PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-229
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-08-01-00004 - Décision ARS PACA abrogeant la société de
dispensation d'oxygène a usage médical Monteux (2 pages) Page 4
R93-2024-08-26-00004 - Décision portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur du Centre Cardio-Vasculaire situé 100 traverse de la
Gouffonne à MARSEILLE (13009). (3 pages) Page 7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement /
R93-2024-07-10-00063 - Arrêté portant agrément de la Fondation
d'Entreprise Icade Pierre pour Tous en tant qu'organisme de foncier
solidaire (2 pages) Page 11
Direction régionale des affaires culturelles PACA /
R93-2024-08-12-00004 - 83 Frejus mémorial des guerres en indochine
decision label ACR (3 pages) Page 14
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur
SUD /
R93-2024-08-28-00001 - Arrêté du 28 août 2024 modifiant
l'arrêté du 02 août 2024 fixant composition des
jurys
d'admission du recrutement sans concours, du recrutement au
titre des travailleurs handicapés et du recrutement au titre du Parcours
d'accès aux carrières de la fonction publique (PACTE) pour
l'accès au grade d'adjoint technique de l'intérieur et de
l'outre-mer au titre de l'année 2024 (2 pages) Page 18
R93-2024-09-02-00001 - Arrêté portant agrément des candidats admis
au recrutement de cadets de la
République - Policiers adjoints de la
Police Nationale (3 pages) Page 21
R93-2024-08-29-00004 - Arrêté portant agrément des candidats admis
au recrutement de cadets de la
République - Policiers adjoints de la
Police Nationale (3 pages) Page 25
R93-2024-08-14-00002 - Arrêté portant agrément des candidats admis
au recrutement des cadets de la République - Policiers adjoints de la
Police Nationale (3 pages) Page 29
R93-2023-08-12-00001 - Arrêté portant ouverture d'un recrutement des
Policiers Adjoints de la Police Nationale - session exceptionnelle 2024 - Pour
les départements de la Lozère et de l'Aveyron (2 pages) Page 33
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2024-09-02-00002 - DRAC ADM interim BURLE sept 2024 (4 pages) Page 36
2
R93-2024-09-02-00003 - DRAC RBOP interim BURLE sept 2024 (4 pages) Page 41
3
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-01-00004
Décision ARS PACA abrogeant la société de
dispensation d'oxygène a usage médical
Monteux
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-01-00004 - Décision ARS PACA abrogeant la société de dispensation d'oxygène a usage
médical Monteux 4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur








Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2


Direction de l'organistation des soins
Département pharmacie et biologie
Réf : DOS -0824 -10034 -D

DECISION

abrogeant l'arrêté portant autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical
de la société Monteux médical diffusion dont le siège social est situé au 213 route de Monteux Rond -
point de l'amitié à CARPENTRAS (84200)

Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur

Vu le code de la santé publique et notamment son article L. 4211 -5 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment son article L242 -2 ;

Vu le décret n° 2006 -1637 du 19 dé cembre 2006 relatif aux prestataires de services et distributeurs de matériels,
y compris les dispositifs médicaux destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes
malades ou présentant une incapacité ou un handicap ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2006 définissant les modalités de la délivrance mentionnées aux articles D. 5232 -10
et D. 5232 -12 et fixant la liste des matériels et services prévue à l'article L. 5232 -3 du code de la santé
publique ;

Vu l'arrêté ministériel du 16 juillet 20 15 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à
usage médical ;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024 portant nomination de
Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes
Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté en date du 07 mars 2008 portant autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical
pour la société Monteux médical diffusion pour son site situé au 11 impasse des Romari ns – Route de
Velleron à Monteux (84170) ;

Vu les mails en date du 02 décembre 2022 de madame Christine COTTE et du 20 février 2023 de monsieur
Daniel HALADJIAN , pharmacien responsable de la société Monteux médical diffusion indiquant le transfert
du site de rattachement de la société ;

Vu les mails en date du 05 et du 30 juillet 2024 de monsieur Yves LEMAITRE directeur général de la société
Monteux médical diff usion ;

Vu le rapport initial du 30 avril 2024 adressé le 06 mai 2024 par lettre recommandée avec accusé de réception,
non retiré ;

Vu le rapport définitif d'inspection en date du 04 juillet 2024 du pharmacien inspecteur de santé publique ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-01-00004 - Décision ARS PACA abrogeant la société de dispensation d'oxygène a usage
médical Monteux 5
Agence régionale de s anté Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2
Considéra nt qu'au titre des dispositions de l'article L242 -2 1° du CRPA, une décision administrative individuelle
créatrice de droit peut être retirée par l'administration, sans condition de délai, si le maintien est subordonné à une
condition qui n'est plus rempli e ;

Considérant que la société M onteux médical diffusion dont le siège social est situé au 213 route de Monteux
Rond -point de l'amitié à CARPENTRAS (84200) a transféré sans autorisation le 01 décembre 2008 son site de
rattachement du 11 impasse des Romari ns- route de Velleron à Monteux (84170) vers le 213 route de Monteux -
Rond -point de l'amitié à CARPENTRAS (84200) ;

Considérant que selon l'arrêté ministériel du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à
domicile de l'oxygène à usage médical, le transfert total des activités de dispensation de l'oxygène à usage
médical réalisées sur le site de rattachement vers d'autres locaux entraine l'abrogation de l'autorisation attachée
aux anciens locaux dès leur fermeture.

Considérant qu'à compter du 01 décembre 2009 l'arrêté du 07 mars 2008 portant autorisation de dispenser à
domicile de l'oxygène à usage médical pour la société Monteux médical diffusion pour son site situé au 11 impasse
des Romarins – Route de Velleron à Monteux (84170) est c aduque.

Considérant les constats effectués lors de l'inspection du 24 avril 2024 par le pharmacien inspecteur de santé
publique, révélant des écarts majeurs à la réglementation, comme l'atteste ledit rapport ci -annexé en pièce n°1 ;


D E C I D E

Article 1 : l'arrêté en date du 07 mars 2008 portant autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage
médical pour la société Monteux médical diffusion pour son site situé au 11 impasse des Romarins – Route
de Velleron à Monteux (84170) est abro gée.

Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
compétent dans un délai de 2 mois suivant sa notification et de sa publication pour les tiers.

Article 3 : le directeur l'organisation des soins de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence -
Alpes -Côte d'Azur.

Fait à Marseille, le 01 aout 2024





Signé Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-01-00004 - Décision ARS PACA abrogeant la société de dispensation d'oxygène a usage
médical Monteux 6
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-26-00004
Décision portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur du Centre Cardio-Vasculaire situé
100 traverse de la Gouffonne à MARSEILLE
(13009).
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-26-00004 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre
Cardio-Vasculaire situé 100 traverse de la Gouffonne à MARSEILLE (13009). 7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur












Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
Réf : DOS -0824 -10380 -D

DECISION
portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur
du Centre Cardio -Vasculaire Valmante situé 100 traverse de la Gouffonne à MARSEILLE (13009)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publiq ue et notamment ses articles L.5126 -1 et suivants, R. 5126 -8 et suivants et R.5126 -
12 et suivants ;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024 , portant nomination de Monsieur
Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux Bonnes pratiques de pharmacie hospitalière et ses annexes ;

Vu la décision du 21 juillet 2023 relative aux bonnes pratiques de préparation et ses annexes ;

Vu l'arrêté du 1er juin 1976 du préfet des Bouches -du-Rhône accordant la licence n° 849 pour la création d'une
pharmacie à usage intérieur au sein du Centre Cardio Vasculaire Valmante sis traverse de la Gouffonne – 13009
MARSEILLE ;

Vu la décision du 21 août 2017 du Direc teur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur
portant autorisation de transfert de la pharmacie à usage intérieur dans de nouveau x locaux du Centre Cardio -
Vasculaire Valmante à MARSEILLE (13009) ;

Vu la convention signée le 10 janvier 2024 entre le Centre Cardio -Vasculaire de Valmante situé 100 traverse de
la Gouffonne à MARSEILLE (13009) et l'Unité Méditerranéenne de Nutrition situé e 100B traverse de la Gouffonne
à MARSEILLE (13009) , ayant pour objet de confier les missions pharmaceutiques à la pharmacie à usage intérieur
du Centre Cardio -Vasculaire Valmante afin de desservir l'Unité Méditerranéenne de Nutrition ;

Vu la demande du 26 février 2024 , présentée par la SAS CLINEA sise 12 rue Jean Jaurès à PU TEAUX (92813),
représentée par son Président, tendant à obtenir l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio -
Vasculaire Valmante situé 100 traverse de la Gouffonne à MARSEILLE (13009) ;

Vu l'avis favorable avec recommandations émis l e 12 juillet 2024 par le Conseil central de la section H de l'Ordre
national des pharmaciens ;

Vu l'avis technique favorable émis le 7 août 2024 par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

Considérant que les délais d'instruction ont été suspendus du 26 février 2024 au 21 mars 2024 et du 11 juin 2024
au 1er août 2024 ; Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-26-00004 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre
Cardio-Vasculaire situé 100 traverse de la Gouffonne à MARSEILLE (13009). 8
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3
Considérant que les locaux de la pharmacie à usage intérieur, les aménagements, les équipements et le
personnel tels que décrits dans le dossier de demande sont adaptés à l'activité de l'établissement, et permettent
un fonctionnement conforme aux règles des bonnes pratiques et remplissent les conditions définies par le code
de santé publique ;

DECIDE

Article 1 :

L'arrêté du 1er juin 1976 du préfet des Bouches -du-Rhône accordant la licence n° 849 pour la création d'une
pharmacie à usage intérieur au sein du Centre Cardio Vasculaire Valmante sis traverse de la Gouffonne – 13009
MARSEILLE est abrogé.

Article 2 :

La décision du 2 1 août 2017 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur
portant autorisation de transfert de la pharmacie à usage intérieur dans de nouveau x locaux du Centre Cardio -
Vasculaire Valmante à MARSEILLE (13009) est abrogée.

Article 3 :

La demande du 26 février 2024 , présentée par la SAS CLINEA sise 12 rue Jean Jaurès à PUTEAUX (92813),
représentée par son Président, tendant à obtenir l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio -
Vasculaire Valmante situé 100 traverse de la Gouffonne à MARSEILLE (13009) est accordée .

Article 4 :

La pharmacie à usage intérieur implantée au rez-de-chaussée de l'établissement du Centre Cardio -Vasculaire
Valmante (13009) situé 100 traverse de la Gouffonne à MARSEILLE (13009) , assure la desserte et le
fonctionnement des activités pharmaceutiques sur les sites :
- du Centre Cardio -Vasculaire Valmante (13009) situé 100 traverse de la Gouffonne à MARSEILLE (13009) ,
- de l'Unité Méditerranéenne de Nutrition situé e 100B traverse de la Gouffonne à MARSEILLE (13009) .

Article 5 :

Le temps effectué par le pharmacien assurant la gérance de la pharmacie à usage intérieur est de 9 demi -journées
par semaine, soit 0,9 équivalent temps plein.

Article 6 :

La pharmacie à usage intérieur dispose de locaux, de moyens en personnels, de moyens en équipements et d'un
système d'information lui permettant d'assurer les missions conformément à l'article L.5126 -1 du code de la santé
publique dans son article I :

- 1° D'assurer la gestion, l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité, la détention,
l'évaluation et la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L. 4211 -1,
des dispositifs médicaux stériles et des médicaments
expérimentaux ou auxiliaires définis à l'article L.5121 -1-1, et d'en assurer la qualité ;

- 2° De mener toute action de pharmacie clinique, à savoir de contribuer à la sécurisation, à la
pertinenc e et à l'efficience du recours aux produits de santé mentionnés au 1° et de concourir à la
qualité des soins, en collaboration avec les autres membres de l'équipe de soins mentionnée à l'article
L.1110 -12, et en y associant le patient ;

- 3° D'entreprendre toute action d'information aux patients et aux professionnels de santé sur les
produits de santé mentionnés au 1°, ainsi que toute action de promotion et d'évaluation de leur bon
usage, et de concourir à la pharmacovigilance, à la matériovigilance, et à la politique du médicament
et des dispositifs médicaux stériles mentionnée à l'article L. 6111 -2.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-26-00004 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre
Cardio-Vasculaire situé 100 traverse de la Gouffonne à MARSEILLE (13009). 9
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3
Article 7 :

Conformément à l'article R.5126 -32 du code de la santé publique, toute modification des éléments figurant dans
cette décision devra faire l'objet d'une nouvelle décision délivrée dans les mêmes conditions.

Article 8 :

En cas de suppression de la pharmacie à usage intérieur, une a utorisation devra être délivrée par le directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur après avis du conseil compétent de l'ordre
national des pharmaciens en vertu d es dispositions de l'article L. 5126 -4 du code de la santé publique.

Article 9 :

Conformément à l'article R. 5126 -31 du code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée prendra effet au
plus tard à l'issue d'un délai d'un an à compter de la notification de la présente décision, sous peine de caducité.

Article 1 0 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 1 1 :

Le Directeur de l' Organisation de Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera notifié e au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur.

Fait à Marseille, le 26 août 2024

Signé

Yann BUBIEN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-26-00004 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre
Cardio-Vasculaire situé 100 traverse de la Gouffonne à MARSEILLE (13009). 10
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
R93-2024-07-10-00063
Arrêté portant agrément de la Fondation
d'Entreprise Icade Pierre pour Tous en tant
qu'organisme de foncier solidaire
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2024-07-10-00063 - Arrêté portant agrément de la
Fondation d'Entreprise Icade Pierre pour Tous en tant qu'organisme de foncier solidaire 11
| S| Direction régionale de l'environnement,
PRÉFETde l'aménagement et du logement
DE LA RÉGION
PROVENCE: ALPES-
CÔTE D'AZUR
Liberté
Égalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VUArrêté du = {0 JUIL. 2024
portant agrément de la Fondation d'Entreprise lcade Pierre Pour Tous
en tant qu'organisme de foncier solidaire
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.329-1, R.329-6 à R.329-11 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND, en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
les statuts de la Fondation d'Entreprise Icade Pierre Pour Tous adoptés le 16 décembre 2022 ;
le dossier de demande d'agrément en qualité d'organisme de foncier solidaire (OFS) déposé
par la Fondation d'Entreprise Icade Pierre Pour Tous auprès de la préfecture de région
Provence-Alpes-Côte d'Azur le 14 février 2024 ;
l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de Provence-Alpes-Côte d'Azur sur
cette demande d'agrément, rendu le 13 juin 2024 ;
Considérant la composition de l'organe de décision de la Fondation d'Entreprise Icade Pierre Pour
Tous et la description de l'activité professionnelle de chacune des personnes physiques membres de
cet organe ;
Considérant la désignation de la société PricewaterhouseCoopers Audit commissaire aux comptes
de l'organisme ;
Considérant le programme des opérations présenté par la Fondation d'Entreprise Icade Pierre Pour
Tous en tant qu'organisme de foncier solidaire, qui prévoit le développement d'environ 80 logements
en BRS par an en région Provence-Alpes-Côte d'Azur à partir de 2028 ;
Considérant que les moyens humains et matériels, mis à disposition par l'organisme sont adéquats
pour conduire des premières opérations en baux réels solidaires ;
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2024-07-10-00063 - Arrêté portant agrément de la
Fondation d'Entreprise Icade Pierre pour Tous en tant qu'organisme de foncier solidaire 12
Considérant que sur cette base, la demande d'agrément de la Fondation d'Entreprise Icade Pierre
Pour Tous en qualité d'organisme de foncier solidaire satisfait aux conditions posées par l'article
R.329-7 du code de |'urbanisme ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement ;
ARRETE:
Article 1er : La Fondation d'Entreprise Icade Pierre Pour Tous est agréée en tant qu'organisme de
foncier solidaire (OFS) au titre de l'article L.329-1 du code de l'urbanisme sur le territoire de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Article 2: La Fondation d'Entreprise Icade Pierre Pour Tous devra adresser son rapport d'activité
annuel au préfet de Région qui a délivré l'agrément ainsi qu'aux préfets des départements dans
lesquelles elle exerce son activité d'OFS, dans un délai de six mois à compter de la clôture de
l'exercice. Ce rapport comprendra l'ensemble des informations mentionnées à l'article R.329-11 du
code de l'urbanisme précité.
Article 3: La décision prend effet à compter de sa date de publication au recueil des actes
administratifs.
Article 4 : Le préfet, le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Marseille, le 4 f Juil. 2024
Wr" |
Christophe MIRMAND
__ at
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2024-07-10-00063 - Arrêté portant agrément de la
Fondation d'Entreprise Icade Pierre pour Tous en tant qu'organisme de foncier solidaire 13
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2024-08-12-00004
83 Frejus mémorial des guerres en indochine
decision label ACR
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2024-08-12-00004 - 83 Frejus mémorial des guerres en indochine decision label
ACR 14
En Direction régionale
PREFET | fair
DE LA RÉGION des affaires culturelles
PROVENCE- ALPES-
CÔTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
Décision préfectorale portant attribution du label
« Architecture contemporaine remarquable »
au Memorial des guerres en Indochine, avenue du Général Calliès, DN7, à Fréjus (Var)
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code du patrimoine, notamment les articles L.650-1 et R.650-1 et suivants ;
Vu le décret n°2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine
remarquable » ;
Vu l'arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label
«Architecture contemporaine remarquable», d'information relative aux travaux et
d'information de mutation de propriété concernant le bien labellisé ;
Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 14 mars
2024 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
DÉCIDE
ARTICLE 1° — Le label «Architecture contemporaine remarquable » est attribué au
Mémorial des guerres en Indochine conçu par Bernard DESMOULIN (architecte), et au sol
de sa parcelle d'assiette, avenue du Général Calliès, DN7, à Fréjus et appartenant à l'Office
national des combattants et des victimes de guerre.
Le bien labellisé est situé sur la parcelle 0385, figurant au cadastre section AX tel que
délimité par des traits rouges sur le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 - Le label est attribué pour une durée de 100 ans à compter de 1997. Il expirera
le 31 décembre 2097 :
ARTICLE 3 — Les motifs de la labellisation sont les suivants :
- Singularité de l'œuvre : mémorial unique, conçu en fonction du site et nécropole d'une
ampleur rare en France, prix de l'architecture publique dès sa conception
- Caractère innovant ou expérimental de la conception architecturale, urbaine, paysagère : la
nécropole est inscrite dans son paysage, créant une déambulation dans la pente et abritant
un jardin propice au recueillement, configuration rare pour ce type de projets.
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2024-08-12-00004 - 83 Frejus mémorial des guerres en indochine decision label
ACR 15
- Notoriété de l'œuvre eu égard notamment aux publications dont elle a fait l'objet ou la
mentionnant : a sa construction et par la suite, des dizaines d'articles nationaux et
internationaux mentionnent le mémorial
- Exemplarité de l'œuvre dans la participation à une politique publique : la construction est
ancrée dans la politique culturelle et mémorielle française des années 1980 et 1990 et
s'inscrit dans les ambitions de la loi MOP sur la qualité architecturale des équipements
publics
-Valeur manifeste de l'œuvre en raison de son appartenance à un mouvement architectural
ou d'idées reconnu : monument témoignant de la politique mémorielle suite aux conflits
contemporains et de décolonisation
- Appartenance à un ensemble ou à une œuvre dont l'artiste fait l'objet d'une reconnaissance
nationale ou locale : Bernard Desmoulin est un architecte reconnu, primé et publié (médaille
d'argent de l'Académie d'architecture, équerre d'argent...), il siège a l'Académie des beaux-
arts, à l'Institut de France et est Officier des Arts et Lettres.
ARTICLE 4 — Conformément a l'article R.650-6 du code du patrimoine, le propriétaire du bien
Mémorial des guerres en Indochine est tenu d'informer le préfet de région par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception deux mois au moins avant le dépôt d'une
demande de permis ou de déclaration préalable de son intention de réaliser des travaux
susceptibles de le modifier.
Le propriétaire du bien est tenu également d'informer le préfet de région de toute mutation de
propriété concernant ce bien dans un délai de deux mois à compter de la date de signature de
l'acte de vente, de transfert de propriété ou de legs.
ARTICLE 5 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Elle est notifiée à Monsieur le Maire de Fréjus, autorité compétente pour délivrer les
autorisations d'urbanisme. L'architecte est informé de la présente décision.
ARTICLE 6 — La directrice régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur est
chargée de l'exécution de la présente décision.
Fait à Aix-en-Provence le 12 AQUT 2024 :
Pour le préfet et par délégation,
La directrice régionale des affaires culturelles
| //
EUVRE Bénédicte L
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2024-08-12-00004 - 83 Frejus mémorial des guerres en indochine decision label
ACR 16
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2024-08-12-00004 - 83 Frejus mémorial des guerres en indochine decision label
ACR 17
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2024-08-28-00001
Arrêté du 28 août 2024 modifiant l'arrêté du 02
août 2024 fixant composition des jurys
d'admission du recrutement sans concours, du
recrutement au titre des travailleurs handicapés
et du recrutement au titre du Parcours d'accès
aux carrières de la fonction publique (PACTE)
pour l'accès au grade d'adjoint technique de
l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année
2024
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-08-28-00001 - Arrêté du 28 août 2024 modifiant
l'arrêté du 02 août 2024 fixant composition des jurys
d'admission du recrutement sans concours, du recrutement au titre des travailleurs handicapés et du recrutement au titre du
Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (PACTE) pour l'accès au grade d'adjoint technique de l'intérieur et de
l'outre-mer au titre de l'année 202418
PREFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE |
ET DE SÉCURITÉ
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Sud
LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté du 28 août 2024 modifiant l'arrêté du 02 août 2024 fixant composition des jurys
d'admission du recrutement sans concours, du recrutement au titre des travailleurs handicapés
et du recrutement au titre du Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (PACTE)
pour l'accès au grade d'adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2024
N°SGAMI/DRH/BR/44
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
n°84-16 modifiées portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
VU le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 241-1
à L. 242-8 ;
VU le décret n°2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État.
VU le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la
fonction publique de l'État ;
VU le décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'État ;
VU le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère
de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie
C de la fonction publique de l'État ;
VU l'arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l'intérieur et de
l'outre-mer ;
VU l'arrêté du 14 avril 2017 fixant les modalités d'organisation des recrutements d'adjoints techniques de
l'intérieur et de l'outre-mer ;
VU l'arrêté du 19 décembre 2023, autorisant au titre de l'année 2024, l'ouverture de recrutements par voie
du PACTE d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du recrutement sans
concours d'adjoints techniques principaux de l'intérieur et de l'outre mer ;
VU l'arrêté du 11 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts du recrutement sans concours d'adjoint
technique de l'intérieur et de l'outre mer au titre de l'année 2024 ; Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-08-28-00001 - Arrêté du 28 août 2024 modifiant
l'arrêté du 02 août 2024 fixant composition des jurys
d'admission du recrutement sans concours, du recrutement au titre des travailleurs handicapés et du recrutement au titre du
Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (PACTE) pour l'accès au grade d'adjoint technique de l'intérieur et de
l'outre-mer au titre de l'année 202419
VU l'arrêté du 14 février 2024 portant délégation de signature de Monsieur Olivier MARMION, secrétaire
général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-
D'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;
A R R E T E
L'article 1 de l'arrêté du 02 août 2024 susvisé est complété comme suit :
MmeMANCZUR NADINE Conseiller France Travail
ARTICLE 2 le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d'Azur,
Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 28 août 2024
Signé
Pour le Préfet et par délégation
L'adjointe au directeur des ressources humaines
Nadia SECCHISecrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-08-28-00001 - Arrêté du 28 août 2024 modifiant
l'arrêté du 02 août 2024 fixant composition des jurys
d'admission du recrutement sans concours, du recrutement au titre des travailleurs handicapés et du recrutement au titre du
Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (PACTE) pour l'accès au grade d'adjoint technique de l'intérieur et de
l'outre-mer au titre de l'année 202420
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2024-09-02-00001
Arrêté portant agrément des candidats admis au
recrutement de cadets de la
République - Policiers adjoints de la Police
Nationale
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-09-02-00001 - Arrêté portant agrément des
candidats admis au recrutement de cadets de la
République - Policiers adjoints de la Police Nationale21
| |
PREFET
DE LA ZONE
DE DEFENSE |
ET DE SECURITE
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité


Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Sud
Direction des Ressources Humaines
Bureau du recrutement
REF. :SGAMI/DRH/BR/n°41
LE PRÉFET DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrêté portant agrément des candidats admis au recrutement de cadets de la
République – Policiers adjoints de la Police Nationale
VU le code de la sécurité intérieure  ;
VU le code général de la fonction publique  ;
VU le code de l'éducation ;
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée par
lllllllllllla loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement des activités pour l'emploi des jeunes ;
VUla loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ;
VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'État ;
VU l'ordonnance n°2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et insti -
tuant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction pu -
blique hospitalière et de la fonction publique de l'État  ;
VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale et le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de
pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de
l'intérieur ;
VU le décret n° 2000-800 du 24 août 2000, relatif aux adjoints de sécurité, modifié par les décrets n° 2004-
1415 du 23décembre 2004 et n° 2012-686 du 7 mai 2012 ;
VU le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et
d'application de la police nationale ;
Page 1 sur 3Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-09-02-00001 - Arrêté portant agrément des
candidats admis au recrutement de cadets de la
République - Policiers adjoints de la Police Nationale22

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécuri -
té intérieure ;
VU le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du
poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement
et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap  ;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION,   en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte-d'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône  ;
VU l'arrêté du 14 février 1985 portant création des formations complémentaires d'initiative locale ;
VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié par les arrêtés des 16 juin 2004, 3 janvier 2011, du 11 décembre 2012
et du 27 janvier 2015, fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité ;
VU l'arrêté du 24 août 2000 modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant les droits et obligations des
adjoints de sécurité ;
VU l'arrêté n° 2014205-0006 du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU les instructions N°3807 du 27 août 1987, N°78-94 du 26 août 1994 et note DAPN/FORM/SFR/BR/N°97-
299 du 9 avril 1997 relatives aux enquêtes de recrutement aux emplois de la police nationale  ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier
MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud  ;
VUl'arrêté préfectoral numéro 41 en date du 2 septembre 2024 portant agrément des candidats admis au
recrutement des cadets de la République  ;
VU la circulaire NOR/INT/C/99/00186/C du 16 août 1999 relative aux conditions d'emploi, de recrutement et
de formation des adjoints de sécurité ;
VU la circulaire NOR/INT/C/05/00072/C du 4 juillet 2005 mettant en place le programme "cadets de la
République - option police nationale" ;
VU la circulaire NOR/INT/C/15/02377C du 29 janvier 2015 relative au recrutement des adjoints de sécurité
de la police nationale ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police
nationale ;
VU le protocole d'accord entre le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'intérieur ;
VU les résultats obtenus lors des épreuves d'admission qui se sont déroulées du 27 au 29 mai 2024 ;
VUla liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves de recrutement qui se sont déroulées du 27
au 29 mai 2024 (liste principale et liste complémentaire) ;
SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud  :
Page 2 sur 3Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-09-02-00001 - Arrêté portant agrément des
candidats admis au recrutement de cadets de la
République - Policiers adjoints de la Police Nationale23

ARRÊTE
LISTE PRINCIPALE
Article 1 : Sous réserve de satisfaire à l'enquête administrative et à la vérification de l'aptitude physique  ; sont
agréés en liste principale par ordre alphabétique les candidatures suivantes  :
BRUEL Lenny - Département des Bouches-du-Rhône
CREMONA Mathieu - Département des Bouches-du-Rhône

LISTE DE R É SERVE
Article 2 : Sous réserve de satisfaire à l'enquête administrative et à la vérification de l'aptitude physique  ; sont
agréés en liste complémentaire par ordre de mérite les candidatures suivantes  :
CROZET Clara - Département des Bouches-du-Rhône
Article 3 : Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d'Azur,
préfet des Bouches-du-Rhône, la directrice de l'école nationale de police de Nîmes, le proviseur du lycée
d'enseignement professionnel Gaston Darboux, de Nîmes, et le proviseur du lycée Charles Péguy, de
Marseille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 2 septembre 2024

Page 3 sur 3signéSecrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-09-02-00001 - Arrêté portant agrément des
candidats admis au recrutement de cadets de la
République - Policiers adjoints de la Police Nationale24
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2024-08-29-00004
Arrêté portant agrément des candidats admis au
recrutement de cadets de la
République - Policiers adjoints de la Police
Nationale
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-08-29-00004 - Arrêté portant agrément des
candidats admis au recrutement de cadets de la
République - Policiers adjoints de la Police Nationale25
| =
PREFET
DE LA ZONE
DE DEFENSE |
ET DE SECURITE
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité


Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Sud
Direction des Ressources Humaines
Bureau du recrutement
REF. :SGAMI/DRH/BR/n°45
LE PRÉFET DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrêté portant agrément des candidats admis au recrutement de cadets de la
République – Policiers adjoints de la Police Nationale
VU le code de la sécurité intérieure  ;
VU le code général de la fonction publique  ;
VU le code de l'éducation ;
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée par
lllllllllllla loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement des activités pour l'emploi des jeunes ;
VUla loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ;
VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'État ;
VU l'ordonnance n°2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et insti -
tuant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction pu -
blique hospitalière et de la fonction publique de l'État  ;
VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale et le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de
pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de
l'intérieur ;
VU le décret n° 2000-800 du 24 août 2000, relatif aux adjoints de sécurité, modifié par les décrets n° 2004-
1415 du 23décembre 2004 et n° 2012-686 du 7 mai 2012 ;
VU le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et
d'application de la police nationale ;
Page 1 sur 3Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-08-29-00004 - Arrêté portant agrément des
candidats admis au recrutement de cadets de la
République - Policiers adjoints de la Police Nationale26

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécuri -
té intérieure ;
VU le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du
poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement
et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap  ;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION,   en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte-d'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône  ;
VU l'arrêté du 14 février 1985 portant création des formations complémentaires d'initiative locale ;
VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié par les arrêtés des 16 juin 2004, 3 janvier 2011, du 11 décembre 2012
et du 27 janvier 2015, fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité ;
VU l'arrêté du 24 août 2000 modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant les droits et obligations des
adjoints de sécurité ;
VU l'arrêté n° 2014205-0006 du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU les instructions N°3807 du 27 août 1987, N°78-94 du 26 août 1994 et note DAPN/FORM/SFR/BR/N°97-
299 du 9 avril 1997 relatives aux enquêtes de recrutement aux emplois de la police nationale  ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier
MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud  ;
VUl'arrêté préfectoral numéro 45 en date du 29 août 2024 portant agrément des candidats admis au
recrutement des cadets de la République  ;
VU la circulaire NOR/INT/C/99/00186/C du 16 août 1999 relative aux conditions d'emploi, de recrutement et
de formation des adjoints de sécurité ;
VU la circulaire NOR/INT/C/05/00072/C du 4 juillet 2005 mettant en place le programme "cadets de la
République - option police nationale" ;
VU la circulaire NOR/INT/C/15/02377C du 29 janvier 2015 relative au recrutement des adjoints de sécurité
de la police nationale ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police
nationale ;
VU le protocole d'accord entre le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'intérieur ;
VU les résultats obtenus lors des épreuves d'admission qui se sont déroulées du 27 au 29 mai 2024 ;
VUla liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves de recrutement qui se sont déroulées du 27
au 29 mai 2024 (liste principale et liste complémentaire) ;
SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud  :
Page 2 sur 3Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-08-29-00004 - Arrêté portant agrément des
candidats admis au recrutement de cadets de la
République - Policiers adjoints de la Police Nationale27

ARRÊTE
LISTE PRINCIPALE
Article 1 : Sous réserve de satisfaire à l'enquête administrative et à la vérification de l'aptitude physique  ; sont
agréés en liste principale par ordre alphabétique les candidatures suivantes  :
GOHI Jean-Yves - Département des Alpes-Maritimes
LATORRE Alexandre - Département des Pyrénées-Orientales

LISTE DE R É SERVE
Article 2 : Sous réserve de satisfaire à l'enquête administrative et à la vérification de l'aptitude physique  ; est
agréée en liste complémentaire par ordre de mérite la candidature suivante  :
ALI LEMOUIS Celiya - Département des Bouches-du-Rhône
Article 3 : Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d'Azur,
préfet des Bouches-du-Rhône, la directrice de l'école nationale de police de Nîmes, le proviseur du lycée
d'enseignement professionnel Gaston Darboux, de Nîmes, et le proviseur du lycée Charles Péguy, de
Marseille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 29 août 2024

Page 3 sur 3signéSecrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-08-29-00004 - Arrêté portant agrément des
candidats admis au recrutement de cadets de la
République - Policiers adjoints de la Police Nationale28
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2024-08-14-00002
Arrêté portant agrément des candidats admis au
recrutement des cadets de la République -
Policiers adjoints de la Police Nationale
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-08-14-00002 - Arrêté portant agrément des
candidats admis au recrutement des cadets de la République - Policiers adjoints de la Police Nationale 29
E = Secrétariat général
PRÉFET de la zone de défense et de sécurité Sud
DE LA ZONE un » , _ ,DE DEFENSE Secrétariat général pour l'administration
ET DE SECURITE du ministère de l'intérieur Sud
SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des Ressources Humaines
Bureau du recrutement
REF. :SGAMI/DRH/BR/n°40
VU
vu
vu
vu
VU
VU
VU
VU
VU
VULE PRÉFET DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PREFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Arrété portant agrément des candidats admis au recrutement de cadets de la
République — Policiers adjoints de la Police Nationale
le code de la sécurité intérieure ;
le code général de la fonction publique ;
le code de l'éducation ;
la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée par
la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement des activités pour l'emploi des jeunes :
la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ;
la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'État ;
l'ordonnance _n°2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et
instituant Un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonc-
tion publique hospitalière et de la fonction publique de l'État ;
le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale et le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation
de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de
l'intérieur ;
le décret n° 2000-800 du 24 août 2000, relatif aux adjoints de sécurité, modifié par les décrets n°
2004-1415 du 23décembre 2004 et n° 2012-686 du 7 mai 2012 ;.
le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et
d'application de la police nationale ;
Page 1 sur 3
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-08-14-00002 - Arrêté portant agrément des
candidats admis au recrutement des cadets de la République - Policiers adjoints de la Police Nationale 30
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration
du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à
l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des
procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en
situation de handicap ;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte-d'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône :
VU l'arrêté du 14 février 1985 portant création des formations complémentaires d'initiative locale ;
VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié par les arrêtés des 16 juin 2004, 3 janvier 2011, du 11 décembre
2012 et du 27 janvier 2015, fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de
sécurité ;
VU l'arrêté du 24 août 2000 modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant les droits et obligations des
adjoints de sécurité ;
VU l'arrêté n° 2014205-0006 du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité sud :
VU les instructions N°3807 du 27 août 1987, N°78-94 du 26 août 1994 et note
DAPN/FORM/SFR/BR/N°97-299 du 9 avril 1997 relatives aux enquêtes de recrutement aux emplois de
la police nationale ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier
MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud :
VU la circulaire NOR/INT/C/99/00186/C du 16 août 1999 relative aux conditions d'emploi, de
recrutement et de formation des adjoints de sécurité ;
VU la circulaire NOR/INT/C/05/00072/C du 4 juillet 2005 mettant en place le programme "cadets de la
République - option police nationale" ;
VU Ja circulaire NOR/INT/C/15/02377C du 29 janvier 2015 relative au recrutement des adjoints de
sécurité de la police nationale ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police
nationale ;
VU le protocole d'accord entre le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'intérieur ;
VU les résultats obtenus lors des épreuves d'admission qui se sont déroulées du 27 au 29 mai 2024 ;
VU la liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves de recrutement qui se sont déroulées du
27 au 29 mai 2024 (liste principale et liste complémentaire) ;
SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud :
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Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-08-14-00002 - Arrêté portant agrément des
candidats admis au recrutement des cadets de la République - Policiers adjoints de la Police Nationale 31
ARRETE
LISTE PRINCIPALE
Article 1: Sous réserve de satisfaire à l'enquête administrative et à la vérification de l'aptitude physique ; sont
agréés en liste principale par ordre alphabétique les candidatures suivantes :
BANOR Erika - Département de l'Hérault
COLL Guillaume - Département des Pyrénées-Orientales
GHEZIELLE Adam - Département de Vaucluse
GREGOIRE Mathys - Département de l'Hérault
GUEILLET Eva - Département de l'Hérault
KADRI Lynda - Département du Gard
MONLEAU Ethan - Département du Gard
MONTFORT Adrien - Département de l'Hérault
SOLER Nathan - Département du Gard
VETROFF Orlane - Département des Bouches-du-Rhône
LISTE DE RÉSERVE
Article 2 : Sous réserve de satisfaire à l'enquête administrative et à la vérification de l'aptitude physique ; sont
agréés en liste complémentaire par ordre de mérite les candidatures suivantes :
* ANDRADE Mike - Département des Bouches-du-Rhône
* HOUMADI HALIDI El Anrif - Département des Deux-Sèvres
* MARCO Cloé - Département de l'Hérault
Article 3: Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte
d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, la directrice de l'école nationale de police de Nimes, le proviseur
du lycée d'enseignement professionnel Gaston Darboux, de Nîmes, et le proviseur du lycée Charles
Péguy, de Marseille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-08-14-00002 - Arrêté portant agrément des
candidats admis au recrutement des cadets de la République - Policiers adjoints de la Police Nationale 32
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2023-08-12-00001
Arrêté portant ouverture d'un recrutement des
Policiers Adjoints de la Police Nationale - session
exceptionnelle 2024 - Pour les départements de
la Lozère et de l'Aveyron
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2023-08-12-00001 - Arrêté portant ouverture d'un
recrutement des Policiers Adjoints de la Police Nationale - session exceptionnelle 2024 - Pour les départements de la Lozère et de
l'Aveyron33
OE LA ZONE Secrétariat général
DE DEFENSE de la zone de défense et de sécurité Sud
ET DE SECURITE
SUD Secrétariat général pour l'administration
Lie du ministère de l'intérieur Sud
Fraternité
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2024/42
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté portant ouverture d'un recrutement des Policiers Adjoints de la Police Nationale
— session exceptionnelle 2024 — Pour les départements de la Lozère et de I' Aveyron
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux
secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif
au recrutement des adjoints de sécurité;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en
qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte-d'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des
Bouches du Rhone ;
VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des
adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité
recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale:
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité sud :
VU l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier
MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la
SGAMI SUD — 299 chemin Sainte-Marthe 13311 ~ CS90495 - Marseille cedex 14
1
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2023-08-12-00001 - Arrêté portant ouverture d'un
recrutement des Policiers Adjoints de la Police Nationale - session exceptionnelle 2024 - Pour les départements de la Lozère et de
l'Aveyron34
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de
la police nationale ;
SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud :
ARRETE
ARTICLE 1ER — Un recrutement de policier adjoint est organisé dans le ressort du secrétariat
général pour l'administration du ministère de l'intérieur sud. Les départements concernés sont
les : 48 Lozère et 12 Aveyron.
ARTICLE 2 — La date d' ouverture des inscriptions est fixée au 3 septembre 2024.
La date limite de retrait des dossiers est fixée au 3 octobre 2024,
La date limite des inscriptions en ligne est fixée également au 3 octobre 2024 (le cachet de la
poste faisant foi). |
ARTICLE 3 — Les épreuves écrites auront lieu à compter du 29 octobre 2024 à Mende et
Rodez.
Les épreuves sportives auront lieu à Mende et Rodez à compter du 29 octobre 2024.
Les candidats déclarés admissibles seront convoqués pour l'épreuve d'admission qui aura lieu
à Mende et Rodez à compter du 21 novembre 2024. _
ARTICLE 4 — le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence
Alpes Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 1 2 AOÛT 2024
Pour le Préje}/p paf délégation
La directrice dé
SGAMI SUD -— 299 chemin Sainte-Marthe 13311 — CS90495 - Marseille cedex 14
2
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2023-08-12-00001 - Arrêté portant ouverture d'un
recrutement des Policiers Adjoints de la Police Nationale - session exceptionnelle 2024 - Pour les départements de la Lozère et de
l'Aveyron35
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2024-09-02-00002
DRAC ADM interim BURLE sept 2024
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-09-02-00002 - DRAC ADM interim BURLE sept 2024 36
PREFET
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
pour les affaires régionales
Arrêté portant délégation de signature
à
Monsieur Louis BURLE
Directeur régional des affaires culturelles
de Provence-Alpes-Côte d'Azur par intérim
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
VUle code du patrimoine
VUla loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VUle décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales des affaires culturelles ;
VUle décret 2015-510 du 7 juillet 2015 portant charte de la déconcentration;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Christophe
MIRMAND, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du Rhône;
VU la décision de la ministre de la culture en date du 28 août 2024 chargeant Monsieur Louis
BURLE, conservateur en chef des bibliothèques, directeur régional adjoint des affaires
culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'exercer par intérim les fonctions de
directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du
1er septembre 2024 ;
SURproposition du secrétaire général pour les affaires régionales.
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Délégation de signature est donnée à Monsieur Louis BURLE, directeur régional des
affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur par intérim à compter du 1er
septembre 2024, à l'effet de signer tous les actes de gestion interne à sa direction ainsi
que tous les actes, documents administratifs, et notamment :
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-09-02-00002 - DRAC ADM interim BURLE sept 2024 37
. les arrêtés d'inscription des biens meubles au titre des monuments historiques,
. les autorisations d'exercer la profession d'architecte en France pour un ressortissant d'un
Etat non
membre de l'Union Européenne,
. la procédure de création d'un périmètre délimité d'abords de monument historique,
. la décision d'attribution et de retrait du label architecture contemporaine remarquable
. l'élaboration ou la révision d'un plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine
. la délivrance ou le refus des autorisations relatives aux dossiers de travaux et d'étude
concernant les monuments historiques,
. la délivrance des ordres de service,
. la passation et la notification des marchés des travaux afférents aux monuments historiques,
. la certification du service fait correspondant aux acomptes sur les subventions pour les
travaux de restauration des monuments historiques, le décompte général définitif de travaux
(DGD), les réceptions et les situations des travaux dont l'État assure la maîtrise d'ouvrage,
.la délivrance des autorisations de sondages, autorisations de fouilles et de prospections
systématiques en application du code du Patrimoine
. les arrêtés de prescriptions de diagnostics et de fouilles d'archéologie préventive pris en
application du code du patrimoine
. la notification et l'attestation des services faits, des marchés et des commandes afférents
aux travaux de fouilles archéologiques,
. les recettes de liquidation et d'ordonnancement pour les aménagements visés au b, c, ou 5e alinéa
au titre de l'article L. 524-4 du code du patrimoine,
. les arrêtés de désignation des responsables d'opération,
. les arrêtés de zones de présomptions de prescriptions archéologiques,
. les décisions relatives aux demandes d'annulation et de dégrèvement total ou partiel de la
redevance d'archéologie préventive,
. les arrêtés de prise en charge financière des fouilles préventives dans le cadre du fonds
national pour l'archéologie préventive,
. les décisions relatives aux autorisations et refus d'attribution de la licence d'entrepreneur de
spectacles,
. les décisions relatives à l'éligibilité au titre du crédit d'impôt pour les Manifestations
Artistiques de Qualité dans le cadre du décret n° 2016-838 du 24 juin 2016.
ARTICLE 2
Délégation de signature est donnée à Monsieur Louis BURLE, directeur régional des
affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur par intérim , à l'effet de signer
tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certifi cats, correspondances,
dans le cadre des missions relevant de sa direction, à l'exception :
-des actes à portée réglementaire autres que ceux mentions à l'article 1,
-des actes défavorables faisant grief à des tiers, notamment les sanctions
administratives, suspensions, annulations, retraits d'agréments ou d'autorisations ainsi
que les décisions de refus, lorsqu'ils relèvent d'une appréciation discrétionnaire,
-des arrêtés portant nomination des membres de commissions et comités régionaux,
-des arrêtés d'ouverture d'enquête publique et de tous arrêtés subséquents,
-des conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales ou des
établissements publics engageant financièrement l'Etat,
-des instructions ou circulaires adressées aux collectivités,
-des réponses aux recours gracieux dans le cadre du contrôle de légalité,
-des requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétence auprès des
différentes juridictions,Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-09-02-00002 - DRAC ADM interim BURLE sept 2024 38
des décisions attributives de subventions de fonctionnement d'un montant
supérieur à 250 000 € et des subventions d'investissement d'un montant supérieur à
250 000 €,
-des courriers aux ministres, aux parlementaires, aux directeurs d'administrations
centrales, aux directeurs d'établissements publics, au président du Conseil régional de
Provence-Alpes Côte d' Azur, aux présidents de Conseils généraux, aux maires de
Marseille, de Nice, et aux présidents de la communauté urbaine Marseille Provence
Métropole, de la Métropole Nice Côte d'Azur et de la communauté d'agglomération
Toulon Provence Méditerranée.
ARTICLE 3
Monsieur Louis BURLE, directeur régional des affaires culturelles de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur par intérim , est habilité à présenter devant les juridictions administratives
et judiciaires, les observations orales de l'État à l'appui des conclusions écrites signées par le
représentant de l'Etat.
ARTICLE 4:
En application de l'article 38 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, Monsieur Louis
BURLE, directeur régional des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur par intérim , peut sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature aux collaborateurs
qu'il aura désignés par arrêté, pris au nom du préfet, pour les domaines relevant de leur
activité au sein du service.
La signature des agents habilités est accréditée auprès du Directeur Régional des
Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-
Rhône.
ARTICLE 5 :
Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont annulées.
ARTICLE 6:
Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur régional des affaires culturelles
de Provence-Alpes-Côte d'Azur par intérim et le directeur régional des finances publiques de
la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur
le jour de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille,
le 02 septembre 2024
Le préfet de région,
SIGNE
Christophe MIRMANDSecrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-09-02-00002 - DRAC ADM interim BURLE sept 2024 39
rOouRrice-2m8E-cotsn
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-09-02-00002 - DRAC ADM interim BURLE sept 2024 40
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2024-09-02-00003
DRAC RBOP interim BURLE sept 2024
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-09-02-00003 - DRAC RBOP interim BURLE sept 2024 41
=m
PREFET |
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
pour les affaires régionales
Arrêté portant délégation de signature
à
Monsieur Louis BURLE
Directeur régional des affaires culturelles
de Provence-Alpes-Côte d'Azur par intérim
en qualité de
Responsable du Budget Opérationnel de Programme délégué
Responsable d'Unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la Ioi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la Ioi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des
régions ;
Vu le décret n° 2024-34 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la
Culture ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à
l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant Monsieur
Christophe MIRMAND, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du Rhône ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-09-02-00003 - DRAC RBOP interim BURLE sept 2024 42
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant
règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du
budget du ministère de la Culture et de leurs délégués ;
Vu la décision de la ministre de la culture en date du 28 août 2024 chargeant
Monsieur Louis BURLE, conservateur en chef des bibliothèques, directeur régional
adjoint des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'exercer par intérim
les fonctions de directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte
d'Azur à compter du 1er septembre 2024 ;
Vu la circulaire du 4 décembre 2013 du Ministère de l'Economie et des Finances
relative à la désignation du préfet de région comme responsable de budget
opérationnel de programme pour les services territoriaux placés sous son autorité ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales ;
ARRÊTE
Article 1er
Délégation est donnée à Monsieur Louis BURLE, directeur régional des affaires
culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur par intérim , à l'effet de signer
l'ensemble des actes nécessaires au pilotage des budgets opérationnels de
programme dont le préfet de région est responsable et de recevoir les crédits des
programmes relevant de la mission « Culture » pour les BOP régionaux suivants :
-« Patrimoines », BOP 175
-« Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », BOP 361
-« Création », BOP 131
La présente délégation est consentie pour l'ensemble des titres budgétaires
constituant le budget.
Article 2
Délégation est également donnée à Monsieur Louis BURLE, directeur régional des
affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur par intérim, en tant que
responsable d'Unité Opérationnelle pour procéder à l'ordonnancement secondaire
des recettes et dépenses de l'État concernant les programmes suivants :
-« Patrimoines », BOP 175
-« Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », BOP 361
-« Création », BOP 131
-« Livre et industries culturelles », BOP 334
-« Administration territoriale de l'Etat », BOP 354
-« Soutien aux politiques du Ministère de la culture », BOP 224
-« Compétitivité », BOP 363
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazurSecrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-09-02-00003 - DRAC RBOP interim BURLE sept 2024 43
Article 3
Délégation est également donnée à Monsieur Louis BURLE, directeur régional des
affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur par intérim, en tant
qu'ordonnateur secondaire pour les dépenses découlant des programmes suivants :
-« Administration territoriale de l'Etat » BOP 354
-- « Opérations immobilières déconcentrées et entretien des bâtiments de
l'Etat » CAS 723
--« Presse livres et industries culturelles », BOP 180
-- « Transition environnementale Performance et résiliences des bâtiments
de l'Etat et de ses opérateurs », BOP 348
- « Fonds pour la transformation de l'action publique », BOP 349
Article 4
Dans le cadre de sa fonction de responsable d'Unité Opérationnelle, le délégataire
présentera à la signature du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur tous les
actes juridiques (conventions, contrats, arrêtés de subvention) relatifs à des
dépenses dont le montant unitaire est supérieur à 250 000 € pour les subventions
d'investissement, de fonctionnement et tous les autres actes hors marchés publics,
ces derniers faisant l'objet de l'article 5.
Toutefois la délégation n'est pas limitée pour les actes attributifs de subventions qui
font l'objet d'un avis émis par un comité d'aides présidé par le préfet de Région ou
son représentant.
Article 5
Demeurent réservés à la signature du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, les marchés publics dont le montant est supérieur au plafond des marchés
publics à procédure adaptée, ainsi que les actes juridiques imputés sur le titre V dont
le montant est supérieur au plafond des marchés publics à procédure adaptée.
Article 6
Demeurent réservés à la signature du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, quel qu'en soit le montant :
. les décisions de ne pas se conformer à l'avis défavorable de l'autorité
chargée du contrôle financier lorsqu'un tel avis est préalablement requis,
. les décisions de passer outre,
. les ordres de réquisition de comptable public,
.les décisions d'acquisition, d'aliénation, d'affectation du domaine privé et
public de l'Etat, sauf délégation expresse consentie en la matière à un autre chef de
service de l'Etat.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazurSecrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-09-02-00003 - DRAC RBOP interim BURLE sept 2024 44
Article 7
En tant que responsable de Budget Opérationnel de Programme Régional, Monsieur
Louis BURLE, directeur régional des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur par intérim, a dressera un compte-rendu quadrimestriel d'utilisation des
crédits alloués aux UO incluant en particulier les indicateurs de performance. En tant
que responsable d'UO, elle fournira également chaque quadrimestre un compte-
rendu d'exécution.
Article 8
En application de l'article 38 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
Monsieur Louis BURLE, directeur régional des affaires culturelles de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur par intérim, peut s ous sa responsabilité, subdéléguer sa
signature aux collaborateurs qu'il aura désignés par arrêté, pris au nom du préfet,
pour les domaines relevant de Ieur activité au sein du service.
La signature des agents habilités est accréditée auprès du directeur régional des
finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-
du-Rhône.
Article 9
Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 10
Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur régional des affaires
culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur par intérim et le directeur régional des
finances publiques de la région Provence-Alpes Côte d'Azur et du département des
Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entre en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille,
le 02 septembre 2024
Le préfet de région,
SIGNE
Christophe MIRMAND
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazurSecrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-09-02-00003 - DRAC RBOP interim BURLE sept 2024 45