LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2025-262
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Landes / Direction du Cabinet
40-2025-09-09-00023 - Arrêté PR/CAB/BREC n° 2025-7 nommant
Monsieur Dominique CLAVÉ maire honoraire (1 page) Page 3
2
Préfecture des Landes
40-2025-09-09-00023
Arrêté PR/CAB/BREC n° 2025-7 nommant
Monsieur Dominique CLAVÉ maire honoraire
Préfecture des Landes - 40-2025-09-09-00023 - Arrêté PR/CAB/BREC n° 2025-7 nommant Monsieur Dominique CLAVÉ maire honoraire 3
=xPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté PR/CAB/BREC n° 2025-7 nommant Monsieur Dominique CLAVÉmaire honoraire
LE PRÉFET DES LANDES
VU l'article L.2122-35 modifié du code général des collectivités territoriales auxtermes duquel l'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maireset adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huitans,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et lesdépartements,VU le décret du 26 mars 2025 nommant Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet desLandes,VU la demande en date du 25 août 2025 de Monsieur Jean-Claude DEYRES,président de l'association départementale des anciens maires et adjoints desLandes,SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture des Landes,
ARRÊTE :Article 1 - Monsieur Dominique CLAVE, conseiller municipal de Bretagne-de-Marsan de mars 1989 à mars 2001, maire-adjoint de mars 2001 à décembre 2011,puis maire de cette commune de décembre 2011 à juin 2025, est nommé mairehonoraire.Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture des Landes est chargée del'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs des services de l'Etat dans les Landes.
Mont-de-Marsan, le 9 septembre 2025Le préfet
| Gilles CLAVREUL
Préfecture des Landes - 40-2025-09-09-00023 - Arrêté PR/CAB/BREC n° 2025-7 nommant Monsieur Dominique CLAVÉ maire honoraire 4