VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2024-037
PUBLIÉ LE 15 MARS 2024
Sommaire
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu /
83-2024-03-14-00004 - 2024-03-72- Décision collège PORTANT
CONSTITUTION DU COLLEGE DE L□ARTICLE L 3211-2
DU CODE DE LA
SANTE PUBLIQUE

(1 page) Page 3
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var /
83-2024-03-15-00007 - Arrêté n° 2024-SPORT-0001 portant agrément d□une
association sportive : AFCA 12 M JI FRANCE (2 pages) Page 5
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2024-03-15-00002 - AP Ouverture Jury FPS CRS (2 pages) Page 8
83-2024-03-15-00003 - AP Ouverture Jury FPS RHC (2 pages) Page 11
83-2024-03-15-00001 - AP Ouverture Jury FPSC-EN (2 pages) Page 14
83-2024-03-15-00004 - AP Ouverture Jury FPSC-USSMD (2 pages) Page 17
83-2024-03-14-00007 - AP Suspension (2 pages) Page 20
83-2024-03-14-00006 - Arrêté préfectoral n°2024-03-001 ESC du 14 mars
2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute
A50 sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer (4 pages) Page 23
83-2024-03-15-00008 - Arrêté préfectoral n°2024-03-002 ESC du 15 mars
2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute
A50 sur le territoire de la commune de Bandol (3 pages) Page 28
83-2024-03-14-00005 - Arrêté préfectoral n°2024-03-003 ESC du 14 mars
2023 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute
A8 sur le territoire de la commune des Adrets-de-l'Estérel (3 pages) Page 32
2
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu
83-2024-03-14-00004
2024-03-72- Décision collège PORTANT
CONSTITUTION DU COLLEGE DE L□ARTICLE L
3211-2
DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2024-03-14-00004 - 2024-03-72- Décision collège PORTANT CONSTITUTION DU
COLLEGE DE L□ARTICLE L 3211-2
DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE3

CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
Quartier Barnencq
83390 PIERREFEU DU VAR


DECISION N° 2024/03/72

PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L 3211 -2
DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE


LE DIRECTEUR

Vu le Code de Santé Publique et notamment l'article L 321 1-9,

Vu la Loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,

Vu la Loi n°2011 -803 du 5 juillet 2011 modifié e relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l'objet de soi ns psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

Vu le décret d'application n° 2011 -847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection
des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge,

DECIDE
Article 1 :

Il est constitué un collège sur le fondement de l'article L 3211 -9 du Code de la Santé
Publique.

Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de compétence
par :
1°) – Madame le Docteur DOREY Michele , respon sable à titre principal du patient dont la
situation sera examinée ,

2°) – Madame SEMELLE Johanna , représentant l'équipe pluridisciplinaire participant à la
prise en charge d es patient s,

3°) – Monsieur le Docteur FOURNEL Vincent , Praticien Hospitalier .

Article 2 :

La présente décision est à effet immédiat.

Elle fera l'objet d'une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment
publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.

Pierrefeu -du-Var, le Jeudi 14 Mars 2 024

Pour le Directeur et par PO
L'Attachée d'Administration Hospitalière
Signé : BIANCHINI Sabine Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2024-03-14-00004 - 2024-03-72- Décision collège PORTANT CONSTITUTION DU
COLLEGE DE L□ARTICLE L 3211-2
DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE4
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale du Var
83-2024-03-15-00007
Arrêté n° 2024-SPORT-0001 portant agrément
d□une association sportive : AFCA 12 M JI
FRANCE
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2024-03-15-00007 - Arrêté n° 2024-SPORT-0001 portant
agrément d□une association sportive : AFCA 12 M JI FRANCE 5
PREFET Direction des Services départementaux
DU VAR de 'Education Nationale du Var
Fraternité
Arrêté n° 2024-SPORT-0001
portant agrément d'une association sportive
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le cde du sport, notamment ses articles L. 121-4 et R. 121-1 à R. 121-6 ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'Education nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ; '
Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard BEIGNIER en
qualité de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le décret en date du 10 octobre 2022 nommant Monsieur Mathieu SIEYE en qualité de directeur
d'académie des services de l'éducation nationale du Var ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 10 juin 2022 nommant et détachant Monsieur Sébastien BORREL,
inspecteur de la jeunesse et des sports, dans l'emploi de conseiller du directeur académique des services
de l'Education nationale du Var en matière de jeunesse, d'engagement et de sports,
Considérant la demande initiale d'agrément « Jeunesse Education Populaire » d'agrément présentée en
mai 2023 par l'association ci-dessous désignée,
Considérant que la demande initiale a été transformée en demande d'agrément « Sport » à la demande
de l'association en raison de son objet et de la nature de ses activités :
Considérant le dossier complet et recevable au regard des articles R. 121-1 à R. 121-6 du code du sport,
Article 1°"
L'agrément des associations sportives prévu par l'article L. 121-1 et le 2¢TM alinéa de l'article R. 121-2
du code du sport est accordé à l'association dont le nom suit : AFCA 12 M JI FRANCE
Numéro d'agrément : 83-SPORT-24-0001
Adresse de l'association : Domaine de la Ferme, 1261 chemin des Ourledes — Hyères 83 400
Numéro RNA : W751214088
Article 2
Pendant 5 ans, l'association mentionnée à l'article 1" est réputée satisfaire aux conditions fixées par
l'article 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 (tronc commun d'agrément). L'association peut se
prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la
législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
1/2
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2024-03-15-00007 - Arrêté n° 2024-SPORT-0001 portant
agrément d□une association sportive : AFCA 12 M JI FRANCE 6
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, àuprès du tribunal administratif de Toulon,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Var.
Article 4
Le Chef du Service Départemental Jeunesse, Engagement et Sports est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Toulon, le 15 gags 2024
Pour le Préfet,
Pour le recteur de la région académique,
et par délégation,
P/Le Directeur académique des services de l'Éducation
nationale (DASEN) du Var '
Le Conseiller du DASEN, Chef de service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports
Sébastien
2/2
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2024-03-15-00007 - Arrêté n° 2024-SPORT-0001 portant
agrément d□une association sportive : AFCA 12 M JI FRANCE 7
Préfecture du VAR
83-2024-03-15-00002
AP Ouverture Jury FPS CRS
Préfecture du VAR - 83-2024-03-15-00002 - AP Ouverture Jury FPS CRS 8
Ex
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et protection civiles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024_03_DS_SIDPC-12
désignant le jury départemental pour l'examen des dossiers des candidats
de la Police Nationale-CRS SUD , pour l'attribution
du certificat de compétences de formateur en premiers secours.
Le Préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée, de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des
premiers secours et modifiant le décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à
la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au
secourisme, notamment l'article 8 ;
Vu l'arrêté du 08 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou
d'agrément pour les formations aux premiers secours (FPS) ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation
continue des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2023 portant prorogation des attestations de formation
continue dans le domaine des premiers secours pour les années 2023 et 2024
Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur »
(PICF) ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences
de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «pédagogie appliquée à l'emploi
de formateur en premiers secours» (PAE FPS) ;
Vu la demande d'ouverture de formation de péda gogie appliquée à l'emploi de
formateur en premiers secours reçue le 21 février 2024.
Sur proposition de Madame la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale
adjointe, directrice de cabinet du préfet du Var par intérim,
Arrêté préfectoral n°2024_03_DS_SIDPC_ 12 1/2
Préfecture du VAR - 83-2024-03-15-00002 - AP Ouverture Jury FPS CRS 9
ARRÊTE
Article 1er : Le jury départemental pour l'examen des dossiers de candidature pour
l'attribution du certificat de compétences de formateur e n premiers secours, se
réunira le mercredi 17 avril 2024 à 10h00 pour l'examen des dossiers présentés par la
Police Nationale-CRS SUD.
Article 2 : La présidence du jury sera assurée par Monsieur Damien BERNARD,
formateur de formateur, les quatre autres membres du jury sont les suivan ts :
(Médecin) ; Présence non requise (consigne DGSCGC)
Monsieur Gérald PRIETO , (FdF);
Monsieur Franck HALLIDAY , (FdF);
Monsieur Jean-Michel BOMBARD, (FdF);
Article 3 : Hormis le président, un des membres titulaires peut être remplacé en cas
d'empêchement par :
Madame Isabelle AMIEL , (FdF);
Article 4 : Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet et sur
présentation des dossiers complets d'évaluation de la formation des candidats
permettant au jury de statuer. Les délibérations sont secrètes.
Article 5 : La sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, directrice
de cabinet du préfet du Var par intérim, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulon, le 15/03/24
Original signé
V BARASTIER
Directeur des sécurités
Arrêté préfectoral n°2024_03_DS_SIDPC_ 12 2/2Préfecture du VAR - 83-2024-03-15-00002 - AP Ouverture Jury FPS CRS 10
Préfecture du VAR
83-2024-03-15-00003
AP Ouverture Jury FPS RHC
Préfecture du VAR - 83-2024-03-15-00003 - AP Ouverture Jury FPS RHC 11
Ex
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et protection civiles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024_03_DS_SIDPC-13
désignant le jury départemental pour l'examen des dossiers des candidats
de la Base Ecole-2° Régiment d'Hélicoptère de Combat (BE-2°RHC)
pour attribution du certificat de compétences de formateur en premiers secours.
Le Préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée, de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des
premiers secours et modifiant le décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à
la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au
secourisme, notamment l'article 8 ;
Vu l'arrêté du 08 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou
d'agrément pour les formations aux premiers secours (FPS) ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation
continue des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2023 portant prorogation des attestations de formation
continue dans le domaine des premiers secours pour les années 2023 et 2024
Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur »
(PICF) ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences
de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «pédagogie appliquée à l'emploi
de formateur en premiers secours» (PAE FPS) ;
Vu la demande d'ouverture de formation de péda gogie appliquée à l'emploi de
formateur en premiers secours reçue le 06 mars 2024.
Sur proposition de Madame la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale
adjointe, directrice de cabinet du préfet du Var par intérim,
Arrêté préfectoral n°2024_03_DS_SIDPC_ 13 1/2
Préfecture du VAR - 83-2024-03-15-00003 - AP Ouverture Jury FPS RHC 12
ARRÊTE
Article 1er : Le jury départemental pour l'examen des dossiers de candidature pour
l'attribution du certificat de compétences de formateur e n premiers secours, se
réunira le mercredi 17 avril 2024 à 11h30 pour l'examen des dossiers présentés par la
BE-2°RHC.
Article 2 : La présidence du jury sera assurée par Monsieur Gérald PRIETO,
formateur de formateur, les quatre autres membres du jury sont les suivan ts :
(Médecin) ; Présence non requise (consigne DGSCGC)
Monsieur Damien BERNARD , (FdF);
Monsieur Jean-Michel BOMBARD , (FdF);
Madame Isabelle AMIEL , (FdF);
Article 3 : Hormis le président, un des membres titulaires peut être remplacé en cas
d'empêchement par :
Monsieur Franck HALLIDAY , (FdF);
Article 4 : Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet et sur
présentation des dossiers complets d'évaluation de la formation des candidats
permettant au jury de statuer. Les délibérations sont secrètes.
Article 5 : La sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, directrice
de cabinet du préfet du Var par intérim, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulon, le 15/03/24
Original signé
V BARASTIER
Directeur des sécurités
Arrêté préfectoral n°2024_03_DS_SIDPC_ 13 2/2Préfecture du VAR - 83-2024-03-15-00003 - AP Ouverture Jury FPS RHC 13
Préfecture du VAR
83-2024-03-15-00001
AP Ouverture Jury FPSC-EN
Préfecture du VAR - 83-2024-03-15-00001 - AP Ouverture Jury FPSC-EN 14
Ex
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et protection civiles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024_03_DS_SIDPC-11
désignant le jury départemental pour l'examen des dossiers des candidats
de l'Education Nationale- Académie de Nice, pour l'attribution
du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.
Le Préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée, de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des
premiers secours et modifiant le décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à
la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au
secourisme, notamment l'article 8 ;
Vu l'arrêté du 08 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou
d'agrément pour les formations aux premiers secours (FPS) ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation
continue des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2023 portant prorogation des attestations de formation
continue dans le domaine des premiers secours pour les années 2023 et 2024
Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur »
(PICF) ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences
de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «pédagogie appliquée à l'emploi
de formateur en prévention et secours civiques » (PAE FPSC) ;
Vu la demande d'ouverture de formation de péda gogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques reçue le 13 février 2024.
Sur proposition de Madame la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale
adjointe, directrice de cabinet du préfet du Var par intérim,
Arrêté préfectoral n°2024_03_DS_SIDPC_ 11 1/2
Préfecture du VAR - 83-2024-03-15-00001 - AP Ouverture Jury FPSC-EN 15
ARRÊTE
Article 1er : Le jury départemental pour l'examen des dossiers de candidature pour
l'attribution du certificat de compétences de formateur e n prévention et secours
civiques, se réunira le mercredi 17 avril 2024 à 8h30 pour l'examen des dossiers
présentés par l'Education Nationale- Académie de Nice.
Article 2 : La présidence du jury sera assurée par Monsieur Franck HALLIDAY,
formateur de formateur, les quatre autres membres du jury sont les suivan ts :
(Médecin) ; Présence non requise (consigne DGSCGC)
Madame Isabelle AMIEL , (FdF);
Monsieur Gérald PRIETO , (FdF);
Monsieur Damien BERNARD, (FdF);
Article 3 : Hormis le président, un des membres titulaires peut être remplacé en cas
d'empêchement par :
Monsieur Jean-Michel BOMBARD , (FdF);
Article 4 : Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet et sur
présentation des dossiers complets d'évaluation de la formation des candidats
permettant au jury de statuer. Les délibérations sont secrètes.
Article 5 : La sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, directrice
de cabinet du préfet du Var par intérim, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulon, le 15/03/24
Original signé
V BARASTIER
Directeur des sécurités
Arrêté préfectoral n°2024_03_DS_SIDPC_ 11 2/2Préfecture du VAR - 83-2024-03-15-00001 - AP Ouverture Jury FPSC-EN 16
Préfecture du VAR
83-2024-03-15-00004
AP Ouverture Jury FPSC-USSMD
Préfecture du VAR - 83-2024-03-15-00004 - AP Ouverture Jury FPSC-USSMD 17
Ex
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et protection civiles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024_03_DS_SIDPC-14
désignant le jury départemental pour l'examen des dossiers des candidats
de l'Unité de Secours et de Sauvetage en Milieu Difficile (USSMD83) ,
pour l'attribution du certificat de compétences
de formateur en prévention et secours civiques.
Le Préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée, de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des
premiers secours et modifiant le décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à
la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au
secourisme, notamment l'article 8 ;
Vu l'arrêté du 08 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou
d'agrément pour les formations aux premiers secours (FPS) ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation
continue des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2023 portant prorogation des attestations de formation
continue dans le domaine des premiers secours pour les années 2023 et 2024
Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur »
(PICF) ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences
de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «pédagogie appliquée à l'emploi
de formateur en prévention et secours civiques » (PAE FPSC) ;
Vu la demande d'ouverture de formation de péda gogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques reçue le 13 mars 2024.
Sur proposition de Madame la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale
adjointe, directrice de cabinet du préfet du Var par intérim,
Arrêté préfectoral n°2024_03_DS_SIDPC_ 14 1/2
Préfecture du VAR - 83-2024-03-15-00004 - AP Ouverture Jury FPSC-USSMD 18
ARRÊTE
Article 1er : Le jury départemental pour l'examen des dossiers de candidature pour
l'attribution du certificat de compétences de formateur e n prévention et secours
civiques, se réunira le mercredi 17 avril 2024 à 12h30 pour l'examen des dossiers
présentés par l'Unité de Secours et de Sauvetage en Milieu Difficile (USSMD83) .
Article 2 : La présidence du jury sera assurée par Monsieur Jean-Michel BOMBARD,
formateur de formateur, les quatre autres membres du jury sont les suivan ts :
(Médecin) ; Présence non requise (consigne DGSCGC)
Monsieur Franck HALLIDAY , (FdF);
Madame Isabelle AMIEL , (FdF);
Monsieur Damien BERNARD, (FdF);
Article 3 : Hormis le président, un des membres titulaires peut être remplacé en cas
d'empêchement par :
Monsieur Gérald PRIETO , (FdF);
Article 4 : Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet et sur
présentation des dossiers complets d'évaluation de la formation des candidats
permettant au jury de statuer. Les délibérations sont secrètes.
Article 5 : La sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, directrice
de cabinet du préfet du Var par intérim, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulon, le 15/03/24
Original signé
V BARASTIER
Directeur des sécurités
Arrêté préfectoral n°2024_03_DS_SIDPC_ 14 2/2Préfecture du VAR - 83-2024-03-15-00004 - AP Ouverture Jury FPSC-USSMD 19
Préfecture du VAR
83-2024-03-14-00007
AP Suspension
Préfecture du VAR - 83-2024-03-14-00007 - AP Suspension 20
Ex
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-12 du 14 Mars 2024
portant suspension d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ;
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à
l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des
Transports et du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de
validité du permis de conduire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/04/MCI du 9 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Agnès Bonjean, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe,
assurant l'intérim du directeur de cabinet du préfet du Var, à compter du 12 février 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 mars 2019 autorisant Monsieur Julien DONATO, à exploiter, à
titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière, identifié sous le numéro E1908300050 dénommé «MARINE ECOLE» ,
situé 40 rue Marie Mauron 83130 LA GARDE ;
Considérant les résultats de l'expertise réalisée par la cellule fraude de la préfecture du
Var ;
Considérant qu'il est reproché à Monsieur Julien DONATO d'avoir adressé une attestation
de formation ne respectant pas le délai prévu par l'arrêté du 20 avril 2012 en faveur de
Monsieur Henri Didine ;
.../...
1/2
Préfecture du VAR - 83-2024-03-14-00007 - AP Suspension 21
Considérant le courrier adressé à l'exploitant, Monsieur Julien DONATO, le 15 février 2024
et notifié le 21 février 2024 indiquant qu'une mesure de suspension administrative de son
agrément préfectoral était envisagée à son encontre pour une durée de 15 jours et lui
demandant ses observations ;
Considérant la réponse de Monsieur Julien DONATO du 21 février par laquelle il reconnaît
les faits ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale
adjointe assurant l'intérim de la directrice de cabinet du préfet du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1er :
L'arrêté préfectoral du 19 mars 2019 autorisant Monsieur Julien DONATO, à exploiter, à titre
onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, identifié sous le numéro E1908300050 dénommé «MARINE ECOLE», situé
40 rue Marie Mauron 83130 LA GARDE est suspendu pour une période de 15 jours, du 1er
avril 2024 au 15 avril 2024 inclus.
ARTICLE 2 :
Madame la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe assurant l'intérim
du directeur de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 14 mars 2024
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète chargée de mission,
secrétaire générale adjointe,
assurant l'intérim de la directrice de cabinet,
Agnès BONJEAN
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de saparution :– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite Internet www.telerecours.fr
2/2Préfecture du VAR - 83-2024-03-14-00007 - AP Suspension 22
Préfecture du VAR
83-2024-03-14-00006
Arrêté préfectoral n°2024-03-001 ESC du 14 mars
2024 portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire de
la commune de Saint-Cyr-sur-Mer
Préfecture du VAR - 83-2024-03-14-00006 - Arrêté préfectoral n°2024-03-001 ESC du 14 mars 2024 portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer 23
Ex
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle études et ingénierie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-03-001 ESC du 14 mars 202402/07/2020
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50
sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer
Le Préfet du Var,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre
l'État et la société de l'autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la
construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants
ultérieurs ;
Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée autoroutière
de Toulon entre l'État et la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes
(ESCOTA) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et des textes subséquents ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2461 en date du 17 mars 2014, portant approbation du Plan de
Gestion et de Trafic de la liaison A50 / A57 et des itinéraires associés ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des
véhicules de transport de bois ronds dans le département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-12-001 PC en date du 17 décembre 2020, portant
réglementation de la police de la circulation sur l'autoroute A50 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du 26 juin 2023, autorisant l'ouverture de
chantiers d'entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la
traversée du département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/04/MCI du 9 février 2024 portant délégation de signature à
Mme Agnès BONJEAN, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, assurant
l'intérim du directeur de cabinet du préfet du Var à compter du 12 février 2024 ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la
Mer (DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023 ;
Vu la demande de la société des autoroutes ESCOTA en date du 13 mars 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des
Mobilités sur le dossier d'exploitation sous chantier n° 2024-015 en date du 17 janvier 2024 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental du Var en date du 19 janvier 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer en date du 27 février 2024.
Arrêté préfectoral n° 2024-03 -001 ESC 1/4
Préfecture du VAR - 83-2024-03-14-00006 - Arrêté préfectoral n°2024-03-001 ESC du 14 mars 2024 portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer 24
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute, des agents de la société
des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels de
l'entreprise chargés d'effectuer les travaux de remise en conformité, des écrans acoustiques,
des dispositifs de retenue et le changement des glissières de sécurité du diffuseur N°10 «Saint-
Cyr-sur-Mer » au PR 44.000 sur l'autoroute A50, il convient de réglementer la circulation sur le
territoire du département du Var, sur l'autoroute A50, au diffuseur N°10 « Saint-Cyr-sur-Mer »
au PR 44.000, dans les deux sens de circulation la semaine 12/2024, la semaine 13/2024
constitue la semaine de réserve.
Sur proposition de la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, assurant
l'intérim du directeur de cabinet du préfet du Var ,
ARRÊTE :
Article 1 er : En raison des travaux de nuit de remise en conformité des écrans acoustiques, des
dispositifs de retenue et le changement des glissières de sécurité au diffuseur n°10 «Saint-Cyr-
sur-Mer » au PR 44.000, sur l'autoroute A50, la circulation de tous les véhicules sera
réglementée, de 21h00 à 06h00 du lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024, hors week-
end, hors jours féries et jours hors chantier. La semaine 13/2024 constitue la semaine de
réserve.
Article 2 : Les travaux réalisés au diffuseur N°10 « Saint-Cyr-sur-Mer » au PR 44.000 sur
l'autoroute A50 nécessitent de réglementer la circulation comme suit :
A50
Dans les deux sens de circulation
Fermeture de nuit des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur N° 10
« Saint-Cyr-sur-Mer » au PR 44.000
Les 4 nuits, de 21h00 à 06h00, du lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024
La semaine 13/2024 constitue la semaine de réserve
Itinéraires de déviation :
Dans le sens Toulon vers Marseille :
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°10 « Saint-Cyr-sur-Mer » :
Pour les véhicules légers, sortir au diffuseur N°11 « La-Cadière-D 'Azur » au PR 50.700, suivre
la RD66 puis la RD559 direction St Cyr-sur-Mer.
Pour les Poids-Lourds (PL), sortir au diffuseur N°9 « La Ciotat » au PR 35.200.
Pour rappel, la traversée de Saint-Cyr-sur-Mer est interdite :
- pour les Poids-Lourds de plus de 13 T sur les sections des RD 559 et RD 66;
- pour les véhicules de plus de 3,5 T sur la section de la RD 87;
- pour les véhicules de plus de 3.20 m de haut sur la section de la RD 66 près de la gare
SNCF.
Arrêté préfectoral n° 2024-03 -001 ESC 2/4Préfecture du VAR - 83-2024-03-14-00006 - Arrêté préfectoral n°2024-03-001 ESC du 14 mars 2024 portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer 25
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°10 « Saint-Cyr-sur-Mer » :
Pour les véhicules légers, suivre la RD559 et la RD66 et emprunter le diffuseur N°11 « La-
Cadière-D 'Azur » au PR 50.700.
Pour les Poids-Lourds (PL), suivre la RD559, puis la RD408 pour arriver au rond-point et
reprendre l'autoroute A50 au diffuseur N°09 « La Ciotat » au PR 35.200.
Pour rappel, la traversée de Saint-Cyr-sur-Mer est interdite :
- pour les Poids-Lourds de plus de 13 T sur les sections des RD 559 et RD 66;
- pour les véhicules de plus de 3,5 T sur la section de la RD 87;
- pour les véhicules de plus de 3.20 m de haut sur la section de la RD 66 près de la gare
SNCF.
Dans le sens Marseille vers Toulon :
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°10 « Saint-Cyr-sur-Mer » :
Pour tous les véhicules, sortie conseillée au diffuseur N°9 La Ciotat PR 35.200 puis suivre la
D408 et la D559 direction St-Cyr-Mer.
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°10 « Saint-Cyr-sur-Mer » :
Pour tous les véhicules, suivre la RD559 puis la RD408 et reprendre l'autoroute A50 au
diffuseur N°9 La Ciotat au PR 35.200.
Pour rappel, la traversée de Saint-Cyr est interdite :
- pour les Poids-Lourds de plus de 13 T sur les sections des RD 559 et RD 66;
- pour les véhicules de plus de 3,5 T sur la section de la RD 87;
- pour les véhicules de plus de 3.20 m de haut sur la section de la RD 66 près de la gare SNCF.
Article 3 : Au regard des contraintes de phasage, l'arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date
du 26 juin 2023 autorisant l'ouverture de chantiers d'entretien courant ou de réparation sur
les autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du département du Var est dérogé.
L'inter-distance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l'entretien de
l'autoroute A50 est ramenée à zéro (0) kilomètre pendant la durée de ces travaux, dans les
deux sens de circulation.
Article 4 : Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning
prévisionnel des fermetures sera transmise aux destinataires suivants :
Préfecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr)
Conseil départemental du Var (bce@var.fr)
Direction départementale des territoires et de la mer du Var
Radio Vinci-Autoroutes (107 .7)
Article 5 : Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté seront
conformes à l'IISR 8ème partie signalisation temporaire. Elles seront mises en place,
entretenues et surveillées par les services d'exploitation de la société des autoroutes Estérel,
Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) pendant toute la période des travaux.
Les usagers seront informés des travaux par l'affichage de messages sur Panneau à Messages
Variables (PMV) sur l'autoroute A50, et par la diffusion de messages sur Radio Vinci
Autoroutes (107 .7).
Arrêté préfectoral n° 2024-03 -001 ESC 3/4Préfecture du VAR - 83-2024-03-14-00006 - Arrêté préfectoral n°2024-03-001 ESC du 14 mars 2024 portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer 26
Article 6 : La sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, assurant l'intérim
du directeur de cabinet du préfet du Var , le président du conseil départemental du Var, le
commandant du groupement de Gendarmerie départementale du Var, le directeur de la
direction interdépartementale la police nationale du Var, le chef du détachement de Toulon
de la CRS autoroutière Provence, le directeur départemental des services d'incendie et de
secours du Var, le maire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer , le directeur de la société des
autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 14 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du service
de l'éducation et de la sécurité routières
signé : Sophie BARASTIER
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de
l'intérieur)
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Arrêté préfectoral n° 2024-03 -001 ESC 4/4Préfecture du VAR - 83-2024-03-14-00006 - Arrêté préfectoral n°2024-03-001 ESC du 14 mars 2024 portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer 27
Préfecture du VAR
83-2024-03-15-00008
Arrêté préfectoral n°2024-03-002 ESC du 15 mars
2024 portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire de
la commune de Bandol
Préfecture du VAR - 83-2024-03-15-00008 - Arrêté préfectoral n°2024-03-002 ESC du 15 mars 2024 portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire de la commune de Bandol 28
Ex
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle études et ingénierie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-03-002 ESC du 15 mars 202402/07/2020
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50
sur le territoire de la commune de Bandol
Le Préfet du Var,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre
l'État et la société de l'autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la
construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants
ultérieurs ;
Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée autoroutière
de Toulon entre l'État et la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes
(ESCOTA) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et des textes subséquents ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2461 en date du 17 mars 2014, portant approbation du Plan de
Gestion et de Trafic de la liaison A50 / A57 et des itinéraires associés ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des
véhicules de transport de bois ronds dans le département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-12-001 PC en date du 17 décembre 2020, portant
réglementation de la police de la circulation sur l'autoroute A50 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du 26 juin 2023, autorisant l'ouverture de
chantiers d'entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la
traversée du département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/04/MCI du 9 février 2024 portant délégation de signature à
Mme Agnès BONJEAN, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, assurant
l'intérim du directeur de cabinet du préfet du Var à compter du 12 février 2024;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la
Mer (DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023 ;
Vu la demande de la société des autoroutes ESCOTA en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des
Mobilités sur le dossier d'exploitation sous chantier n° 2024-023 en date du 31 janvier 2024 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental du Var en date du 15 février 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer en date du 19 février 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Sanary-sur-Mer en date du 08 mars 2024.
Arrêté préfectoral n° 2024-03-002 ESC Page 1/3
Préfecture du VAR - 83-2024-03-15-00008 - Arrêté préfectoral n°2024-03-002 ESC du 15 mars 2024 portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire de la commune de Bandol 29
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute, des agents de la société
des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels de
l'entreprise chargés d'effectuer les travaux de changement de mats d'éclairage et de remise
en conformité des dispositifs de retenue au niveau des bretelles d'entrée et de sortie du
diffuseur N°12 « Bandol » sur l'autoroute A50, il convient de réglementer la circulation sur le
territoire du département du Var, sur l'autoroute A50, dans les deux sens de circulation la
semaine 12/2024, la semaine 13/2024 constitue la semaine de réserve.
Sur proposition de la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, assurant
l'intérim du directeur de cabinet du préfet du Var ,
ARRÊTE :
Article 1 er : En raison des travaux de nuit de changement de mats d'éclairage et de remise en
conformité des dispositifs de retenue au niveau des bretelles d'entrée et de sortie du
diffuseur N° 12 « Bandol » au PR 56.100, sur l'autoroute A50, la circulation sera réglementée de
21h00 à 06h00, du lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024, hors week-end, hors jours
fériés et jours hors chantier. La semaine 13/2024 constitue la semaine de réserve.
Article 2 : Les travaux réalisés au niveau des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur N° 12
« Bandol » au PR 56.100 sur l'autoroute A50 nécessitent de réglementer la circulation comme
suit :
Autoroute A50
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur N°12 « Bandol » au PR 56.100
dans les 2 sens de circulation
De 21h00 à 06h00, du lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024
La semaine 13/2024 constitue la semaine de réserve
Itinéraires de déviation :
Dans le sens Toulon vers Marseille, fermeture de la bretelle de sortie N°12 « Bandol » :
Pour tous les véhicules, sortir au diffuseur N°12.1 « Ollioules » au PR 61.300 puis suivre la
D559 direction Bandol.
Dans le sens Toulon vers Marseille, fermeture de la bretelle d'entrée N°12 « Bandol » :
Pour tous les véhicules, suivre l'ancien chemin de Toulon et reprendre l'autoroute au
diffuseur N°12.1 « Ollioules » au PR 61.300 direction Marseille.
Dans le sens Marseille vers Toulon, fermeture de la bretelle de sortie N°12 « Bandol » :
Pour tous les véhicules, sortir au diffuseur N°11 « La Cadière d'Azur » au PR 50.700 puis
suivre la D559B en direction de Bandol.
Dans le sens Marseille vers Toulon, fermeture de la bretelle d'entrée N°12 « Bandol » :
Pour tous les véhicules, suivre Ancien chemin de Toulon pour reprendre l'autoroute A50 au
diffuseur N°12.1 « Ollioules » au PR 61.300 direction Toulon.
Arrêté préfectoral n° 2024-03-002 ESC Page 2/3Préfecture du VAR - 83-2024-03-15-00008 - Arrêté préfectoral n°2024-03-002 ESC du 15 mars 2024 portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire de la commune de Bandol 30
Article 3 : Au regard des contraintes de phasage, l'arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date
du 26 juin 2023 autorisant l'ouverture de chantiers d'entretien courant ou de réparation sur
les autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du département du Var est dérogé comme
suit :
L'inter-distance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l'entretien de
l'autoroute A50 est ramenée à zéro (0) kilomètre pendant la durée de ces travaux, dans les
deux sens de circulation.
Article 4 : Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning
prévisionnel des fermetures sera transmise aux destinataires suivants :
Préfecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr)
Conseil départemental du Var (bce@var.fr)
Direction départementale des territoires et de la mer du Var
Radio Vinci-Autoroutes (107 .7)
Article 5 : Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté seront
conformes à l'IISR 8ème partie signalisation temporaire. Elles seront mises en place,
entretenues et surveillées par les services d'exploitation de la société des autoroutes Estérel,
Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) pendant toute la période des travaux.
Les usagers seront informés des travaux par l'affichage de messages sur Panneau à Messages
Variables (PMV) sur l'autoroute A50, et par la diffusion de messages sur Radio Vinci
Autoroutes (107 .7).
Article 6 : La sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, assurant l'intérim
du directeur de cabinet du préfet du Var , le président du conseil départemental du Var, le
commandant du groupement de Gendarmerie départementale du Var, le directeur de la
direction interdépartementale de la Police nationale du Var, le chef du détachement de
Toulon de la CRS autoroutière Provence, le directeur départemental des services d'incendie
et de secours du Var, le maire de la commune de Bandol, le directeur de la société des
autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 15 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du service
de l'éducation et de la sécurité routières
signé : Sophie BARASTIER
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de
l'intérieur)
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Arrêté préfectoral n° 2024-03-002 ESC Page 3/3Préfecture du VAR - 83-2024-03-15-00008 - Arrêté préfectoral n°2024-03-002 ESC du 15 mars 2024 portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire de la commune de Bandol 31
Préfecture du VAR
83-2024-03-14-00005
Arrêté préfectoral n°2024-03-003 ESC du 14 mars
2023 portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire de
la commune des Adrets-de-l'Estérel
Préfecture du VAR - 83-2024-03-14-00005 - Arrêté préfectoral n°2024-03-003 ESC du 14 mars 2023 portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire de la commune des Adrets-de-l'Estérel 32
Ex
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle études et ingénierie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-03-003 ESC du 14 mars 2024
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8
sur le territoire de la commune de s Adrets-de-l'Estérel
Le Préfet du Var,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre
l'État et la société de l'autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la
construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants
ultérieurs ;
Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée autoroutière
de Toulon entre l'État et la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes
(ESCOTA) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et des textes subséquents ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2506 en date du 28 décembre 2016, portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A8 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des
véhicules de transport de bois ronds dans le département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du 26 juin 2023, autorisant l'ouverture de
chantiers d'entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la
traversée du département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/04/MCI du 09 février 2024 portant délégation de signature à
Mme Agnès BONJEAN, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, assurant
l'intérim du directeur de cabinet du préfet du Var à compter du 12 février 2024 ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la
Mer (DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023 ;
Vu la demande de la Société des autoroutes ESCOTA en date du 28 février 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des
Mobilités sur le dossier d'exploitation sous chantier n° 2024-041 en date du 01 mars 2024 ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute, des agents de la société
des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels des
entreprises chargés d'effectuer les travaux de remplacement de glissières en Béton Armé
(GBA) sur l'autoroute A8 au PR 144.000, il convient de réglementer la circulation sur le
territoire du département du Var, sur l'autoroute A8 , dans le sens Aix-en-Provence vers Nice,
de la semaine 12/2024 à la semaine 26/2024, les semaines 27/2024 et 28/2024 constituent les
semaines de réserve.
Arrêté préfectoral n°2024-03-003 ESC Page 1/3
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de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire de la commune des Adrets-de-l'Estérel 33
Sur proposition de la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, assurant
l'intérim du directeur de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE :
Article 1er : Les travaux de remplacement des glissières en béton armé (GBA) sur l'autoroute
A8 nécessitent des neutralisations de voies ainsi que la mise en place de voies réduites avec la
pose de séparateurs modulaires de voies entre le PR 143.700 et le PR 145.500 , du lundi 18 mars
2024 à 21h00 au vendredi 28 juin 2024 à 06h00. Les semaines 27/2024 et 28/2024 constituent
les semaines de réserve.
L'aire de service de « l'Esterel » au PR 143.000 dans le sens Aix-en-Provence vers Nice sera
fermée à partir du lundi 18 mars 2024 à 14h00 jusqu'au mercredi 20 mars 2024 à 05h00, sauf
les week-ends et jours hors-chantier. Le reste de la semaine 12/2024 et la semaine 13/2024
constituent les périodes de réserve.
Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du 26 juin 2023 autorisant l'ouverture
de chantiers d'entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la
traversée du département du Var est dérogé, de la semaine 12/2024 à la semaine 26/2024
ainsi que les semaines 27/2024 et 28/2024 qui constituent les semaines de réserve dans le sens
Aix-en-Provence vers Nice .
L'inter-distance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l'entretien de
l'autoroute A8 est ramenée à zéro (0) kilomètre pendant la durée de ces travaux du PR
133.000 au PR 152.000.
Les voies seront réduites à 2.80 m pour la voie de gauche, 3.20 m pour la voie médiane et 3.20
m pour la voie de droite.
Dans le sens Aix-en-Provence vers Nice, les vitesses seront réduites à 110 km/h du PR 143.700
au PR 144.100 et à 90 km/h du PR 144.100 au PR 145.500.
Article 3 : Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning
prévisionnel sera transmise chaque fin de semaine, le vendredi au plus tard avant 9h00, aux
destinataires suivants :
Radio Vinci-Autoroutes (107 .7)
Préfecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr)
Conseil Départemental du Var (bce@var.fr)
Direction départementale des territoires et de la mer du Var
Article 4 : Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté seront
conformes à l'IISR 8ème partie - signalisation temporaire. Elles seront mises en place,
entretenues et surveillées par les services de l'exploitation de la société ESCOTA pendant
toute la période des travaux.
Les usagers seront informés des travaux par la mise en place de panneaux d'information, par
l'affichage de messages sur Panneau à Messages Variables (PMV) sur l'autoroute A8 et la
diffusion de messages Radio Vinci Autoroutes (107 .7).
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Article 5 : La sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, assurant l'intérim
du directeur de cabinet du préfet du Var , le commandant du groupement de gendarmerie
départementale du Var, le directeur de la direction interdépartementale de la Police nationale
du Var, le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Var, le maire de la
commune des Adrets-de-l'Estérel , le directeur de la société des autoroutes Estérel, Côte
d'Azur, Provence Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 14 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du service
de l'éducation et de la sécurité routières
signé : Sophie BARASTIER
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de
l'intérieur)
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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