LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-068
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2026
Sommaire
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez /
42-2026-04-10-00004 - 2026-42 Tarifs instituts formation rentrée
2026-2027 RAA (3 pages) Page 4
42-2026-04-14-00007 - 2026-45 Délégation de signature exceptionnelle
PH RAA (2 pages) Page 8
42-2026-04-20-00003 - 2026-47 Tarif étudiants self applicable au 4 mai
2026 RAA (2 pages) Page 11
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2026-04-23-00002 - Décision d'ouverture d'un concours d'ingénieur
hospitalier spécialité gestion technique et à l'architecture (2 pages) Page 14
42-2026-04-23-00003 - Décision d'ouverture d'un concours de technicien
hospitalier, domaine contrôle, gestion, installation et maintenance
technique de matériels électroniques, électriques et automatismes (3
pages) Page 17
42-2026-04-23-00004 - Décision d'ouverture d'un concours de technicien
supérieur hospitalier domaine des techniques biomédicales,
spécialité traitement de l'information médicale (2 pages) Page 21
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2026-04-21-00010 - Arrêté préfectoral n° 26/17 portant
dérogation au repos dominical pour la Société VCSP ROUTE FRANCE
(4 pages) Page 24
42-2026-04-21-00009 - Arrêté préfectoral n° 26/18 portant
dérogation au repos dominical pour la Société LMTP (4 pages) Page 29
42-2026-04-21-00008 - Arrêté préfectoral n° 26/19 portant
dérogation au repos dominical pour la Société FIVES STEIN (4 pages) Page 34
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /
42-2026-04-21-00006 - Délégation de signature PONCTUELLE en
matière de contentieux et gracieux fiscal est donnée à M Grégory
PROTIERE du mardi 28 avril 2026 au jeudi 28 mai 2026 inclus (2 pages) Page 39
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Loire /
42-2026-04-22-00002 - Arrêté préfectoral 203-DDPP-26 portant
délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau
national - M. BRUNET (3 pages) Page 42
42-2026-04-22-00004 - Arrêté préfectoral 204-DDPP-26 portant
délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau
national, pour les échanges, pour l'exportation et l'importation
d'naimaux vivants - SARL MARNAT (3 pages) Page 46
2
42-2026-04-22-00007 - Arrêté préfectoral 205-DDPP-26 portant
délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau
national - SICAREV (3 pages) Page 50
42-2026-04-22-00003 - Arrêté préfectoral 206-DDPP-26 portant
délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau
national, pour les échanges, pour l'exportation et l'importation
d'naimaux vivants - SAS CHARTIER (3 pages) Page 54
42-2026-04-22-00006 - Arrêté préfectoral 207-DDPP-26 portant
délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau
national, pour les échanges, pour l'exportation et l'importation
d'naimaux vivants - EURL CHARRETIER M. (3 pages) Page 58
42-2026-04-22-00005 - Arrêté préfectoral 208-DDPP-26 portant
délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau
national, pour les échanges, pour l'exportation et l'importation
d'naimaux vivants - SAS QUIQUANDON (3 pages) Page 62
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2026-04-23-00005 - AP-DT26-0267 Portant autorisation de circulation
jusqu'au 31 décembre 2026
du bateau à passagers « le
Grangent » sur la retenue de Grangent (5 pages) Page 66
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2026-04-23-00001 - ARRÊTÉ N° DS 2026-819 PORTANT
ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES SUPPORTERS DE TROYES ET
INSTAURATION D'UN PÉRIMÈTRE D'INTERDICTION D'ACCÈS
AU STADE DE GEOFFROY-GUICHARD (SAINT-ETIENNE) À L'OCCASION
DU MATCH DE FOOTBALL DU 25 AVRIL 2026 OPPOSANT L'ASSOCIATION
SPORTIVE DE SAINT-ÉTIENNE A L'ESTAC TROYES (4 pages) Page 72
42-2026-04-22-00001 - RAA Arrêté préfectoral encadrant le
déplacement de supporters match ABFC - Nîmes Olympique du
02-05-2026 (5 pages) Page 77
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2026-04-21-00007 - Délégation de signature BLG Nabil AYACHE (4
pages) Page 83
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Roanne
42-2026-03-18-00007 - Arrêté SPR n°16/2026 portant modification dans
le domaine funéraire : Pompes Funèbres SANTI DUCARRE à
Pouilly-sous-Charlieu. (2 pages) Page 88
3
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez
42-2026-04-10-00004
2026-42 Tarifs instituts formation rentrée
2026-2027 RAA
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2026-04-10-00004 - 2026-42 Tarifs instituts formation rentrée 2026-2027 RAA 4
Page 1 sur 3
DECISION
Date 10 avril 2026
N° de la décision 2026-42
Objet Tarif des instituts de formation – Année scolaire 2026-2027
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ
 VU le code de la santé publique et notamment son article L 6143-7 ;
 VU l'arrêté du Centre national de gestion du 28 octobre 2025 maintenant Monsieur Edmond Mackowiak en
position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier du Forez et des EHPAD
de Panissières, de Bussières et de Champdieu (42) à compter du 2 novembre 2025 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
D'appliquer les tarifs suivants à partir du 26 août 2026
Tarifs 2026/2027 de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI)
Frais de scolarité année scolaire 2026-2027
Droits d'inscription aux épreuves de sélection pour les candidats relevant de la
formation professionnelle continue (tarif regroupement IFSI UJM) 120 €
Droits d'inscription universitaire (tarif fixé par décret publié en juillet 2026)
Sont exonérés les étudiants relevant d'un OPCO ou pris en charge par un
employeur
178 € Uniquement pour les EI de
2ème et 3ème année. A compter de
septembre 2026, ces droits sont
perçus par l'Université pour les EI
de 1ère année
Contribution à la Vie Universitaire et Campus (CVEC) Le tarif 2026-2027 sera
publié en juin 2026
Sont exonérés les étudiants relevant d'un OPCO ou pris en charge par un
employeur
105 €
Frais de scolarité annuels (scolarité 2026/2027) pour les étudiants relevant d'un
OPCO ou pris en charge par un employeur – EI de 2ème et 3ème année
7350 € pour les étudiants de 2ème
et 3ème année
Frais de scolarité annuels (scolarité 2026/2027) pour les étudiants relevant d'un
OPCO ou pris en charge par un employeur – EI de 1ère année
11436,60€ pour les étudiants de
1ère année
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2026-04-10-00004 - 2026-42 Tarifs instituts formation rentrée 2026-2027 RAA 5
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Tarifs 2026-2027 de l'Institut de Formation Aide-Soignante (IFAS)
Frais de scolarité année scolaire 2026-2027
Frais de dossier pour les candidats admis 75 €
Frais de scolarité parcours complet 7850 €
Tarif pour les parcours modulaires :
Taux horaire 10,20 € x par le nombre d'heures du ou des module(s)
Tarifs 2026-2027 de l'Institut de Formation Aide-Soignante (IFAS) Apprentissage
Frais de scolarité année scolaire 2026-2027 (15 mois)
Frais de scolarité parcours complet 10.500 €
Tarif 2026 – 2027 - Formation continue IFAS - IFSI
Action de formation par stagiaire
Selon convention établie sur la base
des tarifs du catalogue de formation
continue
Tarif 2026 – 2027 des intervenants à l'IFSI - IFAS
Intervenant habilité par l'Université Jean MONNET (UJM) de Saint-Etienne 35,68 € /heure brut
Intervenant non habilité par l'UJM de Saint-Etienne : table ronde à plusieurs
intervenants : paiement d'une heure/intervenant quel que soit le nombre
d'heures
24,70 €/heure brut
Intervenant non habilité par l'UJM de Saint-Etienne (2 intervenants pour une
même prestation) : Paiement d'un seul intervenant 24,70 €/heure brut
Intervenant non habilité par l'UJM de Saint-Etienne 24,70 €/heure brut
Tarif 2026 – 2027 de locations de salles ou matériels à l'IFSI - IFAS
Salles 103, 203, 304 : 60 places – Journée (supérieur à 4 heures) 100 €
Salles 103, 203, 304 : 60 places – ½ Journée (4 heures et moins) 50 €
Kit de vieillissement 50 €/jour de location
Tarif 2026 – 2027 Divers
Carte copieur (200 copies) avec fourniture du papier par l'apprenant 10 €
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2026-04-10-00004 - 2026-42 Tarifs instituts formation rentrée 2026-2027 RAA 6
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ARTICLE 2
Le Directeur est chargé de l'application de la présente décision, qui fera en outre l'objet d'une publication au recueil des
actes administratifs du Département.
Le Directeur,
Edmond MACKOWIAK
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2026-04-10-00004 - 2026-42 Tarifs instituts formation rentrée 2026-2027 RAA 7
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez
42-2026-04-14-00007
2026-45 Délégation de signature exceptionnelle
PH RAA
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2026-04-14-00007 - 2026-45 Délégation de signature exceptionnelle PH RAA 8
CHFOREZ


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DECISION
portant délégation de signature

Date 14/04/2026

N° de la décision 2026-45

Objet DELEGATION DE SIGNATURE EXCEPTIONNELLE


LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ

• VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-36 ;
• VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
• VU l'arrêté du Centre national de gestion du 28 octobre 2025 mettant fin à la position de
recherche d'affectation de monsieur Edmond MACKOWIAK et le plaçant en position de
détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du centre hospitalier du Forez et des EHPAD
de Panissières, de Bussières et de Champdieu (42) à compter du 2 novembre 2021 ;
• Considérant l'organigramme de Direction du CH du Forez et de l'EHPAD du Pays d'Urfé;


DECIDE


ARTICLE 1

Monsieur Paul HUYNH, directeur -adjoint du Centre Hospitalier du Forez délégué à l'EHPAD de Saint -
Just-en-Chevalet, reçoit une délégation exceptionnelle à l'effet de signer les actes administratifs liés à
la succession de Monsieur CHAPUIS René pour les actes suivants :
- Une attestation de propriété (parcelles de St Julien d'Oddes)
- La déclaration de succession
- La clôture d'inventaire


ARTICLE 2

La présente délégation de signature est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.
Elle sera notifiée et transmise à chaque délégataire.
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de la
Loire et sera consultable sur le site Internet du CH du Forez dans l'attente de cette publication.


Le Directeur,



Edmond MACKOWIAK
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2026-04-14-00007 - 2026-45 Délégation de signature exceptionnelle PH RAA 9
CHFOREZ


Page 2 sur 2

ANNEXE A LA DECISION N° 2025-45

SPECIMENS DE SIGNATURES






Paul HUYNH



















42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2026-04-14-00007 - 2026-45 Délégation de signature exceptionnelle PH RAA 10
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez
42-2026-04-20-00003
2026-47 Tarif étudiants self applicable au 4 mai
2026 RAA
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2026-04-20-00003 - 2026-47 Tarif étudiants self applicable au 4 mai 2026 RAA 11
CHFOREZ


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DECISION

Date 20 avril 2026

N° de la décision 2026-47

Objet TARIF SELF à compter du 04/05/2026 pour les étudiants


LE DIRECTEUR
DU CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ



• VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-36 ;
• VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
• VU la convention d'agrément signée entre le CROUS et le Centre Hospitalier du Forez du
01/09/2026 ;
• VU l'arrêté du Centre national de gestion du 28 octobre 2025 maintenant Monsieur Edmond
Mackowiak en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre
Hospitalier du Forez et des EHPAD de Panissières, de Bussières et de Champdieu (42) à compter
du 2 novembre 2025 ;



DECIDE



ARTICLE 1

D'appliquer le tarif de repas au self à 1€ aux étudiants à compter du lundi 4 mai 2026.

Le repas sera composé d'une entrée, d'un plat principal, d'un fromage ou produit laitier et d'un fruit ou
d'une pâtisserie.


ARTICLE 2

La codification du ticket repas étudiant sera la suivante : Violet



42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2026-04-20-00003 - 2026-47 Tarif étudiants self applicable au 4 mai 2026 RAA 12
CHFOREZ


Page 2 sur 2

ARTICLE 3

Les autres dispositions de la décision du 17 septembre 2025 relatives aux tarifs de restauration restent
inchangées.


ARTICLE 4

La Direction des Affaires Financières est chargée de l'application de la présente décision qui fera, en
outre, l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département.





Pour le Directeur et par délégation,
L'adjoint au Directeur,



Paul HUYNH

42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2026-04-20-00003 - 2026-47 Tarif étudiants self applicable au 4 mai 2026 RAA 13
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2026-04-23-00002
Décision d'ouverture d'un concours d'ingénieur
hospitalier spécialité gestion technique et à
l'architecture
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-04-23-00002 - Décision d'ouverture d'un concours d'ingénieur
hospitalier spécialité gestion technique et à l'architecture 14
C rh saint EMLJ<tene

Décision d'ouverture - Concours externe sur titres d'Ingénieur Hospitalier Page 1 sur 2

www.chu-st-etienne.fr

Saint-Etienne, le 23 avril 2026

DECISION D'OUVERTURE DU CONCOURS EXTERNE SUR TITRES
D'INGENIEUR HOSPITALIER
SPECIALITE GESTION TECHNIQUE ET A L'ARCHITECTURE
Le CHU de Saint-Etienne organise un concours externe sur titres pour un poste d'Ingénieur Hospitalier spécialité
gestion technique et à l'architecture.
TEXTE DE REFERENCE

Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Par voie de concours externe sur titres ouverts aux titulaires d'un des diplômes délivré dans les conditions prévues
par les articles L642-1 et suivants du code de l'éducation, d'un diplôme d'architecte ou d'un autre diplôme
scientifique ou technique sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à cinq années d'études
supérieures après le baccalauréat, correspondant à l'un des domaines mentionnés à l'article 2 du décret 2024-52
(cf. rubrique Fonctions) et reconnu comme équivalent dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007

PIECES A FOURNIR

o Dossier d'inscription,
o Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre,
o Les diplômes et titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire,
o La photocopie de votre carte d'identité ou passeport attestant que vous êtes de nationalité française ou un
justificatif de votre nationalité pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européen ne ou d'un Etat
partie à l'accord sur l'Espace économique européen :
 UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,
Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays -Bas, Po logne, Portugal,
Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.
 E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norvège.
Les ressortissants d'autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994),
Suisse (2002) et Monaco (2008) ;
o Pour les candidats âgés de moins de 25 ans, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de
ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur
situation au regard du code du service national.

Pour les candidats titulaires d'un doctorat souhaitant présenter l'épreuve adaptée, une lettre de motivation,
présentera son parcours de doctorant, notamment les éléments qui constituent, selon lui, les acquis de son
expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche. Le curriculum vitae de deux
pages au plus, décrira son parcours universitaire et, le cas échéant, professionnel avec mention des emplois occupés,
des fonctions et responsabilités exercées, les formations suivies et les stages effectués.







42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-04-23-00002 - Décision d'ouverture d'un concours d'ingénieur
hospitalier spécialité gestion technique et à l'architecture 15

Décision d'ouverture - Concours externe sur titres d'Ingénieur Hospitalier Page 2 sur 2
NATURE DU CONCOURS

Le concours externe sur titres est composé de deux phases : une admissibilité et une admission.

La sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossier reposant sur :
 La possession du titre de formation ou de l'attestation d'équivalence requis pour l'accès au corps et à
l'emploi concerné ;
 L'analyse des qualités générales du do ssier de candidature par le jury, afin d'évaluer l'aptitude à exercer les
missions de l'emploi concerné par le concours.


L'épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat consiste en l'analyse des qualités de la lettre de motivation ainsi que
l'étude du parcours du doctorant.

FORMALITES A REMPLIR

Les dossiers de candidature sont à retirer :
- Soit via l'internet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant :
Le CHU  emploi/recrutement  Concours
- Soit via l'intranet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant :
Recrutement – Carrières  Avis et résultats de concours  Dossier d'inscription (correspondant à l'avis de
concours concerné).
- Soit au Service Concours – Hôpital Bellevue, DRHRS - Pavillon 1-3 – 2ème étage, Horaires : de 8 H 30 à 16 h

Et le retourner au plus tard le 23 mai 2026, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avec accusé
de réception (CHU de Saint -Etienne, Hôpital Bellevue – DRHRS, Pavillon 1 -3, Service concours – 42055 Saint -
Etienne Cedex 02).

Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice des ressources humaines
Et des relations sociales du CHU de Saint-Etienne,

Marion RENAUT



NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 23 MAI 2026

NB : Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions, c'est -à-dire ne comportant pas
l'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédié hors
délai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.

Pour et par délégation,
Justine MICHALON
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-04-23-00002 - Décision d'ouverture d'un concours d'ingénieur
hospitalier spécialité gestion technique et à l'architecture 16
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2026-04-23-00003
Décision d'ouverture d'un concours de
technicien hospitalier, domaine contrôle,
gestion, installation et maintenance technique
de matériels électroniques, électriques et
automatismes
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-04-23-00003 - Décision d'ouverture d'un concours de technicien
hospitalier, domaine contrôle, gestion, installation et maintenance technique de matériels électroniques, électriques et automatismes 17
C rh saint EMLJ<tene
Décision d'ouverture - Concours externe sur titres, technicien hospitalier Page 1 sur 3







Saint-Etienne, le 23 avril 2026


DECISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN
HOSPITALIER,
DOMAINE CONTROLE, GESTION, INSTALLATION ET MAINTENANCE TECHNIQUE DE
MATERIELS ELECTRONIQUES, ELECTRIQUES ET AUTOMATISMES

Le CHU de Saint-Etienne organise un concours externe sur titres en vue de pourvoir un poste de technicien hospitalier,
domaine contrôle, gestion, installation et maintenance technique de matériels électroniques, électriques et
automatismes.

TEXTES DE REFERENCE

Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter
aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,
Vu le Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires
de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
Vu le Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs
hospitaliers
Vu l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnels permettant
l'accès aux premier et deuxième grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
Vu l'arrêté du 14 août 2012 fixant la composition d u jury et les modalités d'organisation des concours externe et
interne permettant l'accès au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et techniciens supérieurs
hospitaliers.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents des établissements mentionnés à l'article L5 du code général de
la fonction publique, aux fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics
qui en dépendent, aux militaire s ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale
intergouvernementale comptant au moins 4 ans de services publics au 1 er janvier de l'année au titre de laquelle le
concours est organisé.
Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de 4 ans de services auprès d'une administration, un
organisme ou un établissement mentionnés à l'article L325 -5 du code général de la fonction publique. Les épreuves
se rapportent à l'une des spécialités mentionnées à la rubrique « fonctions ».

NATURE DES EPREUVES
Le concours interne sur épreuves est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.

 La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des
candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours.
Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la
spécialité pour laquelle concourt le candidat, ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.
Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilité
établie par ordre alphabétique et aussi par spécialité lorsque le concours est ouvert pour des postes de
www.chu-st-etienne.fr
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-04-23-00003 - Décision d'ouverture d'un concours de technicien
hospitalier, domaine contrôle, gestion, installation et maintenance technique de matériels électroniques, électriques et automatismes 18
Décision d'ouverture - Concours externe sur titres, technicien hospitalier Page 2 sur 3
spécialités différentes.
Cette liste fait l'objet d'un affichage dans l'établissement organisateur du concours.
Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission définie à l'article 8 du présent
arrêté.
 L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère professionnel avec
le jury se décomposant :
― en une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury
d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien hospitalier
notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt (durée de l'exposé du candidat : cinq minutes au
plus) ;
― en un échange avec le jury comportant des questions techniques relatives à la spécialité dans laquelle il
concourt (durée : vingt-cinq minutes au plus).
La durée totale de l'épreuve est de trente minutes (coefficient 2).

Nul ne peut être admis si la note obtenue à l'entretien est inférieure à 20 sur 40.
A l'issue de cet entretien, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats
définitivement admis.

PIECES A FOURNIR

- Dossier d'inscription,
- Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre,
- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le
cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi,
- Les titres (diplômes) de formation, certifications et équivalences dont vous êtes titulaire ou une copie conforme à
ces documents
- Eventuellement, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé,
- Une demande d'extrait de casier judiciaire,
- La photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport attestant que vous êtes de nationalité française ou
un justificatif de votre nationalité pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat
partie à l'accord sur l'Espace économique européen :
o UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,
Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays -Bas, Pologne, Portugal,
Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.
o E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norvège.
Les ressortissants d'autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994),
Suisse (2002) et Monaco (2008).
- Pour les candidats âgés de moins de 25 ans , un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce
document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au
regard du code du service national.

FORMALITES A REMPLIR

Les dossiers de candidature sont à retirer :
- Soit via l'internet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant :
Le CHU  Emploi-Recrutement  Concours
- Soit via l'intranet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant :
Recrutement-Carrières  Avis et résultats de concours  Dossier d'inscription (correspondant à l'avis de
concours concerné).
- Soit au Service Concours – DRHRS – Pavillon 1-3 – HOPITAL DE BELLEVUE Horaires : 8 H 30 à 16 h

Et le retourner au plus tard le 23 MAI 2026, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avec accusé
de réception (CHU de Saint-Etienne – Hopital Bellevue – Pavillon 1-3 - Service concours – 42055 Saint-Etienne Cedex
02).

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-04-23-00003 - Décision d'ouverture d'un concours de technicien
hospitalier, domaine contrôle, gestion, installation et maintenance technique de matériels électroniques, électriques et automatismes 19
Décision d'ouverture - Concours externe sur titres, technicien hospitalier Page 3 sur 3
Les personnes nommées dans le corps des techniciens hospitaliers à la suite d'un recrutement par concours reçoivent
une formation d'adaptation à l'emploi dont la durée et le contenu sont fixés par l'arrêté du 21 août 2013 fixant
l'organisation et le conten u de la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des techniciens et
techniciens supérieurs hospitaliers.


Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice des Ressources Humaines
Et des Relations Sociales du CHU de Saint-Etienne
Marion RENAUT






NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 23 MAI 2026
NB : Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions, c'est-à-dire ne comportant pas
l'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai,
et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le Service des Concours du CHU de Saint -Etienne se tient à la disposition des candidats pour répondre à leurs
questions éventuelles concerna nt la constitution de leur dossier de candidature ( 04.77.12.70.98 ou
sidonie.verilhac@chu-st-etienne.fr).

Pour et par délégation,
Justine MICHALON
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-04-23-00003 - Décision d'ouverture d'un concours de technicien
hospitalier, domaine contrôle, gestion, installation et maintenance technique de matériels électroniques, électriques et automatismes 20
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2026-04-23-00004
Décision d'ouverture d'un concours de
technicien supérieur hospitalier domaine des
techniques biomédicales, spécialité traitement
de l'information médicale
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-04-23-00004 - Décision d'ouverture d'un concours de technicien
supérieur hospitalier domaine des techniques biomédicales, spécialité traitement de l'information médicale 21

Décision d'ouverture - Concours externe sur titres de Technicien Supérieur Hospitalier 2ème classe Page 1 sur 2

Saint-Etienne, le 23 avril 2026


DECISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN
SUPERIEUR HOSPITALIER 2EME CLASSE DOMAINE DES TECHNIQUES BIOMEDICALES
SPECIALITE TRAITEMENT DE L'INFORMATION MEDICALE

Le CHU de Saint-Etienne organise un concours externe sur titres de Technicien Supérieur Hospitalier 2ème classe
domaine des techniques biomédicales, spécialité traitement e l'information médicale pour trois postes.

TEXTE DE REFERENCE
Vu le décret n° 2007 -196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux
concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires
de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs
hospitaliers,
Vu l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnels permettant
l'accès aux premier et deuxième grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers,
Vu l' arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités des concours externe sur titres,
interne sur épreuves et du troisième concours permettant l'accès au grade de technicien supérieur hospitalier de 2e
classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers.


CONDITIONS DE PARTICIPATION
Par voie de concours externe sur titres, pour au moins 40 % des postes à pourvoir, ouvert aux titulaires d'un
diplôme sanctionnant deux années de formation technico -professionnelle homologué au niveau III ou d'une
qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du
13 février 2007, correspondant à l'une des spécialités mentionnées à la rubrique « fonctions ».
Ce concours externe comporte une admissibilité sur titres et un entretien avec le jury.

PIECES A FOURNIR
 Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre dans laquelle, dans l'hypoth èse o ù le
concours est ouvert pour des postes de sp écialités différentes, le candidat indique celle pour laquelle il
souhaite concourir et, dans le cas de concours ouvert pour pourvoir des postes dans plusieurs
établissements, l'ordre de sa préférence quant à son affectation éventuelle,
 Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies
et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi,
 Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à ces
documents,
 Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un
des Etats membres de l'Union européenne,
 Eventuellement, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé,
 Un extrait de casier judiciaire,
 Pour les candidats âgés de moins de 25 ans, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de
ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur
situation au regard du code du service national.



42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-04-23-00004 - Décision d'ouverture d'un concours de technicien
supérieur hospitalier domaine des techniques biomédicales, spécialité traitement de l'information médicale 22
< a saint 5étienneU

Décision d'ouverture - Concours externe sur titres de Technicien Supérieur Hospitalier 2ème classe Page 2 sur 2


NATURE DU CONCOURS

Le concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.

La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des
candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours. Le jury examine les titres de formation en tenant
compte de l'adéquation de la formation reçue à la spécia lité pour laquelle concourt le candidat ainsi que des
éventuelles expériences professionnelles.
L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury
se décomposant :
 En une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury
d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien supérieur
hospitalier de 2e classe notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt ainsi que sa capacité à animer
une équipe (durée de l'exposé par le candidat : 5 minutes) ;
 En un échange avec le jury à partir d'un texte court comportant plusieurs questions techniques relatives à la
spécialité dans laquelle il concourt visant à apprécier ses connaissances, son potentiel et son comportement
face à une situation concrète (durée : 25 minutes au plus).
La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes dont 15 minutes de préparation ; cette épreuve est notée de 0 à 20
(coefficient 4).

FORMALITES A REMPLIR
Les dossiers de candidature sont à retirer :
- Soit via l'internet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant :
Je recherche « une offre d'emploi »  Concours
- Soit via l'intranet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant :
Recrutement – Carrières  Résultats et avis de concours  Dossier d'inscription (correspondant à l'avis de
concours concerné).
- Soit au Service Concours – DRHRS - Bat 1/3 - HOPITAL DE BELLEVUE Horaires : 8 H 30 à 16 h


Et le retourner au plus tar d le 23 mai 2026 délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avec accusé
de réception (CHU de Saint-Etienne – Service concours – 42055 Saint-Etienne Cedex 02).

La Directrice des Ressources Humaines
Et des Relations Sociales

Marion RENAUT



NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 23 MAI 2026


NB : Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions, c'est -à-dire ne comportant pas
l'ensemble des pièces requises, sera rejeté de manière définitive. Il en sera de même pour tout dossier expédié hors
délai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le Service des Concours du CHU de Saint -Etienne se tient à la disposition des candidats pour répondre à leurs
questions éventuelles concernant la constitut ion de leur dossier de candidature (au 04.77.12.70. 98 ou
sidonie.verilhact@chu-st-etienne.fr).

Pour et par délégation,
Justine MICHALON
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-04-23-00004 - Décision d'ouverture d'un concours de technicien
supérieur hospitalier domaine des techniques biomédicales, spécialité traitement de l'information médicale 23
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-04-21-00010
Arrêté préfectoral n° 26/17 portant dérogation
au repos dominical pour la Société VCSP ROUTE
FRANCE
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-21-00010 - Arrêté préfectoral n° 26/17
portant dérogation au repos dominical pour la Société VCSP ROUTE FRANCE 24
Ew Direction départementalePREFETE de l'emploi, du travail et des solidaritésDE LA LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 26/17 du 21/04/2026portant dérogation au repos dominical
VU le chapitre II du Titre III du livre 1° 3°"° partie du Code du Travail et notamment les articlesL 3132-3, L 3132-20 et suivants, L 3132-25-3 et R 3132-16;VU Je décret du 30juillet 2025 portant nomination de la préféte de la Loire Madame Muriel NGUYEN,publié au Journal Officiel le 31 juillet 2025, NOR: INTP2522254D;VU l'arrété du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 22 décembre 2022,portant nomination de Madame Agnès COL, directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités de la Loire, publié au Journal Officiel le 24 décembre 2022,NOR: IOMA2236820A;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-247 SAT du 02 septembre 2025, portant la délégation de signature deMadame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire à Madame Agnès COL, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Loire, publié au recueil des actes administratifs le03 septembre 2025 sous le numéro 42-2025-150 ;VU la demande complète déposée le 17/04/2026 par la Société VCSP ROUTE FRANCEChemin de la Tour de Millery - BP 15 69390 VERNAISON, aux fins d'obtenir une dérogation au reposdominical pour faire travailler trois salariés les dimanches 3 et 24 mai 2026 de 16h00 à 00h00;VU la décision unilatérale de la Société VCSP ROUTE FRANCE du 2 avril 2026 relative au travail dudimanche dans le cadre des travaux réalisés sur le réseau SNCF au niveau de Couzon à Rive-de-Gier;VU l'avis favorable des membres du CSE de la Société VCSP ROUTE FRANCE en date du 2 avril 2026relatif à l'information et consultation sur le projet de décision unilatérale liée au travail le dimanchedans le cadre des travaux SNCF ;VU les attestations individuelles des salariés volontaires ;
CONSIDÉRANT que la Société VCSP ROUTE FRANCE - DTE Centre Est est tenue d'intervenir sur lechantier du réseau SNCF réalisé par l'Entreprise ETF (filiale de Vinci Construction), situé à Couzon surla commune de Rive-de-Gier, afin d'y effectuer des essais de portance ;
CONSIDÉRANT que leurs interventions consistent à contrôler la capacité des couches de forme oudes matériaux mis en œuvre, à mesurer la déformation du sol ou du support sous l'effet d'une chargeappliquée, à vérifier la conformité des travaux avec les exigences SNCF et à garantir la sécurité et lapérennité des futures circulations ferroviaires ;
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-21-00010 - Arrêté préfectoral n° 26/17
portant dérogation au repos dominical pour la Société VCSP ROUTE FRANCE 25
CONSIDERANT que les interventions des techniciens DTE sont indispensables, car ellesconstituent le seul moyen pour l'entreprise ETF de garantir la qualité de son interventionindispensable a la pérennité des travaux réalisés, lesquels conditionnent la sécurité des usagers duréseau ferroviaire tout en évitant au client d'avoir à réintervenir sur les ouvrages ;CONSIDÉRANT que la demande est motivée par le fait que la réalisation de l'opération nécessiteune interruption du trafic ferroviaire pendant une période de faible affluence et que le planningdes travaux a été établi de façon à limiter la gêne des usagers, à garantir les conditions de sécuriténécessaires aux salariés intervenant sur cette opération et à restreindre les risques liés à lacoactivité et au voisinage des voies ;CONSIDÉRANT que la Société VCSP ROUTE FRANCE n'a aucune maîtrise sur le calendrier de cesinterruptions de trafic et que les week-ends retenus pour effectuer ces travaux sont ceux duler mai 2026 au 3 mai 2026 inclus et du 23 mai 2026 au 25 mai 2026 inclus;CONSIDÉRANT au vu de ce qui précède qu'elle est par conséquent contrainte de recourir autravail dominical les dimanches 3 et 24 mai 2026 ;CONSIDÉRANT par ailleurs que le repos simultané de l'ensemble des salariés le dimanche porteraitatteinte aux usagers du réseau ferroviaire, dans la mesure où les travaux devraient alors êtreeffectués durant des périodes de trafic plus dense, augmentant ainsi les perturbations etcompromettant la sécurité des voyageurs ainsi que celle des salariés chargés du contrôle de laconformité des travaux réalisés par la Société ETF ;CONSIDERANT enfin, que le choix des salariés appelés à travailler le dimanche se fera sur la basedu volontariat et que les salariés bénéficieront des compensations prévues dans la décisionunilatérale de l'Entreprise VCSP ROUTE FRANCE du 2 avril 2026.
ARRÊTÉ
Article 1°:La demande présentée par la Société VCSP ROUTE FRANCE est ACCORDÉE pour les dimanches3 et 24 mai 2026 selon les horaires indiqués dans la demande pour trois salariés volontaires.Article 2:Le travail du dimanche ne peut avoir pour effet de dépasser la durée maximale du travailjournalière fixée à 10 heures, ni la durée du travail maximale hebdomadaire absolue fixée à48 heures par semaine.Le refus d'un salarié de travailler le dimanche ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciementet ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le cadre de l'exécution de son contrat detravail.Article 3 :La Société VCSP ROUTE FRANCE respectera les dispositions indiquées dans la décision unilatéraledu 2 avril 2026 concernant les contreparties pour le travail le dimanche : chaque salarié privé derepos du dimanche bénéficiera d'un repos compensateur d'une durée équivalente au nombred'heures travaillées le dimanche et percevra pour ce jour de travail une rémunération égale audouble de la rémunération normalement due pour une durée équivalente (majoration à 100 %).
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-21-00010 - Arrêté préfectoral n° 26/17
portant dérogation au repos dominical pour la Société VCSP ROUTE FRANCE 26
Article 4:Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Loire et Madame la Directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 21 avril 2026
Pour La PréfètePar délégationLa Directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de la Loire
Agnès COL
Voies de recours :Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision :- d'un recours gracieux devant mes services ;-d'un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre du travail et de l'emploi — Direction Générale du Travail —39/43 Quai André Citroën — 75902 PARIS Cedex 15;-d'un recours contentieux auprès du président du Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin — 69433 LYONCEDEX 03 ou par la voie dématérialisée, par l'application « Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-21-00010 - Arrêté préfectoral n° 26/17
portant dérogation au repos dominical pour la Société VCSP ROUTE FRANCE 27
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-21-00010 - Arrêté préfectoral n° 26/17
portant dérogation au repos dominical pour la Société VCSP ROUTE FRANCE 28
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-04-21-00009
Arrêté préfectoral n° 26/18 portant dérogation
au repos dominical pour la Société LMTP
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-21-00009 - Arrêté préfectoral n° 26/18
portant dérogation au repos dominical pour la Société LMTP 29
ae Direction départementalePREFETE de l'emploi, du travail et des solidaritésDE LA LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 26/18 du 21/04/2026portant dérogation au repos dominical
VU le chapitre II du Titre III du livre 1° 3°" partie du Code du Travail et notamment les articlesL 3132-3, L 3132-20 et suivants, L 3132-25-3 et R 3132-16;VU le décret du 30juillet 2025 portant nomination de la préféte de la Loire Madame Muriel NGUYEN,publié au Journal Officiel le 31 juillet 2025, NOR: INTP2522254D;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 22 décembre 2022,portant nomination de Madame Agnès COL, directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités de la Loire, publié au Journal Officiel le 24 décembre 2022,NOR: IOMA2236820A;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-247 SAT du 02 septembre 2025, portant la délégation de signature deMadame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire à Madame Agnès COL, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Loire, publié au recueil des actes administratifs le03 septembre 2025 sous le numéro 42-2025-150 ;VU la demande compléte déposée le 27/03/2026 par la Société LMTP 8 rue du Puits LacroixZI Molina La Chazotte 42650 ST-JEAN-BONNEFONDS, aux fins d'obtenir une dérogation au reposdominical pour faire travailler quatorze salariés les dimanches 3 et 24 mai 2026 par équipessuccessives de 00h00 à 7h00, de 7h00 à 15h00, de 15h00 à 21h00 et de 21h00 à 00h00;VU l'accord d'entreprise du 6 mars 2026 relatif à l'organisation du travail du chantier SNCF« Tunnel du Couzon » définissant les modalités du travail dominical et les contreparties accordées auxsalariés travaillant le samedi, la nuit et un jour férié;VU l'avis favorable des membres du CSE de la Société LMTP en date du 9 Mars 2026 relatif àl'organisation du travail sur le chantier SNCF de Rive-de-Gier (42) et sur le travaildes dimanches 3 et 24 mai 2026 ;VU les attestations individuelles des salariés volontaires ;VU les consultations réglementaires effectuées et les avis reçus.
CONSIDÉRANT que la Société LMTP exerce une activité de construction de réseaux pour fluides etqu'elle doit intervenir sur le chantier SNCF « Tunnel de Couzon » situé a Rive-de-Gier en qualité desous-traitant de la Société La Champenoise de Voies Ferrées ;CONSIDÉRANT que leur mission porte sur la pose de drains à environ 1 mètre de profondeur situésous les voies ferrées ;
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-21-00009 - Arrêté préfectoral n° 26/18
portant dérogation au repos dominical pour la Société LMTP 30
CONSIDÉRANT que l'opération prévue se déroule en trois phases successives etinterdépendantes : la Champenoise de Voies Ferrées procède à la dépose des voies ferrées situéesdans le tunnel, la société LMTP intervient ensuite pour régler le fond de fouille, installer le drain enPVC et réaliser son enrobage en grave ciment et une fois ces opérations achevées, la Champenoisede Voies Ferrées remet en place les voies ferrées ;CONSIDERANT que ces trois phases doivent impérativement s'enchainer dans la période de74 heures consécutives accordée par la SNCF, durant laquelle les voies sont neutralisées ;CONSIDÉRANT que la demande est motivée par le fait que la réalisation de ces travaux s'inscritdans le cadre d'une interruption du trafic ferroviaire autorisée par la Préfecture de la Loire, lors dedeux week-ends du mois de mai 2026 pour une durée strictement limitée à trois jours consécutifset que ces travaux sont prévus du ler mai 2026 au 3 mai 2026 inclus et du 23 mai 2026 au25 mai 2026 inclus;CONSIDÉRANT que la Société LMTP n'a aucune maîtrise sur le calendrier de ces interruptions detrafic, lequel est fixé par le gestionnaire du réseau ferré en fonction des impératifs d'exploitation etde sécurité du service public ferroviaire ;CONSIDÉRANT au vu de ce qui précède qu'elle est par conséquent contrainte de recourir autravail dominical les dimanches 3 et 24 mai 2026 ;CONSIDÉRANT par ailleurs que le repos simultané le dimanche de tous les salariés porteraitatteinte aux usagers du réseau ferroviaire en prolongeant la fermeture de la ligne et ferait peser unrisque sur la sécurité du réseau ferroviaire, faute de drainage adéquat du tunnel, ce qui pourraitprovoquer des infiltrations d'eau, des affaissements de voie et compromettre la circulation destrains ;CONSIDÉRANT enfin, que le choix des salariés appelés à travailler le dimanche se fera sur la basedu volontariat et que les salariés bénéficieront des compensations prévues par l'accordd'entreprise du 6 mars 2026.
ARRÊTÉ
Article 1°:La demande présentée par la Société LMTP est ACCORDÉE pour les dimanches3 et 24 mai 2026 selon les horaires indiqués dans la demande pour quatorze salariés volontaires.
Article 2 :Le travail du dimanche ne peut avoir pour effet de dépasser la durée maximale du travailjournalière fixée à 10heures, ni la durée du travail maximale hebdomadaire absolue fixée à48 heures par semaine.Le refus d'un salarié de travailler le dimanche ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciementet ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le cadre de l'exécution de son contrat detravail.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-21-00009 - Arrêté préfectoral n° 26/18
portant dérogation au repos dominical pour la Société LMTP 31
Article 3:L'établissement respectera les dispositions indiquées dans I'accord d'entreprise du 6 mars 2026concernant les contreparties pour le travail le dimanche: les ouvriers, les ETAM et les cadresbénéficieront d'une majoration de 100 % de leur rémunération pour le travail effectué le dimancheet d'un repos compensateur correspondant aux heures travaillées le dimanche fixé, une prime_ forfaitaire de 25 € brut sera attribuée par intervention dominical pour les ouvriers et les ETAM quelque soit le nombre d'heures travaillées, dans l'hypothèse où le travail du dimanche coinciderait avecune autre organisation exceptionnelle (jour férié, travail de nuit) la majoration la plus favorables'appliquera.
Article 4:Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Loire et Madame la Directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 21 avril 2026
Pour La PréfètePar délégationLa Directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de la Loire
Agnès COL
Voies de recours :Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision :- d'un recours gracieux devant mes services ;-d'un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre du travail et de l'emploi — Direction Générale du Travail —39/43 Quai André Citroën — 75902 PARIS Cedex 15;-d'un recours contentieux auprès du président du Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin — 69433 LYONCEDEX 03 ou par la voie dématérialisée, par l'application « Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-21-00009 - Arrêté préfectoral n° 26/18
portant dérogation au repos dominical pour la Société LMTP 32
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-21-00009 - Arrêté préfectoral n° 26/18
portant dérogation au repos dominical pour la Société LMTP 33
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-04-21-00008
Arrêté préfectoral n° 26/19 portant dérogation
au repos dominical pour la Société FIVES STEIN
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-21-00008 - Arrêté préfectoral n° 26/19
portant dérogation au repos dominical pour la Société FIVES STEIN 34
E = Direction départementalePRÉFÈTE. de l'emploi, du travail et des solidaritésDE LA LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 26/19 du 21/04/2026portant dérogation au repos dominical
VU le chapitre II du Titre III du livre 1° 3%" partie du Code du Travail et notamment les articlesL 3132-3, L 3132-20 et suivants, L 3132-25-3 et R 3132-16;VU le décret du 30juillet 2025 portant nomination de la préféte de la Loire Madame Muriel NGUYEN,publié au Journal Officiel le 31 juillet 2025, NOR: INTP2522254D;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 22 décembre 2022,portant nomination de Madame Agnès COL, directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités de la Loire, publié au Journal Officiel le 24 décembre 2022,NOR: IOMA2236820A;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-247 SAT du 02 septembre 2025, portant la délégation de signature deMadame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire à Madame Agnès COL, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Loire, publié au recueil des actes administratifs le03 septembre 2025 sous le numéro 42-2025-150 ;VU la demande complète déposée le 19/03/2026 par Société FIVES STEIN 108-110 Avenue de laLiberté 94700 MAISONS ALFORT, aux fins d'obtenir une dérogation au repos dominical pour fairetravailler treize salariés les dimanches 17, 24 et 31 mai 2026 par roulement de 6h à 14h, de 14h à 22het de 22h à 6h;VU la décision unilatérale de l'employeur du 26 janvier 2026 concernant le travail du dimanche;VU l'avis favorable des membres du CSE de la Société FIVES STEIN en date du 23 janvier 2026 surl'information/consultation sur le travail le dimanche et l'attrempage des fours de verre ;VU les attestations individuelles des salariés volontaires ;VU les consultations réglementaires effectuées et les avis reçus.CONSIDÉRANT que la Société FIVES STEIN a pour principale activité la fabrication de fours et debrûleurs et qu'elle doit installer et mettre en service le four de leur client Ol ce qui nécessite deprocéder à l'opération d'attrempage ;
CONSIDÉRANT que cette opération consiste au contrôle en continu du comportement du four enparticulier de la dilatation des réfractaires tout au long de la montée en température et qu'elles'effectue en 24/7 pendant 15 jours ;
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-21-00008 - Arrêté préfectoral n° 26/19
portant dérogation au repos dominical pour la Société FIVES STEIN 35
CONSIDERANT que la demande est motivée par le fait de répondre au mieux aux besoins de leurclient Ol dont le site fonctionne en continu, 7 jours sur 7 et que leur présence doit être assuréeselon le même rythme afin de garantir un suivi permanent des opérations relevant de leurresponsabilité ;CONSIDÉRANT la supervision pendant la phase d'attrempage réalisée par la société FIVES STEINdoit être organisée en continue, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et que cette continuitéest indispensable compte-tenu de la nature des opérations en cours et des enjeux techniquesassociés ;CONSIDÉRANT que la Société FIVES STEIN est responsable de la montée progressive entempérature du four jusqu'à 1 500°C nécessitant une surveillance constante et une analyse entemps réel de l'évolution des paramètres et si nécessaire des ajustements immédiats ;CONSIDÉRANT que les opérations de pilotage et les contrôles ne peuvent être ni interrompus, nidifférés et qu'ils doivent être réalisés de manière continue, rigoureuse et par un personnel expertafin de garantir la stabilité du four, la sécurité des équipements, la conformité de la courbethermique prescrite ainsi que la prévention de tout incident technique ;CONSIDÉRANT que les prestations de montage et d'attrempage confiée à la Société FIVES STEINrevétent un caractère essentiel pour garantir l'intégrité de l'équipement sur l'ensemble de lacampagne d'exploitation sans possibilité d'arrêt intermédiaire;CONSIDÉRANT au vu de ce qui précède qu'une interruption ou une absence de supervisionpendant cette phase critique pourrait entraîner des conséquences graves telles qu'une dégradationde l'installation dès le démarrage de la production voir un incident majeur de type fuite de verre ;CONSIDÉRANT par conséquence que le repos simultané le dimanche de tous les salariés serait denature à compromettre le bon fonctionnement de l'établissement;CONSIDERANT par ailleurs, que le choix des salariés appelés à travailler le dimanche se fera sur labase du volontariat et que les salariés bénéficieront des compensations prévues par la décisionunilatérale de l'employeur du 26 janvier 2026.ARRÊTÉArticle 1°:La demande présentée par la Société FIVES STEIN est ACCORDÉE pour les dimanches 17, 24et 31 mai 2026 selon les horaires indiqués dans la demande pour treize salariés volontaires.
Article 2 :Le travail du dimanche ne peut avoir pour effet de dépasser la durée maximale du travailjournalière fixée à 10 heures, ni la durée du travail maximale hebdomadaire absolue fixée à48 heures par semaine.Le refus d'un salarié de travailler le dimanche ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciementet ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le cadre de l'exécution de son contrat detravail.Article 3 :L'entreprise respectera les dispositions indiquées dans la décision unilatérale de l'employeurdu 26 janvier 2026 validées par le référendum concernant les contreparties pour le travail ledimanche: la rémunération sera majorée de 100 % de la rémunération normalement due pour unedurée équivalente, octroi d'un repos compensateur d'une journée à prendre dans le mois suivantle fin du chantier, la société portera une attention particulière à l'intégration de séniors ou depersonnes en situation de handicaps dans le respect de la diversité et de non-discrimination.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-21-00008 - Arrêté préfectoral n° 26/19
portant dérogation au repos dominical pour la Société FIVES STEIN 36
Article 4:Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Loire et Madame la Directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 21 avril 2026
Pour La PréfètePar délégationLa Directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de la Loire
Agnès COL
Voies de recours :Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision :- d'un recours gracieux devant mes services ;-d'un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre du travail et de l'emploi — Direction Générale du Travail —39/43 Quai André Citroën — 75902 PARIS Cedex 15 ;-d'un recours contentieux auprès du président du Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin — 69433 LYONCEDEX 03 ou par la voie dématérialisée, par l'application « Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-21-00008 - Arrêté préfectoral n° 26/19
portant dérogation au repos dominical pour la Société FIVES STEIN 37
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-21-00008 - Arrêté préfectoral n° 26/19
portant dérogation au repos dominical pour la Société FIVES STEIN 38
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2026-04-21-00006
Délégation de signature PONCTUELLE en matière
de contentieux et gracieux fiscal est donnée à M
Grégory PROTIERE du mardi 28 avril 2026 au
jeudi 28 mai 2026 inclus
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-04-21-00006 - Délégation de signature PONCTUELLE
en matière de contentieux et gracieux fiscal est donnée à M Grégory PROTIERE du mardi 28 avril 2026 au jeudi 28 mai 2026 inclus 39
DELEGATION DE SIGNATURE PONCTUELLE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
du mardi 28 avril 2026 au jeudi 28 mai 2026 inclus
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Montbrison
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mr PROTIERE Gregory, contrôleur principal au service des impôts
des entreprises de Montbrison, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 100 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 200 000 € par
demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
8 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-04-21-00006 - Délégation de signature PONCTUELLE
en matière de contentieux et gracieux fiscal est donnée à M Grégory PROTIERE du mardi 28 avril 2026 au jeudi 28 mai 2026 inclus 40
Article 2
Le présent arrêté prend effet du 28 avril 2026 au 28 mai 2026 inclus et sera publié au recueil des actes
administratif du département de la Loire.
A Montbrison le 21/04/2026
Le comptable public
Responsable du service des impôts des entreprises,
Florence MANKOWSKI
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-04-21-00006 - Délégation de signature PONCTUELLE
en matière de contentieux et gracieux fiscal est donnée à M Grégory PROTIERE du mardi 28 avril 2026 au jeudi 28 mai 2026 inclus 41
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2026-04-22-00002
Arrêté préfectoral 203-DDPP-26 portant
délivrance d'un agrément pour les mouvements
d'animaux au niveau national - M. BRUNET
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-04-22-00002 - Arrêté préfectoral
203-DDPP-26 portant délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national - M. BRUNET 42
Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales
Arrêté n° 203-DDPP-26
portant délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national
La préfète de la Loire,
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine
de la santé animale (législation sur la santé animale) ;
Vu le règlement (UE) 2019/2035 de la Commission du 28 juin 2019 complétant le règlement
(UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives
aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu'à la traçabilité
de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver ;
Vu le règlement (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les
règles applicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne »
de certaines maladies répertoriées et émergentes ;
Vu le règlement (UE) 2020/688 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les
conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d'animaux terrestres et d'œufs
à couver dans l'Union ;
Vu les articles L.214-14 et L.236-2 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu les articles R.231-11, L.206-2 et R.237-2 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Muriel NGUYEN, préfète de la Loire à compter
du 1er septembre 2025 ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2011 modifié relatif aux conditions d'agrément des centres de
rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26
février 2024 nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection
des populations de la Loire à compter du 1er mars 2024 ;
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-04-22-00002 - Arrêté préfectoral
203-DDPP-26 portant délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national - M. BRUNET 43
Vu l'arrêté n°2026-006 SCAT du 14 janvier 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de
la Loire;
Vu l'arrêté n°1-DDPP-26 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature pour les
compétences générales et techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 158–DDPP-26 du 26 mars 2026 portant délivrance d'un agrément
pour les mouvements d'animaux au niveau national ;
Considérant l e rapport de l'inspection sur site du 24 mars 2026 de la Direction
départementale de la protection des populations de la Loire ;
Considérant la demande d'agrément national reçue par mail le 26 mars 2026 pour le centre de
rassemblement de l'établissement BRUNET Viviane sis 343 Chemin de la Côte 42440 LES
SALLES ;
Considérant que l'établissement BRUNET Viviane remplit les conditions réglementaires de
l'arrêté ministériel du 16 décembre 2011 modifié relatif aux conditions d'agrément des centres
de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux ;
Sur proposition du Directeur départemental de la protection des populations de la Loire,
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément sanitaire numéro 42295953
R est délivré à l'établissement BRUNET
Viviane pour le centre de rassemblement sis 343 Chemin de la Côte 42440 LES SALLES ;
Article 2 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement pour les
mouvements d'animaux sur le territoire national, sous réserve de l'application des
prescriptions de l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de
rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux.
Article 3 : L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable sur demande
de son titulaire. L'agrément devient caduc lorsque l'activité n'a pas été exercée dans les trois
années suivant sa délivrance ou lorsque son titulaire cesse d'exercer son activité pendant plus
de deux années consécutives, sauf cas de force majeure.
Article 4 : Cet agrément est renouvelé si l'établissement remplit les conditions fixées par les
textes réglementaires en vigueur.
Article 5 : L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les services de l'Etat dès qu'inter-
vient :
• un changement d'adresse du local,
• un changement de statut,
• une cessation d'activité,
• une transformation de l'établissement.
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-04-22-00002 - Arrêté préfectoral
203-DDPP-26 portant délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national - M. BRUNET 44
Article 6 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par l'article 100 du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars
2016 et l'article L206-2 du code rural et de la pêche maritime.
Article 7 – L'arrêté préfectoral n° 158–DDPP-26 du 26 mars 2026 est rapporté.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon
Cedex 03. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours
citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 9 : Le directeur départemental de la protection des populations de la Loire est chargé
de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé en recommandé avec accusé
de réception au siège de l'établissement BRUNET Viviane sis 512 Chemin de la Côte 42440
LES SALLES et qui sera publié électroniquement sur le site du recueil des actes administratifs
(www.loire.gouv.fr).
Saint-Étienne, le 22 avril 2026
Pour la préfète, et par délégation,
Pour le directeur départemental de la protection
des populations et par délégation,
La chef de Service Santé et Protections Animales
Signé
Anne - Charlotte DUROUX
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-04-22-00002 - Arrêté préfectoral
203-DDPP-26 portant délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national - M. BRUNET 45
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2026-04-22-00004
Arrêté préfectoral 204-DDPP-26 portant
délivrance d'un agrément pour les mouvements
d'animaux au niveau national, pour les échanges,
pour l'exportation et l'importation d'naimaux
vivants - SARL MARNAT
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-04-22-00004 - Arrêté préfectoral
204-DDPP-26 portant délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national, pour les échanges, pour
l'exportation et l'importation d'naimaux vivants - SARL MARNAT
46
Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales
- Arrêté n° 204 – DDPP - 26
portant délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national,
pour les échanges, pour l'exportation et l'importation d'animaux vivants
La préfète de la Loire,
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la
santé animale (législation sur la santé animale) ;
Vu le règlement (UE) 2019/2035 de la Commission du 28 juin 2019 complétant le règlement (UE)
2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives aux
établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu'à la traçabilité de certains
animaux terrestres détenus et des œufs à couver ;
Vu le règlement (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE)
2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la
surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certaines maladies
répertoriées et émergentes ;
Vu le règlement (UE) 2020/688 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE)
2016/429 du parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire
applicables aux mouvements d'animaux terrestres et d'œufs à couver dans l'Union ;
Vu les articles L.214-14 et L.236-2 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu les articles R.231-11, L.206-2 et R.237-2 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Muriel NGUYEN, préfète de la Loire à compter du 1er
septembre 2025 ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2011 modifié relatif aux conditions d'agrément des centres de
rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux ;
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-04-22-00004 - Arrêté préfectoral
204-DDPP-26 portant délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national, pour les échanges, pour
l'exportation et l'importation d'naimaux vivants - SARL MARNAT
47
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26 février 2024
nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la
Loire à compter du 1er mars 2024 ;
Vu l'arrêté n° 2026 – 006 – SCAT portant délégation de signature à Monsieur Pierre Cabridenc,
directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 01 – DDPP - 2026 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature pour les
compétences générales et techniques ;
Vu l'arrêté n° 38–DDPP-26 du 3 février 2026 portant délivrance d'un agrément pour les mouvements
d'animaux au niveau national, pour les échanges, pour l'exportation et l'importation d'animaux
vivants ;
Considérant le rapport de l'inspection de la Direction départementale de la protection des populations
de la Loire sur site du 27 janvier 2026 ;
Considérant la demande d'agrément reçue en date du 27 janvier 2026 pour l'établissement SARL
MARNATsis 175 Route de Roanne à CIVENS (42110) ;
Considérant que l'établissement SARL MARNAT remplit les conditions réglementaires de l'arrêté
ministériel du 16 décembre 2011 modifié relatif aux conditions d'agrément des centres de
rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux ;
Sur proposition du Directeur départemental de la protection des populations de la Loire,
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément sanitaire numéro 4234R est délivré à l'établissement SARL MARNAT sis 175
Route de Roanne à CIVENS (42110) ;
Article 2 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement pour les
mouvements d'animaux sur le territoire national, communautaire et des pays tiers, sous réserve de
l'application des prescriptions de l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des
centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux.
Article 3 : L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable sur demande de son
titulaire. L'agrément devient caduc lorsque l'activité n'a pas été exercée dans les trois années suivant sa
délivrance ou lorsque son titulaire cesse d'exercer son activité pendant plus de deux années
consécutives, sauf cas de force majeure.
Article 4 : Cet agrément est renouvelé si l'établissement remplit les conditions fixées par les textes
réglementaires en vigueur.
Article 5 : L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les services de l'Etat dès qu'intervient :
• un changement d'adresse du local,
• un changement de statut,
• une cessation d'activité,
• une transformation de l'établissement.
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-04-22-00004 - Arrêté préfectoral
204-DDPP-26 portant délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national, pour les échanges, pour
l'exportation et l'importation d'naimaux vivants - SARL MARNAT
48
Article 6 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
l'article 100 du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 et l'article
L206-2 du code rural et de la pêche maritime.
Article 7 : L'arrêté préfectoral n° 38–DDPP-26 du 3 février 2026 est rapporté.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Lyon, Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr.
Article 9 : Le directeur départemental de la protection des populations de la Loire est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé en recommandé avec accusé de
réception à l'établissement SARL MARNAT sis 175 Route de Roanne à CIVENS (42110) et qui sera publié
électroniquement sur le site du recueil des actes administratifs (www.loire.gouv.fr).
Saint-Étienne, le 22 avril 2026
Pour la préfète, et par délégation,
Pour le directeur départemental de la protection
des populations et par délégation,
La chef de Service Santé et Protections Animales
Signé
Anne - Charlotte DUROUX
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-04-22-00004 - Arrêté préfectoral
204-DDPP-26 portant délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national, pour les échanges, pour
l'exportation et l'importation d'naimaux vivants - SARL MARNAT
49
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2026-04-22-00007
Arrêté préfectoral 205-DDPP-26 portant
délivrance d'un agrément pour les mouvements
d'animaux au niveau national - SICAREV
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-04-22-00007 - Arrêté préfectoral
205-DDPP-26 portant délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national - SICAREV 50
Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales
Arrêté n° 205-DDPP-26
portant délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national
La préfète de la Loire,
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine
de la santé animale (législation sur la santé animale) ;
Vu le règlement (UE) 2019/2035 de la Commission du 28 juin 2019 complétant le règlement
(UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives
aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu'à la traçabilité
de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver ;
Vu le règlement (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les
règles applicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne »
de certaines maladies répertoriées et émergentes ;
Vu le règlement (UE) 2020/688 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les
conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d'animaux terrestres et d'œufs
à couver dans l'Union ;
Vu les articles L.214-14 et L.236-2 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu les articles R.231-11, L206-2 et R.237-2 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Muriel NGUYEN, préfète de la Loire à compter
du 1er septembre 2025 ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2011 modifié relatif aux conditions d'agrément des centres de
rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26
février 2024 nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection
des populations de la Loire à compter du 1er mars 2024 ;
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-04-22-00007 - Arrêté préfectoral
205-DDPP-26 portant délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national - SICAREV 51
Vu l'arrêté n°2026-006 SCAT du 14 janvier 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de
la Loire;
Vu l'arrêté n°1-DDPP-26 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature pour les
compétences générales et techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 49–DDPP-26 du 6 février 2026 portant délivrance d'un agrément
pour les mouvements d'animaux au niveau national ;
Considérant l e rapport de l'inspection sur site du 27 janvier 2026 de la Direction
départementale de la protection des populations de la Loire ;
Considérant la demande d'agrément national reçue par mail du 26 mai 2025 pour le centre de
rassemblement de l'établissement SICAREV COOP sis 262 Chemin de Montagne – ZI de
Chanlats 42510 BALBIGNY ;
Considérant que l'établissement SICAREV COOP BALBIGNY remplit les conditions
réglementaires de l'arrêté ministériel du 16 décembre 2011 modifié relatif aux conditions
d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux ;
Sur proposition du Directeur départemental de la protection des populations de la Loire,
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément sanitaire numéro 42011950R
est délivré à l'établissement SICAREV
COOP BALBIGNY pour le centre de rassemblement sis 262 Chemin de Montagne – ZI de
Chanlats 42510 BALBIGNY.
Article 2 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement pour les
mouvements d'animaux sur le territoire national, sous réserve de l'application des
prescriptions de l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de
rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux.
Article 3 : L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable sur demande
de son titulaire. L'agrément devient caduc lorsque l'activité n'a pas été exercée dans les trois
années suivant sa délivrance ou lorsque son titulaire cesse d'exercer son activité pendant plus
de deux années consécutives, sauf cas de force majeure.
Article 4 : Cet agrément est renouvelé si l'établissement remplit les conditions fixées par les
textes réglementaires en vigueur.
Article 5 : L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les services de l'Etat dès qu'inter-
vient :
• un changement d'adresse du local,
• un changement de statut,
• une cessation d'activité,
• une transformation de l'établissement.
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-04-22-00007 - Arrêté préfectoral
205-DDPP-26 portant délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national - SICAREV 52
Article 6 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par l'article 100 du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars
2016 et l'article L206-2 du code rural et de la pêche maritime.
Article 7 – L'arrêté préfectoral n° 49–DDPP-26 du 6 février 2026 est rapporté.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon
Cedex 03. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours
citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 9 : Le directeur départemental de la protection des populations de la Loire est chargé
de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé en recommandé avec accusé
de réception au siège de l'établissement SICAREV COOP sis 197 Route de Charlieu 42335
ROANNE CEDEX et qui sera publié électroniquement sur le site du recueil des actes
administratifs (www.loire.gouv.fr).
Saint-Étienne, le 22 avril 2026
Pour la préfète, et par délégation,
Pour le directeur départemental de la protection
des populations et par délégation,
La chef de Service Santé et Protections Animales
Signé
Anne - Charlotte DUROUX
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-04-22-00007 - Arrêté préfectoral
205-DDPP-26 portant délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national - SICAREV 53
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2026-04-22-00003
Arrêté préfectoral 206-DDPP-26 portant
délivrance d'un agrément pour les mouvements
d'animaux au niveau national, pour les échanges,
pour l'exportation et l'importation d'naimaux
vivants - SAS CHARTIER
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-04-22-00003 - Arrêté préfectoral
206-DDPP-26 portant délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national, pour les échanges, pour
l'exportation et l'importation d'naimaux vivants - SAS CHARTIER
54
Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales
Arrêté n° 206-DDPP-26
portant délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national,
pour les échanges, pour l'exportation et l'importation d'animaux vivants
La préfète de la Loire,
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine
de la santé animale (législation sur la santé animale) ;
Vu le règlement (UE) 2019/2035 de la Commission du 28 juin 2019 complétant le règlement
(UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives
aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu'à la traçabilité
de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver ;
Vu le règlement (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les
règles applicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne »
de certaines maladies répertoriées et émergentes ;
Vu le règlement (UE) 2020/688 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les
conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d'animaux terrestres et d'œufs
à couver dans l'Union ;
Vu les articles L.214-14 et L.236-2 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu les articles R.231-11, L206-2 et R.237-2 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Muriel NGUYEN, préfète de la Loire à compter
du 1er septembre 2025 ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2011 modifié relatif aux conditions d'agrément des centres de
rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26
février 2024 nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection
des populations de la Loire à compter du 1er mars 2024 ;
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-04-22-00003 - Arrêté préfectoral
206-DDPP-26 portant délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national, pour les échanges, pour
l'exportation et l'importation d'naimaux vivants - SAS CHARTIER
55
Vu l'arrêté n°2026-006 SCAT du 14 janvier 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de
la Loire;
Vu l'arrêté n°1-DDPP-26 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature pour les
compétences générales et techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 32-DDPP-26 du 2 février 2026 portant délivrance d'un agrément
pour les mouvements d'animaux au niveau national, pour les échanges, pour l'exportation
et l'importation d'animaux vivants ;
Considérant l e rapport de l'inspection sur site du 23 janvier 2026 de la Direction
départementale de la protection des populations de la Loire ;
Considérant le dossier de demande d'agrément UE reçu par mail du 24 juillet 2025 pour le
centre de rassemblement de l'établissement SAS CHARTIER NEGOCE sis 37 impasse du Treuil
42630 ST VICTOR SUR RHINS ;
Considérant que l'établissement SAS CHARTIER NEGOCE remplit les conditions
réglementaires de l'arrêté ministériel du 16 décembre 2011 modifié relatif aux conditions
d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux ;
Sur proposition du Directeur départemental de la protection des populations de la Loire,
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément sanitaire numéro 4233R
est délivré à l'établissement SAS CHARTIER
NEGOCE pour le centre de rassemblement sis 37 impasse du Treuil 42630 ST VICTOR SUR
RHINS.
Article 2 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement pour les
mouvements d'animaux sur le territoire national, communautaire et des pays tiers, sous
réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux
conditions d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs
commerciaux.
Article 3 : L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable sur demande
de son titulaire. L'agrément devient caduc lorsque l'activité n'a pas été exercée dans les trois
années suivant sa délivrance ou lorsque son titulaire cesse d'exercer son activité pendant plus
de deux années consécutives, sauf cas de force majeure.
Article 4 : Cet agrément est renouvelé si l'établissement remplit les conditions fixées par les
textes réglementaires en vigueur.
Article 5 : L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les services de l'Etat dès qu'inter-
vient :
• un changement d'adresse du local,
• un changement de statut,
• une cessation d'activité,
• une transformation de l'établissement.
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-04-22-00003 - Arrêté préfectoral
206-DDPP-26 portant délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national, pour les échanges, pour
l'exportation et l'importation d'naimaux vivants - SAS CHARTIER
56
Article 6 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par l'article 100 du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars
2016 et l'article L206-2 du code rural et de la pêche maritime.
Article 7 – L'arrêté préfectoral n° 32-DDPP-26 du 2 février 2026 est rapporté.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon
Cedex 03. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours
citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 9 : Le directeur départemental de la protection des populations de la Loire est chargé
de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé en recommandé avec accusé
de réception à l'établissement SAS CHARTIER NEGOCE sis 37 impasse du Treuil 42630 ST
VICTOR SUR RHINS et qui sera publié électroniquement sur le site du recueil des actes
administratifs (www.loire.gouv.fr).
Saint-Étienne, le 22 avril 2026
Pour la préfète, et par délégation,
Pour le directeur départemental de la protection
des populations et par délégation,
La chef de Service Santé et Protections Animales
Signé
Anne - Charlotte DUROUX
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-04-22-00003 - Arrêté préfectoral
206-DDPP-26 portant délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national, pour les échanges, pour
l'exportation et l'importation d'naimaux vivants - SAS CHARTIER
57
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2026-04-22-00006
Arrêté préfectoral 207-DDPP-26 portant
délivrance d'un agrément pour les mouvements
d'animaux au niveau national, pour les échanges,
pour l'exportation et l'importation d'naimaux
vivants - EURL CHARRETIER M.
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-04-22-00006 - Arrêté préfectoral
207-DDPP-26 portant délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national, pour les échanges, pour
l'exportation et l'importation d'naimaux vivants - EURL CHARRETIER M.
58
Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales
Arrêté n° 207-DDPP-26
portant délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national,
pour les échanges, pour l'exportation et l'importation d'animaux vivants
La préfète de la Loire,
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine
de la santé animale (législation sur la santé animale) ;
Vu le règlement (UE) 2019/2035 de la Commission du 28 juin 2019 complétant le règlement
(UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives
aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu'à la traçabilité
de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver ;
Vu le règlement (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les
règles applicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne »
de certaines maladies répertoriées et émergentes ;
Vu le règlement (UE) 2020/688 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les
conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d'animaux terrestres et d'œufs
à couver dans l'Union ;
Vu les articles L.214-14 et L.236-2 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu les articles R.231-11, L.206-2 et R.237-2 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Muriel NGUYEN, préfète de la Loire à compter
du 1er septembre 2025 ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2011 modifié relatif aux conditions d'agrément des centres de
rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26
février 2024 nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection
des populations de la Loire à compter du 1er mars 2024 ;
DDPP de la Loire
Immeuble « Le Continental » 10 rue Claudius Buard CS 40272 - 42014 Saint-Étienne Cedex 2
Tél. : 04 77 43 44 44
Site internet :
www.loire.gouv.fr
1/3
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-04-22-00006 - Arrêté préfectoral
207-DDPP-26 portant délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national, pour les échanges, pour
l'exportation et l'importation d'naimaux vivants - EURL CHARRETIER M.
59
Vu l'arrêté n° 597 DDPP-25 du 17 décembre 2025 portant délivrance d'un agrément pour les
mouvements d'animaux au niveau national, pour les échanges, pour l'exportation et
l'importation d'animaux vivants ;
Vu l'arrêté n° 2026 – 006 – SCAT portant délégation de signature à Monsieur Pierre Cabridenc,
directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 01 – DDPP - 2026 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature pour les
compétences générales et techniques ;
Considérant l e rapport de l'inspection sur site du 12 décembre 2025 de la Direction
départementale de la protection des populations de la Loire ;
Considérant le courrier de demande d'agrément UE reçu en date du 16 décembre 2025 pour le
centre de rassemblement de l'établissement EURL CHARRETIER Maurice sis 280 Chemin du
Parot 42140 SAINT DENIS SUR COISE ;
Considérant que l'établissement EURL CHARRETIER Maurice remplit les conditions
réglementaires de l'arrêté ministériel du 16 décembre 2011 modifié relatif aux conditions
d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux ;
Sur proposition du Directeur départemental de la protection des populations de la Loire,
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément sanitaire numéro 4231R est délivré à l'établissement EURL CHARRETIER
Maurice pour le centre de rassemblement sis 280 Chemin du Parot 42140 SAINT DENIS SUR
COISE.
Article 2 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement pour les
mouvements d'animaux sur le territoire national, communautaire et des pays tiers, sous
réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux
conditions d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs
commerciaux.
Article 3 : L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable sur demande
de son titulaire. L'agrément devient caduc lorsque l'activité n'a pas été exercée dans les trois
années suivant sa délivrance ou lorsque son titulaire cesse d'exercer son activité pendant plus
de deux années consécutives, sauf cas de force majeure.
Article 4 : Cet agrément est renouvelé si l'établissement remplit les conditions fixées par les
textes réglementaires en vigueur.
Article 5 : L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les services de l'Etat dès qu'inter-
vient :
• un changement d'adresse du local,
• un changement de statut,
• une cessation d'activité,
• une transformation de l'établissement.
2/3
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-04-22-00006 - Arrêté préfectoral
207-DDPP-26 portant délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national, pour les échanges, pour
l'exportation et l'importation d'naimaux vivants - EURL CHARRETIER M.
60
Article 6 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par l'article 100 du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars
2016 et l'article L206-2 du code rural et de la pêche maritime.
Article 7 : L'arrêté préfectoral n° 597-DDPP-25 du 17 décembre 2025 est rapporté.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon
Cedex 03. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours
citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 9 : Le directeur départemental de la protection des populations de la Loire est chargé
de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé en recommandé avec accusé
de réception à l'établissement EURL CHARRETIER Maurice 280 Chemin du Parot 42140 SAINT
DENIS SUR COISE et qui sera publié électroniquement sur le site du recueil des actes
administratifs (www.loire.gouv.fr).
Saint-Étienne, le 22 avril 2026
Pour la préfète, et par délégation,
Pour le directeur départemental de la protection
des populations et par délégation,
La chef de Service Santé et Protections Animales
Signé
Anne - Charlotte DUROUX
3/3
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-04-22-00006 - Arrêté préfectoral
207-DDPP-26 portant délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national, pour les échanges, pour
l'exportation et l'importation d'naimaux vivants - EURL CHARRETIER M.
61
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2026-04-22-00005
Arrêté préfectoral 208-DDPP-26 portant
délivrance d'un agrément pour les mouvements
d'animaux au niveau national, pour les échanges,
pour l'exportation et l'importation d'naimaux
vivants - SAS QUIQUANDON
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-04-22-00005 - Arrêté préfectoral
208-DDPP-26 portant délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national, pour les échanges, pour
l'exportation et l'importation d'naimaux vivants - SAS QUIQUANDON
62
Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales
Arrêté n° 208-DDPP-26
portant délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national,
pour les échanges, pour l'exportation et l'importation d'animaux vivants
La préfète de la Loire,
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine
de la santé animale (législation sur la santé animale) ;
Vu le règlement (UE) 2019/2035 de la Commission du 28 juin 2019 complétant le règlement
(UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives
aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu'à la traçabilité
de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver ;
Vu le règlement (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les
règles applicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne »
de certaines maladies répertoriées et émergentes ;
Vu le règlement (UE) 2020/688 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les
conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d'animaux terrestres et d'œufs
à couver dans l'Union ;
Vu les articles L.214-14 et L.236-2 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu les articles R.231-11, L.206-2 et R.237-2 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Muriel NGUYEN, préfète de la Loire à compter
du 1er septembre 2025 ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2011 modifié relatif aux conditions d'agrément des centres de
rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26
février 2024 nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection
des populations de la Loire à compter du 1er mars 2024 ;
DDPP de la Loire
Immeuble « Le Continental » 10 rue Claudius Buard CS 40272 - 42014 Saint-Étienne Cedex 2
Tél. : 04 77 43 44 44
Site internet :
www.loire.gouv.fr
1/3
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-04-22-00005 - Arrêté préfectoral
208-DDPP-26 portant délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national, pour les échanges, pour
l'exportation et l'importation d'naimaux vivants - SAS QUIQUANDON
63
Vu l'arrêté n° 45-DDPP-26 du 3 février 2026 portant délivrance d'un agrément pour les
mouvements d'animaux au niveau national, pour les échanges, pour l'exportation et
l'importation d'animaux vivants
Vu l'arrêté n°2026-006 SCAT du 14 janvier 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de
la Loire;
Vu l'arrêté n°1-DDPP-26 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature pour les
compétences générales et techniques ;
Considérant le rapport de l'inspection sur site du 4 septembre 2025 et de l'étude du dossier
de demande d'agrément de la Direction départementale de la protection des populations de
la Loire ;
Considérant le dossier de demande d'agrément reçu en date du 1er septembre 2025 et des
compléments reçus en date du 17 septembre 2025 pour l'établissement QUIQUANDON SAS
sis 29 rue des Laitiers – Crémérieux à SAVIGNEUX 42600 ;
Considérant que l'établissement QUIQUANDON SAS remplit les conditions réglementaires de
l'arrêté ministériel du 16 décembre 2011 modifié relatif aux conditions d'agrément des centres
de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux ;
Sur proposition du Directeur départemental de la protection des populations de la Loire,
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément sanitaire numéro 4232R est délivré à l'établissement QUIQUANDON
SAS sis 29 rue des Laitiers – Crémérieux à SAVIGNEUX 42600.
Article 2 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement pour les
mouvements d'animaux sur le territoire national, communautaire et des pays tiers, sous
réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux
conditions d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs
commerciaux.
Article 3 : L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable sur demande
de son titulaire. L'agrément devient caduc lorsque l'activité n'a pas été exercée dans les trois
années suivant sa délivrance ou lorsque son titulaire cesse d'exercer son activité pendant plus
de deux années consécutives, sauf cas de force majeure.
Article 4 : Cet agrément est renouvelé si l'établissement remplit les conditions fixées par les
textes réglementaires en vigueur.
Article 5 : L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les services de l'Etat dès qu'inter-
vient :
• un changement d'adresse du local,
• un changement de statut,
• une cessation d'activité,
• une transformation de l'établissement.
2/3
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-04-22-00005 - Arrêté préfectoral
208-DDPP-26 portant délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national, pour les échanges, pour
l'exportation et l'importation d'naimaux vivants - SAS QUIQUANDON
64
Article 6 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par l'article 100 du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars
2016 et l'article L206-2 du code rural et de la pêche maritime.
Article 7 : L'arrêté n° 45-DDPP-26 du 3 février 2026 est rapporté.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon
Cedex 03. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours
citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 9 : Le directeur départemental de la protection des populations de la Loire est chargé
de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé en recommandé avec accusé
de réception à l'établissement QUIQUANDON SAS 29 rue des Laitiers – Crémérieux 42600
SAVIGNEUX et qui sera publié électroniquement sur le site du recueil des actes administratifs
(www.loire.gouv.fr).
Saint-Étienne, le 22 avril 2026
Pour la préfète, et par délégation,
Pour le directeur départemental de la protection
des populations et par délégation,
La chef de Service Santé et Protections Animales
Signé
Anne - Charlotte DUROUX
3/3
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-04-22-00005 - Arrêté préfectoral
208-DDPP-26 portant délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national, pour les échanges, pour
l'exportation et l'importation d'naimaux vivants - SAS QUIQUANDON
65
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-04-23-00005
AP-DT26-0267 Portant autorisation de
circulation jusqu'au 31 décembre 2026
du bateau à passagers « le Grangent » sur la
retenue de Grangent
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-04-23-00005 - AP-DT26-0267 Portant autorisation de
circulation jusqu'au 31 décembre 2026
du bateau à passagers « le Grangent » sur la retenue de Grangent
66
esPREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-26-0267
Portant autorisation de circulation jusqu'au 31 décembre 2026
du bateau à passagers « le Grangent » sur la retenue de Grangent
La préfète de la Loire
Vu le code des transports, notamment ses articles L 4241-1 et suivants, R 4241-8 et suivants, R 4242-1 et
suivants.
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Muriel NGUYEN, préfète de la Loire.
Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien VIENOT
directeur départemental des territoires de la Loire à compter du 1
er avril 2024.
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-203 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire, en matière de
compétences générales et techniques
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 14 octobre 1957 autorisant la mise en service provisoire des ouvrages
de l'aménagement de la chute de Grangent.
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°DT-16-0509 du 20 juin 2016 portant règlement particulier de police de la
navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Grangent.
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-23-0333 du 17 mai 2023 portant organisation de la direction
départementale des territoires de la Loire.
Vu le certificat d'immatriculation du bateau « Le Grangent » du 24 octobre 2018 lui attribuant le n° P
017613 F.
Vu l'avis du chef du bureau prévision du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la
Loire du 21 octobre 2022.
Vu l'avis du directeur départemental de la Sécurité publique de la Loire du 28 mars 2013.
Vu l'avis du directeur d'Électricité de France (GEH Loire-Ardèche) du 6 avril 2013.
Vu l'évaluation d'incidences Natura 2000 du 11 mai 2015 et ses compléments du 27 mai 2015.
Vu l'attestation de conformité du ponton de l'expert F. ROSE du 20 mars 2023 pour le « ponton L »
immatriculé LY 2444 F.
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIE NNE Cedex 1
1/5
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-04-23-00005 - AP-DT26-0267 Portant autorisation de
circulation jusqu'au 31 décembre 2026
du bateau à passagers « le Grangent » sur la retenue de Grangent
67
Vu le certificat d'établissement flottant n° 131LY, délivré le 5 juin 2023 par la Direction
Départementale des Territoires (DDT) du Rhône, concernant le « ponton L » immatriculé LY 2444 F,
valable jusqu'au 3 février 2033.
Vu le titre de navigation n° CU10838LY du 24 mai 2024 et sa modification du 9 avril 2026 par la DDT
du Rhône, concernant le bateau « Le Grangent », valable jusqu'au 30 mars 2028.
Vu la demande présentée le 9 avril 2026 par Madame Véronique BONNET, gérante de la société Cap
Grangent, domiciliée 52 rue de l'Église à Roche la Molière, propriétaire du bateau à passagers le
« Grangent », afin d'utiliser le plan d'eau de la retenue de Grangent du 27 avril 2026 au 31 décembre
2026.
Considérant la mise à jour du titre de navigation constitué par un certificat de l'Union à la suite de
mutation de propriété en navigation intérieure du bateau à passagers le « Grangent ».
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire
ARRÊTE
Article 1
er : La société Cap Grangent, domiciliée 52 rue de l'Église à Roche la Molière et identifiée au
SIREN sous le numéro 994 777 910 est autorisée à utiliser, sur le plan d'eau de la retenue de Grangent,
le bateau à passagers « le Grangent » pour y organiser un circuit touristique avec stationnement,
embarquement et débarquement au port de Saint-Victor-sur-Loire (commune de Saint-Étienne) et
navigation sur une section du plan d'eau comprise entre les Neuf Ponts (commune de Saint-Paul-en-
Cornillon) et l'île Grangent (communes de Chambles et Saint-Just-Saint-Rambert).
Article 2 : Le bateau à passagers « le Grangent » est autorisé à circuler sur le plan d'eau de la retenue
de Grangent dans les conditions définies par les articles suivants.
Article 3 : Le bateau à passagers « le Grangent » respectera les prescriptions générales, les règles et les
conditions de sécurité prévues par l'arrêté inter-préfectoral n°DT-16-0509 du 20 juin 2016 portant
règlement particulier de police de la navigation (RPPNN) de plaisance et des activités sportives et
touristiques sur la retenue du barrage de Grangent.
La vitesse maximale du bateau « Le Grangent » est limitée à 15 km/h sur l'ensemble du parcours et sa
vitesse devra être adaptée par son pilote en fonction de la configuration du site (resserrements du
fleuve) ou de la fréquentation du plan d'eau par d'autres embarcations ou en fonction des conditions
climatiques. Le pilote devra disposer d'un appareil contrôlant sa vitesse.
Article 4 : La zone de navigation du bateau « Le Grangent » autorisée est comprise entre l'île de
Grangent (communes de Chambles et Saint-Just-Saint-Rambert) et l'aval des Neuf Ponts (commune de
Saint-Paul-en-Cornillon) lorsque le niveau du plan d'eau est supérieur à l'altitude de 418,50 m NGF.
Lorsque la cote du plan d'eau est comprise entre 418,50 m NGF et 413,00 m NGF, le parcours du
bateau « Le Grangent » se limitera à la section comprise entre le ponton d'embarquement et l'île de
Grangent. La circulation du bateau « Le Grangent » est interdite lorsque la cote du plan d'eau est
inférieure à 413,00 m NGF.
Article 5 : La navigation du bateau à passagers « Le Grangent » est interdite lorsque l'état de vigilance
crue est jaune (site « Vigie Crue » - DREAL Centre -Val de Loire) ou lorsque débit du fleuve Loire est
supérieur à 200 m
3/seconde à la station de Bas-en-Basset (site Vigie Crue Loire – serveur vocal : tél. 08
25 15 02 85).
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-04-23-00005 - AP-DT26-0267 Portant autorisation de
circulation jusqu'au 31 décembre 2026
du bateau à passagers « le Grangent » sur la retenue de Grangent
68
Article 6 : L'exploitation du bateau à passagers « Le Grangent » est interdite lorsque la vitesse du vent
dépassera 80 km/h en rafale ; le bateau est équipé en permanence d'un anémomètre.
Article 7 : L'exploitation du bateau à passagers « Le Grangent » est interdite dès la formation de glace
sur la retenue et en cas de vigilance météorologique « grand froid » au niveau orange à rouge établi par
Météo France pour le département de la Loire.
Article 8 : Le nombre de personnes sur le ponton immatriculé LY 2444 F et la passerelle doit être
conforme au dossier de stabilité validé par expert, à savoir embarquement et débarquement de 27
personnes maximum simultanément.
Les opérations d'embarquement et de débarquement sont réalisées sous la responsabilité pleine et
entière du capitaine du bateau à passagers et de son exploitant et devront respecter l'ensemble des
règles de sécurité et d'accueil du public.
Aucun passager ne devra embarquer ou débarquer sur le ponton si le bateau à passager n'y est pas
complètement amarré.
Les phases d'embarquement et de débarquement sont dissociées.
Le ponton doit rester libre de tout obstacle ou objet susceptible de perturber sa stabilité ou la sécurité
des personnes qui circulent sur celui-ci.
En dehors des phases d'embarquement et de débarquem ent ou des opérations d'entretien ou de
maintenance, le rassemblement des personnes est interdit sur le ponton.
Afin de prévenir les risques de chute des personnes, l'embarquement à bord du bateau à passagers « le
Grangent » est interdit en cas de conditions hivernales conduisant à l'apparition de phénomènes
météorologiques glissants (gel, températures négatives, verglas, givre, neige, pluies verglaçantes...).
Pendant le parcours du circuit touristique, en cas de survenue imprévue de phénomènes
météorologiques dangereux l'exploitant du bateau à passagers « Le Grangent » devra rejoindre dans
les plus brefs délais son ponton de débarquement et prendre toutes dispositions permettant de
procéder à l'évacuation des personnes dans les meilleures conditions de sécurité possibles.
Article 9 : L'inclinaison maximale de la passerelle devra correspondre à la réglementation en vigueur.
Article 10 : Le nombre de passagers sur le bateau « Le Grangent » ne doit pas être supérieur à celui
inscrit sur le certificat de l'Union établi susvisé, à savoir 150 passagers.
Article 11 : Sauf réglementation particulière en cours ou a venir, le bateau « Le Grangent » est autorisé à
faire escale, stationner, embarquer et débarquer des passagers uniquement au ponton situé au port de
Saint-Victor-sur-Loire, immatriculé LY 2444 F et propriété de la ville de SAINT-ÉTIENNE.
Article 12 : Le « ponton L » immatriculé LY 2444 F est réservé exclusivement au bateau à passagers « Le
Grangent ». Cet embarcadère devra être maintenu en parfait état sous la responsabilité de son
propriétaire et de la société Cap Grangent.
Article 13 : La société Cap Grangent doit souscrire une assurance garantissant sa responsabilité civile,
en particulier pour les préjudices portés aux tiers et les dégâts qui pourraient être provoqués aux
installations existantes en bordure et sur le plan d'eau.
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas la société Cap Grangent d'effectuer les déclarations et
d'obtenir les autorisations imposées par d'autres réglementations.
Article 14 : En tous points de la retenue, le bateau « Le Grangent » doit être constamment en capacité
de pouvoir alerter ou faire alerter les secours via les numéros d'urgence 18 / 112. À défaut de
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circulation jusqu'au 31 décembre 2026
du bateau à passagers « le Grangent » sur la retenue de Grangent
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communication avec les services de secours dans d'éventuelles zones « blanches » sur la retenue,
qu'elles soient permanentes ou temporaires, l'exploitant doit adapter en conséquence son circuit de
navigation aux seules zones effectivement couvertes et où il est en mesure de contacter les services de
secours.
Article 15 : En cas d'embâcles sur le plan d'eau, la navigation du bateau à passagers est interdite.
Article 16 : En application du RPPN, la navigation de nuit et par temps de brouillard (visibilité inférieure
à 100 m) est interdite sur la retenue. Toutefois, par dérogation aux RPPN, sous réserve que la cote de la
retenue soit supérieure à 418,50 NGF, le bateau à passagers « le Grangent » est autorisé à naviguer une
heure après le coucher du soleil, sur la section du fleuve Loire comprise entre le port de Saint-Victor-sur
Loire sur la commune de Saint-Etienne et la presqu'île du Châtelet sur la commune de Chambles.
Article 17 : Tout incident ou accident survenu sur le bateau, le ponton ou la passerelle doit être signalé
au service « sécurité et transports / unité permis et titres de navigation » de la DDT du Rhône et au
service « eau environnement » de la DDT de la Loire, dans un délai de 24 heures maximum.
Article 18 : La société Cap Grangent ne pourra en aucun cas prétendre à une indemnité en cas
d'interdiction de la navigation sur la retenue de la part des services de l'État ou d'EDF.
Article 19 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter du lendemain de sa publication au recueil des
actes administratifs jusqu'au 31 décembre 2026 inclus.
Article 20 : L'État, le Département de la Loire, les communes riveraines, le syndicat mixte
d'Aménagement des Gorges de la Loire, ainsi qu'Électricité de France, seront dégagés de toutes
responsabilités en cas d'accidents ou de dégâts occasionnés aux tiers lors de la navigation du bateau.
Article 21 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans
un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie
électronique depuis l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr
Article 22 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire, Monsieur le sous-préfet de
Montbrison, Madame et Messieurs les maires de Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Paul en Cornillon,
Çaloire, Chambles, Unieux, Saint-Just-Saint-Rambert et Saint-Etienne, Monsieur le commandant du
groupement de gendarmerie départementale de la Loire, Monsieur le directeur départemental de la
sécurité publique de la Loire, Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire, Monsieur
le directeur départemental des territoires du Rhône / service sécurité transports – unité permis et
titres de navigation, Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la
Loire, Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale de la Loire, Monsieur le directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes (pôle ouvrages
hydrauliques), sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et dont une ampliation leur sera adressée.
Saint-Étienne, le 23 avril 2026
Le directeur départemental des territoires
signé
Sébastien VIENOT
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circulation jusqu'au 31 décembre 2026
du bateau à passagers « le Grangent » sur la retenue de Grangent
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circulation jusqu'au 31 décembre 2026
du bateau à passagers « le Grangent » sur la retenue de Grangent
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-04-23-00001
ARRÊTÉ N° DS 2026-819 PORTANT
ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES
SUPPORTERS DE TROYES ET INSTAURATION
D'UN PÉRIMÈTRE D'INTERDICTION D'ACCÈS AU
STADE DE GEOFFROY-GUICHARD
(SAINT-ETIENNE) À L'OCCASION DU MATCH DE
FOOTBALL DU 25 AVRIL 2026 OPPOSANT
L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-ÉTIENNE A
L'ESTAC TROYES
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-23-00001 - ARRÊTÉ N° DS 2026-819 PORTANT ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES
SUPPORTERS DE TROYES ET INSTAURATION D'UN PÉRIMÈTRE D'INTERDICTION D'ACCÈS AU STADE DE GEOFFROY-GUICHARD
(SAINT-ETIENNE) À L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 25 AVRIL 2026 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE
SAINT-ÉTIENNE A L'ESTAC TROYES
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E |PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N° DS 2026-819
PORTANT ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES SUPPORTERS DE TROYES ET
INSTAURATION D'UN PÉRIMÈTRE D'INTERDICTION D'ACCÈS AU STADE DE GEOFFROY-
GUICHARD (SAINT-ETIENNE) À L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 25 AVRIL
2026 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-ÉTIENNE A L'ESTAC TROYES
La préfète de la Loire
VU le code pénal ;
VU le code du sport, notamment ses articles L 332-1 à L 332-18 relatifs aux manifestations sportives,
ainsi que les articles R 332-1 à R 332-9 relatifs à l'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords
d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2214-4 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1 et
suivants ;
VU la loi n°2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la
protection des personnes chargées d'une mission de service public ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualité de
préfète de la Loire ;
VU le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté n°2026-018 SCAT du 27 mars 2026 portant délégation de signature à M. Adrien SPERRY,
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire ;
VU l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère
personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Considérant qu'en vertu de l'article L 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le
département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de
la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation
sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-23-00001 - ARRÊTÉ N° DS 2026-819 PORTANT ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES
SUPPORTERS DE TROYES ET INSTAURATION D'UN PÉRIMÈTRE D'INTERDICTION D'ACCÈS AU STADE DE GEOFFROY-GUICHARD
(SAINT-ETIENNE) À L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 25 AVRIL 2026 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE
SAINT-ÉTIENNE A L'ESTAC TROYES
73
Considérant le risque d'attentat élevé et que, dans ce contexte, les forces de l'ordre sont
particulièrement mobilisées pour faire face à celui-ci sur l'ensemble du territoire national ; qu'elles
ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au
comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que l'équipe de l'Association Sportive de Saint-Étienne (ASSE) rencontrera celle de
l'ESTAC Troyes au stade de Geoffroy-Guichard le samedi 25 avril 2026 à 20h00 ;
Considérant que les comportements des supporters ultras stéphanois sont souvent imprévisibles,
et peuvent évoluer pendant et après un match ; que cette rencontre est ainsi susceptible de
générer des troubles à l'ordre public, en particulier de la part des supporters stéphanois. À titre
d'exemple, une tentative d'affrontement a été remarquée le samedi 24 janvier dernier sur une aire
d'autoroute, pendant le trajet des supporters ultras les conduisant à Reims, au cours duquel les
Magics Fans ont souhaité s'en prendre au Red Tiger à destination de Marseille, alors même que les
supporters lençois et stéphanois sont réputés entretenir des liens amicaux ;
Considérant que les supporters ultras stéphanois ont déjà démontré à plusieurs reprises qu'ils
étaient en capacité de se positionner sur le trajet des bus des supporters visiteurs afin de tenter
une attaque, comme, par exemple le 28 janvier 2023 où des ultras stéphanois s'étaient scindés en
plusieurs groupes et avaient ramassé des pierres pour les lancer sur les supporters Sochaliens.
Rapidement détectés, ils n'avaient pas pu atteindre leur objectif. De même, le 22 avril 2023, lors du
match opposant l'ASSE au FC Metz, des ultras du groupe Magic Fans étaient détectés sur le trajet
des supporters messins, grimés et armés de projectiles. Le convoi des supporters messins avait du
être détourné en direction de Clermont-Ferrand afin d'éviter tout incident. Le 5 août 2023, lors de
la 1e journée de ligue 2 qui a opposé l'ASSE au Grenoble Foot 38, une tentative de guet-apens a été
détectée, entraînant l'intervention des forces de l'ordre pour disperser des individus. Récemment,
dans la nuit du samedi 2 au dimanche 3 mars 2024, à la suite du match opposant l'équipe du
Clermont Foot à l'Olympique de Marseille, le convoi des supporters marseillais qui circulait sur l'A72
en direction de Lyon a été la cible à hauteur de la sortie 13 à Saint-Etienne de jets de projectile en
provenance d'un pont par un nombre indéterminé d'individus. Enfin, à l'occasion du match ASSE /
LOSC du 13 septembre 2024, le convoi des supporters lillois a été attaqué après le match aux
abords du stade Geoffroy Guichard par une trentaine de Magic Fans qui ont lancé sur les véhicules
divers projectiles, et ce malgré la présence d'un dispositif policier. Les forces de l'ordre ont du
intervenir pour rétablir l'ordre ;
Considérant qu'à la suite à des tensions entre groupes ultras stéphanois, le risque d'affrontements
est présent entre stéphanois ;
Considérant que le contexte ne permet pas de mobiliser des forces de sécurité en nombre suffisant
pour contenir les troubles qui seraient occasionnés en tout lieu du département par des heurts ou
tentatives de heurts entre supporters des deux équipes à l'occasion de cette rencontre ; que de
même, la sécurisation des moyens de transport des supporters de l'ESTAC Troyes impose qu'ils
soient regroupés en un seul et même lieu ;
Considérant que, dans ces conditions, le déplacement des supporters de l'ESTAC Troyes doit être
encadré pour éviter les risques d'affrontements ;
Sur proposition de la cheffe de bureau de la sécurité intérieure ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-23-00001 - ARRÊTÉ N° DS 2026-819 PORTANT ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES
SUPPORTERS DE TROYES ET INSTAURATION D'UN PÉRIMÈTRE D'INTERDICTION D'ACCÈS AU STADE DE GEOFFROY-GUICHARD
(SAINT-ETIENNE) À L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 25 AVRIL 2026 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE
SAINT-ÉTIENNE A L'ESTAC TROYES
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ARRÊTE
Article 1 : Le 25 avril 2026, de 08h00 à 24h00, est interdit à toute personne se prévalant de la qualité
de supporter de l'ESTAC Troyes ou se comportant comme tel, d'accéder au stade de Geoffroy-
Guichard et à ses abords, de circuler ou stationner sur les voies et dans les périmètres suivants des
communes de Saint-Etienne et de Saint-Priest-en-Jarez :
• rue Simone de Beauvoir ;
• rue de la Tour ;
• route de l'Etrat
• rue Pierre de Coubertin ;
• rue de Molina ;
• rue Charles Cholat ;
• A72 (de la bretelle sortie 13 à la bretelle sortie 14) ;
• boulevard Georges Pompidou ;
• giratoire Necker ;
• rue Scheurer Kestner ;
• rue des Aciéries ;
• boulevard Thiers ;
• rue Verney Carron ;
• rue Montyon ;
• rue des Trois Glorieuses ;
• giratoire Khivilev ;
• rue Bergson ;
• avenue François Mitterrand ;
• avenue Pierre Mendès France ;
Article 2 : Par dérogation à l'article 1, l'accès au stade Geoffroy-Guichard (commune de Saint-
Etienne) est autorisé aux supporters de l'ESTAC Troyes dans la limite de 800 supporters maximum.
Ces derniers, se déplaçant en bus et en mini-bus, munis de contremarques, seront pris en charge
par les forces de l'ordre, à partir d'un point de rendez-vous obligatoire, fixé le 25 avril 2026 à 18h30
à la sortie de l'A72 (Montreynaud), et ce jusqu'au stade Geoffroy-Guichard.
À la fin de la rencontre, les supporters de l'ESTAC Troyes devront se conformer aux directives des
forces de l'ordre pour quitter le stade de Geoffroy-Guichard ainsi que les directives d'encadrement
de périmètre énoncé à l'article 1 de cet arrêté.
Article 3 : Sont interdits, dans l'enceinte et aux abords du stade, la possession, le transport et
l'utilisation de tous articles pyrotechniques et tout objet pouvant être utilisé comme projectile.
Article 4 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice
administrative, le présent arrêté peut être contesté selon les voies et modalités de recours figurant
ci-dessous.
Article 5 : Le sous-préfet directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police
nationale de la Loire, le commandant du groupement de la gendarmerie départementale de la Loire
et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-23-00001 - ARRÊTÉ N° DS 2026-819 PORTANT ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES
SUPPORTERS DE TROYES ET INSTAURATION D'UN PÉRIMÈTRE D'INTERDICTION D'ACCÈS AU STADE DE GEOFFROY-GUICHARD
(SAINT-ETIENNE) À L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 25 AVRIL 2026 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE
SAINT-ÉTIENNE A L'ESTAC TROYES
75
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire,
notifié au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Étienne et aux présidents
des deux clubs.
Saint-Étienne, le 23 avril 2026
Pour la Préfète, et par délégation,
le directeur de cabinet
SIGNÉ
Adrien SPERRY
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :
• par un recours gracieux auprès de mes services :
M. le préfet de la Loire
Direction des sécurités
2 rue Charles de Gaulle – CS 12241
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
• par un recours hiérarchique auprès de :
M. le ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau
75800 PARIS
• par un recours contentieux :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon cedex 03
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-23-00001 - ARRÊTÉ N° DS 2026-819 PORTANT ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES
SUPPORTERS DE TROYES ET INSTAURATION D'UN PÉRIMÈTRE D'INTERDICTION D'ACCÈS AU STADE DE GEOFFROY-GUICHARD
(SAINT-ETIENNE) À L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 25 AVRIL 2026 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE
SAINT-ÉTIENNE A L'ESTAC TROYES
76
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-04-22-00001
RAA Arrêté préfectoral encadrant le
déplacement de supporters match ABFC - Nîmes
Olympique du 02-05-2026
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-22-00001 - RAA Arrêté préfectoral encadrant le déplacement de supporters match ABFC -
Nîmes Olympique du 02-05-2026 77
E |PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N° DS 2026-808
PORTANT ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES SUPPORTERS DE NÎMES OLYMPIQUE
ET INSTAURATION D'UN PÉRIMÈTRE D'INTERDICTION D'ACCÈS AU STADE DE L'ENVOL
STADIUM À L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 2 MAI 2026 OPPOSANT
L'ANDREZIEUX-BOUTHEON FOOTBALL CLUB (ABFC) A NÎMES OLYMPIQUE DANS LE
CADRE DE LA 28e JOURNÉE DU CHAMPIONNAT DE FRANCE DE FOOTBALL DE
NATIONAL 2
La préfète de la Loire
VU le code pénal ;
VU le code du sport, notamment ses articles L 332-1 à L 332-18 relatifs aux manifestations sportives,
ainsi que les articles R 332-1 à R 332-9 relatifs à l'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords
d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2214-4 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1 et
suivants ;
VU la loi n°2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la
protection des personnes chargées d'une mission de service public ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualité de
préfète de la Loire ;
VU le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté n°2026-018 SCAT du 27 mars 2026 portant délégation de signature à M. Adrien SPERRY,
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire ;
VU l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère
personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Considérant qu'en vertu de l'article L 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le
département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-22-00001 - RAA Arrêté préfectoral encadrant le déplacement de supporters match ABFC -
Nîmes Olympique du 02-05-2026 78
la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation
sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant le risque d'attentat élevé et que, dans ce contexte, les forces de l'ordre sont
particulièrement mobilisées pour faire face à celui-ci sur l'ensemble du territoire national ; qu'elles
ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au
comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que l'équipe masculine de l'Andrézieux-Bouthéon Football Club (ABFC) rencontrera
celle de Nîmes Olympique au stade de l'Envol Stadium le samedi 2 mai 2026 à 18h00 ;
Considérant que l'équipe de l'Association Sportive de Saint-Étienne se déplace le même jour (samedi
2 mai 2026) à Rodez (12) pour le compte de la 33e journée du championnat de France de Ligue 2 ;
Considérant que pour l'heure, aucun déplacement n'est organisé par les groupes ultras stéphanois,
en raison de faible capacité de la tribune visiteurs du stade aveyronnais, ces derniers seront
présents dans la métropole stéphanoise et une partie des membres seront dans les tribunes du
stade de l'Envol Stadium, leur présence pouvant générer des troubles à l'ordre public ;
Considérant que cette rencontre est susceptible de générer de graves troubles à l'ordre public en
raison des précédents heurts entre des supporters ultras de l'ASSE et de Nîmes Olympique (NO), en
contradiction avec tout esprit sportif ;
Considérant qu'un antagonisme né le 26 octobre 2018 oppose les supporters ultras de ces deux
équipes, que cet antagonisme est à l'origine de troubles graves à l'ordre public lors de
déplacements des supporters de NO et de l'ASSE, comme en attestent, en particulier, les incidents
suivants :
- Le 26 octobre 2018, des incidents ont éclaté entre une soixantaine d'ultras ex-Green Angels et une
cinquantaine d'ultras Gladiators de Nîmes. Cet affrontement a eu lieu en amont de la rencontre de
ligue 1 opposant l'équipe du NO à l'ASSE. Seule l'intervention des forces de sécurité, au moyen de
gaz lacrymogène, avait permis de rétablir le calme. Sur place également, des supporters stéphanois
s'en étaient pris aux forces de l'ordre ; trois interpellations avaient été réalisées, deux CRS avaient
été blessés. A l'issue du match, alors que les supporters ultras stéphanois regagnaient les bus, une
nouvelle tentative d'affrontement entre supporters avaient eu lieu, stoppée par l'intervention
rapide des forces mobiles. Depuis ces incidents, les oppositions entre les deux équipes ont fait
l'objet d'arrêtés préfectoraux d'encadrement strict, permettant ainsi d'éviter tout débordement.
- Dans le cadre du 7e tour de coupe de France de football, le club gardois s'est déplacé dans la Loire,
à Roanne (42), afin d'y affronter le Roannais Foot . Cette rencontre s'est déroulée le 19 novembre
2023. Sur place, le service a pu observer la présence d'une douzaine d'ultras Magic Fans démunis de
billet pour assister à la rencontre. À l'arrivée des Gladiators de Nîmes, ceux-ci ont procédé à un
« round d'observation » avec les Magic Fans. Il ne fait aucun doute que la moindre étincelle aurait pu
mettre le feu aux poudres. Leur départ s'est effectué dans la même ambiance, après quelques
échanges d'insultes. La présence policière à l'occasion de ce match a permis d'éviter tout contact
entre supporters et tout trouble à l'ordre public ;
- les deux formations ne se sont plus rencontrées depuis la saison 2022/2023, évoluant dans des
championnats différents.
Considérant que les supporters stéphanois et nîmois n'ont pu se rencontrer directement ces
dernières années du fait, notamment, que l'ASSE joue en Ligue 2 lors des saisons 2022-2023, 2023-
2024 et 2025-2026 tandis que le NO est en National 2 ; que les tensions entre les supporters ultras
demeurent toujours d'actualité ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-22-00001 - RAA Arrêté préfectoral encadrant le déplacement de supporters match ABFC -
Nîmes Olympique du 02-05-2026 79
Considérant que les comportements des supporters ultras stéphanois sont souvent imprévisibles,
et peuvent évoluer pendant et après un match ; que cette rencontre est ainsi susceptible de
générer des troubles à l'ordre public, en particulier de la part des supporters stéphanois,
notamment du fait de la suspension des groupes ultras stéphanois à la décision du ministre de
l'Intérieur concernant la suite à donner aux procédures de dissolution qu'il a initiées ;
Considérant que les supporters ultras stéphanois ont déjà démontré à plusieurs reprises qu'ils
étaient en capacité de se positionner sur le trajet des bus des supporters visiteurs afin de tenter
une attaque, comme, par exemple le 28 janvier 2023 où des ultras stéphanois s'étaient scindés en
plusieurs groupes et avaient ramassé des pierres pour les lancer sur les supporters Sochaliens.
Rapidement détectés, ils n'avaient pas pu atteindre leur objectif. De même, le 22 avril 2023, lors du
match opposant l'ASSE au FC Metz, des ultras du groupe Magic Fans étaient détectés sur le trajet
des supporters messins, grimés et armés de projectiles. Le convoi des supporters messins avait du
être détourné en direction de Clermont-Ferrand afin d'éviter tout incident. Le 5 août 2023, lors de
la 1e journée de ligue 2 qui a opposé l'ASSE au Grenoble Foot 38, une tentative de guet-apens a été
détectée, entraînant l'intervention des forces de l'ordre pour disperser des individus. Récemment,
dans la nuit du samedi 2 au dimanche 3 mars 2024, à la suite du match opposant l'équipe du
Clermont Foot à l'Olympique de Marseille, le convoi des supporters marseillais qui circulait sur l'A72
en direction de Lyon a été la cible à hauteur de la sortie 13 à Saint-Etienne de jets de projectile en
provenance d'un pont par un nombre indéterminé d'individus. Enfin, à l'occasion du match ASSE /
LOSC du 13 septembre 2024, le convoi des supporters lillois a été attaqué après le match aux
abords du stade Geoffroy Guichard par une trentaine de Magic Fans qui ont lancé sur les véhicules
divers projectiles, et ce malgré la présence d'un dispositif policier. Les forces de l'ordre ont du
intervenir pour rétablir l'ordre ;
Considérant que le risque d'affrontements entre les groupes de supporters de l'ASSE et du NO lors
de cette manifestation sportive sera bien présent ;
Considérant qu'il a été mis en exergue des difficultés structurelles au sein du stade de l'Envol
Stadium ne permettant pas de recevoir des supporters dits « à risque » dans des conditions de
sécurité optimales, de surcroît en ayant un contentieux avec les ultras stéphanois. En premier lieu, le
stade est desservi par une seule voie d'accès, utilisée également par les usagers du centre
commercial jouxtant le stade. Cette voie, pourvue d'un stationnement bilatéral, sert d'accès au
parking désigné pour le stationnement des visiteurs, mais également à l'entrée des spectateurs
locaux. Dans sa conception actuelle, elle ne permet pas d'empêcher le croisement des flux de
supporters et ne peut être sanctuarisée. Par ailleurs, le parking désigné pour recevoir les bus
visiteurs est accessible librement depuis la voirie, et il n'est pas prévu qu'il soit sous surveillance
physique ;
Considérant que, dans ces conditions, le déplacement des supporters de Nîmes Olympique doit
être encadré pour éviter les risques d'affrontements ;
Sur proposition de la cheffe de bureau de la sécurité intérieure ;
ARRÊTE
Article 1 e : Le 2 mai 2026, de 08h00 à 24h00, est interdit à toute personne se prévalant de la qualité
de supporter de Nîmes Olympique ou se comportant comme tel, d'accéder au stade de l'Envol
Stadium et à ses abords ainsi qu'au stade de Geoffroy-Guichard (commune de Saint-Étienne) et à
ses abords, de circuler ou stationner sur les voies et dans les périmètres suivants des communes de
Saint-Étienne et de Saint-Priest-en-Jarez :
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-22-00001 - RAA Arrêté préfectoral encadrant le déplacement de supporters match ABFC -
Nîmes Olympique du 02-05-2026 80
• rue Simone de Beauvoir ;
• rue de la Tour ;
• route de l'Etrat
• rue Pierre de Coubertin ;
• rue de Molina ;
• rue Charles Cholat ;
• A72 (de la bretelle sortie 13 à la bretelle sortie 14) ;
• boulevard Georges Pompidou ;
• giratoire Necker ;
• rue Scheurer Kestner ;
• rue des Aciéries ;
• boulevard Thiers ;
• rue Verney Carron ;
• rue Montyon ;
• rue des Trois Glorieuses ;
• giratoire Khivilev ;
• rue Bergson ;
• avenue François Mitterrand ;
• avenue Pierre Mendès France ;
Article 2 : Sont interdits dans le périmètre défini à l'article 1er, dans l'enceinte et aux abords du
stade, la possession, le transport et l'utilisation de tous articles pyrotechniques et tout objet
pouvant être utilisé comme projectile.
Article 3 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice
administrative, le présent arrêté peut être contesté selon les voies et modalités de recours figurant
ci-dessous.
Article 4 : Le sous-préfet directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police
nationale de la Loire, le commandant du groupement de la gendarmerie départementale de la Loire
et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire,
notifié au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Étienne et aux présidents
des deux clubs.
Saint-Étienne, le 22 avril 2026
Pour la Préfète, et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet

Signé
Adrien SPERRY
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-22-00001 - RAA Arrêté préfectoral encadrant le déplacement de supporters match ABFC -
Nîmes Olympique du 02-05-2026 81
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :
• par un recours gracieux auprès de mes services :
M. le préfet de la Loire
Direction des sécurités
2 rue Charles de Gaulle – CS 12241
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
• par un recours hiérarchique auprès de :
M. le ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau
75800 PARIS
• par un recours contentieux :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon cedex 03
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-22-00001 - RAA Arrêté préfectoral encadrant le déplacement de supporters match ABFC -
Nîmes Olympique du 02-05-2026 82
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-04-21-00007
Délégation de signature BLG Nabil AYACHE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-21-00007 - Délégation de signature BLG Nabil AYACHE 83
DE BELMONT
DECIDE


45 Place des Rameaux 42670 BELMONT DE LA LOIRE
Site de Belmont de la Loire : Tél : 04 77 63 61 11 - Site de La Gresle : Tél : 04 74 64 10 26
SSIAD : Tél : 04 77 63 80 40 / Courriel : contact@ehpadblg.fr

Décision N° 2026-099-BLG portant délégation de signature

Le Directeur par intérim
• VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D.315-67 à D.315-71 relatifs aux
délégations au sein des établissements publics sociaux et médico-sociaux,
• VU le Décret n° 2004-135 du 11 février 2004 pris pour l'application de l'article L.315-17 du CASF,
• VU le Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP),
• VU la transmission de la présente décision à la préfecture de la Loire en date du 06/02/2026.
• VU l'Arrêté ARS n° 2025-17-1145 du 16 décembre 2025 de la Directrice Générale de l'ARS portant désignation
de M. Olivier MOULINET pour assurer l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier de Charlieu et
des EHPAD du Pays de Belmont et de Saint-Nizier-sous-Charlieu,
• VU la convention de mise à disposition de Nabil AYACHE, Directeur des Ressources Humaines et relations
sociales et Directeur adjoint du Centre Hospitalier de Roanne auprès de l'EHPAD du Pays de Belmont.


ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier MOULINET,
Directeur par intérim du centre hospitalier de Charlieu et des EHPAD du Pays de Belmont et de Saint -
Nizier-sous-Charlieu concernant la direction de l'EHPAD du Pays de Belmont.
Elle annule et remplace la décision n°2017-097-BE et la décision n°2017-096-LG

S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur par intérim peut évoquer toute affaire relevant des
matières ci -dessous. Le délégataire peut également soumettre tout dossier relevant de son domaine
délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par ses soins.


ARTICLE 2 – DELEGATAIRES
Monsieur Nabil AYACHE, Directeur des Ressources Humaines et relations sociales et Directeur adjoint du
Centre Hospitalier de Roanne
Madame Anne-Laurence DE PAULI, adjoint des cadres hospitalier à l'EHPAD du Pays de Belmont.
Madame Cécilia GELIN, adjoint administratif hospitalier à l'EHPAD du Pays de Belmont.
Madame Maud DUIVON, adjoint des cadres hospitalier à l'EHPAD du Pays de Belmont.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-21-00007 - Délégation de signature BLG Nabil AYACHE 84
Article 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX FINANCES ET A LA FACTURATION
Monsieur Nabil AYACHE, Directeur des Ressources Humaines et relations sociales et Directeur adjoint du
Centre Hospitalier de Roanne reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants,
pour l'EHPAD du Pays de Belmont :
- les bordereaux de mandats ;
- les bordereaux de titres de recettes et les pièces comptables ;
- les décisions de tarifs des prestations ;
- les contrats de séjour et règlements de fonctionnement ;
- les dossiers de demande d'aide au logement CAF et MSA
- les appels de cotisations GROUPAMA – Mutuelle de groupe des résidents
- les états de reversement de ressources – Résidents à l'aide sociale.
- les correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité et le
fonctionnement de la structure ;
- les correspondances avec les organismes de sécurité sociale.

En cas d'absence ou d'empêchement de Nabil AYACHE , délégation de signature est donnée par ordre
d'exécution à :
Madame Anne-Laurence DE PAULI, adjoint des cadres à l'EHPAD du Pays de Belmont, à l'effet de signer les
mêmes pièces.
Madame Cécilia GELIN, adjoint administratif hospitalier à l'EHPAD du Pays de Belmont, à l'effet de signer
les bordereaux de titres de recettes, les courriers administratifs, les bordereaux de mandats fournisseurs.


Article 4 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES

Monsieur Nabil AYACHE, Directeur des Ressources Humaines et relations sociales et Directeur adjoint du
Centre Hospitalier de Roanne reçoit délégation permanente spécifique portant sur les domaines suivants
et les décisions nominatives qui concernent le personnel non médical en matière de :
- Recrutement et fin de fonctions à l'exception des mesures relatives au recrutement ou à la fin de fonction
des cadres ;
- Mesures portant engagement et liquidation des dépenses de personnel.
- Bordereaux de mandats et mandats d'acomptes relatifs à la paye du personnel non médical ;
- Gestion des carrières ;
- Les correspondances courantes avec les organisations syndicales représentatives de l'établissement ;
- Assignation du personnel nécessaire au maintien du service minimum.
- Formation et développement professionnel continu ;
- Mesures disciplinaires, à l'exception des décisions relatives à l'engagement des procédures disciplinaires
concernant les cadres de direction et l'encadrement supérieur ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nabil AYACHE, délégation de signature est donnée à :

Madame Maud DUIVON, adjoint des cadres à l'EHPAD du Pays de Belmont, à l'effet de signer les bordereaux
de mandats et pièces administratives relatifs à la paie du personnel, les contrats de travail d'un mois ou plus
et des documents inhérents à la gestion RH.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-21-00007 - Délégation de signature BLG Nabil AYACHE 85
Article 5 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES ECONOMIQUES

Dans le respect des règles de la commande publique,
Monsieur Nabil AYACHE, Directeur des Ressources Humaines et relations sociales et Directeur adjoint du
Centre Hospitalier de Roanne reçoit délégation permanente spécifique portant sur :
- Les bons de commande relatifs aux dépenses d'exploitation dans la limite de 40 000 € HT, aux dépenses
d'investissement dans la limite de 10 000 € HT, aux approvisionnements nécessaires au fonctionnement des
services.
- Les certifications de service fait et pièces justificatives associées.
- Les actes administratifs et correspondances permettant d'assurer la continuité du fonctionnement des
services.
- Les pièces de passation des marchés, notamment les lettres de consultation, les analyses, les rapports,
notifications de rejet, les actes d'engagement, les avenants, les déclarations de sous -traitance, les
notifications définitives.
- Les pièces d'exécution des marchés, notamment les bons de commande, les ordres de service, les
procès-verbaux de réception, les décomptes et certificats administratifs, les décisions de non-reconduction
ou de résiliation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nabil AYACHE, délégation de signature est donnée à :

Madame Cécilia GELIN , adjoint administratif hospitalier à l'EHPAD du Pays de Belmont, à l'effet de signer
les bons de commande relatifs aux dépenses d'exploitation dans la limite de 10 000 € HT, aux dépenses
d'investissement dans la limite de 2 000 € HT, aux approvisionnements nécessaires au fonctionnement des
services.
Article 6- DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPOTS DE PLAINTES

Délégation de signature est donnée à Nabil AYACHE, à l'effet de signer les dépôts de plaintes. En cas
d'absence ou d'empêchement de Nabil AYACHE, délégation de signature est donnée à :
- Madame Anne-Laurence DE PAULI, Gestionnaire administrative des résidents, en vue de signer les mêmes
pièces.

Article 7 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

Les actes suivants sont réservés à la signature du Directeur par intérim, sauf en cas d'urgence avérée soumise
à l'appréciation du Directeur par intérim.
Mesures d'ordre financier et économique
Contrats d'emprunts ;
Actes de disposition concernant le patrimoine des établissements.

Mesures relatives à la gestion des personnels de l'EHPAD du Pays de Belmont
Décisions relatives à l'élaboration des organigrammes et aux notes de service à portée générale qui ont
vocation à intégrer le règlement intérieur de l'EHPAD du Pays de Belmont ;
Décisions relatives aux créations, aux transformations ou aux suppressions des emplois médicaux ;
Mesures relatives au recrutement ou à la fin de fonction des cadres de direction, cadres administratifs,
soignants, techniques ;
Décisions relatives à l'engagement des procédures disciplinaires concernant le personnel médical, les cadres
de direction, l'encadrement supérieur ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-21-00007 - Délégation de signature BLG Nabil AYACHE 86
Décisions relevant de la gestion des logements de fonction et du patrimoine de la dotation non affectée ;
Décisions relatives aux achats et aux affectations des véhicules confiés aux personnels de direction.


Mesures relatives au contentieux
Les actes concernant les dossiers contentieux et engageant juridiquement l'EHPAD du Pays de Belmont
devant les tribunaux.
ARTICLE 8 – DUREE
La présente délégation prend effet du 25/04/2026 au 31/08/2026.
ARTICLE 9 – EFFET ET PUBLICITE

La présente délégation de signature est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.

La présente décision est notifiée à la délégataire, communiquée au conseil d'administration, adressée sans
délai à l'ARS pour information et transmise au comptable public lorsqu'elle concerne des actes liés à la
fonction d'ordonnateur ; elle fait l'objet d'une publication interne et sera également affichée sur les tableaux
d'affichage idoines au sein de l'établissement.


Destinataires
- Agent Fait à Belmont de La Loire, le 10/04/2026
- Trésor Public
- Préfecture
- ARS Le Directeur par intérim
- Etablissement O. MOULINET
- Dossier

Olivier
Signature numérique
de Olivier MOULINET
Date : 2026.04.21
07:59:58 +02'00' MOULINET
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-21-00007 - Délégation de signature BLG Nabil AYACHE 87
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-03-18-00007
Arrêté SPR n°16/2026 portant modification dans
le domaine funéraire : Pompes Funèbres SANTI
DUCARRE à Pouilly-sous-Charlieu.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-18-00007 - Arrêté SPR n°16/2026 portant modification dans le domaine funéraire : Pompes
Funèbres SANTI DUCARRE à Pouilly-sous-Charlieu. 88
||PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Roanne
Bureau des Libertés et de la Sécurité Publiques
Arrêté n° 16/2026 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire
La préfète de la Loire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-23 et
suivants, R 2223-49, R 2223-56 et suivants ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire
et à la housse mortuaire ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2026-013 SCAT du 28 janvier 2026 portant délégation permanente de signature à
Monsieur Hervé GERIN, sous-préfet de Roanne ;
Vu l'habilitation n° 23-42-0121 délivrée le 17 juillet 2023, par arrêté préfectoral SPR n°74/2023, à
l'établissement secondaire de la S.A.S. « Pompes Funèbres SANTI DUCARRE » sis 866 rue de la
République, à Pouilly-sous-Charlieu (42720) ;
Vu la demande du 6 mars 2026, reçue le 10 mars 2026, par lequel Monsieur Frédéric FERY, déclare
devenir représentant légal de l'établissement susvisé avec une prise d'effet au 1er avril 2025 dans le
cadre d'un rachat de l'établissement par la société MGA II ( siège social : 15 avenue Mozart 75016
Paris), représentée par la société G.F.F. (siège social : 21 place de la République 75003 Paris) dont le
président est Monsieur Frédéric FERY ;
Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier en vue de sa régularisation ;
Considérant que l'intéressé remplit les conditions requises ;
Sur proposition du sous-préfet,
A R R E T E
ARTICLE 1 er : L'article 1er de l'arrêté SPR n°74/2023 du 17 juillet 2023 susvisé est ainsi modifié :
L'établissement secondaire de la S.A.S. « Pompes Funèbres SANTI DUCARRE » (siège social : 7 rue Jean
Jaurès 42190 Charlieu) sis 866 rue de la République, à Pouilly-sous-Charlieu (42720) , dont le
représentant légal est Monsieur Frédéric FERY, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire, les
activités funéraires suivantes :
• Transport de corps avant et après mise en bière ;
• Organisation des obsèques ;
• Soins de conservation ;
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires ;
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – CS 20010 - 42328 ROANNE CEDEX 1/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-18-00007 - Arrêté SPR n°16/2026 portant modification dans le domaine funéraire : Pompes
Funèbres SANTI DUCARRE à Pouilly-sous-Charlieu. 89
• Gestion et utilisation de la chambre funéraire sise 866 rue de la République, à Pouilly-sous-
Charlieu (42720) ;
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation est : 23-42-0121.
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation demeure fixée à CINQ ANS à compter du 17 juillet
2023.
ARTICLE 4 : Le renouvellement de l'habilitation devra être sollicité deux mois, au moins, avant son
échéance.
ARTICLE 5 : En application de l'article R 2223-63 du code général des collectivités territoriales, toute
modification dans les indications fournies lors de la demande pour la délivrance de la présente
habilitation devra être déclarée à l'autorité préfectorale dans un délai de deux mois.
ARTICLE 6 : La présente habilitation pourra être, après mise en demeure du représentant légal,
suspendue ou retirée pour tout ou partie des prestations funéraires ci-dessus énumérées, pour les
motifs suivants :
• non-respect de l'article 4 précédent ;
• non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des
dispositions du code général des collectivités territoriales ;
• atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ARTICLE 7 : Le sous-préfet de Roanne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs des services de l'État dans la Loire.
Roanne, le 18 mars 2026
Le sous-préfet,
Signé
Hervé GERIN
COPIES ADRESSEES A :
- Etablissement secondaire de la S.A.S. « Pompes Funèbres SANTI DUCARRE »,
Monsieur Frédéric FERY - 866 rue de la République, à Pouilly-sous-Charlieu (42720)
courriel : contact@pfsanti.com ;
- Mairie de Pouilly-sous-Charlieu ;
- Direction départementale de la protection des populations de la Loire ;
- Gendarmerie nationale – Compagnie de gendarmerie de Roanne - COB de Charlieu.
Voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services et d'un recours administratif hiérarchique
auprès de Madame la préfète de la Loire – 2 rue Charles De Gaulle - CS 12241 - 42022 Saint-Étienne cedex 1. Un recours contentieux peut
également être déposé devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cedex 03 dans les deux mois suivant la
notification de ce courrier ou de sa publication au recueil des actes administratifs, et notamment via le site www.telerecours.fr.Dans le cas du
recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un
rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – CS 20010 - 42328 ROANNE CEDEX 2/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-18-00007 - Arrêté SPR n°16/2026 portant modification dans le domaine funéraire : Pompes
Funèbres SANTI DUCARRE à Pouilly-sous-Charlieu. 90