terre-Plaine89334 Le Val d'Ocre89335 Saint-Aubin-sur-Yonne89336 - Saint-Brancher _89337 Saint-Bris-le-Vineux89339 Sainte-Colombe89341 Saint-Cyr-les-Colons89344 Saint-Fargeau89347 Saint-Germain-des-Champs89349 Saint-Léger-Vauban89350 Saint-Loup-d'Ordon89351 Sainte-Magnance89352 Saint-Martin-des-Champs89353 Saint-Martin-d'Ordon689355 . Saint-Martin-sur-Armançon89359 Saini-Maurice-aux-Riches-Hommes89360 Saint-Maurice-le-Vieil89361 Saint-Maurice-Thizouaille89362 Saint-Moré89363 Sainte-Pallaye89364 Saint-Père89365 Saint-Privé89367 Sainis-en-Puisaye89368 - Saint-Sauveur-en-Puisaye89369 Saint-Sérotin89370 Saint-Valérien89373 Saligny89375 Santigny89377 Sauvigny-le-Beuréal89378 Sauvigny-le-Bois89379 Savigny-en-Terre-Plaine89380 Savigny-sur-Clairis89382 Seignelay89383 Semeniron89384 Senan89385 Sennevoy-le-Bas89386 Sennevoy-le-Haut89388 Sépeaux-Saint Romain89390 Serbonnes89391 Sergines89392 Sermizelles89393 Serrigny89394 Sery89395 Les SiègesSommecaise89397Page 6
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89398 Sormery89399 Soucy89400 Sougéres-en-Puisaye89402 Soumaintrain89403 _ Stigny89404 Subligny89405 Les Hauts de Forterre89406 Talcy89407 Tanlay89408 Tannerre-en-Puisaye -89409 Tharoiseau89410 Tharot89411 Les Vallées de la Vanne89412 Thizy89413 Thorey89414 Thorigny-sur-Oreuse89415 Thory89416 Thury89417 Tissey89418 Tonnerre89419 Toucy89420 Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe89422 Trichey89423 - Tronchoy89424 Trucy-sur-Yonne89425 Turny89426 Val-de-Mercy89427 Vallan89428 Vallery89430 Varennes89431 Vassy-sous-Pisy -89432 Vaudeurs89433 Vault-de-Lugny89434 Vaumort89436 Venizy89437 Venouse89438 Venoy89439 Vergigny89440 Verlin89441 Vermenton89442 Vernoy89443 Véron89445 Vézannes89446 Vézelay89447 Vézinnes89450 Villebougis89451 Villechétive89452 Villecien89453 ' Villefargeau. 89456 Villemanoche |89458 VillenavottePage 7 |
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89485
89459 Villeneuve-la-Dondagre89461 Villeneuve-l'Archevêque89462 Villeneuve-les-Genéis89463 Villeneuve-Saint-Saives. 69464 Villeneuve-sur-Yonne89465 Villeperrot_ 89466 Villeroy89467 Villethierry89468 Villevallier89469 Perceneige89470 Villiers-les-Hauts89471 Villiers-Louis89472 Villiers-Saint-Benoît89474 Villiers-Vineux89475 Villon89478 Vincelles89479 . Vincelottes89480 Vinneuf89481 Vireaux89483 VoisinesVoutenay-sur-Cure
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FeuilleLAnnexe 2 - Communes éligibles à l'assistance techniquedu départementau titre des dispositions du dernier alinéade l'article R.3232-1 du CGCT: prorogation d'une annéepour les communes éligibles en N-1 qui ont cessé deremplir les conditions pour l'éligibilité sh année N7 Code Libellé des communesLommune
89074 Champigny89092 : Châtel-Gérard89093 Chaumont89099 Cheny89127 Courtois sur Yonne89236 Maillot89354 Saint Martin du Tertre89371 Sainte Vertu89374 Sambourg89449 Villebievin89460 Villeneuve la Guyard89486 Yrouerre
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Préfecture de l'Yonne
89-2026-07-23-00001
AP agréments
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-23-00001 - AP agréments 77
| Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéfDE L YONNE Bureau des réglementationsteat? et des électionsFraternité |
ARRÊTE N°PREF/DCL/2026/0630portant délivrance d'un agrément à Monsieur Jean-Luc Trévilly pour exploiterl'organisme « Au-Delà Des Points » chargée d'animer les stagesdesensibilisation à la sécurité routièreLe Préfet de l'Yonne,VU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5, L. 213-1 à L. 213-7,L. 223-6, R. 212-1 à R. 213-6, R. 223-5 à KR. 223-9 ;VU le décret n°2004-374 du 29 ri '2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, ar organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN préfetde l'Yonne;VU le décret du Président de la République nommant M. Hugo LE FLOC'H directeur decabinet du préfet de l'Yonne ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation desétablissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0256 du 05 août 2025 de Monsieur le préfet del'Yonne, donnant délégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES, sous-préféte,secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;VU la demande formulée par Monsieur Jean-Luc Trévilly par courriel reçu le 13 juillet 2026en vue d'obtenir un agrément pour exploiter l'organisme « Au-Dela Des Points » en tant quecentre de stages de sensibilisation à la sécurité routière ; |CONSIDÉRANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;CONSIDÉRANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pourl'obtention dudit agrément;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;ARRETE:Article 1er: Monsieur Jean-Luc Trévillÿ, représentant légal de l'entreprise « Au-Delà DesPoints » (Siren : 106049380), est autorisé à exploiter dans le respect des dispositions del'arrêté du 26 juin 2012 susvisé, sous le n°R2608900010, un établissement chargé d'animerles stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé « Au-Delà Des Points » et situé95 RUE AUX OURS à ROUEN.
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
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Article 2: Cet agrément est délivré pour une durée de six ans a compter de la date duprésent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expirationde la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sontremplies.Article 3 : L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécuritéroutière dans la salle de formation suivante :CCI de l'Yonne - Salle ChablisPépinières d'Entreprises105 rue des Mignottes89000 AuxerreArticle 4: Toute modification de ces éléments doit être signalée au préfet dans les délaisprévus par l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé.Article 5: Les stages ne pourront être organisés qu'à la condition que les activités del'enseignement à la conduite ne se déroulent pas en même temps.Article 6: En cas de changement du représentant légal de la personne morale titulaire del'agrément, sous réserve que le nouveau représentant légal respecte les prescriptions del'arrêté du 26 juin 2012 susvisé, l'agrément est maintenu et modifié.Article 7: L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditionsfixées par l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé.Article 8: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrésdans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers etaux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant au service de la préfecture.Article 9:Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sanotification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,- soit d'un recours hiérarchique devant M. le Ministre de l'Intérieur,- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 10:La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à Monsieur Jean-Luc Trévilly et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 23 JUL. 2026Pour le préfet,Le sous-préfet,Directeur de cabinet,WOTHugo LE FLOC'H
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Préfecture de l'Yonne
89-2026-07-16-00007
AP ComContrôle 2026 + annexes
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-16-00007 - AP ComContrôle 2026 + annexes 80
ExPREFETDE L''YONNELibertéÉgalité | |Fraternité Bureau des réglementationset des élections
Direction de la citoyennetéet de la légalité
ARRETE PREF/DCL/BRE/2026/0601portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listesélectorales dans les communes situées dans les 21 cantons du département de l'Yonne
Le Préfet de l'Yonne,
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des servicesde l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet del'Yonne ; | | |Vu l'arrêté n°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 05 août 2025 de Monsieur le préfet de l'Yonne,régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;Vu les propositions des maires des communes ;Vu les ordonnances de désignation des présidents des tribunaux judiciaires d'Auxerre et de Sens ;Considérant qu'il y a lieu de nommer des membres des commissions de contrôle chargées de larégularité des listes électorales dans différentes communes suite aux élections municipales etcommunautaires de mars 2026;Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne,
ARRÊTE
Article 1° : Sont désignés, pour une durée de 6 ans, membres des commissions de contrôle chargées dela régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans les tableaux établis parcantons annexés ci-après.Article2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et les maires sont chargés, chacun en cequi les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de l'Yonne.
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-16-00007 - AP ComContrôle 2026 + annexes 81
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de 2 mois à compter de sa publication :¢ soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,¢ soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.
Fait à Auxerre, le ry 6 JUIL. 2026Pour le Préfet,Le sous-préfet,directeur de cabinet
GAHugo LE FLOC'H
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-16-00007 - AP ComContrôle 2026 + annexes 82
Annexe à l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0125
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes situées dans
les 21 cantons du département de l'Yonne
Cantons d'Auxerre n°1, d'Auxerre n°2, d'Auxerre n°3 et d'Auxerre n°4
Commission à 3 membres dans les communes de moins de 1000 habitants et les communes de 1000 habitants et plus avec 1 liste de candidats élue
Canton Nom de la commune Civilité Civilité Civilité
03 Augy
Titulaires M. BALIVET Didier Mme BOLZAN Mme BILLIAT Catherine
Suppléants x x x x x x x x x
03 Champs-sur-Yonne Titulaires M. PRIOUX Bernard Mme MARTIN Rose-Marie M. GROUD Laurent
Suppléants Mme Pascale Mme COURTET Valérie M. GARCIA Bernard
02 Charbuy Titulaires M. TROTTIER Fabrice M. DELILLE Gérard M. BRIOLLAND Etienne
Suppléants Mme GABUET Christine Mme GOUTEUX FAGET Elisabeth Mme MOISSET Ségolène
01 Villefargeau Titulaires Mme NOWACZYK Martine Mme NOYEMIAN Elisabeth M. CORNU Gilles
Suppléants Mme RAMEAU Virginie Mme CUISSINAT Colette M. MOREL Dominique
02 Branches Titulaires Mme PAVONE Laetitia Mme PETIT Marie-Agnès M. GAMMIERI Vincent
Suppléants M. STEFUNKO Thierry Mme GUILLOTON Gaëlle Mme RIFAI Samia
02 Perrigny Titulaires M. CHAPILLON Eric Mme ZAHM Brigitte M. PRÉAU Philippe
Suppléants M. ÉDERLÉ Philippe M. PÉCHENOT Claude M. CUMONT Denis
03 Bleigny-le-Carreau Titulaires Mme CUSIMANO Eva M. BELLOT Joël Mme CALLEMENT Nicole
Suppléants Mme BELLOT Christiane Mme PETIT Céline M. BOULLE Didier
02 Gurgy Titulaires M. BARDIN Laurent M. CAUCHOIS Laurent M. WERNIMONT Alain
Suppléants M. PANNETIER Michel M. DE MOLINER Didier Mme VINCENT Maryline
03 Quenne Titulaires Mme LEURET Dominique M. COFFART Jean-Pierre M. POIFOULOT Pierre
Suppléants Mme BONIN Joëlle Mme POUILLOT Michel M. BONIN Jean-Pierre
04 Vallan Titulaires M. DEPEIGE Régis Mme CARON Chantal M. JACQUEMARD Denis
Suppléants Mme CAUCHOIS Alexia Mme PARIS Dominique Mme DARCEL Brigitte
Qualité du
membre de la
commission
Nom du conseiller
municipal
Prénom du
conseiller
municipal
Nom du délégué
de l'administration

Prénom du
délégué de
l'administration
Nom du délégué du
président du TJ
Prénom du
délégué du
président du TJ
Marie-Noëlle
COTTÉ
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-16-00007 - AP ComContrôle 2026 + annexes 83
Annexe à l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0125
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes situées dans les 21 cantons du département de l'Yonne
Cantons d'Auxerre n°1, d'Auxerre n°2, d'Auxerre n°3 et d'Auxerre n°4
Commission à 5 membres dans les communes de 1000 habitants et plus avec 2 listes de candidats élues
Nom de la commune Civilité Civilité Civilité Civilité Civilité
01 Saint-Georges-sur-Baulche Titulaires M. THOMAS Philippe Mme RAPIN Isabelle M. LABOZ Jean-Claude Mme DA COSTA Anne-Sophie M. POUSSIERE Bertrand
Suppléants x x x x x x x x x x x x x x x
02 Appoigny Titulaires Mme NAUDIN Maryse Mme BARLET Valérie M. BELVAL Bruno M. PLISSON Jean-Louis Mme VERRIER Ophélie
Suppléants x x x x x x x x x x x x x x x
02 Monéteau
Titulaires Mme POITOU Annie M. IMBERT Jean-Michel Mme PETIT Annie Mme MONIN Marie-Elise Mme BASSIN MOREL Julie
Suppléants Mme PINKEIRO DE SOUSAPatricia Mme PETIT Angélique M. DELAS Alexis M. SCALABRINO Yves Mme MOUREY Stéphanie
03 Saint-Bris-le-Vineux Titulaires Mme LECLERC SORIN Maude Mme SORIN Lina Mme KLEIN Dominique M. MILLOT Martin M. CALVO Danny
Suppléants Mr MADELIN Alexis Mme LHERITIER Brigitte M. COT Geoffrey Mme COMTE Florence x x x
04 Chevannes
Titulaires M. CHAMBENOIT Dominique Mme HURIÉ Sylvie M. MERAT Dany Mme MORGAND Frédérique Mme DAULNY Corinne
Suppléants Mme MEUNIER Bernadette M. CATUSSE Didier M. VIARD Gérard x x x x x x
03 Venoy Titulaires M. MAILLET Philippe Mme Marie-Thérèse M. SCHMINKE Didier M. D'INNOCENTE Bruno M. DE CARVALHO Alvaro
Suppléants x x x x x x x x x x x x x x x
01 Lindry Titulaires Mme ADNET Nathalie M. BARDOT Sébastien Mme VIAUX-CAMBUZAT Charlotte M. DEPRET Olivier Mme WESNOSKER Sandrine
Suppléants x x x x x x x x x x x x x x x
Commission à 5 membres dans les communes de 1000 habitants et plus avec 3 listes ou plus de candidats élues
Nom de la commune Civilité Civilité Civilité Civilité Civilité
01 Auxerre Titulaires M. DEVELLE Laurent M. OUAZARF Mohamed M. GHERARDI Philippe M. CAMBEFORT Mani Mme BAHR Céline
Suppléants Mme DORNAT Catherine Mme ZEIMER Laurine x x x M. PROU-MELINE Rémi M. DOLOZILEK Sébastien
Code
Canton
Qualité du
membre de la
commission
Nom du conseiller
municipal – Liste
n°1
Prénom du
conseiller
municipal –
Liste n°1
Nom du
conseiller
municipal –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal –
Liste n°1
Nom du conseiller
municipal – Liste
n°1
Prénom du
conseiller
municipal –
Liste n°1
Nom du conseiller
municipal – Liste n°2
Prénom du
conseiller
municipal –
Liste n°2
Nom du
conseiller
municipal –
Liste n°2
Prénom du
conseiller
municipal –
Liste n°2
HUGOT-
GONZALEZ
Code
Canton
Qualité du
membre de la
commission
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°1
Nom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°1
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°2
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°2
Nom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°3
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°3
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-16-00007 - AP ComContrôle 2026 + annexes 84
Annexe à l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0125
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes situées dans les 21 cantons du
département de l'Yonne
Avallon
p 1/3
Commission à 3 membres dans les communes de moins de 1000 habitants et les communes de 1000 habitants et plus avec 1 liste de candidats élue
Canton Nom de la commune Civilité Civilité Civilité
05 Annay-la-Côte Titulaires Mme GABEREAU Aurore Mme LEBORNE Chantal Mme MASSÉ Jocelyne
Suppléants Mme REIMON Annick M. BALACE André Mme MORICARD Francine
05 Annéot Titulaires M. DA SILVA DIAS Jean M. COMMAILLE Rémy Mme LEJEUNE Isabelle
Suppléants Mme CHAPUIS Nathalie M. DALIDET Franck Mme COMMAILLE Anne-Emmanuelle
05 Athie Titulaires Mme ZIATYK Anaïs Mme NAUDOT Elisabeth M. GOYET Didier
Suppléants M. MENAGE Alexis M. BARBOTTE Christian Mme BELPERRON Sabrina
05 Beauvilliers Titulaires M. GUÉRIGNOT Rémy M. MADELEINAT Jean-Paul Mme CREVAT Séverine
Suppléants M. MADELEINAT Florent Mme AMBROISE Colette Mme ROUARD Anne-Marie
05 Chastellux-sur-Cure Titulaires M. FOURDIN Aurélien Mme DESENEUX Marie-Thérèse M. FERREY Dominique
Suppléants M. CONNANT Jérôme Mme AUGUEUX Christelle Mme SONNOIS Lydie
05 Cussy-les-Forges Titulaires M. BROUSSET Jérôme Mme PIAULT Odile M. RENAUD Etienne
Suppléants Mme MEUSNIER Pascale M. CHANVIN-GEORGERené Mme DESMONTS Bernadette
05 Domecy-sur-le-Vault Titulaires M. HERPIN Edouard Mme LACROIX Béatrice M. LEULIEUX Roger
Suppléants M. GUIGNOT Jean-Luc M. DELAUTRE Christophe M. CHAUVEAU Vincent
05 Étaule Titulaires M. GOURLOT Florent M. HEURLEY Thierry M. RAUSCENT Olivier
Suppléants Mme GUIOD Mireille Mme DERAND Claudette M. DUVAL Marc
05 Island Titulaires Mme DE RAULIN Véronique M. BREDENFELDT Freddy Mme FRANÇOIS Véronique
Suppléants Mme RODRIGUES AGUIAR Harmony Mme GUIOD Mireille Mme OUDOT Nathalie
05 Lucy-le-Bois Titulaires M. MAUPOIX Jean-Claude Mme COIGNOT Catherine M. MONTENAT Joël
Suppléants M. GOYET Julien Mme FROMENT Catherine M. MORLE Denis
05 Magny Titulaires Mme PREFOT Anne M. MEUGNOT Dominique M. SUREAU Marc
Suppléants Mme BONIN Catherine Mme LEBLOND Aurore M. AMIOT Benoît
05 Menades Titulaires Mme COQUARD Laura M. BARJOT Alain Mme MORIZOT Madeleine
Suppléants Mme RIFFAULT Ophélie Mme LECOEUR Julie Mme FILLION Isabelle
05 Pontaubert Titulaires Mme HOCHART Chantal M. GAUTHIER Michel Mme SACCAULT Marie-France
Suppléants Mme LUCAS Carole M. RINGOT Michel Mme BOURLET Laurence
Qualité du
membre de la
commission
Nom du conseiller
municipal
Prénom du
conseiller
municipal
Nom du délégué
de l'administration

Prénom du
délégué de
l'administration
Nom du délégué du
président du TJ
Prénom du délégué
du président du TJ
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-16-00007 - AP ComContrôle 2026 + annexes 85
Annexe à l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0125
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes situées dans les 21 cantons du
département de l'Yonne
Avallon
p 2/3
Canton Nom de la commune Civilité Civilité Civilité
Qualité du
membre de la
commission
Nom du conseiller
municipal
Prénom du
conseiller
municipal
Nom du délégué
de l'administration

Prénom du
délégué de
l'administration
Nom du délégué du
président du TJ
Prénom du délégué
du président du TJ
05 Provency Titulaires Mme TEDESCO Valérie M. MOREAU Richard M. KAPLON Régis
Suppléants M. VIOUX Pascal Mme LANDRIER Corinne M. DUBOIS Christian
05 Saint-Germain-des-Champs Titulaires Mme FONCILLAS-BLASI Maria Mme MAISSA Jacqueline M. FRANCESCHINI Roland
Suppléants M. LAIRAUDAT Guillaume Mme LEVEQUE Agnès M. ROBIN Daniel
05 Saint-Léger-Vauban Titulaires Mme LACOUR Régine Mme CHATELAIN Bernadette Mme CHATELAIN Bernadette
Suppléants M. DUCROT Matthieu Mme SEREY Karine Mme TERRILOLON Laurence
05 Sauvigny-le-Bois Titulaires Mme MOULINOT Irène M. ARBINET André Mme COTTIN Marie-France
Suppléants M. FERREIRE MARTINS Mélanie M. DELACOUR Alain Mme GUITTET Joëlle
05 Sermizelles Titulaires Mme BOUCHENY Marjolaine Mme KERDAL Thierry Mme SENEGAS Liliane
Suppléants M. DELOGU Frédéric Mme NAULOT Justine M. LEBLOND Jérémy
05 Tharot Titulaires M. SOLET Maxime Mme GUYARD Françoise M. MINARD Philippe
Suppléants Mme MARCHAND Maud Mme MILLOT Pascale Mme BENOIST Maria
05 Thory Titulaires M. GEKIERE Jérémy M. MICHELIN Jean-Louis M. SAUTREAU François
Suppléants M. POYARD Christophe M. GIRARD Hervé Mme RAMEAU Odile
05 Vault-de-Lugny Titulaires Mme BAILLY Hombeline M. LAMBERTERIE Eric Mme GERARD Odile
Suppléants M. HARNIST Daniel M. CONTENT Julien M. GUILMONT Christian
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-16-00007 - AP ComContrôle 2026 + annexes 86
Annexe à l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0125
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes situées dans les 21 cantons du département de l'Yonne
Avallon
p 3/3
Commission à 5 membres dans les communes de 1000 habitants et plus avec 3 listes ou plus de candidats élues
Civilité Civilité Civilité Civilité Civilité
05 Avallon Titulaires M. DELORME Gérard Mme JEDYNSKI Nicole M. PERDU Christian M. HEITZMANN Jordan M. HUCHARD Jérôme
Suppléants x x x x x x x x x x x x x x x
05 Bussières Titulaires
Mme ASSIER Catherine Mme FAIVRE-BLAY Marie-ClaudeMme BLAUWART Stéphane Mme UNGEWITTER Annette M. Patrice
Suppléants Mme PEZIN Olgica M. BEDUE Yves M. GHEYSENS Rénald x x x x x x
05 Girolles Titulaires Mme DE RYCKE Marie-Annick Mme LEDUC Sylwia M. FONTANA Brian M. HEURTAUX Fabrice Mme BALDE Monique
Suppléants Mme MOMPIOU Deborah x x x x x x x x x x x x
05 Titulaires M. ROBERT Axel Mme ROSTAIN Marie-FrançoiMme BLANCHARD Clarisse Mme SOILLY Sylvie M. VASSEUR Eric
Suppléants x x x x x x x x x x x x x x x
05 Titulaires M. VANBAELEN Michel Mme RATAT Catherine M. FIGEYS Serge M. PAUPE Jean-Christo Mme CARRE Christelle
Suppléants Mme GARNIER Monique M. MANET Claude Mme HAMDAOUI Leila x x x x x x
05 Titulaires Mme LEPRINCE Marie M. GARNIER Olivier Mme PELLE Fabienne M. GULAT Yves Mme WOJTYNA Céline
Suppléants x x x x x x x x x x x x x x x
Code
Canton
Nom de la
commune
Qualité du
membre de
la
commission
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°1
Nom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Nom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°2
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°2
Nom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°3
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°3
WOJCIECHOW
SKI
Quarré-les-
Tombes
Saint-
Brancher
Sainte-
Magnance
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-16-00007 - AP ComContrôle 2026 + annexes 87
Annexe à l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0125
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes situées dans les 21 cantons du département de
l'Yonne
Canton de Brienon sur Armançon
Commission à 3 membres dans les communes de moins 1000 habitants et de 1000 habitants et plus avec une liste de candidats élue
Canton Nom de la commune Civilité Civilité Civilité
06 Arces-Dilo Titulaire Mme MOUILLERON Sylviane M. TIXIER Claude Mme POLETTE Nicole
Suppléant Mme PERROT Kimberley M. SAVY Jean-Luc M. FOULON Frédéric
06 Bagneaux Titulaire Mme DOUCE Martine Mme SARRAZIN Christiane Mme JORRY Christine
Suppléant Mme SERRANO Lise Mme GEORGES Monique Mme CHEVALLIER Mireille
06 Bellechaume
Titulaire M. FAVOT Jean M. GOUDON Bernard Mme GAGNEUX Brigitte
Suppléant M. GUENARD Frédéric M. FAVOT Maximilien M. CHALMEAU Didier
06 Bœurs-en-Othe
Titulaire M. BATHIAT Michel Mme CHARLOIS Chantal Mme BOBIN Karine
Suppléant Mme SAGETTE Marlène Mme FAUCON Gabrielle M. HANSS Jean-Pascal
06 Cérilly
Titulaire M. VALLEE Jean-Jacques M. MILLET Robert M. DOUET Daniel
Suppléant Mme VALLÉE Peggy Mme VALLÉE Sylvie Mme RENON Marie-Madeleine
06 Cerisiers
Titulaire Mme SIEFRIDT Sandrine M. MABIRE Claude Mme DROUILLET Anne
Suppléant M. LUKAWKSI Pascal M. CHAUMARD Michel M. HARPER Patrick
06 Champlost
Titulaire Mme PREVOST Yvette M. Daniel M. Jean-Louis
Suppléant Mme ARMONGON Maryline M. Jean-Raymond Mme CHICON Micheline
06 Coulours
Titulaire Mme LE BRUN Mélinda Mme VAILLANT Christine M. CROSIER Christian
Suppléant Mme CHENOT Isabelle M. CROSIER Patrick Mme PLUVIEUX Delphine
06 Flacy
Titulaire Mme BEC Corinne Mme DORST Dominique M. ROCA Daniel
Suppléant Mme PUTHOIS Ludivine M. RÉMY Thomas Mme MAGOT Mireille
06 Foissy-sur-Vanne
Titulaire Mme ANTHOINE Denys M. LESPINASSE Gilles Mme DEN DEKKER Anna
Suppléant Mme DIEUDONNE-VAJOU Claire M. CAUX Philippe M. MOULINIER Rémy
06 Fontaine-la-Gaillarde
Titulaire M. DUBREUIL Christophe Mme CRICKBOOM Christiane Mme BUTHOD-RUFFIER Wanda
Suppléant Mme MARTINEAU Léonie M. MARTINEAU Philippe Mme PAPINAUD Eveline
06 Fournaudin
Titulaire M. STEINMANN Eric M. CHANTELAUZE Alexandre Mme SIMON Cristelle
Suppléant Mme MAHOT Catherine M. ROMANIW Claude Mme PERNET Valérie
06 La Postolle
Titulaire M. LAPÔTRE Michel M. BURNY Jean-Paul Mme LEWIT Brigitte
Suppléant Mme CARMIGNAC Delphine Mme LAPÔTRE Bernadette M. PEIXOTO Jean-Marc
06 Lailly Titulaire M. CROSIER Vincent M. JEUNEHOMME Eric M. VAN-MELLE Jean-Charles
Suppléant M. MASSE Sylvain M. CROSIER Joël M. BOINET Daniel
06 Les Clérimois Titulaire Mme BLAIRE Dany Mme SAVOURAT Claudine M. MARTIN Michel
Suppléant M. HURDEBOURCQ Véronique M. VIE Jean-Pierre Mme BOURASSIN Céline
06 Les Sièges
Titulaire Mme CANESTRARO Jocelyne Mme GARNIER Annie M. LENGLET Patrick
Qualité du membre
de la commission
Nom du conseiller municipal
titulaire
Prénom du
conseiller municipal
titulaire
Nom du délégué de
l'administration
titulaire
Prénom du
délégué de
l'administration
titulaire
Nom du délégué du président
du TJ titulaire
Prénom du délégué
du président du TJ
titulaire
BREUILLÉ-MARTIN QUÉRET
COMPÉRAT
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-16-00007 - AP ComContrôle 2026 + annexes 88
Annexe à l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0125
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes situées dans les 21 cantons du département de
l'Yonne
Canton de Brienon sur Armançon
Canton Nom de la commune Civilité Civilité CivilitéQualité du membre
de la commission
Nom du conseiller municipal
titulaire
Prénom du
conseiller municipal
titulaire
Nom du délégué de
l'administration
titulaire
Prénom du
délégué de
l'administration
titulaire
Nom du délégué du président
du TJ titulaire
Prénom du délégué
du président du TJ
titulaire
06 Les Sièges
Suppléant M. CALLEWAERT Anthony M. MATIGNON Pascal M. HARDY Philippe
06 Les Vallées de la Vanne
Titulaire M. MARTY Roger M. ROMIEUX Bernard Mme MATLAK Martine
Suppléant Mme MASSON Marie-Josée M. BOUCHARD Patrick M. HERQUE Guillaume
06 Malay-le-Petit
Titulaire Mme COLLOT Claudette Mme LOPEZ Huguette M. CHEVALIER Patrick
Suppléant Mme MAINVIS Muriel Mme LOPEZ Anne-Marie Mme DRUART Annie
06 Mercy
Titulaire M. FRANCOIS Didier Mme DE BACKER Monique M. LEPRUN Jean-Louis
Suppléant M. FOUCHE Patrick M. MOINE Arnaud Mme FLOHNER Anne-liese
06 Molinons
Titulaire M. MIGLIORI Ludovic M. RAJAOFERA Romain Mme BENOIST Céline
Suppléant x x x x x x x x x
06 Noé
Titulaire Mme CLAUDIN-DENIS Fabienne M. LE MORVAN Michel M. BREUVART Dominique
Suppléant M. MEUNIER Christophe Mme LE MORVAN Sandrine Mme FOUQUART Réjane
06 Paroy-en-Othe
Titulaire Mme BERROY Christelle Mme BEZINE Chantal Mme GUILLEMOT Nathalie
Suppléant M. SELEM Yves Mme CHANCY Marguerite M. LIGER Gilbert
06 Pont-sur-Vanne
Titulaire M. BITONDI Claudette M. CHARVOT Yvon Mme DORGERET Andrée
Suppléant M. JEUFFRAIN Aymeric Mme LEJEUNE Colette M. DECHAMBRE Jean
06 Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes
Titulaire M. GUILLERÉ Philippe Mme DARMON Prescillia M. DEBAENE Jean-Marc
Suppléant M. DEDIEU Daniel Mme VENET Amélie M. ANTOINE Nicolas
06 Saligny
Titulaire M. MAKHLOUF Safia M. MARCAIRE Alain Mme KRIZMANIC Arlette
Suppléant Mme DESCAMPS Fabienne M. MONTIER Gilles M. GILLET Jérémy
06 Vaumort
Titulaire Mme LAMARRE Coralie Mme MARTIN Nadine M. GERBE Didier
Suppléant Mme ARBILLOT Emilie Mme LAIR Dominique M. MAURY Pascal
06 Venizy
Titulaire M. SALGUEIRO SENRA Victor M. THERIAL Alain M. RYTWINSKI David
Suppléant Mme WILFART Nathalie Mme LARMANJAT Nathalie M. SEIBEL René
06 Villechétive
Titulaire M. THIBAULT Olivier Mme CHIESA Régine Mme CHAPARRO Christine
Suppléant Mme PIART Tifany Mme GUITTON Martine M. BONAFE Benoît
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-16-00007 - AP ComContrôle 2026 + annexes 89
Annexe à l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0125
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes situées dans les 21 cantons du département de l'Yonne
Canton de Brienon sur Armançon
Commission à 5 membres des communes de 1000 habitants et plus avec 2 listes ou plus de candidats élues
Nom de la commune Civilité Civilité Civilité Civilité Civilité
06 Brienon-sur-Armançon (89210) Titulaire M. VIARD Jean-Denis Mme DA COSTA Ana Mme COURTIN Catherine Mme QUESNE Emmeline M. PAUTRAT Mathieu
Suppléant x x x x x x x x x x x x x x x
Code
Canton
Qualité du membre
de la commission
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°1
Prénom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°1
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°1
Prénom du
conseiller municipal
titulaire – Liste n°1
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°1
Prénom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°1
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°2
Prénom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°2
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°2
Prénom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°2
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-16-00007 - AP ComContrôle 2026 + annexes 90
Annexe à l'arrêté PREF/DCL/BRE/2026/0125
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes situées dans les 21 cantons du département de
l'Yonne
Canton de Chablis
Page1/1
Commission à 3 membres des communes de moins de 1000 habitants et de 1000 habitants et plus avec 1 liste de candidats élue
Canton Nom de la commune Civilité Civilité Civilité
7 Aigremont
Titulaire Mme MOREAU Sylvie Mme ALMEIDA Roza Mme MONTREYNAUD Mathias
Suppléant Mme CONFIDA Catherine M. DEMOL Hugo Mme GUYOT Elisabeth
7 Angely
Titulaire Mme MAZEAUD Florence M. JALTIER Jean-Pierre Mme GIRARD Agnès
Suppléant Mme MITENNE Sophie Mme RIOTTE Agnès Mme SIMON Irène
7 Annay-sur-Serein
Titulaire Mme GONCALVES DA COSTA Maryline M. MOREAU Jean-Loup M. CIBREAU Christian
Suppléant Mme CARRE Martine M. PHILIPPOT Didier Mme MERLOT Dalida
7 Annoux
Titulaire Mme LETAY-PIAULT Isabeau M. MERY Alain M. CHARMET Eric
Suppléant Mme TRAMEAU Delphine Mme ROBIC Laurence Mme STEFANI Aurélie
7 Béru
Titulaire M. GONIN Jean-Guy Mme JET Isabelle Mme LAIGLE Corinne
Suppléant Mme LE COURT DE BERU Athénaïs M. JET Boris M. PEDRAZZI Romain
7 Bierry-les-Belles-Fontaines
Titulaire M. CADOUX Fabien Mme MILHEM Lola Mme WHITE Carolyn
Suppléant M. RAVERAT Daniel Mme GATHELOT Elisabeth M. NEDELEC Philippe
7 Blacy
Titulaire M. CONNAN Dominique Mme LEGENDRE Nadine M. LORIEUX Joël
Suppléant Mme RIGAUT Fanny Mme GUETTARD Aliette Mme GUICHARD Elodie
7 Censy
Titulaire Mme LORPHELIN Anne Mme LORENTZ Claudette M. FRANAY Mathieu
Suppléant M. BARDET Victor Mme VIENOT Virginie Mme CUISSOT Michelle
7 Chablis
Titulaire M. LOUCHE Jean-Charles M. FOUCHERES Joel Mme JACQUIN Maryse
Suppléant Mme FOURREY Marie-José M. DROIN Jean-Paul M. DUPRÉ Jean-Michel
7 Châtel-Gérard
Titulaire M. MEULEAU Christian Mme LAIVIER Marie-Jeanne M. BLANCHET Norbert
Suppléant M. MONNOT Mathieu M. MONNOT Ludovic M. PETION Christian
7 Chemilly-sur-Serein
Titulaire Mme BURETEY Angélique Mme BORGES Evelyne Mme VILAIN Sarah
Suppléant Mme GAUTHIER Michèle Mme CERNOIS Christelle Mme LAVAUD Jacqueline
7 Chichée
Titulaire Mme DUPONT-BESSIN Jeanne Mme LHOSTE Aurore Mme RUBY Sylvia
Suppléant M. WEINBRENNER Xavier M. BAILLY Jean-Marc Mme LHOSTE Martine
7 Chitry
Titulaire M. THIBAULT Arnaud Mme DUMESNIL Sylvie M. BOURRAT Guy
Suppléant x x xx x x x x x x
7 Courgis
Titulaire Mme SAVADOGO Sophie Mme RACE Carole Mme GROSSOT Marie-Sylvie
Suppléant M. DELAGNEAU-CZUBA Adeline Mme LHOMMET Jade Mme KANE Stéphanie
7 Fleys
Titulaire M. HERBIN Yves M. LAROCHE Nicolas Mme ROUSSEAU Céline
Suppléant M. VENON Marius M. AUFRERE Stéphane M. PHILIPPON Olivier
7 Fontenay-près-Chablis
Titulaire M. MOINE Rémi Mme BEZINE Céline M. MOTHE Kévin
Suppléant M. BROUSSEAU Julien M. MORENO Antoine Mme FEVRE Cécile
7 Fresnes
Titulaire M. CORVE Gérard M. SCHULER Patrick Mme PERIGOT Martine
Suppléant M. KLABALZAN Alain M. PERIGOT Joël Mme SCHULER Carole
7 Grimault
Titulaire M. LAURENT Thierry M. POITOUT Joseph M. GEORGES Ludovic
Suppléant M. LABOUR Jean-Pïerre Mme CAILLEAUD Marie-Christine M. DOCHY Loïc
Qualité du membre de la
commission
Nom du conseiller municipal
titulaire
Prénom du
conseiller municipal
titulaire
Nom du délégué de l'administration
titulaire
Prénom du
délégué de
l'administration
titulaire
Nom du délégué du
président du TJ
titulaire
Prénom du délégué
du président du TJ
titulaire
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-16-00007 - AP ComContrôle 2026 + annexes 91
Annexe à l'arrêté PREF/DCL/BRE/2026/0125
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes situées dans les 21 cantons du département de
l'Yonne
Canton de Chablis
Page2/2
Canton Nom de la commune Civilité Civilité CivilitéQualité du membre de la
commission
Nom du conseiller municipal
titulaire
Prénom du
conseiller municipal
titulaire
Nom du délégué de l'administration
titulaire
Prénom du
délégué de
l'administration
titulaire
Nom du délégué du
président du TJ
titulaire
Prénom du délégué
du président du TJ
titulaire
7 Guillon-Terre-Plaine
Titulaire Mme PETIT Catherine Mme CHAMPEAUX Claudie M. RAPPENEAU Denis
Suppléant Mme LABILLE Christelle Mme LETHI Maud Mme VAUDOUX Sylvie
7 Jouancy
Titulaire M. MUZELLEC Olivier Mme BARDOUX Nathalie M. BIJU DUVAL Maur
Suppléant Mme MUSTELIER Léonie M. PETIT Rémi M. MERAT Pierre
7 L' Isle-sur-Serein
Titulaire M. HUSSON François Mme BILLIAT Nathalie Mme GAILLARD Marie-Madeleine
Suppléant Mme MITENNE Constance Mme FERRAND Dominique M. KELLER Gilles
7 La Chapelle-Vaupelteigne
Titulaire Mme BOUDIN Véronique Mme VIENNOIS Delphine Mme FOYNAT Laurence
Suppléant M. CROCHOT Eric Mme PAUDRAT Raymonde Mme BARBIER Nathalie
7 Lichères-près-Aigremont
Titulaire Mme MURAWA Nathalie Mme MAILLARD Marie-Christine Mme TRICON Armelle
Suppléant M. DEVELEY Bernard Mme BENIAMIN Christelle Mme BARBIER Ingrid
7 Lignorelles
Titulaire M. LAVANTUREUX Eric Mme ADAM Pascale Mme MASSE Anaïs
Suppléant Mme BOUCHARD Sandra Mme LAVENTUREUX Blandine M. LAVENTUREUX Gérald
7 Ligny-le-Châtel
Titulaire Mme MICHOT Christine M. ROLLET Patrick M. RICHARDOT Serge Pascal
Suppléant M. LAMBERT Sébastien M. BEAU Patrick Mme MILLOT Dominique
7 Maligny
Titulaire Mme DI-BLAS Karine Mme SEGAULT Sylvie M. DESGROISILLES Ludovic
Suppléant Mme MARSAULT Sandra Mme BONNET Mireille M. LAROCHE Pierrick
7 Marmeaux
Titulaire M. MOUSSOT Nicolas M. BAILLOT Jean-Marie M. CAMBURET Philippe
Suppléant Mme PETITPAS Sandrine M. POIVET Xavier M. CHIAVAZZA Bruno
7 Massangis
Titulaire M. PHILIPPE Brandon Mme TAVOILLOT Michelle M. ARDELET Mathieu
Suppléant M. DESQUESNES Richard M. AUVERT Michel M. SAUVARD Pascal
7 Méré
Titulaire M. RABUAT Cédric Mme BOUCHERON Eliane Mme HURE Claire
Suppléant Mme BRIANT Mélanie Mme THERET Maggy Mme RABUAT Charlyne
7 Môlay
Titulaire M. CHALLOY Alexis M. BLIN François M. CHALLOY Francis
Suppléant M. CHAUTAGNAT Aurélien Mme CANU Christel M. GIRARD Théo
7 Montigny-la-Resle
Titulaire M. DUHANOT Jérôme M. DROUHIN Jean-Marie M. DURY Georges
Suppléant M. BOURDILLON Pierre-Alain M. NAUDIER Bernard Mme VITEL Marie-Claude
7 Moulins-en-Tonnerrois
Titulaire Mme EVANS Michèle Mme MOLLE Brigitte M. BAUDOIN Serge
Suppléant Mme MIGAUX Elisabeth Mme GEORGES Francine M. GEOLARD Romain
7 Nitry
Titulaire M. MAILLARD Maxime M. LAURENT Jacques Mme LEBLANC Sylvette
Suppléant M. TRIBOULET Guillaume Mme MERCIER Elisabeth Mme SOUPEAUX Françoise
7 Noyers
Titulaire M. LAPERTEAUX Yann Mme HELMBOLD - LANDRIER Claire M. SIMONNET Daniel
Suppléant Mme GUERIN Florence Mme CHARPENTIER - LOISEL Isabelle M. CARRE Eric
7 Pasilly
Titulaire M. HURSTEL Christian Mme ROUGIER Christiane Mme HURSTEL Danièle
Suppléant Mme CHEVALIER LEFRET Laurie Mme BRISSAT Jessica Mme LOPEZ Manon
7 Pisy
Titulaire M. GUILLEMENOT Gérard Mme BAILLY Delphine M. ROYET Jean-Claude
Suppléant M. RAGU Pierre M. BOURDON Frédéric Mme ROYET Isabelle
7 Poilly-sur-Serein
Titulaire Mme VENOT Joëlle Mme CERVEAU Lydie Mme GALAUD Danielle
Suppléant M. TUPINIER Matis M. VENOT François Mme PENNEL Laurence
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-16-00007 - AP ComContrôle 2026 + annexes 92
Annexe à l'arrêté PREF/DCL/BRE/2026/0125
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes situées dans les 21 cantons du département de
l'Yonne
Canton de Chablis
Page3/3
Canton Nom de la commune Civilité Civilité CivilitéQualité du membre de la
commission
Nom du conseiller municipal
titulaire
Prénom du
conseiller municipal
titulaire
Nom du délégué de l'administration
titulaire
Prénom du
délégué de
l'administration
titulaire
Nom du délégué du
président du TJ
titulaire
Prénom du délégué
du président du TJ
titulaire
7 Préhy
Titulaire Mme BRAUX Florence Mme CARRE Claude Mme SEGARD Joëlle
Suppléant Mme PAROT Nadège Mme LANIQUE Marie-Ange M. KARAVIDIS Bruno
7 Rouvray
Titulaire Mme BORYCKI Marie-Claude M. BERTHOLET Charles Mme RELTIENNE Marie-Claire
Suppléant M. ADAM Francis Mme DE COSTER Michèle M. LAPIED Daniel
7 Saint-André-en-Terre-Plaine
Titulaire Mme LOPEZ Catherine M. DIOT Jean-Pierre Mme GADRET Michelle
Suppléant M. SERRURIER Claude Mme ROUSSEAU Annie M. VAX Gilbert
7 Sainte-Vertu
Titulaire M. PERF Olivier M. CHEYSSON Christophe M. PROVILY Philip
Suppléant Mme HERVE-LENOTRE Natacha Mme SERRAZ Marion M. DEGOY Lucien
7 Santigny
Titulaire M. PERRON Nicolas Mme RIOTTE Viviane M. ROUSSEAU Xavier
Suppléant Mme EVRARD Ophélie M. SUTER Maurice M. LINEK Daniel
7 Sarry
Titulaire M. CHARDIN Laurent M. CUNAULT Jean-François Mme MASURE Sandrine
Suppléant M. MORESCO Thomas M. LAIDOUIN Eric Mme GUILLOT LEGRAND Anne-Sophie
7 Sauvigny-le-Beuréal
Titulaire M. BRULEY Henri Mme LONG Régine Mme TORDOIR Martine
Suppléant Mme LEROYER Marie-Claude M. GUILMONT Emmanuel M. BLANCHARD Pierre
7 Savigny-en-Terre-Plaine
Titulaire Mme LOPEZ Catherine M. DIOT Jean-Pierre Mme GADRET Michelle
Suppléant M. SERRURIER Claude Mme ROUSSEAU Annie M. VAX Gilbert
7 Talcy
Titulaire Mme GAINAND Laurent Mme PEYNOT Chantal Mme NEYMON Marie-Christine
Suppléant M. NAULOT Quentin Mme SARTELET Geneviève M. GUIHOT Philippe
7 Thizy
Titulaire Mme BOULET Virginie Mme RENAULT Mégane Mme ROB-FERNANDES Alexa
Suppléant M. BLANCHARD Freddy M. RODRIGUES Antony Mme GRIMMER Françoise
7 Varennes
Titulaire M. BARBIER Vivien M. MOCQUOT Maurice M. PARENT Francis
Suppléant x x xx x x xx x x x
7 Vassy-sous-Pisy
Titulaire Mme BOUTEILLE Angélique M. ROSE Dominique M. CANAT Régis
Suppléant Mme BLACHON Estelle Mme TOUSSAINT Marlène M. BOUTEILLE Simon
7 Venouse
Titulaire M. ALLALOU Théo Mme MARQUEZ PEREIRA Margarida Mme DARLOT Elodie
Suppléant M. ERFORT Yves M. GOULLEY Laurent Mme PAUTRE Nelly
7 Villeneuve-Saint-Salves
Titulaire Mme GUETTARD Maryse Mme BARBERO Valérie DUPUIS Didier
Suppléant Mme CHAPEYROUX Marion M. CHATELAIN Bruno Mme GUETTARD Lucille
7 Villy
Titulaire Mme CHEVILLOTTE Solenne Mme LECUILLER Martine Mme FRANCOIS Karine
Suppléant M. VAILLANT Patrick M. GUICHARD Jordan M. MACEDO FERRAZ Miguel
M .
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-16-00007 - AP ComContrôle 2026 + annexes 93
Annexe à l'arrêté PREF/DCL/BRE/2026/0125
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes situées dans les 21 cantons du département de
l'Yonne
Canton de Chablis
Page4/4
Civilité Civilité Civilité Civilité Civilité
7 Beine
Titulaire Mme DAUVISSAT Agnès M. GILLES Jean-Pierre M. MICHAUT Guilaume Mme PATRICE Nicole M. MICHAUT Guy
Suppléant M. FUTAULLY Christophe Mme VAZUT-GAGNEPAIN Isabelle M. CHAMON Sébastien x x x x x x
7 Carisey
Titulaire M. THOMAS Patrick M. SOLE Jean-Claude Mme MASSE Anne-Marie M. ETCHART Pascal Mme COUCHENEY Julie
Suppléant x x x x x x x x x x x x x x x
7 Étivey
Titulaire M. JACQUET Patrick Mme LAFARGE Anne M. NICOLAS Jean-Yves M. FRAGNAY Sandrine M. NYS Thibault
Suppléant M. LAPIERRE Vincent Mme TOMAS DAUDEN Maïté Mme SACKEPEY Corinne x x x x x x
7 Montréal
Titulaire M. MANESSE Vincent M. SCHNEIDEROVITCH Ludovic Mme MECCHIA Aurélie Mme PELTIER Karen M. WALTER Wilfrid
Suppléant x x x x x x x x x x x x x x x
7
Titulaire M. DISSON Philippe M. BUCHEZ Francis Mme FROMONOT Stéphanie M. FOURNEY Franck Mme RIVEL Ludivine
Suppléant x x x x x x x x x x x x x x x
7 Pontigny
Titulaire Mme POIRIER Fabienne M. DAMAS Frédéric Mme HUGOT Carole Mme GOTTI Isabelle M. MAUFFROY Emmanuel
Suppléant x x x x x x x x x x x x x x x
Commission à 5 membres dans les communes de 1000 habitants et plus avec 2 listes de candidats
élues
Code
Canton
Nom de la
commune
Qualité du
membre de
la
commissio
n
Nom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Nom du conseiller
municipal titulaire
– Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Nom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Nom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°2
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°2
Nom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°2
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°2
Saint-Cyr-
les-Colons
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-16-00007 - AP ComContrôle 2026 + annexes 94
Annexe à l'arrêté PREF/DCL/BRE/2026/0125
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes situées dans les 21 cantons du département de l'Yonne
Charny Orée de Puisaye
Page 1/1
Commission à 3 membres dans les communes de moins de 1000 habitants et de 1000 habitants et plus avec 1 liste de candidats élue
Canton Nom de la commune Civilité Civilité Civilité
8 Chassy
Titulaire M. TOUTEE Patrick Mme MICHET Sylviane Mme COUPERY Paulette
Suppléant Mme MOLINARO Katia M. GOUSSERY Jean-Didier Mme VINCENT Dolores
8 La Ferté-Loupière
Titulaire Mme SUNSERI Patricia M. AUBERT Jérémy Mme GOURDON Anne-Marie
Suppléant Mme ODOUL Aurélie M. LEMURE Julien M. BOUILLE Rodolphe
8 Le Val d'Ocre
Titulaire Mme VEILLARD Micheline M. GAUFFILLET Didier Mme MARCHAND Sylvie
Suppléant Mme JALUZOT Aurélie M. SALIN Patrick M. BOIGET Philippe
8 Les Ormes
Titulaire Mme CONCHAUDRON Coralie Mme CODRON – BAX Julie Mme CHALONS Marie-Christine
Suppléant M. CONCHAUDRON Jean-Philippe Mme GAUGUIN Laëtitia M. VERGNAUD Christian
08 Montholon
Titulaire M. KAPPS Pierre Mme PICON Sophie M. DESCROT Philippe
Suppléant Mme TRIOLET Claudette Mme DERBOIS Sylvie Mme TORCHEBOEUF Michèle
8 Paroy-sur-Tholon
Titulaire M. LEMOINE Cédric M. FAUSSEY Claude M. CHAUMARTIN Claude
Suppléant M. CHAUMARTIN Christian M. NICOLINI Alexis Mme JACQUEMARD Catherine
8 Poilly-sur-Tholon
Titulaire Mme DEJAUNE Florence Mme FROMENT-MEURICEFabienne M. FAUVERNIER Bernard
Suppléant Mme MENY Hélène M. BOURGEOIS Alain M. LANDRY Julien
8 Saint-Maurice-le-Vieil
Titulaire M. TROLIO Ludovic M. BORET Gilles M. BRANGER Jean-Michel
Suppléant M. GALIEZ Philippe x x x x x x
8 Saint-Maurice-Thizouaille
Titulaire Mme BOUNON Céline Mme DRUOT Valérie M. FOUREY Evelyne
Suppléant Mme ARBLAY Marylène Mme DUBU Jacqueline Mme REINHARDT Claudine
8 Senan
Titulaire M. MACHAVOINE Joël M. BOURGUIGNON François Mme MARTIN Elisabeth
Suppléant Mme HIEZ Anne-Charlo(tte M. BORODACZ Yannick M. CALMUS Jean-Louis
8 Sépeaux-Saint Romain
Titulaire Mme PUARD Marie-Claire M. FRANCHIS Claude Mme FRANCHIS Françoise
Suppléant Mme JEAN Magali M. BAUDOIN Philippe Mme VILAIR Fanny
Qualité du membre de la
commission
Nom du conseiller municipal
titulaire
Prénom du
conseiller municipal
titulaire
Nom du délégué
de l'administration
titulaire
Prénom du
délégué de
l'administration
titulaire
Nom du délégué du président
du TJ titulaire
Prénom du délégué
du président du TJ
titulaire
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-16-00007 - AP ComContrôle 2026 + annexes 95
Annexe à l'arrêté PREF/DCL/BRE/2026/0125
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes situées dans les 21 cantons du département de l'Yonne
Charny Orée de Puisaye
Page 2/2
8 Sommecaise
Titulaire Mme LATAPIE Laurence M. VACCARIELLO Roger Mme BEAUFILS Jacqueline
Suppléant Mme HEYDENS Eddie Mme GUETTARD Germaine Mme FOULIER Catherine
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-16-00007 - AP ComContrôle 2026 + annexes 96
Annexe à l'arrêté PREF/DCL/BRE/2026/0125
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes situées dans les 21 cantons du département de l'Yonne
Charny Orée de Puisaye
Page 3/3
Commission à 5 membres pour les communes de 1000 habitants et plus avec 2 listes de candidat élues
Nom de la commune Civilité Civilité Civilité Civilité Civilité
8 Fleury-la-Vallée
Titulaire Mme PREVOST Emmanuelle Mme BERTHIER-BOYER Claudine Mme DELAIRE Danielle Mme PETITJEAN Isabelle M. COLLE Benoït
Suppléant x x x x x x x x x x x x x x x
8 Chamvres
Titulaire M. KULISIC Nicolas M. DASSY Jean-Yves Mme COSSET Céline Mme BRIERE Nicole M. THURNE Olivier
Suppléant x x x x x x x x x x x x x x x
8 Valravillon
Titulaire M. JARZAGUET Philippe Mme Karine M. FAGOTAT Damien Mme PRIBILLE Séverine M. SACQUIN Christian
Suppléant M. LE LEYSOUR Christian M. DUFOUR Jérémy Mme GUYON Angélique Mme STEPHANE Patricia M. BAGHUELOU Stéphane
8 Merry-la-Vallée
Titulaire M. PETIT Mathieu Mme LUGUES Murielle M. BARDOT Christophe Mme HIPPOLYTE Christine M. BELTRAMINI Jeans-Louis
Suppléant x x x x x x x x x x x x x x x
Commission à 5 membres pour les communes de 1000 habitants et plus avec 3 listes de candidat élues
Nom de la commune Civilité Civilité Civilité Civilité Civilité
08 Charny Orée de Puisaye Titulaire Mme RAUST Michèle M. HUMEAU Yann Mme GRAFFIN Elisabeth Mme JAVON Fabienne Mme POURRET Marie-Claude
Suppléant Mme THOMAS-MALBSylvie M. CHEMIN Michel M. TOURATIER Régis M. MOCHEN Jean-Jacques Mme BUSSON Karine
Code
Canton
Qualité du membre de la
commission
Nom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°1
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°1
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Nom du conseiller
municipal titulaire
– Liste n°2
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°2
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°2
Prénom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°2
RODRIGUES DA
ROCHA
Code
Canton
Qualité du membre de la
commission
Nom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°1
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°1
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Nom du conseiller
municipal titulaire
– Liste n°2
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°2
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°3
Prénom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°3
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-16-00007 - AP ComContrôle 2026 + annexes 97
Annexe à l'arrêté PREF/DCL/BRE/2026/0125
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes situées dans les 21 cantons du département de l'Yonne
Coeur de Puisaye
Page 1/3
Commission à 3 membres des communes de moins de 1000 habitants et de 1000 habitants et plus avec 1 liste de candidats élue
Canton Nom de la commune Civilité Civilité Civilité
09 Beauvoir Titulaire M. LETELLIER Alexandre Mme. LAVOLEE Monique M. DELARBRE Nicolas
Suppléant M. FRECHOT Antoine Mme NETO Lyne M. KAVARIAN Patrick
09 Champcevrais Titulaire M. BOMBERAULT Joan x x Morgan Mme HAURY Eliane
Suppléant M. DUMOUTIER David x x Marcelle M. DENIS Pierre
09 Champignelles Titulaire Mme GAUTREAU Christelle Mme MARCKMANN MESTRE Catherine M. DELAMOUR Bernard
Suppléant M. CATALANO Florien M. DECHAMBRE Philippe M. DE COKERE Denis
09 Diges Titulaire Mme VOIRIN Martine Mme BOURGEOIS Jocelyne M. VANDAELE Jean-Luc
Suppléant Mme VIOLETTE Marjorie M. BRETAGNE Patrick M. LE BOUBLIN Yves
09 Dracy
Titulaire M. FERRET Thierry M. VANLAUWE Jean M. CHARRU Didier
Suppléant Mme SCHIMDT Claire Mme PIMOLLE Raymonde Mme MAURY Elisabeth
09 Fontaines Titulaire M. PAULET Pascal Mme DUPOUY Evelyne M. PROT Jean-Bernard
Suppléant Mme SERVAIS Agathe M. RAGON Jean-Robert M. SADLER Jean-Claude
09 Lalande Titulaire M. TRIBOULET Guillaume Mme MERCI Elisabeth Mme LEBLANC Sylvette
Suppléant x x x x x x x x x
09 Lavau Titulaire Mme JAQUIER Claire M. SERVANT Claude Mme CORNILLAT Muguette
Suppléant M. GROSSIER Christophe Mme BIELLE Agnès Mme MAILLET Nicole
09 Leugny Titulaire Mme MAUGEON Odile M. CHOUBARD Gilles M. BARON Michel
Suppléant Mme LANNIER Nathalie M. CHOCAT Jacques Mme DESNOYERS Sylvette
09 Moulins-sur-Ouanne Titulaire Mme SIMONET Sylvie M. FOUQUET Paul Mme MOTHERE Lise
Suppléant Mme DINE Paula M. GUET Romuald M. MARECHAL Frédéric
09 Parly Titulaire Mme PATHOUOT Evelyne M. HOCLET Marc Mme LAGARDE Jeannine
Suppléant M. LUZURIER Mathieu Mme BROUSSEAU Chantal Mme PAUTRAT Marie-Noëlle
09 Pourrain Titulaire M. BOIVIN Denis Mme MILON Francine Mme TOUZELET Odile
Suppléant Mme MAISON Flavie Mme VENTURA Maryline M. DURVILLE Robert
09 Rogny-les-Sept-Écluses Titulaire Mme LAURET Lydie M. CHARBOIS Gilles Mme JARRY Jeannine
Qualité du
membre de la
commission
Nom du conseiller
municipal titulaire
Prénom du
conseiller
municipal titulaire
Nom du délégué de
l'administration titulaire
Prénom du
délégué de
l'administration
titulaire
Nom du délégué du
président du TJ
titulaire
Prénom du délégué
du président du TJ
titulaire
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-16-00007 - AP ComContrôle 2026 + annexes 98
Annexe à l'arrêté PREF/DCL/BRE/2026/0125
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes situées dans les 21 cantons du département de l'Yonne
Coeur de Puisaye
Page 2/3
Canton Nom de la commune Civilité Civilité Civilité
Qualité du
membre de la
commission
Nom du conseiller
municipal titulaire
Prénom du
conseiller
municipal titulaire
Nom du délégué de
l'administration titulaire
Prénom du
délégué de
l'administration
titulaire
Nom du délégué du
président du TJ
titulaire
Prénom du délégué
du président du TJ
titulaire
09 Rogny-les-Sept-Écluses Suppléant Mme BECUS Bernadette M. GARNAULT Robert Mme CHOBEAU Chantal
09 Ronchères Titulaire M. CHARBOIS Gilles Mme LAURET Lydie Mme JARRY Jeannine
Suppléant M. OLEJNIK Christophe Mme CHARBOIS Pascale Mme CHOBEAU Chantal
09 Saint-Martin-des-Champs Titulaire Mme LE MASSON Brigitte Mme MILLOT Nadine Mme FRATESI Sylvie
Suppléant M. COSME Chantal M. BOURGOIN Jean-Baptiste M. MILLOT Régis
09 Saint-Privé Titulaire Mme LOPES Michèle M. PRISOT Jean-Pierre M. VANNESTE Philippe
Suppléant M. SONVEAU Frédéric M. RENOUX Jean-Claude Mme RENOU Patricia
09 Tannerre-en-Puisaye Titulaire M. RULLENT Pascal Mme NACHBAR Babette Mme PERNET Michele
Suppléant Mme HABAY BARBAULT Céline Mme FRADIN Annick M. JACQUES Philippe
09 Villeneuve-les-Genêts Titulaire M. DYON Jean-Paul M. MARTIN José M. LEGRAND Gérard
Suppléant M. VASSEUR Xavier Mme LEGRAND Sylvie Flavie M. JASKOT Richard
09 Villiers-Saint-Benoît Titulaire Mme LONGATTE Catherine M. PROT Philippe Mme GIRARD Jacqueline
Suppléant Mme AURAIRE Gaëlle Mme DOURU Joëlle Mme LAVEAU Marguerite
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-16-00007 - AP ComContrôle 2026 + annexes 99
Annexe à l'arrêté PREF/DCL/BRE/2026/0125
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes situées dans les 21 cantons du département de l'Yonne
Coeur de Puisaye
Page 3/3
Commission à 5 membres dans les communes de 1000 habitants et plus avec 2 listes de candidats élues
Nom de la commune Civilité Civilité Civilité Civilité Civilité
09 Égleny Titulaire M. FRENOIS Dominique M. SAUVAGET Michel Mme LIMPENS Céline Mme CHABANNA Emilie M. NASTORG Thomas
Suppléant x x x x x x x x x x x x x x x
09 Mézilles
Titulaire Mme PIERRAIN Christiane M. JANNET Lionel Mme GAUFILLET Isabelle Mme TAVELIN Elodie M. RENARD Gaëtan
Suppléant Mme HERMEZ Fanny M. GRENIER Thibault Mme GUIBERT Katia
09 Saint-Fargeau Titulaire Mme ROUSSEAU Charlotte Mme GUYOT Raphaëlle M. TRUMEAU Quentin Mme GADANT Isabelle M. TISSERAND Thierry
Suppléant M. COTANCE Christophe M. SISQUAN Jean-François x x x M. CHARPENTIER Dominique x x x
09 Toucy Titulaire M. CARRASCO Franck M. GALLET Gérard M. DERMERSSEMAN Gilles Mme RAVERDEAU Chantal M. PIESYK Gérard
Suppléant Mme BRUNET Anne Mme JAMAIS Anne Mme DARENNE Delphine M. THURET Alain Mme CARREAU Sonia
Commission à 5 membres dans les communes de 1000 habitants et plus avec 3 listes de candidats élues
Nom de la commune Civilité Civilité Civilité Civilité Civilité
09 Bléneau Titulaire Mme BOUREAU Marie-Reine Mme GERMINEAU Michèle M. FERCHAUD Benoît Mme RIBEIRO Sonia M. GARCONNAT Franck
Suppléant Mme BOULLEAUX Sonia Mme ROUILLE Audrey M. OLIVEIRA DA SILVA Bruno Mme ZENON Préscella x x x
Code
Canton
Qualité du membre de la
commission
Nom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Nom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°1
Nom du conseiller
municipal titulaire
– Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Nom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°2
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°2
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°2
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°2
Code
Canton
Qualité du membre de la
commission
Nom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Nom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°1
Nom du conseiller
municipal titulaire
– Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Nom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°2
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°2
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°3
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°3
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-16-00007 - AP ComContrôle 2026 + annexes 100
Annexe à l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0125
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes situées dans les 21 cantons du
département de l'Yonne
Gâtinais en Bourgogne
Page 1/3
Commission à 3 membres dans les communes de moins de 1000 habitants et de 1000 habitants et plus avec 1 liste de candidat élue
Canton Nom de la commune Civilité Civilité Civilité
10 Brannay
Titulaire M. FOURNIER Christian M. JULIEN-LAFERRIERE Eric M. LEGRAND Fabien
Suppléant Mme BOULLE Marylène Mme PARODAT Emilie Mme SANZ Isabelle
10 Chéroy Titulaire M. FROT Augustin Mme GATEBOIS Liliane Mme FONTAINE Catherine
Suppléant Mme RAPPAILES Elodie Mme LEVANNIER Joëlle Mme FAURE Annie
10 Cornant
Titulaire Mme RICHOMME Florence Mme VIRECOULON Nathalie Mme MEUNIER Katia
Suppléant x x x x x x x x x
10 Courtoin
Titulaire M. SIMOEN Bertrand M. AITA Marc M. BONHAMEAU Jean Michel
Suppléant M. ADOBET Eric Mme TRINO Priscilla Mme FOURDONNIER PICOLaury
10 Domats
Titulaire M. LECHARNY François M. MAROIS Philippe M. PEYNAUD Alain
Suppléant Mme MICHOT Sandrine M. NOLET Francis M. MOLLET Jean-Pierre
10 Égriselles-le-Bocage
Titulaire Mme DOUBLET Bernadette M. VALENTIN André Mme BEURGAUD Marie-Madeleine
Suppléant M. NIESING Frédéric Mme FERTEL Brigitte M. MARMOIN Jean-Christophe
10 Fouchères
Titulaire Mme DOYEN Evelyne M. JEANNIOT Xavier M. CHARIOT José
Suppléant Mme HUGUES Aurélie Mme CHARIOT Geneviève Mme LE GALL Monique
10 Jouy
Titulaire Mme PROVOST Jacques M. CARIOU Gilles Mme RAVEREAU Laure
Suppléant Mme MARTINY Marie-Christine M. DORANGE Jacky Mme TOKARSKI Marie-Claire
10 La Belliole
Titulaire Mme BARRET Linda Mme DEJOYE Cécile M. THOMAS Ludovic
Suppléant Mme ROVIRA Nathalie Mme SAUTIERE Adeline Mme VINARDI Karine
10 Lixy
Titulaire Mme CLEMENCEAU Béatrice M. BUSTO Jean-Luc Mme JEAN Monique
Suppléant Mme ROGER Annie Mme FONTAINE Michèle Mme RAYNAUD Joëlle
10 Montacher-Villegardin
Titulaire M. DE MOULINS Charles-Henry M. REGNARD Philippe M. FOIN Jean-Claude
Suppléant Mme DA SILVA David Mme VILLAUME Cécile Mme VILLIOT Eliane
10 Nailly Titulaire Mme LINHARES Filomena Mme DEPAUL Annette Mme GODON Véronique
Suppléant Mme CARTIER Aurélie Mme BARDOT Florence Mme REY-GAUCHER Marie-Thérèse
10 Savigny-sur-Clairis
Titulaire M. HAUVESPRE Hervé M. PREVOST Robert M. POULAIN Philippe
Qualité du membre de la
commission
Nom du conseiller municipal
titulaire
Prénom du
conseiller municipal
titulaire
Nom du délégué de
l'administration
titulaire
Prénom du
délégué de
l'administration
titulaire
Nom du délégué du
président du TJ
titulaire
Prénom du délégué
du président du TJ
titulaire
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-16-00007 - AP ComContrôle 2026 + annexes 101
Annexe à l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0125
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes situées dans les 21 cantons du
département de l'Yonne
Gâtinais en Bourgogne
Page 2/3
Canton Nom de la commune Civilité Civilité CivilitéQualité du membre de la
commission
Nom du conseiller municipal
titulaire
Prénom du
conseiller municipal
titulaire
Nom du délégué de
l'administration
titulaire
Prénom du
délégué de
l'administration
titulaire
Nom du délégué du
président du TJ
titulaire
Prénom du délégué
du président du TJ
titulaire
10 Savigny-sur-Clairis
Suppléant Mme ROBERT Armelle M. HUEZ Alain Mme LEMAITRE Evelyne
10 Vallery
Titulaire M. Bruno Mme AUJARD Marylin Mme CHABOLLE Roselyne
Suppléant M. MICHEL Denis M. AMBERMONT Alain M. DEBRAINE René
10 Vernoy
Titulaire Mme METAYER Aurélie Mme RENOUX Laurence Mme OCHIN Françoise
Suppléant M. MICHON Daniel Mme HENRIQUES Nathalie Mme PRUE Laureline
10 Villebougis
Titulaire M. PETIT Rémi M. LONGUET Régis Mme RENOUX Caroline
Suppléant Mme RAMBAUD Marie-Dominique M. KANIAK Thierry Mme DE MAN Ghislaine
10 Villeneuve-la-Dondagre
Titulaire Mme BERGERON Micheline Mme ALLIOT Marie-Isabelle Mme PELLERIN Brigitte
Suppléant M. CHAILA Christophe Mme POMPON Sylvie M. ZIETEK Didier
10 Villeroy
Titulaire Mme MANGEMATIN Annie Mme LOISON Denise M. LEMAIRE Jean-Yves
Suppléant Mme SIRUGUE Carole Mme MEULENHOF Gwendoline M. NUNZIO Dominique
10 Villethierry
Titulaire Mme VANNUCCHI Lucie M. PONTADIT Marc Mme CALVIGNAC Josette
Suppléant Mme BOUILLOT Francoise Mme FOUCHER Annette M. GRUSS Nicolas
GRÉGOIRE
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-16-00007 - AP ComContrôle 2026 + annexes 102
Annexe à l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0125
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes situées dans les 21 cantons du département de l'Yonne
Gâtinais en Bourgogne
Page 3/3
Commission à 5 membres dans les communes de plus de 1000 habitants avec 2 listes ou plus de candidats élues
Nom de la commune Civilité
10 Dollot Titulaire M. OLLIER Denis M. DODIN Eric Mme GOLFIER Séverine M. TARAN Serge M. MARIE Stéphane
Suppléant Mme BIDAULT Mélanie Mme BOUCHENY Mégane M. COUTURIER Quentin x x x x x x
Nom de la commune Civilité
10 Saint-Agnan Titulaire Mme BEIRENS Evelyne Mme MESSIN Laurence Mme Patricia M. PAULEAT Jean-Pierre M. ZAJAC Jean-Claude
Suppléant x x x x x x x x x x x x x x x
10 Saint-Valérien Titulaire M. ROBIN Olivier M. SENDRA-LLOREMarylène Mme GALONZKA Lydie M. Damien Mme PASQUIER Claudine
Suppléant x x x x x x x x x x x x x x -
10 Subligny Titulaire Mme DEWEIRDT-JOIRON Sylvie Mme GREMY Joëlle M. CHEVERY Maxime Mme ANTONIW Carine M. BEAUCOURT Maxime
Suppléant x x x x x x x x x x x x x x x
Commission à 5 membres dans les communes de plus de 1000 habitants avec 3 listes de candidats élues
Nom de la commune Civilité
10 Collemiers
Titulaire Mme ALLOUIS Aurélie Mme DE BO Aurélie Mme PEZET Elodie Mme DIOT Virginie M. NAILLE Laurent
Suppléant Mme LITRA Sophie M. BERNARD Alexandre M. GALLIEN Jean-Philippe M. TROUE Laurent x x x
Code
Canton
Qualité du membre
de la commission
Civilit
é
Nom du conseiller
municipal titulaire
– Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Civilit
é
Nom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Civilit
é
Nom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°1
Civilit
é
Nom du conseiller
municipal titulaire
– Liste n°2
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°2
Nom du conseiller
municipal titulaire
– Liste n°2
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°2
Code
Canton
Qualité du membre
de la commission
Civilit
é
Nom du conseiller
municipal
suppléant – Liste
n°1
Prénom du
conseiller
municipal
suppléant –
Liste n°1
Civilit
é
Nom du
conseiller
municipal
suppléant –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
suppléant –
Liste n°1
Civilit
é
Nom du
conseiller
municipal
suppléant – Liste
n°1
Prénom du
conseiller
municipal
suppléant –
Liste n°1
Civilit
é
Nom du conseiller
municipal
suppléant – Liste
n°2
Prénom du
conseiller
municipal
suppléant –
Liste n°2
Nom du conseiller
municipal
suppléant – Liste
n°2
Prénom du
conseiller
municipal
suppléant –
Liste n°2
GEOFFRE
MITROPOULOS
DELARUE
TERRANOVA
Code
Canton
Qualité du membre
de la commission
Civilit
é
Nom du conseiller
municipal titulaire
– Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Civilit
é
Nom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Civilit
é
Nom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°1
Civilit
é
Nom du conseiller
municipal titulaire
– Liste n°2
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°2
Nom du conseiller
municipal titulaire
– Liste n°3
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°3
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-16-00007 - AP ComContrôle 2026 + annexes 103
Annexe à l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0125
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes situées dans les 21 cantons
du département de l'Yonne
Joigny
Page 1/1
Commission à 3 membres dans les communes de moins de 1000 habitants et de 1000 habitants et plus avec 1 liste de candidat élue
Canton Nom de la commune Civilité Civilité Civilité
11 Cézy
Titulaire M. LONCHAMP Roland M. MOREAU Jean-Patrice Mme LAHAYE Elodie
Suppléant x x x x x x x x x
11 Champlay
Titulaire M. BILLIETTE Jérôme Mme DUCHENNE Simone Mme LEPAGE Françoise
suppléant Mme DAL MAGRO Martine M. DAL MAGRO Christian M. DUVAL André
11 La Celle-Saint-Cyr
Titulaire M. CRETTE Jean-Jacques M. NODET Gérard M. COROLLER Alexandre
suppléant M. POINTEAU Vincent Mme THERMINOT Elodie Mme FLEURY Monique
11 Looze
Titulaire M. LEFÈVRE Guillaume M. BONNIN Dominique M. LALOYAUX Jean-Paul
suppléant Mme BOURGOIN Christelle Mme SEPRE Marie Mme VANHOOREBEKE Sophie
11 Précy-sur-Vrin
Titulaire Mme ROBLIN Blandine M. OZOG Marina M. MARVILLET Philippe
suppléant Mme DECOBERT Martine Mme SATURNIN Murielle M. LECOUBLE André
11 Saint-Loup-d'Ordon
Titulaire M. LEBEC LESAGE Pierre Yves Mme GRAHLING Caroline M. RENARD Daniel
suppléant Mme JARRET Valérie M. VOUETTE Valentin x x x
11 Saint-Martin-d'Ordon
Titulaire Mme BRETON Laurence Mme LOISEAU Angélique Mme VALETTE Sylvie
suppléant Mme Véronique Mme AMAND Marie-Noëlle Mme PINHEIRO Christine
11 Verlin
Titulaire Mme ANDRE Valerie M. ALLARY Pascal M. VALTAT Joel
suppléant M. FROTTIER Jean-Luc x x x x x x
11 Villecien
Titulaire Mme MARLAND Nicole Mme WEYH Nathalie Mme DE FARIA Catherine
suppléant Mme VANDENHENDE Jacqueline Mme VIARDOT Aline Mme KOBRYN Sylvie
11 Villevallier
Titulaire M. ENSCH Dominique M. DELSALLE Grégory Mme GRILLET-AUBERT Corinne
Suppléant Mme Maryse Mme CAILIN Anthony Mme LANGUILLAT Marie-Pierre
Qualité du
membre de la
commission
Nom du conseiller municipal
titulaire
Prénom du
conseiller municipal
titulaire
Nom du délégué
de l'administration
titulaire
Prénom du
délégué de
l'administration
titulaire
Nom du délégué du
président du TJ
titulaire
Prénom du délégué
du président du TJ
titulaire
VIGÉ
VILLEVAUDÉ
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-16-00007 - AP ComContrôle 2026 + annexes 104
Annexe à l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0125
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes situées dans les 21 cantons du département de l'Yonne
Joigny
Page 2/2
Commission à 5 membres dans les communes de plus de 1000 habitants avec 2 listes de candidats élues
Nom de la commune Civilité Civilité Civilité Civilité Civilité
11 Béon
Titulaire Mme PASQUIER Régine M. FRITSCH Olivier M. BUFORT Jean-Marc Mme FRANGVILLE Corinne x x x
suppléant x x x x x x x x x x x x x x x
11 Cudot
Titulaire Mme. RICHOMME Angélique M. MAROUX Patrick M. VALTAT Joël Mme VALLEE Fabien Mme BOURGOIN Stacy
suppléant M. DROUET Xavier Mme CILIONE Alyssa x x x x x x x x x
11 Saint-Aubin-sur-Yonne Titulaire Mme WOZNIAK Eve M. BEROUDIAUX François M. BROGGI Jean-Claude Mme BRUSIN Valérie M. BLANCHEBARBE Frédéric
suppléant x x x x x x x x x x x x x x x
Nom de la commune Civilité Civilité Civilité Civilité Civilité
11 Joigny
Titulaire Mme LE MOING Nadine M. SCIBOZ Claude Mme AYNES Judith M. HAMELIN Vincent Mme SIARD Stéphanie
Suppléant M. GASMAOUI Rayan Mme PICARD Julie Mme REBESCHE Odile M. LEBOEUF Jacky Mme Odile
Code
Canton
Qualité du membre de la
commission
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°1
Nom du conseiller municipal
titulaire – Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°1
Nom du conseiller
municipal titulaire – Liste
n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Nom du conseiller
municipal titulaire
– Liste n°2
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°2
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n° 2
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°2
Code
Canton
Qualité du membre de la
commission
Nom du conseiller
municipal suppléant –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
suppléant –
Liste n°1
Nom du conseiller municipal
suppléant – Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
suppléant –
Liste n°1
Nom du conseiller
municipal suppléant – Liste
n°1
Prénom du
conseiller
municipal
suppléant –
Liste n°1
Nom du conseiller
municipal
suppléant – Liste
n°2
Prénom du
conseiller
municipal
suppléant –
Liste n°2
Nom du conseiller
municipal suppléant –
Liste n°3
Prénom du
conseiller
municipal
suppléant –
Liste n°3
ROSSIGNEUX-
FOUQUEREAU
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-16-00007 - AP ComContrôle 2026 + annexes 105
Annexe à l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0125
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes situées dans les 21 cantons du département de
l'Yonne
Joux-la-Ville
Page 1/3
Commission à 3 membres dans les communes de moins de 1000 habitants et de 1000 habitants et plus avec une liste de candidats élus
Canton Nom de la commune Civilité Civilité Civilité
12 Asnières-sous-Bois Titulaire Mme SALIGOT Evelyne Mme MELANDRERAS Evelyne Mme ROUX Michelle
Suppléant M. DELNESTE Guy Mme PUAUD Marie-Françoise Mme HUET Françoise
12 Blannay Titulaire M. JEANNOUTOU Patrick M. AUGER Laurent M. FERRER Jean-Marc
Suppléant x x x x x x x x x
12 Bois-d'Arcy Titulaire Mme MONNIER Monique Mme BERTHELOT Anne Mme PIÉMONTÈSE Marie
Suppléant M. TORCHEL Florent Mme FLANBARD Chantal Mme CHEVESSIER Anaëlle
12 Châtel-Censoir Titulaire Mme KARAGHEUZIAN VINTZEL Francine M. FREDET Jean-Pierre Mme RODRIGUEZ GINER Anita
Suppléant M. DEBIEVE Jean-Jacques M. BRESSION Paul M. JOVET Gérard
12 Coulanges-sur-Yonne Titulaire M. VIGNIER Hubert Mme SAUVAL Martine Mme CHAMBON Nicole
Suppléant M. BUCHEZ Christian M. DEGARDIN Claude Mme BONNETY-FAUCHER Sylvie
12 Coutarnoux Titulaire Mme GAGNEAU Lauriane M. RACCAH Maurice M. PICHON André
Suppléant M. FITOUSSI David M. GAUTRON Jean-Philippe Mme RAVEREAU Isabelle
12 Crain Titulaire Mme LEFEVRE Christophe Mme LIEGEOIS Christine Mme DOUSSINEAU Nicole
Suppléant Mme MARQUES Nathalie Mme ARNAUD Béatrice M. MAZIER Jackie
12 Dissangis Titulaire Mme MAZEAUD Coralie Mme RIOTTE Elisabeth M. BOULOMMIER Patrick
Suppléant M. DONDAINE Luc M. PREGERMAIN Thierry Mme DONDAINE Isabelle
12 Domecy-sur-Cure Titulaire M. BERTHIER Christian Mme ROSIUS Nathalie M. DAVIOT Bruno
Suppléant M. VAN DORPE Jean-Luc Mme PAUTET Blanche M. BUCQUOY Damien
12 Festigny
Titulaire M. BELLOT Martial Mme DONZEL-BOURJADE Michèle M. BLONDEAU Hervé
Suppléant Mme LEGER Marylène Mme BLONDEAU Jocelyne Mme ECHARD Marie-Christine
12 Foissy-lès-Vézelay Titulaire M. MOREAU Patrick M. SALLE Marc M. THOMAS André
Suppléant Mme BAECKE Christiane M. CHANIAT Alain Mme TREMELET-SAML Patricia
12 Fontenay-près-Vézelay Titulaire Mme MATTIONI Delphine M. GOUYON Pierre Mme CHENAFI Françoise
Suppléant M. BOUE Patrice Mme DIVERS Juliette M. MARSAULT Jean-Philippe
12 Fontenay-sous-Fouronnes Titulaire Mme BABILLON Isabelle M. LEMAGNEN Eric M. CLAVAREAU Cédric
Suppléant Mme BAILLY Nicolas Mme DE CARVALHO Sonia Mme DEBOULOGNE Odile
12 Givry Titulaire M. CLÉRIOT Jean-Pierre Mme CHABERT Marie Mme NAULOT Patricia
Suppléant Mme BLANC Marie-France Mme LANDRE Mélanie M. CHAUFFARD Benoit
12 Joux-la-Ville Titulaire Mme CHAIF Cécilia M. FRAISSE Daniel Mme BOUNON Elisabeth
Suppléant Mme VASSEUR Jessica Mme TARTAGLIA Danielle M. JOURNET Georges
12 Lichères-sur-Yonne Titulaire M. DA SILVA ADAO Joaquim Mme TRIFAUT Patricia M. BOUTELEUX Jean-Louis
Suppléant Mme LEROY Brigitte Mme BASTIN Edwige M. MEROT Patrick
Qualité du membre de la
commission
Nom du conseiller municipal
titulaire
Prénom du
conseiller municipal
titulaire
Nom du délégué de
l'administration titulaire
Prénom du
délégué de
l'administration
titulaire
Nom du délégué du
président du TJ titulaire
Prénom du délégué
du président du TJ
titulaire
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-16-00007 - AP ComContrôle 2026 + annexes 106
Annexe à l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0125
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes situées dans les 21 cantons du département de
l'Yonne
Joux-la-Ville
Page 2/3
Canton Nom de la commune Civilité Civilité CivilitéQualité du membre de la
commission
Nom du conseiller municipal
titulaire
Prénom du
conseiller municipal
titulaire
Nom du délégué de
l'administration titulaire
Prénom du
délégué de
l'administration
titulaire
Nom du délégué du
président du TJ titulaire
Prénom du délégué
du président du TJ
titulaire
12 Lucy-sur-Cure Titulaire M. ROY Jean-Guy Mme AFCHAIN Chantal Mme MALTAT Catherine
Suppléant M. GILLOTIN Valentin Mme DUJARDIN Chantal M. THIERRY Emilien
12 Lucy-sur-Yonne Titulaire M. ROY Jean-Guy Mme AFCHAIN Chantal Mme MALTAT Catherine
Suppléant M. GILLOTIN Valentin Mme DUJARDIN Chantal M. THIERRY Emilien
12 Mailly-la-Ville Titulaire M. MILPIED Maximilien M. BOSSU Philippe M. PARIS Marc
Suppléant x x x x x x x x x
12 Mailly-le-Château Titulaire Mme LAVIGNE Sarah M. PINOT Marc M. DEDIEU Jean-Michel
Suppléant Mme BOUDIN Emmanuelle M. SEVERIN Maximin M. BOUDIN Jean-François
12 Montillot Titulaire M. HOGUET Guillaume Mme BLANDIN Colette M. PIERRE Eric
Suppléant Mme SIMON Aurélie Mme MILLEREAU Sylvie Mme HOGUET Martine
12 Pierre-Perthuis Titulaire M. DE GIRVAL Pierre Mme SONNOIS Marie-Hélène Mme GAUTHIER Régine
Suppléant Mme ICARD Florence Mme FUTTERSAK Chantal M. KWIATKOWSKI François
12 Précy-le-Sec Titulaire M. HOUELLEBEC Christophe Mme RAMILLON Séverine M. CORDET Yoann
Suppléant M. AUGIS Nicolas Mme BOLLING Lucette M. BOURDELLOT Jerome
12 Prégilbert Titulaire M. BOUNON Joël M. GUILLY Alain M. CHATENET Pascale
Suppléant M. GUILLOT Jean-François Mme DURAND Odile Mme RAGOT Vanessa
12 Saint-Moré Titulaire M. DESLANDRES Philippe Mme MILLOT Yveline Mme BOIROT Martine
Suppléant Mme GUET Cindy M. GILANT Didier M. JANOT Mickaël
12 Saint-Père
Titulaire M. SALIGOT Jean-Marc Mme DESCHAMPS Fabienne M. BLANDIN Damien
Suppléant Mme MOREAU Henriette M. NAULT Jean-Pierre M. PAUPERT Jean-Luc
12 Sainte-Colombe Titulaire Mme BORDET Carine Mme NEYMON Sonia M. MOREAUX Peter
Suppléant M. HATON Sébastien Mme MAUPOIX Angélique M. SURY Pascal
12 Sainte-Pallaye Titulaire Mme BOISDRON Morgane Mme DELALANDE Josée Mme GOUNOT Françoise
Suppléant Mme RENAULT Alyson Mme LAPLAUD Hélène Mme DOLLE Geneviève
12 Tharoiseau Titulaire Mme SALAMOLARD Emilie M. AUBER Pascal Mme DESGOUILLONS Elodie
Suppléant M. WOILLEZ Matthieu Mme PANICHI Ginette M. BOUSSARD Christophe
12 Trucy-sur-Yonne Titulaire Mme FERTIN Jacqueline M. BRIET Francis M. PARTONNAUD Bernard
Suppléant M. x x Mme x x Mme x x
12 Vermenton Titulaire M. BORNOT Sébastien Mme COLIN Marie M. DEREIMS Christian
Suppléant Mme VERRIER Lydie M. MONGEOT Patrice M. ZENGARLI Serge
12 Voutenay-sur-Cure Titulaire Mme MASSON Mélanie M. FOUGERE Bruno Mme MATHE Marie-Claude
Suppléant M. AUBRIN François M. CHARREAU Evelyne Mme SWIATKOWSKI Nathalie
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-16-00007 - AP ComContrôle 2026 + annexes 107
AL TI
LU
LU
DLJU 1 1 |LLue LLLL
LL L111 1 |
Annexe à l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0125
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes situées dans les 21 cantons du département de l'Yonne
Joux-la-Ville
Page 3/3
Commission à 5 dans les communes de 1000 habitants et plus avec 2 listes de candidats élues
Nom de la commune Civilité Civilité Civilité Civilité Civilité
12 Arcy-sur-Cure Titulaire M. BELLARD Hubert Mme JOUBLIN Sylvie M. GORECKI Jean-Cyrille M. BOIROT Vincent Mme MICHOUD Clémence
Suppléant x x x x x x x x x x x x x x x
12 Bazarnes Titulaire M. GENOLET Reynald Mme BLANDIN Fanny M. PRESTAT Bruno M. OLIVIER Thierry Mme CRUZ Charlotte
Suppléant x x x x x x x x x x x x x x x
12 Bessy-sur-Cure Titulaire M. PIPER David Mme URBAIN Patricia Mme TOUSSAINT Annie M. LERAT ChristophMme LANIO Aurélie
Suppléant Mme CHAUVET Sylviane M. GILBERT Frédéric M. OKERMANS Julien x x x x x x
12 Brosses
Titulaire Mme Caroline M. MARCAUD Thierry Mme LEGENDRE Corine M. Gérard Mme MUGEL Emilie
Suppléant M. DENUIT Cédric Mme MOKUS Maya Mme Noémie x x x x x x
12 Chamoux Titulaire Mme TILMONT Denise Mme NIEZ Annie Mme DIDELOT Julie M. MATRAY Michel M. GOUERAND Alain
Suppléant x x x x x x x x x x x x x x x
12 Deux Rivières Titulaire Mme HOUNSOME Françoise Mme CASALINO Lydie M. CHAUVIN Eric Mme DJABALI Fatiha M. GUEUX Bruno
Suppléant M. TAPIN Yannick Mme FAUCILLON Gwladys M. HERVE Fabien M. LEHOUSSEL Sylvain Mme LEGRAND Valérie
Code
Canton
Qualité du membre de
la commission
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Nom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Nom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°2
Prénom
du
conseille
r
municip
al
titulaire
– Liste
n°2
Nom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°2
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°2
DOUILLÉ PÉRÉ
WALLERAND
ALVES
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-16-00007 - AP ComContrôle 2026 + annexes 108
Annexe à l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0125
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes situées dans les 21 cantons du
département de l'Yonne
Migennes
Page 1/1
Commission à 3 membres dans les communes de moins de 1000 habitants et de 1000 habitants et plus avec 1 liste de candidats élue
Canton Nom de la commune Civilité Civilité Civilité
13 Bassou Titulaire M. PICHON Jérôme M. BARRAULT Joel M. BROSSE Dominique
Suppléant Mme PAURON Sylvie M. CHARRIER Jean-Loup M. DUVEAU Didier
13 Brion Titulaire M. MAUNY Philippe M. André Mme LECESTRE Martine
Suppléant Mme COMMEAU Séverine Mme PETIT Marie-Désirée M. COMTE René
13 Chichery Titulaire Mme MALLEVRE Annick Mme MION Nicole Mme SAPIN Brigitte
Suppléant Mme RAMEAU Michèle Mme CASTELLETA Laurence M. ERGO Alain
13 Épineau-les-Voves Titulaire Mme PEIXOTO Eve M. GALIARD Maurice Mme PERREAU Maryse
Suppléant x x x x x x x x x
Qualité du membre de la
commission
Nom du conseiller municipal
titulaire
Prénom du
conseiller municipal
titulaire
Nom du délégué
de l'administration
titulaire
Prénom du
délégué de
l'administration
titulaire
Nom du délégué du
président du TJ
titulaire
Prénom du délégué
du président du TJ
titulaire
CALLÉ
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-16-00007 - AP ComContrôle 2026 + annexes 109
LITII| |
HIT
LIT
Annexe à l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0125
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes situées dans les 21 cantons du département de l'Yonne
Migennes
Page 2/2
Commission à 5 membres dans les communes de plus de 1000 habitants avec 2 listes de candidats élues
Nom de la commune Civilité Civilité Civilité Civilité Civilité
13 Bonnard Titulaire Mme RICHEPAIN Liliane M. CAILLEUX Jean-Denis Mme FOUCAULT Christelle M. BARJOT Didier Mme BORM Anne-Sophie
Suppléant x x x x x x x x x x x x x x x
13 Bussy-en-Othe Titulaire M. VEDOVATI André Mme REVEILLE Michèle Mme MOJAISKY Marie Mme LEPRUN Irène M. BRONISEL Amaury
Suppléant x x x x x x x x x x x x x x x
13 Charmoy Titulaire Mme FAVROT Brigitte M. ROY Denis Mme DAUPHIN-SEURIN Martine M. BUNIOWSKI Éric M. CLAISSE Jérémy
Suppléant M. PEREIRA Antonio Mme PROVOST Priscillia Mme LE BRIS Gaëlle Mme VINCENT-DEBEZE Amélie x x x
13 Cheny Titulaire Mme GAULLET Bernadette M. SEGUIN Florent Mme DELAVAULT Françoise Mme JARZAGUET Sophie Mme WABNIK Edwige
Suppléant M. MALONGA Léonardin Mme GRISON Christelle Mme FERREIRA Cindy Mme OLIVEIRA MARQUESSandra M. DEGUY Mickaël
13 Laroche-Saint-Cydroine Titulaire M. CELDRAN RUIZ Rémy Mme BERTRAND Bénédicte Mme LEFEBVRE Sylvie Mme BILLIET Marie-Jeanne M. ROTH Dominique
Suppléant x x x x x x x x x x x x x x x
Commission à 5 membres dans les communes de plus de 1000 habitants avec 3 listes de candidats élues
Nom de la commune Civilité Civilité Civilité Civilité Civilité
13 Migennes Titulaire Mme MAKRAOUI Faïza M. LARCHER Jackie M. CASPAR Denis M. KOR Taoufik M. BONDOUX Christophe
Suppléant x x x x x x x x x x x x x x x
Code
Canton
Qualité du membre de la
commission
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°1
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°1
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Nom du conseiller
municipal titulaire
– Liste n°2
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°2
Nom du conseiller municipal
titulaire – Liste n°2
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°2
Code
Canton
Qualité du membre de la
commission
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°1
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°1
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Nom du conseiller
municipal titulaire
– Liste n°2
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°2
Nom du conseiller municipal
titulaire – Liste n° 3
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°3
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-16-00007 - AP ComContrôle 2026 + annexes 110
Annexe à l'arrêté n° PREF/DCL/BRE/2026/0125
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes situées dans les 21 cantons du
département de l'Yonne
Pont sur Yonne
Page 1/1
Commission à 3 membres dans les communes de moins de 1000 habitants et de 1000 habitants et plus avec 1 liste de candidats élue
Canton Nom de la commune Civilité Civilité Civilité
14 Champigny (89340)
Titulaire Mme BAKARI-BAROINI Vanessa Mme PLUMEL Michelle M. POIRIER Laurent
Suppléant Mme DESNOYERS Sandrine M. JOUIS Serge DUFOUR Michel
14 Chaumont
Titulaire M. NEGRONI Gino M. PECHE Christophe M. DEVINAT Jean-Pierre
Suppléant Mme DILON Angélique Mme GUIBBAUT Anne-Marie M. THIEMPONT Jean-Michel
14 Courtois-sur-Yonne
Titulaire M. POISSON Gilles Mme VILTARD Marie-Line Mme AUBOIS Annick
Suppléant M. DEHENRY Alexandre x x x x x x
14 Saint-Sérotin
Titulaire M. CARPENTIER Thomas Mme BORLOZ Marie-José Mme JEANNIN Claude
Suppléant Mme DELAGNEAU Catherine Mme LE GAC Josiane M. BARON Alain
14 Villeblevin (89340)
Titulaire Mme JORDAT Françoise Mme BERTRAND Sylvie Mme GUIBERTEAU Claire
Suppléant M. REVY Nicolas Mme BRIARD Mireille Mme PEREIRA Josette
14 Villenavotte
Titulaire Mme CORRE Ghislaine M. HENRY Olivier M. YTHIER Christophe
Suppléant M. SIMON Richard Mme ROSIER Odile M. CHARBONNIER Franck
Qualité du membre de la
commission
Nom du conseiller
municipal titulaire
Prénom du
conseiller municipal
titulaire
Nom du délégué
de l'administration
titulaire
Prénom du
délégué de
l'administration
titulaire
Nom du délégué du
président du TJ
titulaire
Prénom du délégué
du président du TJ
titulaire
M.
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-16-00007 - AP ComContrôle 2026 + annexes 111
Annexe à l'arrêté n° PREF/DCL/BRE/2026/0125
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes situées dans les 21 cantons du département de l'Yonne
Pont sur Yonne
Page 2/2
Commission à 5 membres dans les communes de 1000 habitants et plus avec 2 listes de candidats élues
Nom de la commune Civilité Civilité Civilité Civilité Civilité
14 Villemanoche
Titulaire Mme ROUIF Florence Mme ALDUY Karine M. GERALDO Victor Mme BRESSON-DONZON Caroline M. BORCA Ludovic
Suppléant M. DJAOUANI Sébastien Mme ARIB Samia M. ADRIEN Johan x x x x x x
14 Villeneuve-la-Guyard (89340) Titulaire M. POUEY Rémi Mme DESSART Christelle Mme MEDELICE Agnès Mme SINEAU Dominique M. ESLINE Emmanuel
Suppléant Mme POUTHE Nathalie Mme CHOLLET Sophie M. DESMET Georges Mme NGOUKA Marie-Noël M. LORILLON Gérald
14 Villeperrot Titulaire Mme CORRE Karine M. GAUCHET Jonathan Mme RIOTTEAU Virginie M. AMARO Acacio-AntonMme GOMY Wendy
Suppléant x x x x x x x x x x x x x x x
Commission à 5 membres dans les communes de 1000 habitants et plus avec 3 listes de candidats élues
Nom de la commune Civilité Civilité Civilité Civilité Civilité
14 Pont-sur-Yonne (89140) Titulaire M. CHAZAUD Thierry M. BIELECKI Patrick Mme CHAMPENOIS Isabelle Mme BENSOUSSAN Déborah M. JEAN-LOUIS Germain
Suppléant x x x x x x x x x x x x x x x
Code
Canton
Qualité du membre de la
commission
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal titulaire
– Liste n°1
Nom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°1
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°2
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°2
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°2
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°2
Code
Canton
Qualité du membre de la
commission
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal titulaire
– Liste n°1
Nom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°1
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°2
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°2
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n° 3
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°3
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-16-00007 - AP ComContrôle 2026 + annexes 112
Annexe à l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0125
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes situées dans les 21 cantons du
département de l'Yonne
Saint Florentin
Page 1/2
Commission à 3 membres dans les communes de moins de 1000 habitants et de 1000 habitants et plus avec 1 liste de candidats élue
Canton Nom de la commune Civilité Civilité Civilité
15 Beaumont
Titulaire Mme REBOULEAU Roxane Mme BEN ISMAIL Lydie Mme MION Sandrine
Suppléant Mme NODOT Françoise M. DAUVISSAT Pascal Mme BENIT Sandrine
15 Beugnon
Titulaire M. GILLOT Emilien M. DORIN Christian M. ROBERT Jean-Pierre
Suppléant M. NUNES Automne M. GIBIER Jean-Paul Mme MORINIERE Véronique
15 Butteaux
Titulaire M. FOURNIER Thierry M. LECOMTE Guy M. CORDIER Guy
Suppléant Mme VILLAIN Sandrine M. LEMONNIER Alain Mme JACQUEMIER Monique
15 Chemilly-sur-Yonne
Titulaire Mme COUTIN Sophie Mme CORNU Raymonde Mme MILOT Brigitte
Suppléant Mme ROGUIER Corinne Mme MICHELET Edith Mme DEBREUSE Martine
15 Chéu
Titulaire Mme SCHERY Chantal Mme HARIOT Maria Fé Mme CHARREAU Michèle
Suppléant Mme CHARREAU Michèle Mme SCHERY Chantal M. BONNET Michel
15 Germigny
Titulaire Mme BILLET TOMBE Béatrice Mme CHATTEY Viviane Mme PLUMON Laure
Suppléant Mme FOURNIER Emilie Mme CONVERSAT Claude Mme FOURNIER Véronique
15 Hauterive
Titulaire M. CHARTIER Grégory M. THUREAU Philippe Mme MENU Renée
Suppléant M. TAFFINEAU Mickaël M. GARCIA Nicolas M. LOURS Gérard
15 Jaulges
Titulaire M. VALLET Michel M. ROY Bernard Mme CLERC Martine
Suppléant Mme LETIEN Loetitia Mme LAGARENNE Claudine Mme SOUSSI Monique
15 Lasson
Titulaire Mme ROBERT Brigitte M. HUGOT William M. STRAUSS Lionel
Suppléant Mme QUARTIER Véronique Mme DELAGNEAU Ghislaine Mme Evelyne
15 Mont-Saint-Sulpice
Titulaire M. DUBOC Olivier Mme PIGINO Michèle Mme MERLET Florence
Suppléant M. GIRAUDIN Michel M. GUYOT Alain Mme DEFRANCE Aurélie
15 Ormoy
Titulaire Mme GOBILLOT Danièle Mme RATIVEAU Chantal Mme TAINE Josette
Suppléant Mme LLHUSSIEZ Laurence M. CUNY Arnaud M. NEYENS Jean-Claude
15 Percey
Titulaire M. SAVOURE Jean-Claude M. BONNETAT Daniel M. GUILLEMENOT Michel
Suppléant M. MOREAU Sébastien Mme MAUREY Liliane Mme BERNARD Brigitte
15 Saint-Florentin
Titulaire M. BAUDRILLARD Mathieu Mme SCHWENTER Marie-Claude Mme GREPIER Martine
Suppléant M. LECOMPTE Christophe Mme SLOSIAR Josette Mme COUDERT Françoise
Qualité du
membre de la
commission
Nom du conseiller municipal
titulaire
Prénom du
conseiller municipal
titulaire
Nom du délégué de
l'administration titulaire
Prénom du
délégué de
l'administration
titulaire
Nom du délégué du
président du TJ titulaire
Prénom du délégué
du président du TJ
titulaire
GUIGNÉ
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-16-00007 - AP ComContrôle 2026 + annexes 113
Annexe à l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0125
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes situées dans les 21 cantons du
département de l'Yonne
Saint Florentin
Page 2/2
Canton Nom de la commune Civilité Civilité Civilité
Qualité du
membre de la
commission
Nom du conseiller municipal
titulaire
Prénom du
conseiller municipal
titulaire
Nom du délégué de
l'administration titulaire
Prénom du
délégué de
l'administration
titulaire
Nom du délégué du
président du TJ titulaire
Prénom du délégué
du président du TJ
titulaire
15 Seignelay
Titulaire M. STIZ Alain Mme GUILLEMEOT Christiane Mme DALLE-RIVE Marie-Noëlle
Suppléant M. RENARDET Yannis M. TISON Benoît M. CHEVAL Laurent
15 Sormery
Titulaire Mme BERTHEREAU Myriem M. DAUPHIN Guy Mme PIL Yveline
Suppléant M. FUND Emmanuel Mme LACAQUE Louisette M. GRANDADAM Jean-Luc
15 Soumaintrain
Titulaire Mme VIDAL Manuela M. LORNE Pierre Mme DEROUELLE Monique
Suppléant Mme MERAT Christelle Mme BEZIER Annie M. ARIZZI Daniel
15 Turny
Titulaire Mme GUENOT Emilie Mme PIAT Sophie M. PESCHEUX Eric
Suppléant M. PIAT Léo Mme CHAUSSIN Viviane M. CANO Etienne
15 Villiers-Vineux
Titulaire Mme ROY Emilie Mme PIAT Sophie M. PESCHEUX Eric
Suppléant Mme DE PINHO Justine M. FOUCHER Jean-Marc Mme HUGOT Nathalie
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-16-00007 - AP ComContrôle 2026 + annexes 114
Annexe à l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0125
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes situées dans les 21 cantons du département de l'Yonne
Saint Florentin
Page 3/2
Commission à 5 membres des communes de 1000 habitants et plus avec 2 listes ou plus de candidats élues
Nom de la commune Civilité Civilité Civilité Civilité Civilité
15 Chailley
Titulaire Mme ROSSIGNOL Véronique Mme CHAUVET Véronique M. TASSEL Alain Mme PETIT Sophie M. FERLET Philippe
Suppléant Mme HALIPRE Joy Mme LEBEAU Alexandra Mme ABRAHAM Catherine x x x x x x
Code
Canton
Qualité du membre de la
commission
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Nom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°1
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°2
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°2
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°2
Prénom du conseiller
municipal titulaire – Liste
n°2
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-16-00007 - AP ComContrôle 2026 + annexes 115
fe il
UL
Annexe à l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0125
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes situées dans les 21 cantons du département de l'Yonne
Sens
Page 1/2
Commission à 3 membres dans les communes de moins de 1000 habitants et de 1000 habitants et plus avec 1 liste de candidat élue
Canton Nom de la commune Civilité Civilité
16 Saint-Clément Titulaire Mme TORNER-AUPECLE Pascale Mme BOURDON Monique M. BOUSSAROQUE Jean-Luc
Suppléant M. CHICANNE Roger Mme BARATA Maria Da Gloria Mme PLUMEY Martine
17 Gron Titulaire M. BARRERE Cédric Mme PODGORNIAK Marie-Pierre Mme BALDASSARI Isabelle
Suppléant Mme. MEUNIER Roxane M. EGO Stéphane M. GRADAVE Baptiste
17 Maillot Titulaire M. FILLEUL Jean-Marie Mme SERRUYS Fredy Mme BARBIER Bernadette
Suppléant Mme MELIANI Monique Mme JAKUBEK Maria M. FAURE Francis
17 Rosoy Titulaire Mme COLAVOLPE Nicole M. GRAILLOT Rémi Mme GUIDO Brigitte
Suppléant Mme BEAUJARD Jacqueline Mme RAMANANJANAHARY Valérie Mme CHIFFLET Sabrina
17 Paron Titulaire Mme MELAIN Danièle Mme IMBERT Odile M. CHOLLET Raymond
Suppléant M. MAIGRAT Didier Mme CARILLER Anne Mme THUILLIER Denise
Commission à 5 membres dans les communes de plus de 1000 habitants avec 2 listes de candidats élues
Nom de la commune Civilité Civilité Civilité Civilité
17 Malay-le-Grand Titulaire Mme MERAT Francine Mme CAYN Martine M. ROIG-PONS Thierry Mme MARINELLI Sherley M. ROIG-PONS Thierry
Suppléant x x x x x x x x x x x x x
Commission à 5 membres dans les communes de plus de 1000 habitants avec 3 listes de candidats élues
Nom de la commune Civilité Civilité Civilité Civilité
16 Sens Titulaire M. ADOLPHE Gérard Mme FLORY-ANASTASE Béatrice Mme MARQUET Delphine M. MASSARD Ludovic Mme VIGNE Marine
Suppléant x x x x x x x x x Mme ROBICHON Mélodie M. BERNIER Luc
Qualité du membre de la
commission
Nom du conseiller
municipal titulaire
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire
Nom du délégué de
l'administration titulaire
Prénom du
délégué de
l'administration
titulaire
Civilit
é
Nom du délégué du
président du TJ
titulaire
Prénom du
délégué du
président du TJ
titulaire
Code
Canton
Qualité du membre de la
commission
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°1
Nom du conseiller municipal
titulaire – Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°1
Civilit
é
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal titulaire
– Liste n°1
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°2
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°2
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°2
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°2
Code
Canton
Qualité du membre de la
commission
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°1
Nom du conseiller municipal
titulaire – Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°1
Civilit
é
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal titulaire
– Liste n°1
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°2
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°2
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°2
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°2
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-16-00007 - AP ComContrôle 2026 + annexes 116
Annexe à l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0125
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes situées dans les 21 cantons du département de
l'Yonne
Sens
Page 2/2
Commission à 5 membres des communes de 1000 habitants et plus avec 2 listes ou plus de candidats élues
Civilité Civilité Civilité Civilité Civilité
16 Titulaire Mme TASSIGNONEdwige M. BINON Emmanuel-Joany Mme AGUSSOL Gaëla M. MOISON Mickaêl Mme LOMBARDO Christelle
Suppléant x x x x x x x x x x x x x x x
Civilité Civilité Civilité Civilité Civilité
16 Sens Titulaire M. ADOLPHE Gérard Mme FLORY-ANASBéatrice Mme MARQUET Delphine M. MASSARD Ludovic Mme VIGNE Marine
Suppléant x x x x x x x x x Mme ROBICHON Mélodie M. BERNIER Luc
Code
Canton
Nom de la
commune
Qualité du
membre de
la
commission
Nom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Nom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°1
Nom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Nom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°2
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°2
Nom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°2
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°2
Saint-Martin-du-
Tertre
Code
Canton
Nom de la
commune
Qualité du
membre de
la
commission
Nom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Nom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°1
Nom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Nom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°2
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°2
Nom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°2
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°2
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-16-00007 - AP ComContrôle 2026 + annexes 117
Annexe à l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0125
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes situées dans les 21 cantons du département de
l'Yonne
Thorigny-sur-Oreuse
Page 1/1
Commission à 3 membres dans les communes de moins de 1000 habitants et de 1000 habitants et plus avec 1 liste de candidats élue
Canton Nom de la commune Civilité Civilité Civilité
18 Compigny Titulaire Mme DA COSTA Cécilé Mme BECHE Valérie Mme DUMAY Jannick
Suppléant M. DOREY Didier Mme PELLETIER Magalie M. DIAKOV Alexi
18 Cuy Titulaire Mme LAUGAUDIN Chantal M. INGOUF Pascal Mme DELHOMME Valérie
Suppléant Mme SYLVESTRE Roseyline Mme DECLINCHAMP Savine Mme PIEDNOIR Jeannine
18 Évry Titulaire M. FLE Michel M. LEMAUR Hervé M. BOULANGER Régis
Suppléant M. PREVOST Sébastien M. LANDREAT Patrick M. MILLET Eric
18 Gisy-les-Nobles Titulaire M. VIARD Benjamin Mme LAMBERT Françoise Mme PRELY Francoise
Suppléant M. MOROUS Christian Mme GUILLOUX-BABOUHOT Maryline M. BENATO Jean-Marc
18 La Chapelle-sur-Oreuse Titulaire Mme STROZYK Mélina M. CORDIER Sylvain Mme RODRIGUEZ Christine
Suppléant Mme DUBUS Marie-Ange M. GATOUILLAT Michel Mme PETILLAT Marie-Odile
18 Pailly Titulaire M. BENOIST Patrick Mme COTS Evelyne M. BRIOIS Philippe
Suppléant Mme BROUSSE Christine M. POL Frédéric Mme MINOST Sandrine
18 Perceneige Titulaire Mme CHEREAU Françoise Mme LEGER Catherine M. FAITOUT Jean-Pierre
Suppléant Mme SCHERG Cécile M. MAURIS Jean-Claude Mme HERVE Sylvie
18 Plessis-Saint-Jean Titulaire M. MOREAU Emmanuel Mme CHEVALIER Nelly Mme GILLOPPÉ Danielle
Suppléant Mme AUBERT Régine Mme FLORY Anne Mme GILLIOT Anne-Charlotte
18 Saint-Denis-lès-Sens Titulaire Mme LECLANT Brigitte Mme LABONNE Micheline Mme CHATIN Christine
Suppléant M. LEPRÊTRE Hubert M. TOURLIER Bernard M. DEHAY Philippe
18 Serbonnes Titulaire M. KERMER Yves Mme SERDIN Françoise M. GOURLIN Philippe
Suppléant Mme DEMOLDER Aline Mme GOURLIN Françoise Mme GRELLET Corinne
18 Soucy
Titulaire M. TROCHET Xavier Mme MANGIN Sylvie Mme BOISSON Sylvie
Suppléant M. YOUMBI Henri M. BRISSON René Mme TURQUIN Marylin
18 Vinneuf Titulaire Mme DUGUE Marion M. BILHOT Guillaume M. LAISNE André
Suppléant M. BOURBONNAIS Olivier M. CARDOT Lionel M. CAJON Thierry
Qualité du membre de la
commission
Nom du conseiller municipal
titulaire
Prénom du
conseiller municipal
titulaire
Nom du délégué de
l'administration titulaire
Prénom du
délégué de
l'administration
titulaire
Nom du délégué du
président du TJ titulaire
Prénom du délégué
du président du TJ
titulaire
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-16-00007 - AP ComContrôle 2026 + annexes 118
LU
Annexe à l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0125
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes situées dans les 21 cantons du département de l'Yonne
Thorigny-sur-Oreuse
Page 2/2
Commission à 5 membres dans les communes de 1000 habitants et plus avec 2 listes de candidats élues
Nom de la commune Civilité Civilité Civilité Civilité Civilité
18 Courlon-sur-Yonne Titulaire Mme MOSCARA Patricia Mme ROUIX Martine Mme BOURACHON Ofélia M. DESMOLIN Jean-Luc Mme BRIARD Aline
Suppléant x x x x x x x x x x x x x x x
18 Voisines Titulaire M. MURINO Mario M. PIOTROWSKI Patrick M. LARCHER Christian M. HARIVEL Thierry Mme Stéphanie
Suppléant M. GLÂTRE Laurent Mme Gaëlle
18 Thorigny-sur-Oreuse Titulaire Mme CREUZARD Virginie M. MOLLEREAU Frédéric Mme SUISSE Anne-Sophie M. CHAUVOT Christophe M. CLIPET Jérémy
Suppléant x x x x x x x x x
Commission à 5 membres dans les communes de 1000 habitants et plus avec 3 listes de candidats élues
Nom de la commune Civilité Civilité Civilité Civilité Civilité
18 Michery Mme HERVE BARRE Michèle M. PILON Patrice Mme VIOLETTE Christine M. COTTIN Grégory Mme BOULOGNE Catherine
Mme RABATE NANNI Marianne Mme PROTAT Mélanie M. THIBAULT Franck x x x x x x
Code
Canton
Qualité du membre de la
commission
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°1
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°1
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Nom du conseiller
municipal titulaire
– Liste n°2
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°2
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°2
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°2
BADÉ
CORTÉ
Code
Canton
Qualité du membre de la
commission
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°1
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°1
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Nom du conseiller
municipal titulaire
– Liste n°2
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°2
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°3
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°3
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-16-00007 - AP ComContrôle 2026 + annexes 119
Annexe à l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0125
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes situées dans les 21 cantons du département de l'Yonne
Tonnerrois
Page 1/4
Commission à 3 membres des communes de moins de 1000 habitants et de 1000 habitants et plus avec 1 liste de candidats élue
Canton Nom de la commune Civilité Civilité Civilité
19 Aisy-sur-Armançon
Titulaire Mme MURGEY Eliane M. BURGRAF Roland M. COULOMBEL Philippe
Suppléant Mme PHILIPPE Sandrine Mme VIEL Cécile M. VIEL Christian
19 Ancy-le-Franc
Titulaire Mme SEGADO Jacqueline M. ROLAND Alain Mme MOREAU Annick
Suppléant Mme HAYOT Gilberte M. POITOUT Jean-Louis M. NARGEOT Franck
19 Ancy-le-Libre
Titulaire Mme CHAMBRIS Sylvie Mme PIROT Hélène Mme DURLOT Chantal
Suppléant M. PEREIRA Emmanuel Mme HUGEROT Maryvonne Mme BALLANDRAS Catherine
19 Argentenay
Titulaire Mme MARONNAT Monique Mme DANTON Chantal M. MARATRAT Pierre
Suppléant M. THINEY Philippe M. MARONNAT Michel Mme DEMAN-DANTON Dominique
19 Argenteuil-sur-Armançon
Titulaire M. SCHIER Sébastien Mme SARRAZIN Yveline Mme SCHIER Chantal
Suppléant M. PETIT Frédéric M. MOREAU Philippe M. LEMAIRE Dominique
19 Baon
Titulaire Mme PRUDHOMME Nadine Mme DAUVISSAT Corinne Mme MARIANO Caroline
Suppléant M. VIGNAL Samuel Mme COULIBALY Margaret M. JUNG Charles
19 Bernouil
Titulaire Mme GALLY Danielle Mme LOGETTE Sylvie M. CROCHOT Florent
Suppléant Mme LOGETTE Corinne Mme FLOGNY Géraldine M. LAUGELOT Maxime
19 Chassignelles
Titulaire M. DROUART Nicolas Mme SARRAZIN Yveline Mme BELLARD Josiane
Suppléant M. COMPAIN Christophe Mme SARRAZIN Nathalie Mme VEAUX Patricia
19 Cheney
Titulaire Mme HEDOU Catherine Mme ROUIF Annie M. JOBARD Jean-Pierre
Suppléant M. MUGA Gilles Mme LAGRIFOUL Jean-Pierre Mme LAGRIFOUL Jacqueline
19 Collan
Titulaire Mme SAINCIERGE Marie-Christine M. DAMPT Daniel Mme VOCORET Marie-Ange
Suppléant M. DUMOUTIERS Jean-Etienne Mme SCHALLER Jocelyne Mme VION Graziela
19 Cruzy-le-Châtel
Titulaire M. LE MOAL Jean-Pierre M. COSTE Christian Mme DEFAIX Maryvonne
Suppléant M. GIROUARD Cédric Mme BOUCHER Marie-Thérèse M. LAMMERS Hendrik
19 Cry
Titulaire M. MARCOUX Jean-Philippe Mme BRENOT Céline Mme HACQUIN Sylvie
Suppléant M. GONON Anthony Mme DE PINHO Sylvie M. MARCOUX Christian
19 Dyé
Titulaire Mme SAUTREAU Anne-Laure Mme BREUILLE Hélène M. MINAT Dany
Suppléant Mme PROVOST Virginie M. DURANT Olivier M. BERLOT Bertrand
19 Fulvy
Titulaire M. KIRSTETTER Jean-Bernard Mme BIZIOT Florence Mme TURQUET Sylvie
Suppléant Mme BOURDON Marielle M. LAMBIN Daniel M. GRODET Patrice
19 Gigny
Titulaire M. MICHAUT Damien M. TOBIET Michel M. GUILLEMAN Vincent
Qualité du membre de la
commission
Nom du conseiller municipal
titulaire
Prénom du
conseiller municipal
titulaire
Nom du délégué de
l'administration titulaire
Prénom du
délégué de
l'administration
titulaire
Nom du délégué du
président du TJ titulaire
Prénom du délégué du
président du TJ titulaire
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-16-00007 - AP ComContrôle 2026 + annexes 120
Annexe à l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0125
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes situées dans les 21 cantons du département de l'Yonne
Tonnerrois
Page 2/4
Canton Nom de la commune Civilité Civilité CivilitéQualité du membre de la
commission
Nom du conseiller municipal
titulaire
Prénom du
conseiller municipal
titulaire
Nom du délégué de
l'administration titulaire
Prénom du
délégué de
l'administration
titulaire
Nom du délégué du
président du TJ titulaire
Prénom du délégué du
président du TJ titulaire
19 Gigny
Suppléant M. DELMOTTE Jérôme Mme ANDRIEU Christiane Mme LANSAMAN Annie
19 Gland
Titulaire M. WOUTERS Philippe M. DESORGES Andréa Mme JALIFFIER Nicole
Suppléant Mme JEGOU Corinne Mme FRIOCOURT Sylvie M. DESORGES Andréa
19 Jully
Titulaire Mme HAY Diane Mme ROGER Alain M. DEWAELE Daniel
Suppléant Mme PUCCINELLI Bilitis M. PATENAIER Roland Mme FRIOCOURT Sylvie
19 Junay
Titulaire Mme BINET Chantal Mme PROT Sylviane M. DUQUESNE Morgan
Suppléant Mme BARALE Annick M. THINEY Gilles M. GRISELAIN Roger
19 Mélisey
Titulaire M. ROUSSEAU Eric Mme FAILLOT Carole Mme FAILLOT Chantal
Suppléant Mme ROYER Léone M. FAILLOT Vincent M. DURAND Fabien
19 Molosmes
Titulaire M. FELIX Adrien M FOURREY Daniel Mme RABY Nicolle
Suppléant Mme ROBERT Christine M DUFOUR Michel Mme GRAPIN Marie-thérèse
19 Nuits
Titulaire Mme IMBERT Claude Mme BAUER Elodie M. BONNEAU Michel
Suppléant Mme DUPAYS Régine M. DAVID Jean-Michel Mme BONIN Sylvie
19 Pacy-sur-Armançon
Titulaire M. LEROY Claude M. GOUX Jean-Luc M. BRICE Gilbert
Suppléant Mme DELPORTE Martine Mme BOHAJUC Christelle Mme SIMON Angélina
19 Perrigny-sur-Armançon
Titulaire M. SIRI Jean-Michel Mme BILLIOTTE Isabelle M. HUGOT Dominique
Suppléant M. BELAIRE Alexis Mme GILLOT Françoise Mme GARDEUR Nicole
19 Pimelles
Titulaire Mme RETIF LORE Valérie M. MILLOT Jean Luc M. RETIF Jacky
Suppléant M. SOEUR Daniel M. GOUSSARD Mathieu M. COUSIN Yan
19 Quincerot
Titulaire M. PAPILLON Joël Mme GABRIOT Régine Mme COTTE Françoise
Suppléant M. BETHOUART Tristant M. GOVIN Didier Mme FUGERE Jeannine
19 Roffey
Titulaire M. LUFFREY Adrien M. MATHIOT Pascal M. BILLAT Jacques
Suppléant Mme ROBERT Catherine Mme FROISSART Catherine M. MOUTON Lamia
19 Rugny
Titulaire M. NEVEUX Sébastien Mme PIERREBENOIT Jacqueline Mme RONDOT Marie-Claude
Suppléant Mme NORRY Angélique Mme CHARLOT Georgette M. BATREAU Jean-Louis
19 Saint-Martin-sur-Armançon
Titulaire M. RIGAUD Bertrand Mme PRUNIER Françoise Mme DHENNIN Camille
Suppléant Mme BENOIT Myriam M. BENOIT Edouard M. BLOT Jean-Robert
19 Sambourg
Titulaire M. VIZCAYA Bertole M. GUENNEC Alain M. REGUER Alain
Suppléant Mme MENARD Anastasia M. CHARPENTIER Jean-Paul M. KLIMCZAK Michel
19 Sennevoy-le-Bas
Titulaire M. TAQUET Benoit M. DELMOTTE Laurent M. GEORGIN Yannick
Suppléant Mme NGUYEN Sylvie Mme VARAILLES Françoise M. BONFANTI Francis
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-16-00007 - AP ComContrôle 2026 + annexes 121
Annexe à l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0125
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes situées dans les 21 cantons du département de l'Yonne
Tonnerrois
Page 3/4
Canton Nom de la commune Civilité Civilité CivilitéQualité du membre de la
commission
Nom du conseiller municipal
titulaire
Prénom du
conseiller municipal
titulaire
Nom du délégué de
l'administration titulaire
Prénom du
délégué de
l'administration
titulaire
Nom du délégué du
président du TJ titulaire
Prénom du délégué du
président du TJ titulaire
19 Sennevoy-le-Haut
Titulaire Mme MOSER DA SILVA Catherine M. MARONNAT Jean-Louis Mme JANISZEWSKI Agnès
Suppléant Mme LEBEAU Elisabeth Mme MARONNAT Jocelyne Mme MOREL Madeleine
19 Serrigny
Titulaire M. GUENIOT Damien Mme BROCARD Maëlle Mme VAN TOL Patricia
Suppléant Mme GUENIOT Lise Mme MILLET Noëlle M. GAY Pascal
19 Stigny
Titulaire Mme PREVOST Danielle M. GUERIN Gaëtan Mme BAYOL Laura
Suppléant M. TRUCHY Franck M. SAUTEREAU Julien Mme ZANETTA Faustine
19 Tanlay
Titulaire M. GUILEMIN Eric Mme TREVEY Florence Mme BRANCOURT Françoise
Suppléant Mme GALLET Dominique M. YVOIS Michel M. LEMOYNE Didier
19 Thorey
Titulaire Mme GESCHWINDENHAMMER Marie Mme SIRUS Maria M. DUCHAINE Gaëtan
Suppléant M. ROSSI Brian Mme MORIZE Marie-France Mme SARAH Agnès
19 Tissey
Titulaire M. MINOTTE Fabien Mme BINET Julie M. BONNET Jean-Michel
Suppléant M. COCLET Romain M. MOINE Cyril M. TRUCHE Lucien
19 Tonnerre
Titulaire Mme BOUFELAH Djamila Mme PION Jocelyne Mme ROBERT Maria
Suppléant Mme BUELLONI Anaëlle M. CLEMENT Bernard Mme DROUVILLE Martine
19 Trichey
Titulaire Mme CHUCHU Sylvie Mme MAIRESSE Chantal Mme FEVRE Monique
Suppléant Mme GERARD Marie-Hélène Mme LONJARET Catherine Mme RULL Florence
19 Tronchoy
Titulaire M. GIRARD Anthony M. MAUPOIS Pascal M. CAVENET Bernard
Suppléant Mme DALDEGAN Maryvonne M. TISSIER Philippe Mme CLECH Josiane
19 Vézannes
Titulaire M. LAROCHE Patrick Mme FORGEOT Brigitte Mme LHOMME Annie
Suppléant Mme BERTIN Sylviane Mme SEURAT Séverine Mme ACHARD Catherine
19 Vézinnes
Titulaire M. MARGARITA Ruben Mme LAMIDE Jocelyne Mme GONON Sylvie
Suppléant Mme LOITRON Anaïs Mme PACAULT Gwenaelle Mme FATTELAY Laurence
19 Villiers-les-Hauts
Titulaire Mme NAUDOT Isabelle Mme BOURON Danielle Mme PETIT Francine
Suppléant M. MARINI Adrien Mme PAILLARD Renée M. GADEN Florent
19 Vireaux
Titulaire M. TRUJILLO Jean-Louis Mme GIORIA Jacqueline Mme HOUDOT Sandra
Suppléant Mme MEURISSE Sandrine Mme GIORIA Nathalie M. MEUNIER Stéphane
19 Viviers
Titulaire M. LEFEBURE Arnould M. BALACEY Baptiste M. PORTIER Jean-Pierre
Suppléant Mme ARNAUD Clara M. LEBON Francis M. DOS SANTOS Duarte
19 Yrouerre
Titulaire Mme MATHIAS Marie-Pierre Mme COUGNOT Corinne M. FRUTEL Michel
Suppléant Mme GERVREAU Odile M. PIANON Maurice Mme LEMOULE Martine
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-16-00007 - AP ComContrôle 2026 + annexes 122
Annexe à l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0125
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes situées dans les 21 cantons du département de l'Yonne
Tonnerrois
Page 4/4
Commission à 5 membres des communes de plus de 1000 habitants avec 2 listes de candidats élues
Nom de la commune Civilité Civilité Civilité Civilité Civilité
19 Arthonnay
Titulaire Mme ROUSSEAU Josiane M. LEONARD Jean-Claude Mme DARSONVAL Virginie Mme PRIGNOT Chantal Mme RUEFF Evelyne
Suppléant M. LEJAY Jacky M. PENHALEUX Patrice Mme MULHAUSER Jocelyne x x x x x x
19 Dannemoine
Titulaire Mme KLOETZLEN Francoise Mme GUERIN Catherine M. RICHARD FRANCK Mme MOREAU Murielle M. BLOT Claude
Suppléant M. BRISSON Laurent Mme HUBERT Coralie M. ARNAUD Eymeric x x x x x x
19 Épineuil
Titulaire M. LARCHER Frédéric Mme SODOYER Florence Mme TRAORE Laurence Mme SAVIE EUSTACHE Françoise M. DETOLLE Dominique
Suppléant M. MAIRE Vincent M. CHAUTAGNAT Christophe Mme JONET Laura Mme JOUVEY Maryline
19 Flogny-la-Chapelle (89360) Titulaire Mme DUSSART Joëlle M. CHEVALIER Laurent M. ZOZIME Emilien Mme BELKADI Salah Mme MAUPOIS Anne-Sophie
Suppléant x x x x x x x x x x x x x x x
19 Lézinnes Titulaire M. DUPAS Guy Mme BARANEK Catherine Mme VINCENT Pascalle M. HOSPITAL Stéphane Mme POLHO Angélique
Suppléant Mme MUNIER Pascale Mme BOUDEVILLE Agnès M. GOUX Florian x x x x x x
19 Ravières
Titulaire Mme LETIENNE Bruno M. JULIEN Lionel Mme MARTINOT Laurence M. BELLOCHE SAINT PAUL Dominique Mme ACEITUNO Carmen
Suppléant Mme BRIDOUX Patricia M. DA ROLD Christian Mme LOUVIOT Cassandra M. MORTAGNE Christophe Mme GRUYER Dominique
19 Villon
Titulaire Mme PLET Candice M. DE MONGE Ladislas M. BIBERT Emmanuel Mme DEMETZ Annie M. COUTURIER Alain
Suppléant x x x x x x x x x x x x x x
Code
Canton
Qualité du membre
de la commission
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Nom du conseiller
municipal titulaire
– Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°1
Nom du conseiller
municipal titulaire
– Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°2
Prénom du
conseiller municipal
titulaire – Liste n°2
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°2
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°2
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-16-00007 - AP ComContrôle 2026 + annexes 123
Annexe à l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0125
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes situées dans les 21 cantons du département de l'Yonne
Villeneuve-sur-Yonne
Page 1/1
Commission à 3 membres dans les communes de moins de 1000 habitants et de 1000 habitants et plus avec 1 liste de candidats élue
Canton Nom de la commune Civilité Civilité Civilité
20 Armeau
Titulaire M. CRISTIAN Guy Mme HUEBER Patricia M. GIROD Yves
Suppléant Mme TABY-SIMONOT Stéphanie M. TOULLIER Bernard Mme TOULLIER Catherine
20 Bussy-le-Repos
Titulaire M. DAVID DE SAUZEA Hubert Mme FRAUCHE Maryline M. FOURE Frédéric
Suppléant Mme SCALINI Sylvie Mme DOMAIN Noémie Mme PETITEJEAN Annie
20 Chaumot
Titulaire Mme BEAUDOIN Coralie Mme ROUX-COUPERY Bénédicte M. TILLOT Pierre
Suppléant M. AICARDI Lionel Mme MARAIS Lucie M. SAURREL Jean-Louis
20 Dixmont
Titulaire Mme PLUVIAUD Valentine Mme GUADAGNINI Francine Mme GOUESSANT Nicole
Suppléant Mme MORTIMER Sandy Mme GOUESSANT Nicole x x x
20 Étigny
Titulaire M. FRANCOIS-MOREL Jérôme Mme NUTTINCK Michèle M. MOIRAS Armand
Suppléant Mme BENARD Sylvie Mme MARTEL Marileine M. PICQ Jacques
20 Les Bordes
Titulaire Mme JEANDOT Audrey M. CHATELAIN Daniel Mme HOURY Jacqueline
Suppléant M. MARAULT Fabrice M. SOETE Jean-Claude M. ADAM Marc
20 Passy
Titulaire Mme CHARLES Edith M. MAHIEU Christian M. LE NER Jean-Louis
Suppléant M. RAYNAL Gérard Mme VALTAT Aurélie M. MILLET Alain
20 Piffonds
Titulaire Mme SELME Diana Mme TOURNAYRE Agnès Mme LE BRUNO Lucette
Suppléant M. LALOYAUX Damien M. LALLIER Roger Mme NAESSENS Sylvette
Qualité du membre de la
commission
Nom du conseiller municipal
titulaire
Prénom du conseiller
municipal titulaire
Nom du délégué de
l'administration titulaire
Prénom du
délégué de
l'administration
titulaire
Nom du délégué du
président du TJ titulaire
Prénom du délégué du
président du TJ titulaire
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-16-00007 - AP ComContrôle 2026 + annexes 124
Annexe à l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0125
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes situées dans les 21 cantons du département de l'Yonne
Villeneuve-sur-Yonne
Page 2/2
Commission à 5 membres dans les communes de plus de 1000 habitants avec 2 listes ou plus de candidats élues
Nom de la commune Civilité Civilité
20 Véron Titulaire Mme GERVAIS Claudine Mme BAZEILLE Evelyne M. Jean-Luc M. SYTNIK Philippe Mme BAZUS Sylvie
Suppléant M. VIGNOT Jacques Mme SAINT-AUBIN Véronique Mme ATCHANE-LOTH Néziha Mme ROBILLARD Lydie Mme DANTIN Marie-Noëlle
20 Rousson
Titulaire Mme DESTHORET Francine Mme LEGRAND Sylvie M. GERARD Sébastien Mme LIGAULT Sylvie M. CORDIER Patrick
Suppléant x x x x x x x x x x x x x x x
20 Marsangy
Titulaire Mme BRUNET Sabine M. DA COSTA Jorge Mme BARBIER Amélie Mme DENAYROLLES Caroline M. ALEXANDRE Francis
Suppléant Mme GUADAGNINI Xavier Mme BARRE Aneline Mme NONAT Stéphanie M. FONTENEL Philippe x x x

Commission à 5 membres dans les communes de plus de 1000 habitants avec 3 listes ou plus de candidats élues
Nom de la commune Civilité Civilité
20 Villeneuve-sur-Yonne Titulaire M. PERRET Michel M. MELAISNE Michel Mme PELTIER Françoise M. BROS Gilles M. SCHJOTH Bruno
Suppléant M. HEBRARD Gilles M. TEXIER Eric Mme RINGOT Stéphanie Mme VILBOIS Annick Mme DER AGOBIAN Flore
Code
Canton
Qualité du membre de
la commission
Civilit
é
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Civilit
é
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Civilit
é
Nom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°2
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°2
Nom du conseiller
municipal titulaire
– Liste n°2
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°2
LAUTÉ
Code
Canton
Qualité du membre de
la commission
Civilit
é
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Civilit
é
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Civilit
é
Nom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Nom du conseiller
municipal titulaire –
Liste n°2
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°2
Nom du conseiller
municipal titulaire
– Liste n°3
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°3
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-16-00007 - AP ComContrôle 2026 + annexes 125
Annexe à l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0125
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes situées dans les 21 cantons du département de
l'Yonne
Vincelles
Page 1/3
Commission à 3 membres des communes de moins de 1000 habitants et de 1000 habitants et plus avec une liste de candidats élue
Canton Nom de la commune Civilité Civilité Civilité
21 Andryes
Titulaire Mme DENIZOT Laëtitia M. NOEL Sylvain M. AUBERT David
Suppléant Mme FLEURY Elodie M. ROLLAND Pierre M. BOITEL Jacky
21 Charentenay
Titulaire Mme BECKER Céline M. CAPOLDI Bruno Mme CODRON Michèle
Suppléant M. COUSON Burno M. FERRAND Philippe BOURGUIGNAT Jean-Claude
21 Coulangeron
Titulaire M. HORTON Emilien M. PAUTRAT Vincent Mme BERTHEAU Danielle
Suppléant M. CAILLARD Philippe M. BOISSAVI Gérard M. GOUX Joël
21 Escolives-Sainte-Camille
Titulaire M. GENET Patrick Mme FAYADAT Karine Mme DUPLOYER Dominique
Suppléant M. GIRARD Albert Mme DELMER DUMOND Valerie M. GIRAULT Sylvain
21 Fontenoy
Titulaire Mme AURE Stéphanie Mme GUYOLLOT Martine M. FRIC Stéphane
Suppléant M. ROSSET Philippe M. CONUS Jocelyn Mme PIC Danielle
21 Fouronnes
Titulaire M. MONGEOT Pascal Mme LAROUSSE Antoinette Mme MOUCQUOT Nicole
Suppléant Mme DUBREUIL Astrid M. FOURMOND Gilles M. LAROUSSE Francis
21 Gy-l'Évêque
Titulaire M. NIVELON Aline M. LACROIX Robert M. GUILLAUME Jean-Charles
Suppléant x x x x x x x x x
21 Irancy
Titulaire Mme BRIOLLAND Christine Mme CHARRIAT Nathalie Mme PODOR Anne-Marie
Suppléant Mme RICH Charlotte Mme ROGUET Laurine Mme CHARRIAT Paul
21 Jussy
Titulaire Mme METAIRY Myriam M. MIARD Alain Mme BOURGEOIS Madison
Suppléant M. PILLOT Florian Mme BOISSON Danièle Mme NUNES Christine
21 Lain
Titulaire M. MOUFFRON Benoît Mme NADIN Jacqueline Mme CORLAY Josiane
Suppléant M. JOURDAN Brice M. PUISSANT Etienne M. CHOCHOIS Michel
21 Lainsecq
Titulaire M. RAVISE Pascal Mme BILLEBAULT Odile M. CHABIN Michel
Suppléant Mme BILLEBAULT Elise Mme MARCEAU Lucette M. ARNOULT Denis
21 Les Hauts de Forterre
Titulaire Mme BEAUFILS Maryse Mme COUDRON Jocelyne M. MUZARD Jacques
Suppléant x x x x x x x x x
21 Levis
Titulaire M. BERROUET Jean-Pierre M. MEUNIER Denis Mme GRIMA Beatrice
Suppléant Mme LORENZINI Odile M. BREUILLE Jacky M. MUZARD Jacques
21 Merry-Sec
Titulaire M. GAVILLON Hervé Mme QUERE Isabelle Mme MALHER Christine
Qualité du membre de la
commission
Nom du conseiller municipal
titulaire
Prénom du
conseiller municipal
titulaire
Nom du délégué de
l'administration titulaire
Prénom du
délégué de
l'administration
titulaire
Nom du délégué du
président du TJ titulaire
Prénom du délégué
du président du TJ
titulaire
M .
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-16-00007 - AP ComContrôle 2026 + annexes 126
Annexe à l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0125
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes situées dans les 21 cantons du département de
l'Yonne
Vincelles
Page 2/3
Canton Nom de la commune Civilité Civilité CivilitéQualité du membre de la
commission
Nom du conseiller municipal
titulaire
Prénom du
conseiller municipal
titulaire
Nom du délégué de
l'administration titulaire
Prénom du
délégué de
l'administration
titulaire
Nom du délégué du
président du TJ titulaire
Prénom du délégué
du président du TJ
titulaire
21 Merry-Sec
Suppléant Mme MANHES Aubierge M. MAGONI Aymeric M. LELIEVRE Walter
21 Migé
Titulaire Mme TRUBERT Catherine M. STEGEN Eric Mme JACQUARD Véronique
Suppléant x x x x x x x x x
21 Mouffy
Titulaire Mme LANTENOIS Emilie M. VINATIER Bruno M. RAVENEAU Guillaume
Suppléant M. PETIT Guillaume M. LANTENOIS Christophe M. FIRPIONN Nicolas
21 Moutiers-en-Puisaye
Titulaire Mme LEDROIT Anna M. JUILLET Raymond Mme RENDON Etiennette
Suppléant Mme VAUTHIER Mireille M. PETIT Jacky M. LEGENDRE Pierre
21 Ouanne
Titulaire M. RUNGEARD Claude M. JOZON Alain Mme TURPIN Christelle
Suppléant M. RACINET Mathieu Mme TELLIER Juliane M. RABOURDIN Henry
21 Sainpuits
Titulaire Mme DENIZOT Manon M. MERLOT Gérard Mme BUCHETON Isabelle
Suppléant M. LANCELIN Mathieu M. SAGETTE Alain Mme BERTHIER Odile
21 Saint-Sauveur-en-Puisaye
Titulaire M. PAUL Jean-Claude M. BOURGUIGNON Claude M. CORMEROIS Guy
Suppléant M. SABATIER Willy Mme CHABOT Françoise M. BONNARD Marcel
21 Saints-en-Puisaye
Titulaire Mme SAGET Claudine M. FRANCQUEMBERGUE Rémi Mme MARECHAL Odile
Suppléant M. CARDOT Yann Mme BIGOT Roseline M. PAYARDELLE Michel
21 Sementron
Titulaire Mme NAIN Laurence M. RICHARD Jean-Yves Mme PICHON Marylène
Suppléant M. PERRAULT Dominique Mme SZKUDLARCK Jeannine Mme PREAU Evelyne
21 Sougères-en-Puisaye
Titulaire Mme FEVRIER Catherine M. COURTIN Maurice M. KADLUB Christian
Suppléant Mme CHAMPAGNAT Nelly M. PERREAU Christophe Mme ROCHETTE Agnès
21 Thury
Titulaire Mme BRETELLE Kathleen Mme DELESTRE Mauricette M. DAGUET Jean-Michel
Suppléant Mme MOREIRA Emilie M. MARTINS Jean-Pierre Mme MILLOT Sylvie
21 Vincelles
Titulaire M. RAVISE Pascal Mme BILLEBAULT Odile M. CHABIN Michel
Suppléant Mme BILLEBAULT Elise Mme MARCEAU Lucette M. ARNOULT Denis
21 Vincelottes
Titulaire Mme LASSALLE Marie-Anne M. BELLIER Franck Mme HORDE Nadège
Suppléant Mme LEMAIRE Anne-Marie M. BOUBOULEIX Michel M. DECOURTIE Sébastien
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-16-00007 - AP ComContrôle 2026 + annexes 127
Annexe à l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0125
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes situées dans les 21 cantons du département de
l'Yonne
Vincelles
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Commission à 5 membres dans les communes de plus de 1000 habitants avec 2 listes de candidats élues
Civilité Civilité Civilité Civilité Civilité
21 Titulaire M. MOUSSU Noël Mme CHAMFORT Aurélie Mme BERNARD Magali Mme GUILLY Laure M. CHENOT Loan
Suppléant Mme PINSON Cécile M. SCIASCIA Cédric Mme TREMAUD Claude M. MROWINSKI Manuel x x x
21
Titulaire Mme SUMEREAU Jacqueline M. BREUILLE Dominique M. ANDRE Dominqiue Mme HOUPERT Sandrine M. CHERBUIN David
Suppléant M. LALLEMAND Sylvette M. AIRAULT Sylvain M. FAUCHEUX Emmanuel x x x x x x
21
Titulaire M. NERDENNE Jean-JacquesMme ARRIVAULT Anne M. GROS Bernard Mme MORIN Isabelle Mme BIGE Sarah
Suppléant Mme YVERNEAU Prisque M. SIGORINI Aurélien Mme MILLOT Virginie x x x x x x
21 Escamps
Titulaire Mme AUBRY Isabelle M. HAMELIN Sébastien Mme Christine Mme ETIENNE Annie M. GUILLAUME Karl
Suppléant x x x x x x x x x x x x x x x
21 Étais-la-Sauvin
Titulaire M. BRAS Emmanuel Mme CHOUX Sophie M. GRANDJEAN Christophe Mme BERTHIER Odile M. FOREST Christophe
Suppléant Mme LOISON Sylvie M. BONNY Vivien M. BLANCHARD Romain Mme DOS SANTOS Nisa Mme GAUTHIER Sophie
21
Titulaire M. CARROY Bertrand M. VANMESSEM Karl Mme FENETRE Myriam M. Paulo Mme CENDRE Sabine
Suppléant Mme CHOUX Séverine Mme AIMBALE Fabienne Mme RENAUDIN Aline Mme DUPONT Odile M. MORISSET Dominique
21 Val-de-Mercy
Titulaire M. SEGAUD Isabelle Mme JALUZOT Véronique M. TRINQUET Florent M. LOURY Brice Mme MACHY Sylvie
Suppléant x x x x x x x x x x x x x x x
Code
Canton
Nom de la
commune
Qualité du
membre de
la
commission
Nom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Nom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Nom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°1
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°1
Nom du
conseiller
municipal
titulaire – Liste
n°2
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°2
Nom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°2
Prénom du
conseiller
municipal
titulaire –
Liste n°2
Coulanges-la-
Vineuse
Courson-les-
Carrières
Druyes-les-
Belles-Fontaines
POULAIN-
CORDIER
Treigny-
Perreuse-Sainte-
Colombe
DA SIVLA
MOREIRA
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-16-00007 - AP ComContrôle 2026 + annexes 128