HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-352
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-22-00006 - Arrêté subdélégation de
signature de M. Chapel à certains agent (8 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-22-00007 - Arrêté subdélégation de
signature de M. Chapel pour exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire délégué (6 pages) Page 12
2
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-22-00006
Arrêté subdélégation de signature de M. Chapel
à certains agent
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-22-00006 - Arrêté subdélégation de signature de M. Chapel à
certains agent 3
| sf , | | Direction départementale des territoires
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ALPES
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Fraternité ARRÊTÉ N°
Subdélégation de signature de M. Thierry CHAPEL, directeur départemental
. des territoires des Hautes-Alpes, à certains agents placés sous son autorité
Le Directeur départemental des territoires
des Hautes-Alpes,
VU = décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements et notamment sonstitele 44;
VU le décret n° 2004-1085. du 14 octobre 2004 modifié relatif a la delegation de gestion dans les
services de l'État ;
VU le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de réglement des
frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;
VU décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'État ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 27 septembre 2019 nommant
M. Thierry CHAPEL, ingénieur hors classe des travaux publics de l'État, directeur départemental
des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 1° octobre 2019 ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 5 septembre
renouvelant dans ses fonctions M. Thierry CHAPEL, ingénieur hors classe des travaux publics de
l'État, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 1° octobre 2024
pour une durée d'un an;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 27 septembre 2019 nommant
Mme Florence BARTHELEMY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice
départementale adjointe des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 1° octobre 2019 ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 5 septembre
renouvelant dans ses fonctions Mme Florence BARTHÉLEMY, ingénieure générale des ponts et
des forêts, directrice départementale adjointe des territoires des Hautes-Alpes, à compter du
1% octobre 2024 pour une durée de deux ans ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2024-05-17-00004 du 17 mai 2024 portant délégation de signature à
M. Thierry CHAPEL, ingénieur hors classe des travaux publics de l'État, directeur départemental
des territoires des Hautes-Alpes ;
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ARRETE
Article 1:
Subdélégation de signature est donnée par M. Thierry CHAPEL, ingénieur hors classe des travaux
publics de l'État, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à l'effet de signer les
correspondances courantes et les décisions administratives ainsi que tout acte d'instruction ou de
contrôle aux agents dont les noms suivent, placés sous son autorité, conformément à l'arrêté
préfectoral n° 05-2024-05-17-00004 du 17 mai 2024 :
— Mme Florence BARTHELEMY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice
départementale adjointe des territoires des Hautes-Alpes, pour l'ensemble des matières visées aux
articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral précité ;
— M. Cédric CONTEAU, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du service
agriculture et espaces ruraux, au titre de l'article 2 et des paragraphes suivants de l'article 1° de
l'arrêté préfectoral précité :
.8 1 (agriculture),
. § 2 (subventions de l'Union européenne),
. § 4 (chasse - faune sauvage),
.& 5 (Natura 2000 - environnement), limité au sous-paragraphe 5.3 (Espèces protégées), a |' exception
de l'autorisation de tirs de défense et de tirs de défense renforcée contre le loup ;
. § 8 (tutelle des associations syndicales de propriétaires), limité aux AFP,
. 817 (Gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son service.
—Mme Maélle COMBE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, Cheffe du service connaissance
& appui aux territoires, au titre de l'article 2 et des paragraphes suivants de l'article 1° de l'arrêté
préfectoral précité :
. 8 5 (Natura 2000 - environnement), limité au sous-paragraphe 5.2 (environnement) et seulement
pour les autorisations « supplétives » et les contributions départementales à l'avis de l'autorité
environnementale,
. § 9 (éducation et sécurité routière),
. § 11 (Remontées mécaniques),
. 8 13 (Application du droit des sols),
. 817 (Gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son service,
— Mme Sylvie PIFFARETTI, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'état, cheffe du service
eau, environnement et forêt, au titre de l'article 2 et des paragraphes suivants de l'article 1° de
l'arrêté préfectoral précité :
. 8 3 (eau), |
.8 5 (Natura 2000 - environnement),
. 6 6 (forêts),
. § 7 (Restauration des terrains de montagne - risques naturels),
. 8 8 (tutelle des associations syndicales de propriétaires), limité aux ASA et ASL,
. § 10 (domaine public et privé de l'État — navigation), limité aux sous-paragraphes 101 (gestion et
conservation du domaine public fluvial) et 10.2 (police de la navigation),
. 817 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son service
— Mme Claire VALENCE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service
aménagement soutenable, au titre de l'article 2 et des paragraphes suivants de l'article 1° de l'arrêté
préfectoral précité :
. 8 5 (Natura 2000 - environnement), limité au sous-paragraphe 5.2 (environnement) pour la
contribution de l'autorité environnementale ;
. 8 7 (Restauration des terrains de montagne - risques naturels),
. § 8 (tutelles des associations syndicales de propriétaires), limité aux ASL de lotissement, AFU et
AFR,
. § 10 (domaine public et privé de l'État) sous-paragraphe 10.3 (domaine privé de l'État),
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. § 12 (aménagement et planification),
. § 14 (accessibilité et logement),
. §17 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son service.
— M. Ghislain BORGA, attaché principal d'administration de l'État, chef de l'unité
interdépartementale conseil aux territoires des Alpes du sud, au titre de l'article 2 et du § 17 (limité
aux congés et autorisations d'absence de son unité) de l'article 1° de l'arrêté préfectoral précité.
— Mme Camille FRIER-MANON, attaché d'administration de l'État, chargée de mission gestion de
crise et démarches stratégiques, au titre du paragraphe 16 (recensement pour les besoins de défense
et de sécurité) de l'article 1° de l'arrêté préfectoral précité ;
— Mme Elsa ONTENIENTE-NIELSEN, attachée d'administration, cheffe de la mission contrôle de
légalité-contentieux, au titre de l'article 2 et des paragraphes suivants de l'article 1° de l'arrêté
précité :
. § 13 (application du droit des sols), limitée au sous-paragraphe 13.4 (police de |' urbanisme)
. § 15 (contrôle de légalité des actes d'urbanisme),
. 817 (Gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unité.
Article 2 :
En cas d'empêchement de M. Thierry CHAPEL et de Mme Florence BARTHÉLEMY, ainsi que des chefs
de service, adjoints'aux chefs de service ou chefs de mission mentionnés à l'article précédent,
subdélégation de signature est également conférée aux agents cités ci-dessous, en référence à l'arrêté
préfectoral n° 05-2024-05-17-00004 du 17 mai 2024 :
M. Pascal MÉRY, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, chef de l'unité application du
droit des sols, au titre de l'article 1", paragraphes 11 (remontées mécaniques), 13 (application du
droit des sols) et 17 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son
unité et de l'article 2, limité aux contentieux de l'urbanisme et de la publicité extérieure ;
— Mme Corinne BASCOUL, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'état, cheffe de l'unité
connaissance & développement des territoires, au titre de l'article 1°, paragraphe 17 (gestion du
personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unité ;
— M. Éric CANTET, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de l'unité
eau & milieux aquatiques, au titre de l'article 1°, paragraphes 3 (eau), 5 (Natura 2000 -
environnement), 6 (forêts), 8 (tutelles des associations syndicales de propriétaires), limité aux
ASA et ASL, 10 (domaine public et privé de l'État - navigation), limité aux sous-paragraphes 101
(gestion et conservation du domaine public fluvial), et 10.2 (police de la navigation) et 17 (gestion
du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unité et de l'article 2, limité
au contentieux de l'environnement ;
— M. Loïc DAGENS, ingénieur des travaux publics de l'État, chef de l'unité urbanisme - risques, au
titre de l'article 1°, paragraphes 7 (restauration des terrains en montagne), limité aux deux
derniers alinéas, 8 (tutelles des associations syndicales de propriétaires), limité aux ASL de
lotissement, AFU et AFR, 12 (aménagement et planification), et 17 (gestion du personnel), limité
aux congés et autorisations d'absence de son unité et de l'article 2, limité au contentieux de
l'urbanisme et de l'environnement ;
— Mme Françoise DESSALES, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de l'unité
logement, au titre de l'article 1*, paragraphe 14 (construction et logement), alinéas 1 à 4, et § 17
(gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unité et ce l'article 2,
limité au contentieux en matières de logement et accessibilité ;
— Mme Bénédicte FRIER-MARCIEN, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjointe
à la cheffe du service eau, environnement et forêt, cheffe de l'unité espace naturel et évaluation
environnementale, au titre de l'article 1°, paragraphes 3 (eau), 5 (Natura 2000 - environnement),
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certains agent 6
6 (forêts), 7 (Restauration des terrains de montagne - risques naturels), 8 (tutelles des
associations syndicales de propriétaires), limité aux ASA et ASL, 10 (domaine public et privé de
l'État — navigation), limité aux sous-paragraphes 101 (gestion et conservation du domaine public
fluvial), et 10.2 (police de la navigation) et 17 (gestion du personnel), limité aux congés et
autorisations d'absence du service.
Mme Chantal GALLIERE, ingénieure des travaux publics de l'état, cheffe de l'unité biodiversité,
forêt, au titre de l'article 1°, paragraphes 5 (Natura 2000 - environnement), 6 (forêts), et 17
(gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unité.
M. Guillaume HENCK, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de
l'unité filières agricoles & faune sauvage, au titre de l'article 1°, paragraphes 1 (agriculture), 2
(subventions de l'Union européenne), 4 (chasse), 5 (Natura 2000 - environnement), sous-
paragraphe 5.3 (Espèces protégées), à l'exception de l'autorisation de tirs de défense et de tirs de
défense renforcée contre le loup ; 8 (tutelle des associations syndicales de propriétaires), limité
aux AFP et 17 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unité
et de l'article 2, limité aux contentieux de l'agriculture et de l'environnement ;
M. Thierry LEBER, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de l'unité
aides PAC - DPB - conditionnalité, au titre de l'article 1°, paragraphes 1 (agriculture), 2
(subventions de l'Union européenne) et 17 (gestion du personnel), limité aux congés et
autorisations d'absence de son unité, et de l'article 2, limité au contentieux de l'agriculture ;
M. Frédéric SABATIER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du
service de l'aménagement soutenable à compter du 1° novembre 2024, au titre de l'article 2 et
des paragraphes suivants de l'article 1°' de l'arrêté préfectoral précité :
. § 5 (Natura 2000 - environnement), limité au sous-paragraphe 5.2 (environnement) pour la
contribution de l'autorité environnementale ;
. § 7 (Restauration des terrains de montagne - risques naturels),
. 8 8 (tutelles des associations syndicales de propriétaires), limité aux ASL de lotissement, AFU et
AFR,
. § 10 (domaine public et privé de l'État) sous-paragraphe 10.3 (domaine privé de l'État),
. 8 12 (aménagement et planification),
. 8 14 (accessibilité et logement),
. §17 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son service,
Mme Valérie BENSAADA, déléguée au permis de conduire et à la sécurité routière, cheffe de
l'unité éducation & sécurité routières, au titre de l'article 1", paragraphes 9 (éducation et sécurité
routière) et 17 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unité,
et de l'article 2, limité aux contentieux de l'éducation et de la sécurité routière : en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, à M. Marc BARRATEAUD au titre de l'article 1",
paragraphe 9 (éducation et sécurité routière), limité aux dérogations pour les véhicules de
transport de marchandises et les dispositifs antidérapants ;
Mme Sandrine BALAICOURT, secrétaire d'administration et de contrôle du développement
durable de classe exceptionnelle et Mme. Sabine ROUIT, secrétaire d'administration et de
, contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, au titre de l'article 2, limité au
contentieux de l'urbanisme ;
Mme Laura GEA, agent contractuel, au titre de l'article 2 ;
Mme Lise OUSTRY, ingénieure des Ponts, Eaux et Forêts, adjointe à la cheffe du service
agriculture et espaces ruraux, au titre de l'article 2 et des paragraphes suivants de l'article 1° de
l'arrêté préfectoral précité :
. 81 (agriculture),
. § 2 (subventions de l'Union européenne),
. § 4 (chasse - faune sauvage)
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. § 5 (Natura 2000 - environnement), sous-paragraphe 5.3 (Espèces protégées), a l'exception de
l'autorisation de tirs de défense et de tirs de défense renforcée contre le loup ;
. § 8 (tutelle des associations syndicales de propriétaires), limité aux AFP,
. 817 (Gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son service.
— M. Valentin MEGE, technicien supérieur principal du développement durable, au titre de l'article
1°" paragraphes 4 (chasse) et 5 (Natura 2000 - environnement), sous-paragraphe 5.3 (Espèces
protégées), a l'exception de l'autorisation de tirs de défense et de tirs de défense renforcée
contre le loup, et de l'article 2, limité aux contentieux de l'agriculture et de l'environnement ;
Article 3 :
Délégation est donnée aux chefs de service listés à l'article 1% du présent arrêté pour signer les ordres
de service et autorisations de conduire des agents placés sous leur direction.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empéchement simultané de M. Thierry CHAPEL et Mme Florence BARTHELEMY,
subdélégation est donnée aux chefs de services, dans l'ordre suivant :
— Mme Claire VALENCE
— Mme Maélle COMBE
—- Mme Sylvie PIFFARETTI
— M. Ghislain BORGA
— M. Cédric CONTEAU
à l'effet de prendre toute décision relevant des attributions de directeur de direction départementale
interministérielle et de signer tout acte en application de l'arrêté préfectoral n° 05-2024-05-17-00004 du
17 mai 2024, nonobstant les dispositions des articles ci-dessus. :
Article 5 :
En cas d'urgence, subdélégation est donnée aux agents suivants assurant l'astreinte, pour les décisions
visées au paragraphe 9 (routes et sécurité routière) 1° alinéa, et 11 (remontées mécaniques), dernier
alinéa, de l'article 1° de l'arrêté préfectoral n°05-2024-05-17-00004 du 17 mai 2024
- Mme Hélène BEDU
— M. Ghislain BORGA
—- Mme Maelle COMBE
- M. Cédric CONTEAU
— Mme Camille FRIER-MANON
- Mme Bénédicte FRIER-MARCIEN
— Mme Emmanuelle GIGNOUX
— M. Guillaume HENCK
- M. Valentin MEGE
— Mme Elsa ONTENIENTE-NIELSEN
— Mme Lise OUSTRY
- Mme Sylvie PIFFARETTI
- M. Frédéric SABATIER
- M. Rémy SCHAERER
— Mme Claire VALENCE
— M. Matthieu VILLETARD
Article 6 :
L'arrêté de subdélégation n° 05-2024-05-24-00002 du 24 mai 2024 est abrogé.
Article 7 :
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certains agent 8
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et
comporte une annexe valant spécimen de signature.
Article 8 :
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux (2) mois suivant sa publication ou sa notification par
recours gracieux adressé au Directeur Départemental des Territoires, 3 place du Champsaur, BP 50026,
05000 GAP Cedex ou par recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Marseille sur le
portail www.telerecours.fr, ou par voie postale au 31 rue Jean-François LECA, 13235 MARSEILLE cedex
02. L'exercice d'un recours gracieux proroge le délai du recours contentieux.
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ANNEXE 1 : SPECIMENS DE SIGNATURE - arrêté n°
Florence BARTHÉLÉMY | [Cédric CONTEAU _
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Claire VALENCE Maëlle COMBE
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Ghislain BORGA Sylvie PIFFARETTI
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Sandrine BALAICOURT | Hélène BÉDU
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Valérie BENSAADA Eric CANTET
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Bénédicte FRIER-MARCIEN | | Laura GEA
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Emmanuelle GIGNOUX Chantal GALLIERE
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certains agent 10
Guillaume HENCK Thierry LEBER
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Thierry CHAPEL
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Arrêté subdélégation de signature de M. Chapel
pour exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire délégué
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pour exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 12
| = L | | Direction départementale des territoires
PRÉ FET Direction
DES HAUTES-
ALPES
Lib ; | Gap, | ¢Egalité ARRÊTÉ N° Hi "2 2 OCT. 2024
Fraternité . |
Subdélégation de signature de M. Thierry CHAPEL, directeur départemental
des territoires des Hautes-Alpes, pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué
Le Directeur départemental des territoires,
VU la loi organique n°2001-692 du ter août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 43 et 44;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 27 septembre 2019 nommant
M. Thierry CHAPEL, ingénieur hors classe des travaux publics de l'État, directeur départemental des
territoires des Hautes-Alpes, à compter du 1er octobre 2019 ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 5 septembre
renouvelant dans ses fonctions M. Thierry CHAPEL, ingénieur hors classe des travaux publics de l'État,
directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 1° octobre 2024 pour une durée
d'un an;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 27 septembre 2019 nommant
Mme Florence BARTHELEMY, ingénieure générale des ponts et des forêts, directrice départementale
adjointe des territoires des Hautes-Alpes, à compter du ter octobre 2019 ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 5 septembre
renouvelant dans ses fonctions Mme Florence BARTHÉLEMY, ingénieure générale des ponts et des forêts,
directrice départementale adjointe des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 1% octobre 2024 pour
une durée de deux ans;
VU - l'arrêté du préfet des Hautes-Alpes n° 05-2023-03-03-00002 du 03 mars 2023 donnant délégation
de signature à M. Thierry CHAPEL, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, pour
l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses de l'État ;
VU la convention de délégation de gestion budgétaire et comptable de l'action 3 du BOP 207 du
département des Alpes-de-haute-Provence du 23 juin 2022 ;
VU la convention relative à la mise à disposition du délégué au permis de conduire et à la sécurité
routière des Hautes-Alpes affecté à la circonscription bi-départementale des Alpes-de-Haute-
Provence du 1° juillet 2022 ;
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pour exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 13
Article 1:
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thierry CHAPEL, Directeur Départemental des Territoires, la
subdélégation est donnée à Mme Florence BARTHELEMY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des
forêts, directrice départementale des territoires adjointe, à l'effet de signer tous les documents
nécessaires pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État
imputées sur les programmes listés dans l'arrêté préfectoral susvisé.
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes
prévu aux articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral susvisé aux agents suivants : |
BOP Subdélégataire _Subdélégataire intérimaire
149Cédric CONTEAU
Sylvie PIFFARETTIEric CANTET
Bénédicte FRIER-MARCIEN
Chantal GALLIERE
Guillaume HENCK
Thierry LEBER
Lise OUSTRY
181 Claire VALENCELoic DAGENS :
Frédéric SABATIER a compter du
01-11-2024
135 Claire VALENCEFrancoise DESSALES
Frédéric SABATIER a compter du
01-11-2024
362 Claire VALENCEFrançoise DESSALES
Frédéric SABATIER a compter du
01-11-2024
113Cédric CONTEAU
Sylvie PIFFARETTIEric CANTET
Bénédicte FRIER-MARCIEN
Chantal GALLIERE
Guillaume HENCK
Lise OUSTRY
207 Maelle COMBE Valérie BENSAADA
380Maelle COMBE
Sylvie PIFFARETTI
Claire VALENCECorinne BASCOUL
Loic DAGENS
Francoise DESSALES
Bénédicte FRIER-MARCIEN
Frédéric SABATIER a compter du
01-11-2024
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pour exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 14
Article 3:
Les agents figurant dans le tableau ci-dessous sont habilités à saisir les procédures liées à
l'ordonnancement secondaire sous Chorus formulaires :
BOP Agents Saisie Validation
113-149 Véronique BORDEAU x X
Carole BERNARD X X
Eve MARTIN x x
Eric CANTET x
Bénédicte FRIER-MARCIEN X
Chantal GALLIERE Xx
Sylvie PIFFARETTI X
BOP Agents Saisie. Validation
135-181-362 | Carole BERNARD x Xx
Véronique BORDEAU X Xx
Eve MARTIN x x
Frédéric SABATIER à compter du 01- X
11-2024
Claire VALENCE X
BOP Agents Saisie Validation
207 Eve MARTIN x x
Carole BERNARD X X
Véronique BORDEAU X X
Maëlle COMBE Xx
Valérie BENSAADA Xx X
BOP Agents Saisie Validation
| 380 Carole BERNARD x x
Eve MARTIN x Xx
Véronique BORDEAU X Xx
Corinne BASCOUL X
Maëlle COMBE Xx
Bénédicte FRIER-MARCIEN X
Frédéric SABATIER à compter du 01- x
11-2024 |
Sylvie PIFFARETTI X
Claire VALENCE. X
Création, modification de tiers et relevés d'identité bancaire des fournisseurs
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Validation de tous les BOPBOP Agents Saisie Validation
113-135-149- | Carole BERNARD Xx. x
181-207-380 | Véronique BORDEAU x x
Eve MARTIN x x
BOP Agents Saisie Validation
113-135-149- | Florence BARTHELEMY x
207-181-362-
380
Conformément aux conventions susvisées, les agents figurant dans le tableau ci-dessous sont habilités a
saisir les procédures liées à l'ordonnancement secondaire sur Chorus formulaires pour la Geman de
l'action 3 du BOP 207 du département des Alpes-de-Haute-Provence :
Article 4:Validation BOP Agents Saisie
207 Eve MARTIN. x x
Valérie BENSAADA x Xx
Carole BERNARD Xx
Véronique BORDEAU X
Dans le cadre des procédures de marchés adaptés (de toutes natures, y compris bons de commande et
lettres de commandes sur marchés formalisés à bons de commande), subdélégation est donnée aux
agents suivants pour les demandes d'achat et les engagements juridiques, dans les limites des montants
indiqués et pour les BOP spécifiés :
Article 5 :Nom _ BOP concerné
Bénédicte FRIER-MARCIEN
Chantal GALLIERE
Lise OUSTRY
Sylvie PIFFARETTILimite de montant
Claire VALENCE 150 000 € HT. 135 - 181
Frédéric SABATIER à compter
du 01-11-2024 |
Maëlle COMBE 150 000 € HIT. 207 - 380
Cédric CONTEAU 150 000 € HT. 149 - 113
Eric CANTET
Subdélégation de signature est donnée à M. Cédric CONTEAU et à Mme Sylvie PIFFARETTI pour les
opérations comptables exécutées par Osiris. M. Cédric CONTEAU et Mme Sylvie PIFFARETTI peuvent.
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habiliter les agents sous leur responsabilité pour réaliser des opérations de saisie et de validation sous
Osiris. |
Article 6 :
Subdélégation de signature est donnée à M. Cédric CONTEAU pour les opérations comptables exécutées
par Safran. M. Cédric CONTEAU peut habiliter les agents sous sa responsabilité pour réaliser des
opérations de saisie et de validation sous Safran.
Article 7 :
Subdélégation de signature est donnée à M.°Cédric CONTEAU, pour signer les pièces comptables et
documents relatifs aux dépenses passées sur le fonds national de gestion des risques en agriculture.
- Article 8 :
Les spécimens de signature des agents détenteurs d'une subdélégation figurent en annexe 1 du présent
arrêté.
Article 9 :
Le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui abroge et remplace l'arrêté n° 05-2024-05-31-00002 du 31 mai 2024 ayant le même objet, sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes. _
Article 10 :
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux (2) mois suivant sa publication ou sa notification par
recours gracieux adressé au Directeur Départemental des Territoires, 3 place du Champsaur, BP 50 026,
05000 GAP Cedex ou par recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Marseille sur le portail
www.telerecours.fr, ou par voie postale au 31 rue Jean-François LECA, 13235 MARSEILLE cedex 02.
L'exercice d'un recours gracieux proroge le délai du recours contentieux.
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Le directeur départemental érritoires
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ANNEXE 1: SPECIMENS DE SIGNATURE - Arrêté n°
Florence BARTHELEMY C Corinne BASCOUL
TOY fo
JF
Valérie BENSAADA Cédric CONTEAU | |
>>
fi wn LE
Eric CANTET . Maélle COMBE
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Françoise DESSALES
Loic DAGENS
Sylvie PIFFARETTI Bénédicte FRIER-MARCIEN
Guillaume HENCK Thierry LEBER
Frédéric SABATIER Claire VALENCE
Chantal GALLIERE Lise OUSTRY
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Le directeur dé
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