HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-164
PUBLIÉ LE 4 MAI 2026
Sommaire
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de
Haute-Savoie / Pôle pilotage et ressources
74-2026-05-04-00007 - Arrêté n°2026_0025 de délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du CDIF
d'Annecy au 04_05_2026 (2 pages) Page 3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2026-04-30-00003 - Arrêté n° DDT-2026-0333
portant
réglementation de police sur l'autoroute A 40,
modifiant
l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026 (12 pages) Page 6
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74_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Savoie
74-2026-05-04-00007
Arrêté n°2026_0025 de délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
du CDIF d'Annecy au 04_05_2026
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2026-05-04-00007 - Arrêté n°2026_0025 de
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du CDIF d'Annecy au 04_05_2026 3
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
La responsable du centre des impôts foncier d'Annecy
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou
de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant
remise, modération ou rejet :
a) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Nom et prénom des agents
BOHBOT Samuel
PEGOT Dominique
b) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Nom et prénom des agents
ANNAERT Vincent
FRITZ Lionel
GUSTIN Anne-Claire
LENI Côme
MAUCHRETIEN William
PIET Grégory
QUENTEL Françoise
SAUV AGE Catherine
MONNET Caroline
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2026-05-04-00007 - Arrêté n°2026_0025 de
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du CDIF d'Annecy au 04_05_2026 4
Lu Arme7
c) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Nom et prénom des agents
BARTOLI Patrick
CHEV ALIER Julien
CRA VERO Louis
DA SILV A Vivien
DROUIN Delphine
GALLE Julie
GEYER Morgane
LEFIEVRE Céline
LHOPITAULT Déborah
NOGUIER Samantha
PERRIAUD Maurice
PILLYSER Julien
V ASSOS Pierre-Adrien
2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions
contentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe
foncière pour pertes de récoltes, aux agents des finances publiques désignés ci-après
Nom et prénom des agents
BOHBOT Samuel
PEGOT Dominique
ANNAERT Vincent
FRITZ Lionel
GUSTIN Anne-Claire
LENI Côme
MAUCHRETIEN William
MONNET Caroline
PIET Grégory
QUENTEL Françoise
SAUV AGE Catherine
GALLE Julie
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service.
A Annecy , le 4 mai 2026
La responsable du centre des impôts fonciers
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2026-05-04-00007 - Arrêté n°2026_0025 de
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du CDIF d'Annecy au 04_05_2026 5
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-04-30-00003
Arrêté n° DDT-2026-0333
portant réglementation de police sur l'autoroute
A 40,
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150
du 09 avril 2026
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-30-00003 - Arrêté n° DDT-2026-0333
portant réglementation de police sur l'autoroute A 40,
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026
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mnPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 30 avril 2026
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-0333
portant réglementation de police sur l'autoroute A 40,
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026
VU le code de la route ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droit s et libertés de communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 .623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier
1983 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 rela tif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié ;
VU l'arrêté interpréfectoral permanent n° DDT-01-74-2 024-02 du 16 juillet 2024 portant
réglementation de la police de la circulation routi ère sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411 dans les
départements de la haute Savoie et de l'Ain.
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0150 du 09 avril 2026 portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A 40 pendant les travaux de création d' un mur anti-bruit et la rénovation du PI 19 sur la
commune d'Archamps ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-020 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrête préfectoral n°DDT-2026-0326 du 13 avril 2026 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 14 avril 2026 ;
1/4
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-30-00003 - Arrêté n° DDT-2026-0333
portant réglementation de police sur l'autoroute A 40,
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026
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VU l'avis de M. le sous-directeur des financements in novants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) en date du 21 avril 2026 ;
VU l'avis de M. le lieutenant, commandant du PMO de S aint-Julien en Genevois, en date du 17 avril
2026 ;
VU la consultation de M. le directeur interdépartemen tal de la police nationale, en date du 16 avril
2026 ;
VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en
date du 17 avril 2026 ;
VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 20 avril 2026 ;
VU l'avis de la commune d'Archamps en date du 30 avril 2026 ;
VU l'avis de la commune de Beaumont en date du 27 avril 2026 ;
VU l'avis de la commune de Collonges-sous-Salève en date du 17 avril 2026 ;
VU l'avis de la commune d'Etrembières en date du 30 avril 2026 ;
VU l'avis de la commune de Gaillard en date du 27 avril 2026 ;
VU la consultation de la commune de Neydens en date du 16 avril 2026 ;
VU l'avis de la commune de Saint-Julien-en-Genevois en date du 28 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers de
l'autoroute A 40 pendant
les travaux de création d'un mur anti-bruit et la réno vation du PI 19 sur la
commune d'Archamps ;
CONSIDERANT que les travaux sur la D46 à Gaillard lors de la se maine 27 génèrent un alternat et des
coupures de circulation qui ne permettent pas de me ttre en place la déviation de l'A40 envisagée
initialement ;
ARRÊTE
Article 1
: l'article 4 de l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026 visé ci-dessus est modifié
comme suit :
L'autoroute A40 est interdite à la circulation de t ous les véhicules dans le sens Mâcon - Chamonix ,
hormis les véhicules du chantier, entre le diffuseu r n°13.1 (Archamps) au PR 66+100 et le PR 55+500
durant les nuits suivantes de 21h00 à 06h00 le lendemain matin :
Semaine 16 : 4 nuits du lundi au vendredi
Semaine 27 : 4 nuits du lundi au vendredi
2/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-30-00003 - Arrêté n° DDT-2026-0333
portant réglementation de police sur l'autoroute A 40,
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026
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Semaine 31 : 4 nuits du lundi au vendredi
Semaine 39 : 4 nuits du lundi au vendredi
Semaine 45 : 2 nuits du mercredi au vendredi
7 nuits de report sont possibles en semaine 46 et 47 du lundi au vendredi hors 11 novembre.
Déviations lors des semaines 16, 31, 39, 45, 46 et 47 :
L'autoroute A40 est fermée à la circulation dans le sens Mâcon - Chamonix entre le PR 66+100 et le PR
55+300 :
Les véhicules dont la hauteur est inférieure à 4,2 m circulant dans le sens Mâcon – Chamonix
sont déviés par le diffuseur n° 13.1 de Archamps et peuvent rejoindre l'autoroute par le
diffuseur N°14.1 de l'A411 à Gaillard en empruntant l'itinéraire de déviation fléché par la RD 18
puis la RD 1206 puis RD 46 (annexe 1).
Les véhicules dont la hauteur est supérieure à 4,2 m circulant dans le sens Mâcon – Chamonix
sont déviés par le diffuseur n° 13 de St-Julien en Genevois et peuvent rejoindre l'autoroute par
le diffuseur N°14.1 de l'A411 à Gaillard en emprunt ant l'Itinéraire de Substitution S22 (annexe
2).
La bretelle d'entrée du diffuseur 13.1 Archamps en direction de Chamonix est fermée à la circulation :
Les véhicules dont la hauteur est inférieure à 4,2 m peuvent rejoindre l'autoroute par le
diffuseur N°14.1 de l'A411 à Gaillard en empruntant l'itinéraire de déviation fléché par la RD 18
puis la RD 1206 puis RD 46.
Les véhicules dont la hauteur est supérieure à 4,2 m peuvent rejoindre l'autoroute par le
diffuseur N°14.1 de l'A411 à Gaillard en empruntant l'Itinéraire de Substitution S21 (annexe 3)
puis en empruntant l'Itinéraire de Substitution S22.
Déviations lors de la semaine 27 :
L'autoroute A40 est fermée à la circulation dans le sens Mâcon - Chamonix entre le PR 66+100 et le PR
55+300 :
Les véhicules dont la hauteur est inférieure à 4,2 m circulant dans le sens Mâcon – Chamonix
sont déviés par le diffuseur n° 13.1 de Archamps et peuvent rejoindre l'autoroute par le
diffuseur N°14 de l'A40 (Annemasse) en empruntant l 'itinéraire de déviation fléché par la RD
18 puis la RD 1206 puis la RD 2 (annexe 5).
Les véhicules dont la hauteur est supérieure à 4,2 m circulant dans le sens Mâcon – Chamonix
sont déviés par le diffuseur n° 13 de St-Julien en Genevois et peuvent rejoindre l'autoroute par
le diffuseur N°14 de l'A40 (Annemasse) en emprunta nt l'Itinéraire de Substitution S22 (annexe
2), puis l'itinéraire fléché par la RD 1206, puis la RD 2.
La bretelle d'entrée du diffuseur 13.1 Archamps en direction de Chamonix est fermée à la circulation :
Les véhicules dont la hauteur est inférieure à 4,2 m peuvent rejoindre l'autoroute par le
diffuseur N°14 de l'A40 (Annemasse) en empruntant l 'itinéraire de déviation fléché par la RD
18 puis la RD 1206 puis la RD 2.
Les véhicules dont la hauteur est supérieure à 4,2 m peuvent rejoindre l'autoroute par le
diffuseur N°14 de l'A40 (Annemasse) en empruntant l'Itinéraire de Substitution S22 (annexe
2), puis l'itinéraire fléché par la RD 1206, puis la RD 2.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-30-00003 - Arrêté n° DDT-2026-0333
portant réglementation de police sur l'autoroute A 40,
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026
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Article 3 :
- M. le secrétaire général de la préfecture,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le directeur interdépartemental de la police nationale,
- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,
- Mmes et MM. les maires des communes d'Archamps, d e Beaumont, de Collonges-sous-Salève,
d'Etrembières, de Gaillard, de Neydens et de Saint-Julien-en-Genevois,
- M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exé cution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie est adressée à :
- M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA),
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
- M. le directeur régional des douanes,
- MM. les maires des communes d'Annemasse et de Bossey,
- M. le directeur de la CRZ Sud-Est.
Annexes
: plans de déviation
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de la réglementation de la circulation,
4/4
LEFEVRE Cécile
2026.04.30
11:55:30 +02'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-30-00003 - Arrêté n° DDT-2026-0333
portant réglementation de police sur l'autoroute A 40,
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026
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Annexe 1 : déviation Archamps → Gaillard
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portant réglementation de police sur l'autoroute A 40,
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026
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| M206 | Annemassevia DI201 - D1206[linéraire emprunté : Pour les VL uniquement : Sortir à l'échangeur de St Julien en G. et suivre la D1201 direction St Julien en G_ Continuer sur la D1206 puis fa D46 en dir d'Annemasse. Entréesur 1'A411 à Gaillarddir Annemasse,See I Critères de suspension T CE TPCovpure de 1'A40 entre Archamps et Annemasse direction Chamonix Viabiliré = Fin de bation sur l'A40 entre Archamps etAnnemasse en direcnion dede l'itinéraire $22 Jpermsbatons sur l'itimérae $22 | ss onNNNN f \Gaillard @/r coi... © RA207C désactivé
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> Vallee VertReignier- 3}Eser
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Tunnel du Vuad
Annexe 2 : itinéraire de substitution S22
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-30-00003 - Arrêté n° DDT-2026-0333
portant réglementation de police sur l'autoroute A 40,
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026
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(sinéraire emprunté : Sortir à l'échangeur d'Archamps (13.1) et suivre la D18 en direction d Annecy. Continuer sur la D1201 en direction de St Julien en Genevois. Reprendre l'A404 St Julien en Genevois en direction de Paris Paris.
RS T RE] ; RE Mae
Coupurede 1440 d Archampsà ia bif A40/A41 Macon. direction Macon À A an de la permrbation sur L'A40 entre Archamps et la bifurcation A41/A40 en'iabilitede l'itinéraire 521 |Peharions su l'énnérmte S21 2 de Macon
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ore
inne! du Vuache
HAUTE-SAVOIEA410 A
Annexe 3 : itinéraire de substitution S21
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-30-00003 - Arrêté n° DDT-2026-0333
portant réglementation de police sur l'autoroute A 40,
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026
13
Ù —
Annexe 4 : déviation Etrembières → Saint-Julien S23 (1/4)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-30-00003 - Arrêté n° DDT-2026-0333
portant réglementation de police sur l'autoroute A 40,
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026
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Annexe 4 : déviation Etrembières → Saint-Julien S23 (2/4)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-30-00003 - Arrêté n° DDT-2026-0333
portant réglementation de police sur l'autoroute A 40,
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026
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MESUREM106 St Julien en Genevois via D1206 Itinéraire emprunté :Sortir à l'échangeur d' Annemasse (14) et suivre la D1206, direction Paris.Continuer sur la D1201 jusqu'à l'échangeur de St Julien en Genevois.Niveau de In mesure : L localeLongueur de l'itinéraire (km): 16Temps de parcours à trafic normal (min): Oh et 19 mindelta_T (min): 11delta (km) : 2Péage : nonCaméra :Surveillance comptage :Commentaires :Attention : la traversée du village de Collonges sous Salève via la D1206 peut êtreperturbée par le marché le dimanche matin.
Annexe 4 : déviation Etrembières → Saint-Julien S23 (3/4)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-30-00003 - Arrêté n° DDT-2026-0333
portant réglementation de police sur l'autoroute A 40,
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026
16
7 EL
== itinéraire de jalonnement |— Sens de circulation ) - aRe TVA) ÊTES oN veneration ims Lee Sormea
Annexe 4 : déviation Etrembières → Saint-Julien S23 (4/4)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-30-00003 - Arrêté n° DDT-2026-0333
portant réglementation de police sur l'autoroute A 40,
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026
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Pew
Déviation ARCHAMPS => ANNEMASSE(2/3)
Annexe 5 : déviation Archamps → Etrembières
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