BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-112
PUBLIÉ LE 14 MAI 2024
Sommaire
DDETS 13 /
13-2024-05-13-00010 - Arrêté portant agrément d?un organisme au
titre d?Entreprise Solidaire d?Utilité Sociale (ESUS) au bénéfice
de Madame Flora FONTMARTY Gérante de La SARL ?ATELIERS 102?
sise Centre d'Affaires les Vallins - Route d?Arles, 13270 FOS-SUR-MER (2
pages) Page 3
13-2024-05-13-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame TERKHI Fatima en
qualité d?entrepreneur individuel domicilié, 11 Boulevard de la
Forbine - 13011 MARSEILLE (2 pages) Page 6
13-2024-05-14-00002 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MABROUK Mohamed
Amir en qualité de micro entrepreneur domicilié au 37 Boulevard Gilly
13010 MARSEILLE (2 pages) Page 9
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2024-05-13-00008 - AIP approbation ESP FRLCT La CIOTAT 2024 (2
pages) Page 12
13-2024-05-13-00009 - AIP approbation LPS FRLCT La CIOTAT 2024 (2
pages) Page 15
13-2024-05-13-00007 - AIP ESP IP0600 GPMM 2024 - mise à jour (2 pages) Page 18
13-2024-05-14-00001 - Arrêté portant interdiction, d?accéder au
stade Francis TURCAN, de stationner et de circuler sur la voie publique
dans La commune de Martigues à toute personne se prévalant de la
qualité de supporter du Nîmes Olympique à l?occasion de la
rencontre entre le Football Club de Martigues et le Nîmes Olympique du
18 mai 2024 à l?exception de ceux transportés en autocars et
escortés par les forces de sécurité intérieure (2 pages) Page 21
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2024-05-14-00003 - Arrêté portant attribution de 4 médailles de
bronze pour acte de courage et de dévouement en faveur de citoyens
domiciliés sur la commune de Mallemort (13) (1 page) Page 24
2
DDETS 13
13-2024-05-13-00010
Arrêté portant agrément d?un organisme au titre
d?Entreprise Solidaire d?Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Madame Flora FONTMARTY Gérante
de La SARL ?ATELIERS 102? sise Centre d'Affaires
les Vallins - Route d?Arles, 13270 FOS-SUR-MER
DDETS 13 - 13-2024-05-13-00010 - Arrêté portant agrément d'un organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale (ESUS) au bénéfice de Madame Flora FONTMARTY Gérante de La SARL "ATELIERS 102" sise Centre d'Affaires les
Vallins - Route d'Arles, 13270 FOS-SUR-MER3
=m
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône

Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
DÉCISION D'AGRÉMENT
« Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »
N°
Le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,
Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1et R 3332-21-3 du code du travail,
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif aux entreprises solidaires d'utilité sociale
régies par l'article L 3332-17-1 du Code du Travail,
Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément
«Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale»,
Vu la demande d'agrément «Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale» présentée le 02 mai 2024
par Madame Flora FONTMARTY , Gérante de La SARL "ATELIERS 102",
Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Nathalie DAUSSY en qualité de
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté préfectoral du 02 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Nathalie
DAUSSY, directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté du 30 août 2022 portant subdélégation de signature à Monsieur Christophe
ASTOIN, Responsable du département accompagnement insertion professionnelle à la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
Vu la convention CPOM N° 93210081M1 en date du 04 juin 2021 reconnaissant la SARL
«ATELIERS 102», en qualité d'entreprise adaptée au sens de l'article L.5213-13 à 9 du code du
travail,
Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
des Bouches-du-Rhône,
DDETS 13 - 13-2024-05-13-00010 - Arrêté portant agrément d'un organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale (ESUS) au bénéfice de Madame Flora FONTMARTY Gérante de La SARL "ATELIERS 102" sise Centre d'Affaires les
Vallins - Route d'Arles, 13270 FOS-SUR-MER4
DÉCIDE
La SARL ATELIERS 102 sise, Centre d'Affaires les Vallins - Route d 'Arles, 13270 FOS-SUR-MER
N° Siret : 812.448.900.00025
est agréée de plein droit en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale au sens de l'article
L 3332-17-1 du Code du Travail
Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 13 mai 2024.
Il peut être retiré dès lors que les conditions d'attribution de cet agrément ne seraient plus
remplies.
Fait à Marseille, le 13 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département insertion
Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - DDETS 55 Boulevard Périer – 13415 MARSEILLE Cedex 20Tél : 04 91 57 96 22 - Mél : ddets13-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2DDETS 13 - 13-2024-05-13-00010 - Arrêté portant agrément d'un organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale (ESUS) au bénéfice de Madame Flora FONTMARTY Gérante de La SARL "ATELIERS 102" sise Centre d'Affaires les
Vallins - Route d'Arles, 13270 FOS-SUR-MER5
DDETS 13
13-2024-05-13-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame TERKHI
Fatima en qualité d?entrepreneur individuel
domicilié, 11 Boulevard de la Forbine - 13011
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-05-13-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame
TERKHI Fatima en qualité d'entrepreneur individuel domicilié, 11 Boulevard de la Forbine - 13011 MARSEILLE 6
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP839351830
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 2 mai 2024, par Madame TERKHI Fatima en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié, 11 Boulevard de la Forbine - 13011 MARSEILLE et enregistré sous
le N° SAP839351830 pour les activités suivantes en mode prestataire :
•Entretien de la maison et travaux ménagers
•Petits travaux de jardinage
•Travaux de petit bricolage
•Préparation de repas à domicile
•Livraison de repas à domicile
•Collecte et livraison à domicile de linge repassé
•Livraison de courses à domicile
•Assistance informatique à domicile
•Assistance administrative à domicile
•Télé-assistance et visio-assistance
•Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
•Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
•Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
•Coordination et délivrance des SAPDDETS 13 - 13-2024-05-13-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame
TERKHI Fatima en qualité d'entrepreneur individuel domicilié, 11 Boulevard de la Forbine - 13011 MARSEILLE 7
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-05-13-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame
TERKHI Fatima en qualité d'entrepreneur individuel domicilié, 11 Boulevard de la Forbine - 13011 MARSEILLE 8
DDETS 13
13-2024-05-14-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur MABROUK
Mohamed Amir en qualité de micro
entrepreneur domicilié au 37 Boulevard Gilly
13010 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-05-14-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur
MABROUK Mohamed Amir en qualité de micro entrepreneur domicilié au 37 Boulevard Gilly 13010 MARSEILLE 9
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 952529212
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 03 mai 2024 par Monsieur MABROUK Mohamed Amir en qualité de micro
entrepreneur domicilié au 37 Boulevard Gilly 13010 MARSEILLE et enregistré sous le
N° SAP952529212 pour les activités suivantes en mode prestataire :
A PARTIR DU 15 MAI 2024
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.DDETS 13 - 13-2024-05-14-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur
MABROUK Mohamed Amir en qualité de micro entrepreneur domicilié au 37 Boulevard Gilly 13010 MARSEILLE 10
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 14 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-05-14-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur
MABROUK Mohamed Amir en qualité de micro entrepreneur domicilié au 37 Boulevard Gilly 13010 MARSEILLE 11
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-05-13-00008
AIP approbation ESP FRLCT La CIOTAT 2024
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-13-00008 - AIP approbation ESP FRLCT La CIOTAT 2024 12
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
FraternitéPREFET
MARITIME
DE LA MEDITERRANEE
Liberté
Égalité
Fraternité



Recueil des actes administratifs Recueil des actes administratifs
N° / 202 4 du N° / 2024 du


ARRETE INTER -PRÉFECTORAL
portant approbation de l'évaluation de sûreté portuaire du Port de La Ciotat

Le préfet maritim e de la Méditerranée,
Le préfet de police des Bouches -du-Rhône,

VU les amendements à l'annexe à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer et le
code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (I SPS) adoptés à Londres par
l'Organisation Maritime Internationale le 1er décembre 2002 et publiés au décret n° 2004 -290 du 26 mars 2004 ;

VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du Conseil européens du 31 mars 2004 (modifié) relatif à
l'améliorat ion de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

VU la directive n° 2005/65/CE du parlement et du Conseil européens du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration
de la sûreté des ports ;

VU le code des transports et notamment ses article s L.5332 -5 et R.5332 -21 ;

VU le décret n° 2004 -112 du 26 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'état en mer ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 (modifié ) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2014 -134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département
des Bouches -du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

VU le décret n° 2022 -1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de
police des Bouches -du-Rhône ;

VU le décret du président de la République du 7 février 2024 portant nomination de monsieur Pierre -Edouard
COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

VU le décret du président de la République du 1er août 2021 portant nomination du vice -amiral d'escadre Gilles
BOIDEVEZI en qualité de préfet maritime de la Méditerranée ;

VU l'arrêté ministériel du 22 mars 2007 ét ablissant la liste des missions en mer incombant à l'état dans les zones
maritimes de la Manche – mer du Nord, de l'Atlantique, de la Méditerranée, des Antilles, de Guyane, du sud de
l'océan Indien et dans les eaux bordant les Terres australes, et antarcti ques françaises ;

VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 (modifié) définissant les modalités d'établissement des évaluations et des
plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;

VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste de s ports prévue à l'article R. 5332 -18 du code des
transports ;

VU l'arrêté préfectoral du 29 mars 2023 portant modification du comité local de sûreté portuaire (CLSP) du port
de La Ciotat ;

CONSIDERANT l'avis du comité local de sûreté portuaire réuni le 29 mars 2024 sur l'évaluation de sûreté
portuaire du Port de La Ciotat conduite par le groupe d'experts du CLSP le 21 décembre 2023 ;



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-13-00008 - AIP approbation ESP FRLCT La CIOTAT 2024 13


Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;


Arrêtent :

Article 1er

L'éval uation de sûreté (ESP) du Port de La Ciotat (UN/LOCODE « FRLCT ») jointe telle q ue validée
dans sa version du 29 mars 2024 est valide cinq ans à compter de la date de signature du présent
arrêté.


Article 2

Le préfet de police des Bouches -du-Rhône , le pr éfet maritime de Méditerranée, le président de
l'autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches -du-Rhône, le
commandant du groupement de la gendarmerie maritime Méditerranée, le commandant du
groupement de la gendar merie départementale, le directeur inter -régional de la police nationale , le
directeur régional des douanes sont chargé s, chacun en ce qui les concerne, de l'applica tion du
présent arrêté .


Article 3

Le présent arrêté est publié au recueil des actes admi nistratifs des services de l'Etat dans les
Bouches -du-Rhône sans son annexe . Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à
compter de sa publication :

 recours gracieux auprès du préfet de police des Bouches -du-Rhône.
 recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur
 recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître
les litiges nés de l'application du présent arrêté.

La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l a procédure
« télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr




Toulon, le 13/05/2024 Marseille, le 13/05/2024
Le préfet maritime
de la Méditerranée

signé Le préfet de police
des Bouches -du-Rhône,

signé
Vice-amiral d'escadre Gilles BOIDEVEZI Pierre -Edouard COLLIEX

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-13-00008 - AIP approbation ESP FRLCT La CIOTAT 2024 14
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-05-13-00009
AIP approbation LPS FRLCT La CIOTAT 2024
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-13-00009 - AIP approbation LPS FRLCT La CIOTAT 2024 15
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
FraternitéPREFET
MARITIME
DE LA MEDITERRANEE
Liberté
Égalité
Fraternité



Recueil des actes administratifs Recueil des actes administratifs
N° / 202 4 du N° / 202 4 du


ARRETE INTER -PRÉFECTORAL
portant détermination des limites portuaires de sûreté du Port de La Ciotat

Le préfet maritime de la Méditerranée,
Le préfet de police des Bouches -du-Rhône,

VU les amendements à l'annexe à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer et le
code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (IS PS) adoptés à Londres par
l'Organisation Maritime Internationale le 1er décembre 2002 et publiés au décret n° 2004 -290 du 26 mars 2004 ;

VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du Conseil européens du 31 mars 2004 (modifié) relatif à
l'améliorati on de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

VU la directive n° 2005/65/CE du parlement et du Conseil européens du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration
de la sûreté des ports ;

VU le code des transports et notamment ses article s L.5 332-1 et 5 et R.5332 -18, 19 et 21 -1 ;

VU le décret n° 2004 -112 du 26 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'état en mer ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 (modifié ) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actio n
des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2014 -134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département
des Bouches -du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

VU le décret n° 2022 -1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de
police des Bouches -du-Rhône ;

VU le décret du président de la République du 7 février 2024 portant nomination de monsieur Pierre -Edouard
COLLI EX en qualité de préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

VU le décret du président de la République du 1er août 2021 portant nomination du vice -amiral d'escadre Gilles
BOIDEVEZI en qualité de préfet maritime de la Méditerranée ;

VU l'arrêté ministériel d u 22 mars 2007 établissant la liste des missions en mer incombant à l'E tat dans les zones
maritimes de la Manche – mer du Nord, de l'Atlantique, de la Méditerranée, des Antilles, de Guyane, du sud de
l'océan Indien et dans les eaux bordant les Terres austr ales, et antarctiques françaises ;

VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 (modifié) définissant les modalités d'établissement des évaluations et des
plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;

VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332 -18 du code des
transports ;

VU l'arrêté préfectoral du 29 mars 2023 portant modification du comité local de sûreté portuaire (CLSP) du port
de La Ciotat ;

CONSIDERANT l'avis du CLSP réuni le 29 mars 202 4 sur l'évaluation de sûreté portuaire du port de La Ciotat
conduite par le groupe d'experts du CLSP le 21 décembre 2023 ;

CONSIDERANT l'avis du CLSP réuni le 29 mars 2024 sur la délimitation des limites portuaires de sûreté ;

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-13-00009 - AIP approbation LPS FRLCT La CIOTAT 2024 16





Sur proposition du di recteur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Arrêtent :

Article 1er

Les limites portuaires de sûreté (LPS) du Port de La Ciotat (UN/LOCODE « FRLCT ») comprenant les
installations portuaires mentionnées à l'article L. 5332 -1 du code susv isé et autres zones terrestres et
maritimes intéressant la sûreté portuaire, sont déterminées selon le plan annexé au présent arrêté.


Article 2

Le préfet de police des Bouches -du-Rhône , le préfet maritime de Méditerranée, le président de
l'autorité port uaire, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches -du-Rhône, le
commandant du groupement de la gendarmerie maritime Méditerranée, le commandant du
groupement de la gendarmerie départementale, le directeur inter -régional de la police nationale , le
directeur régional des douanes sont chargé s, chacun en ce qui les concerne, de l'applica tion du
présent arrêté .


Article 3

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les
Bouches -du-Rhône sans son annexe . Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à
compter de sa publication :

 recours gracieux auprès du préfet de police des Bouches -du-Rhône.
 recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur
 recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître
les litiges nés de l'application du présent arrêté.

La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure
« télérecours citoyens » accessible via le site ww w.telerecours.fr




Toulon, le 13/05/2024 Marseille, le 13/05/2024
Le préfet maritime
de la Méditerranée

signé Le préfet de police
des Bouches -du-Rhône,

signé
Vice-amiral d'escadre Gilles BOIDEVEZI Pierre -Edouard COLLIEX

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-13-00009 - AIP approbation LPS FRLCT La CIOTAT 2024 17
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-05-13-00007
AIP ESP IP0600 GPMM 2024 - mise à jour
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-13-00007 - AIP ESP IP0600 GPMM 2024 - mise à jour 18
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
FraternitéPREFET
MARITIME
DE LA MEDITERRANEE
Liberté
Égalité
Fraternité



Recueil des actes administratifs Recueil des actes administratifs
N° / 202 4 du N° / 202 4 du


ARRETE INTER -PRÉFECTORAL
portant approbation de l'évaluation de sûreté portuaire du Grand Port Maritime de Marseille

Le préfet maritime de la Méditerranée,
Le préfet de police des Bouches -du-Rhône,

VU les amendements à l'annexe à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer et le
code international pour la sûreté des navires et des installation s portuaires (ISPS) adoptés à Londres par
l'Organisation Maritime Internationale le 1er décembre 2002 et publiés au décret n° 2004 -290 du 26 mars 2004 ;

VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du Conseil européens du 31 mars 2004 (modifié) relati f à
l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

VU la directive n° 2005/65/CE du parlement et du Conseil européens du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration
de la sûreté des ports ;

VU le code des transports et notamment ses article s L.5332 -5 et R.5332 -21 ;

VU le décret n° 2004 -112 du 26 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'état en mer ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 (modifié ) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2014 -134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département
des Bouches -du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

VU le décret n° 2022 -1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de
police des Bouches -du-Rhône ;

VU le décret du président de la République du 7 février 2024 portant nomination de monsieur Pierre -Edouard
COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

VU le décret du président de la République du 1er août 2021 portant nomination du vice -amiral d'escadre Gilles
BOIDEVEZI en qualité de préfet maritime de la Méditerranée ;

VU le décret n° 2008 -1033 d u 9 octobre 2008 instituant le Grand Port Maritime de Marseille ;

VU l'arrêté ministériel du 22 mars 2007 établissant la liste des missions en mer incombant à l'état dans les zones
maritimes de la Manche – mer du Nord, de l'Atlantique, de la Méditerranée, des Antilles, de Guyane, du sud de
l'océan Indien et dans les eaux bordant les Terres australes, et antarctiques françaises ;

VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 (modifié) définissant les modalités d'établissement des évaluations et des
plans de sûr eté portuaires et des installations portuaires ;

VU l'arrêté ministériel du 11 août 2021 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332 -18 du code des
transports ;

VU l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2022 portant modification du comité local de sûreté portuaire du Grand
Port Maritime de Marseille ;

CONSIDERANT l'avis du comité local de sûreté portuaire réuni le 2 9 mars 2024 sur les corrections apportées à
l'évaluation de sûreté portuaire du grand port maritime de Marseille conduite par le groupe d'experts du CLSP du
13 au 15 février 2023 ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-13-00007 - AIP ESP IP0600 GPMM 2024 - mise à jour 19


Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Arrêtent :

Article 1er

L'arrêté inter-préfectoral du 23 mai 2023 portant approbation de l'évaluation de sûreté portuaire (ESP)
du grand port maritime de Marseille (GPMM ) est abrogé.


Article 2

L'évaluation de sûreté (ESP) du GPMM (UN/LOCODE « FRMRS ») jointe telle que validée dans sa
version du 29 mars 202 4 est valide jusqu'au 22 mai 2028 .


Article 3

Le préfet de police des Bouches -du-Rhône , le préfet maritime de Méditerranée, le président de
l'autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches -du-Rhône, le
commandant du groupement de la gendarmerie maritime Méditerranée, le commandant du
groupement de la gendarmerie départementale, le directeur inter -régional de la police nationale, le
directeur régional des douanes sont chargé s, chacun en ce qui les concerne, de l'applica tion du
présent arrêté .


Article 4

Le présent arrêté est publi é au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les
Bouches -du-Rhône sans son annexe . Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à
compter de sa publication :

 recours gracieux auprès du préfet de police des Bouches -du-Rhône.
 recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur
 recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître
les litiges nés de l'application du présent arrêté.

La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure
« télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr




Toulon, le 13/05/20 24 Marseille, le 13/05/202 4
Le préfet maritime
de la Méditerranée

signé Le préfet de police
des Bouches -du-Rhône,

signé
Vice-amiral d'escadre Gilles BO IDEVEZI Pierre -Edouard COLLIEX


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-13-00007 - AIP ESP IP0600 GPMM 2024 - mise à jour 20
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-05-14-00001
Arrêté portant interdiction, d?accéder au stade
Francis TURCAN, de stationner et de circuler sur
la voie publique dans La commune de Martigues
à toute personne se prévalant de la qualité de
supporter du Nîmes Olympique à l?occasion de
la rencontre entre le Football Club de Martigues
et le Nîmes Olympique du 18 mai 2024 à
l?exception de ceux transportés en autocars et
escortés par les forces de sécurité intérieure
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-14-00001 - Arrêté portant interdiction, d'accéder au stade Francis
TURCAN, de stationner et de circuler sur la voie publique dans La commune de Martigues à toute personne se prévalant de la
qualité de supporter du Nîmes Olympique à l'occasion de la rencontre entre le Football Club de Martigues et le Nîmes
Olympique du 18 mai 2024 à l'exception de ceux transportés en autocars et escortés par les forces de sécurité
intérieure21
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité





Bureau Sécurité et Ordre Publics
Arrêté portant interdiction, d'accéder au stade Francis TURCAN , de stationner et de circuler
sur la voie publique dans La commune de Martigues à toute personne se prévalant de la
qualité de supporter du Nîmes Olympiq ue à l'occasion de la rencontre entre l e Football Club
de Martigues et le Nîmes Olympique du 18 mai 2024 à l'exception de ceux transportés en
autocars et escortés par les forces de sécurité intérieure

Le préfe t de police des Bouches -du-Rhône,

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214 -4 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211 -1 à L 211 -4 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L 332 -1 à L 332 -21 ;

Vu le code de s relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.211 -2 et L.211 -5 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et dépa rtements ;

Vu le décret n° 2014 -134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le département des
Bouches -du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en d ate du 26 août 2021 nommant M. Rémi BOURDU directeur de
cabinet de la préfète de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre -Edouard COLLIEX
préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Considérant que la rencontre de football qui aura lieu le 18 mai 2024 à 18h00 au stade Francis TURCAN à
Martigues entre les équipes d u Football Club de Martigues et du Nîmes Olympique attirera plusieurs milliers de
personnes , dont plusieurs centaines de supporters marseillais ;

Considérant que le Nîmes Oly mpique prévoit la venue de 300 supporters dont 150 ultras ;

Considérant qu'il existe un fort antagonisme entre les supporters ultras à risque marseillais et les supporters
ultras du Nîmes Olympique ; que cet antagonisme s'est déjà signalé par des troubles à l'ordre public lors de
matchs du club nîmois dans les Bouches -du-Rhône comme ce fut le cas le 11 octobre 2023 à Marignane où de s
supporters marseillais, dont certains porteurs de cagoules et d'objets contondants, ont tenté de s'opposer aux
supporters nî mois présents, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre pour rétablir le calme ;

Considérant que le 29 septembre 2023, à l'occasion d'un déplacement à Cholet, des supporters nîmois ont
affronté des supporters nantais avec lesquels il existe un for t contentieux ; que le 14 octobre 2023, lors d'un
match de coupe de France à Auch contre le FC PAVIE, des supporters nîmois ont été interpellés pour détention
d'arme, de produits stupéfiants et d'engins pyrotechniques ;

Considérant que la proximité entre les deux villes favorise des déplacements individuels de supporters nîmois ;
que ces déplacements individuels sont beaucoup plus difficiles à encadrer ; qu'il convient d'éviter toute rencontre
même fortuite entre les supporters indépendants de l'Olympique de Marseille et du Nîmes Olympique ;

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-14-00001 - Arrêté portant interdiction, d'accéder au stade Francis
TURCAN, de stationner et de circuler sur la voie publique dans La commune de Martigues à toute personne se prévalant de la
qualité de supporter du Nîmes Olympique à l'occasion de la rencontre entre le Football Club de Martigues et le Nîmes
Olympique du 18 mai 2024 à l'exception de ceux transportés en autocars et escortés par les forces de sécurité
intérieure22
Considérant que la présence de groupes de supp orters, arborant les couleurs du Nîmes Olympique dans le
centre -ville de Ma rtigues et aux abords du stade Francis TURCAN avant et après la rencontre est susceptible
d'attis er les rivalités avec les supporters marseillais et entraîner des troubles à l'ordre public ;

Considérant que la menace terroriste demeure à un niveau élevé en France ; que les forces de police ne
sauraient être détournées de cette mission prioritaire pou r répondre à des débordements liés au comportement
de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;

Considérant qu'en application de l'article L. 332 -16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le
département peut, par arrêté, restreindre l a liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de
supporters d'une équipe ou se comportant comme tels sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la
présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;

Considérant que dans ces conditions, la présence dans la commune de Martigues et aux abords du stade
Francis TURCAN , de personnes se prévalant de la qualité de supporters du Nîmes Olympique , ou se
comportant comme tels, implique des risques sérieux pou r la sécurité des personnes et des biens et qu'il
convient ainsi de limiter la liberté d'aller et de venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du
Nîmes Olympique ou se comportant comme tel afin de prévenir les risques d'affrontements ;

Sur proposition du directeur de cabinet d u préfet de police des Bouches -du-Rhône ;


ARRÊTE

Article 1 : A l'occasion du match de football opposant Le Football Club de Martigues au Nîmes Olympique, un
déplacement collectif de supporters organisé par le s clubs de supporters du Nîmes Olympique est autorisé dans
le cadre d'un déplacement en autocars uniquement et dans la limite de 150 personnes .

Ce déplacement collectif sera pris en charge par les forces de l'ordre au point de rencontre le 18 mai 2024, à
15h00, au carrefour Saint -Gervais , RN 568, sur la commune de Fos -sur-Mer et placé sous escorte policière pour
rejoindre le stade Francis TURCAN .

En conséquence, hormis les personnes participant au déplacement collectif de supporters visé au premier alinéa
du présent article, il est interdit du 18 mai 2024 à 8h00 au 18 mai 2024 à 2 3h59, à toute personne se prévalant
de la qualité de supporter du Nîmes Olympique, ou se comportant comme tel, d'accéder au stade Francis
TURCAN . Il est également interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Nîmes Olympique,
ou se comportant comme tel , de circuler ou de stationner sur la voie publique dans l a commune de Martigues .

Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les
Bouches -du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l'application du présent arr êté.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr ;

Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet de polic e des Bouches -du-Rhône et le directeur interdépartemental
de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire d 'Aix-en-Provence et au x présidents des deux
clubs.


Marseille, le 14 mai 2024


Pour l e préfet de police des Bouches -du-Rhône ,
le directeur de cabinet

Signé

Rémi BOURDU




Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-14-00001 - Arrêté portant interdiction, d'accéder au stade Francis
TURCAN, de stationner et de circuler sur la voie publique dans La commune de Martigues à toute personne se prévalant de la
qualité de supporter du Nîmes Olympique à l'occasion de la rencontre entre le Football Club de Martigues et le Nîmes
Olympique du 18 mai 2024 à l'exception de ceux transportés en autocars et escortés par les forces de sécurité
intérieure23
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-05-14-00003
Arrêté portant attribution de 4 médailles de
bronze pour acte de courage et de dévouement
en faveur de citoyens domiciliés sur la commune
de Mallemort (13)
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-05-14-00003 - Arrêté portant attribution de 4 médailles de bronze pour acte de
courage et de dévouement en faveur de citoyens domiciliés sur la commune de Mallemort (13) 24
Cabinet
Arrêté accordant une récompense
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
Officier dans l'ordre national du Mérite
Vule décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l'attribution de récompenses pour acte de courage et
de dévouement ;
Vule décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
Considérant l'acte de courage et de bravoure accompli le 27 septembre 2023 en portant secours à une
adolescente de 13 ans victime d'une tentative d'enlèvement sur la commune de Mallemort (13) ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1
Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée aux personnes dont les
noms suivent :
M. JAUBERT Didier, chef de projet
Mme PISCIARINO Sandra, sans profession
M. TONELLI Sébastien, agent de collecte
M. ZERARI Mohamed, chauffeur routier
Article 2
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des
Bouches-du-Rhône, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'État.
Marseille, le 14 mai 2024
Le préfet,
Signé : Christophe MIRMAND
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www. bouches-du-rhone. gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-05-14-00003 - Arrêté portant attribution de 4 médailles de bronze pour acte de
courage et de dévouement en faveur de citoyens domiciliés sur la commune de Mallemort (13) 25