VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2025-001
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2025
Sommaire
DIRA /
86-2024-12-31-00002 - Arrêté n°2024-ang-82 du 31 décembre 2024
relatif aux travaux sur les réseaux et canalisations sur la bretelle de sortie
de la RN10, échangeur 40 sens Angoulême/Poitiers
Commune de
Valence en Poitou (2 pages) Page 3
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2025-01-02-00003 - Arrêté portant programmation pluriannuelle des
évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux relevant du secteur public et du secteur associatif
habilité exclusif Etat de la protection judiciaire de la jeunesse du
département de la Vienne pour la période du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2029 (4 pages) Page 6
PREFECTURE de la VIENNE / Secrétariat Général aux Affaires
Départementales
86-2024-11-26-00023 - ORDRE DU JOUR CDAC 14 01 2025
MIREBEAU (1
page) Page 11
86-2024-12-02-00012 - ORDRE DU JOUR CDAC 14 01 2025 SAINT-BENOIT (1
page) Page 13
2
DIRA
86-2024-12-31-00002
Arrêté n°2024-ang-82 du 31 décembre 2024
relatif aux travaux sur les réseaux et canalisations
sur la bretelle de sortie de la RN10, échangeur 40
sens Angoulême/Poitiers
Commune de Valence en Poitou
DIRA - 86-2024-12-31-00002 - Arrêté n°2024-ang-82 du 31 décembre 2024 relatif aux travaux sur les réseaux et canalisations sur la
bretelle de sortie de la RN10, échangeur 40 sens Angoulême/Poitiers
Commune de Valence en Poitou
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PREFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique
Arrêté n° 2024-ang-82 du 31 décembre 2024
relatif aux travaux sur les réseaux et canalisations sur la bretelle de sortie de la RN10,
échangeur 40 sens Angoulême/Poitiers.
Commune de Valence-en-Poitou.
Le préfet de la Vienne
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de M. Serge Boulanger, en qualité de préfet de la Vienne,
à compter du 25/11/2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 du préfet de la Vienne donnant délégation de signature à la
directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-86-07 du 28 novembre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie
Audigé, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'avis favorable du 23 décembre 2024 de monsieur le président du conseil départemental de la Vienne ;
Vu l'avis favorable du 26 décembre 2024 de monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la
Vienne ;
Cité Administrative – Tour B
02 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 1/2
DIRA - 86-2024-12-31-00002 - Arrêté n°2024-ang-82 du 31 décembre 2024 relatif aux travaux sur les réseaux et canalisations sur la
bretelle de sortie de la RN10, échangeur 40 sens Angoulême/Poitiers
Commune de Valence en Poitou
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Vu le dossier d'exploitation sous chantier permanent de fermeture des bretelles de la RN10 du CEI de Couhé en
date du 06/11/2022 qui peut être consulté sur le site internet : https://www.dir.atlantique.developpement-
durable.gouv.fr
Considérant qu'en raison des travaux sur les réseaux et canalisations sur la bretelle de sortie de l'échangeur 40
sens Angoulême/Bordeaux sur le ter ritoire de la commune de Couhé - Valence en Poitou, il convient de mettre
en œuvre des mesures temporaires d'exploitation ;
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités et en fonction de leur avancement,
Les jours ouvrés de 8h00 à 17h30 du mardi 07 janvier 2025 à 8h00 au jeudi 09 janvier 2025 à 17h30, la
mesure suivante pourra être mise en œuvre :
– mesures 40-2S.
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (district d'Angoulême).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 :
• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;
• Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne ;
• Monsieur le président du conseil départemental de la Vienne ;
• Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
• Monsieur le maire de Valence-en-Poitou ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet de la Vienne et par délégation,
Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique, et par délégation
Le chef du district d'Angoulême,
Cité Administrative – Tour B
02 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 2/2
DIRA - 86-2024-12-31-00002 - Arrêté n°2024-ang-82 du 31 décembre 2024 relatif aux travaux sur les réseaux et canalisations sur la
bretelle de sortie de la RN10, échangeur 40 sens Angoulême/Poitiers
Commune de Valence en Poitou
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-01-02-00003
Arrêté portant programmation pluriannuelle des
évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux relevant du
secteur public et du secteur associatif habilité
exclusif Etat de la protection judiciaire de la
jeunesse du département de la Vienne pour la
période du 1er janvier 2025 au 31 décembre
2029
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-02-00003 - Arrêté portant programmation pluriannuelle des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du secteur public et du secteur associatif habilité exclusif Etat de la
protection judiciaire de la jeunesse du département de la Vienne pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029
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ExPREFETDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
PREFECTURE DE LA VIENNEArrêté portant programmation pluriannuelle des évaluations de la qualité desétablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du secteur public etdu secteur associatif habilité exclusif Etat de la protection judiciaire de la jeunessedu département de la Viennepour la période du 1°" janvier 2025 au 31 décembre 2029
LE PREFET
Vu le code de l'action sociale et des famillües, notamment ses articles L. 312-1 | 4°, L. 312-8, L. 313-1et D. 312-197 à D. 312-206;Vu le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8 ;Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles R. 241-3 à R. 241-9 et sonarticle D. 241-37 ; 'Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du systèmede santé, notamment son article 75 ;WU le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu le décret n°2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux etmédico-sociaux ;Vu le décret n°2022-742 du 28 avril 2022 relatif à I'accréditation des organismes pouvantprocéder à l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, préfet de la Vienne ;Considérant qu'en application de l'article D. 312-204 du CASF, les établissements et services sociauxet médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312-1 du CASF doivent transmettre tous les cing ans lesrésultats des évaluations de la qualité des prestations qu'ils délivrent, selon une programmationpluriannuelle arrêtée par l'autorité ou, conjointement, les autorités ayant délivré l'autorisation ;Considérant qu'il convient d'arrêter la programmation pluriannuelle susvisée pour les années 2025 à2029 concernant les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant exclusivement du4° du | de l'article L. 312-1 du CASF, soit ceux du secteur public et du secteur associatif habilitéexclusif Etat de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne ;Sur proposition de la Directrice Interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-02-00003 - Arrêté portant programmation pluriannuelle des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du secteur public et du secteur associatif habilité exclusif Etat de la
protection judiciaire de la jeunesse du département de la Vienne pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029
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ARRETE
Article 1:La programmation pluriannuelle, prévue à l'article D. 312-204 du CASF, des échéances prévisionnellesde transmission des rapports d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociauxautorisés exclusivement par l'autorité préfectorale et ministérielle au titre du 4° du | de l'articleL. 312-1 du CASF, soit ceux relevant du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dudépartement de la Vienne est arrêtée pour la période du 1* janvier 2025 au 31 décembre 2029 ainsiqu'il suit: Echéance pour transmettre leDénomination de l'établissement ou service rapport d'évaluation(semestre/ trimestre)Service Territorial Educatif de Milieu Ouvert et _ 1°" juillet 2026d'Hébergement de la Vienne (STEMO-H)Unité Educative de Milieu Ouvert (UEMO) de PoitiersUnité Educative et d'Hébergement Diversifié Renforcé (UEHD-R)de PoitiersArticle 2 :La programmation pluriannuelle, prévue à l'article D. 312-204 du CASF, des échéances prévisionnellesde transmission des rapports d'évaluation les établissements et services sociaux et médico-sociauxautorisés exclusivement par l'autorité préfectorale au titre du 4° du | de l'article L. 312-1 du CASF, soitceux relevant du secteur associatif habilité exclusif Etat de la protection judiciaire de la jeunesse dudépartement de la Vienne est arrêtée pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029 ainsiqu'il suit:o SEN HVRNP Dénomination de Echéance pour8 8 l'établissement ou service et transmettre le rapportnuméro FINESS d'évaluationCentre Educatif Fermé (CEF)' « Le Vigeant » PRInstitut Don Bosco N° FINESS : 86 001 474 5 1°" juillet 2025
Association Départementale de la Service d'lnvestlgatlon 'Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte Educative (FRISM) 1°" juillet 2025N° FINESS : 86 078 570 8de la Vienne (ADSEA86)Association Départementale de la Service de (IT)eR;TSS)tlon PénialeSauvegarde de l'Enfant à l'Adulte ° ;de la Vienne (ADSEA86) " FINESS 148 000 89Û081* juillet 2025
Article 3 :La programmation prévue aux articles 1 et 2 du présent arrété porte sur la période du 1er janvier 2025au 31 décembre 2029.Cette programmation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année au titre des cingannées suivantes.En application de l'article D. 312-204 du CASF, elle peut être modifiée notamment pour tenir comptede changements intervenus dans la situation des établissements et services concernés.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-02-00003 - Arrêté portant programmation pluriannuelle des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du secteur public et du secteur associatif habilité exclusif Etat de la
protection judiciaire de la jeunesse du département de la Vienne pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029
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Article 4 :La programmation pluriannuelle des évaluations relative aux établissements et services sociaux etmédico-sociaux autorisés conjointement par l'autorité préfectorale et le Président du conseildépartemental de la Vienne au titre des 1° et 4° du | de l'article L. 312-1 du CASF relevant du secteurassociatif habilité conjoint de la protection judiciaire de la jeunesse fera l'objet d'un arrêté conjointdistinct.Article 5 :L'arrété du 9 août 2024 portant programmation pluriannuelle des évaluations de la qualité desétablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du secteur public et du secteurassociatif habilité exclusif Etat de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Viennepour la période du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2028 est abrogé.Article 6 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne.Il est notifié par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) aux autorités ou organismesgestionnaires des établissements et services des services et établissements mentionnés aux articles 1et 2 du présent arrêté.Article 7 :En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification,faire l'objet :— d'un recours administratif gracieux devant le préfet de la Vienne autorité signataire de cettedécision, ou d'un recours administratif hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;— d'un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif territorialementcompétent ou par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.Article 8 :Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne, la Directrice Interrégionale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Sud-Ouest et/ou le directeur territorial de la protection judiciaire de lajeunesse de la Direction Territoriale Poitou-Charentes sont chargés, chacun en ce qui le/la concerne,de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Poitiers, le 0 2 'M] 2025
BOULANGER
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-02-00003 - Arrêté portant programmation pluriannuelle des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du secteur public et du secteur associatif habilité exclusif Etat de la
protection judiciaire de la jeunesse du département de la Vienne pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-02-00003 - Arrêté portant programmation pluriannuelle des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du secteur public et du secteur associatif habilité exclusif Etat de la
protection judiciaire de la jeunesse du département de la Vienne pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-11-26-00023
ORDRE DU JOUR CDAC 14 01 2025
MIREBEAU
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-11-26-00023 - ORDRE DU JOUR CDAC 14 01 2025
MIREBEAU 11
ORDRE DU JOUR
COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
14 janvier 2025
*********
A 9h30  DOSSIER N° 1 : EXTENSION D'UN COMMERCE ALIMENTAIRE À ENSEIGNE AUCHAN SUPERMARCHÉ ET LA CRÉATION
D'UNE PISTE DRIVE À MIREBEAU
Ce dossier déposé par la SCI LES TREMIERES, représentée par M. Eric AUGRAS prévoit
l'extension de 321 m² d'un commerce alimentaire à enseigne Auchan supermarché et la création
d'une piste drive situés Zone Artisanale - RD347 sur la commune de Mirebeau .
NB : Ce projet étant soumis à permis de construire, la CDAC sera amenée à émettre un avis sur
ce projet.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-11-26-00023 - ORDRE DU JOUR CDAC 14 01 2025
MIREBEAU 12
PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-12-02-00012
ORDRE DU JOUR CDAC 14 01 2025
SAINT-BENOIT
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-12-02-00012 - ORDRE DU JOUR CDAC 14 01 2025 SAINT-BENOIT 13
ORDRE DU JOUR
COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
14 janvier 2025
*********
A 11h00  DOSSIER N° 1 : EXTENSION D'UN ENSEMBLE COMMERCIAL AVEC LA CRÉATION D'UN MAGASIN À ENSEIGNE NOS
ANIMAUX E.LECLERC D'UNE SURFACE DE VENTE DE 1189 M² À SAINT-BENOÎT
Ce dossier déposé par la SAS ROCADIS, représentée par M. Vincent DE GUITARRE prévoit
l'extension d'un ensemble commercial avec la création d'un magasin à enseigne Nos Animaux
E.Leclerc d'une surface de vente de 1189 m² sur la commune de Saint-Benoît
NB : Ce projet étant soumis à permis de construire, la CDAC sera amenée à émettre un avis sur
ce projet.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-12-02-00012 - ORDRE DU JOUR CDAC 14 01 2025 SAINT-BENOIT 14