HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-151
PUBLIÉ LE 13 MAI 2025
Sommaire
ARS 05 /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-13-00003 - BERTRAND - Decision modificative
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-13-00003
BERTRAND - Decision modificative agrément 13
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| 3REPUBLIQUEBere ae @ D Agence Régionale de SantéÉcalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Décision N°portant modification concernant l'agrément de transports sanitaires terrestres de la société« AMBULANCES BERTRAND » (agrément numéro 60-05)
LE DIRECTEUR GÉNÉRALde l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-6 et R.6312-39 ;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portantréforme de l'hôpital et relative aux patients, a la santé et aux territoires ;VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention dela loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires (Art 211);VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuantdes transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectées aux transports sanitaires ;VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés aux transportssanitaires terrestres ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général del'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Christel-Aurore MACHADO en qualité deDirectrice départementale de la Délégation des Hautes-Alpes de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU la décision n°05-2025-03-10-00001 du 10 mars 2025 portant modification concernant l'agrément detransports sanitaires terrestres de la société « AMBULANCES BERTRAND »CONSIDERANT la demande d'accord préalable du 14 avril 2022 relative au transfert d'une autorisation de miseen service d'un véhicule de catégorie C Type A avec modification du lieu d'implantation de SERRES à GAP :SUR proposition de la Directrice départementale de la Délégation des Hautes-Alpes de l'ARS PACA ;
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DECIDEArticle 1°: La décision n°05-2025-03-10-00001 en date du 10 mars 2025 portant modification concernantl'agrément de transports sanitaires terrestres de la société « AMBULANCES BERTRAND » est abrogée ;Article 2 : Les modifications suivantes sont apportées a la société « AMBULANCES BERTRAND » agréée sousle numéro 60-05 :N°D'AGREMENT : 60-05Monsieur Gérard BERTRANDMadame Michèle BERTRANDGERANTS :
DENOMINATION SOCIALE : AMBULANCES BERTRANDSIEGE SOCIAL : La Basse Plaine 05260 CHABOTTESGARAGE : 4 À, rue Marchon 05000 GAPLa Basse Plaine 05260 CHABOTTESTELEPHONE : 04 92 50 42 32PARC AUTOMOBILE :Marque Implantation | Catégorie Type N° N° d'IdentificationImmatriculationRENAULT MASTER Chabottes A B GZ 287 ZK VF1VA000577831358RENAULT TRAFIC Gap C A GT 171 ZZ VF1FL000270076054RENAULT Chabottes C A FN 843 EX VF1FL000163289770RENAULT TRAFIC Gap C A FW 298 NE VF1FL000565257182RENAULT TRAFIC Chabottes C A EJ 519 WS VF11FL00355687806RENAULT TRAFIC Gap C A GS 820 WE VF1FLO00871466392SKODA Chabottes D GK 632 RJ TMBJH7NP7P702008PEUGEOT Gap D GJ 856 AN VF3MCYHZUMS172528SKODA Gap D FX 031 FZ TMBAH7NP3M7047578SKODA Chabottes D GJ 101 RC TMBAJ8NX7PY006900PEUGEOT Gap D FV 531 SA VF3MCYHZMLS291891
Article 3 : La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du Directeur Général del'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur et/ou de recours contentieux devant la juridictionadministrative territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers oude sa notification pour les intéressés.Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture dudépartement des Hautes-Alpes.Fait à Gap, le Pour le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé PACAet par délégationLa Directrice départementale
Christel-Aurore MACHADO
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