PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2025-071
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet /
R06-2025-03-28-00003 - Arrêté n°2025-CAB-152 portant encadrement,
contrôle et vente des machettes et objets assimilés dans le
département de Mayotte (4 pages) Page 3
Préfecture de Mayotte / Direction des Relations avec les Collectivités
Locales et du Foncier Public /
R06-2025-04-01-00004 - Arrêté n°2025-SG-0159 déclarant la
cessibilité des parcelles nécessaires au projet de réalisation de la
troisième de retenue collinaire de l'Ourovéni dans les communes de
Tsingoni et Chiconi (18 pages) Page 8
R06-2025-04-01-00005 - Arrêté n°2025-SG-0160 déclarant d'utilité
publique le projet de Zone d'Aménagement Concerté ( ZAC) de
Doujani emportant mise en compatibilité avec le plan local d'urbanisme
(PLU) de la commune de Mamoudzou (3 pages) Page 27
R06-2025-04-01-00006 - Arrêté n°2025-SG-0161 déclarant d'utilité
publique le projet de réalisation de la voirie de désenclavement du
quartier la Vigie, commune de Dzaoudzi-Labattoir (3 pages) Page 31
R06-2025-04-01-00007 - Arrêté n°2025-SG-0162 déclarant d'utilité
publique le projet de résorption de l'habitat insalubre (RHI) dans le
quartier " Boubouni" commune de Mamoudzou (3 pages) Page 35
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général /
R06-2024-11-22-00009 - Arrêté n°2024-SG-1000 interdisant
provisoirement la circulation maritime, le stationnement, le mouillage, la
pratique des activités nautiques, aquatiques ou sportives et les mises à
l'eau d'embarcations aux abords des barges Sparrow et Biwi (2 pages) Page 39
R06-2025-02-03-00007 - Arrêté n°2025-SG-048 Interdisant
provisoirement la circulation maritime, le stationnement, le mouillage, la
pratique des activités nautiques, aquatiques ou sportives et les mises à
l'eau d'embarcations aux abords des barges Sparrow et Biwi (2 pages) Page 42
R06-2025-03-24-00004 - Arrêté n°2025-SG-138 portant renouvellement
des membres du Conseil Départemental de l'environnement et des
Risques Sanitaires et Technologiques de Mayotte (CODERST) (5 pages) Page 45
R06-2025-04-01-00003 - Arrêté n°2025-SG-158 portant désignation
de la Commission Consultative de l'Environnement et de la Protection du
Patrimoine (CCEPP) (5 pages) Page 51
2
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet
R06-2025-03-28-00003
Arrêté n°2025-CAB-152 portant encadrement,
contrôle et vente des machettes et objets
assimilés dans le département de Mayotte
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2025-03-28-00003 - Arrêté n°2025-CAB-152 portant encadrement, contrôle et vente
des machettes et objets assimilés dans le département de Mayotte 3
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2025-03-28-00003 - Arrêté n°2025-CAB-152 portant encadrement, contrôle et vente
des machettes et objets assimilés dans le département de Mayotte 4
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2025-03-28-00003 - Arrêté n°2025-CAB-152 portant encadrement, contrôle et vente
des machettes et objets assimilés dans le département de Mayotte 5
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2025-03-28-00003 - Arrêté n°2025-CAB-152 portant encadrement, contrôle et vente
des machettes et objets assimilés dans le département de Mayotte 6
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2025-03-28-00003 - Arrêté n°2025-CAB-152 portant encadrement, contrôle et vente
des machettes et objets assimilés dans le département de Mayotte 7
Préfecture de Mayotte / Direction des Relations
avec les Collectivités Locales et du Foncier Public
R06-2025-04-01-00004
Arrêté n°2025-SG-0159 déclarant la cessibilité
des parcelles nécessaires au projet de réalisation
de la troisième de retenue collinaire de
l'Ourovéni dans les communes de Tsingoni et
Chiconi
Préfecture de Mayotte / Direction des Relations avec les Collectivités Locales et du Foncier Public - R06-2025-04-01-00004 - Arrêté
n°2025-SG-0159 déclarant la cessibilité des parcelles nécessaires au projet de réalisation de la troisième de retenue collinaire de
l'Ourovéni dans les communes de Tsingoni et Chiconi
8
Préfecture de Mayotte / Direction des Relations avec les Collectivités Locales et du Foncier Public - R06-2025-04-01-00004 - Arrêté
n°2025-SG-0159 déclarant la cessibilité des parcelles nécessaires au projet de réalisation de la troisième de retenue collinaire de
l'Ourovéni dans les communes de Tsingoni et Chiconi
9
Préfecture de Mayotte / Direction des Relations avec les Collectivités Locales et du Foncier Public - R06-2025-04-01-00004 - Arrêté
n°2025-SG-0159 déclarant la cessibilité des parcelles nécessaires au projet de réalisation de la troisième de retenue collinaire de
l'Ourovéni dans les communes de Tsingoni et Chiconi
10
RÉALISATION DE LA RETENUE COLLINAIRE DE OUROUVÉNI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION
D'UTILITÉ PUBLIQUE
ÉTAT PARCELLAIRE
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²)
Ourouvéni AB 8 Sol 8879
Le titre
Le titre 8969 appartient au Conseil Départemental de Mayotte en
vertu d'une procédure d'immatriculation engagée par acquisition
n°1345 du 24 avril 1968 et close le 28 février 1997 (dépôt volume
52 n°58)
Conseil Départemental de Mayotte
SIRET: 22985000300018
Bp 101
8 rue de l'hopital 97600 Mamoudzou
Président: Monsieur Ben Issa OUSSENI
8 879 0
Ourouvéni AC 23 Sol 4575
Conseil Départemental de Mayotte
SIRET: 22985000300018
Bp 101
8 rue de l'hopital 97600 Mamoudzou
Président: Monsieur Ben Issa OUSSENI
4575 0
Ourouvéni AC 31 Sol 19
Conseil Départemental de Mayotte
SIRET: 22985000300018
Bp 101
8 rue de l'hopital 97600 Mamoudzou
Président: Monsieur Ben Issa OUSSENI
19 0
Ourouvéni BD 12 Sol 30823
Le titre
Le titre 8969 appartient au Conseil Départemental de Mayotte en
vertu d'une procédure d'immatriculation engagée par acquisition
n°1345 du 24 avril 1968 et close le 28 février 1997 (dépôt volume
52 n°58)
Conseil Départemental de Mayotte
SIRET: 22985000300018
Bp 101
8 rue de l'hopital 97600 Mamoudzou
Président: Monsieur Ben Issa OUSSENI
30 823 0
Ourouvéni BD 13 Sol 1885
Le titre
Le titre 8969 appartient au Conseil Départemental de Mayotte en
vertu d'une procédure d'immatriculation engagée par acquisition
n°1345 du 24 avril 1968 et close le 28 février 1997 (dépôt volume
52 n°58)
Conseil Départemental de Mayotte
SIRET: 22985000300018
Bp 101
8 rue de l'hopital 97600 Mamoudzou
Président: Monsieur Ben Issa OUSSENI
1 885 0
Ourouvéni AC 48 Sol 18019
Conseil Départemental de Mayotte
SIRET: 22985000300018
Bp 101
8 rue de l'hopital 97600 Mamoudzou
Président: Monsieur Ben Issa OUSSENI
18019 0
Ourouvéni AV 485 Sol 2522
Conseil Départemental de Mayotte
SIRET: 22985000300018
Bp 101
8 rue de l'hopital 97600 Mamoudzou
Président: Monsieur Ben Issa OUSSENI
2522 0
Ourouvéni AV 36 Sol 55617 Le titre 80 propriété dite domaine de Combani appartient au
Conseil Départemental de Mayotte
Conseil Départemental de Mayotte
SIRET: 22985000300018
Bp 101
8 rue de l'hopital 97600 Mamoudzou
Président: Monsieur Ben Issa OUSSENI
55617 0
Ourouvéni AW 575 Sol 839 Le titre 80 propriété dite domaine de Combani appartient au
Conseil Départemental de Mayotte
Conseil Départemental de Mayotte
SIRET: 22985000300018
Bp 101
8 rue de l'hopital 97600 Mamoudzou
Président: Monsieur Ben Issa OUSSENI
839 0
Ourouvéni AV 505 Sol 1831 Le titre 80 propriété dite domaine de Combani appartient au
Conseil Départemental de Mayotte
Conseil Départemental de Mayotte
SIRET: 22985000300018
Bp 101
8 rue de l'hopital 97600 Mamoudzou
Président: Monsieur Ben Issa OUSSENI
1831 0
Le titre
Le titre 4190 appartient au Conseil Départemental de Mayotte en
vertu d'un acte de vente n°15 en date du 25 janvier 1995 enregistré
à Mamoudzou le 15 février 1995 formalité n°156A/01 et d'une
réquisition en date du 1er mars 1995 aux fins de morcellement de
la propriété dite DAR SAANDA III titre n°161000 pour créer la
nouvelle propriété objet du présent titre (dépôt volume 17 n°420)
FONCIER CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE MAYOTTE
INDICATIONS CADASTRALES
MODE D'ACQUISITION
Communes: Chiconi/TsingoniMAITRE D'OUVRAGE: LES EAUX DE MAYOTTE
Préfecture de Mayotte / Direction des Relations avec les Collectivités Locales et du Foncier Public - R06-2025-04-01-00004 - Arrêté
n°2025-SG-0159 déclarant la cessibilité des parcelles nécessaires au projet de réalisation de la troisième de retenue collinaire de
l'Ourovéni dans les communes de Tsingoni et Chiconi
11
REALISATION DE LA RETENUE COLLINAIRE DE OUROUVÉNI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION
D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER YOUNOUSSA BAMANA
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²)
Ourouvéni AC 9 Sol 27 684 27 684 0
Ourouvéni AC 10 Sol 35 576 35 576 0
Ourouvéni AC 11 Sol 4 066 4 066 0
Communes: Chiconi/Tsingoni
INDICATIONS CADASTRALES
MODE D'ACQUISITION
MAITRE D'OUVRAGE: LES EAUX DE MAYOTTE
Ourouvéni 91 689 091 689SolAC 107
Monsieur BAMANA Younoussa
Née le 10 février 1935
Décédé le 22 juin 2007

Héritiers de M. BAMANA Younoussa:
1)BAMANA Abdallah
Né le 27/07/1960 à Moya-Anjouan
Domicilié à rue de la pompe
97600 MAMOUDZOU
2)BAMANA Asmina
Née le 02/11/1968 à Chirongui
Domiciliée à quartier Magnassini Poroani
97620 CHIRONGUI

3)BAMANA Anchya
Née le 12/03/1971 à Sada
Domiciliée au 40 rue marindrini
97600 MAMOUDZOU
4)BAMANA El'anrif Younoussa
Né le 04/08/1964 à Kani-Kéli
Domicilié au 40 rue Marindrini Mamoudzou
97600 MAMOUDZOU
5)BAMANA Charifa
Née le 01/05/1975 à Kani-kéli
Domicilié quartier Magnassini
97620 CHIRONGUI
6)BAMANA El'habibou Younoussa
Né le 19/12/1968 à Sada
Domicilié à rue Bamana Comojou sada
97640 SADA
7)BAMANA Rahmatou Younoussa
Née le 06/01/1973 à Kani-Bé
Domicilié quartier Magnassini Poroani
97620 CHIRONGUI
8)BAMANA Souniati
Née le 13/12/1979 à Poroani
Domicilié quartier Magnassini Poroani
97620 CHIRONGUI
9)BAMANA Zaidou
Né le 27/08/1966 à Sada
Domicilié au 38 rue Marindrini -
97600 MAMOUDZOU
10)BAMANA Boueni Anfyati
Née le 22/04/1976 à Mamoudzou
Domicilié quartier comojou sada
97640 SADA
11)BAMANA Abdoul karime
Né le 06/04/1980 à Sada
Domiclié quartier Bandrani
97640 Sada
12)BAMANA Soulaimana
Né le 23/12/1963 à Sada
Domicilié quartier komojou
97640 SADA
13)BAMANA Zaitouni
Née le 10/07/1983 à Sada
Domicilié quartier Komojou
97640 SADA
14)BAMANA Fayçal
Né le 09/09/1976 à Dzaoudzi
Domicilié quartier Magnassini
97620 CHIRONGUI
15)BAMANA Sourayat
Née le 20/06/1970 à Chirongui
Domicilié quartier Magnassini
97620 CHIRONGUI
16)BAMANA Fatima
Née le 22/04/1984 à Chirongui
Domicilié quartier Magnassini poroani
97620 CHIRONGUI
17)BAMANA Sitinat Younoussa
Née le 29/07/1961 à Sada
Domicilié au 98 route de Vahibé
97605 PAMANDZI
18)BAMANA Nouriati
Née le 19/07/1966 à Kani-keli
Domicilié au 38 rue marindrini
97600 MAMOUDZOU

19)BAMANA Rachid
Né le 21/10/1978 à Mamoudzou
Domicililié quartier Magnassini
97620 CHIRONGUI

20)BAMANA Farouk
Né le 27/02/1982 à Chirongui
Domicilié quartier Magnassini
97620 CHIRONGUI

21)BAMANA Kader
Né le 08/09/1988 à Chirongui
Domicilié quartier Magnassini
97620 CHIRONGUI
22)BAMANA Abdourrahim Younoussa
Né le 09/07/1959 à Moya-Anjouan
Domicilié quartier Doujani 2 rue Ardhui-chami
97640 SADA
23)SAID AZALI Henriette
Née le 12/12/1940 à Sada
Domicilié quartier cavani Sada
97640 SADA
24)DARMI BAMANA Amina
Née le 17/05/1947 à Mamoudzou et domicilié quartier
Magnassini Poroani
97620 CHIRONGUI
Titre:
Le titre n°1605 propriété dite "BOUROUDA" dont la contenance est
de 31 héctares 76 ares 61 centiares appartient à monsieur BAMANA
Younoussa. Il est issu du morcellement du titre 80 propriété dit "
domaine de combani".
Monsieur BAMANA Younoussa devient propriétaire en vertu d'un
acte de vente sous seing privé entre la société comores bambao et
monsieur BAMANA Younoussa.
Titre reconstitué sans garantie du conservateur suite aux
événements du 19 février 1993 (Art.17 de la loi 95/97 du
01/02/1995).
Parcelle:
La Parcelle provient du morcellement du titre "Barouda", propriété
de monsieur Bamana
Préfecture de Mayotte / Direction des Relations avec les Collectivités Locales et du Foncier Public - R06-2025-04-01-00004 - Arrêté
n°2025-SG-0159 déclarant la cessibilité des parcelles nécessaires au projet de réalisation de la troisième de retenue collinaire de
l'Ourovéni dans les communes de Tsingoni et Chiconi
12
REALISATION DE LA RETENUE COLLINAIRE DE OUROUVÉNI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION
D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER YOUNOUSSA BAMANA
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²)
Communes: Chiconi/Tsingoni
INDICATIONS CADASTRALES
MODE D'ACQUISITION
MAITRE D'OUVRAGE: LES EAUX DE MAYOTTE
Monsieur BAMANA Younoussa
Née le 10 février 1935
Décédé le 22 juin 2007

Héritiers de M. BAMANA Younoussa:
1)BAMANA Abdallah
Né le 27/07/1960 à Moya-Anjouan
Domicilié à rue de la pompe
97600 MAMOUDZOU
2)BAMANA Asmina
Née le 02/11/1968 à Chirongui
Domiciliée à quartier Magnassini Poroani
97620 CHIRONGUI

3)BAMANA Anchya
Née le 12/03/1971 à Sada
Domiciliée au 40 rue marindrini
97600 MAMOUDZOU
4)BAMANA El'anrif Younoussa
Né le 04/08/1964 à Kani-Kéli
Domicilié au 40 rue Marindrini Mamoudzou
97600 MAMOUDZOU
5)BAMANA Charifa
Née le 01/05/1975 à Kani-kéli
Domicilié quartier Magnassini
97620 CHIRONGUI
6)BAMANA El'habibou Younoussa
Né le 19/12/1968 à Sada
Domicilié à rue Bamana Comojou sada
97640 SADA
7)BAMANA Rahmatou Younoussa
Née le 06/01/1973 à Kani-Bé
Domicilié quartier Magnassini Poroani
97620 CHIRONGUI
8)BAMANA Souniati
Née le 13/12/1979 à Poroani
Domicilié quartier Magnassini Poroani
97620 CHIRONGUI
9)BAMANA Zaidou
Né le 27/08/1966 à Sada
Domicilié au 38 rue Marindrini -
97600 MAMOUDZOU
10)BAMANA Boueni Anfyati
Née le 22/04/1976 à Mamoudzou
Domicilié quartier comojou sada
97640 SADA
11)BAMANA Abdoul karime
Né le 06/04/1980 à Sada
Domiclié quartier Bandrani
97640 Sada
12)BAMANA Soulaimana
Né le 23/12/1963 à Sada
Domicilié quartier komojou
97640 SADA
13)BAMANA Zaitouni
Née le 10/07/1983 à Sada
Domicilié quartier Komojou
97640 SADA
14)BAMANA Fayçal
Né le 09/09/1976 à Dzaoudzi
Domicilié quartier Magnassini
97620 CHIRONGUI
15)BAMANA Sourayat
Née le 20/06/1970 à Chirongui
Domicilié quartier Magnassini
97620 CHIRONGUI
16)BAMANA Fatima
Née le 22/04/1984 à Chirongui
Domicilié quartier Magnassini poroani
97620 CHIRONGUI
17)BAMANA Sitinat Younoussa
Née le 29/07/1961 à Sada
Domicilié au 98 route de Vahibé
97605 PAMANDZI
18)BAMANA Nouriati
Née le 19/07/1966 à Kani-keli
Domicilié au 38 rue marindrini
97600 MAMOUDZOU

19)BAMANA Rachid
Né le 21/10/1978 à Mamoudzou
Domicililié quartier Magnassini
97620 CHIRONGUI

20)BAMANA Farouk
Né le 27/02/1982 à Chirongui
Domicilié quartier Magnassini
97620 CHIRONGUI

21)BAMANA Kader
Né le 08/09/1988 à Chirongui
Domicilié quartier Magnassini
97620 CHIRONGUI
22)BAMANA Abdourrahim Younoussa
Né le 09/07/1959 à Moya-Anjouan
Domicilié quartier Doujani 2 rue Ardhui-chami
97640 SADA
23)SAID AZALI Henriette
Née le 12/12/1940 à Sada
Domicilié quartier cavani Sada
97640 SADA
24)DARMI BAMANA Amina
Née le 17/05/1947 à Mamoudzou et domicilié quartier
Magnassini Poroani
97620 CHIRONGUI
Titre:
Le titre n°1605 propriété dite "BOUROUDA" dont la contenance est
de 31 héctares 76 ares 61 centiares appartient à monsieur BAMANA
Younoussa. Il est issu du morcellement du titre 80 propriété dit "
domaine de combani".
Monsieur BAMANA Younoussa devient propriétaire en vertu d'un
acte de vente sous seing privé entre la société comores bambao et
monsieur BAMANA Younoussa.
Titre reconstitué sans garantie du conservateur suite aux
événements du 19 février 1993 (Art.17 de la loi 95/97 du
01/02/1995).
Parcelle:
La Parcelle provient du morcellement du titre "Barouda", propriété
de monsieur Bamana
Préfecture de Mayotte / Direction des Relations avec les Collectivités Locales et du Foncier Public - R06-2025-04-01-00004 - Arrêté
n°2025-SG-0159 déclarant la cessibilité des parcelles nécessaires au projet de réalisation de la troisième de retenue collinaire de
l'Ourovéni dans les communes de Tsingoni et Chiconi
13
REALISATION DE LA RETENUE COLLINAIRE DE OUROUVÉNI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA
DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER ABDOU CHAHIDI ET CONSORTS
PROPRIÉTAIRES HÉRITIERS PRÉSUMÉS EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Etat civil Surface (m²) Surface (m²)
Ourouvéni AV 518 Sol 52 403
INDICATIONS CADASTRALES
MODE D'ACQUISITION
Communes: Chiconi/TsingoniMAITRE D'OUVRAGE: LES EAUX DE MAYOTTE
0
Titre:
Le titre 1092 propriété dite RIDHOINI sise à Chiconi d'une
contenance de 19 héctares 34 ares appartient à:
1) Abdou CHAHIDI
2) Attoumani CHAHIDI
3) Omar CHAHIDI
4) Bacar Ada COLO
5) Moinecha CHAHIDI
6) Hazanati CHAHIDI
7) Maoulida BARAU
8) Hassani MADJOINI
9) Fatima M'ZE
10) Zaina M'ZE
11) Abdou SAID
12) Abdou SAID
13) Abdou HAFIDHOU
14) Moinecha HAFIDHOU
15) Moimouché HAFIDHOU
16) Nazou HAFIDHOU
17) Chiffay HAFIDHOU
18) Madi MANSOIB
19) Haloua M'CHANGAMA
En vertu d'un dépot du dossier de la procédure
d'immatriculation engagé par réquisition en date du 30
septembre 1964 N° 1032 depot vol.9 N°962
Titre établi le 18 décembre 1967
Parcelle:
La Parcelle provient du morcellement du titre "RIDHOINI",
propriété des 19 indivisaires précités.
Héritiers ABDOU CHAHIDI:
1) Mme Moinécha ABDOU, née le 15/03/1953 et décédée le
18/10/2017 à Saint-Denis
2) Mme Moimbou ABDOU CHAHIDI, née le 01/01/1971 à
Mzouazia.
3) Mme Nadhoifati CHAHIDI, née le 7/12/1981 à Mamoudzou
4) Mme Amina ABDOU, née le 30/06/1977 à Mzouazia
5) Mme Ndhoifati CHAHIDI, née le 07/12/1982 à Mamoudzou
6) M. Ahamadi Chamsidine NASSUR, né le 01/09/1989 à
Tsingoni.
7) Mme Echati NASSUR, née le 7/10/1993 à Tsingoni
8) Mme Nadhoimati NASSUR, née le 02/08/1988 à Tsingoni
9) Mme Fatima ALI, née le 02/09/1988 à Sada
10) M. Soidiki-Ali SOIDIKI, né le 20/11/1975 à Sada
11) M. Ahmed NASSUR, né le 23/10/1978 à Mamoudzou,
domicilié quartier des 100 villas Tsingoni 97680 Tsingoni
Héritiers ATTOUMANI CHAHIDI:
1) M. Ali ATTOUMANI CHAHIDI, né le 04/02/1960 à Chingoni.
2) Mme Moihedja ATTOUMANI CHAHIDI, née le 7/02/1965 à
Chingoni
3) M. Maoulida ATTOUMANI CHAHIDI, né le 05/07/1967 à
Chingoni
4) M. Mohamadi ATTOUMANI CHAHIDI, né le 25/08/1969 à
Chingoni
5) M. Nourou ATTOUMANI CHAHIDI, né le 31/08/1973 à
Chingoni
6) Mme Moinécha ATTOUMANI CHAHIDI, née le 14/12/1975 à
Chingoni
Héritiers Oumari CHAHIDI:
1) Mme Hassanati OUMAR, née le 03/12/1962 et décédée le
3/04/ 2013 à Saint-Pierre
2) M. Oumar Ahamed, né le 11/10/1967 à Bandeli
3) Mme Zalihata OUMAR CHAHIDI, née le 03/12/1959 à
Hajangoua
4) M. Assani SALIM, né le 21/02/1971 à Hajangoua.

Héritiers Moinécha CHAHIDI:
Aucun éléments
Héritiers Amina CHAHIDI:
1) M. Said HAMIDOUNI né le 10/02/1946 à Chingoni.
2) Mme Anlimati MIRADJI née le 02/06/1951 à Chingoni.
3) Mme Amina RIDJALI, née le 12/08/1967 à Mamoudzou.
4) M. Abou-Bacar RIDJALI, né le 7/07/1981 à Mtsamboro
5) Mme Binti MDALLAH, née le 6/04/1953 à Sohoa, mariée le
06/12/1972 à Pamandzi avec Miradji HARIBOU.
6) Mme Amina HARIBOU, née le 9/05/1973 à Dzaoudzi
7)Mme Halima HARIBOU, née le 11/10/1974 à Dzaoudzi
8) Mme Zaina HARIBOU, née le 25/05/1977 à Dzaoudzi
9) M. Abdallah Haribou MIRADJI, né le 29/01/1980 à Dzaoudzi.
10) M. Nafion HARIBOU, né le 29/12/1991 à Mamoudzou.
Héritiers Hazanati CHAHIDI:
Mme Hazanati CHAHIDI a vendu sa part d'indivision du titre
"RIDHOINI" le 29/05/1991 à Monsieur Haribou MIRADJI
né le 05/04/1947 à Tsingoni et demeurant à SADA.
Attestation de vente réalisée le 19/02/2019 devant le Cadi de
Tsingoni M. ADINANI YOUSSOUF Madi.
Héritiers BACAR ADA COLO:
1) M. BACAR ADACOLO Midiladji, né le 14/01/1967 à
ndrouani, Bambao (Comores)
2) Mme BACAR ADACOLO Mariama, née le 18/08/1987 à
Boanamary (Madagascar)
3) Mme BAKARY Hanafati, née le 1966 à Ndrouani (Comores).
Héritiers MAOULIDA BARO:
1) Mme Assimay MAOULIDA, née vers 1932 et décédée le
18/08/1999 à Tsingoni
2) M. Ahamadi BARO né le 04/09/1938 et décédé le
27/04/2004 à Tsingoni.
3) M. Oumaïri Abdou MADJINDA, né 19/10/1952 à Tsingoni.
4) M. Saïd Ahamadi BARO, né le 18/11/1976 à Chingoni et
marié le 09/06/1990 à Tsingoni avec Fatima SOUF.
5) Mme Haouthani BARO, née le 3/02/1965 à Chingoni,
mariée le 08/07/1990 à Tsingoni- avec Hamza Abdou
MCHANGAMA.
6)M. Abdoullatuf BAO, né le 09/01/1968 à Tsingoni.
7) M. Maoulida BARO, né le 27/06/1971 à Chingoni, marié le
26/11/1993 à Pamandzi avec Rakeli ALIHADHURI, née le
27/03/1974 à Pamandzi.
8) M. Ahamadi Madi BARO, né le 29/05/1975 à Chingoni, pacé
à Tsingoni le 09/05/2019 avec Zaïnaba BACO, née le
13/07/1983 à Mamoudzou.
Héritiers ASSANI MADJOUANI:
1) M. Assani MADJOINI, né le 24/03/1957 à Tsingoni
2) M. Ahmed ASSANI, né le 10/11/1958 à Chingoni, domicilié
11 Allée Bacoco Mtoro
Tsingoni - 97680 TSINGONI.
Héritiers Fatima M'ZE:
Aucun éléments
Zainaba M'ZE, vivante, domicilié à Tsingoni.
Héritiers ABDOU SAID:
Aucun éléments
Héritiers ABDOU Hafidhou Chiffay:
1) Mme Binti ABDOU, née le 01/01/1966 à Sada
2) Mme Mariame ABDOU, née le 31/05/1968 à Sada
3) M. Hafidhou ABDOU, née le 28/12/1972 à Sada
4) M. Anjilani ABDOU, né le 31/12/1974 à Sada
5) Mme Assidjati ABDOU, née le 14/02/1976 à Sada
6) Mme Tassilima ABDOU, née le 24/01/1979 à Sada
7) Mme Naymi ABDOU, née le 10/04/1985 à Sada
8) M. Mikidache ABDOU, né le 14/06/1985 à Sada
9) Mme Faïrati ABDOU, née le 28/12/1988 à Chiconi
10) Mme Msilimati ABDOU, née le 25/08/1978 à Moinatrindri
11) M. Salami ABDOU, né le 13/11/1982 à Bouéni
12) M. Ibrahim ABDOU, né le 29/04/1982 à Mamoudzou
13) M. Bouchourani ABDOU, né le 23/07/1990 à Sada
14) Mme Zaïnaba ABDOU, née le 4/05/1982 à Sada
15) M. Hamadi ABDOU, né le 20/08/1971 à Moinatrindri.
Héritiers Mamouché Hafidhou:
1) M. Mari MADI MARI, né le 11/03/1957 à Sada
2) M. Hafidou MADI MARI, né le 01/01/1951 à Sada
3) Mme Zaliha MADI MARI, née le 31/12/1971 à Sada
4) Mme Saffi MADI MARI, née le 15/03/1962 à Sada.
Héritiers Moinécha Hafidhou:
1) M.Bacar BOUROUHANI, né le 05/01/1979 à Sada
2) M. Ali BOUROUHANI, né le 12/07/1970 à Sada
3) M. Mohamadi BOUROUHANI, né le 13/06/1961 à Sada
4) Mme Singa BOUROUHANI, née le 2/04/1957 à Sada
5) Mme Moinaidi BOUROUHANI, née le 30/11/1960 à Sada
6) Mme Fatima BOUROUHANI, née le 10/09/1970 à Sada
7) Mme Halima BOUROUHANI, née le 09/12/1972 à Sada
8) Mme Amina BOUROUHANI, née le 9/10/1976 à Sada.
Nazou Hafidhou: Changement de vocable: Moihedja
HAFIDHOU, vivante,
mariée le 26/03/1956 à Sada avec Madi MADI BOINA.
Héritiers CHIFFAY Hafidhou:
1) Mme Ladhati CHIFFAY, née le 12/12/1971 à Sada
2) Mme Ramoulati CHIFFAY, née le 29/05/1972 à Sada
3) Mme Moinamaoulida CHIFFAY, née le 05/03/1976 à Sada
4) M. Hafidhou CHIFFAY, né le 05/03/1976 à Sada
5) Mme Fatima CHIFFAY, née le 28/04/1978 à Sada
6) Mme Zaïnaba Dana CHIFFAY, née le 08/06/1979 à Sada
7) M. Fahardine CHIFFAY, né le 08/04/1983 à Sada
8) Mme Hadidja CHIFFAY, née le 03/08/1989 à Mamoudzou
9) M. Mouhamadi CHIFFAY, né le 10/04/1991 à Sada
10) M. Idrissa CHIFFAY, né le 24/05/1993 à Sada.
Héritiers MADI MANSOIB:
1) Mme Moinahamissi MADI, décédée le 16/07/1992 à
Tsingoni
2) Mme Moida MADI MANSOIBOU, née le 18/09/1948 à Sada.
3) Mme Houdhoiyifati SOUMAILA, née le 06/05/1951 à
Tsingoni.
4) M. Mohamadi SOUMAÏLA, né le 25/12/1965 à Chingoni
5) Mme Moizari SOUMAÏLA, née le 10/01/1959 à Chingoni
6) Mme Hayati SOUMAÏLA, née le 10/03/1965 à Chingoni
7) Mme Fatima SOUMAÏLA, née le 05/11/1971 à Tsingoni
8) M. Abdallah SOUMAÏLA, né le 19/09/1948 à Chingoni
9) Mme Mariame SOUMAÏLA, née le 15/02/1950 à Chingoni
10) M. Nassuf DARCAOUI, né le 31/12/1974 à Sada
11) Faouzia Binti SATIROUDINE, né le 8/06/1973 à Sada.
Héritiers Haloua M'CHANGAMA:
1) M. Ben-Nassur KAMARDDINI, né le 20/11/1942 et décédé
le 12/05/2018 à Kani-kéli
marié le 30/05/1982 à Mme Mariama HAROUNA.
2) M. Chamssidini NASSUR, né le 06/03/1953 à Chingoni.
3) M. Kennedy KAMARIDDINI, né le 31/12/1970 à Chingoni
4) Mme Haloua KAMARIDDINE née le 16/06/1973 à Chingoni
5) M. Nassure KAMARIDDINI, né le 18/07/1983 à Mronabéja
6) Mme Sanyani KAMARDDINI, née le 30/04/1995 à Kani-Kéli
7) Mme Moinaïdi KAMARDDINI, née le 17/05/1988 à Kani-Kéli
8) Mme Fatima KAMARDDINI, née le 9/04/1986 à Kani-kéli
9) Mme Inchati KAMARDDINI, née le 25/02/1993 à Kani-Kéli
M. ABDOU CHAHIDI ET CONSORTS
1)Abdou CHAHIDI né vers 1925 à Bouéni et décédé le
31/10/2001 à Mamoudzou.
2)Attoumani CHAHIDI garde des comores né vers 1914 et
décédé le 16/06/1988 à Tsingoni.
3)Oumari CHAHIDI, cultivateur né vers 1926 à Bandéli et
décédé .
4)Bacar ADA COLO, cultivateur, né vers 1893 et décédé .
5)Moinècha CHAHIDI,cultivatrice née vers 1924, marié suivant
les coutumues musulmanes à BOINALI Madi et décédée.
6)Amina CHAHIDI cultivatrice, née à Chigoni le 13/02/1916,
mariée suivant les coutumes musulmanes à BACOLO et
décédé le 27/092015.
7)Hazanati CHAHIDI cultivatrice, née le 01/01/ 1935 à
Tsingoni, mariée suivant les coutumes musulmanes à Moussa
MOEVA et décédée le 08/10/2011 à Mamoudzou.
8)Maoulida BARAU cultivateur né vers 1906 à Chingoni marié
suivant les coutumes musulmanes à MOININANI et décédé le
23/07/1973 à Tsingoni.
9)Assani MADJOUANI cultivateur né le 03/04/1926 à Chingoni
marié suivant les coutumes musulmanes à Amina MARI et
décéé le 25/08/1987.
10)Fatima M'ZE cultivatrice née vers 1945 à Chingoni mariée à
BACAR M'ZIMBA et décédée.
11)Zainaba M'ZE cultivatrice née le 31/03/1936 à Tsingoni .
12)ABDOU SAID cultivateur, né vers 1942 à Chingoni et
décédé.
13)Abdou HAFIDHOU CHIFFAY cultivateur,né le 02/03/1943 à
Sada et décédé le 29/08/2015 à Sada.
14)Moinecha HAFIDHOU cultivatrice, née le 19/07/1936 à
Sada et décédée le 09/06/2007 à Mamoudzou.
15)Moimouche HAFIDHOU cultivatrice, née le 02/10/1935 à
Sada et décédé le 3108/2008 à Mamoudzou.
16)Nazou HAFIDHOU, chagement de vocabe Moihedja
HAFIDHOU, le 18/03/1936 à Sada, mariée le 26/03/1956 à
Sada avec Madi MADI BOINA.
17)Chiffay HAFIDHOU cultivateur né le 05/04/1939 à Sada et
décédé le 31/10/2017 à Sada.
18) Madi MANSOIB cultivateur né vers 1886 à Chingoni et
décédé le 10/08/1990 à Tsingoni.
19)Haloua M'CHANGAMA cultivatrice, née vers 1908 à
Chingoni et décédée le 31/01/1986 à Tsingoni.
52403
Préfecture de Mayotte / Direction des Relations avec les Collectivités Locales et du Foncier Public - R06-2025-04-01-00004 - Arrêté
n°2025-SG-0159 déclarant la cessibilité des parcelles nécessaires au projet de réalisation de la troisième de retenue collinaire de
l'Ourovéni dans les communes de Tsingoni et Chiconi
14
REALISATION DE LA RETENUE COLLINAIRE DE OUROUVÉNI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA
DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER ABDOU CHAHIDI ET CONSORTS
PROPRIÉTAIRES HÉRITIERS PRÉSUMÉS EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Etat civil Surface (m²) Surface (m²)
INDICATIONS CADASTRALES
MODE D'ACQUISITION
Communes: Chiconi/TsingoniMAITRE D'OUVRAGE: LES EAUX DE MAYOTTE
0
Titre:
Le titre 1092 propriété dite RIDHOINI sise à Chiconi d'une
contenance de 19 héctares 34 ares appartient à:
1) Abdou CHAHIDI
2) Attoumani CHAHIDI
3) Omar CHAHIDI
4) Bacar Ada COLO
5) Moinecha CHAHIDI
6) Hazanati CHAHIDI
7) Maoulida BARAU
8) Hassani MADJOINI
9) Fatima M'ZE
10) Zaina M'ZE
11) Abdou SAID
12) Abdou SAID
13) Abdou HAFIDHOU
14) Moinecha HAFIDHOU
15) Moimouché HAFIDHOU
16) Nazou HAFIDHOU
17) Chiffay HAFIDHOU
18) Madi MANSOIB
19) Haloua M'CHANGAMA
En vertu d'un dépot du dossier de la procédure
d'immatriculation engagé par réquisition en date du 30
septembre 1964 N° 1032 depot vol.9 N°962
Titre établi le 18 décembre 1967
Parcelle:
La Parcelle provient du morcellement du titre "RIDHOINI",
propriété des 19 indivisaires précités.
Héritiers ABDOU CHAHIDI:
1) Mme Moinécha ABDOU, née le 15/03/1953 et décédée le
18/10/2017 à Saint-Denis
2) Mme Moimbou ABDOU CHAHIDI, née le 01/01/1971 à
Mzouazia.
3) Mme Nadhoifati CHAHIDI, née le 7/12/1981 à Mamoudzou
4) Mme Amina ABDOU, née le 30/06/1977 à Mzouazia
5) Mme Ndhoifati CHAHIDI, née le 07/12/1982 à Mamoudzou
6) M. Ahamadi Chamsidine NASSUR, né le 01/09/1989 à
Tsingoni.
7) Mme Echati NASSUR, née le 7/10/1993 à Tsingoni
8) Mme Nadhoimati NASSUR, née le 02/08/1988 à Tsingoni
9) Mme Fatima ALI, née le 02/09/1988 à Sada
10) M. Soidiki-Ali SOIDIKI, né le 20/11/1975 à Sada
11) M. Ahmed NASSUR, né le 23/10/1978 à Mamoudzou,
domicilié quartier des 100 villas Tsingoni 97680 Tsingoni
Héritiers ATTOUMANI CHAHIDI:
1) M. Ali ATTOUMANI CHAHIDI, né le 04/02/1960 à Chingoni.
2) Mme Moihedja ATTOUMANI CHAHIDI, née le 7/02/1965 à
Chingoni
3) M. Maoulida ATTOUMANI CHAHIDI, né le 05/07/1967 à
Chingoni
4) M. Mohamadi ATTOUMANI CHAHIDI, né le 25/08/1969 à
Chingoni
5) M. Nourou ATTOUMANI CHAHIDI, né le 31/08/1973 à
Chingoni
6) Mme Moinécha ATTOUMANI CHAHIDI, née le 14/12/1975 à
Chingoni
Héritiers Oumari CHAHIDI:
1) Mme Hassanati OUMAR, née le 03/12/1962 et décédée le
3/04/ 2013 à Saint-Pierre
2) M. Oumar Ahamed, né le 11/10/1967 à Bandeli
3) Mme Zalihata OUMAR CHAHIDI, née le 03/12/1959 à
Hajangoua
4) M. Assani SALIM, né le 21/02/1971 à Hajangoua.

Héritiers Moinécha CHAHIDI:
Aucun éléments
Héritiers Amina CHAHIDI:
1) M. Said HAMIDOUNI né le 10/02/1946 à Chingoni.
2) Mme Anlimati MIRADJI née le 02/06/1951 à Chingoni.
3) Mme Amina RIDJALI, née le 12/08/1967 à Mamoudzou.
4) M. Abou-Bacar RIDJALI, né le 7/07/1981 à Mtsamboro
5) Mme Binti MDALLAH, née le 6/04/1953 à Sohoa, mariée le
06/12/1972 à Pamandzi avec Miradji HARIBOU.
6) Mme Amina HARIBOU, née le 9/05/1973 à Dzaoudzi
7)Mme Halima HARIBOU, née le 11/10/1974 à Dzaoudzi
8) Mme Zaina HARIBOU, née le 25/05/1977 à Dzaoudzi
9) M. Abdallah Haribou MIRADJI, né le 29/01/1980 à Dzaoudzi.
10) M. Nafion HARIBOU, né le 29/12/1991 à Mamoudzou.
Héritiers Hazanati CHAHIDI:
Mme Hazanati CHAHIDI a vendu sa part d'indivision du titre
"RIDHOINI" le 29/05/1991 à Monsieur Haribou MIRADJI
né le 05/04/1947 à Tsingoni et demeurant à SADA.
Attestation de vente réalisée le 19/02/2019 devant le Cadi de
Tsingoni M. ADINANI YOUSSOUF Madi.
Héritiers BACAR ADA COLO:
1) M. BACAR ADACOLO Midiladji, né le 14/01/1967 à
ndrouani, Bambao (Comores)
2) Mme BACAR ADACOLO Mariama, née le 18/08/1987 à
Boanamary (Madagascar)
3) Mme BAKARY Hanafati, née le 1966 à Ndrouani (Comores).
Héritiers MAOULIDA BARO:
1) Mme Assimay MAOULIDA, née vers 1932 et décédée le
18/08/1999 à Tsingoni
2) M. Ahamadi BARO né le 04/09/1938 et décédé le
27/04/2004 à Tsingoni.
3) M. Oumaïri Abdou MADJINDA, né 19/10/1952 à Tsingoni.
4) M. Saïd Ahamadi BARO, né le 18/11/1976 à Chingoni et
marié le 09/06/1990 à Tsingoni avec Fatima SOUF.
5) Mme Haouthani BARO, née le 3/02/1965 à Chingoni,
mariée le 08/07/1990 à Tsingoni- avec Hamza Abdou
MCHANGAMA.
6)M. Abdoullatuf BAO, né le 09/01/1968 à Tsingoni.
7) M. Maoulida BARO, né le 27/06/1971 à Chingoni, marié le
26/11/1993 à Pamandzi avec Rakeli ALIHADHURI, née le
27/03/1974 à Pamandzi.
8) M. Ahamadi Madi BARO, né le 29/05/1975 à Chingoni, pacé
à Tsingoni le 09/05/2019 avec Zaïnaba BACO, née le
13/07/1983 à Mamoudzou.
Héritiers ASSANI MADJOUANI:
1) M. Assani MADJOINI, né le 24/03/1957 à Tsingoni
2) M. Ahmed ASSANI, né le 10/11/1958 à Chingoni, domicilié
11 Allée Bacoco Mtoro
Tsingoni - 97680 TSINGONI.
Héritiers Fatima M'ZE:
Aucun éléments
Zainaba M'ZE, vivante, domicilié à Tsingoni.
Héritiers ABDOU SAID:
Aucun éléments
Héritiers ABDOU Hafidhou Chiffay:
1) Mme Binti ABDOU, née le 01/01/1966 à Sada
2) Mme Mariame ABDOU, née le 31/05/1968 à Sada
3) M. Hafidhou ABDOU, née le 28/12/1972 à Sada
4) M. Anjilani ABDOU, né le 31/12/1974 à Sada
5) Mme Assidjati ABDOU, née le 14/02/1976 à Sada
6) Mme Tassilima ABDOU, née le 24/01/1979 à Sada
7) Mme Naymi ABDOU, née le 10/04/1985 à Sada
8) M. Mikidache ABDOU, né le 14/06/1985 à Sada
9) Mme Faïrati ABDOU, née le 28/12/1988 à Chiconi
10) Mme Msilimati ABDOU, née le 25/08/1978 à Moinatrindri
11) M. Salami ABDOU, né le 13/11/1982 à Bouéni
12) M. Ibrahim ABDOU, né le 29/04/1982 à Mamoudzou
13) M. Bouchourani ABDOU, né le 23/07/1990 à Sada
14) Mme Zaïnaba ABDOU, née le 4/05/1982 à Sada
15) M. Hamadi ABDOU, né le 20/08/1971 à Moinatrindri.
Héritiers Mamouché Hafidhou:
1) M. Mari MADI MARI, né le 11/03/1957 à Sada
2) M. Hafidou MADI MARI, né le 01/01/1951 à Sada
3) Mme Zaliha MADI MARI, née le 31/12/1971 à Sada
4) Mme Saffi MADI MARI, née le 15/03/1962 à Sada.
Héritiers Moinécha Hafidhou:
1) M.Bacar BOUROUHANI, né le 05/01/1979 à Sada
2) M. Ali BOUROUHANI, né le 12/07/1970 à Sada
3) M. Mohamadi BOUROUHANI, né le 13/06/1961 à Sada
4) Mme Singa BOUROUHANI, née le 2/04/1957 à Sada
5) Mme Moinaidi BOUROUHANI, née le 30/11/1960 à Sada
6) Mme Fatima BOUROUHANI, née le 10/09/1970 à Sada
7) Mme Halima BOUROUHANI, née le 09/12/1972 à Sada
8) Mme Amina BOUROUHANI, née le 9/10/1976 à Sada.
Nazou Hafidhou: Changement de vocable: Moihedja
HAFIDHOU, vivante,
mariée le 26/03/1956 à Sada avec Madi MADI BOINA.
Héritiers CHIFFAY Hafidhou:
1) Mme Ladhati CHIFFAY, née le 12/12/1971 à Sada
2) Mme Ramoulati CHIFFAY, née le 29/05/1972 à Sada
3) Mme Moinamaoulida CHIFFAY, née le 05/03/1976 à Sada
4) M. Hafidhou CHIFFAY, né le 05/03/1976 à Sada
5) Mme Fatima CHIFFAY, née le 28/04/1978 à Sada
6) Mme Zaïnaba Dana CHIFFAY, née le 08/06/1979 à Sada
7) M. Fahardine CHIFFAY, né le 08/04/1983 à Sada
8) Mme Hadidja CHIFFAY, née le 03/08/1989 à Mamoudzou
9) M. Mouhamadi CHIFFAY, né le 10/04/1991 à Sada
10) M. Idrissa CHIFFAY, né le 24/05/1993 à Sada.
Héritiers MADI MANSOIB:
1) Mme Moinahamissi MADI, décédée le 16/07/1992 à
Tsingoni
2) Mme Moida MADI MANSOIBOU, née le 18/09/1948 à Sada.
3) Mme Houdhoiyifati SOUMAILA, née le 06/05/1951 à
Tsingoni.
4) M. Mohamadi SOUMAÏLA, né le 25/12/1965 à Chingoni
5) Mme Moizari SOUMAÏLA, née le 10/01/1959 à Chingoni
6) Mme Hayati SOUMAÏLA, née le 10/03/1965 à Chingoni
7) Mme Fatima SOUMAÏLA, née le 05/11/1971 à Tsingoni
8) M. Abdallah SOUMAÏLA, né le 19/09/1948 à Chingoni
9) Mme Mariame SOUMAÏLA, née le 15/02/1950 à Chingoni
10) M. Nassuf DARCAOUI, né le 31/12/1974 à Sada
11) Faouzia Binti SATIROUDINE, né le 8/06/1973 à Sada.
Héritiers Haloua M'CHANGAMA:
1) M. Ben-Nassur KAMARDDINI, né le 20/11/1942 et décédé
le 12/05/2018 à Kani-kéli
marié le 30/05/1982 à Mme Mariama HAROUNA.
2) M. Chamssidini NASSUR, né le 06/03/1953 à Chingoni.
3) M. Kennedy KAMARIDDINI, né le 31/12/1970 à Chingoni
4) Mme Haloua KAMARIDDINE née le 16/06/1973 à Chingoni
5) M. Nassure KAMARIDDINI, né le 18/07/1983 à Mronabéja
6) Mme Sanyani KAMARDDINI, née le 30/04/1995 à Kani-Kéli
7) Mme Moinaïdi KAMARDDINI, née le 17/05/1988 à Kani-Kéli
8) Mme Fatima KAMARDDINI, née le 9/04/1986 à Kani-kéli
9) Mme Inchati KAMARDDINI, née le 25/02/1993 à Kani-Kéli
M. ABDOU CHAHIDI ET CONSORTS
1)Abdou CHAHIDI né vers 1925 à Bouéni et décédé le
31/10/2001 à Mamoudzou.
2)Attoumani CHAHIDI garde des comores né vers 1914 et
décédé le 16/06/1988 à Tsingoni.
3)Oumari CHAHIDI, cultivateur né vers 1926 à Bandéli et
décédé .
4)Bacar ADA COLO, cultivateur, né vers 1893 et décédé .
5)Moinècha CHAHIDI,cultivatrice née vers 1924, marié suivant
les coutumues musulmanes à BOINALI Madi et décédée.
6)Amina CHAHIDI cultivatrice, née à Chigoni le 13/02/1916,
mariée suivant les coutumes musulmanes à BACOLO et
décédé le 27/092015.
7)Hazanati CHAHIDI cultivatrice, née le 01/01/ 1935 à
Tsingoni, mariée suivant les coutumes musulmanes à Moussa
MOEVA et décédée le 08/10/2011 à Mamoudzou.
8)Maoulida BARAU cultivateur né vers 1906 à Chingoni marié
suivant les coutumes musulmanes à MOININANI et décédé le
23/07/1973 à Tsingoni.
9)Assani MADJOUANI cultivateur né le 03/04/1926 à Chingoni
marié suivant les coutumes musulmanes à Amina MARI et
décéé le 25/08/1987.
10)Fatima M'ZE cultivatrice née vers 1945 à Chingoni mariée à
BACAR M'ZIMBA et décédée.
11)Zainaba M'ZE cultivatrice née le 31/03/1936 à Tsingoni .
12)ABDOU SAID cultivateur, né vers 1942 à Chingoni et
décédé.
13)Abdou HAFIDHOU CHIFFAY cultivateur,né le 02/03/1943 à
Sada et décédé le 29/08/2015 à Sada.
14)Moinecha HAFIDHOU cultivatrice, née le 19/07/1936 à
Sada et décédée le 09/06/2007 à Mamoudzou.
15)Moimouche HAFIDHOU cultivatrice, née le 02/10/1935 à
Sada et décédé le 3108/2008 à Mamoudzou.
16)Nazou HAFIDHOU, chagement de vocabe Moihedja
HAFIDHOU, le 18/03/1936 à Sada, mariée le 26/03/1956 à
Sada avec Madi MADI BOINA.
17)Chiffay HAFIDHOU cultivateur né le 05/04/1939 à Sada et
décédé le 31/10/2017 à Sada.
18) Madi MANSOIB cultivateur né vers 1886 à Chingoni et
décédé le 10/08/1990 à Tsingoni.
19)Haloua M'CHANGAMA cultivatrice, née vers 1908 à
Chingoni et décédée le 31/01/1986 à Tsingoni.
52403
Préfecture de Mayotte / Direction des Relations avec les Collectivités Locales et du Foncier Public - R06-2025-04-01-00004 - Arrêté
n°2025-SG-0159 déclarant la cessibilité des parcelles nécessaires au projet de réalisation de la troisième de retenue collinaire de
l'Ourovéni dans les communes de Tsingoni et Chiconi
15
REALISATION DE LA RETENUE COLLINAIRE DE OUROUVÉNI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA
DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER ABDOU CHAHIDI ET CONSORTS
PROPRIÉTAIRES HÉRITIERS PRÉSUMÉS EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Etat civil Surface (m²) Surface (m²)
INDICATIONS CADASTRALES
MODE D'ACQUISITION
Communes: Chiconi/TsingoniMAITRE D'OUVRAGE: LES EAUX DE MAYOTTE
Héritiers ABDOU CHAHIDI:
1) Mme Moinécha ABDOU, née le 15/03/1953 et décédée le
18/10/2017 à Saint-Denis
2) Mme Moimbou ABDOU CHAHIDI, née le 01/01/1971 à
Mzouazia.
3) Mme Nadhoifati CHAHIDI, née le 7/12/1981 à Mamoudzou
4) Mme Amina ABDOU, née le 30/06/1977 à Mzouazia
5) Mme Ndhoifati CHAHIDI, née le 07/12/1982 à Mamoudzou
6) M. Ahamadi Chamsidine NASSUR, né le 01/09/1989 à
Tsingoni.
7) Mme Echati NASSUR, née le 7/10/1993 à Tsingoni
8) Mme Nadhoimati NASSUR, née le 02/08/1988 à Tsingoni
9) Mme Fatima ALI, née le 02/09/1988 à Sada
10) M. Soidiki-Ali SOIDIKI, né le 20/11/1975 à Sada
11) M. Ahmed NASSUR, né le 23/10/1978 à Mamoudzou,
domicilié quartier des 100 villas Tsingoni 97680 Tsingoni
Héritiers ATTOUMANI CHAHIDI:
1) M. Ali ATTOUMANI CHAHIDI, né le 04/02/1960 à Chingoni.
2) Mme Moihedja ATTOUMANI CHAHIDI, née le 7/02/1965 à
Chingoni
3) M. Maoulida ATTOUMANI CHAHIDI, né le 05/07/1967 à
Chingoni
4) M. Mohamadi ATTOUMANI CHAHIDI, né le 25/08/1969 à
Chingoni
5) M. Nourou ATTOUMANI CHAHIDI, né le 31/08/1973 à
Chingoni
6) Mme Moinécha ATTOUMANI CHAHIDI, née le 14/12/1975 à
Chingoni
Héritiers Oumari CHAHIDI:
1) Mme Hassanati OUMAR, née le 03/12/1962 et décédée le
3/04/ 2013 à Saint-Pierre
2) M. Oumar Ahamed, né le 11/10/1967 à Bandeli
3) Mme Zalihata OUMAR CHAHIDI, née le 03/12/1959 à
Hajangoua
4) M. Assani SALIM, né le 21/02/1971 à Hajangoua.

Héritiers Moinécha CHAHIDI:
Aucun éléments
Héritiers Amina CHAHIDI:
1) M. Said HAMIDOUNI né le 10/02/1946 à Chingoni.
2) Mme Anlimati MIRADJI née le 02/06/1951 à Chingoni.
3) Mme Amina RIDJALI, née le 12/08/1967 à Mamoudzou.
4) M. Abou-Bacar RIDJALI, né le 7/07/1981 à Mtsamboro
5) Mme Binti MDALLAH, née le 6/04/1953 à Sohoa, mariée le
06/12/1972 à Pamandzi avec Miradji HARIBOU.
6) Mme Amina HARIBOU, née le 9/05/1973 à Dzaoudzi
7)Mme Halima HARIBOU, née le 11/10/1974 à Dzaoudzi
8) Mme Zaina HARIBOU, née le 25/05/1977 à Dzaoudzi
9) M. Abdallah Haribou MIRADJI, né le 29/01/1980 à Dzaoudzi.
10) M. Nafion HARIBOU, né le 29/12/1991 à Mamoudzou.
Héritiers Hazanati CHAHIDI:
Mme Hazanati CHAHIDI a vendu sa part d'indivision du titre
"RIDHOINI" le 29/05/1991 à Monsieur Haribou MIRADJI
né le 05/04/1947 à Tsingoni et demeurant à SADA.
Attestation de vente réalisée le 19/02/2019 devant le Cadi de
Tsingoni M. ADINANI YOUSSOUF Madi.
Héritiers BACAR ADA COLO:
1) M. BACAR ADACOLO Midiladji, né le 14/01/1967 à
ndrouani, Bambao (Comores)
2) Mme BACAR ADACOLO Mariama, née le 18/08/1987 à
Boanamary (Madagascar)
3) Mme BAKARY Hanafati, née le 1966 à Ndrouani (Comores).
Héritiers MAOULIDA BARO:
1) Mme Assimay MAOULIDA, née vers 1932 et décédée le
18/08/1999 à Tsingoni
2) M. Ahamadi BARO né le 04/09/1938 et décédé le
27/04/2004 à Tsingoni.
3) M. Oumaïri Abdou MADJINDA, né 19/10/1952 à Tsingoni.
4) M. Saïd Ahamadi BARO, né le 18/11/1976 à Chingoni et
marié le 09/06/1990 à Tsingoni avec Fatima SOUF.
5) Mme Haouthani BARO, née le 3/02/1965 à Chingoni,
mariée le 08/07/1990 à Tsingoni- avec Hamza Abdou
MCHANGAMA.
6)M. Abdoullatuf BAO, né le 09/01/1968 à Tsingoni.
7) M. Maoulida BARO, né le 27/06/1971 à Chingoni, marié le
26/11/1993 à Pamandzi avec Rakeli ALIHADHURI, née le
27/03/1974 à Pamandzi.
8) M. Ahamadi Madi BARO, né le 29/05/1975 à Chingoni, pacé
à Tsingoni le 09/05/2019 avec Zaïnaba BACO, née le
13/07/1983 à Mamoudzou.
Héritiers ASSANI MADJOUANI:
1) M. Assani MADJOINI, né le 24/03/1957 à Tsingoni
2) M. Ahmed ASSANI, né le 10/11/1958 à Chingoni, domicilié
11 Allée Bacoco Mtoro
Tsingoni - 97680 TSINGONI.
Héritiers Fatima M'ZE:
Aucun éléments
Zainaba M'ZE, vivante, domicilié à Tsingoni.
Héritiers ABDOU SAID:
Aucun éléments
Héritiers ABDOU Hafidhou Chiffay:
1) Mme Binti ABDOU, née le 01/01/1966 à Sada
2) Mme Mariame ABDOU, née le 31/05/1968 à Sada
3) M. Hafidhou ABDOU, née le 28/12/1972 à Sada
4) M. Anjilani ABDOU, né le 31/12/1974 à Sada
5) Mme Assidjati ABDOU, née le 14/02/1976 à Sada
6) Mme Tassilima ABDOU, née le 24/01/1979 à Sada
7) Mme Naymi ABDOU, née le 10/04/1985 à Sada
8) M. Mikidache ABDOU, né le 14/06/1985 à Sada
9) Mme Faïrati ABDOU, née le 28/12/1988 à Chiconi
10) Mme Msilimati ABDOU, née le 25/08/1978 à Moinatrindri
11) M. Salami ABDOU, né le 13/11/1982 à Bouéni
12) M. Ibrahim ABDOU, né le 29/04/1982 à Mamoudzou
13) M. Bouchourani ABDOU, né le 23/07/1990 à Sada
14) Mme Zaïnaba ABDOU, née le 4/05/1982 à Sada
15) M. Hamadi ABDOU, né le 20/08/1971 à Moinatrindri.
Héritiers Mamouché Hafidhou:
1) M. Mari MADI MARI, né le 11/03/1957 à Sada
2) M. Hafidou MADI MARI, né le 01/01/1951 à Sada
3) Mme Zaliha MADI MARI, née le 31/12/1971 à Sada
4) Mme Saffi MADI MARI, née le 15/03/1962 à Sada.
Héritiers Moinécha Hafidhou:
1) M.Bacar BOUROUHANI, né le 05/01/1979 à Sada
2) M. Ali BOUROUHANI, né le 12/07/1970 à Sada
3) M. Mohamadi BOUROUHANI, né le 13/06/1961 à Sada
4) Mme Singa BOUROUHANI, née le 2/04/1957 à Sada
5) Mme Moinaidi BOUROUHANI, née le 30/11/1960 à Sada
6) Mme Fatima BOUROUHANI, née le 10/09/1970 à Sada
7) Mme Halima BOUROUHANI, née le 09/12/1972 à Sada
8) Mme Amina BOUROUHANI, née le 9/10/1976 à Sada.
Nazou Hafidhou: Changement de vocable: Moihedja
HAFIDHOU, vivante,
mariée le 26/03/1956 à Sada avec Madi MADI BOINA.
Héritiers CHIFFAY Hafidhou:
1) Mme Ladhati CHIFFAY, née le 12/12/1971 à Sada
2) Mme Ramoulati CHIFFAY, née le 29/05/1972 à Sada
3) Mme Moinamaoulida CHIFFAY, née le 05/03/1976 à Sada
4) M. Hafidhou CHIFFAY, né le 05/03/1976 à Sada
5) Mme Fatima CHIFFAY, née le 28/04/1978 à Sada
6) Mme Zaïnaba Dana CHIFFAY, née le 08/06/1979 à Sada
7) M. Fahardine CHIFFAY, né le 08/04/1983 à Sada
8) Mme Hadidja CHIFFAY, née le 03/08/1989 à Mamoudzou
9) M. Mouhamadi CHIFFAY, né le 10/04/1991 à Sada
10) M. Idrissa CHIFFAY, né le 24/05/1993 à Sada.
Héritiers MADI MANSOIB:
1) Mme Moinahamissi MADI, décédée le 16/07/1992 à
Tsingoni
2) Mme Moida MADI MANSOIBOU, née le 18/09/1948 à Sada.
3) Mme Houdhoiyifati SOUMAILA, née le 06/05/1951 à
Tsingoni.
4) M. Mohamadi SOUMAÏLA, né le 25/12/1965 à Chingoni
5) Mme Moizari SOUMAÏLA, née le 10/01/1959 à Chingoni
6) Mme Hayati SOUMAÏLA, née le 10/03/1965 à Chingoni
7) Mme Fatima SOUMAÏLA, née le 05/11/1971 à Tsingoni
8) M. Abdallah SOUMAÏLA, né le 19/09/1948 à Chingoni
9) Mme Mariame SOUMAÏLA, née le 15/02/1950 à Chingoni
10) M. Nassuf DARCAOUI, né le 31/12/1974 à Sada
11) Faouzia Binti SATIROUDINE, né le 8/06/1973 à Sada.
Héritiers Haloua M'CHANGAMA:
1) M. Ben-Nassur KAMARDDINI, né le 20/11/1942 et décédé
le 12/05/2018 à Kani-kéli
marié le 30/05/1982 à Mme Mariama HAROUNA.
2) M. Chamssidini NASSUR, né le 06/03/1953 à Chingoni.
3) M. Kennedy KAMARIDDINI, né le 31/12/1970 à Chingoni
4) Mme Haloua KAMARIDDINE née le 16/06/1973 à Chingoni
5) M. Nassure KAMARIDDINI, né le 18/07/1983 à Mronabéja
6) Mme Sanyani KAMARDDINI, née le 30/04/1995 à Kani-Kéli
7) Mme Moinaïdi KAMARDDINI, née le 17/05/1988 à Kani-Kéli
8) Mme Fatima KAMARDDINI, née le 9/04/1986 à Kani-kéli
9) Mme Inchati KAMARDDINI, née le 25/02/1993 à Kani-Kéli
Préfecture de Mayotte / Direction des Relations avec les Collectivités Locales et du Foncier Public - R06-2025-04-01-00004 - Arrêté
n°2025-SG-0159 déclarant la cessibilité des parcelles nécessaires au projet de réalisation de la troisième de retenue collinaire de
l'Ourovéni dans les communes de Tsingoni et Chiconi
16
REALISATION DE LA RETENUE COLLINAIRE DE OUROUVÉNI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA
DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER ABDOU CHAHIDI ET CONSORTS
PROPRIÉTAIRES HÉRITIERS PRÉSUMÉS EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Etat civil Surface (m²) Surface (m²)
INDICATIONS CADASTRALES
MODE D'ACQUISITION
Communes: Chiconi/TsingoniMAITRE D'OUVRAGE: LES EAUX DE MAYOTTE
Héritiers ABDOU CHAHIDI:
1) Mme Moinécha ABDOU, née le 15/03/1953 et décédée le
18/10/2017 à Saint-Denis
2) Mme Moimbou ABDOU CHAHIDI, née le 01/01/1971 à
Mzouazia.
3) Mme Nadhoifati CHAHIDI, née le 7/12/1981 à Mamoudzou
4) Mme Amina ABDOU, née le 30/06/1977 à Mzouazia
5) Mme Ndhoifati CHAHIDI, née le 07/12/1982 à Mamoudzou
6) M. Ahamadi Chamsidine NASSUR, né le 01/09/1989 à
Tsingoni.
7) Mme Echati NASSUR, née le 7/10/1993 à Tsingoni
8) Mme Nadhoimati NASSUR, née le 02/08/1988 à Tsingoni
9) Mme Fatima ALI, née le 02/09/1988 à Sada
10) M. Soidiki-Ali SOIDIKI, né le 20/11/1975 à Sada
11) M. Ahmed NASSUR, né le 23/10/1978 à Mamoudzou,
domicilié quartier des 100 villas Tsingoni 97680 Tsingoni
Héritiers ATTOUMANI CHAHIDI:
1) M. Ali ATTOUMANI CHAHIDI, né le 04/02/1960 à Chingoni.
2) Mme Moihedja ATTOUMANI CHAHIDI, née le 7/02/1965 à
Chingoni
3) M. Maoulida ATTOUMANI CHAHIDI, né le 05/07/1967 à
Chingoni
4) M. Mohamadi ATTOUMANI CHAHIDI, né le 25/08/1969 à
Chingoni
5) M. Nourou ATTOUMANI CHAHIDI, né le 31/08/1973 à
Chingoni
6) Mme Moinécha ATTOUMANI CHAHIDI, née le 14/12/1975 à
Chingoni
Héritiers Oumari CHAHIDI:
1) Mme Hassanati OUMAR, née le 03/12/1962 et décédée le
3/04/ 2013 à Saint-Pierre
2) M. Oumar Ahamed, né le 11/10/1967 à Bandeli
3) Mme Zalihata OUMAR CHAHIDI, née le 03/12/1959 à
Hajangoua
4) M. Assani SALIM, né le 21/02/1971 à Hajangoua.

Héritiers Moinécha CHAHIDI:
Aucun éléments
Héritiers Amina CHAHIDI:
1) M. Said HAMIDOUNI né le 10/02/1946 à Chingoni.
2) Mme Anlimati MIRADJI née le 02/06/1951 à Chingoni.
3) Mme Amina RIDJALI, née le 12/08/1967 à Mamoudzou.
4) M. Abou-Bacar RIDJALI, né le 7/07/1981 à Mtsamboro
5) Mme Binti MDALLAH, née le 6/04/1953 à Sohoa, mariée le
06/12/1972 à Pamandzi avec Miradji HARIBOU.
6) Mme Amina HARIBOU, née le 9/05/1973 à Dzaoudzi
7)Mme Halima HARIBOU, née le 11/10/1974 à Dzaoudzi
8) Mme Zaina HARIBOU, née le 25/05/1977 à Dzaoudzi
9) M. Abdallah Haribou MIRADJI, né le 29/01/1980 à Dzaoudzi.
10) M. Nafion HARIBOU, né le 29/12/1991 à Mamoudzou.
Héritiers Hazanati CHAHIDI:
Mme Hazanati CHAHIDI a vendu sa part d'indivision du titre
"RIDHOINI" le 29/05/1991 à Monsieur Haribou MIRADJI
né le 05/04/1947 à Tsingoni et demeurant à SADA.
Attestation de vente réalisée le 19/02/2019 devant le Cadi de
Tsingoni M. ADINANI YOUSSOUF Madi.
Héritiers BACAR ADA COLO:
1) M. BACAR ADACOLO Midiladji, né le 14/01/1967 à
ndrouani, Bambao (Comores)
2) Mme BACAR ADACOLO Mariama, née le 18/08/1987 à
Boanamary (Madagascar)
3) Mme BAKARY Hanafati, née le 1966 à Ndrouani (Comores).
Héritiers MAOULIDA BARO:
1) Mme Assimay MAOULIDA, née vers 1932 et décédée le
18/08/1999 à Tsingoni
2) M. Ahamadi BARO né le 04/09/1938 et décédé le
27/04/2004 à Tsingoni.
3) M. Oumaïri Abdou MADJINDA, né 19/10/1952 à Tsingoni.
4) M. Saïd Ahamadi BARO, né le 18/11/1976 à Chingoni et
marié le 09/06/1990 à Tsingoni avec Fatima SOUF.
5) Mme Haouthani BARO, née le 3/02/1965 à Chingoni,
mariée le 08/07/1990 à Tsingoni- avec Hamza Abdou
MCHANGAMA.
6)M. Abdoullatuf BAO, né le 09/01/1968 à Tsingoni.
7) M. Maoulida BARO, né le 27/06/1971 à Chingoni, marié le
26/11/1993 à Pamandzi avec Rakeli ALIHADHURI, née le
27/03/1974 à Pamandzi.
8) M. Ahamadi Madi BARO, né le 29/05/1975 à Chingoni, pacé
à Tsingoni le 09/05/2019 avec Zaïnaba BACO, née le
13/07/1983 à Mamoudzou.
Héritiers ASSANI MADJOUANI:
1) M. Assani MADJOINI, né le 24/03/1957 à Tsingoni
2) M. Ahmed ASSANI, né le 10/11/1958 à Chingoni, domicilié
11 Allée Bacoco Mtoro
Tsingoni - 97680 TSINGONI.
Héritiers Fatima M'ZE:
Aucun éléments
Zainaba M'ZE, vivante, domicilié à Tsingoni.
Héritiers ABDOU SAID:
Aucun éléments
Héritiers ABDOU Hafidhou Chiffay:
1) Mme Binti ABDOU, née le 01/01/1966 à Sada
2) Mme Mariame ABDOU, née le 31/05/1968 à Sada
3) M. Hafidhou ABDOU, née le 28/12/1972 à Sada
4) M. Anjilani ABDOU, né le 31/12/1974 à Sada
5) Mme Assidjati ABDOU, née le 14/02/1976 à Sada
6) Mme Tassilima ABDOU, née le 24/01/1979 à Sada
7) Mme Naymi ABDOU, née le 10/04/1985 à Sada
8) M. Mikidache ABDOU, né le 14/06/1985 à Sada
9) Mme Faïrati ABDOU, née le 28/12/1988 à Chiconi
10) Mme Msilimati ABDOU, née le 25/08/1978 à Moinatrindri
11) M. Salami ABDOU, né le 13/11/1982 à Bouéni
12) M. Ibrahim ABDOU, né le 29/04/1982 à Mamoudzou
13) M. Bouchourani ABDOU, né le 23/07/1990 à Sada
14) Mme Zaïnaba ABDOU, née le 4/05/1982 à Sada
15) M. Hamadi ABDOU, né le 20/08/1971 à Moinatrindri.
Héritiers Mamouché Hafidhou:
1) M. Mari MADI MARI, né le 11/03/1957 à Sada
2) M. Hafidou MADI MARI, né le 01/01/1951 à Sada
3) Mme Zaliha MADI MARI, née le 31/12/1971 à Sada
4) Mme Saffi MADI MARI, née le 15/03/1962 à Sada.
Héritiers Moinécha Hafidhou:
1) M.Bacar BOUROUHANI, né le 05/01/1979 à Sada
2) M. Ali BOUROUHANI, né le 12/07/1970 à Sada
3) M. Mohamadi BOUROUHANI, né le 13/06/1961 à Sada
4) Mme Singa BOUROUHANI, née le 2/04/1957 à Sada
5) Mme Moinaidi BOUROUHANI, née le 30/11/1960 à Sada
6) Mme Fatima BOUROUHANI, née le 10/09/1970 à Sada
7) Mme Halima BOUROUHANI, née le 09/12/1972 à Sada
8) Mme Amina BOUROUHANI, née le 9/10/1976 à Sada.
Nazou Hafidhou: Changement de vocable: Moihedja
HAFIDHOU, vivante,
mariée le 26/03/1956 à Sada avec Madi MADI BOINA.
Héritiers CHIFFAY Hafidhou:
1) Mme Ladhati CHIFFAY, née le 12/12/1971 à Sada
2) Mme Ramoulati CHIFFAY, née le 29/05/1972 à Sada
3) Mme Moinamaoulida CHIFFAY, née le 05/03/1976 à Sada
4) M. Hafidhou CHIFFAY, né le 05/03/1976 à Sada
5) Mme Fatima CHIFFAY, née le 28/04/1978 à Sada
6) Mme Zaïnaba Dana CHIFFAY, née le 08/06/1979 à Sada
7) M. Fahardine CHIFFAY, né le 08/04/1983 à Sada
8) Mme Hadidja CHIFFAY, née le 03/08/1989 à Mamoudzou
9) M. Mouhamadi CHIFFAY, né le 10/04/1991 à Sada
10) M. Idrissa CHIFFAY, né le 24/05/1993 à Sada.
Héritiers MADI MANSOIB:
1) Mme Moinahamissi MADI, décédée le 16/07/1992 à
Tsingoni
2) Mme Moida MADI MANSOIBOU, née le 18/09/1948 à Sada.
3) Mme Houdhoiyifati SOUMAILA, née le 06/05/1951 à
Tsingoni.
4) M. Mohamadi SOUMAÏLA, né le 25/12/1965 à Chingoni
5) Mme Moizari SOUMAÏLA, née le 10/01/1959 à Chingoni
6) Mme Hayati SOUMAÏLA, née le 10/03/1965 à Chingoni
7) Mme Fatima SOUMAÏLA, née le 05/11/1971 à Tsingoni
8) M. Abdallah SOUMAÏLA, né le 19/09/1948 à Chingoni
9) Mme Mariame SOUMAÏLA, née le 15/02/1950 à Chingoni
10) M. Nassuf DARCAOUI, né le 31/12/1974 à Sada
11) Faouzia Binti SATIROUDINE, né le 8/06/1973 à Sada.
Héritiers Haloua M'CHANGAMA:
1) M. Ben-Nassur KAMARDDINI, né le 20/11/1942 et décédé
le 12/05/2018 à Kani-kéli
marié le 30/05/1982 à Mme Mariama HAROUNA.
2) M. Chamssidini NASSUR, né le 06/03/1953 à Chingoni.
3) M. Kennedy KAMARIDDINI, né le 31/12/1970 à Chingoni
4) Mme Haloua KAMARIDDINE née le 16/06/1973 à Chingoni
5) M. Nassure KAMARIDDINI, né le 18/07/1983 à Mronabéja
6) Mme Sanyani KAMARDDINI, née le 30/04/1995 à Kani-Kéli
7) Mme Moinaïdi KAMARDDINI, née le 17/05/1988 à Kani-Kéli
8) Mme Fatima KAMARDDINI, née le 9/04/1986 à Kani-kéli
9) Mme Inchati KAMARDDINI, née le 25/02/1993 à Kani-Kéli
Préfecture de Mayotte / Direction des Relations avec les Collectivités Locales et du Foncier Public - R06-2025-04-01-00004 - Arrêté
n°2025-SG-0159 déclarant la cessibilité des parcelles nécessaires au projet de réalisation de la troisième de retenue collinaire de
l'Ourovéni dans les communes de Tsingoni et Chiconi
17
REALISATION DE LA RETENUE COLLINAIRE DE OUROUVÉNI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA
DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER COOPÉRATIVE AGRICOLE NAMAKIA
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²)
AV 507 73 926 73 926 0
18 017
6 859
0
0
INDICATIONS CADASTRALES
MODE D'ACQUISITION
Communes: Chiconi/TsingoniMAITRE D'OUVRAGE: LES EAUX DE MAYOTTE
BC 89
Titre:
Le titre 358 propriété dite "ERMITAGE, ROUVENI" dont la
contenance est de 80 hectares 72 ares 50 centiares
appartient à la Société Coopérative Agricole Namakia en
vertu d'une vente en date du 12 novembre 1959
Dépot Vol. 5 N°732
Titre établi le 4 juin 1959
Parcelle:
La Parcelle provient du morcellement du titre "ERMITAGE,
ROUVENI", propriété de la Société Coopérative Agricole
Namakia
Titre:
Le titre 358 propriété dite "ERMITAGE, ROUVENI" dont la
contenance est de 80 hectares 72 ares 50 centiares
appartient à la Société Coopérative Agricole Namakia en
vertu d'une vente en date du 12 novembre 1959
Dépot Vol. 5 N°732
Titre établi le 4 juin 1959
Parcelle:
La Parcelle provient du morcellement du titre "ERMITAGE,
ROUVENI", propriété de la Société Coopérative Agricole
Namakia
Titre:
Le titre 358 propriété dite "ERMITAGE, ROUVENI" dont la
contenance est de 80 hectares 72 ares 50 centiares
appartient à la Société Coopérative Agricole Namakia en
vertu d'une vente en date du 12 novembre 1959
Dépot Vol. 5 N°732
Titre établi le 4 juin 1959
Parcelle:
La Parcelle provient du morcellement du titre "ERMITAGE,
ROUVENI", propriété de la Société Coopérative Agricole
Namakia
1 771
10 169
AV 508
AV 511
18 017
6 859
0
10 169 0
Ourouvéni
Ourouvéni
Ourouvéni
La Société Coopérative Namakia
Chiconi
97670 CHICONI
Représenté par son président Monsieur
Anrifadjati M'COLO
Chiconi, 29 rue Adam Sami - 97670 CHICONI
1 771Sol
Sol
Sol
BD 18
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l'Ourovéni dans les communes de Tsingoni et Chiconi
18
REALISATION DE LA RETENUE COLLINAIRE DE OUROUVÉNI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA
DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER DAROUÈCHE ALI HALIDI
PROPRIÉTAIRES HÉRITIERS PRÉSUMÉS EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Etat civil Surface (m²) Surface (m²)
AC 60 5 750 5 750 0
INDICATIONS CADASTRALES MODE D'ACQUISITION
Communes: Chiconi/TsingoniMAITRE D'OUVRAGE: LES EAUX DE MAYOTTE
Darouèche ALI HALIDI
Né vers 1941 à Chiconi, décédé,
1) Monsieur ALI-HALIDI Nakib 219 Chemin de l'espoir 97 670
Chiconi
Titre:
Le titre 1822 propriété dite "MAHAVELOU" d'une contenance
de10 hectares 01 are et 01 centiares appartient à monsieur
Darouèchi ALI HALIDI en vertu d'un acte de vente du 12 mars
1996 dépôt volume 18 N° 675
Titre établi le 26 octobre 1983
Parcelle:
La Parcelle provient du morcellement du titre "MAHAVELOU",
propriété de monsieur Darouèche ALI HALIDI
Ourouvéni Sol
AC 59 11 667 11 667 0
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l'Ourovéni dans les communes de Tsingoni et Chiconi
19
REALISATION DE LA RETENUE COLLINAIRE DE OUROUVÉNI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA
DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER BOUNOU MADI
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²)
s
INDICATIONS CADASTRALES
MODE D'ACQUISITION
1)Madame BOUNOU MADI Fatima, née vers 1905 à Tsingoni,
2)Madame BOUNOU MADI Feda, née vers 1908 à Tsingoni.
3)Madame BOUNOU MADI Zalia ,née vers 1910 à Tsingoni,
mariée à monsieur SIMBA M'dallah suivant les coutumes
musulmans.
4)Madame BOUNOU MADI Salima, née vers 1912 à Tsingoni,
mariée à SIDI Allaoui suivant les coutumes musulmanes.
5)Madame BOUNOU MADI Hadia
Né vers 1914 à Tsingoni
Héritière présumée:
Fatima BOINALI
Née le 4 mars 1941 à Tsingoni,
Rue 100 Villas Tsingoni - 97680 Tsingoni
Ourouvéni AV 514 Sol 16 347 16 347 0
Le titre
Titre N° 1094 propriété dite "VATORANO" dont la contenance
est de 2 héctares 18 ares appartient à l'indivision BOUNOU
MADI.
l'indivision BOUNOU MADI deviennent propriétaires en
vertu d'un dossier de la procédure d'immatriculation
engagée par réquisition en date du 10/04/1965 N° 1091 D0 et
close sans opposition le 16/12/1967(dépôt vol 10 N°1).
Titre reconstitué sans garantie du conservateur suite aux
événements du 19 février 1993 (Art.17 de la loi 95/97 du
01/02/1995).
Communes: Chiconi/TsingoniMAITRE D'OUVRAGE: LES EAUX DE MAYOTTE
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l'Ourovéni dans les communes de Tsingoni et Chiconi
20
REALISATION DE LA RETENUE COLLINAIRE DE OUROUVÉNI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA
DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER HIZKIL MAHADALI
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²)
INDICATIONS CADASTRALES MODE D'ACQUISITION
Communes: Chiconi/TsingoniMAITRE D'OUVRAGE: LES EAUX DE MAYOTTE
Sol
Sol
0
8 539 0
8 038
8 539
Acquisition par acte de reconnaissance de propriété
définitive par le Conseil Départemental de Mayotte au
profit de Monsieur Hizkil MAHADALI en date du 10 mai 2021
Déposé à la conservation de la propriété immobilière de
Mamoudzou le 17 septembre 2021
Disposition N°1 de la formalité 9764P01 2021P2023
Acquisition par acte de reconnaissance de propriété
définitive par le Conseil Départemental de Mayotte au
profit de Monsieur Hizkil MAHADALI en date du 10 mai 2021
Déposé à la conservation de la propriété immobilière de
Mamoudzou le 6 octobre 2021
Disposition N°1 de la formalité 9764P01 2021P2161
Monsieur Hizkil MAHADALI
Né le 01/06/1969 à Sada
79 Avenue Charif Tadjidine
Manga Mistari
97640 SADA
Monsieur Hizkil MAHADALI
Né le 01/06/1969 à Sada
79 Avenue Charif Tadjidine
Manga Mistari
97640 SADA
8 038
BD 17
Ourouvéni
Ourouvéni
AB 12
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l'Ourovéni dans les communes de Tsingoni et Chiconi
21
REALISATION DE LA RETENUE COLLINAIRE DE OUROUVÉNI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA
DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À
ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²)
INDICATIONS CADASTRALES
MODE D'ACQUISITION
Communes: Chiconi/TsingoniMAITRE D'OUVRAGE: LES EAUX DE MAYOTTE
FONCIER ABDALLAH SIMBA ET CONSORTS
Titre 1239, propriété dite Kalbambou d'une contenance de 5
hectares et 10 centiares appartient à monsieur Abdallah Simba
et les consorts en vertu d'un dépôt du dossier de la procédure
d'immatriculation engagée par réquisition en date du 4
décembre 1964 N° 1067 Do et close sans opposition.
Abdallah SIMBA et Consorts
Chez Monsieur MADI Youssouffa: 7
escalier Ba'Mdallah 97680 Tsingoni
21 588 0Ourouvéni AV 516 Sol 21 588
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22
REALISATION DE LA RETENUE COLLINAIRE DE OUROUVÉNI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA
DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER MOHAMED SAID
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²)
AC 49 6 547 6 547 0
AC 50 549 549 0
Ourouvéni AC 51 Sol 1 331 1 331 0
Ourouvéni AC 53 Sol 48 224 48 224 0
Ourouvéni AC 54 Sol 2975 2975 0
Ourouvéni AC 56 Sol 1320 1320 0
INDICATIONS CADASTRALES
MODE D'ACQUISITION
Communes: Chiconi/TsingoniMAITRE D'OUVRAGE: LES EAUX DE MAYOTTE
Ourouvéni
Le titre 1610 propriété dite DAR SAANDA III d'une
contenance de 20ha 26a et 62ca appartient à monsieur
Mohamed SAID en vertu d'un acte de vente sous seing
privé en date du 25 mai 1980, enregistré au bureau de
Mamoudzou le 30 juillet 1980 et d'une réquisition en date
du 1er août 1980 aux fins de morcellement de la propriété
dite "domaine de Combani" titre n°80 pour créer la
nouvelle propriété objet du présent titre
Mohamed SAID
Chez RAHIM SAID MOHAMED
11 Rue Mattoir abdallah Sohoa
97670 Chiconi
Sol
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l'Ourovéni dans les communes de Tsingoni et Chiconi
23
REALISATION DE LA RETENUE COLLINAIRE DE
OUROUVÉNI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE
PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ
PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER OUSSENI MADI (INDIVISION)
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À
ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²)
INDICATIONS CADASTRALES MODE D'ACQUISITION
Communes: Chiconi/TsingoniMAITRE D'OUVRAGE: LES EAUX DE MAYOTTE
Madi OUSSENI
Moidjoumoi OUSSENI
Bacar OUSSENI 12 676 0
Le titre 1093 propriété dite Zaina Rovéni
d'une contenance de 1 héctare 21 ares et 20
centiares appartient à monsieur Madi
OUSSENI, madame Moidjoumoi OUSSENI et
Bacar OUSSENI en vertu d'un dépôt du
dossier de la procédure d'immatriculation
engagée par réquisition en date du 1er
février 1965 N°1069 Do et close sans
opposition le 16 décembre 1967
Ourouvéni BD 8 Sol 12 676
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l'Ourovéni dans les communes de Tsingoni et Chiconi
24
REALISATION DE LA RETENUE COLLINAIRE DE
OUROUVÉNI
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE
PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ
PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER INDIVISION NAHOUDA
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À
ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale (m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²)
INDICATIONS CADASTRALES MODE D'ACQUISITION
Communes: Chiconi/TsingoniMAITRE D'OUVRAGE: LES EAUX DE MAYOTTE
Monsieur Salime NAHOUDA
Madame Zéna NAHOUDA
Domiciliés à Tsingoni 1 764 0
Le titre 368 appartient à monsieur Salime
NAHOUDA et Zéna NAHOUDA en vertu d'une
réquisition en date du 27/02/1956 pour
former la propriété objet du présent titre
Ourouvéni BC 86 Sol 1 764
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n°2025-SG-0159 déclarant la cessibilité des parcelles nécessaires au projet de réalisation de la troisième de retenue collinaire de
l'Ourovéni dans les communes de Tsingoni et Chiconi
25
REALISATION DE LA RETENUE COLLINAIRE DE
OUROUVÉNIDOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE PRÉALABLE À LA
DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ETAT PARCELLAIRE
FONCIER MADI SOUFOU
PROPRIÉTAIRES EMPRISES À ACQUÉRIR RELIQUATS
Lieu-dit Références Nature Surface totale
(m²) Etat civil Surface (m²) Surface (m²)
INDICATIONS CADASTRALES
MODE D'ACQUISITION
Communes: Chiconi/TsingoniMAITRE D'OUVRAGE: LES EAUX DE MAYOTTE
Le titre 2289, propriété dite Moiguadza, d'une
contenance de 4 héctares 72 ares et 4 centiares
appartient à Monsieur Madi SOUFFOU en vertu d'un
acte sous seing privé en date du 13 juillet 1978,
enregistré à Mmaoudzou le 31 janvier 1979 F°134
N°906 et d'une réquisition en date du 15 avril 1985 aux
fins de morcellement de la propriété dite domaine de
Combani T80 pour créer la nouvelle propriété objet du
présent titre
Dépot volume 6 N°199
Titre établi le 11 mars 1987
Monsieur Madi
SOUFFOU
Né le 24 février 1948 à
Chiconi
Domicilié à Chiconi
quartier Kavani
97670 CHICONI 262 0Ourouvéni AV 512 Sol 262
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n°2025-SG-0159 déclarant la cessibilité des parcelles nécessaires au projet de réalisation de la troisième de retenue collinaire de
l'Ourovéni dans les communes de Tsingoni et Chiconi
26
Préfecture de Mayotte / Direction des Relations
avec les Collectivités Locales et du Foncier Public
R06-2025-04-01-00005
Arrêté n°2025-SG-0160 déclarant d'utilité
publique le projet de Zone d'Aménagement
Concerté ( ZAC) de Doujani emportant mise en
compatibilité avec le plan local d'urbanisme
(PLU) de la commune de Mamoudzou
Préfecture de Mayotte / Direction des Relations avec les Collectivités Locales et du Foncier Public - R06-2025-04-01-00005 - Arrêté
n°2025-SG-0160 déclarant d'utilité publique le projet de Zone d'Aménagement Concerté ( ZAC) de Doujani emportant mise en
compatibilité avec le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Mamoudzou
27
Préfecture de Mayotte / Direction des Relations avec les Collectivités Locales et du Foncier Public - R06-2025-04-01-00005 - Arrêté
n°2025-SG-0160 déclarant d'utilité publique le projet de Zone d'Aménagement Concerté ( ZAC) de Doujani emportant mise en
compatibilité avec le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Mamoudzou
28
Préfecture de Mayotte / Direction des Relations avec les Collectivités Locales et du Foncier Public - R06-2025-04-01-00005 - Arrêté
n°2025-SG-0160 déclarant d'utilité publique le projet de Zone d'Aménagement Concerté ( ZAC) de Doujani emportant mise en
compatibilité avec le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Mamoudzou
29
Préfecture de Mayotte / Direction des Relations avec les Collectivités Locales et du Foncier Public - R06-2025-04-01-00005 - Arrêté
n°2025-SG-0160 déclarant d'utilité publique le projet de Zone d'Aménagement Concerté ( ZAC) de Doujani emportant mise en
compatibilité avec le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Mamoudzou
30
Préfecture de Mayotte / Direction des Relations
avec les Collectivités Locales et du Foncier Public
R06-2025-04-01-00006
Arrêté n°2025-SG-0161 déclarant d'utilité
publique le projet de réalisation de la voirie de
désenclavement du quartier la Vigie, commune
de Dzaoudzi-Labattoir
Préfecture de Mayotte / Direction des Relations avec les Collectivités Locales et du Foncier Public - R06-2025-04-01-00006 - Arrêté
n°2025-SG-0161 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de la voirie de désenclavement du quartier la Vigie, commune de
Dzaoudzi-Labattoir
31
Préfecture de Mayotte / Direction des Relations avec les Collectivités Locales et du Foncier Public - R06-2025-04-01-00006 - Arrêté
n°2025-SG-0161 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de la voirie de désenclavement du quartier la Vigie, commune de
Dzaoudzi-Labattoir
32
Préfecture de Mayotte / Direction des Relations avec les Collectivités Locales et du Foncier Public - R06-2025-04-01-00006 - Arrêté
n°2025-SG-0161 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de la voirie de désenclavement du quartier la Vigie, commune de
Dzaoudzi-Labattoir
33
Préfecture de Mayotte / Direction des Relations avec les Collectivités Locales et du Foncier Public - R06-2025-04-01-00006 - Arrêté
n°2025-SG-0161 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de la voirie de désenclavement du quartier la Vigie, commune de
Dzaoudzi-Labattoir
34
Préfecture de Mayotte / Direction des Relations
avec les Collectivités Locales et du Foncier Public
R06-2025-04-01-00007
Arrêté n°2025-SG-0162 déclarant d'utilité
publique le projet de résorption de l'habitat
insalubre (RHI) dans le quartier " Boubouni"
commune de Mamoudzou
Préfecture de Mayotte / Direction des Relations avec les Collectivités Locales et du Foncier Public - R06-2025-04-01-00007 - Arrêté
n°2025-SG-0162 déclarant d'utilité publique le projet de résorption de l'habitat insalubre (RHI) dans le quartier " Boubouni" commune
de Mamoudzou
35
Préfecture de Mayotte / Direction des Relations avec les Collectivités Locales et du Foncier Public - R06-2025-04-01-00007 - Arrêté
n°2025-SG-0162 déclarant d'utilité publique le projet de résorption de l'habitat insalubre (RHI) dans le quartier " Boubouni" commune
de Mamoudzou
36
Préfecture de Mayotte / Direction des Relations avec les Collectivités Locales et du Foncier Public - R06-2025-04-01-00007 - Arrêté
n°2025-SG-0162 déclarant d'utilité publique le projet de résorption de l'habitat insalubre (RHI) dans le quartier " Boubouni" commune
de Mamoudzou
37
Préfecture de Mayotte / Direction des Relations avec les Collectivités Locales et du Foncier Public - R06-2025-04-01-00007 - Arrêté
n°2025-SG-0162 déclarant d'utilité publique le projet de résorption de l'habitat insalubre (RHI) dans le quartier " Boubouni" commune
de Mamoudzou
38
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général
R06-2024-11-22-00009
Arrêté n°2024-SG-1000 interdisant
provisoirement la circulation maritime, le
stationnement, le mouillage, la pratique des
activités nautiques, aquatiques ou sportives et
les mises à l'eau d'embarcations aux abords des
barges Sparrow et Biwi
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2024-11-22-00009 - Arrêté n°2024-SG-1000 interdisant provisoirement la circulation
maritime, le stationnement, le mouillage, la pratique des activités nautiques, aquatiques ou sportives et les mises à l'eau
d'embarcations aux abords des barges Sparrow et Biwi
39
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2024-11-22-00009 - Arrêté n°2024-SG-1000 interdisant provisoirement la circulation
maritime, le stationnement, le mouillage, la pratique des activités nautiques, aquatiques ou sportives et les mises à l'eau
d'embarcations aux abords des barges Sparrow et Biwi
40
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2024-11-22-00009 - Arrêté n°2024-SG-1000 interdisant provisoirement la circulation
maritime, le stationnement, le mouillage, la pratique des activités nautiques, aquatiques ou sportives et les mises à l'eau
d'embarcations aux abords des barges Sparrow et Biwi
41
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général
R06-2025-02-03-00007
Arrêté n°2025-SG-048 Interdisant provisoirement
la circulation maritime, le stationnement, le
mouillage, la pratique des activités nautiques,
aquatiques ou sportives et les mises à l'eau
d'embarcations aux abords des barges Sparrow
et Biwi
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2025-02-03-00007 - Arrêté n°2025-SG-048 Interdisant provisoirement la circulation
maritime, le stationnement, le mouillage, la pratique des activités nautiques, aquatiques ou sportives et les mises à l'eau
d'embarcations aux abords des barges Sparrow et Biwi
42
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2025-02-03-00007 - Arrêté n°2025-SG-048 Interdisant provisoirement la circulation
maritime, le stationnement, le mouillage, la pratique des activités nautiques, aquatiques ou sportives et les mises à l'eau
d'embarcations aux abords des barges Sparrow et Biwi
43
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2025-02-03-00007 - Arrêté n°2025-SG-048 Interdisant provisoirement la circulation
maritime, le stationnement, le mouillage, la pratique des activités nautiques, aquatiques ou sportives et les mises à l'eau
d'embarcations aux abords des barges Sparrow et Biwi
44
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général
R06-2025-03-24-00004
Arrêté n°2025-SG-138 portant renouvellement
des membres du Conseil Départemental de
l'environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques de Mayotte (CODERST)
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2025-03-24-00004 - Arrêté n°2025-SG-138 portant renouvellement des membres du
Conseil Départemental de l'environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de Mayotte (CODERST) 45
5
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2025-03-24-00004 - Arrêté n°2025-SG-138 portant renouvellement des membres du
Conseil Départemental de l'environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de Mayotte (CODERST) 46
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2025-03-24-00004 - Arrêté n°2025-SG-138 portant renouvellement des membres du
Conseil Départemental de l'environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de Mayotte (CODERST) 47
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2025-03-24-00004 - Arrêté n°2025-SG-138 portant renouvellement des membres du
Conseil Départemental de l'environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de Mayotte (CODERST) 48
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2025-03-24-00004 - Arrêté n°2025-SG-138 portant renouvellement des membres du
Conseil Départemental de l'environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de Mayotte (CODERST) 49
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2025-03-24-00004 - Arrêté n°2025-SG-138 portant renouvellement des membres du
Conseil Départemental de l'environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de Mayotte (CODERST) 50
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général
R06-2025-04-01-00003
Arrêté n°2025-SG-158 portant désignation de la
Commission Consultative de l'Environnement et
de la Protection du Patrimoine (CCEPP)
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2025-04-01-00003 - Arrêté n°2025-SG-158 portant désignation de la Commission
Consultative de l'Environnement et de la Protection du Patrimoine (CCEPP) 51
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2025-04-01-00003 - Arrêté n°2025-SG-158 portant désignation de la Commission
Consultative de l'Environnement et de la Protection du Patrimoine (CCEPP) 52
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2025-04-01-00003 - Arrêté n°2025-SG-158 portant désignation de la Commission
Consultative de l'Environnement et de la Protection du Patrimoine (CCEPP) 53
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2025-04-01-00003 - Arrêté n°2025-SG-158 portant désignation de la Commission
Consultative de l'Environnement et de la Protection du Patrimoine (CCEPP) 54
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2025-04-01-00003 - Arrêté n°2025-SG-158 portant désignation de la Commission
Consultative de l'Environnement et de la Protection du Patrimoine (CCEPP) 55
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2025-04-01-00003 - Arrêté n°2025-SG-158 portant désignation de la Commission
Consultative de l'Environnement et de la Protection du Patrimoine (CCEPP) 56