PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-054-2025-01
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2025
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Conservation
régionale des monuments historiques
IDF-2025-01-22-00011 - Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques des vestiges archéologiques du sanctuaire nord
situés sur les parcelles ZA 113 et ZA 115 à Châteaubleau
(Seine-et-Marne) (4 pages) Page 3
IDF-2025-01-22-00009 - Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques des vestiges archéologiques du théâtre
situés sur la parcelle cadastrale A 245 à Châteaubleau (Seine-et-Marne)
(4 pages) Page 8
IDF-2025-01-22-00008 - Arrêté portant radiation de l'inscription au
titre des monuments historiques des parcelles ZA 140 et
ZA 139 situées
à Châteaubleau (Seine-et-Marne) (2 pages) Page 13
IDF-2025-01-22-00010 - Arrêté portant radiation de l'inscription au
titre des monuments historiques des parcelles ZA 140 et ZA 139 situées
à Châteaubleau (Seine-et-Marne) (2 pages) Page 16
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-01-22-00011
Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques des vestiges
archéologiques du sanctuaire nord situés sur les
parcelles ZA 113 et ZA 115 à Châteaubleau
(Seine-et-Marne)
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-01-22-00011 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques des vestiges archéologiques du sanctuaire nord situés sur les parcelles ZA 113 et ZA 115 à Châteaubleau (Seine-et-Marne) 3
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5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France





A R R Ê T É N °

portant inscription au titre des monuments historiques des vestiges archéologiques du
sanctuaire nord situés sur les parcelles ZA 113 et ZA 115 à Châteaubleau (Seine-et-Marne)

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le code du patrimoine, livre VI, titres I et II ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a ux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 17 octobre 1969 portant inscription sur l'inventaire supplémentaire des parcelles
n° 31 et 32, lieu dit « La Tannerie » section ZA du plan cadastral de la commune de Châteaubleau,
(Seine-et-Marne), contenant les substructions du sa nctuaire de source gallo-romain et de ses
annexes ;
VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 11 juin 2024 ;
VU les autres pièces produites et jointes au dossier ;
CONSIDÉRANT qu'une partie des vestiges archéologiqu es du sanctuaire nord se trouvant sur les
parcelles ZA 113 et ZA 115 n'a pas été prise en compte par l'arrêté du 17 octobre 1969 susvisé,
A R R Ê T E

ARTICLE I
er . Sont inscrites au titre des monuments historiques les parcelles cadastrales ZA 113 et
ZA 115 situées au lieu-dit « La Tannerie » à Châteaubleau (Seine-et-Marne).
La parcelle ZA 113 a une contenance de 3 268 mètres carrés.
La parcelle ZA 115 a une contenance de 2 093 mètres carrés.
Les deux parcelles appartiennent à la Communauté de commune de la Brie nangissienne, par acte
de vente du 7 janvier 2022, rédigé par la mairie de Châteaubleau, enregistré le 19 janvier 2023 sous
le numéro 7704P04 2023P1389.
La Communauté de commune de la Brie nangissienne est identifiée sous le n° SIREN 247700701 et
sise 4 rue René Cassin, 77370 Nangis.
ARTICLE 2. Le présent arrêté complète l'arrêté d'inscription sur l'inventaire supplémentaire des
parcelles n° 31 et 32, lieu dit « La Tannerie » sec tion ZA du plan cadastral de la commune de
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-01-22-00011 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques des vestiges archéologiques du sanctuaire nord situés sur les parcelles ZA 113 et ZA 115 à Châteaubleau (Seine-et-Marne) 4
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Châteaubleau (Seine-et-Marne), contenant les substr uctions du sanctuaire de source gallo-romain
et de ses annexes en date du 17 octobre 1969, susvisé.
ARTICLE 3. Le présent arrêté sera notifié aux propr iétaires, au maire de la commune concernée et
le cas échéant, à l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.
ARTICLE 4. Le préfet de la région d'Île-de-France e st chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au fichier immobilier de la situation d e l'immeuble inscrit et au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région.


Fait à PARIS, le 22 janvier 2025
Signé par Marc GUILLAUME
Préfet d'Île-de-France

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-01-22-00011 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques des vestiges archéologiques du sanctuaire nord situés sur les parcelles ZA 113 et ZA 115 à Châteaubleau (Seine-et-Marne) 5
LégendePérimetre de l'inscription suivant l'arrêté du17 octobre 1969Inscription des parcelles ZA 113 et ZA 115 etde leurs vestigesF -l
I__ __ Repérage des vestiges du sanctuaire
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Plan annexé à l'arrêté n° portant inscription au titre des
monuments historiques des vestiges archéologiques du sanctuaire nord situés sur les parcelles
ZA 113 et ZA 115 à Châteaubleau (Seine-et-Marne)



Plan de l'extension de l'inscription par le présent arrêté
aux parcelles ZA 113 et ZA 115 et à leurs vestiges









Fait à Paris,
le 22 janvier 2025
Signé par Marc GUILLAUME
Préfet d'Île-de-France

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-01-22-00011 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques des vestiges archéologiques du sanctuaire nord situés sur les parcelles ZA 113 et ZA 115 à Châteaubleau (Seine-et-Marne) 6
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historiques des vestiges archéologiques du sanctuaire nord situés sur les parcelles ZA 113 et ZA 115 à Châteaubleau (Seine-et-Marne) 7
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-01-22-00009
Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques des vestiges
archéologiques du théâtre situés sur la parcelle
cadastrale A 245 à Châteaubleau
(Seine-et-Marne)
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-01-22-00009 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques des vestiges archéologiques du théâtre situés sur la parcelle cadastrale A 245 à Châteaubleau (Seine-et-Marne) 8
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A R R Ê T É N °

portant inscription au titre des monuments historiques des vestiges archéologiques du
théâtre situés sur la parcelle cadastrale A 245 à Châteaubleau (Seine-et-Marne)

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le code du patrimoine, livre VI, titres I et II ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a ux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 28 janvier 1983 inscrivant à l'Inventaire supplémentaire des monuments historiques
les vestiges du théâtre gallo-romain sis dans la pa rcelle n°239, lieu dit « Prairie de la Vigne »,
section A du plan cadastral de la commune de Châteaubleau (Seine-et-Marne).
VU l'arrêté du 28 janvier 1983 portant classement au titre des monuments historiques des vestiges
du théâtre gallo-romain sis en la parcelle n°51, li eu dit « Le Haut Chemin », section ZA du plan
cadastral de la commune de Châteaubleau (Seine-et-Marne).
VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 11 juin 2024 ;
VU les autres pièces produites et jointes au dossier ;
CONSIDÉRANT que les vestiges du théâtre de Châteaub leau forment un ensemble incluant la
parcelle A 245 et que celle-ci n'a pas été incluse dans le périmètre de protection des arrêtés du 28
janvier 1983,
A R R Ê T E

ARTICLE Ier. Est inscrite au titre des monuments historiques la parcelle cadastrale A 245 située au
lieu-dit « La Justice » à Châteaubleau (Seine-et-Marne).

La parcelle A 245 a une contenance de 1 095 mètres carrés.

La parcelle appartient à la Communauté de commune de la Brie nangissienne, par acte de vente du
7 janvier 2022, rédigé par la mairie de Châteaublea u, enregistré le 19 janvier 2023 sous le numéro
7704P04 2023P1389.
La Communauté de commune de la Brie nangissienne est identifiée sous le n° SIREN 247700701 et
sise 4 rue René Cassin, 77370 Nangis.
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historiques des vestiges archéologiques du théâtre situés sur la parcelle cadastrale A 245 à Châteaubleau (Seine-et-Marne) 9
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ARTICLE 2. Le présent arrêté complète les arrêtés d 'inscription et de classement au titre des
monuments historiques des vestiges du théâtre gallo-romain en date du 28 janvier 1983 susvisés.
ARTICLE 3. Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires, au maire de la commune concernée et
le cas échéant, à l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.
ARTICLE 4. Le préfet de la région d'Île-de-France e st chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au fichier immobilier de la situation d e l'immeuble inscrit et au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région.


Fait à PARIS, le 22 janvier 2025
Signé par Marc GUILLAUME
Préfet d'Île-de-France

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-01-22-00009 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques des vestiges archéologiques du théâtre situés sur la parcelle cadastrale A 245 à Châteaubleau (Seine-et-Marne) 10
LégendePérimètre de l'inscription selon l'arrêté d'inscription du 28 janvier 1983- Périmètre du classement selon arrêté de classement du 28 janvier 1983- Parcelle A 245 inscrite par le présent arrêté avec ses vestigesRepérage du théâtre
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Plan annexé à l'arrêté n° portant inscription au titre des
monuments historiques des vestiges archéologiques du théâtre situés sur la parcelle cadastrale
A 245 à Châteaubleau (Seine-et-Marne)




Extension de l'inscription à la parcelle A 245




Fait à Paris , le 22 janvier 2025
Signé par Marc GUILLAUME
Préfet d'Île-de-France

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-01-22-00009 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques des vestiges archéologiques du théâtre situés sur la parcelle cadastrale A 245 à Châteaubleau (Seine-et-Marne) 11
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historiques des vestiges archéologiques du théâtre situés sur la parcelle cadastrale A 245 à Châteaubleau (Seine-et-Marne) 12
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-01-22-00008
Arrêté portant radiation de l'inscription au titre
des monuments historiques des parcelles ZA 140
et
ZA 139 situées à Châteaubleau (Seine-et-Marne)
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-01-22-00008 - Arrêté portant radiation de l'inscription au titre
des monuments historiques des parcelles ZA 140 et
ZA 139 situées à Châteaubleau (Seine-et-Marne)
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A R R Ê T É N °

portant radiation de l'inscription au titre des monuments historiques des parcelles ZA 140 et
ZA 139 situées à Châteaubleau (Seine-et-Marne)

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le code du patrimoine, livre VI, titres I et II ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a ux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 17 octobre 1969 portant inscription sur l'inventaire supplémentaire des parcelles
n° 31 et 32, lieu dit « La Tannerie » section ZA du plan cadastral de la commune de Châteaubleau,
(Seine-et-Marne), contenant les substructions du sa nctuaire de source gallo-romain et de ses
annexes ;
VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 11 juin 2024 ;
VU les autres pièces produites et jointes au dossier ;
CONSIDÉRANT qu'en raison du remembrement cadastral survenu après l'arrêté de protection du
17 octobre 1969 susvisé, les parcelles ZA 139 et ZA 140 demeurent protégées bien qu'elles ne
comptent pas de vestiges archéologiques,
A R R Ê T E

ARTICLE I
er . Sont radiées de l'inscription au titre des monuments historiques, les parcelles cadastrales
ZA 139 et ZA 140 situées au lieu-dit « La Tannerie » à Châteaubleau (Seine-et-Marne).
La parcelle ZA 139 a une contenance de 486 mètres carrés.
La parcelle ZA 140 a une contenance de 14 451 mètres carrés.
ARTICLE 2. Le présent arrêté modifie l'arrêté d'ins cription sur l'inventaire supplémentaire des
parcelles n° 31 et 32, lieu dit « La Tannerie » sec tion ZA du plan cadastral de la commune de
Châteaubleau (Seine-et-Marne), contenant les substr uctions du sanctuaire de source gallo-romain
et de ses annexes en date du 17 octobre 1969, susvisé.
ARTICLE 3. Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires, au maire de la commune concernée et
le cas échéant, à l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.
ARTICLE 4. Le préfet de la région d'Île-de-France e st chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au fichier immobilier de la situation d e l'immeuble inscrit et au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région.
Fait à PARIS, le 22 janvier 2025
Signé par Marc GUILLAUME
Préfet d'Île-de-France
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-01-22-00008 - Arrêté portant radiation de l'inscription au titre
des monuments historiques des parcelles ZA 140 et
ZA 139 situées à Châteaubleau (Seine-et-Marne)
14
LégendePérimètre de l'inscription suivant l'arrêté du17 octobre 1969Parcelles ZA 139 et ZA 140 radiées del'inscriptionRepérage des vestiges du sanctuaire
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Plan annexé à l'arrêté n° portant radiation de l'inscription au titre des
monuments historiques des parcelles ZA 140 et ZA 139 situées à Châteaubleau (Seine-et-Marne)


Atlas des Patrimoines : étendue de la protection du sanctuaire suivant l'arrêté du 17 octobre 1969


Étendue de la radiation de l'inscription des parcelles ZA 139 et ZA 140




Fait à Paris, le 22 janvier 2025

Signé par Marc GUILLAUME
Préfet d'Île-de-France


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-01-22-00008 - Arrêté portant radiation de l'inscription au titre
des monuments historiques des parcelles ZA 140 et
ZA 139 situées à Châteaubleau (Seine-et-Marne)
15
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d'Ile-de-France
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Arrêté portant radiation de l'inscription au titre
des monuments historiques des parcelles ZA 140
et ZA 139 situées à Châteaubleau
(Seine-et-Marne)
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des monuments historiques des parcelles ZA 140 et ZA 139 situées à Châteaubleau (Seine-et-Marne) 16
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A R R Ê T É N °

portant radiation de l'inscription au titre des monuments historiques des parcelles ZA 140 et
ZA 139 situées à Châteaubleau (Seine-et-Marne)

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
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OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le code du patrimoine, livre VI, titres I et II ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a ux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 17 octobre 1969 portant inscription sur l'inventaire supplémentaire des parcelles
n° 31 et 32, lieu dit « La Tannerie » section ZA du plan cadastral de la commune de Châteaubleau,
(Seine-et-Marne), contenant les substructions du sa nctuaire de source gallo-romain et de ses
annexes ;
VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 11 juin 2024 ;
VU les autres pièces produites et jointes au dossier ;
CONSIDÉRANT qu'en raison du remembrement cadastral survenu après l'arrêté de protection du
17 octobre 1969 susvisé, les parcelles ZA 139 et ZA 140 demeurent protégées bien qu'elles ne
comptent pas de vestiges archéologiques,
A R R Ê T E

ARTICLE I
er . Sont radiées de l'inscription au titre des monuments historiques, les parcelles cadastrales
ZA 139 et ZA 140 situées au lieu-dit « La Tannerie » à Châteaubleau (Seine-et-Marne).
La parcelle ZA 139 a une contenance de 486 mètres carrés.
La parcelle ZA 140 a une contenance de 14 451 mètres carrés.
ARTICLE 2. Le présent arrêté modifie l'arrêté d'ins cription sur l'inventaire supplémentaire des
parcelles n° 31 et 32, lieu dit « La Tannerie » sec tion ZA du plan cadastral de la commune de
Châteaubleau (Seine-et-Marne), contenant les substr uctions du sanctuaire de source gallo-romain
et de ses annexes en date du 17 octobre 1969, susvisé.
ARTICLE 3. Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires, au maire de la commune concernée et
le cas échéant, à l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.
ARTICLE 4. Le préfet de la région d'Île-de-France e st chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au fichier immobilier de la situation d e l'immeuble inscrit et au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région.
Fait à PARIS, le 22 janvier 2025
Signé par Marc GUILLAUME
Préfet d'Île-de-France
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-01-22-00010 - Arrêté portant radiation de l'inscription au titre
des monuments historiques des parcelles ZA 140 et ZA 139 situées à Châteaubleau (Seine-et-Marne) 17
LégendePérimètre de l'inscription suivant l'arrêté du17 octobre 1969Parcelles ZA 139 et ZA 140 radiées del'inscriptionRepérage des vestiges du sanctuaire
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5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
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Plan annexé à l'arrêté n° portant radiation de l'inscription au titre des
monuments historiques des parcelles ZA 140 et ZA 139 situées à Châteaubleau (Seine-et-Marne)


Atlas des Patrimoines : étendue de la protection du sanctuaire suivant l'arrêté du 17 octobre 1969


Étendue de la radiation de l'inscription des parcelles ZA 139 et ZA 140




Fait à Paris, le 22 janvier 2025

Signé par Marc GUILLAUME
Préfet d'Île-de-France


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-01-22-00010 - Arrêté portant radiation de l'inscription au titre
des monuments historiques des parcelles ZA 140 et ZA 139 situées à Châteaubleau (Seine-et-Marne) 18