MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2025-134
PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie /
50-2025-12-22-00003 - ARRÊTÉ portant adoption du diagnostic territorial
partagé et du projet territorial de santé mentale du territoire de la
manche (2 pages) Page 3
Préfecture de la Manche /
50-2025-12-22-00001 - Arrêté Préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (5 pages) Page 6
50-2025-12-18-00007 - Arrêté préfectoral portant publication pour
l'année 2026 de la liste des journaux et services de presse en ligne
(SPEL) habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales (2 pages) Page 12
50-2025-12-19-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation
d'un petit train routier touristique (2 pages) Page 15
50-2025-11-27-00002 - Liste-aptitude aux fonctions de
commissaire-enquêteur pour l'année 2026 département de la Manche
(2 pages) Page 18
2
Agence régionale de santé de Normandie
50-2025-12-22-00003
ARRÊTÉ portant adoption du diagnostic
territorial partagé et du projet territorial de
santé mentale du territoire de la manche
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2025-12-22-00003 - ARRÊTÉ portant adoption du diagnostic territorial partagé et du
projet territorial de santé mentale du territoire de la manche 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
AV@ D Agence Régionale de SantéNormandie

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ARRÊTÉ PORTANT ADOPTION DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTAGE
ET DU PROJET TERRITORIAL DE SANTE MENTALE DU TERRITOIRE DE LA
MANCHE

Le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Normandie

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1431 -2, L.1434-9 et suivants, L. 3221 -1 et
suivants, R. 3224-1 et suivants et D. 6136-1 et suivants ;
VU la loi n° 2014 -173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
notamment son article 5 ;
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adoptant les ARS à la nouvelle délimitation des régions ;
VU le décret n°2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale ;
VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur François MENGIN LECREULX en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé Normandie ;
VU l'instruction DGOS/R4/DGCS/3B/DGS/P4/2018/137 du 05 juin 2018 relative aux projets territoriaux de
santé mentale ;
VU l'instruction DGOS/P3/DGS/SP4/DGCS/SD3B/DMSMP/2025/129 du 1er décembre 2025 relative à
l'actualisation des projets territoriaux de santé mentale ;
VU l'arrêté n°9 du 19 novembre 2020 du directeur général de l'ARS de Normandie relative à la
composition du conseil territorial de santé du 26 novembre 2020 ;
VU l'arrêté du directeur général de l'ARS de Normandie en date du 10 décembre 2020 portant adoption
du projet territorial de santé mentale du territoire de la Manche ;
VU l'arrêté du directeur général de l'ARS Normandie en date du 31 octobre 2023 modifié portant
approbation du projet régional de santé (PRS) de l'ARS Normandie ;
VU l'arrêté du directeur général de l'ARS Normandie en date du 10 janvier 2025 portant révision PRS ;
VU le diagnostic territorial partagé et le projet territorial de santé mentale proposé s aux acteurs
concernés ;
VU l'avis du conseil local de santé en date du 24 novembre 2025 relatif au projet territorial de santé
mentale de la Manche
VU l'avis du conseil territorial de santé de la Manche en date du 11 décembre 2025 relatif au projet
territorial de santé mentale de la Manche.

Agence régionale de santé de Normandie - 50-2025-12-22-00003 - ARRÊTÉ portant adoption du diagnostic territorial partagé et du
projet territorial de santé mentale du territoire de la manche 4

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CONSIDERANT que l'adoption du projet territorial en santé mentale ne saurait valoir engagement
financier de l'ARS et que cet engagement figurera dans le contenu des fiches actions retenues dans le
cadre du contrat territorial de santé mentale.

ARRÊTE

Article 1 : Le diagnostic territorial partagé ainsi que le projet territorial de santé mentale de la Manche
sont arrêtés et publiés sur le site internet de l'agence régionale de santé de Normandie.
Article 2 : Le PTSM de la Manche est arrêté pour une durée de cinq ans.
Article 3 : Le diagnostic territorial partagé et le PTSM de la Manche peuvent être révisés selon la même
procédure que celle prévue pour leur élaboration et avec les mêmes consultations.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département
de la Manche.
Article 5 : La responsable de la mission santé mentale et psychiatrie de l'agence régionale de santé de
Normandie est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication au recueil des actes administratifs , d 'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Caen sis au n°3 rue Arthur Leduc à CAEN 14 000. La saisine du tribunal administratif peut
se faire via Télérecours : www.telerecours.fr

X
Fait à Caen, le 16 décembre 2025

Le directeur général,


François MENGIN LECREULX
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2025-12-22-00003 - ARRÊTÉ portant adoption du diagnostic territorial partagé et du
projet territorial de santé mentale du territoire de la manche 5
Préfecture de la Manche
50-2025-12-22-00001
Arrêté Préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture de la Manche - 50-2025-12-22-00001 - Arrêté Préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 6
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité et de la réglementation
A R R Ê T É
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2023-283 du 19 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de dispositifs de captation
installés sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;
Vu le décret du 10 juillet 2025 portant nomination de M. François LE VERGER, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la Manche ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS, préfet de la Manche ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2025 donnant délégation de signature à M. François LE VERGER,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Manche ;
Vu l'instruction de la Police nationale n° DGPN 24-00937D du 19 juin 2024 relative à l'emploi
des dispositifs de captation d'images installés sur les aéronefs (drones) à des fins de police
administrative ;
Vu la demande en date du 17 décembre 2025 présentée par le directeur interdépartemental
de la Police nationale de la Manche, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs d'État sans
équipage à bord, afin d'assurer la prévention d es atteintes à la sécurité des personnes et des
biens à Cherbourg-en-Cotentin (50) entre le 31 décembre 2025 et le 1er janvier 2026 à
l'occasion du passage à la nouvelle année ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du Code de la Sécurité Intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs ; que notamment le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces
dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
- Bureau des migrations et de l'intégration : uniquement sur rendez-vous
- point accueil numérique de 8h30 à 12h30 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
Préfecture de la Manche - 50-2025-12-22-00001 - Arrêté Préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 7
personnes et des biens, dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de
trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et
installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des
risques d'intrusion ou de dégradation ;
Considérant que, au cours des deux dernières années, des troubles graves à l'ordre public ont été
constatés lors des festivités de fin d'année dans l'agglomération cherbourgeoise ; que lors de la
Saint-Sylvestre 2023, des incendies de conteneurs à déchets ont été commis dans le quartier du
Maupas et qu'un fumigène a été projeté dans les parties communes d'un immeuble du secteur
Amont-Quentin – Les Provinces ; que lors du passage au Nouvel An 2025, des individus dissimulant
leur visage, porteurs de mortiers d'artifice et de talkies-walkies, se sont rassemblés dans le quartier
du Maupas afin de s'en prendre aux forces de l'ordre et de commettre des dégradations par
incendie ; que six d'entre eux ont été interpellés, notamment grâce à l'appui de caméras
aéroportées, pour participation à un groupement en vue de la préparation de violences ou de
dégradations et pour transport sans motif légitime d'engins explosifs ; qu'il existe un risque réel de
renouvellement de tels agissements à l'occasion de la prochaine Saint-Sylvestre ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure seront particulièrement mobilisées dans
l'agglomération de Cherbourg-en-Cotentin, sans préjudice de leurs sujétions habituelles, pour la
sécurisation des célébrations de la nouvelle année ;
Considérant que le dispositif de vidéoprotection existant ne permet pas de visualiser les zones à
risque et d'obtenir une vison d'ensemble ;
Considérant que les dispositifs de captation installés sur des aéronefs permettent aux policiers de
bénéficier d'une vision dynamique en grand angle pour le maintien et le rétablissement de l'ordre
public en préservant leur intégrité physique ; que ces dispositifs constituent un appui essentiel
pour surveiller des zones à risques susceptibles d'agréger des groupes d'individus violents ; qu'ils
permettent de fournir des renseignements essentiels pour définir la meilleure stratégie
d'intervention et d'optimiser la réactivité tout en limitant l'engagement des forces au sol ;
Considérant que compte tenu du risque sérieux d'atteintes à la sécurité des personnes et des
biens et de troubles à l'ordre public durant la nuit du Nouvel An, de l'ampleur des secteurs à
sécuriser, le recours à des caméras aéroportées est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que les lieux surveillés sont strictement limités aux deux seuls périmètres
géographiques situés à Cherbourg-en-Cotentin (50), tels que figurant sur les plans annexés, où sont
susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées visent à prévenir ;
que le premier périmètre est délimité par l'avenue Jean-François Millet, la rue des Tanneries, la rue
Saint-Sauveur, la rue Sadi Carnot, la rue Becquerel, le boulevard de l'Atlantique, la rue du Poitou, la
rue du Limousin, la rue d'Auvergne, la rue de Provence, la rue de la Roche-qui-Pend, la rue du
Roule Prolongée, la rue du Roule, et l'avenue de Paris ; que le second périmètre est circonscrit par
l'avenue Carnot, la rue du Val de Saire, la rue Pierre Curie, l'avenue du Maréchal de Lattre de
Tassigny, l'avenue du Général Koënig, l'avenue Louis Lumière, l'avenue de Bremerhaven, l'avenue
de l'Ingénieur Laubeuf, la rue Fernand Thomine, l'avenue Henri Poincaré, l'avenue de Bremerhaven,
l'avenue Étienne Lecarpentier, et l'avenue de Paris ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; que sur la
même période et sur les mêmes périmètres, aucune autre caméra aéroportée n'a été autorisée ;
que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la période pendant laquelle
subsistent des risques pour la sécurité et l'ordre public ; qu'au regard des circonstances précitées,
la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés  ; qu'outre la publication du présent arrêté au
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Préfecture de la Manche - 50-2025-12-22-00001 - Arrêté Préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 8
recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information par voie numérique via
le site internet de la Préfecture ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 er: : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le directeur
interdépartemental de la Police nationale de la Manche , sont autorisés au titre de la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens à l'occasion du Nouvel An à Cherbourg-en-
Cotentin (50), conformément à la finalité 1° de l'article L. 242-5 du Code de la Sécurité Intérieure.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à DEUX, installées sur des aéronefs d'État sans équipage à bord à
voilure tournante, homologués, DJI Mavic 3T Enterprise et DJI Matrice 4DT Enterprise, télé-pilotés
conformément à la doctrine d'emploi de la Police Nationale par des policiers habilités.
Article 3 : La présente autorisation est strictement limitée aux deux périmètres géographiques
situés à Cherbourg-en-Cotentin (50), tels que figurant sur les plans annexés.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour une durée limitée, du mercredi 31 décembre
2025 à 19h00 jusqu'au jeudi 1er janvier 2026 à 08h00.
Article 5 : L'information du public est assurée par publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture et insertion sur le site internet de la préfecture.
Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la Sécurité Intérieure est transmis
au représentant de l'État dans le département.
Article 7 : Le directeur de cabinet , le sous-préfet d'arrondissement de Cherbourg, ainsi que le
directeur interdépartemental de la Police nationale de la Manche sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Manche et dont une copie sera transmise à Monsieur le procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Cherbourg.
Saint-Lô, le 22 décembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
signé
François LE VERGER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Manche, place de la Préfecture, BP 70522, 50002 SAINT-LO
Cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Intérieur, place Beauveau, 75008 PARIS.
Dans les deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours ;
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050
CAEN Cedex 4. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen », accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture de la Manche - 50-2025-12-22-00001 - Arrêté Préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 9
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M
A N N E X E
à l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs :
Plan des deux périmètres géographiques à Cherbourg-en-Cotentin (50)
Secteurs des Provinces, de l'Amont Quentin, de la gare ferroviaire, et d'Octeville Bourg
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Préfecture de la Manche - 50-2025-12-22-00001 - Arrêté Préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 10
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Rue de Sennecey,acides | SN) Hopital! Pasteur + - agbassins) — É . 2PE Pee pata 7 ge a) ge,t D © Gin ieRésidence 3 & 5 gi 4 piesites Salines 3 Fr au M æ €. .>pe <a~ 2 51 2 Rue Letellie, arer à a eSER =? Ce 1]ee ~ en¥ TOBte À + À; \le =P a < P \ Rue P. Nice , >Av de à vid of S air; \= Ma # _ ae ne "3e eo Nnier \me yw % Av. de !'Amiral LE" \be . 'Amira! ss y \= esmi Fe N se 6° Le © ase Àqu | aa 3% = Calida i |ii mk A :| ru ery .j \ a Rue LED a et iIll il Lire quel s; Le ; 4Ni Jatd. des oo ate on rete ms! ,tu PI DE fi: S : kiaHUM | antes Le > re 3 5 à 7 4| es LA : che 2 Li Rue : à wotiny À parentale in : % e*14 © % f'+ Les'Petits È S ga >» 4| 2 © | >.Marmots a c ; %l'a
Ay.Bat D*incarg— = —_Bâti8Lycée Alexisde TocquevilleBate ieSalle Rolyvalente Bat A
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Secteur du Maupas - Val de Saire
5
Préfecture de la Manche - 50-2025-12-22-00001 - Arrêté Préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 11
Préfecture de la Manche
50-2025-12-18-00007
Arrêté préfectoral portant publication pour
l'année 2026 de la liste des journaux et services
de presse en ligne (SPEL) habilités à recevoir les
annonces judiciaires et légales
Préfecture de la Manche - 50-2025-12-18-00007 - Arrêté préfectoral portant publication pour l'année 2026 de la liste des journaux et
services de presse en ligne (SPEL) habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales 12
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et de la concertation publique
Arrêté n°25-244-DB
ARRÊTÉ PREFECTORAL
portant publication pour l'année 2026 de la liste des journaux et services de presse en
ligne (SPEL) habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales
dans le département de la Manche
Le préfet de la Manche,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 modifiée concernant les annonces judiciaires et légales ;
VU la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;
VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 modifié relatif au tarif annuel et aux
modalités de publication des annonces judiciaires et légales ;
VU le décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales ;
VU le décret n° 2020-1178 du 25 septembre 2020 portant modification du décret n° 2019-
1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales ;
VU le décret n° 2021-1435 du 4 novembre 2021 portant modification du décret n° 2019-
1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales ;
VU la demande des directeurs de journaux ou services de presse en ligne concernés ;
VU les justificatifs produits par les directeurs de journaux ou services de presse en ligne
concernés ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
A R R E T EA R R E T E
Article 1 : La liste des journaux susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales,
à compter du 1er janvier 2026, est fixée comme suit pour l'ensemble du département de la
Manche :
- « L'AGRICULTEUR NORMAND » (Edition Manche) à Colombelles (14)
- « LA GAZETTE DE LA MANCHE » à Saint-Hilaire-du-Harcouët
- « LA MANCHE LIBRE » (toutes éditions) à Saint-Lô
- « LA PRESSE DE LA MANCHE » à Cherbourg-en-Cotentin
- « OUEST FRANCE » (Editions du département de la Manche) à Rennes (35)
BP 70522 - 50002 SAINT-LO CEDEX - Tél. : 02.33.75.49.50 - Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00
www.manche.gouv.fr
Préfecture de la Manche - 50-2025-12-18-00007 - Arrêté préfectoral portant publication pour l'année 2026 de la liste des journaux et
services de presse en ligne (SPEL) habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales 13
Article 2 : Les services de presse en ligne (SPEL) habilités à publier des annonces judiciaires et
légales à compter du 1er janvier 2026 sont :
- www.actu.fr
- www.agriculteur-normand.com
- www.lamanchelibre.fr
- www.my-angers.info
- www.ouest-france.fr
- www.paris-normandie.fr
- www.tendanceouest.com
- www.20minutes.fr
Article 3 : Les journaux et services de presse en ligne mentionnés aux articles 1 et 2 doivent
respecter les tarifs des annonces fixés par l'arrêté conjoint des ministres chargés de la
communication et de l'économie en vigueur. Il est rappelé que les supports habilités à
recevoir des annonces judiciaires et légales ont l'obligation de transmettre les annonces légales
relatives aux sociétés et fonds de commerce au resp onsable de la base de données numérique
centrale « actulegales.fr » en application de l'art icle 1er de la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955
concernant les annonces judiciaires et légales et d e l'article 3 du décret n° 2012-1547 du 28
décembre 2012.
Les supports habilités à recevoir des annonces jud iciaires et légales s'engagent à respecter les
modalités de publications des annonces judiciaires et légales prévues par l'arrêté du 19
novembre 2021 relatif à la tarification et aux moda lités de publication des annonces judiciaires
et légales, en particulier à publier les annonces j udiciaires et légales de façon à en faciliter la
lecture. Pour les services de presse en ligne habil ités, les annonces doivent être publiées dans
une rubrique unique aisément accessible depuis la page d'accueil du site internet.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, d'un recours gracieux, hiérarchique ou contentieux devant le tribunal
administratif de Caen via Télérecours (www.telerecours.juradm.fr).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche et sur le site
internet des services de l'État dans la Manche.
Saint-Lô, le 18 décembre 2025
SIGNÉ
Marc CHAPPUIS
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Préfecture de la Manche - 50-2025-12-18-00007 - Arrêté préfectoral portant publication pour l'année 2026 de la liste des journaux et
services de presse en ligne (SPEL) habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales 14
Préfecture de la Manche
50-2025-12-19-00001
Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un
petit train routier touristique
Préfecture de la Manche - 50-2025-12-19-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit train routier touristique 15
qual-e-pref
CABINET
Bureau de la sécurité et de la réglementation
Bureau de la sécurité et de la réglementation
02 33 75 49 50
pref-siv-operations@manche.gouv.fr
Saint-Lô, le 19 décembre 2025
Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit train routier touristique
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code de la route, notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et R. 411-8 ;
VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression
lente,
VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions
d'utilisation des véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des
usages de tourisme et de loisirs,
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2025-723 du 30 juillet
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 juillet 2025 portant nomination de Monsieur François LE VERGER,
aux fonctions de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Manche
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination M. Marc CHAPPUIS, préfet de la
Manche
VU l'arrêté du 22 septembre 2025 donnant délégation de signature à M. François LE
VERGER, sous-préfet, directeur de cabinet
VU l'arrêté municipal réglementant l'occupation du domaine public, la circulation et le
stationnement sur la commune d'Avranches les 22 et 23 décembre 2025
VU la demande présentée le 16 décembre 2025 par la SARL « En'Train » sise 7 route du
Logis – 50320 LA HAYE PESNEL,
VU la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui de
la SARL « En'Train » sise 7 route du Logis – 50320 LA HAYE PESNEL,
VU le procès-verbal de visite initiale délivré par la Direction Régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire le 7 mai 2025
annexé,
VU le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé,
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
- Bureau des migrations et de l'intégration : uniquement sur rendez-vous
- point accueil numérique de 8h30 à 12h30 : uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
Préfecture de la Manche - 50-2025-12-19-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit train routier touristique 16
A R R E T E
ARTICLE 1 ER : La SARL « En'Train » sise 7 route du Logis – 50320 LA HAYE PESNEL, est
autorisée à mettre en circulation à des fins touristiques ou de loisirs un petit train routier
touristique, pour la période du 22 décembre 2025 au 23 décembre 2025 , sur les voies
suivantes à Avranches :
Zone commerciale du 49, Rue de la Division Leclerc, Place Patton (Arrêt dans la
contre allée, devant la gendarmerie), Boulevard du Maréchal Foch, Place du petit palet,
Place Carnot (Arrêt : sur la voie de bus ), Boulevard Léon Jozzeau Marigné, Voie de la
Liberté, Rue Louis Millet, Rue du Général de Gaulle, Place Valhubert (Arrêt sur la voie de
bus), Place Littré, Rue d'Islande, Place d'Estouville, Rue Bouderie, Place du Marché (Arrêt),
Place Gendrin Dumesnil, Rue Ormond, Rue de Bremesnil, Boulevard Amiral Gauchet, Rue
du Commandant Bindel, Zone commerciale du 49.
Il n'y a aucun déplacement sans voyageur pour les besoins de l'exploitation du service
sont couverts par le présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier
2015 susvisé.
ARTICLE 2 : Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières, ainsi que toute
modification des véhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le directeur de cabinet de la préfecture, la maire de la ville d'Avranches et le
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à
la SARL « En'Train ».
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des sécurités
signé
Anne MAERTENS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants
peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du
code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Manche, place de la Préfecture, BP
70522, 50002 SAINT-LÔ Cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Intérieur, place Beauvau, 75008
PARIS.
Dans les deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours ;
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Caen : 3 rue Arthur
Leduc, BP 25086, 14050 CAEN Cedex 4. Le tribunal administratif peut également être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
- Bureau des migrations et de l'intégration : uniquement sur rendez-vous
- point accueil numérique de 8h30 à 12h30 : uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
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Préfecture de la Manche
50-2025-11-27-00002
Liste-aptitude aux fonctions de
commissaire-enquêteur pour l'année 2026
département de la Manche
Préfecture de la Manche - 50-2025-11-27-00002 - Liste-aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur pour l'année 2026
département de la Manche 18
TRIBUNAL ADMINISTRATIFDE CAEN
PRÉFECTURE DE LA MANCHE
Service de la coordination, des politiques publiques et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et de la concertation publique
Secrétariat de la commission départementale
chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-
enquêteur pour le département de LA MANCHE
LISTE D'APTITUDE
AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR
POUR L'ANNÉE 2026
Département de LA MANCHE
------------------
En application des articles L. 123-4 et R. 123-34 et suivants du code de
l'environnement, la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux
fonctions de commissaire-enquêteur dont la composition est fixée par l'arrêté préfectoral
du 11 septembre 2023, s'est réunie le 6 novembre 2025.
Au terme de la délibération susvisée, la liste d'aptitude aux fonctions de
commissaire-enquêteur est composée ainsi qu'il suit pour l'année 2026 :
Arrondissement d'AVRANCHES
M. Daniel GOHARD - Retraité du secteur bancaire
Arrondissement de CHERBOURG
M. Jean-Philippe ANCKAERT - Capitaine de vaisseau en retraite
Mme Antoinette DUPLENNE - Secrétaire de direction en retraite
M. Alain RENOUF - Ingénieur travaux publics en retraite
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Préfecture de la Manche - 50-2025-11-27-00002 - Liste-aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur pour l'année 2026
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Arrondissement de COUTANCES
Mme Christine BEAUFILS - Responsable territoriale de la protection de l'enfance -
Inspectrice ASE en retraite
Mme Delphine FOURNIER - Architecte
M. Jean-Pierre LEGRAND - Trésorier principal en retraite
M. Henri LEPORTOUX - Professeur sciences et technologies industrielles – chef de travaux
en retraite
M. Hubert MONTAIGNE - Géomètre-topographe
M. André NÉRON - Ancien responsable d'une activité aquacole
Arrondissement de SAINT-LÔ
M. Bruno BOUSSION - Expert agricole et foncier
M. Jean-Pierre CALLIAS - Attaché territorial - ingénieur territorial en retraite
M. Christian CLERC - Directeur de préfecture en retraite
Mme Catherine DE LA GARANDERIE - Retraitée de la fonction publique territoriale
M. Jacques MARQUET - Directeur territorial région Normandie en retraite
M. Michel RAIMBEAULT - Ingénieur en agriculture en retraite
Saint-Lô, le 27 novembre 2025
La présidente de la commission,
SIGNÉ
Hélène ROULAND-BOYER
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