PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-054-2025-12
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris
IDF-2025-12-03-00044 - Décision tarifaire n°22646 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
PETITES SOEURS DES PAUVRES - 750039612 (2 pages) Page 5
IDF-2025-12-03-00042 - Décision tarifaire n°22647 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION OEUVRE CROIX SAINT SIMON - 750712341 (3 pages) Page 8
IDF-2025-12-03-00043 - Décision tarifaire n°22648 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
LES JARDINS D'IROISE - 750041618 (2 pages) Page 12
IDF-2025-12-03-00047 - Décision tarifaire n°22653 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'ASSOCIATION MARIE THERESE - 750803017 (2 pages) Page 15
IDF-2025-12-04-00020 - Décision tarifaire n°22655 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS - 750803678 (3 pages) Page 18
IDF-2025-12-03-00045 - Décision tarifaire n°22659 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
PETITES SOEURS DES PAUVES - 750039653 (2 pages) Page 22
IDF-2025-12-03-00048 - Décision tarifaire n°22660 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
PETITES SOEURS DES PAUVRES - 750039620 (2 pages) Page 25
IDF-2025-12-04-00019 - Décision tarifaire n°22661 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
CHEMINS D'ESPERANCE - 750057291 (3 pages) Page 28
IDF-2025-12-03-00041 - Décision tarifaire n°22669 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD RESIDENCE ORNANO -
750054322 (3 pages) Page 32
2
IDF-2025-12-03-00040 - Décision tarifaire n°22681 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de EHPAD AMARAGGI 750041790 (3
pages) Page 36
IDF-2025-12-03-00051 - Décision tarifaire n°22684 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
SARL RESIDENCE DU MARAIS - 750041394 (2 pages) Page 40
IDF-2025-12-03-00046 - Décision tarifaire n°22685 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ADEF RESIDENCES - 940004088 (2 pages) Page 43
IDF-2025-12-03-00053 - Décision tarifaire n°22824 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASAD - 750829129 (3 pages) Page 46
IDF-2025-12-03-00054 - Décision tarifaire n°22828 portant modification
de la dotation globale de soins pour 2025 de SAD BCS BIEN CHEZ SOI
750811226 (2 pages) Page 50
IDF-2025-12-03-00052 - Décision tarifaire n°22830 portant modification
de la dotation globale de soins pour 2025 de SPASAD AMSAV - 750804577
(2 pages) Page 53
IDF-2025-12-03-00055 - Décision tarifaire n°22831 portant modification
de la dotation globale de soins pour 2025 de SPASAD MAISON DES
CHAMPS 750804361 (2 pages) Page 56
IDF-2025-12-03-00059 - Décision tarifaire n°22832 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSAD 15EME - 750001570 (3 pages) Page 59
IDF-2025-12-03-00057 - Décision tarifaire n°22840 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de SSIAD ASSISTANCE PARIS
750044927 (2 pages) Page 63
IDF-2025-12-03-00056 - Décision tarifaire n°22845 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de SSIAD ADMR 20 750028789 (2
pages) Page 66
IDF-2025-12-03-00049 - Décision tarifaire n°22849 portant modification
de la dotation globale de soins pour 2025 de SPASAD NOTRE VILLAGE -
750020299 (2 pages) Page 69
IDF-2025-12-04-00021 - Décision tarifaire n°25520 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
REPOTEL GAMBETTA - 750026239 (3 pages) Page 72
3
IDF-2025-12-03-00058 - Décision tarifaire n°25538 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de SSIAD ATMOSPHERE 750044919 (2
pages) Page 76
IDF-2025-12-05-00013 - Décision tarifaire n°26492 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD RESIDENCE LES MUSICIENS
- 750019358 (3 pages) Page 79
IDF-2025-12-03-00050 - Décision tarifaire n°26658 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD PROTESTANTE DE LA
MUETTE 750800526 (3 pages) Page 83
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
l'Essonne /
IDF-2025-12-06-00001 - Arrêté ARS91-2025-OSV n°15 portant
autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical
pour un site de rattachement d'une structure dispensatrice (3 pages) Page 87
4
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-03-00044
Décision tarifaire n°22646 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de PETITES
SOEURS DES PAUVRES - 750039612
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00044 - Décision tarifaire n°22646 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de PETITES SOEURS DES
PAUVRES - 750039612
5
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Regionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N °22646 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
PETITES SOEURS DES PAUVRES - 750039612

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD MA MAISON BRETEUIL - 750831224


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'A gence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 03/12/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n°647 en date du 19 juin 2025 portant fixation du forfait global
soins pour 2025 de la structure dénomm ée EHPAD MA MAISON BRETEUIL -
750831224

DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée PETITES SOEURS DES PAUVRES (750039612), a été fixée à
936 098,12 €.

Elle se répartit de la manière suivante :
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00044 - Décision tarifaire n°22646 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de PETITES SOEURS DES
PAUVRES - 750039612
6

- personnes âgées : 936 098,12 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750831224
EHPAD MA
MAISON BRETEUIL
936 098,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 78 008,18 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 859 421,12 €.

Elle se répartit de la manière suivante :


-- personnes âgées : 859 421,12 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750831224
EHPAD MA
MAISON BRETEUIL
859 421,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 71 618,43 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (PETITES SOEURS DES PAUVRES
750039612) et aux structures concernées.


Fait à Saint-Denis, le 3 décembre 2025




#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00044 - Décision tarifaire n°22646 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de PETITES SOEURS DES
PAUVRES - 750039612
7
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-03-00042
Décision tarifaire n°22647 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION OEUVRE CROIX SAINT SIMON -
750712341
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00042 - Décision tarifaire n°22647 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de FONDATION OEUVRE
CROIX SAINT SIMON - 750712341
8
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © D Agence Regionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N °22647 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION OEUVRE CROIX SAINT SIMON - 750712341

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD LA CROIX SAINT-SIMON - 750829699

Centre de Jour pour Personnes Agées - CAJ L ETIMOE - 750018749

Centre de Jour pour Personnes Agées - CAJ MARIE DE MIRIBEL - 750045783

Centre de Jour pour Personnes Agées - CAJ GENEVIEVE LAROQUE - 750047664


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 10/11/2021 prenant effet au
01/01/2022 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00042 - Décision tarifaire n°22647 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de FONDATION OEUVRE
CROIX SAINT SIMON - 750712341
9
Considérant la décision tarifaire initiale n° 648 en date du 20 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 des établissements gérés par l'entité dénomm ée FONDATION OEUVRE CROIX
SAINT SIMON (750712341)

DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée FONDATION OEUVRE CROIX SAINT SIMON (750712341), a
été fixée à 3 388 574,43 €.

Elle se répartit de la manière suivante :

- personnes âgées : 3 388 574,43 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750018749
CAJ L ETIMOE 364 896,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750045783
CAJ MARIE
DE MIRIBEL
370 670,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750047664
CAJ GENEVIEVE
LAROQUE
397 083,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750829699
SSIAD LA CROIX
SAINT-SIMON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 255 924,79

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 282 381,20 €.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00042 - Décision tarifaire n°22647 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de FONDATION OEUVRE
CROIX SAINT SIMON - 750712341
10

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 289 787,24 €. Elle se
répartit de la manière suivante :

-- personnes âgées : 3 289 787,24 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750018749
CAJ L ETIMOE 361 496,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750045783
CAJ MARIE DE MIRIBEL 358 599,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750047664
CAJ GENEVIEVE
LAROQUE
333 083,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750829699
SSIAD LA CROIX
SAINT-SIMON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 236 608,60

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 274 148,94 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (FONDATION OEUVRE CROIX
SAINT SIMON 750712341) et aux structures concernées.


Fait à Saint-Denis,

Le 3 décembre 2025




#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00042 - Décision tarifaire n°22647 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de FONDATION OEUVRE
CROIX SAINT SIMON - 750712341
11
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-03-00043
Décision tarifaire n°22648 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de LES
JARDINS D'IROISE - 750041618
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00043 - Décision tarifaire n°22648 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de LES JARDINS D'IROISE -
750041618
12
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © D Agence Regionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N °22648 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
LES JARDINS D'IROISE - 750041618

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LES JARDINS D 'IROISE - 750828824


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'A gence R égionale de Santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental
de PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 03/02/2025 prenant effet au
01/01/2025 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n° 649 en date du 19 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénomm ée EHPAD LES JARDINS D 'IROISE
750828824

DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée LES JARDINS D'IROISE (750041618), a été fixée à 1 139 988,60 €.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00043 - Décision tarifaire n°22648 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de LES JARDINS D'IROISE -
750041618
13
Elle se répartit de la manière suivante :

- personnes âgées : 1 139 988,60 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750828824
EHPAD LES
JARDINS D IROISE
1 139 988,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 94 999,05 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 139 988,60 €. Elle se
répartit de la manière suivante :


-- personnes âgées : 1 139 988,60 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750828824
EHPAD LES
JARDINS D IROISE
1 139 988,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 94 999,05 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (LES JARDINS D'IROISE 750041618) et aux
structures concernées.


Fait à Saint-Denis, le 3 décembre 2025



#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00043 - Décision tarifaire n°22648 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de LES JARDINS D'IROISE -
750041618
14
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-03-00047
Décision tarifaire n°22653 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'ASSOCIATION MARIE THERESE - 750803017
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00047 - Décision tarifaire n°22653 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ASSOCIATION MARIE
THERESE - 750803017
15
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Regionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N °22653 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION MARIE-TH ÉR ÈSE - 750803017

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD MARIE THERESE - 750803009


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 23/07/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n° 655 en date du 19 juin 2025 portant fixation du forfait global
soins pour 2025 de la structure dénomm ée EHPAD MARIE THERESE 750803009

DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée ASSOCIATION MARIE-TH ÉR ÈSE (750803017), a été fixée à
2 497 391,42 €.

Elle se répartit de la manière suivante :


- personnes âgées : 2 497 391,42 €

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00047 - Décision tarifaire n°22653 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ASSOCIATION MARIE
THERESE - 750803017
16

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750803009
EHPAD MARIE
THERESE
2 428 499,09 0,00 68 892,33 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 208 115,95 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 865 624,42 €.

Elle se répartit de la manière suivante :

-- personnes âgées : 1 865 624,42 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750803009
EHPAD MARIE THERESE 1 796 732,09 0,00 68 892,33 0,00 0,00 0,00 0,00


Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 155 468,70 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION MARIE-THÉR ÈSE
750803017) et aux structures concernées.


Fait à Saint-Denis, le 3 décembre 2025


#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00047 - Décision tarifaire n°22653 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ASSOCIATION MARIE
THERESE - 750803017
17
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-04-00020
Décision tarifaire n°22655 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS
- 750803678
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00020 - Décision tarifaire n°22655 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ASSOCIATION NOTRE
DAME DE BON SECOURS - 750803678
18
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°22655 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS - 750803678

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD SAINTE MONIQUE - 750800567

Centre de Jour pour Personnes Agées - CAJ NOTRE DAME DE BON SECOURS - 750020539

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD SAINT AUGUSTIN - 750047714


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental
de PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 07/12/2021 prenant effet au
01/01/2022 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n° 11479 en date du 30 juin 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 des structures gérées par l'entité dénommée
ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS – 750803678

DECIDE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00020 - Décision tarifaire n°22655 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ASSOCIATION NOTRE
DAME DE BON SECOURS - 750803678
19


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS
(750803678), a été fixée à 7 462 512,23 €.

Elle se répartit de la manière suivante :

- personnes âgées : 7 462 512,23 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
750020539
CAJ NOTRE DAME DE
BON SECOURS
326 632,37 0,00 0,00 0,00 0,00 184 981,66 0,00
750047714
EHPAD SAINT
AUGUSTIN
3 138 621,18 278 115,45 0,00 70 386,81 0,00 0,00 0,00
750800567
EHPAD SAINTE
MONIQUE
3 449 617,36 0,00 0,00 14 157,40 0,00 0,00 0,00


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 621 876,02 €.


Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 5 535 130,19 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 5 535 130,19 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
750020539
CAJ NOTRE DAME DE
BON SECOURS
202 394,94 0,00 0,00 0,00 0,00 184 981,66 0,00
750047714
EHPAD SAINT AUGUSTIN 2 311 202,65 278 115,45 0,00 70 386,81 0,00 0,00 0,00
750800567
EHPAD SAINTE MONIQUE 2 473 891,28 0,00 0,00 14 157,40 0,00 0,00 0,00


Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 461 260,85 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00020 - Décision tarifaire n°22655 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ASSOCIATION NOTRE
DAME DE BON SECOURS - 750803678
20
PY Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé lle-de-FranceEt par délégationLa responsableadjointe du département autonomiede la DélégationDépartementale de PansAgenseM a te T-6-Franceco ] ntale de Parisaticaparton!. adjointe du départementLéa CRippal-ts CRIPPA
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION NOTRE DAME DE
BON SECOURS 750803678) et aux structures concernées.


Fait à Saint-Denis, le 4 décembre 2025




#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00020 - Décision tarifaire n°22655 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ASSOCIATION NOTRE
DAME DE BON SECOURS - 750803678
21
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-03-00045
Décision tarifaire n°22659 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de PETITES
SOEURS DES PAUVES - 750039653
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00045 - Décision tarifaire n°22659 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de PETITES SOEURS DES
PAUVES - 750039653
22
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Regionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N °22659 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
PETITES SOEURS DES PAUVRES - 750039653

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD MA MAISON PICPUS - 750800500


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 19/04/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n°662 en date du 19 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénomm ée EHPAD MA MAISON PICPUS
– 750800500

DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée PETITES SOEURS DES PAUVRES (750039653), a été fixée à
1 326 794,44 €.

Elle se répartit de la manière suivante :
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00045 - Décision tarifaire n°22659 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de PETITES SOEURS DES
PAUVES - 750039653
23

- personnes âgées : 1 326 794,44 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750800500
EHPAD MA
MAISON PICPUS
1 326 794,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 110 566,20 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 261 023,44 €.

Elle se répartit de la manière suivante :


-- personnes âgées : 1 261 023,44 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750800500
EHPAD MA
MAISON PICPUS
1 261 023,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 105 085,29 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (PETITES SOEURS DES PAUVRES
750039653) et aux structures concernées.


Fait à Saint-Denis, le 3 décembre 2025





#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00045 - Décision tarifaire n°22659 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de PETITES SOEURS DES
PAUVES - 750039653
24
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-03-00048
Décision tarifaire n°22660 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de PETITES
SOEURS DES PAUVRES - 750039620
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00048 - Décision tarifaire n°22660 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de PETITES SOEURS DES
PAUVRES - 750039620
25
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © D Agence Regionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N °22660 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
PETITES SOEURS DES PAUVRES - 750039620

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes -
EHPAD RESIDENCE NOTRE DAME DES CHAMPS - 750800435


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 14/06/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n°663 en date du 19 juin 2025 portant fixation du forfait global
soins pour 2025 de la structure dénomm ée EHPAD RESIDENCE NOTRE DAME
DES CHAMPS - 750800435

DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée PETITES SOEURS DES PAUVRES (750039620), a été fixée à
1 218 886,34 €.

Elle se répartit de la manière suivante :

- personnes âgées : 1 218 886,34 €

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00048 - Décision tarifaire n°22660 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de PETITES SOEURS DES
PAUVRES - 750039620
26

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750800435
EHPAD RESIDENCE
NOTRE DAME
DES CHAMPS
1 218 886,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 101 573,86 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 144 810,34 €.

Elle se répartit de la manière suivante :


-- personnes âgées : 1 144 810,34 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750800435
EHPAD RESIDENCE
NOTRE DAME
DES CHAMPS
1 144 810,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 95 400,86 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (PETITES SOEURS DES PAUVRES
750039620) et aux structures concernées.


Fait à Saint-Denis, le 3 décembre 2025





#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00048 - Décision tarifaire n°22660 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de PETITES SOEURS DES
PAUVRES - 750039620
27
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-04-00019
Décision tarifaire n°22661 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
CHEMINS D'ESPERANCE - 750057291
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00019 - Décision tarifaire n°22661 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de CHEMINS D'ESPERANCE -
750057291
28
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © D Agence Regionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N °22661 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CHEMINS D'ESPERANCE - 750057291

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD AMITIE ET PARTAGE - 750800427

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD LA SOURCE D 'AUTEUIL - 750016958

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD GRENELLE - 750803769


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'A gence R égionale de Santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 03/10/2019 prenant effet au
01/10/2019 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n°664 en date du 19 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 des structures dénomm ées EHPAD AMITIE ET PARTAGE
– 750800427 ; EHPAD LA SOURCE D 'AUTEUIL – 750016958 ; et EHPAD
GRENELLE – 750803769

DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00019 - Décision tarifaire n°22661 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de CHEMINS D'ESPERANCE -
750057291
29
par l'entité dénomm ée CHEMINS D'ESPERANCE (750057291), a été fixée à
6 253 456,26 €.

Elle se répartit de la manière suivante :

- personnes âgées : 6 253 456,26 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750016958
EHPAD LA SOURCE
D AUTEUIL
1 973 262,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750800427
EHPAD AMITIE
ET PARTAGE
1 504 342,93 0,00 99 802,19 0,00 0,00 0,00 0,00
750803769
EHPAD GRENELLE 2 603 576,92 0,00 72 471,65 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 521 121,36 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 6 253 456,25 €.

Elle se répartit de la manière suivante :


-- personnes âgées : 6 253 456,26 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750016958
EHPAD LA SOURCE
D AUTEUIL
1 973 262,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750800427
EHPAD AMITIE
ET PARTAGE
1 504 342,93 0,00 99 802,19 0,00 0,00 0,00 0,00
750803769
EHPAD GRENELLE 2 603 576,91 0,00 72 471,65 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 521 121,36 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00019 - Décision tarifaire n°22661 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de CHEMINS D'ESPERANCE -
750057291
30
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CHEMINS D'ESPERANCE 750057291) et aux
structures concernées.


Fait à Saint-Denis, le 4 décembre 2025



#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00019 - Décision tarifaire n°22661 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de CHEMINS D'ESPERANCE -
750057291
31
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-03-00041
Décision tarifaire n°22669 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
RESIDENCE ORNANO - 750054322
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00041 - Décision tarifaire n°22669 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD RESIDENCE ORNANO - 750054322 32
EDREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régional de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité


DECISION TARIFAIRE N °22669 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD RESIDENCE ORNANO - 750054322

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental
de PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 04/04/2013 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée EHPAD
RESIDENCE ORNANO (750054322) sise 10 R BAUDELIQUE 75018 Paris 18e
Arrondissement et gérée par l'entité dénomm ée SAS EHPAD ORNANO (750054314) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 672 en date du 20 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénomm ée EHPAD RESIDENCE
ORNANO (750054322)

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00041 - Décision tarifaire n°22669 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD RESIDENCE ORNANO - 750054322 33
DECIDE





Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 3 070 416,51 € au titre
de 2025.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global
de soins
Hébergement
Permanent
2 883 378,07
UHR
0,00
PASA
70 362,97
Hébergement
Temporaire
116 675,47
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 255 868,04 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 070 416,51 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global
de soins
Hébergement
Permanent
2 883 378,07
UHR
0,00
PASA
70 362,97
Hébergement
Temporaire
116 675,47
Accueil de jour
0,00
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00041 - Décision tarifaire n°22669 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD RESIDENCE ORNANO - 750054322 34
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 255 868,04 €.



Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS EHPAD ORNANO (750054314) et à
l'établissement concerné.



Fait à Saint-Denis,

Le 3 décembre 2025




#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00041 - Décision tarifaire n°22669 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD RESIDENCE ORNANO - 750054322 35
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-03-00040
Décision tarifaire n°22681 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de EHPAD
AMARAGGI 750041790
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00040 - Décision tarifaire n°22681 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de EHPAD AMARAGGI 750041790 36
EDREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régional de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité


DECISION TARIFAIRE N °22681 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD RESIDENCE AMARAGGI - 750041790

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental
de PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée EHPAD
RESIDENCE AMARAGGI (750041790) sise 11 BD SERURIER 75019 Paris 19e
Arrondissement et gérée par l'entité dénomm ée FONDATION CASIP COJASOR
(750829962) ;

Considérant la décision tarifaire initiale n°684 en date du 20 juin 2025 portant fixation du forfait global
soins pour 2025 de la structure dénomm ée EHPAD RESIDENCE AMARAGGI
750041790



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00040 - Décision tarifaire n°22681 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de EHPAD AMARAGGI 750041790 37
DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 735 350,11 € au titre
de 2025.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 227 945,84 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global
de soins
Hébergement
Permanent
2 707 035,47
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
28 314,63
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 686 604,05 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global
de soins
Hébergement
Permanent
1 658 289,41
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
28 314,64
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00040 - Décision tarifaire n°22681 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de EHPAD AMARAGGI 750041790 38

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 140 550,34 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION CASIP COJASOR (750829962)
et à l'établissement concerné.

Fait à Saint-Denis, le 3 décembre 2025





#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00040 - Décision tarifaire n°22681 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de EHPAD AMARAGGI 750041790 39
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-03-00051
Décision tarifaire n°22684 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de SARL
RESIDENCE DU MARAIS - 750041394
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00051 - Décision tarifaire n°22684 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de SARL RESIDENCE DU
MARAIS - 750041394
40
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Regionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N °22684 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SARL RESIDENCE DU MARAIS - 750041394

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD RESIDENCE DU MARAIS - 750041402


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 02/02/2018 prenant effet au
01/01/2018 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n°687 en date du 19 juin 2025 portant fixation du forfait global
soins pour 2025 de la structure dénomm ée EHPAD RESIDENCE DU MARAIS -
750041402

DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénomm ée SARL RESIDENCE DU MARAIS (750041394), a été fixée à
626 290,88 €.

Elle se répartit de la manière suivante :
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00051 - Décision tarifaire n°22684 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de SARL RESIDENCE DU
MARAIS - 750041394
41

- personnes âgées : 626 290,88 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750041402
EHPAD RESIDENCE
DU MARAIS
626 290,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 52 190,91 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 613 290,87 €.

Elle se répartit de la manière suivante :

-- personnes âgées : 613 290,88 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750041402
EHPAD RESIDENCE
DU MARAIS
613 290,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 51 107,57 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SARL RESIDENCE DU MARAIS 750041394)
et aux structures concernées.


Fait à Saint-Denis, le 3 décembre 2025





#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00051 - Décision tarifaire n°22684 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de SARL RESIDENCE DU
MARAIS - 750041394
42
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-03-00046
Décision tarifaire n°22685 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de ADEF
RESIDENCES - 940004088
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00046 - Décision tarifaire n°22685 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ADEF RESIDENCES -
940004088
43
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © D Agence Regionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N °22685 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADEF RESIDENCES - 940004088

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LA MAISON DU PARC - 750041089


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 18/01/2018 prenant effet au
01/01/2018 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n°688 en date du 30 juin 2025 portant fixation du forfait global
soins pour 2025 de la structure dénomm ée EHPAD ADEF LA MAISON DU PARC
750041089

DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée ADEF RESIDENCES (940004088), a été fixée à 2 244 017,69 €.

Elle se répartit de la manière suivante :
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00046 - Décision tarifaire n°22685 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ADEF RESIDENCES -
940004088
44


- personnes âgées : 2 244 017,69 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750041089
EHPAD LA
MAISON DU PARC
2 196 623,02 0,00 0,00 47 394,67 0,00 0,00 0,00


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 187 001,48 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 973 740,94 €.

Elle se répartit de la manière suivante :

-- personnes âgées : 1 973 740,93 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750041089
EHPAD LA
MAISON DU PARC
1 926 346,25 0,00 0,00 47 394,68 0,00 0,00 0,00


Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 164 478,41 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ADEF RESIDENCES 940004088) et
aux structures concernées.



Fait à Saint-Denis, Le 02 décembre 2025




#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00046 - Décision tarifaire n°22685 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ADEF RESIDENCES -
940004088
45
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-03-00053
Décision tarifaire n°22824 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASAD -
750829129
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00053 - Décision tarifaire n°22824 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASAD - 750829129 46
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © D Agence Regionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N °22824 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASAD - 750829129

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Service autonomie aide et soins (SAAS) - ASAD - 750829137


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 07/02/2022 prenant effet au
01/01/2022 ;



Considérant la décision tarifaire initiale n° 2537 en date du 26 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénomm ée SAAS ASAD – 750829137


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00053 - Décision tarifaire n°22824 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASAD - 750829129 47
DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée ASAD (750829129), a été fixée à 5 323 054,26 €.

Elle se répartit de la manière suivante :

- personnes âgées : 5 153 390,40 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire
Accueil
de jour
Plateforme
de répit SSIAD
750829137
SPASAD ASAD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 153 390,40

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 429 449,20 €.

- personnes handicapées : 169 663,86 €

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750829137
SPASAD
ASAD
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 663,86

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 14 138,66 €
(dont 14 138,66 € imputable à l'Assurance Maladie).
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00053 - Décision tarifaire n°22824 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASAD - 750829129 48


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 4 853 654,26 €. Elle se
répartit de la manière suivante :

-- personnes âgées : 4 683 990,40 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire
Accueil
de jour
Plateforme
de répit SSIAD
750829137
SPASAD ASAD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 683 990,40

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 390 332,53 €.

- personnes handicapées : 169 663,86 €


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750829137
SPASAD ASAD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 663,86

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 14 138,66 €
(dont 14 138,66 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASAD 750829129) et aux structures concernées.


Fait à Saint-Denis,

Le 3 décembre 2025





#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00053 - Décision tarifaire n°22824 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASAD - 750829129 49
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-03-00054
Décision tarifaire n°22828 portant modification
de la dotation globale de soins pour 2025 de
SAD BCS BIEN CHEZ SOI 750811226
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00054 - Décision tarifaire n°22828 portant modification de la dotation globale de soins
pour 2025 de SAD BCS BIEN CHEZ SOI 750811226 50
ElREPUBLIQUEFRANCAISEope boiong éLiber © DAgence Régonclede SentÉgalité Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N °22828 PORTANT MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE
SAD BCS BIEN CHEZ SOI - 750811226

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service autonomie aide et soins (SAAS) dénomm ée SAD BCS BIEN CHEZ SOI (750811226)
sise 8, R LAUGIER 75017 Paris 17e Arrondissement et gérée par l'entité dénomm ée
ASSOCIATION BCS BIEN CHEZ SOI (750001695);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 2541 en date du 26 juin 2025 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2025 de la structure dénomm ée SAD BCS BIEN CHEZ
SOI - 750811226


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 9 304 289,87 € au
titre de 2025 Elle se répartit comme suit :

1

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00054 - Décision tarifaire n°22828 portant modification de la dotation globale de soins
pour 2025 de SAD BCS BIEN CHEZ SOI 750811226 51
- pour l'accueil de personnes âgées : 9 304 289,87 € (fraction forfaitaire s'élevant à
775 357,49 €).

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 9 307 532,80 € :

- pour l'accueil de personnes âgées : 9 307 532,80 € (douzième applicable s'élevant à
775 627,73 €).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION BCS BIEN CHEZ SOI
(750001695) et à l'établissement concerné.



Fait à Saint-Denis,

Le 3 décembre 2025




#signature#




2

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00054 - Décision tarifaire n°22828 portant modification de la dotation globale de soins
pour 2025 de SAD BCS BIEN CHEZ SOI 750811226 52
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-03-00052
Décision tarifaire n°22830 portant modification
de la dotation globale de soins pour 2025 de
SPASAD AMSAV - 750804577
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00052 - Décision tarifaire n°22830 portant modification de la dotation globale de soins
pour 2025 de SPASAD AMSAV - 750804577 53
ElREPUBLIQUEFRANCAISEope boiong éLiber © DAgence Régonclede SentÉgalité Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N °22830 PORTANT MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE
SPASAD AMSAV - 750804577

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service autonomie aide et soins (SAAS) dénomm ée SPASAD AMSAV (750804577) sise
136, R CHAMPIONNET 75018 Paris 18e Arrondissement et gérée par l'entité dénomm ée
A.M.S.A.V. (750801284);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 2543 en date du 24 juin 2025 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2025 de la structure dénomm ée SPASAD AMSAV -
750804577


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 3 452 793,55 € au
titre de 2025. Elle se répartit comme suit :

1

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00052 - Décision tarifaire n°22830 portant modification de la dotation globale de soins
pour 2025 de SPASAD AMSAV - 750804577 54
- pour l'accueil de personnes âgées : 3 286 417,76 € (fraction forfaitaire s'élevant à
273 868,15 €).
- pour l'accueil de personnes handicapées : 166 375,79 € (fraction forfaitaire s'élevant
à 13 864,65 €).

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 3 302 794,02 € :

- pour l'accueil de personnes âgées : 3 136 418,23 € (douzième applicable s'élevant à
261 368,19 €).

- pour l'accueil de personnes handicapées : 166 375,79 € (douzième applicable
s'élevant à 13 864,65 €).

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire A.M.S.A.V. (750801284) et à l'établissement
concerné.



Fait à Saint-Denis,

Le 3 décembre 2025




#signature#




2

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00052 - Décision tarifaire n°22830 portant modification de la dotation globale de soins
pour 2025 de SPASAD AMSAV - 750804577 55
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-03-00055
Décision tarifaire n°22831 portant modification
de la dotation globale de soins pour 2025 de
SPASAD MAISON DES CHAMPS 750804361
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00055 - Décision tarifaire n°22831 portant modification de la dotation globale de soins
pour 2025 de SPASAD MAISON DES CHAMPS 750804361 56
ElREPUBLIQUEFRANCAISEope boiong éLiber © DAgence Régonclede SentÉgalité Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N °22831 PORTANT MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE
SPASAD MAISON DES CHAMPS - 750804361

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service autonomie aide et soins (SAAS) dénomm ée SPASAD MAISON DES CHAMPS
(750804361) sise 16, R DU GENERAL BRUNET 75019 Paris 19e Arrondissement et gérée
par l'entité dénomm ée FONDATION MAISON DES CHAMPS (750815367);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 2544 en date du 7 juillet 2025 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2025 de la structure dénomm ée SPASAD MAISON
DES CHAMPS - 750804361


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 5 901 996,39 € au
titre de 2025. Elle se répartit comme suit :

1

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00055 - Décision tarifaire n°22831 portant modification de la dotation globale de soins
pour 2025 de SPASAD MAISON DES CHAMPS 750804361 57
- pour l'accueil de personnes âgées : 5 485 155,11 € (fraction forfaitaire s'élevant à
457 096,26 €).
- pour l'accueil de personnes handicapées : 416 841,28 € (fraction forfaitaire s'élevant
à 34 736,77 €).

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 5 925 819,50 € :

- pour l'accueil de personnes âgées : 5 508 978,22 € (douzième applicable s'élevant à
459 081,52 €).

- pour l'accueil de personnes handicapées : 416 841,28 € (douzième applicable
s'élevant à 34 736,77 €).

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION MAISON DES CHAMPS
(750815367) et à l'établissement concerné.



Fait à Saint-Denis,

Le 3 décembre 2025




#signature#




2

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00055 - Décision tarifaire n°22831 portant modification de la dotation globale de soins
pour 2025 de SPASAD MAISON DES CHAMPS 750804361 58
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-03-00059
Décision tarifaire n°22832 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSAD
15EME - 750001570
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00059 - Décision tarifaire n°22832 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSAD 15EME - 750001570 59
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © D Agence Regionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N °22832 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSAD 15 ÈME - 750001570

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD COEUR DE VILLE - 750804353


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 13/06/2020 prenant effet au
01/01/2021 ;




Considérant la décision tarifaire initiale n°2545 en date du 26 juin 2025 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00059 - Décision tarifaire n°22832 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSAD 15EME - 750001570 60
DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée ASSAD 15 ÈME (750001570), a été fixée à 5 267 944,97 €.

Elle se répartit de la manière suivante :

- personnes âgées : 5 031 955,30 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire
Accueil
de jour
Plateforme
de répit SSIAD
750804353
SSIAD COEUR
DE VILLE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 031 955,30

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 419 329,61 €.

- personnes handicapées : 235 989,67 €
(dont 235 989,67 € imputable à l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750804353
SSIAD
COEUR
DE VILLE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 989,67

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 19 665,81 €
(dont 19 665,81 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 5 344 653,99 €. Elle se
répartit de la manière suivante :

-- personnes âgées : 5 108 664,32 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750804353
SSIAD COEUR DE VILLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 108 664,32

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 425 722,03 €.


- personnes handicapées : 235 989,67 €
(dont 235 989,67 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00059 - Décision tarifaire n°22832 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSAD 15EME - 750001570 61
750804353
SSIAD COEUR
DE VILLE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 989,67

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 19 665,81 €
(dont 19 665,81 € imputable à l'Assurance Maladie).

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSAD 15ÈME 750001570) et aux structures
concernées.



Fait à Saint-Denis,

Le 3 décembre 2025




#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00059 - Décision tarifaire n°22832 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSAD 15EME - 750001570 62
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-03-00057
Décision tarifaire n°22840 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de SSIAD
ASSISTANCE PARIS 750044927
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00057 - Décision tarifaire n°22840 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de SSIAD ASSISTANCE PARIS 750044927 63
ElREPUBLIQUEFRANCAISEope boiong éLiber © DAgence Régonclede SentÉgalité Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N °22840 PORTANT MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD ASSISTANCE PARIS - 750044927

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 28/01/2009 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénomm ée SSIAD ASSISTANCE
PARIS (750044927) sise 20, VLA DE LOURSINE 75014 Paris 14e Arrondissement et gérée
par l'entité dénomm ée S.S.I.A.D ASSISTANCE PARIS (940012719);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 2554 en date du 30 juin 2025 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2025 de la structure dénomm ée SSIAD ASSISTANCE
PARIS - 750044927


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 2 881 820,92 € au
titre de 2025. Elle se répartit comme suit :

1

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00057 - Décision tarifaire n°22840 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de SSIAD ASSISTANCE PARIS 750044927 64
- pour l'accueil de personnes âgées : 2 881 820,92 € (fraction forfaitaire s'élevant à
240 151,74 €).

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 2 903 113,60 € :

- pour l'accueil de personnes âgées : 2 903 113,60 € (douzième applicable s'élevant à
241 926,13 €).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire S.S.I.A.D ASSISTANCE PARIS (940012719)
et à l'établissement concerné.



Fait à Saint-Denis,

Le 3 décembre 2025




#signature#




2

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00057 - Décision tarifaire n°22840 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de SSIAD ASSISTANCE PARIS 750044927 65
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-03-00056
Décision tarifaire n°22845 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de SSIAD
ADMR 20 750028789
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00056 - Décision tarifaire n°22845 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de SSIAD ADMR 20 750028789 66
ElREPUBLIQUEFRANCAISEope boiong éLiber © DAgence Régonclede SentÉgalité Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N °22845 PORTANT MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD ADMR 20 - 750028789

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 11/08/2006 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénomm ée SSIAD ADMR 20
(750028789) sise 154, R DES PYRENEES 75020 Paris 20e Arrondissement et gérée par
l'entité dénomm ée ADMR 20 (750040404);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 2560 en date du 7 juillet 2025 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2025 de la structure dénomm ée SSIAD ADMR 20 -
750028789


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 1 820 281,39 € au
titre de 2025. Elle se répartit comme suit :

1

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00056 - Décision tarifaire n°22845 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de SSIAD ADMR 20 750028789 67
- pour l'accueil de personnes âgées : 1 765 723,39 € (fraction forfaitaire s'élevant à
147 143,62 €).
- pour l'accueil de personnes handicapées : 54 558,00 € (fraction forfaitaire s'élevant
à 4 546,50 €).

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 918 433,90 € :

- pour l'accueil de personnes âgées : 1 863 875,90 € (douzième applicable s'élevant à
155 322,99 €).

- pour l'accueil de personnes handicapées : 54 558,00 € (douzième applicable s'élevant
à 4 546,50 €).

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ADMR 20 (750040404) et à l'établissement
concerné.



Fait à Saint-Denis,

Le 3 décembre 2025




#signature#




2

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00056 - Décision tarifaire n°22845 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de SSIAD ADMR 20 750028789 68
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-03-00049
Décision tarifaire n°22849 portant modification
de la dotation globale de soins pour 2025 de
SPASAD NOTRE VILLAGE - 750020299
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00049 - Décision tarifaire n°22849 portant modification de la dotation globale de soins
pour 2025 de SPASAD NOTRE VILLAGE - 750020299 69
ElREPUBLIQUEFRANCAISEope boiong éLiber © DAgence Régonclede SentÉgalité Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N °22849 PORTANT MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE
SPASAD NOTRE VILLAGE - 750020299

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 15/12/2004 de la structure
Service autonomie aide et soins (SAAS) dénomm ée SPASAD NOTRE VILLAGE
(750020299) sise 13, R BARGUE 75015 Paris 15e Arrondissement et gérée par l'entité
dénomm ée NOTRE VILLAGE (750020778);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 2564 en date du 26 juin 2025 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2025 de la structure dénomm ée SPASAD NOTRE
VILLAGE - 750020299


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 1 765 593,71 € au
titre de 2025. Elle se répartit comme suit :

1

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00049 - Décision tarifaire n°22849 portant modification de la dotation globale de soins
pour 2025 de SPASAD NOTRE VILLAGE - 750020299 70
- pour l'accueil de personnes âgées : 1 765 593,71 € (fraction forfaitaire s'élevant à
147 132,81 €).

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 686 511,71 € :

- pour l'accueil de personnes âgées : 1 686 511,71 € (douzième applicable s'élevant à
140 542,64 €).

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire NOTRE VILLAGE (750020778) et à
l'établissement concerné.



Fait à Saint-Denis,

Le 3 décembre 2025




#signature#




2

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00049 - Décision tarifaire n°22849 portant modification de la dotation globale de soins
pour 2025 de SPASAD NOTRE VILLAGE - 750020299 71
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-04-00021
Décision tarifaire n°25520 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de REPOTEL
GAMBETTA - 750026239
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00021 - Décision tarifaire n°25520 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de REPOTEL GAMBETTA -
750026239
72
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°25520 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
REPOTEL GAMBETTA - 750026239

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD REPOTEL GAMBETTA -
750003972


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 05/01/2018 prenant effet au
01/02/2018 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n° 708 en date du 19 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD REPOTEL GAMBETTA
– 750003972

DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée REPOTEL GAMBETTA (750026239), a été fixée à 1 299 071,02 €.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00021 - Décision tarifaire n°25520 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de REPOTEL GAMBETTA -
750026239
73

Elle se répartit de la manière suivante /


- personnes âgées : 1 299 071,02 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
750003972
EHPAD REPOTEL
GAMBETTA
1 299 071,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 108 255,92 €.


Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 624 905,09 €.

Elle se répartit de la manière suivante :


-- personnes âgées : 1 624 905,09 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
750003972
EHPAD REPOTEL
GAMBETTA
1 624 905,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 135 408,76 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à comp ter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00021 - Décision tarifaire n°25520 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de REPOTEL GAMBETTA -
750026239
74
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (REPOTEL GAMBETTA 750026239)
et aux structures concernées.


Fait à Saint-Denis, le 4 décembre 2025




#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00021 - Décision tarifaire n°25520 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de REPOTEL GAMBETTA -
750026239
75
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-03-00058
Décision tarifaire n°25538 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de SSIAD
ATMOSPHERE 750044919
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00058 - Décision tarifaire n°25538 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de SSIAD ATMOSPHERE 750044919 76
ElREPUBLIQUEFRANCAISEope boiong éLiber © DAgence Régonclede SentÉgalité Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N °25538 PORTANT MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD ATMOSPHERE - 750044919

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental de
PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 28/01/2009 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénomm ée SSIAD ATMOSPHERE
(750044919) sise 22, R DU SENTIER 75002 Paris 2e Arrondissement et gérée par l'entité
dénomm ée FONDATION PARTAGE ET VIE (920028560);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 2555 en date du 30 juin 2025 portant fixation
de la dotation globale de soins pour 2025 de la structure dénomm ée SSIAD
ATMOSPHERE - 750044919


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 2 126 789,99 € au
titre de 2025. Elle se répartit comme suit :

1

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00058 - Décision tarifaire n°25538 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de SSIAD ATMOSPHERE 750044919 77
- pour l'accueil de personnes âgées : 1 779 910,57 € (fraction forfaitaire s'élevant à
148 325,88 €).
- pour l'accueil de personnes handicapées : 346 879,42 € (fraction forfaitaire s'élevant
à 28 906,62 €).

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 2 431 930,84 €.:

- pour l'accueil de personnes âgées : 2 085 051,42 € (douzième applicable s'élevant à
173 754,29 €).

- pour l'accueil de personnes handicapées : 346 879,42 € (douzième applicable
s'élevant à 28 906,62 €).

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION PARTAGE ET VIE (920028560)
et à l'établissement concerné.



Fait à Saint-Denis , le 03 décembre 2025




#signature#




2

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00058 - Décision tarifaire n°25538 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de SSIAD ATMOSPHERE 750044919 78
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-05-00013
Décision tarifaire n°26492 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
RESIDENCE LES MUSICIENS - 750019358
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-05-00013 - Décision tarifaire n°26492 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD RESIDENCE LES MUSICIENS - 750019358 79
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté 0 D Agence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité


DECISION TARIFAIRE N°26492 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2025 DE L'EHPAD RESIDENCE LES MUSICIENS - 750019358

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les éta blissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de
la délégation Départementale de PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 12/02/2002 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE LES MUSICIENS (750019358) sise 7 R GERMAINE TAILLEFER 75019
Paris 19e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée SA EMEIS - SIEGE SOCIAL
(920030152) ;

Considérant la décision tarifaire initiale n° 704 en date du 20 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE LES
MUSICIENS – 750019358

DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 513 826,14 € au titre de
2025.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-05-00013 - Décision tarifaire n°26492 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD RESIDENCE LES MUSICIENS - 750019358 80
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 126 152,18 €.


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins
Hébergement
Permanent
1 513 826,14
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 625 034,02 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins
Hébergement
Permanent
1 625 034,02
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 135 419,50 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-05-00013 - Décision tarifaire n°26492 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD RESIDENCE LES MUSICIENS - 750019358 81
P/ Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-FranceEt par délégationLa responsableadjointe du département autonomiede la DélégationDépartementale de Pansi,i =FAgence Sune TadDélégatic, ntais oe FansRegporton. adjinie du départementLéa CRippal-ts CRIPPA
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA EMEIS - SIEGE SOCIAL
(920030152) et à l'établissement concerné.


Fait à Paris, le 5 décembre 2025





#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-05-00013 - Décision tarifaire n°26492 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD RESIDENCE LES MUSICIENS - 750019358 82
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-03-00050
Décision tarifaire n°26658 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
PROTESTANTE DE LA MUETTE 750800526
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00050 - Décision tarifaire n°26658 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD PROTESTANTE DE LA MUETTE 750800526 83
EDREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régional de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité


DECISION TARIFAIRE N °22658 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD PROTESTANTE DE LA MUETTE - 750800526

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental
de PARIS en date du 31/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée EHPAD
PROTESTANTE DE LA MUETTE (750800526) sise 43 R DU SERGENT BAUCHAT
75012 Paris 12e Arrondissement et gérée par l'entité d énomm ée FONDATION
DIACONESSES DE REUILLY (780020715) ;

Considérant la décision tarifaire initiale n°661 en date du 20 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénomm ée EHPAD PROTESTANTE DE LA
MUETTE 750800526

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00050 - Décision tarifaire n°26658 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD PROTESTANTE DE LA MUETTE 750800526 84
DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 034 775,70 € au titre
de 2025.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 169 564,64 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global
de soins
Hébergement
Permanent
2 034 775,70
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 999 404,31 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global
de soins
Hébergement
Permanent
1 999 404,31
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00050 - Décision tarifaire n°26658 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD PROTESTANTE DE LA MUETTE 750800526 85
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 166 617,03 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION DIACONESSES DE REUILLY
(780020715) et à l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis, le 3 décembre 2025





#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00050 - Décision tarifaire n°26658 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de l'EHPAD PROTESTANTE DE LA MUETTE 750800526 86
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Essonne
IDF-2025-12-06-00001
Arrêté ARS91-2025-OSV n°15 portant
autorisation de dispenser à domicile de
l'oxygène à usage médical pour un site de
rattachement d'une structure dispensatrice
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Essonne - IDF-2025-12-06-00001 - Arrêté ARS91-2025-OSV n°15 portant
autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour un site de rattachement d'une structure dispensatrice 87
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ILE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ ARS91-2025-OSV n°15
portant autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour un
site de rattachement d'une structure dispensatrice


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de santé publique, notamment ses articles L.4211-5, L.5232-3, R.4211-15, D.5232-1 et
suivants ;
VU l'arrêté en date du 16 juillet 2015 relatif aux bon nes pratiques de dispensation à domicile de
l'oxygène à usage médical ;

VU le décret n° 2010-336 en date du 31 mars 2010 porta nt création des agences régionales de
santé ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nominati on de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n°020-2025 en date du 17 juillet 2025 p ortant délégation de signature de Monsieur
Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régional e de santé Ile-de-France à Monsieur
Richade FAHAS, directeur de la délégation départementale de l'Essonne ;

VU la demande reçue complète le 6 août 2025 présentée par la société VITALAIRE, en vue de
transférer l'ensemble des activités de dispensation à domicile d'oxygène à usage médical du
site de rattachement implanté au 3 rue Léon Appert à Saint-Pierre-du-Perray (91280) vers un
nouveau site de rattachement implanté au 22 rue Clé ment Ader à Saint-Pierre-du-Perray
(91280) ;

VU le rapport d'instruction en date du 7 novembre 2025 , et sa conclusion définitive en date du 1 er
décembre 2025, établis par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

VU l'avis favorable du Conseil central de la Section D de l'ordre national des Pharmaciens en date
du 21 octobre 2025 ;

CONSIDÉRANT les engagements pris par la société VITALAIRE notamment :
- transmettre l'extrait du Kbis actualisé après le transfert du site de
rattachement sur le nouveau site ;
- employer le Docteur Gilles GALLIANO en tant que p harmacien adjoint
afin qu'il assure 30% d'équivalent temps plein (ETP ) correspondants aux
activités extérieures du Docteur ALBISETTI, dès l'o uverture du site de
rattachement, objet du présent arrêté ;
- transmettre l'attestation d'inscription du pharma cien responsable et de
son adjoint, à la section D de l'Ordre des pharmaci ens pour le nouveau
site de rattachement dès son ouverture ;
- faire approuver par le pharmacien responsable en poste sur le site de
rattachement, chaque procédure du système documenta ire (date et
signature valant approbation) ;
- tracer et archiver la prise de connaissance du sy stème documentaire par
le personnel ;
- respecter la séparation des zones sales et propre s ainsi que la marche
en avant, sans croisement des flux de produits de s anté de statuts
différents;





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- ne partager aucun local dans lequel sont conduite s des activités en
rapport direct ou indirect avec l'oxygénothérapie, notamment le local
technique et le bureau patient, avec du personnel d 'une structure
extérieure ;
- afficher les recommandations de sécurité relative s au stockage
d'oxygène, en particulier celles du fabricant ;
- transmettre le contrat de prestation de service, en cours, signé entre les
sociétés VITALAIRE et CONTAXIUM ;
- transmettre le nouveau modèle de contrat de sous- traitance établi entre
deux sites de rattachement, afin d'identifier chaqu e site de rattachement
concerné (donneur d'ordre et prestataire) et faisan t figurer l'autorisation
et l'aire géographique d'intervention de chacun ain si que la signature
des pharmaciens responsables des deux sites concernés ;
- mettre à jour le contrat établi avec la société A LSD pour la mise à
disposition de dispositifs médicaux sur le nouveau site de rattachement,
objet du présent arrêté.

ARRÊTE

ARTICLE 1 La société VITALAIRE dont le siège social est situ é au 6 rue Cognacq Jay à Paris
(75007), est autorisée à dispenser à domicile de l' oxygène à usage médical pour le
site de rattachement implanté au 22 rue Clément Ade r à Saint-Pierre-du-Perray
(91280) selon les modalités rappelées dans le présent arrêté.

ARTICLE 2 L'aire géographique desservie comprend les départe ments suivants :

- Ile-de-France : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91),
Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de -Marne (94),
Val d'Oise (95) ;
- Hauts-de-France : Oise (60) ;
- Centre-Val de Loire : l'Eure (27), Loiret (45) ;
- Grand Est : Aube (10), Marne (51) ;
- Bourgogne-France-Comté : Yonne (89),

dans la limite d'un délai maximum d'intervention au domicile des patients, de trois
heures de route, en conditions usuelles de circulat ion, à partir du site de
rattachement concerné par la présente autorisation.

ARTICLE 3 Les locaux du site de rattachement, d'une superfici e de 333,8 m² se décomposent
de la manière suivante :

au rez-de-chaussée : 224 m² :

- accueil (espace commun avec PHARMADOM) : 22,1 m² ;
- bureau patient : 11 m² ;
- open space VITALAIRE : 42,9 m² ;
- salle de pause (espace commun avec PHARMADOM) : 2 3,1 m² ;
- sanitaires personne à mobilité réduite (espace co mmun avec PHARMADOM) :
7,2 m² ;
- local technique : 5,3 m² ;
- zone de stockage : 50,6 m² ;
- zone de départ/réception : 34,8 m² ;
- zone de retour : 19 m² ;
- zone thermosensible (sous climatisation) : 8 m² ;

étage R+1 : 109,8 m² :

- salle de réunion : 24 m² ;
- salle CSE : 15,8 m² ;
- bulle n°1 : 12,3 m² ;
- bulle n°2 : 9,6 m² ;
- couloir : 41 m² ;
- sanitaires : 7,1 m².

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ARTICLE 4 Toute modification substantielle des éléments de l' autorisation devra faire l'objet
d'une demande préalable de modification de cette au torisation auprès du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile-de-Franc e. Toute autre modification
devra faire l'objet d'une déclaration simple préalable.

ARTICLE 5 Le transfert total ou partiel des activités de dis pensation de l'oxygène à usage
médical réalisées sur le site de rattachement de la présente autorisation vers
d'autres locaux devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation auprès du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France.

ARTICLE 6 La structure dispensatrice est tenue de déclarer a nnuellement son activité pour
chaque site de rattachement, au plus tard le 31 mar s de chaque année, auprès du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France.

ARTICLE 7 Un recours contentieux contre le présent arrêté pe ut être formé auprès du Tribunal
administratif territorialement compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de la notification du présent arrêté pour l es intéressés ou de sa publication
pour les tiers. Cette juridiction peut notamment êt re saisie via une requête remise
ou envoyée au greffe du Tribunal administratif ou a ussi par l'application
« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Ce recours ne suspend pas l'application du présent arrêté.

ARTICLE 8 Le Directeur général de l'Agence régionale de sant é Ile-de-France est chargé, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de
la préfecture de la région d'Ile-de-France.






Fait à Evry-Courcouronnes, le 6 décembre 2025

Pour le Directeur général de
l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
Le Directeur départemental de l'Essonne

Signé

Richade FAHAS





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