Nom | recueil-04-2024-059-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1 |
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Administration | Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence |
Date | 23 février 2024 |
URL | https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/38113/226713/file/recueil-04-2024-059-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf |
Date de création du PDF | 23 février 2024 à 18:02:17 |
Date de modification du PDF | 23 février 2024 à 17:02:20 |
Vu pour la première fois le | 21 août 2024 à 17:08:12 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des
Politiques Publiques
04-2024-02-23-00001 - AP N°2024-054-003 du 23/02/2024 donnant
délégation de signature à Mme Lara MAZELIER, cheffe du Service de la
Coordination des Politiques Publiques. (2 pages) Page 3
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-02-23-00001
AP N°2024-054-003 du 23/02/2024 donnant
délégation de signature à Mme Lara MAZELIER,
cheffe du Service de la Coordination des
Politiques Publiques.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-23-00001 - AP N°2024-054-003 du 23/02/2024 donnant délégation de signature
à Mme Lara MAZELIER, cheffe du Service de la Coordination des Politiques Publiques. 3
EJx
PRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DES ALPES- Service de la coordination des politiques publiques
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberré
Egaiité
Fralernité
Digne-les-Bains, le 23 février 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024-054-003
Donnant délégation de signature à Mme Lara MAZELIER, cheffe du service de la Coordination des
Folitiques Publiques
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du Président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Marc
CHAPPUIS, préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU larrété préfectoral n°2023-136-007 du 16 mai 2023 fixant l'organisation et les attributions des
services de la préfecture et des sous-préfectures des Alpes-de-Haute-Provence ;
SUR proposition de Mme la Secrétaire générale de |a préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :
Article 1: Délégation de signature est donnée à Mme Lara MAZELIER, attachée principale
d'administration de l'Etat, cheffe du service de la Coordination des Politiques Publiques, à 'effet de
signer, dans le cadre des attributions du service, les décisions et correspondances suivantes :
- correspondances courantes avec les directions départementales interministérielles, les
unités départementales des directions régionales, les services régionaux et autres services de
l'État ;
* certificats de publication et d'affichage des recueils des actes administratifs.
Articie 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Lara MAZELIER, la délégation de signature qui
lui est accordée à l'article 1 du présent arrêté est donnée à Mme Aurélie BALDO, chargée de
coordination et d'appui au pilotage et Mme Laurine ROSART, chargée du suivi économique et de la
relance.
PRÉFECTURE DES ALPFS-DE-HAUTE-PROVENCE » &, rue du docteur Kornicu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél C4 92 36 72 Q0 « HL v sl es de-saute-| rovonce bouwfr - Tw tlzr EprefatDd4 — Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute Pravence
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Article 3: L'arrêté préfectoral n°2023-181-012 du 30 juin 2023 donnant délégation de signature à Mme
Agnès BATTLE-LEBRUN, cheffe par intérim du service de la coordination des politiques publiques est
abrogé.
Article 4: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice
administrative, le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication d'un recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca 13235
Marseille cedex 2)
La juridiction administrative peut aussi étre saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Article 5: La secrétaire générale de la préfecture et la cheffe du service de la coordination des
politiques publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
Marc CHAPPUIS
PRÉFECTURE DES ALPES-CF-HAUTE-PROVENCES < 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDDX
Té|: 04 92 36 72 00 -htt {.wavral, es-de-laute-, roverce.louvEr Twitter @crafet04 — Facehock &Préfer-des-Alpes-de-Haute-Provence
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