PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-022
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2024
Sommaire
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité /
75-2024-01-12-00010 - Arrêté relatif à la composition du Comité Social
d□Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre
Université Paris Cité (6 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-01-12-00001 - Arrêté n° 2024-00036 portant désignation d□un
agent en charge des contrôles au titre de l□article L. 751-3 du code de la
sécurité intérieure (2 pages) Page 10
75-2024-01-12-00002 - Arrêté n° 2024-00037 portant désignation d□un
agent en charge des contrôles au titre de l□article L. 751-3 du code de la
sécurité intérieure (2 pages) Page 13
75-2024-01-12-00004 - Arrêté n° 2024-00038 portant désignation d□un
agent en charge des contrôles au titre de l□article L. 751-3 du code de la
sécurité intérieure (2 pages) Page 16
75-2024-01-12-00003 - Arrêté n° 2024-00039 portant désignation d□un
agent en charge des contrôles au titre de l□article L. 751-3 du code de la
sécurité intérieure (2 pages) Page 19
75-2024-01-12-00005 - Arrêté n° 2024-00040 portant désignation d□un
agent en charge des contrôles au titre de l□article L. 751-3 du code de la
sécurité intérieure (2 pages) Page 22
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2024-01-11-00006 - Arrêté n° DOM 2023168 du 11 janvier 2024
portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale
(2 pages) Page 25
2
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre
Université Paris Cité
75-2024-01-12-00010
Arrêté relatif à la composition du Comité Social
d□Établissement Local du Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université
Paris Cité
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-01-12-00010 - Arrêté relatif à la composition du Comité
Social d□Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité 3
AP-HP. Centre
Université ASSISTANCE HÔPITAUX
Paris Cité PUBLIQUE DE PARIS
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ce
- Paris —
1/6



Composition du Comité Social d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo- Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité

ARRÊTÉ 2024 – 001


LE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALO -UNIVERSITAIRE AP-HP.C ENTRE -UNIVERSITE PARIS CITE :

VU le code de la santé publique ;

VU le code général de la fonction publique
VU le décret n°2021- 1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics
de santé, des établissements sociaux, des établissements médico- sociaux et des groupements de coopération
sanitaire de moyens de droit public ;

Vu le décret n°2022- 858 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'établissement locaux de l'Assistance
Publique- Hôpitaux de Paris et des Hospices civils de Lyon ;

VU le procès -verbal relatif aux résultats des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;

VU les listes présentées par les organisations syndicales pour le renouvellement des représentants du personnel
au comité social d'établissement local à l'occasion des élections professionnelles du 5 au 8 décembre 2022 ;


ARRÊTE

ARTICLE 1 :

La répartition des sièges au sein du Comité Social d'Établissement Local du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP.Centre Université Paris Cité est fixée comme suit :

15 sièges à pourvoir :

Inscrits
12 538 Votants
2 934 Exprimés
2880 Blancs
54

Nombre de voix par organisation syndicale :

CFDT 377 voix (13%)
CFTC 88 voix (3%)
FO 360 voix (13%)
SUD -SANTE 900 voix (31%)
UNSA -SANTE 88 voix (3%)
USAP CGT 1 067 voix (37%)

Répartition des sièges par organisation syndicale :

USAP CGT 6 sièges
SUD -SANTE 5 sièges
CFDT 2 sièges
FO 2 sièges
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-01-12-00010 - Arrêté relatif à la composition du Comité
Social d□Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité 4
"HU
2/6 ARTICLE 2 :

Ont été élus représentants titulaires et suppléants du personnel au comité social d'établissement local :
Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :
HENRARD Laurence (NCK) MARTINEZ PARRA Rodrigo (HTD)
DESMETTRE Josiane (VAUGIRARD) PEDES Pasquale (NCK)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP :

JARVIS Ghislaine (VAUGIRARD) FRISSON Sébastien (BROCA)
ALIDJRA Idriss (HTD) N'DIAYE Micael (CCH)

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

ROINSARD Sabrina (HEGP) PASCAL Elodie (NCK)
BOQUET Stanislas (CCH) ALIBAR Benjamin (HEGP)
BISCAY Anne- Marie (NCK) PEFOURQUE Jérôme ( CCL)
GHOZLANI Karima (CCL) MONDINE Maria (CCH)
RIVIERE Louis (NCK) POPULO Wilfried (CCH)
Représentants titulaires USAP- CGT : Représentants suppléants USAP- CGT :
VEGA Aglavene (CCH) KORCHI Rokaya (NCK)
POKOUDIBY Marie- Rita (NCK) BARTHE Laetitia (HEGP)
BELARBI Fatma (HEGP) DAHURON Olivier (BROCA)
GUENIFFEY Bruno (BROCA) YAZI Tayakout (CCH)
REMBERT Nicolas (CCH) LEMARCHAND Frédéric (NCK)
MATUSZCZAK Carole (HTD) DOUCOURE Hatoumata (HEGP)


ARTICLE 3 :

La répartition des sièges au sein des formations spécialisées locales du GHU AP-HP. Centre- Université Paris Cité
est fixée comme suit :

Pour Necker, Cochin et l'HEGP :

- 9 sièges pour les représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes
désignés par les organisations syndicales.
- 2 sièges pour les représentants titulaires des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes désignés
en son sein par la commission médicale d'établissement.

Pour Broca et Corentin Celton:

- 6 sièges pour les représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes
désignés par les organisations syndicales.
- 1 siège pour les représentants titulaires des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes désignés
en son sein par la commission médicale d'établissement.

Pour Hôtel Dieu et Vaugirard :

- 4 sièges pour les représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes
désignés par les organisations syndicales.
- 1 siège pour les représentants titulaires des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes désignés
en son sein par la commission médicale d'établissement. Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-01-12-00010 - Arrêté relatif à la composition du Comité
Social d□Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité 5
EUe
- (NCK)
3/6 ARTICLE 4 :

Ont été élus représentants titulaires et suppléants du personnel aux formations spécialisées locale, non médecins,
non pharmaciens et non odontologistes :


Pour la formation Spécialisée de Necker :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

HENRARD Laurence (NCK) PEDES Pasquale (NCK)
Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP
ALIDJRA Idriss (HTD) GREMMO Stephan (NCK)
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
RIVIERE Louis (NCK) LEBEAU Catherine (NCK)
PASCAL Elodie (NCK) LAVERNHE Carole (NCK)
BISCAY Anne- Marie (NCK) PALOMARES Sandrine (NCK)
Représentants titulaires USAP- CGT : Représentants suppléants USAP- CGT :
POKOUDIBY Marie- Rita (NCK) LEKCHINI Félix (NCK)
KORCHI Rokaya (NCK) CHALCOL Cynthia (NCK)
LEMARCHAND Frédéric (NCK) GENDRE Alexandra (NCK)
GUENIFFEY Bruno (BROCA) BERNARI Marie- Aimée (NCK)

Pour la formation Spécialisée de Cochin :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

MARTINEZ PARRA Rodrigo (HTD) RODIER Claudia (CCH)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP

N'DIAYE Micael (CCH) DAMOUR Karine Laure (CCH)
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
POPULO Wilfried (CCH) TRAVERT Thierry (CCH)
BOQUET Stanislas (CCH) DIABIRA Dianeba (CCH)
MONDINE Maria (CCH) BIDEAU Vanessa (CCH)

Représentants titulaires USAP- CGT : Représentants suppléants USAP- CGT :

VEGA Aglavene (CCH) ALIROL Dominique (CCH)
REMBERT Nicolas (CCH) RAFAI Dalila (CCH)
LEMARCHAND Frédéric (NCK) KANOUTE Dialifily (CCH)
YAZI Tayakout (CCH) PIERRE LOUIS Cédric (CCH)

Pour la formation Spécialisée de l'HEGP:

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

DESMETTRE Josiane (VAUGIRARD) TIRSI Habiba (HEGP)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP

N'DIAYE Micael (CCH) JARVIS Ghislaine (VAUGIRARD) Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-01-12-00010 - Arrêté relatif à la composition du Comité
Social d□Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité 6
FISTON Gaby (HTD)
4/6 Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

ROINSARD Sabrina (HEGP) VERGNE Laurence (HEGP)
ALIBAR Benjamin (HEGP) HABAS Naima (HEGP)
POPULO Wilfried (CCH) CORBIN Nadège (HEGP)
Représentants titulaires USAP- CGT : Représentants suppléants USAP- CGT :
BARTHE Laetitia (HEGP) GODFROY Anna (HEGP)
BELARBI Fatma (HEGP) BARRET Ingrid (HEGP)
VEGA Aglavene (CCH) FELICE Christian (HEGP)
MATUSZCZAK Carole (HTD) PETIT Maxence (HEGP)

Pour la formation Spécialisée de Broca :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

MARTINEZ PARRA Rodrigo (HTD)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP

FRISSON Sébastien (BROCA) VOLTIGEUR Laure (BROCA)

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

GHOZLANI Karima (CCL) SETZE Manuel (BROCA)
BOQUET Stanislas (CCH) LEBOVITCH Olivier (BROCA)

Représentants titulaires USAP- CGT : Représentants suppléants USAP- CGT :

GUENIFFEY Bruno (BROCA) FERRANDES Herminia (BROCA)
DAHURON Olivier (BROCA) VIRGINIUS Danièle (BROCA)

Pour la formation Spécialisée de Corentin Celton :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

DESMETTRE Josiane (VAUGIRARD) BAKAYOKO Corinne (CCL)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP

JARVIS Ghislaine (VAUGIRARD) BOLOSIER Thierry (CCL)
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
GHOZLANI Karima (CCL) REGAL Daniel (CCL)
PEFOURQUE Jérôme (CCL) NOURRI Manon (CCL)

Représentants titulaires USAP- CGT : Représentants suppléants USAP- CGT :

BELARBI Fatma (HEGP) VALMY Carole (CCL)
JAMELOT Joran (CCL)

Pour la formation Spécialisée de l'Hôtel Dieu :

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

MONDINE Maria (CCH)
RIVIERE Louis (NCK)

Représentants titulaires USAP- CGT : Représentants suppléants USAP- CGT :

MATUSZCZAK Carole (HTD) FREMIOT David (HTD)
REMBERT Nicolas (CCH) FISTON Gaby (HTD)Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-01-12-00010 - Arrêté relatif à la composition du Comité
Social d□Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité 7
5/6 Pour la formation Spécialisée de Vaugirard :

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

GHOZLANI Karima (CCL) MARTINE Carine (VAUGIRARD)
PEFOURQUE Jérôme (CCL) RAMON Valérie (VAUGIRARD)

Représentants titulaires USAP- CGT : Représentants suppléants USAP- CGT :

BARTHE Laetitia (HEGP) PASQUALINI Aicha (VAUGIRARD)
BELARBI Fatma (HEGP)


ARTICLE 5 :

Ont été désigné en son sein par la commission médicale d'établissement en qualité de représentants titulaires des
personnels médecins, pharmaciens et odontologistes aux formations spécialisées locales des sites du GHU AP-HP.
Centre- Université Paris Cité :

Pour la formation Spécialisée de Necker :

Représentant titulaire : Représentants suppléants :

KADLUB Natacha
LERUEZ -VILLE Marianne

Pour la formation Spécialisée de Cochin :

Représentants titulaires : Représentants suppléants :

CHOUCHANA Laurent
LEFEVRE Hervé

Pour la formation Spécialisée de l'HEGP:

Représentants titulaires : Représentants suppléants :

GISSELBRECHT Mathilde
PODGLAJEN Isabelle

Pour la formation Spécialisée de Broca :

Représentants titulaires : Représentants suppléants :

HAEGEL Camille BOULOUDANI Hana


Pour la formation Spécialisée de Corentin Celton :

Représentant titulaire : Représentants suppléants :

Jean VIDAL

Pour la formation Spécialisée de l'Hôtel Dieu :

Représentant titulaire : Représentants suppléants :

BATTEUX Frederic BLACHER Jacques


Pour la formation Spécialisée de Vaugirard :

Représentant titulaire : Représentants suppléants

ORVOEN Galdric Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-01-12-00010 - Arrêté relatif à la composition du Comité
Social d□Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité 8
E général et la Directrice des ressources humaines du Groupe Hospitalo = ( AP- - antre
ris Cité sont chargés, chacun e n 1cerne, de l'exécution du présent arrêté.
'remplace! 2023 -
- Paris —
6/6 ARTICLE 6 :
Le Directeur général et la Directrice des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire AP- HP. Centre
Université Paris Cité sont chargés, chacun e n ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Annule et remplace l 'arrêté 2023 - 021
F
ait à Paris, le 12 janvier 2023
Didier FRANDJI
Directeur du GHU
AP-HP. Centre- Université Paris Cité Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-01-12-00010 - Arrêté relatif à la composition du Comité
Social d□Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité 9
Préfecture de Police
75-2024-01-12-00001
Arrêté n° 2024-00036 portant désignation d□un
agent en charge des contrôles au titre de
l□article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure
Préfecture de Police - 75-2024-01-12-00001 - Arrêté n° 2024-00036 portant désignation d□un agent en charge des contrôles au titre de
l□article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure 10
2024-00036 Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris








Arrêté n° 2024-00036

Portant désignation d'un agent en charge des contrô les au titre de l'article L. 751-3 du code de
la sécurité intérieure


Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 725-3, L. 751-3, R. 751-1 et
suivants ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 121-5 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté n° 2023-00653 du 12 juin 2023 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat
général de la zone de défense et de sécurité de Par is ;

Vu l'arrêté n° 2023-00659 du 13 juin 2023 modifié acc ordant délégation de la signature
préfectorale au sein du Secrétariat général de la z one de défense et de sécurité de Paris ;


Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris,


Arrête :

Préfecture de Police - 75-2024-01-12-00001 - Arrêté n° 2024-00036 portant désignation d□un agent en charge des contrôles au titre de
l□article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure 11
2024-00036
Article 1 er

Le Colonel Sébastien ALVAREZ,
affecté au Secrétariat général de la Zone de défens e et de sécurité de Paris,
Département Sécurité Défense,

est désigné pour exercer les missions de contrôle prévues par l'article L. 751-3 du code de la
sécurité intérieure.

Article 2

La validité du contrôle est conditionnée par une le ttre de mission de l'autorité préfectorale
pour chacune des missions mentionnées à l'article L . 751-3 du code de la sécurité intérieure.

Article 3

La présente décision est valable jusqu'au 31 décemb re 2024.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.



Fait à Paris, le 12 janvier 2024


Pour le préfet de Police,
Le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité





Signé : Serge BOULANGER






Préfecture de Police - 75-2024-01-12-00001 - Arrêté n° 2024-00036 portant désignation d□un agent en charge des contrôles au titre de
l□article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure 12
Préfecture de Police
75-2024-01-12-00002
Arrêté n° 2024-00037 portant désignation d□un
agent en charge des contrôles au titre de
l□article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure
Préfecture de Police - 75-2024-01-12-00002 - Arrêté n° 2024-00037 portant désignation d□un agent en charge des contrôles au titre de
l□article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure 13
2024-00037 Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris








Arrêté n° 2024-00037

Portant désignation d'un agent en charge des contrô les au titre de l'article L. 751-3 du code de
la sécurité intérieure


Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 725-3, L. 751-3, R. 751-1 et
suivants ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 121-5 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté n° 2023-00653 du 12 juin 2023 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat
général de la zone de défense et de sécurité de Par is ;

Vu l'arrêté n° 2023-00659 du 13 juin 2023 modifié acc ordant délégation de la signature
préfectorale au sein du Secrétariat général de la z one de défense et de sécurité de Paris ;


Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris,


Arrête :

Préfecture de Police - 75-2024-01-12-00002 - Arrêté n° 2024-00037 portant désignation d□un agent en charge des contrôles au titre de
l□article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure 14
2024-00037
Article 1 er

Monsieur Alexis EYMARD,
affecté au Secrétariat général de la Zone de défens e et de sécurité de Paris,
Département Sécurité Défense,
Bureau des associations de sécurité civile,

est désigné pour exercer les missions de contrôle prévues par l'article L. 751-3 du code de la
sécurité intérieure.

Article 2

La validité du contrôle est conditionnée par une le ttre de mission de l'autorité préfectorale
pour chacune des missions mentionnées à l'article L . 751-3 du code de la sécurité intérieure.

Article 3

La présente décision est valable jusqu'au 31 décemb re 2024.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.



Fait à Paris, le 12 janvier 2024


Pour le préfet de Police,
Le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité





Signé : Serge BOULANGER






Préfecture de Police - 75-2024-01-12-00002 - Arrêté n° 2024-00037 portant désignation d□un agent en charge des contrôles au titre de
l□article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure 15
Préfecture de Police
75-2024-01-12-00004
Arrêté n° 2024-00038 portant désignation d□un
agent en charge des contrôles au titre de
l□article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure
Préfecture de Police - 75-2024-01-12-00004 - Arrêté n° 2024-00038 portant désignation d□un agent en charge des contrôles au titre de
l□article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure 16
2024-00038 Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris








Arrêté n° 2024-00038

Portant désignation d'un agent en charge des contrô les au titre de l'article L. 751-3 du code de
la sécurité intérieure


Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 725-3, L. 751-3, R. 751-1 et
suivants ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 121-5 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté n° 2023-00653 du 12 juin 2023 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat
général de la zone de défense et de sécurité de Par is ;

Vu l'arrêté n° 2023-00659 du 13 juin 2023 modifié acc ordant délégation de la signature
préfectorale au sein du Secrétariat général de la z one de défense et de sécurité de Paris ;


Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris,


Arrête :

Préfecture de Police - 75-2024-01-12-00004 - Arrêté n° 2024-00038 portant désignation d□un agent en charge des contrôles au titre de
l□article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure 17
2024-00038
Article 1 er

Madame Myriam HAMIDI,
affectée au Secrétariat général de la Zone de défen se et de sécurité de Paris,
Département Sécurité Défense,
Bureau des associations de sécurité civile,

est désignée pour exercer les missions de contrôle prévues par l'article L. 751-3 du code de la
sécurité intérieure.

Article 2

La validité du contrôle est conditionnée par une le ttre de mission de l'autorité préfectorale
pour chacune des missions mentionnées à l'article L . 751-3 du code de la sécurité intérieure.

Article 3

La présente décision est valable jusqu'au 31 décemb re 2024.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.



Fait à Paris, le 12 janvier 2024


Pour le préfet de Police,
Le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité





Signé : Serge BOULANGER






Préfecture de Police - 75-2024-01-12-00004 - Arrêté n° 2024-00038 portant désignation d□un agent en charge des contrôles au titre de
l□article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure 18
Préfecture de Police
75-2024-01-12-00003
Arrêté n° 2024-00039 portant désignation d□un
agent en charge des contrôles au titre de
l□article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure
Préfecture de Police - 75-2024-01-12-00003 - Arrêté n° 2024-00039 portant désignation d□un agent en charge des contrôles au titre de
l□article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure 19
2024-00039 Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris








Arrêté n° 2024-00039

Portant désignation d'un agent en charge des contrô les au titre de l'article L. 751-3 du code de
la sécurité intérieure


Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 725-3, L. 751-3, R. 751-1 et
suivants ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 121-5 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté n° 2023-00653 du 12 juin 2023 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat
général de la zone de défense et de sécurité de Par is ;

Vu l'arrêté n° 2023-00659 du 13 juin 2023 modifié acc ordant délégation de la signature
préfectorale au sein du Secrétariat général de la z one de défense et de sécurité de Paris ;


Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris,


Arrête :

Préfecture de Police - 75-2024-01-12-00003 - Arrêté n° 2024-00039 portant désignation d□un agent en charge des contrôles au titre de
l□article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure 20
2024-00039
Article 1 er

Madame Marie PIVANO,
affectée au Secrétariat général de la Zone de défen se et de sécurité de Paris,
Département Sécurité Défense,
Bureau des associations de sécurité civile,

est désignée pour exercer les missions de contrôle prévues par l'article L. 751-3 du code de la
sécurité intérieure.

Article 2

La validité du contrôle est conditionnée par une le ttre de mission de l'autorité préfectorale
pour chacune des missions mentionnées à l'article L . 751-3 du code de la sécurité intérieure.

Article 3

La présente décision est valable jusqu'au 31 décemb re 2024.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.



Fait à Paris, le 12 janvier 2024


Pour le préfet de Police,
Le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité





Signé : Serge BOULANGER






Préfecture de Police - 75-2024-01-12-00003 - Arrêté n° 2024-00039 portant désignation d□un agent en charge des contrôles au titre de
l□article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure 21
Préfecture de Police
75-2024-01-12-00005
Arrêté n° 2024-00040 portant désignation d□un
agent en charge des contrôles au titre de
l□article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure
Préfecture de Police - 75-2024-01-12-00005 - Arrêté n° 2024-00040 portant désignation d□un agent en charge des contrôles au titre de
l□article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure 22
2024-00040 Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris








Arrêté n° 2024-00040

Portant désignation d'un agent en charge des contrô les au titre de l'article L. 751-3 du code de
la sécurité intérieure


Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 725-3, L. 751-3, R. 751-1 et
suivants ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 121-5 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté n° 2023-00653 du 12 juin 2023 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat
général de la zone de défense et de sécurité de Par is ;

Vu l'arrêté n° 2023-00659 du 13 juin 2023 modifié acc ordant délégation de la signature
préfectorale au sein du Secrétariat général de la z one de défense et de sécurité de Paris ;


Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris,


Arrête :

Préfecture de Police - 75-2024-01-12-00005 - Arrêté n° 2024-00040 portant désignation d□un agent en charge des contrôles au titre de
l□article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure 23
2024-00040
Article 1 er

Madame Sabine TOULET,
affectée au Secrétariat général de la Zone de défen se et de sécurité de Paris,
Département Sécurité Défense,
Bureau des associations de sécurité civile,

est désignée pour exercer les missions de contrôle prévues par l'article L. 751-3 du code de la
sécurité intérieure.

Article 2

La validité du contrôle est conditionnée par une le ttre de mission de l'autorité préfectorale
pour chacune des missions mentionnées à l'article L . 751-3 du code de la sécurité intérieure.

Article 3

La présente décision est valable jusqu'au 31 décemb re 2024.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.



Fait à Paris, le 12 janvier 2024


Pour le préfet de Police,
Le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité





Signé : Serge BOULANGER






Préfecture de Police - 75-2024-01-12-00005 - Arrêté n° 2024-00040 portant désignation d□un agent en charge des contrôles au titre de
l□article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure 24
Préfecture de Police
75-2024-01-11-00006
Arrêté n° DOM 2023168 du 11 janvier 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2024-01-11-00006 - Arrêté n° DOM 2023168 du 11 janvier 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 25

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2023168 du 11 JANVIER 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le Préfet de Police,

VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relati ve à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 10 novembre 2023, complétée le 20 novembre 2023, formulée par
Madame Caroline DEVOUCOUX, du cabinet d'avocats MAZ ARS, agissant pour le compte de
Madame Lynsey Ann BLAIR, gérante de la société PORT MARIANNE BUSINESS CENTRE,
n° identifiant 834 041 972 R.C.S. PARIS, en vue d'obtenir l'agrément p réfectoral pour son
établissement secondaire situé au sein de l'ensembl e immobilier « PRISM », ZAC de la
République, Avenue Raymond Dugrand – 34000 MONTPELL IER, conformément à l'article
L. 123-11-3 du code de commerce ;


Préfecture de Police - 75-2024-01-11-00006 - Arrêté n° DOM 2023168 du 11 janvier 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 26
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;




A R R Ê T E

Article 1 : La société PORT MARIANNE BUSINESS CENTRE, dont le siège social est domicilié
chez la société REGUS PARIS située 72 rue du Faubourg Saint-Honoré – 7500 8 PARIS, est
autorisée à exercer l'activité de domiciliation com merciale au sein des locaux de son
établissement secondaire sis ZAC de la République, Avenue Raymond Dugrand – 34000
MONTPELLIER, pour une durée de 6 ans, à compter de la notification du présent arrêté.

Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de c ommerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administrative – Sous-direct ion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CED EX 04.

Article 3 : Le directeur des usagers et des polices administra tives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.

Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef de bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY



Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2024-01-11-00006 - Arrêté n° DOM 2023168 du 11 janvier 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 27